PREFECTURE /aP)\DE POLICE l. Ë )Liberté l'\\__ ; /'/Egalité _Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notammentson article 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
chef ddirection de l'ordre public et de la circulation (DOPC) visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, deprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyeninstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des pvue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET


2023-01274 1


Arrêté n° 2023-01274
installées sur des aéronefs à Saint-Denis
des demi-finales, match pour la
troisième place et finale de la Coupe du monde de rugby les 20, 21, 27 et 28 octobre 2023

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;


Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
administrative ;
Vu les demandes en date d u 8 septembre 2023 formées par le
État-Major de la
aéronefs télé-
des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention des actes de terrorisme ainsi que la
des matchs de demi -finale, du m atch pour la
troisième place et de la finale de la Coupe du monde de Rugby les vendredi 20, samedi 21,
vendredi 27 et samedi 28 octobre 2023 ;
-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux
de caméras
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
ersonnels au sol, en
terrorisme et la régulation des flux de transports ;
et à l'intConsidérant que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ces évènements sontsusceptibles de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de natureterroriste; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau élevéde la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau «urgence attentat » le 13 octobre 2023 suite à I'attaque à caractère terroriste qui s'est produiteà Arras le même jour ; 2023, d'autres rassemblements et
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitantl'engagement des forces au sol dans la mesure où le secteur cartographié ne dispose pas de; qu'il n'existe pas de dispositif moins int
par la direction de l'ordre public et de la circulationsur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
qu'au S fait l'objetde
ecours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
l'information claire et transparente du publicSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
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Considérant que se dérouleront au Stade de France à Saint -Denis (Seine -Saint-Denis) le
vendredi 20 et le samedi 21 octobre 2023 les matchs de demi-finale de la Coupe du monde de
rugby, le vendredi 27 octobre le match pour la troisième place et le samedi 28 octobre la finale
de la Coupe du monde de rugby ;
ces occasions, un nombre important de spectateurs
(78
France ;
Considérant par ailleurs que dans le cadre de la Coupe du monde de rugby, un Village du
rugby est installé sur la place Victor Hugo à Saint -Denis, à proximité du Stade de France, afin
de proposer des ateliers et animations sur le rugby et la retra nsmission des matchs ; que les
matchs prévus aux dates précitées draineront un nombre important de participants aux abords
érieur du Village du rugby;



Considérant par ailleurs que le s 20, 21, 27 et 28 octobre
évènements se tiendront dans la capitale pour lesquels les forces de sécurité intérieure seront
mobilisées, en particulier la sécurisation du Village du Rugby sur la place de la Concorde ;
Considérant que le recours à
grand an
moyen de vidéosurveillance au sol
rusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que les demandes formulées
portent
egistrer et de transmettre des images ; que les zones
survolées sont strictement limit ées aux zones utiles où sont susceptibles de se produire des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens (vols avec violences, agressions), des actes de
terrorisme, mais également des rassemblements dont il convient de garantir la sécurité , ainsi
t entre le Stade de France, le Village du rugby
et les transports publics ; réorientation vers des gares ou stations plus éloi gnées en cas de
saturation des transports de proximité) ;
Considérant en outre,
-delà de la sécurisation de ces évènements, qui ont
-1 du code de la sécurité intérieure, il est
ces évènements afin
de sécuriser la voie publique dans le périmètre annexé au présent arrêté ; que compte tenu de
ces enjeux, les durées des autorisations demandées n
pas disproportionnées ;
Considérant enfin que le r
ion par plusieurs moyens adaptés ; qu
outre la publication du
présent arrêté aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la Seine -
Saint-Denis
t
; que ces moyens d
information sont adapt és à
;

Vu l'urgence,
La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
— La présente autorisation s'applique
— pour l'e
— mentionné à l'article L. 242réfet de police, à l'issue des d'autorisation.
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ARRETE :

Article 1er

public et de la circulation sont autorisés à Saint-
des matchs de demi-finale,
du match pour la troisième place et de la finale de la Coupe du monde de Rugby les vendredi
20, samedi 21, vendredi 27 et samedi 28 octobre 2023 au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
b) la sécurité des rassemblements ;
c) la prévention des actes de terrorisme ;
d) la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée aux dates suivantes
nsemble des
finalités précitées :
- du vendredi 20 octobre 2023 à 15h00 au samedi 21 octobre 2023 à 02h00 ;
- du samedi 21 octobre 2023 à 15h00 au dimanche 22 octobre 2023 à 02h00 ;
- du vendredi 27 octobre 2023 à 15h00 au samedi 28 octobre 2023 à 02h00 ;
- du samedi 28 octobre 2023 à 15h00 au dimanche 29 octobre 2023 à 02h00.

Article 5

assurée par la publication du présent arrêté au recueil
des actes administratifs du département de Paris et par sa mise en ligne sur le site internet de
la préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6
Le registre
-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au p
périodes


Article 7
La préfète, directrice de cabinet,
et la
directrice
sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de
la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et de
la Seine -Saint-Denis, et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 19 octobre 2023


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU
Annexe de l'arrêté n°
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2023-01274 du 19 octobre 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la r éception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.
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