PREFECTURE apDE POLICE g CABINET DU PREFETLiberté
ÉgalitéFraternité
Arêtén* 2022-00525
portant mesures de police sur les emprises des aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, à l'occasion de la finale de la Ligue des Championsentre les équipes du « Real de Madrid » et de « Liverpool » au Stade deFrance à Saint-Denis
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 87-893 du 30 octobre 1987 portant publication de la conventioneuropéenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors demanifestations sportives, et notamment de match de football, faite à Strasbourg le19 août 1985 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment son article 73-1 ;
Considérant que les effectifs de police ont établi un lien entre la vente de boissonsalcooliques, la consommation de boissons alcooliques dans l'espace public et laprésence d'individus fortement alcoolisés à l'origine de troubles à l'ordre public ;
Considérant que la finale de la Ligue des Champions de football se déroulera lesamedi 28 mai 2022 au Stade de France (Seine-Saint-Denis) entre les équipes du«Real de Madrid» et de « Liverpool»; qu'il existe un risque que des tensionssurviennent entre les supporters de ces deux équipes, après la rencontre sportive dusamedi 28 mai 2022, au sein des emprises aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulleet d'Orly lors de leur retour dans leur pays d'origine ;
Considérant ainsi qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public et lesnuisances pouvant découler de la mise en vente et de la consommation sur la voiepublique de boissons alcooliques au sein des terminaux T2B et T3 de l'aéroport deRoissy-Charles-de-Gaulle et au sein des terminaux de l'aéroport de Paris-Orly ;
ARRETE:
Article 1° — Le dimanche 29 mai 2022, entre 0h00 à 11h30, la vente à emporter et laconsommation de boissons alcooliques sont interdites à I'intérieur des terminauxT2B et T3 de I'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et des terminaux de I'aéroport deParis-Orly.

Article 2 - Le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché aux portes de de lapréfecture de police, publié aux recueils des actes administratifs des préfectures dela Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et transmis aux procureurs de la Républiqueprès les tribunaux judiciaires de Bobigny et de Créteil.
Faità Paris, le 2 7 MAI 2022
Di EMENT
2022-00525

Annexe de l'arrêté ne2 022~ 00525 du 27 MAI 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêtécontesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai dedeux mois à compter de la date de la décision de rejet.