| Nom | recueil-75-2026-182-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.03.2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 25 mars 2026 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136566/998439/file/recueil-75-2026-182-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.03.2026.pdf |
| Date de création du PDF | 25 mars 2026 à 18:32:07 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 25 mars 2026 à 20:28:21 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-182
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-03-25-00010 - Arrêté n°2026-00334 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris
à
l'occasion de la 6ème édition de la course pédestre « Sine Qua
Non Run » le 28 mars 2026 (4 pages) Page 3
75-2026-03-25-00011 - Arrêté n°2026-00336 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26
mars 2026 (4 pages) Page 8
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la
maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de
surveillance de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (8 pages) Page 13
2
Préfecture de Police
75-2026-03-25-00010
Arrêté n°2026-00334 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris
à l'occasion de la 6ème édition de la course
pédestre « Sine Qua Non Run » le 28 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00010 - Arrêté n°2026-00334 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 6ème édition de la course pédestre « Sine Qua Non Run » le 28 mars 2026
3
PREFECTURE APDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 25 mars 2026
ARRÊTÉ N°2026-00334
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 6ème édition de la course pédestre « Sine Qua Non Run »
le 28 mars 2026
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 mars 2026 ;
Considérant l'organisation de la 6ème édition de la course pédestre « Sine Qua Non
Run » le 28 mars 2026, comprenant deux courses de 6 km et 10 km ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation à Paris 10 ème et 19 ème nécessaires à son bon
déroulement et à la sécurité des participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R Ê T E
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits le 28
mars 2026, dans les voies ou portions de voies suivantes à Paris 10 ème, et aux horaires
indiqués ci-après :
rue Beaurepaire, de 10h00 à 22h00 ;
rue Léon Jouhaux, entre le boulevard Magenta et la rue Yves Toudic, de
13h00 à 23h00 ;
quai de Valmy, entre la rue Dieu et la rue du Faubourg du Temple, de 10h00 à
23h00.
Article 2
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00010 - Arrêté n°2026-00334 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 6ème édition de la course pédestre « Sine Qua Non Run » le 28 mars 2026
4
La circulation de tout véhicule est interdite rue Yves Toudic à Paris 10ème, le 28 mars
2026 de 10h00 à 22h00.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite place de la Bataille de Stalingrad à Paris
19ème, le 28 mars 2026 de 16h30 à 21h00.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 28 mars 2026, de 17h00 à
21h00, dans les voies ou portions de voies suivantes à Paris 10 ème et 19ème , qui constituent
le parcours de la course :
quai de Valmy ;
quai de Jemmapes ;
rue Louis Blanc ;
pont Maria Pacôme ;
quai de Valmy ;
rue La Fayette ;
place de la Bataille de Stalingrad ;
quai de la Seine ;
rue de Crimée ;
quai de l'Oise ;
quai de la Gironde ;
avenue Corentin Cariou ;
quai de la Marne ;
rue de Crimée ;
quai de la Loire ;
avenue Jean Jaurès ;
boulevard de la Villette ;
quai de Jemmapes ;
rue Louis Blanc ;
rue des Écluses Saint-Martin ;
rue de la Grange aux Belles ;
quai de Jemmapes ;
pont Bernadette-Lafont ;
quai de Valmy.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00010 - Arrêté n°2026-00334 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 6ème édition de la course pédestre « Sine Qua Non Run » le 28 mars 2026
5
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville
de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police (1 rue
de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et
sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le sous-préfet,
Directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER
SIGNE
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00010 - Arrêté n°2026-00334 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 6ème édition de la course pédestre « Sine Qua Non Run » le 28 mars 2026
6
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026-00334 DU 25 MARS 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00010 - Arrêté n°2026-00334 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris
à l'occasion de la 6ème édition de la course pédestre « Sine Qua Non Run » le 28 mars 2026
7
Préfecture de Police
75-2026-03-25-00011
Arrêté n°2026-00336 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur des aéronefs
dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00011 - Arrêté n°2026-00336 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026 8
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUa
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2026-00336
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 25 mars 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de Chevilly-Larue
(94) le jeudi 26 mars 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à
la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que le quartier des Sorbiers situé sur la commune de Chevilly-Larue est un secteur
sensible marqué par diverses formes de délinquance, particulièrement le trafic de stupéfiants, les
vols par effraction et les actes d'intimidation ; que par ailleurs, les effectifs de police ont été pris à
partie à plusieurs reprises ces dernières semaines par des groupes d'individus dissimulant leur
visage ; que les commerçants et les habitants du quartier expriment un fort sentiment d'insécurité ;
qu'ainsi, une opération de sécurisation est prévue le jeudi 26 mars 2026 ; qu'il convient de prévenir
les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés dans ce périmètre, dans le cadre de
l'opération de sécurisation précitée ; que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet
d'appuyer l'action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain à l'occasion de l'opération
de sécurisation et d'adapter le dispositif de sécurité le cas échéant, pour prévenir ou faire cesser
les troubles à l'ordre public ;
1
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00011 - Arrêté n°2026-00336 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026 9
Considérant que le recours aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour leur intégrité
physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser et, le cas échéant,
d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de
mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale
de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés sur la commune de Chevilly-Larue (94)
au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le jeudi 26 mars 2026 de 16h30 à 18h30 pour la
mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 25 mars 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
2026-00336 2
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00011 - Arrêté n°2026-00336 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026 10
Annexe de l'arrêté n°2026-00336 du 25 mars 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
2026-00336 3
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00011 - Arrêté n°2026-00336 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026 11
2026-00336 4
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00011 - Arrêté n°2026-00336 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 26 mars 2026 12
Préfecture de Police
75-2026-03-25-00008
Arrêté préfectoral n° 2026 - 103
Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la maintenance des éclairages des
aires de trafic et des caméras de surveillance de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de
surveillance de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
13
PREFECTURE qp » Delegation de la prefecture de policeDE POLICE pour la sécurité et la sureteLalit = des plates-formes aéroportuaires de ParisFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 103Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenancedes éclairages des aires de trafic et des caméras de surveillancede l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,Vu le Code Pénal;Vu le Code de la Route;Vu le Code des Transports;Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain;Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour lasécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourgetet de Paris-Orly auprès du préfet de police ;Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé demission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet depolice;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes et notamment l'article 1°;Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pourla sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et deParis-Orly auprès du préfet de police;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables surl'aéroport de Paris-Charles de Gaulle;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment lahuitième partie « signalisation temporaire » modifiée;Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 mars 2026;Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulleet du Bourget, en date du 18 mars 2026;DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE1, rue de La Haye — CS 10977 - 95733 Roissy CedexTél: 01 75 41 60 00Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de
surveillance de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
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CONSIDERANT que, pour la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de
surveillance de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
La maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de surveillance de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle est réalisée en tous points de la plateforme, y compris sur les routes de liaison du
terminal 1, de la zone de fret et du terminal 2.
Elle nécessite l'utilisation d'une nacelle et la mise en place d'une signalisation temporaire de chantier,
pour des empiètements sur les voies de circulation ou la mise en place d'alternats de circulation.
Les interventions sont ponctuelles pour une durée de quelques heures et ont lieu de jour comme de
nuit selon leur localisation.
La signalisation temporaire émane des schémas de type SETRA et est adaptée à l'environnement et à la
durée des interventions, conformément aux schémas annexés au présent arrêté.
La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2
:
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3
:
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4
:
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de
surveillance de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
15
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 25 MARS 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
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Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de
surveillance de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
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Chantiers fixesLéger empiétement Circulation a double sensRoute a 2 voies
S HVvmn 2WOOT 750 m|
K 5 c double face FPT SP.
C |Ww OS= » 100 m8 14Tea
) ak3+B3 100m
100mAw
Remarque(s) :- La signalisation de prescription, notamment la limitationde vitesse, peut éventuellement être supprimée sil'empiétement est très faible.Routes bidirectionnelles - Édition 2000 41
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Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de
surveillance de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
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Chantiers fixesFort empiétement Circulation à double sensRoute a 2 voies
| sm WPul OOT
WOOT
WOOT ,| 50m4
tui OS |1 100 m
AK3+B3 100m
100 m
Remarque(s) :- L'empiétement du chantier impose un déport de - Un marquage de délimitation des deux voies ouvertestrajectoire notable pouvant chevaucher l'axe de la au droit du chantier peut être utile sur un chantier dechaussée. Il permet cependant le croisement des longue durée ou si sa longueur dépasse 500 m.véhicules dans des conditions de sécurité acceptables.42 Signalisation temporaire - SETRA
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Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de
surveillance de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
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Chantiers fixes |Alternat avec sens prioritaire Circulation alternéeRoute à 2 voies
vor ow 7
WOOT
ior Qs 31 f
f OeK 5 c double face ~ Yo 247ouK5a + Yr fy
oat,are 30,m—_— 100m
a G++ 100 m
à Eu 100 m
Remarque(s) :- Dispositif à n'utiliser qu'en cas de bonne visibilitéréciproque et faible trafic.- Cf. Signalisation temporaire - Les alternats.Routes bidirectionnelles - Édition 2000 51
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Préfecture de Police - 75-2026-03-25-00008 - Arrêté préfectoral n° 2026 - 103
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de
surveillance de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
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Chantiers fixesAlternat par piquets K 10 Circulation alternéeRoute a 2 voies
ul 0€ OTH
CHANTIER |
w®s.re (D G0) ox 100m
à Si 100 m
Remarque(s) :- Dispositif applicable uniquement de jour et sous - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/hcertaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneauxalternats. AK 5 et KC 1.
52 Signalisation temporaire - SETRA
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Réglementant les conditions de circulation pour permettre la maintenance des éclairages des aires de trafic et des caméras de
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Chantiers fixesAlternat par signaux tricolores Circulation alternéeRoute a 2 voies
WOOT
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A 11 j
© 100 mAK17+B3
100mAK 5 +KC1 |
Remarque(s) :- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/hêtre maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.temporaire - Les alternats.Routes bidirectionnelles - Édition 2000 53
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