PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-141
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
CH CHARLES PERRENS / DRH RS
33-2026-05-19-00024 - avis concours Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 -
administration générale (11 pages) Page 3
33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secrétariat médical du
18-05-2026 Ch Charles perrens (10 pages) Page 15
33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur épreuves AMA - secrétariat
médical du 18-05-2026 CH perrens (9 pages) Page 26
33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur épreuves d'ADCH du
19-05-2026 - administration générale (10 pages) Page 36
33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du
18-05-2026 - CH charles perrens (10 pages) Page 47
33-2026-05-18-00008 - recrutement sans concours ASHQ du 18-05-2026 du ch
charles perrens (3 pages) Page 58
DIRA / MIMO
33-2026-05-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature par madame
Virginie Audigé en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire (6 pages) Page 62
33-2026-05-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature par madame
Virginie Audigé pour l'administration générale (10 pages) Page 69
33-2026-05-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature par madame
Virginie Audigé, en matière de gestion et de police de la conservation du
domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de
contentieux et de représentation devant les juridictions (8 pages) Page 80
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 05 26 (7 pages) Page 89
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SGCD MAPIC
33-2026-05-21-00001 - Subdélégation de signature: Directeur DDTM -
Directrice SGCD (2 pages) Page 97
2
CH CHARLES PERRENS
33-2026-05-19-00024
avis concours Externe sur titres d'ADCH du 19 05
2026 - administration générale
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration générale 3
& Centre Hospitalier> CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire e Bordeaux Métropole @ Bassin d'Arcachon @ MédocDirection des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalité Femmes HommesAvis de concoursexterne sur titres
Branche « gestion administrative générale »
N°2026/09| Adjoint des cadres hospitaliersClasse normale
1°" grade du corps des adjoints des cadres
NOMBRE DE POSTE A POURVOIRÉTABLISSEMENT
hospitaliers
—
1
DEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :
ils sont affectés.administratives.
hospitaliers ;
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code général de la Fonction Publique ;-Vu le Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnelsadministratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;- Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscorps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;- Vu l'Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation desconcours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadres
CH CHARLES PERRENS Bordeaux
Les adjoints des cadres hospitaliers de classe normale assurent l'instruction des affaires qui leur sontconfiées et exercent des missions de gestion et d'administration dans les établissements et services oùIls peuvent se voir confier l'animation d'une équipe ou la coordination d'une ou plusieurs unités
- Vu le Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration générale 4
CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE:| .Concours externe sur titres
GRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :Grille du 1° grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers'CONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- Etre de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'unautre État partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice deses fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction d'adjoint des|'cadres hospitalier- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel |de Préparation à la Défense| QUALIFICATIONS REQUISES :Ce concours est ouvert aux candidats titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveauWV ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixéespar le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux| concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.Les candidats ne possédant pas l'un des diplômes ou titres mentionnés ci-dessus, peuvent déposerune demande d'équivalence auprès de la DREETS de la Nouvelle-Aquitaine - Secrétariat de lacommission régionale d'équivalence - Cité administrative de Bordeaux - 2 rue Jules Ferry - 33090| BORDEAUX (Dossier joint).Les candidats doivent néanmoins présenter leur candidature au concours en précisant dans le corps de.la lettre leur demande d'équivalence de diplôme.ATTENTION : la demande d'équivalence de diplôme est une démarche individuelle du candidat.
NATURE DES ÉPREUVES :| oe _ ee — —Le concours externe sur titres est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiersdes candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la!'branche pour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste |d'admissibilité établie par ordre alphabétique.| Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration générale 5
L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien a caractère professionnelavec le jury.Cet entretien à caractère professionnel se compose :- d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un adjoint des cadreshospitaliers dans la branche dans laquelle il concourt (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ; |- d'un échange avec le jury à partir, d'une part, de la présentation effectuée par le candidat et, d'autre part,d'une mise en situation comportant une question relative à la branche pour laquelle le candidat concourtet portant sur le programme mentionné en annexe du présent avis (durée : 25 minutes).La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation pour la questioncorrespondant a la mise en situation ; cette épreuve est notée de 0 a 20 (coefficient 4).Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80.A l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidatsdéfinitivement admis.Sur proposition du jury, le directeur de l'établissement organisateur peut proposer une listecomplémentaire.| Cette liste complémentaire est valide jusqu'à la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, unan après la date de son établissement.COMPOSITION DU JURY:1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;2° Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonctions dans le département choisi par ledirecteur de l'établissement organisateur du concours, dont au moins un extérieur à l'établissement ;A défaut, il est fait appel à des fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonctions dans d'autresdépartements ;3° Un professeur de l'enseignement du second degré enseignant dans une discipline correspondant à labranche ouverte au concours, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante,DOCUMENTS A FOURNIR:1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formationsuivies et, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi;3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à cesdocuments ;4° Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membresde l'Union européenne ;5° Un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidatsn'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du servicenational ;7° Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;8° Le dossier sera complété par l'établissement d'un extrait de casier judiciaire. En effet, seulel'administration est habilitée à en faire la demande.
||
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration générale 6
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :L'avis d'ouverture du concours est publié au moins deux mois avant la date du concours.Les demandes d'admission a concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concourssoit le 19/06/2026 (cachet de la poste faisant foi) |
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :| —_ —|à Madame La Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et duDialogue Social - Egalité Femme Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX |
P/La Directrice et par délégation,Bordeaux, le 19/05/2026 La Directrice Adjointechargée des Ressources Humaineset du Dialogue Social,-Égalité Femmes Hommes,F. BERETERBIDE
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration générale 7
ANNEXE | PROGRAMME DES EPREUVES
Programme : branche "gestion administrative générale"B. - Pour les concours organisés à compter du 1er Septembre 2013 :1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :— la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif :— la loi et le règlement ; la hiérarchie des normes :— Organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, servicesdéconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics.2. Organisation du système de santé :— organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-Sociaux (fonctionnement administratif et financier : Organes de décision et instances consultatives) ;— Organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé :— place de l'usager dans le Système de soins.3. Gestion administrative dans les établissements de la fonction publique hospitalière :— Statut général de la fonction publique et statut de la fonction hospitalière :— recrutement, droits et obligations du fonctionnaire :— dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation ;— conditions de travail : rémunération, temps de travail et gestion du temps de travail, risquesprofessionnels :— accueil des usagers, droit des usagers et médiation.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration générale 8
| Direction régionale de l'Economie, de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéÉgalitéFraternité
DEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POURL'ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREListe des pièces à fournirNom et Prénom : ......... ccc eccccccunccuccccctacccenceucceescssceteseeetseeeseeeeeteertrerseseeeseeeues
JOINDRE IMPERATIVEMENT> Copie de la publication de « l'avis de concours » émis par l'établissement précisant le oules diplômes requisDocuments complémentaires= Fiche de renseignements sur les diplômes et certificats et le cas échéant, sur l'expérienceprofessionnelle dûment complétée= Lettre de motivation« Curriculum vitae« Copie de la pièce d'identité recto-versoDiplômes et formation=" Copie de chaque diplôme d'études supérieures= Copie de chaque diplôme professionnel= Copie des 3 dernières fiches de note« Attestation délivrée par l'établissement de formation présentant le relevé détaillé du programme desétudes suivies précisant :- le niveau initial requis pour accéder à la formation- la durée de Ja formation- le nombre d'heures de cours par matière couverte et par année de formation- éventuellement la durée horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont étéréalisésExpérience professionnelle= Attestation de l'employeur justifiant une activité professionnelle d'une durée totale cumulée de 3 anstemps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur) relevantde la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concourspermet l'accès.Fournir à l'appui de la demande :"un descriptif détaillé de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du répertoire des métierscorrespondante), du domaine d'activité, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification nécessaire ainsi que des principales fonctionsattachées à cet emploi, de la durée de l'exercice professionnel." Copie du (des) contrat(s) de travail (à défaut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux périodes travaillées)Chaque document non rédigé en français, sera traduit et certifié par un traducteur agrée auprès des
CPE)
membre de l'UE, d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration générale 9
'e1np9901dajuasaid
B|ap21pe99]SueppieHeuoweasdajqeJOAejUOISI99P9}NO}epUONEINUUE|JUaIeJOUIeUeWedeluepsUOI}elejOapsessne}$9}N0}anbje}np(e)euUojU!819SIEUUODAIJaSA}JOeXdJUOSJUSLUNDOPJU2S91d9]SUEPSa9UUOPSUOHeUOJUISa]S$9]NO}onbajsayeeennnnnnnnnmnnmnnnnnnnonennmnnmnennnnnennennnenauuennus(wou'uouaid)(9)aubissnos'orSonoresoon:aouessieuapsAednonumnous,aouessieuapJuouwouedoqDnnnnpewoemonmeueseenmonunes:aouessieuopaUNULUONCOenequeadoinejuessiposseyQesieSueu:ajeuonenCmmmnnmenmntnnnnteteauseuusuuenuuruessnsassnnanannnannansannannannanpanraunannnanannnenannnansuabunnnnannattetnntnnmnnnnmnnmntnemnuensensueeneoneosronrennennsanaarenrenrenreneenasnennasnennannaanannansansaasannnanansnpsunsnnannennnsnannannsananauntantanasnaunmaunxCce|8sIowepehOoewepen[sneisuoyyJe9ine]NpUOHESHAUSP]*L'1U9W9]n1991OPSANOIUOINpsjjoqij9[UOISI294d28A8ZOIJI19A'UOnUaYY:QIUJOSUISNOAZ8}IEUNOSSNOA[8nbnejUeWE}NJO9/apSIN09U09NpJ8|dWu09gjnnu|34311VLIdSOH3n01184NdNOILONOSV130dLNAWSALNYDSY_SAIT3NIVLINOV-3113ANONNOIO3UV13Q'0ojdW3,jap'elW0u0923,]apajeuoiGbauon92311QKE2
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration générale 10
JUaUlassi|qeys,]OpONANIe,p(""'ajoAguagq'allelesO12)8159,9IotuedSAW}%noSEnewnp)adAja]anbsureunasAojduisa||ISZenbipul)SUONDUOJSOAZ9AI199QulajdSduwia]TojduS,pspolsdap9SS91PE}9WON:[OUUOISS9JO1dSin091Pd91j0A=19n)28UONENJISBOAoSod01dSINO2U099]204Ode!US9JOUUOISS9JOIASIUSIIOAXSOIJOAJUEUISIUO9SJUSUIOUBIOSUSY'ZAIU4nOJ&S9981dSapa}SI]ANSSagUUOHUAaUSOAREIHNHSNTSadaidSajaupusolap1918(«aanoiddejanj»uONUeWe]apaapadeudyepipuednpsinjeubis)o1njeuBIS'ajjeuuoissajoidsoualadxs1ne]JUEUISOUODSa}INpoulSOLUQLUSa]|2-jU0salenbs9|j29SILOYJUBUIBOUODSe]Ssauuopse]inoduone9y}981BpjeS2992.,PJOIPUNSeauI89U09SaUUOSJEdxneyjueseBayalssopjuesaidneanbijdde,ssayeqlxnejesialyoyxne'aonbneuuojui]eaAleJe19/6]JalAuel9np/L-8/.U10]27
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration générale 11
soBejsopsadA}josainoH:(seuyne'e1099'9j1n2e3)awuojdipa]aaA19pJUeAeawusiueB1o,]apassaipejes{eqosusjeanbs,]eagsodoiduonew10}op84}1}noowuojdiqUONEUWIO}OpNESAIU81J0AJUBUISOUO9SJUSUWSUDIOSUSY'€
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration générale 12
so6e}sapsad}39SoinssouBissussajnpowapsadjesanbiosy}sauna}:UOHEUHO)]E]Bp818)0}991n{:(soune'81099'ayn2ey)swodip9]s1A19pjuefeswusiueB1o,]apossaipejes{edq:eWIQIdIpnpuoruse3qo,p83eq(SAJIEJOYSOLUNJOASajjenus}juos9}juenbipulsalainssepnjesepa.uweJBoJdnpaidooe]au1n0}Za]|In8A)swojdipnp9jnjnulUONJEWUOJap3431}noaw|dipany
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration générale 13
soBejsapsodA}}osoinssoufissussajnpowapsadAjjasanbuioou}SsoinsH:UOHEWIO}E]ap92[8)0}°91nQ:(saujne'91099'oyn2e)ewioidipa]s1A18pyueAeouwusiueB1o,]opassaipejosAeg:BWO/dIpPNpuolUa}qo,pajeq(SOJIEJOYSOLUNJOASe]J@NUBJUOD9]JUBNbIPU!SsIAINSsepnjesapoluLUeIBOIdNpaidoode|JIUINOJZa]|INSA)ewiojdipnpaimaul]UOHEUNOJ9p941}NOeWOjdipaujny
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00024 - avis concours Externe sur titres d'ADCH du 19 05 2026 - administration générale 14
CH CHARLES PERRENS
33-2026-05-18-00006
avis concours externe AMA -secrétariat médical du
18-05-2026 Ch Charles perrens
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secrétariat médical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 15
eed Centre Hospitalier> CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire e Bordeaux Métropole @ Bassin d'Arcachon @ MédocDirection des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalité Femmes HommesAvis de concoursexterne sur titresN°2026-08Assistant Médico-administratif de Classe normaleGRADE EMPLOI : SECRÉTARIAT MÉDICAL1°" grade du corpsCORPS des Assistants Médico-administratifs
NOMBRE DE POSTES A POURVOIR | 6 _ETABLISSEMENT | CH CHARLES PERRENSDEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les assistants médico-administratifs assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical.'TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :
Le
- Vu le Code général de la Fonction Publique- Vu le Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des peronnels administratifs de la catégorieB de la fonction publique hospitalière ;- Vu le Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps defonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;- Vu l'Arrêté du 27 septembre 2012 modifié fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concoursexternes et internes permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonctionpublique hospitalière ;- Vu l'Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves desconcours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publiquehospitalière.- Vu le Décret n°2007-196 du 13 Février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter auxconcours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :Concours externe sur titres
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secrétariat médical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 16
GRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :Grille applicable au 1° grade du corps des assistants médico-administratifsCONDITIONS D'ACCES ALA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE := — —————— |- Jouir de ses droits civiques- Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un autre Etat partieà l'accord sur l'Espace Economique Européen- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de ses fonctions(à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction d'assistant médico-administratif- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel de Préparationa la DéfenseQUALIFICATIONS REQUISES :Les candidats doivent être titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'unequalification reconnue comme équivalente a l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13février 2007.Les candidats ne possédant pas l'un des diplômes ou titres mentionnés ci-dessus, peuvent déposer une demanded'équivalence auprès de la Dreets de la Nouvelle-Aquitaine - Secrétariat de la commission régionale d'équivalence -| Cité administrative 2 rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX- 33082 BORDEAUX CEDEX (Dossier joint ).Les candidats doivent néanmoins présenter leur candidature au concours en précisant dans le corps de la lettre leurdemande d'équivalence de diplôme.ATTENTION : la demande d'équivalence de diplôme est une démarche individuelle du candidat.
||
NATURE DES EPREUVES :Le concours externe sur titres est composé d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission :La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidatsqui ont été autorisés à prendre part à ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la branche pour laquelleconcourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie parordre alphabétique et aussi par branche lorsque le concours est ouvert pour les deux branches.Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission .L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury: ||L'entretien à caractère professionnel se compose : |— d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses|motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche «secrétariat médical » (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes);— d'un échange avec le jury :1° A partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions et obligations d'un assistantmédico-administratif de la branche « secrétariat médical » figurant sur le programme mentionné aux 1 et 2 figurant enannexe 1 (durée : 5 minutes) ;2° A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et à la coordination desinformations médico-administratives du patient dans un secrétariat médical, correspondant au programme figurant au 3du | de l'annexe 1. Cette partie de l'échange vise à apprécier les qualités personnelles du candidat, son potentiel, soncomportement face à une situation concrète (durée: 20 minutes).be durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 a 20(coefficient 4).| Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.Nul ne peut être admis si la note totale obtenue à l'épreuve d'admission est inférieure à 40 sur 80.| À l'issue de cet entretien, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secrétariat médical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 17
}— —
| COMPOSITION DU JURY : 71° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président;2° Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonction dans le département choisi par le directeur de l'établissementorganisateur du concours3° Un praticien hospitalier en fonction dans un établissement hospitalier public non concerné par ce concours, choisi parl'autorité investie du pouvoir de nomination organisatrice du concours;4° Un professeur de l'enseignement du second degré, enseignant dans une discipline correspondant à la brancheouverte au concours, désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours.5° Éventuellement, un examinateur spécialisé exerçant ou enseignant dans les disciplines des épreuves du concoursdésigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours peut être adjoint au jury, en fonction de la natureparticulière des épreuves. Il peut délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuvesauxquelles il a participé.En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.DOCUMENTS À FOURNIR : _ | | |1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suiviesaccompagné d'attestations d'emploi3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire |4° Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'Unioneuropéenne5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour lescandidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du servicenational6° Un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°2)- Seule l'administration est habilitée a demandé cetextrait de casier judiciaire.Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compteDATE DE CLOTURE DES |= DES INSCRIPTIONS: _ oe| Les avis d'ouverture des concours sont publiés au moins deux mois avant la date du concours.Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours soit le18/06/2026 (cachet de la poste faisant foi).
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE :à Madame la Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social- Egalité Femmes Hommes- 121 rue de la Béchade- CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEXBordeaux, le 18/05/2026 P/La Directrice et par délégation,La Directrice Adjointechargée des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalité Femmes Hommescie ED —)W
À
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secrétariat médical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 18
ANNEXE- 1l.- Programme : branche " secrétariat médical "Deux questions :1. Organisation du système de santé et organisation hospitalière :-les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins ;-le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;-organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé ;-les organes de décision à l'EPS: directoire, directeur, conseil de surveillance ;l'organisation médicale : pôles d'activité, services, unités fonctionnelles ;-la place de l'usager dans le système de santé ;l'évaluation des soins : la Haute Autorité de santé (HAS), la certification des établissements de santé-la contractualisation interne.2. Réglementation relative au droit des malades :-les droits du patient (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité dusystème de santé ; loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie) ;-le malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie ;-la charte de la personne hospitalisée ;-l'éthique en milieu hospitalier ;-la CRUCPC : commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge ;-le malade non hospitalisé ;-les consultations externes.
Mise en situation3. Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives au patientdans un secrétariat médical :-les outils : les termes médicaux ;-les règles de la correspondance médicale ;-le fonctionnement du secrétariat médical : circuit des documents : réception, traitement et transmission ,-secret professionnel et secret médical ;-dossier du patient ;-dossier informatisé du patient, organisation du dossier médical au sein de l'établissement ;-classement et archivage des dossiers médicaux : réglementation ;-les règles de communication du dossier du patient ;-le programme de médicalisation du système d'information (PMSI) : les données de l'information médicalerelative au patient et ses finalités ;-PMSI et secret professionnel.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secrétariat médical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 19
EH Direction régionale de l'Economie, de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
DEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POURL'ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREListe des pièces à fournirNom et Prénom : ...... ccc cece ccc ccc cece cccceccsncucccneuveuseeeetecsceceeseeseseseetnetsseeetaenecerees
JOINDRE IMPERATIVEMENT> Copie de la publication de « l'avis de concours » émis par l'établissement précisant le oules diplômes requisDocuments complémentaires= Fiche de renseignements sur les diplômes et certificats et le cas échéant, sur l'expérienceprofessionnelle dûment complétée= Lettre de motivation= Curriculum vitae= Copie de la pièce d'identité recto-versoDiplômes et formation= Copie de chaque diplôme d'études supérieures= Copie de chaque diplôme professionnel= Copie des 3 dernières fiches de note= Attestation délivrée par l'établissement de formation présentant le relevé détaillé du programme desétudes suivies précisant :- le niveau initial requis pour accéder à la formationla durée de la formation- le nombre d'heures de cours par matière couverte et par année de formation- éventuellement la durée horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont étéréalisésExpérience professionnelle= Attestation de l'employeur justifiant une activité professionnelle d'une durée totale cumulée de 3 anstemps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur) relevantde la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concourspermet l'accès.Fournir à l'appui de la demande :"un descriptif détaillé de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du répertoire des métierscorrespondante), du domaine d'activité, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification nécessaire ainsi que des principales fonctionsattachées à cet emploi, de la durée de l'exercice professionnel.= Copie du (des) contrat(s) de travail (à défaut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux périodes travaillées)Chaque document non rédigé en français, sera traduit et certifié par un traducteur agrée auprès des
Fr x »*
membre de l'UE, d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secrétariat médical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 20
'ainpedoidajuesaid
e|Op91pe99]sueppiebeuoweasiidajqeJOAe)UOISIDapa}no}apUoNeJnuUE]JUaIeJaUIeNUaedeuapSUOI}eIeEjOapsassne}$3}N0}onbje}Np(@)auUOjU!919SIEUUODSIjeSOJOEXSJUOSJUSLUNDOPJUudSe/d9]SUEPSBDULOPSUOI}ELOJU!Sa[Sono}enbeysoyeCe(wou'uous31d)(a)aubissnos'or|Qayjesiowepeyy[ewepenOunsisuoj\yepine|NpUOHedHUSp]'L'JUDUII}JNIIGIOPSINOIUODNP9/[9qI]8]UOISI291d28AEZaNLIBA'UOHUSHY:QIUOSU!SNOAZ8JIEBUNOSSNOAjanbneJUsW9}NJO98sBpSINODUODnpJe|dW09a[n}nul]434311VLIdSOHANDINENdNOILINOSV14dLNAWSALNYDSYINIVLINOV-3113ANONNOI9INV11Q'1ojdwig,|ap'alWou0923,apajeuoibasUuon9811Qxwz
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secrétariat médical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 21
juaUaSsijqeys,|opPHANOE,P>6[[9n}9UONENJIS91J0A(«aanojdde39n|»UOIUSLU€]epaapedeudyepipueonpsinjeubis)
aunyeuBis
'gJ@uUUOISSajoldsoueliadxe1n9|JUBUIBOUODSa}INPOJUI
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secrétariat médical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 22
soBejsopsad}3°soins:UOIEUIOJE]Spaje}0}doing:(soune'91099'9}]/NdeJ)aWUIO|dIpa]QIANJapjuefeswsiueBio,]apassaipejashedaousjeainba,|easodoiduorjeuu0o}ap3131)noawo|dig
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secrétariat médical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 23
sobe}sapsodA}jasoinoH:UONPUIO}e]op9/230}aang:(Seujne'21099'ayn9e)swuioldipals1A19pyUeAeswsiueBio,|apsssoipejeSAeg:ewiQjdipnpuoyuejqo,payeq
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secrétariat médical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 24
safe}sopsodA}jesoinaysauBlasussejnpowapsed}jesonbrogu)Sauna}:UOHEUNO}JE]apaje}0}°921nQ:(sonne'31099'oyn9e)awojdipaja4AljapJueAeawsiuehi0,|apassaipejoSAeg:SWQIdIpNpuoHU9}q0,pa}eq
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00006 - avis concours externe AMA -secrétariat médical du 18-05-2026 Ch Charles perrens 25
CH CHARLES PERRENS
33-2026-05-18-00005
avis concours interne sur épreuves AMA - secrétariat
médical du 18-05-2026 CH perrens
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur épreuves AMA - secrétariat médical du 18-05-2026 CH perrens 26
ae Centre Hospitalier= CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire e Bordeaux Métropole @ Bassin d'Arcachon @ MédocDirection des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalité Femmes HommesAvis de concoursInterne sur Epreuvesn°2026/07Assistant Médico-administratif de Classe normaleGRADE EMPLOI : SECRÉTARIAT MÉDICAL1°" grade du corps des assistants médico-CORPS administratifs
NOMBRE DE POSTE A POURVOIR 4ÉTABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxDÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :| . LA . = 0 . 0 . . LA »Les assistants médico-administratifs assurent le traitement et la coordination des opérations et desinformations médico-administratives concernant les patients dans les domaines du secrétariat médical.
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :
_————
- Vu le Code général de la Fonction Publique ;- Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifsde la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corpsde fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;- Arrêté du 27 septembre 2012 modifié fixant la composition du jury et les modalités d'organisation desconcours externes et internes permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière ;- Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme desépreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur épreuves AMA - secrétariat médical du 18-05-2026 CH perrens 27
CONDITIONS EDE NOMINATION DANS LE GRADE : |Concours interne sur épreuvesGRILLE ETET INDICE DE RÉMUNÉRATION :Grille applicable :au 1°' grade du corpss des assistants médico-administratifsCONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- Être de nationalité francaise ou ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou d'un autreÉtat partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de sesfonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel dePréparation à la DéfenseQUALIFICATIONS REQUISES :Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnées à l'article 2 de laloi du 9 janvier 1986, aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales et desétablissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans uneorganisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant auxmoins quatre ans de services publics au 1" janvier de l'année au titre de laquelle le concours estorganisé.Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'uneadministration, un organisme ou un établissement mentionné au deuxième du 2° de l'article 29 de la loi du 9janvier 1986, dans les conditions fixées par cet alinéa.NATLURE DES EPREUVES:Le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d 'admissibilité et d'admission.
r
1° Une épreuve écrite de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur un dossier documentaireremis au candidat, de 25 pages au plus, comportant des données administratives et médicales relativesaux patients. Le dossier doit traiter d'une problématique relevant du programme mentionné au 3 dul del'annexe | (durée : 3 heures, coefficient 3)'Ce dossier comporte plusieurs questions, dont la définition de termes médicaux d'usage courant placésdans un contexte professionnel, précédées d'une présentation détaillée des attentes du jury destinée a| mettre le candidat en situation de travail.| 2° Une épreuve constituée d'une série de six à dix questions à réponse courte portant sur le programme| mentionné aux 1 et 2 du | de l'annexe | (durée: 3 heures, coefficient 2).Ces épreuves d'admissibilité sont anonymes. Chaque composition est corrigée par deux correcteurs.La note attribuée à chacune des épreuves est multipliée par le coefficient prévu.Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'unedes épreuves.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur épreuves AMA - secrétariat médical du 18-05-2026 CH perrens 28
Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de point fixé par le jury et qui nepeut, en aucun cas, être inférieur à 50 sur 100 participent à l'épreuve d'admission.L'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcours |professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de sonexpérience professionnelle, et notamment ses connaissances administratives générales ainsi que sesconnaissances techniques.Cet entretien permet aussi au jury d'apprécier les motivations et l'aptitude du candidat à exercer lesmissions dévolues à un assistant médico-administratif dans la branche « secrétariat médical » (durée :30 minutes, dont 10 minutes de présentation au plus).Cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).En vue de cette épreuve, les candidats remettent à la direction des ressources humaines à la date fixéepar l'avis de concours, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnellecomportant les rubriques mentionnées dans l'annexe II.Le dossier est transmis au jury par le directeur de l'établissement organisateur du concours aprèsl'établissement de la liste d'admissibilité.Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuved'admission.La liste des candidats définitivement admis est établie sur proposition du jury par ordre de mérite, parle directeur de l'établissement organisateur.Sur proposition du jury, le directeur de l'établissement organisateur peut proposer une liste |complémentaire, par ordre de mérite, les noms des candidats qui lui apparaîtraient aptes dans le cas où |les vacances résultant de démissions ou de défections viendraient à se produire.Cette liste complémentaire est valide jusqu'à la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, unan après la date de son établissement.COMPOSITION DU JURY :1- Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président;2- Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonction dans le ou les départements dans lesquelssont situés les établissements concernés, choisi par le directeur de l'établissement organisateur duCONCOUrS ;3 - Un praticien hospitalier en fonction dans un établissement hospitalier public non concerné par ceconcours, choisi par l'autorité investie du pouvoir de nomination organisatrice du concours ;4 - Un professeur de l'enseignement du second degré, enseignant dans une discipline correspondantà la branche ouverte au concours, désigné par le directeur de l'établissement organisateur duconcours ;5 - Eventuellement, un examinateur spécialisé exerçant ou enseignant dans les disciplines desépreuves du concours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours peut êtreadjoint au jury, en fonction de la nature particulière des épreuves.Il peut délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquellesil a participé;En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur épreuves AMA - secrétariat médical du 18-05-2026 CH perrens 29
DOCUMENTS A FOURNIR:
Les aviDATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :
1- une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;2- un curriculum vitae détaillé établi sur papier mentionnant les actions de formation suiviesaccompagné d'attestations d'emploi;3 - les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ;4 - la photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etatsmembres des l'Union Européenne5- un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de |nomination ;6- le cas échéant un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document,ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situationau regard du code du service national;7- un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat, dont lesrubriques mentionnées dans l'annexe II sont remplies de façon conforme et qui est accompagnédes pièces justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, auxactions de formations suivies par le candidat;8- L'établissement organisateur complétera le dossier par une demande d'extrait de casierjudiciaire (bulletin n° 2) au nom du candidat. Seule l'administration est habilitée a en fairela demande.
s d'ouverture des concours sont publiés au moins deux mois avant la date du concours.Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours au
ENVOI
directeur de l'établissement organisateur du concours soit le 18/06/2026. Le cachet de la poste faisant foi.
IER ANDIDATURE :à Madame la Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et duDialogue Social - Egalité Femmes Hommes - 121 rue de la Béchade - CS 81285 - 33076 BORDEAUX CEDEX
P/La Directrice et par délégation,La Directrice AdjointeBordeaux, le 18/05/2026 chargée des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalité Femmes Hommes,= N NV > SEE A
F. BERETERBIDE
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur épreuves AMA - secrétariat médical du 18-05-2026 CH perrens 30
ANNEXE | (Arrêté du 20/10/2020 - art.8)PROGRAMME DE L' EPREUVE D'ADMISSIBILITE| - Programme: (branche : secrétariat médical)
CAS PRATIQUE3 - Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives aupatient dans un secrétariat médical :- les outils : les termes médicaux d'usage courant ;- les régles de la correspondance médicale ;- le fonctionnement du secrétariat médical : circuit des documents (réception, traitement ettransmission) ;- secret professionnel et secret médical ;- dossier du patient ;- dossier informatisé du patient, organisation du dossier médical au sein de l'établissement;- classement et archivage des dossiers médicaux : réglementation ;- les règles de communication du dossier du patient.
QUESTIONS1. Organisation du système de santé et organisation hospitalière :-les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins ;-le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS);-organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé ;-les organes de décision à l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ;-l'organisation médicale : pôles d'activité, services, unités fonctionnelles ;-la place de l'usager dans le système de santé.2. Réglementation relative au droit des malades :-le statut du malade ;-le malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie ;-la charte de la personne hospitalisée ;l'éthique en milieu hospitalier;-la CRUQPC (commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) ;-le malade non hospitalisé ;-les consultations externes.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur épreuves AMA - secrétariat médical du 18-05-2026 CH perrens 31
'(,2An01ddejan7,,UONUSWe|BpsapardeI/dJUaSe,|OPaunjeusis)aINeUsISOOOOmeerneroseeneaeeeseerHeeneesnaseseeeereneea]donnaesscereeeeneeeaenansssososspacetecesseVv'a||aUUOISSajoudadUaAdxXaANA)JUeUIADUODS3JNPOAUISOWAW-SaljaJUOSalja,nbsajjadSIUJOUJUBUIAaDUODSe]SaaUUOPSa]UNOdUONE21j231apjaS2222,PJHOIPUNSsaausa2UO?sauuosiodxneWuUeVes2|[1Ualssopjuasaidneanbijdde,ssayaq!|xneyasualyoyxne'anbAewojul,|8aAijejas8/61JeiAuel9NpZ1-8Z,U10]e7'21np9201dajuasaide|apsuperajSUeppueSaUOWWeaslid2[qe10Ae,UOISIDaP33NO}apUOHe;NuUUe,|JUaIeJaUIeIUSWedEWapSUOlE1E)2psassne}S3}N0O}anbe4Np(2)PWUOJU!2132SIBUUOI21JdSB9IDeXdJUOSJUBLUNDOPJUaSaida]SUEPS29UUOPSUO!ELUJOJU!Sa]$9]NO}anbajsoye(LUOU'uou21d):({Ne1N2eJ)jauUOSJed[2111N02:Gene)ajiqowsuoydsleL:DDU2PISH1apSAed:DDUESSIEUapJUsWaedaq:SuIOU91dSauIny:BUUOISS3J01d|8111N07:[l8ARJ}auouda2:BUNLUWOD:|e1S0dapoy:SS2IPYU9ado1nsJUESSIIOSSOYesiesuesy2)1JPUONEN:DuessIeuapsAedno:DDUESSIEUBpBUNWWWOD:DDUPSSIEUapajeq:WOU91d131814:asnoda,pnoxnoda,pWON:agesn,pWONSUW'NJep!puednpUONEe)HNUEP]"|[e21pauu381181912995:SUIULIQ-9Z0Z:(oauue)uoIssas'SJN02U0)NeSiu2]S0d93]32Jepipueda]wedso1ioddel'SIN02U0)nes21n9119JUeSUO!IDUOJSBSap221212X2,]SUepasinboea||aUUOISSaJojdadUaladxa,|anbIsuleajjauUoIssejouda1a111e2esapSadejeSajU919JJIpSa]JaSO[eAapJepIpUE2NeJawad43Y4Jalssop27ISXANNV
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur épreuves AMA - secrétariat médical du 18-05-2026 CH perrens 32
Saddojangp911eJ-1101es/SDDUESSIBUUO)/Sa)ua}adlu0)S11VdINIädd
janued
sduus}neUaWWassi|qeia,|aps393J2X2SUO}}IUOJNO|FMP("nenp)9)AN)E,pad}'28e]U221n0d21PE2SALIAILDVSSTIWdIDNIYdnoJS4HOD1q0Ol43danb|sujesneAojdwa,|apNidid/ANMODALVD4ssayav13WON(uonenisap24819191puIOf)ajjanqoeuor2uo}|PUUOISSaJOIdS1Nn03JEd-9[[aUUOISS3/010SJUSlI9UXS21]0AJUEUI199U09SJUSUOUSI9SUSY"2
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur épreuves AMA - secrétariat médical du 18-05-2026 CH perrens 33
saddojaaapsulej-siOAes/SaDUESSIEUUO)/saduajyedwodSAIVdIONIYd
januedsdwia}J9l9/Sio[duus,pSALIAILDVYS11VdiDNIdP#euspanod)aap4q0OW4dNI314/1140931vVDSaW31(syne2insnfs1puiof)sainauaquesuor2uo4(s)quowessijge]e()(S)sp(Ss)921A199e,p(s)adAQanbisue(s)anaAojduua(,1)(S)ap
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur épreuves AMA - secrétariat médical du 18-05-2026 CH perrens 34
'Z9JNOIUODSNOAajjanbe|4nodayduesge|SuUep15218X9JNOdsjauUOlssajoidsinb3esapjuan)nsuo)'SNOAuo/ss'INbsjuatus]zSJSUUOISS3J0J1dSINDIY-"3)(a3e}s/a110ou]apsainayJUOP)|nuaiqoawojdipnpUO}ELWIOYapNOLLYW4O4BWA)/azyelads3/230}29JNPjaALVG13JINLILNIAIWSINVYDYOv13a/ANIVANOG("nv""Ad)1401434FIVLOL334nd'2942194291UOIIUOJE|22AEU9I]UDJU2JQUUESSNOAINbSUOIJELUIOJSd]JBUSIINOS'sinofxnapesainaliadnsSUONeLWWOJSa]2111SU](se21snl31pUIOÏ)jauUO!ssajojdJaloudNo/39[EUUOISS9J01dSiNn031ed3948U9I|USSUONEULO4-"4
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00005 - avis concours interne sur épreuves AMA - secrétariat médical du 18-05-2026 CH perrens 35
CH CHARLES PERRENS
33-2026-05-19-00025
avis concours interne sur épreuves d'ADCH du
19-05-2026 - administration générale
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur épreuves d'ADCH du 19-05-2026 - administration générale 36
eee Centre Hospitalier> CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire e Bordeaux Métropole @ Bassin d'Arcachon @ MédocDirection des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalité Femmes HommesAvis de concoursInterne sur Epreuvesn°2026/10Adjoint des Cadres HospitaliersGRADE Classe normaleBranche: gestion administration générale4e grade du corps des adjoints des cadresCORPS hospitaliersNOMBRE DE POSTE A POURVOIR 1ÉTABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxDÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les adjoints des cadres hospitaliers de classe normale assurent l'instruction des affaires qui leur sontconfiées et exercent des missions de gestion et d'administration dans les établissements et services oùils sont affectés.lis peuvent se voir confier l'animation d'une équipe ou la coordination d'une ou plusieurs unitésadministratives.TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code général de la Fonction Publique;-Vu le Décret n°2011-660 du 14 juin 2011 modifié portant statuts particuliers des personnelsadministratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;- Vu le Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à diverscorps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;- Vu l'Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation desconcours externe et interne permettant l'accès au premier grade du corps des adjoints des cadreshospitaliers ;- Vu le Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour seprésenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.|
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur épreuves d'ADCH du 19-05-2026 - administration générale 37
CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :Concours interne sur épreuvesGRILLE ET INDICE DE RÉMUNÉRATION :Grille du 1° grade du corps des adjoints des cadres hospitaliersCONDITIONS D'ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE :- Jouir de ses droits civiques- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne ou d'un autreÉtat partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de sesfonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction d'adjoint des cadres| hospitalier- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel dePréparation à la DéfenseQUALIFICATIONS REQUISES :Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnées à l'article 2 de laloi du 9 janvier 1986, aux fonctionnaires et agents de l'État, des collectivités territoriales et des'établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction, dans uneorganisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des inscriptions, comptant aux |'moins quatre ans de services publics au 1° janvier de l'année au titre de laquelle le concours estorganisé.| Ce concours est également ouvert aux candidats en fonctions justifiant de 4 ans de services auprès d'une'administration, un organisme ou établissement relevant d'une organisation internationaleintergouvernementale.NATURE DES ÉPREUVES :Le concours interne sur épreuves comporte des épreuves d'admissibilité et d'admission.Les épreuves d'admissibilité sont constituées de deux épreuves écrites notées chacune de 0 à 20;1° Une épreuve écrite de cas pratique avec mise en situation s'appuyant sur un dossier documentaireremis au candidat, de 10 à 20 pages, pouvant comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées.Le dossier doit traiter d'une problématique relevant selon la branche pour laquelle le candidat concourt :-du programme mentionné au 3 du II de l'annexe | pour la branche « gestion administrative générale » ;Ce dossier comporte plusieurs questions précédées d'une présentation détaillée des attentes du jurydestinée à mettre le candidat en situation de travail (durée : 3 heures ; coefficient 3).° Une épreu nstituée d'une série de huit à dix questions à réponse courte portant selon la branchepour laquelle le candidat concourt (durée : 3 heures, coefficient 2).- Sur le programme mentionné aux 1 et 2 du Il de l'annexe | pour la branche « gestion administrativegénérale).Ces épreuves visent à apprécier les connaissances générales, les qualités de réflexion et de synthèse ducandidat.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur épreuves d'ADCH du 19-05-2026 - administration générale 38
Les épreuves d'admissibilité sont anonymes. Chaque composition est corrigée par deux correcteurs.La note attribuée à chacune des épreuves est multipliée par le coefficient prévu.Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'unedes épreuves.Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de point fixé par le jury et qui nepeut, en aucun cas, être inférieur à 50 sur 100 participent à l'épreuve d'admission.La liste d'admissibilité est établie par le jury par ordre alphabétique. Elle fait l'objet d'un affichage dansl'établissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission.L'épreuve d'admission consiste, après une présentation succincte par le candidat de son parcoursprofessionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant à reconnaître les acquis de sonexpérience professionnelle, et notamment ses connaissances administratives générales ainsi que sesconnaissances techniques.Cet entretien permet aussi au jury d'apprécier l'ouverture du candidat aux évolutions du système desanté ou des établissements sociaux ou médico-sociaux, ainsi que sa motivation à exercer les missionsqui peuvent être confiées à un adjoint des cadres hospitaliers dans la branche gestion administrativegénérale (durée : 30 minutes, dont 10 minutes de présentation au plus, coefficient 4).En vue de cette épreuve, les candidats remettent à la direction des ressources humaines à la date fixéepar l'avis de concours, un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnellecomportant les rubriques mentionnées dans l'annexe II, disponible auprès de la DRH.Le dossier est transmis au jury par le directeur de l'établissement organisateur du concours aprèsl'établissement de la liste d'admissibilité.Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le RAEP n'est pas noté.Cette épreuve est notée de 0 à 20 et est multipliée par le coefficient correspondant.Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'épreuved'admission.Les candidats du concours interne sur épreuves ayant obtenu pour l'ensemble des épreuvesd'admissibilité et d'admission un total de points fixé par le jury, qui ne peut être inférieur à 90 sur 180,pourront seuls être déclarés admis.La liste des candidats définitivement admis est établie sur proposition du jury par ordre de mérite, parle directeur de l'établissement organisateur.Sur proposition du jury, le directeur de l'établissement organisateur peut proposer une listecomplémentaire, par ordre de mérite, les noms des candidats qui lui apparaîtraient aptes dans le cas oùles vacances résultant de démissions ou de défections viendraient à se produire.Cette liste complémentaire est valide jusqu'à la date d'ouverture du concours suivant et, au plus tard, unan après la date de son établissement.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur épreuves d'ADCH du 19-05-2026 - administration générale 39
COMPOSITION DU JURY:| 1- Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président ;2- Deux fonctionnaires hospitaliers de catégorie A en fonction dans le département dans lequel estsitué l'établissement concerné, choisi par le directeur de l'établissement organisateur du concours; |3 - Un praticien hospitalier en fonction dans un établissement hospitalier public non concerné par ceconcours, choisi par l'autorité investie du pouvoir de nomination organisatrice du concours ;4 - Un professeur de l'enseignement du second degré, enseignant dans une discipline correspondantà la branche ouverte au concours, désigné par le directeur de l'établissement organisateur duconcours;5 - Eventuellement, un examinateur spécialisé exerçant ou enseignant dans les disciplines desépreuves du concours désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours peut êtreadjoint au jury, en fonction de la nature particulière des épreuves.ll peut délibérer avec le jury avec voix consultative pour l'attribution des notes aux épreuves auxquellesil a participé ; |En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
DOCUMENTS A FOURNIR:1- Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;2- Un curriculum vitae détaillé établi sur papier mentionnant les actions de formation suiviesaccompagné d'attestations d'emploi ;3 - Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ;4 - La photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etatsmembres de l'Union Européenne ;5- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir denomination ;6- Le cas échéant un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document,ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situationau regard du code du service national ;7- Un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle du candidat, dont les |rubriques mentionnées dans l'annexe II sont remplies de façon conforme et qui est accompagnédes pièces justificatives correspondant à cette expérience professionnelle et, le cas échéant, aux |actions de formations suivies par le candidat ;8- L'établissement organisateur complétera le dossier par une demande d'extrait de casierjudiciaire (bulletin n° 2) au nom du candidat. Seule l'administration est habilitée a en fairela demande.
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les avis d'ouverture des concours sont publiés au moins deux mois avant la date du concours.Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date du concours audirecteur de l'établissement organisateur du concours soit le 19/06/2026. Le cachet de la poste faisant foi.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur épreuves d'ADCH du 19-05-2026 - administration générale 40
ENVOI DU DOSSIERDE CANDIDATURE: |3 Madame la Directrice du Centre Hospitalier Charles Perrens, Direction des Ressources Humaines et duDialogue Social- Egalité Femmes Hommes- 121 rue de la Béchade- CS 81285- 33076 BORDEAUX CEDEX
P/La Directrice et par délégation,La Directrice AdjointeBordeaux, le 19/05/2026
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur épreuves d'ADCH du 19-05-2026 - administration générale 41
ANNEXE | PROGRAMME DES EPREUVES
Programme : branche "gestion administrative générale"B. - Pour les concours organisés à compter du 1er septembre 2013 :1. Organisation constitutionnelle et administrative de la France et principes de l'action administrative :— la Constitution du 4 octobre 1958 ; le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ;— la loi et le reglement ; la hiérarchie des normes ;— organisation et fonctionnement de l'administration : administration centrale, servicesdéconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics.2. Organisation du système de santé :— organisation des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (fonctionnement administratif et financier ; organes de décision et instances consultatives) ;— organisation hospitalière et rôle des agences régionales de santé ;— place de l'usager dans le système de soins.3. Gestion administrative dans les établissements de la fonction publique hospitalière :— statut général de la fonction publique et statut de la fonction hospitalière ;— recrutement, droits et obligations du fonctionnaire ;— dispositif de formation tout au long de la vie, plan de formation ;— conditions de travail : rémunération, temps de travail et gestion du temps de travail, risquesprofessionnels ;— accueil des usagers, droit des usagers et médiation.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur épreuves d'ADCH du 19-05-2026 - administration générale 42
'(,gANOJdde39n7,UOUaWejapaaparaudJuaZe,|apounjeuis)21njeu8IS00000poornneeenosesenemmananeasesaCOPEEPEEEEELEEEETEETETESTIV'9||BUUOISSaJOIda2us119dX8ANA]JUPUIBDUODSdYNpoUISaUU-Sajj9JUOSejje,nbsajja2SILIOUJUeUJIIUODSe]SaaUUOPsa}JNOdUO!eIYNI812pJeS2222,PYWo'pUNsaausJadU0)sauUOSJadxneyuesesaj|9'Yalssopquasaidneanbijdde,ssayaql)xneyasilxne'anbneuojui]|eaanelo1876,JolAUel9NpZL-82ou{0}e7'21np9201dajuaseide|apaspeda]sueppieuOWeasiida|qeJOAeyUOISID9P3}N0}apUOE|NUUe,|JUaIeaUJeNUAaedEWapsUO!}EIe;DaPsassne}S93n0}anbHe}np(a)aFUOJU!2439SIEUUOIALJ9Sa]DIexaJUOSJUDLUNIOPJUasaida]SUEPSA9ULOPSUOIEWWOJU!Sa]Sajno)anbaysaye:G{heyn2e)euUuosiadJano?:Gene)aj|qouusuoydajeL:22U9pPISH1apSAed:SUESSIEUapJuUsWaedaq:SHOU)JdSa1ny(8)au3ssnosaf:|BUUO!SSIJOIG|21141N07:[leAeJ]aUouda/2L(Rene)epiuuopeuouda[21:SUNUIUIOT):jeasodapo:SS2IpYuagdounaJuessivossayasiesueis2}I|EUOIEN:auessieuapshedno:ODUESSIEUBPBUNWIWIO):SDUESSIEUapa}eq:WOU91d191814:asnoda,pnoxnoda,pwon:agesn,pLUONSWI'WJEPIPUE3Npuopedyjnuapy]|[221p9lu3811839199S:BYDULIg-9Z0Z:(sauue)UOISSAS'SINO2U0)NeSI3}S0da]JaJeEpipued»]JedssuoddesSUANIe,|84]UaUal]3]a4le}assindAnfa]anbunodsasaidjuouwiwesiynssuoneuoquiSapa1odW0o)epipue2a]Jed119812'414JaISSOP27"SiNOIUODNeSainalajueSUO!}DUOJSasap221212X9,]SUepasinb2e9||PUUO!ssajoidadUaLJadxa,|anb{suleajjauUOIssajosda121ueesapSadejasayUaJaJJIPSa]JASJO/EAapJepIpUE2NeJatuJad41VYJalssop27](d3Va)ATIINNOISSI10Ud33N31434X1,1AdSINDIWSIdJONVSSIVNNOD3a3dY3ISSOQll1XINNY
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur épreuves d'ADCH du 19-05-2026 - administration générale 43
soddojsA9paulej-sIOAeS/S2DUESSIEUUO)/S8>Uajedu0)S11VdIDNIäd
jamed|sdwa}A931}gu/Slojduus,p...S99219X9SUOIJPIUOJNO("nenp)SALIAILDVS41VdINidbisPE4Idolddd7no/SdyOD7NI1d/3140931vVDSdW31(uorzenisap94919194pulof)ajj8n32euorduo4JSUUOISS3J01dSUNODed-"VJUSWUASSI}Ge}9,|ap9JAN2E,padAyanbsueaneAojdwa,|ap4SSAYdV13WONS[PUUOISS9J01dBIUDSAXS1JOAJUEUJSIUO)SJUSUWOUSIOSUDHZ
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur épreuves d'ADCH du 19-05-2026 - administration générale 44
Seddojanapaulej-1101es/Saduess|euuod/Sa2usjedui03SAIVdIDNIdd
jaluedsds}JONOWS29219X9SUOIDUOJNO/S\O|dW9,p('ne"'np)'ls8ejua2inodi21PE2SALIAILLDVS37VdIDNHdnoISdHO)1001434NIX1d/3140931Vv2SdWil|(sneoynsnfs1puiol)ssinsuaquesuosuo(S)=usuwusssi|qes(,])(s)ap(S)SUAIDe,p(s)adA}anbIsule(s)inaXojduua(,))(s)ap(S)35534Qv13(S)NON
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur épreuves d'ADCH du 19-05-2026 - administration générale 45
'Z94N02U09SNOAajjanbe|1nodaydueiqe|sUep15218X9ANOdsjauUO!ssajosdsinbIesapjuenysuo2'snoauoJos'INbsjuaWwa|IS[OUUOISS3JO1dSinDoy-">(asejs/a1109u]3pSeunayJUOP)nu3)q0swgydipnpUOIjEULO}apOLIVINNO4eau]/ayjeldeds3/210}Bounpje31VQ13FINLILNIAWSINVDYOWlidfANIVNOG("nvNd)31401434FIVLOLAFYUNG"99YIIBYIEIUO!IUOYe|JdAeUal|UAJUB|QWaSSNOAInbSUOIeWUOYSa]JBUBI|NOS'sanofxnapesaunaluadnsSUOIELUIO)$3]21113SU](SJNEDJHSNIPIPUIO!)|aUUOISSajOId19/01dNO/Jo[PUUOISSAJOJdSANOIIed3946U9I]USSUONPWIO4-gq
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-19-00025 - avis concours interne sur épreuves d'ADCH du 19-05-2026 - administration générale 46
CH CHARLES PERRENS
33-2026-05-18-00007
avis concours ouvrier principal 2cl restauration du
18-05-2026 - CH charles perrens
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 47
vee Centre Hospitalier> CHARLES PERRENSf Psychiatrie Universitaire e Bordeaux Métropole @ Bassin d'Arcachon @ MédocDirection des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalité Femmes HommesAvis de concoursexterne sur titres complété d'épreuvesn°2026/06GRADE Ouvrier principal 2ème ClasseRestaurationCORPS Personnels OuvriersNOMBRE DE POSTE A POURVOIR 1 posteÉTABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS BordeauxDÉFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les ouvriers principaux de 2ème classe accomplissent des tâches techniques nécessitant une qualificationprofessionnelle correspondant à un niveau de formation au moins équivalent à un diplôme de niveau V ou à unequalification reconnue équivalente.Les membres du corps des personnels ouvrier peuvent également assurer la conduite de motocycles, de véhiculesde tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules de transport en commun, s'ils sont titulaires enfonction des besoins des établissements, des permis de conduire des catégories A.B.C.et D en cours de validité etsous réserve de la réussite à un examen psychotechnique présenté devant l'un des organismes habilités à ceteffet par arrêté du ministre chargé de la santé. Les conducteurs de véhicule sont soumis à des examens médicauxpériodiques qui conditionnent la validité des permis de conduire requis.Ils peuvent en outre participer au dispositif de sécurité et d'incendie, assurer la conduite d'engins de tractionmécanique et être chargés de toute mission entrant dans le champ de compétence des services logistiquesTEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Vu le Code Général de la fonction publique hospitalière ;- Vu le Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des personnels de la filièreouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;- Vu le Décret n°2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires decatégorie C de la fonction publique hospitalière,- Vu l'Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la compostion du jury et la nature desépreuves des concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de lacatégorie C de la fonction publique hospitalière pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n°2016-636 du19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaies de catégorie C de la fonction publiquehospitalière.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 48
CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :Concours externe sur titres complété d'épreuves.
GRILLE DE REMUNERATION : |Echelle C2 |
CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :- Jouir de ses droits civiques- Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un autreÉtat partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen- Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec l'exercice de sesfonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander ce document)- N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction d'ouvrier principal 2èmeClasse.- Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de la Journée d'Appel dePréparation à la Défense
QUALIFICATIONS REQUISES :Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes, certifications ou équivalences suivantes correspondantà la spécialité ;- Diplôme de niveau 3 (anciennement V) ou d'une qualification reconnue équivante ;- Certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans la spécialité ;- Equivalence délivrée par la commission instituée par le décret du 13 février 2007.La condition de diplôme n'est toutefois pas exigée si le candidat est père ou mère d'au moins trois enfants.Les candidats ne possédant pas l'un des diplômes ou titres mentionnés ci-dessus, peuvent déposer une demanded'équivalence. La Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social se tient à leur disposition pour laconstitution du dossier de demande d'équivalence de diplôme qui est faite auprès de la DREETS de la Nouvelle-Aquitaine -Secrétariat de la commission régionale d'équivalence -cité administrative - 2 rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX Cedex(Dossier joint ). Les candidats doivent néanmoins présenter leur candidature au concours en précisant dans lecorps de la lettre leur demande d'équivalence de diplôme.ATTENTION : la demande d'équivalence de diplôme est une démarche individuelle du candidat.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 49
NATURE DES ÉPREUVES :Le concours externe sur titres complété d'épreuves comporte une phase d'admissibilité et une phased'admission.|. - La phase d'admissibilité consiste en l'examen par le jury du dossier de sélectionSeuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l'épreuve d'admission.Les candidats admissibles sont convoqués par courrier aux épreuves d'admission.La liste des candidats concernés fait l'objet d'un affichage.Il. - La phase d'admission consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.L'épreuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs tâches se rapportant à lamaîtrise des techniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du candidat requièrentde façon courante.La durée de l'épreuve est fixée par le jury au regard des fonctions et/ou de la spécialité concernées.Elle ne peut être inférieure à une heure ni excéder quatre heures.L'entretien vise, d'une part, à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances,notamment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé àexercer ses fonctions. La durée de l'entretien est de vingt minutes.L'épreuve d'admission est notée sur 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoireCOMPOSITION DU JURY:1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président.2° Un agent de catégorie A en fonction au sein de l'établissement organisant le concours.3° Deux agents de catégorie B assurant des fonctions d'encadrement, dont un au moins assurant des fonctionsd'encadrement ou d'expertise dans la spécialité concernée, le cas échéant, en fonctions dans l'établissement ou, àdéfaut, en fonctions dans un établissement du département ou de la région.Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury.Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
DOCUMENTS A FOURNIR :Les candidats doivent joindre les pièces suivantes :1° Une lettre de candidature manuscrite,2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;3° Copie des diplômes, titres et certificats dont ils sont titulaires ;4° Copie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Etats membres de l'UnionEuropéenne ;5° Copie du livret de famille pour la mère ou le père de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants6° Le cas échéant, un état signalitique et des services militaires ou une copie du document ou à la première pagedu livret militaire.7° L'administration complètera le dossier par un extrait de casier judiciaire (bulletin N°2). Seule l'administrationest habilitée à en faire la demande.Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 50
DATE DE CICLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les avis annongant les concours de recrutement sont affichés au moins deux moisavantla date des épreuves,de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement.Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au moins unconcours au directeur de l'établissement soit au plus tard le 18/06/2026 (cachet de la poste faisant foi).
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE:à envoyer à l'adresse suivante :Madame la Directrice Adjointe - Centre Hospitalier
mois avant la date d'ouverture du
Charles Perrens,Direction des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalité Femmes Hommes121 rue de la Béchade - CS 8128533076 BORDEAUX CEDEX
Bordeaux, le 18/05/2026
P/La Directrice et par délégation,La Directrice Adjointechargée des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalité Femmes Hommes,
F. BERETERBIDE
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 51
En Direction régionale de l'Economie, de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINELiberté
DEMANDE D'EQUIVALENCE DE DIPLOMES ET DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE POURL'ACCES AU CONCOURSDE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREListe des pièces à fournirNom et PrÉNOM : oc. ccc cc ccc ccc ccccccevcevcuceucuccnececveceesesneeneeeeeeseesseeueeuceupeneereseeenes
JOINDRE IMPERATIVEMENT> Copie de la publication de « l'avis de concours » émis par l'établissement précisant le oules diplômes requisDocuments complémentaires= Fiche de renseignements sur les diplômes et certificats et le cas échéant, sur l'expérienceprofessionnelle dûment complétée= Lettre de motivation= Curriculum vitae= Copie de la pièce d'identité recto-versoDiplômes et formation" Copie de chaque diplôme d'études supérieures" Copie de chaque diplôme professionnel 7= Copie des 3 dernières fiches de note= Attestation délivrée par l'établissement de formation présentant le relevé détaillé du programme desétudes suivies précisant :le niveau initial requis pour accéder à la formationla durée de la formationle nombre d'heures de cours par matière couverte et par année de formationéventuellement la durée horaires des stages pratiques et les domaines dans lesquels ils ont étéréalisésExpérience professionnelle= Attestation de l'employeur justifiant une activité professionnelle d'une durée totale cumulée de 3 anstemps plein (ou 2 ans si le candidat justifie d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur) relevantde la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concourspermet l'accès.Fournir à l'appui de la demande :=un descriptif détaillé de l'emploi tenu (fiche de poste ou fiche du répertoire des métierscorrespondante), du domaine d'activité, du positionnement dans l'emploi au sein de l'organismeemployeur (organigramme), du niveau de qualification nécessaire ainsi que des principales fonctionsattachées à cet emploi, de la durée de l'exercice professionnel.= Copie du (des) contrat(s) de travail (à défaut, certificat de l'employeur ou bulletin de paiecorrespondant aux périodes travaillées)Chaque document non rédigé en français, sera traduit et certifié par un traducteur agrée auprès des24, Fr 1%.
membre de l'UE, d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen.
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 52
'einpe9oidajuesaidsayno}anbpe}np(a)awWOjul819SIEUUODSIj°SB}JOEXSJUOSJUSLUNDOPJUSSe/d2jSUBPSOSUUOPSUOIJELUOJUISa]Sayno}anbsjsayeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeyCOo|jesiowepeyyCewepeyyJESINE]NPUORESHAUSP]'EL"JUBUIIJNIIGSOPSANODUODNpajfoqi]afUOISI294dDBAeZaILIVA'UOHUOHINIVLINOV-ITTIANONNOIOIUV11Q
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 53
(*""aJOAQUaY'SLIEFESSu]850,9jawedsdwia}noSEnewnp)adj2]onbsureINnaAo|Gws,|isZenbipul)SUONDIUOJSOAZ9AH99ulajdSAS]IOJdWS,papousd9p9SS31pEjoWON:JBUUOISS|ajJOIdsino91ed9101*afjanjyoeUONHENIS01J0A9soaoiaSINO9UO)98]DBASHoddeiUSo[euUoISS901dBSIUILISAXSBIJOAJUEUISIUOISIUSUISUDISSUSYH"Z41UINOYeS2DIEIdSapajSI]ANSSagUUOHUAUISAAHRCIYASN!]Sddeidsea]aspurolap1910(«aanosddejdn|»UOI}USWWejapSapadaidJepipuednpainyeubis)
einjeuBIS
neeapeneeeeeV'ejjeuuoissajoideouelisdxeIN|}}UBU189U09S8}INpoljulSOLUBLUS9/j9-JU0Sa][9,nbsayjaoSILHIOUJUBLIDDUODSa]SSSUUOPSa]INOdUOI}EOYIOSIOpJaS2992,PJIOIPUNSeSUI29U09sauuosiadxneyjueleBay'aissopjuasaidneanbijdde,ssayaqlxne18sualyoyxne'anbyeUojul)eSANE]919/61salAuel9Np/1-9/,U10]27
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 54
soBejsapsodA}3°soins:UOHEUUIO}E]Op2[2}0}991nQ:(soune'91099'oyn2e4)awojdip9]a1A19pJUeAeawusiueB10,apassaipejosed:ewiojdipnpuonusjqo,payeq(SSJIEJOYSOLUNJOASa]©NUBJUOD8]JUeNbipulSalainsSspnjssepewwelBoidnpaidooe|auinoyzajjinoA)awioidipnpanznu]sousjeanbs,]e#sodoiduoneu1o}ap211noawojdiqUOI}EUUIO}APNESAIU81)0AJUEUISOUO9SJUSUISUDISSUSY'€
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 55
soBejsopsad}3soinsHsouBiesussajnpowapsodAjjesonbuioay}seins:UOHEUNO]E]Op218)0]291:(saujne'81099'oyn9e)ewiodipa]S1A19pyueAeouwsiueB1o.|apassaipejoSAeg:eWQ[dipnpuonusqo,pajeq(S@JIEJOUSOLUNJOASe]jenu9}u099]JUENbIpUIsalAInssepnjesapstULUeIBOJdnpsidooe]JILINOJZajjinsA)awuojdipnp91n}nuluoljeUHO}ap9131}NOawO|dip213ny
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 56
soBejsapsodA}39sounoysouBiosusesajnpowapsadAjjasanbiioay}sainoH:WONSUWIO}E]Sp9[8)0}291n]:(saujne'81098'a]1n9e})awojdiIpa]s4A18pyueAesuwsiueB10,]apassoupejoS{e4:eQjdipnpuonuejqo,pa}eq(se1re1ouSeuunjoASe]39nue}uos9]juenbipuiSelainssepnjeSepeuue/BoidnpaidooeJUNO}za/jinsA)awojdipnpa[n}nuluoreuu10}ap941}NOeLQjdipajny
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00007 - avis concours ouvrier principal 2cl restauration du 18-05-2026 - CH charles perrens 57
CH CHARLES PERRENS
33-2026-05-18-00008
recrutement sans concours ASHQ du 18-05-2026 du
ch charles perrens
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00008 - recrutement sans concours ASHQ du 18-05-2026 du ch charles perrens 58
ees Centre Hospitalier> CHARLES PERRENSPsychiatrie Universitaire e Bordeaux Métropole @ Bassin d'Arcachon @ MédocDirection des Ressources Humaines et du Dialogue SocialEgalité Femmes HommesAvis de recrutementsans concoursn°2026/05
RADE Agent des services hospitaliers qualifiéde classe normaleCORPS Agents des services hospitaliers qualifiés
NOMBRE DE POSTES A POURVOIR 20 postes pour l'ensemble del'établissement y compris la MAS et la crècheETABLISSEMENT CH CHARLES PERRENS Bordeaux
=—
DEFINITION STATUTAIRE DE LA FONCTION :Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux desoins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades.lls effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurentà ce titre la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel.
TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE :- Code Général de la Fonction publique- Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 modifié portant statut particulier des corps de la filièresoignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière- Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires decatégorie C de la fonction publique hospitalière
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00008 - recrutement sans concours ASHQ du 18-05-2026 du ch charles perrens 59
CONDITIONS DE NOMINATION DANS LE GRADE :Recrutement sans concours par voie d'inscription sur une liste d'aptitudeGRILLE ET INDICE DE REMUNERATION :Echelle C1 - 1 er grade du corps des agents des services hospitaliers qualifiés'CONDITIONS D'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE :> Jouir de ses droits civiques> Etre de nationalité francaise ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté Européenneou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen> Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n°2 de son casier judiciaire incompatible avec |l'exercice de ses fonctions (à noter que seule l'administration est habilitée à demander cedocument)> N'être atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de la fonction d'ASH> Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'Armée ou de laJournée d'Appel de Préparation à la DéfenseQUALIFICATIONS REQUISES :Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée. || NATURE DES EPREUVES :
|
|.L'examen des dossiers est confié à une commission. Au terme de l'examen de l'ensemble des dossiersde candidature déposés dans le délai fixé dans l'avis de recrutement, la commission procède à lasélection des candidats et convoque par courrier pour entretien ceux dont elle a retenu la candidature.A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes aurecrutement.Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir pourpallier d'éventuels désistements ou satisfaire de nouvelles vacances de postes d'ici la mise en œuvre |d'une nouvelle procédure de recrutement. |Les nominations interviennent dans l'ordre de la liste.La validité de celle-ci est effective jusqu'à l'ouverture d'une nouvelle procédure de recrutement.COMPOSITION DE LA COMMISSION :La commission est composée d'au moins trois membres, dont l'un est extérieur à l'établissement oùles emplois sont à pourvoir.Les membres de cette commission sont nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination del'établissement organisateur du recrutement. |
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00008 - recrutement sans concours ASHQ du 18-05-2026 du ch charles perrens 60
DOCUMENTS A FOURNIR:Les candidats au recrutement doivent transmettre un dossier comportant :e Une lettre de candidature manuscrite comportant les motivations du candidat, nom, prénom,adresse complète et précisant le lieu où le candidat postule (MAS, crèche, site de Perrens ou les3)e Uncurriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et ladurée des formations suivies et des emplois occupése Une photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des Étatsmembres de l'Union européennee Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document,ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leursituation au regard du code du service national
L'établissement organisateur complétera le dossier par une demande d'extrait de casier judiciaire(bulletin n° 2) au nom du candidat. Seule l'administration est habilitée a en faire la demande. |Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
DATE DE CLOTURE DES INSCRIPTIONS :Les avis de recrutement sont affichés deux mois au moins avant la date limite de dépôt des |candidatures.Les candidatures doivent parvenir avant le 18/07/2026 (cachet de la poste faisant foi) .— a
ENVOI DU DOSSIER DE CANDIDATURE:Centre Hospitalier Charles PerrensDirection des Ressources Humaines et du Dialogue Social| Egalité Femmes Hommes121 rue de la Béchade - 33076 BORDEAUX CedexP/La Directrice et par délégation,Bordeaux le 18/05/2026 La Directrice Adjointechargée des Ressources Humaineset du Dialogue Social,Egalité Femmes Hommes,NS —ss{F. BERETERBIDE}
CH CHARLES PERRENS - 33-2026-05-18-00008 - recrutement sans concours ASHQ du 18-05-2026 du ch charles perrens 61
DIRA
33-2026-05-20-00008
Arrêté de subdélégation de signature par madame
Virginie Audigé en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire
DIRA - 33-2026-05-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire 62
| =PREFETE _ Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibertéEgalitéFraternité
iarrêté n°sub-2026-33-08 du 20 MA 2026Subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGEen matiére de marchés publics et d'ordonnancement secondaire
La directrice interdépartementale des routes Atlantique
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État, dans les régions et les départements ;_VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisations des directions interdépartementalesdes routes Atlantique ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préféte de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préféte de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales desroutes;VU l'arrêté ministériel du 11 octobre 2024 nommant Madame Virginie AUDIGE directrice interdépartementale desroutes Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant organisation de la direction interdépartementale des routesAtlantique;VU l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant délégation de signature à MadameVirginie AUDIGE, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Sur proposition de la responsable de la mission maîtrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routesAtlantique, |
1/5
DIRA - 33-2026-05-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire 63
arréteArticle 1:Subdélégation de signature est accordée par Madame Virginie AUDIGE, directrice interdépartementale des routesAtlantique au profit des agents désignés aux articles 2 à 8 a l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributionset des conditions définies au présent arrêté, pour toutes les affaires dont la directrice interdépartementale desroutes Atlantique est ordonnateur secondaire délégué, les pièces énumérées dans chacun des articles ci-dessous.Article 2:Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjointde signer :+ toutes les pièces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire délégué ; |+ les marchés publics de travaux d'un montant inférieur ou égal a 5 404 000 € HT ainsi que tous les actes prévuspour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;+ les marchés publics de fournitures et de services d'un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT ainsi que tousles actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique.Article 3 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, aux personnes désignées ci-après :Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maitrises d'ouvrages et à Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint à la responsable de la MIMO:« — les marchés publics d' un montant inférieur à 50 000 € HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ouleur exécution par le code de la commande publique;+ les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 € HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons decommande ;* les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent,* les procédures de soumission des projets de marchés publics à l'avis conforme du responsable ministériel desachats prévues par le décret n°2016-247 du 3 mars 2016 modifié portant création de la direction des achats del'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État ;* les actes de sous-traitance des marchés publics sans limitation de montant ;+ les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes sans limitation de montant ;Article 4 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, auxchefs de service désignés ci-après :+ Monsieur Sylvain Diemer — secrétaire général et Madame Valérie Tedde, SG adjointe en charge des ressourceshumaines et Monsieur Hugues Collin, SG adjoint en charge de l'appui aux organisations ;+ Monsieur Gilles Lacassy — chef du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route, et à MadameIsabelle Duarte adjointe, au chef du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route ;+ Monsieur Mathias Rachet — chef du service ingénierie routière et à Monsieur Christophe Currit, adjoint au chefdu service ingénierie routière ;à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédurescomptables et de gestion budgétaire :* les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ouleur exécution par le code de la commande publique ;¢ les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons decommande ;¢ les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
2/5
DIRA - 33-2026-05-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire 64
Article 5:Subdélégationest donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, auxchefs de district désignés ci-après ainsi qu'aux chefs d'unité, chargés de maitrises d'ouvrages et de pilotage, désignésci-après sous le contrôle et la responsabilité des chefs de service et de mission concernés :Monsieur Laurent Yon — chef du district de Saintes et à Monsieur Christophe Trains adjoint en charge del'exploitationMonsieur Alain Dudoit — chef du district d'Angoulême et Monsieur David Clarissac adjoint en charge del'exploitationMonsieur Christophe Lassalle — chef du district de Gironde et à Monsieur Éric Gravé et à Monsieur BrunoBertazzo adjoints en charge de l'exploitationMonsieur François Sabatier — chef du district d'Oloron-Sainte-Marie et à Monsieur Guillaume Bon adjoint encharge de l'exploitationMonsieur Patrick Thomas — chef de l'unité ouvrages d'artMonsieur Damien Lesbats — responsable de l'unité exploitation, sécurité routière et patrimoine routierMonsieur Yves Schiano — chef de l'unité gestion du matérielMonsieur Vivien Lapeyre — responsable du centre d'ingénierie et de gestion de trafic à Monsieur NicolasBruneaud adjointMonsieur Jean-François Moulin — chef d'équipe projet de PauMonsieur Gilles Petit — chef d'équipe projet d'AngoulêmeMonsieur Pierre Fontaine — chef d'équipe projet d'AngoulêmeMadame Mélanie Gilles — chef d'équipe projet de BordeauxMonsieur Andréas Cardinaud — chef d'équipe projet de BordeauxMadame Emilie Nadeau — chef de l'unité management et pilotage des ressources humainesMadame Sophie Dulau — chef de l'unité moyens généraux et informatiqueMadame Isabelle Capelle — chef de l'unité développement des compétencesMadame Lucie Chever — chargée de maîtrises d'ouvragesMonsieur Alexandre Dumaitre — chargé de maitrises d'ouvrages et du développement durableMadame Marie Carobolante — chargée de maitrises d'ouvragesà l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédurescomptables et de gestion budgétaire:les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ouleur exécution par le code de la commande publique;les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons decommande ;les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.Article 6 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux agentsdésignés ci-après, sous le contrôle et la responsabilité de leur chef de service :Monsieur Stéphane Paillet — adjoint au chef de l'unité gestion du matérielMadame Sandrine Cegarra — AssistanteMonsieur Patrick Bonin — chargé immobilierMadame Anne Salvan — responsable du bureau administratifMonsieur Laurent Perrin — Président du comité local d'action sociale3/5
DIRA - 33-2026-05-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire 65
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédurescomptables et de gestion budgétaire :+ les marchés publics d'un montant inférieur à 15 000 € HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passationou leur exécution par le code de la commande publique ;¢ les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 € HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons decommande ;* les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.Article 7 :Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leursattributions, aux chefs de Centre d'Entretien et d'intervention (CEI) et autres agents désignés ci-après, sous le contrôleet la responsabilité des chefs de district ou d'unité concernés :¢ Monsieur Daniel Jeannot, CEI de Lormont, et à Monsieur Fernando Vilarino adjoint ;¢ Monsieur Jérôme David, CEI de Mios, et à Monsieur Jérôme Lable adjoint ;¢ Monsieur Thierry Mouchico, CEI de Villenave et à Monsieur Frédéric Poisson adjoint ;Monsieur David Clément et Madame Christelle Dulout, CEI d'Oloron-Sainte-Marie et à Monsieur Patrick Boppadjoint ;+ Monsieur Éric Jourdanet, CEI de Bedous et à monsieur Eric Sarthou, adjoint ;¢ Monsieur Didier Gabard, CEI de Couhé et Monsieur Christophe Sinault, adjoint ;+ Monsieur Patrice Prévotel, CEI de Mansle-Ruffec et à Monsieur Yohann Michelet, adjoint ;¢ Monsieur Stéphane Freslon CEI d'Angoulême et à Monsieur Frédéric Edely, adjoint ;¢ Monsieur Jean-Louis Troqué CEI de Montlieu et à Monsieur Laurent Longeville, adjoint ;* Monsieur Mickaël Rassat , CEI de Cognac-Jarnac ;+ Monsieur Gérard Chrétien, CEI de Saintes et à Monsieur David Hamel adjoint ;+ Monsieur Raphaël Brie, CE] de La Rochelle et à Monsieur Nicolas Comte adjoint ;+ Monsieur Eric Guéréven, chargé d'exploitation, district de Gironde ;+ Monsieur Laurent Saint-Marc, chargé du patrimoine ouvrages d'art du district de Gironde ;+ Madame Christelle Dulout, chargée de l'ingénierie au district d'Oloron-Sainte-Marie ;à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédurescomptables et de gestion budgétaire:¢ les marchés publics d'un montant inférieur à 15 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ouleur exécution par le code de la commande publique;* les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons decommande ;* les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.Article 8 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux chefsde district ainsi qu'aux chefs d'unité, désignés ci-après :+ Monsieur Christophe Lassalle — chef du district de Gironde et à Monsieur Eric Gravé et à Monsieur BrunoBertazzo adjoint en charge de l'exploitation ;+ Monsieur François Sabatier — chef du district d'Oloron-Sainte-Marie et à Monsieur Guillaume BON adjoint encharge de l'exploitation;+ Monsieur Laurent Yon — chef du district de Saintes et à Monsieur Christophe Trainss adjoint en charge del'exploitation;
4/5
DIRA - 33-2026-05-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire 66
+ Monsieur Alain Dudoit — chef du district d'Angoulême et à Monsieur David Clarissac adjoint en charge del'exploitation;à l'effet de signer dans le strict respect des procédures comptables et budgétaires :¢ les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes sans limitation de montant.Article 9 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, pour lespropositions d'engagement et de liquidation, et les pièces qui les accompagnent dans le cadre desdéplacements professionnels des agents du service et notamment via l'outil CHORUS DT, aux agents désignésci-après en conformément au profil défini pour chacun d'entre eux :Profil service gestionnaire (SG) :¢ Direction: Olivier VERNIEUWE* Secrétariat Général: Lucie DANGREMONT, Isabelle CAPELLE, Nathalie FERRAGU, Hugues COLLIN,Sylvain DIEMER, Sophie DULAUMission Maitrise d'ouvrage: Sandrine CEGARRAService Ingénierie pour l'Exploitation et de l'Entretien de la Route: Sandrine DEMANGEService Ingénierie routière: Sandrine DEMANGE, Anne SALVANDistrict d'Angoulême : Isabelle SIMON |District de Saintes :Florence FAURE, Jacques PILARDDistrict de Gironde : Nathalie MOUTOT, Virginie VERRALDistrict d'Oloron-Sainte-Marie : Jessica JUNGAS, Sylvie CASTERAProfil gestionnaire de factures (FV) : Hugues COLLIN, Sylvain DIEMER, Sophie DULAU.Profil gestionnaire valideur (GV) : Hugues COLLIN, Sylvain DIEMER, Sophie DULAU.Article 10 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Monsieur Julien Sicot, responsable del'unité commande publique et gestion budgétaire et à Muriel Castagnet adjointe en charge de la gestion budgétaire, ainsiqu'à Sarah Dubaquier, Anais Galard, Emillie Narbeburu, gestionnaires de crédits, pour la validation des demandesd'achats dans Chorus Formulaire et pour la certification du service fait dématérialisé, quel que soit le montant, sur labase des pièces justificatives transmises par les personnes ayant délégation ou subdélégation de signatured'ordonnancement secondaire, citées aux articles précédents.Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Béatrice Panconi, responsable de la missionmaîtrises d'ouvrages, Jean-Marc Coudesfeytes, adjoint à la responsable de la MIMO, à Muriel Castagnet adjointe encharge de la gestion budgétaire, ainsi qu'à Emily Duguine, Emmanuelle Duphil et Frédéric Hoareau, gestionnaires desinistre, pour la validation des recettes non fiscales dans Chorus Formulaire.Article 11 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Fait à Bordeaux, le 26/c5/%o26La directrice interdépartementale des routes Atlantique:_ Virginie AUDIGE
5/5
DIRA - 33-2026-05-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire 67
DIRA - 33-2026-05-20-00008 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire 68
DIRA
33-2026-05-20-00009
Arrêté de subdélégation de signature par madame
Virginie Audigé pour l'administration générale
DIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale 69
| =PREFETE | Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE | AtlantiqueLibertéEgalitéFraternité
arrêté n°sub-2026-33-07 du 2 0 MAI 206portant subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGEpour l'administration générale
La directrice interdépartementale des routes AtlantiqueVU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements :VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions reméperementeies +desroutes;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;VU l'arrêté ministériel du 11 octobre 2024 nommant Madame Virginie AUDIGE, directrice interdépartementale desroutes Atlantique ;VU l'arrêté prefectoral du 27 avril 2026 portant organisation de la direction interdépartementale des routes AtlantiqueVU l'arrêté de Madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant delegation de signature a Madame VirginieAUDIGE, directrice interdépartementale des routes Atlantique;
Sur proposition de la responsable de la mission maitrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routesAtlantique,
1/9
DIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale 70
arréteArticle 1 :Subdélégation de signature est accordée par Madame Virginie AUDIGE, directrice interdépartementale des routesAtlantique, au profit des agents désignés à l'annexe n°2, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions, lesdécisions concernant le préfet de la Gironde, préfet coordonnateur des itinéraires routiers du ressort territorial de ladirection interdépartementale des routes Atlantique, mentionnées à l'annexe n°1 du présent arrêté.Article 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le %2/e5/ 1026
La directrice interdépartementale des routes Atlantique1
Virginie AUDIGÉ
2/9
DIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale 71
ANNEXE 1 à l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'administration générale
'
Nature des décisions déléguéesA/ Administration générale| - Pour l'ensemble des personnels fonctionnaires et stagiaires :A1 Congé annuel et gestion des jours de réduction du temps de travail ;A2 Congés de maternité ou pour adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant ;e Congé de maladie ;A3 + __ Congé de longue maladie ;+ __ Congé de longue durée ;¢ Acceptation du congé de formation professionnelle ;A4 ¢ Congé pour validation des acquis de l'expérience ; |+ Congé pour bilan de compétences ;* Acceptation du congé pour formation syndicale ;A5 ¢ Acceptation du congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail pourles représentants du personnel siégeant au sein des comités sociaux d'administration ;A6 '| Congé de citoyenneté ;A7 Congé de solidarité familiale ;Congé de représentation d'une association ou d'une mutuelle au titre de l'article L. 642-1 du codeAB général de la fonction publique ;Congés prévus aux titres IV et V du décret n°94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositionsA9 communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics ;Réintégration, après les congés mentionnés aux 1° à 16°, 31°, 32° et 35°, dans les mêmes services,A10 |sans changement de département ou de collectivité d'outre-mer ;Congé pour l'accomplissement de périodes de service militaire, d'instruction militaire ou d'activitédans la réserve opérationnelle, de périodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, de périodesAT d'activité dans la réserve sanitaire et de périodes d'activités dans la réserve civile de la policenationale ;A12 Autorisations d'absence ;A13 Ouverture, fermeture et gestion d'un compte épargne-temps ;Autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel y compris pour raison thérapeutique, et retourA14 __|dans l'exercice des fonctions à temps plein :Gestion du compte personnel de formation et décisions relatives aux périodes deA15 |professionnalisation ;A16 Autorisation de l'exercice des fonctions en télétravail ;A17 Disponibilités de droit et disponibilités d'office ;3/9
DIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale 72
Affectation a un poste de travail au sein du même département ministériel qui n'entraîne niA18 changement de résidence administrative, ni modification de la situation de l'agent notamment auregard des fonctions ;Reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents de service, à l'exception de ceux survenusA19 |aux chefs des services déconcentrés :Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités prévu par le décret n° 2020-69A20 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique susvisé ;| Établissement et signature des cartes d'identités de fonctionnaires et des cartes professionnelles, àA21 l'exception de celles concernant les emplois régis par l'article 1er du décret n° 2009-360 du 31 mars2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;A22 Sanctions disciplinaires du premier groupe, à l'exception du corps des administrateurs de l'Etat ;A23 Congé bonifié ;Congé pour invalidité temporaire imputable au service au titre de l'article L. 822-21 du code généralA24 |de la fonction publique ;Mise à disposition de plein droit et détachement sans limitation de durée prévus respectivement enA25 application des articles 105 et 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée et par les articles 7 et 8 de la loidu 26 octobre 2009 susvisée ;Décision de suspension de fonctions en cas de faute grave et maintien de la suspension en cas deA26 poursuites pénales, à l'exception du corps des administrateurs de l'Etat ;A27 Congé de proche aidant ;Ouverture du droit à la prise en charge des frais de changement de résidence, en application desA28 articles 19 et 24 du décret du 28 mai 1990 et des articles 17 et 23du décret du 12 avril 1989susvisés ;Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté institué par l'article L. 522-9 du code général de laA29 | fonction publique : |A30 Aménagements et facilités d'horaires.Il — En complément, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services déconcentrés :Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, techniciens supérieurs dudéveloppement durableA31Décisions relatives aux avancements d'échelonA32Décisions liées aux opérations de recrutement prévues à l'annexe VIII de l'arrété du 26 décembre2019lll - En complément, pour les Personnels appartenant aux corps suivants des services déconcentrés :Adjoints administratifs, Personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, Ouvriers des parcs et ateliersRecrutement sur contrat de travailleurs handicapésA31 1° Recrutement de travailleurs handicapés en application du décret du 25 août 1995 susvisé, pour lecorps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;A32 Nomination en qualité de stagiaire ; |A33 Décisions de report, de prorogation et de prolongation de stage ;A34 Décisions de titularisation ou de refus de titularisation ;4/9
DIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale 73
A35Nomination en qualité de titulaire ;A36Décisions liées aux opérations de recrutement ;
A37
Décisions : -a) D'affectation en position d'activité ;b) D'accueil en détachement et d'intégration après détachement autres que celles nécessitant unarrêté interministériel ou l'accord d'un ou plusieurs ministres ;c) D'intégration directe ;d) De détachement ;e) De détachement par nécessité de service (stagiaires) ;f) De mise en disponibilité pour études et recherches présentant un intérêt général ;g) De mise en disponibilité pour convenances personnelles ;h) De mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise ;i) De réintégration après détachement et disponibilité ;
A38Décisions d'avancement :a) Avancement d'échelon ;b) Nomination au grade supérieur après inscription sur le tableau d'avancement ;
A39Décisions de mutation qui :a) Entraînent un changement de résidence administrative ;b) Modifient la situation de l'agent ;A40Sanctions disciplinaires du deuxième au quatrième groupe ;
A41
Décisions de cessation définitive de fonctions :a) Admission à la retraite ;b) Acceptation ou refus de la démission ;c) Licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique ;d) Radiation des cadres pour abandon de poste ou perte de la qualité de fonctionnaire ;A42Décision de reclassement pour inaptitude à l'exercice des fonctions ;A43Décision de maintien en activité au-delà de la limite d'âge.IV—- En complément, pour les Personnelsappartenant aux corps suivants des services déconcentrés :Personnels d'exploitation des travaux publics de l'État, ouvriers des parcs et ateliers.Décret n°91-393 du 25 avril 1991 modifié portant dispositions statuaires applicables au corps des PETPEDécret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux OPAA44Ouverture des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels ou leurpromotionV - Pour les agents contractuels de droit public:Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions applicables aux agents —, de l'Etat prispour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État ;A45 Congé annuel et gestion des jours de réduction du temps de travail ;* Acceptation du congé pour formation syndicale ;A46 * Acceptation du congé pour formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travailpour les représentants du personnel siégeant au sein des comités sociaux d'administration ;A47Acceptation du congé de citoyennete ; 5/9
DIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale 74
A48 Acceptation du congé de formation professionnelle ;A49 Congé de représentation au titre de l'article 11 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 susvisé ;* Congé de maladie ;A50¢ Congé de grave maladie ;A51 Congés de maternité ou d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant ;Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles prévus au titre V du décret du 17AS2 | janvier 1986 susvisé :A53 |Congé pour validation des acquis de l'expérience ;A54 Congé pour bilan de compétences ;Congé pour l'accomplissement de périodes de service militaire, d'instruction militaire ou d'activitédans la réserve opérationnelle, de périodes d'activité dans la réserve de sécurité civile, de périodesASS |d'activité dans la réserve sanitaire et de périodes d'activités dans la réserve civile de la policenationale ;A56 Autorisations d'absence ;Gestion du compte personnel de formation et décisions relatives aux périodes deAS7 | professionnalisation :A58 Autorisation de l'exercice des fonctions en télétravail ;A59 Ouverture, fermeture et gestion du compte épargne-temps ;Autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel, y compris pour raison thérapeutique, et retourA60 dans l'exercice des fonctions a temps plein ;A61 Reconnaissance de l'imputabilité au service des accidents du travail ;Exercice d'une activité accessoire dans le cadre d'un cumul d'activités prévu par le décret n° 2020-69A62 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique susvisé ;A63 Avertissement, blâme et exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ;A64 Aménagements et facilités d'horaires ;Suspension de fonctions en cas de faute grave et maintien de la suspension en cas de poursuitesA65 pénales.Réemploi, après les congés mentionnés aux 1° à 13° et 25° à 27°, dans les mêmes services, sansA66 |changement de département ou de collectivité d'outre-mer :¢ __ Congé de présence parentale ;FGF ° Congé parental;A68 Congé de proche aidant ;A69 Décision de recrutement.Vil - Autres actes de gestion (tous les agents) :
6/9
DIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale 75
ANNEXE N° 2 à l'arrêté portant délégation de signature pour l'administration généraleTitulaires des délégations1 / Pour le directeur adjoint :Pour tous les domaines de l'annexe n°1, subdélégation est donnée a Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjoint.2 / Pour les chefs de service, de missionet les responsables de district, subdélégation est donnée, dans le cadre deleurs attributions, pour les domaines référencés ci-après :. Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A1 à A73, A76 etA77 ; C1 à C4 ; D1 à D4 à Monsieur Sylvain Diemer, secrétaire général et à Madame Valérie Tedde, secrétaire généraleadjointe en charge des ressources humaines et à M. Hugues Colin, secrétaire général adjoint en charge de l'appui auxorganisations.Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : B1 et B2 ; C1 à C4;D1 à D4 à Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maitrises d'ouvrages et a Monsieur Jean-MarcCoudesfeytes, adjoint a la responsable de la MIMO.Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté, suivants : A1, A12 etA73 a:— Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maitrises d'ouvrages et aans Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint à la responsable de la MIMO;— Monsieur Gilles Lacassy, responsable du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route (SIEER) et àMadame Isabelle Duarte, adjointe au responsable du SIEER ;— Monsieur Mathias Rachet, responsable du service d'ingénierie routière (SIR) et à Monsieur Christophe Currit, adjoint auresponsable du SIR;— Monsieur Christophe Lassalle, responsable du district de Gironde et à Monsieur Eric Gravé et à Monsieur Bruno Bertazzo,adjoints au responsable du district de Gironde;— Monsieur François Sabatier, responsable du district d'Oloron-Sainte-Marie et à Monsieur Guillaume BON, adjoint auresponsable du district d'Oloron-Sainte-Marie ;— Monsieur Alain Dudoit, responsable du district d'Angoulême et à Monsieur David Clarissac, adjoint au responsable dudistrict d'Angoulême ;— Monsieur Laurent Yon, responsable du district de Saintes et à Monsieur Christophe Trains, adjoint au responsable dudistrict de Saintes.3 / Pour certains responsables d'unités et l'assistant de prévention, subdélégation de signature est donnée dans le cadrede leurs attributions, pour les domaines référencés ci-après:Pour les matières codifiées sous les numéros, repris à l'annexe n°1 au préset arrêté, suivants: A1 à A3 ; A6 à A21;A23 à A25; A27 à A32; A35 à A39; A41 limité au a); A43; A50 à A52; A55; A59 à A62; A67 et A68 à madame ÉmilieNadeau, responsable de l'unité management et pilotage des ressources humaines.4/ Pour les responsables d'unité et chefs d'équipe projet, subdélégation de signature est donnée, dans le cadrede leurs attributions, pour les domaines référencés ci-après :Pour les matières codifiées sous le numéro A1 repris à l'annexe n°1 au présent arrêté :Secrétariat général :— Madame Sophie Dulau, responsable de l'unité moyens généraux et informatique ;— Madame Isabelle Capelle, responsable de l'unité développement des compétences.Mission maîtrises d'ouvrages:— Monsieur Julien Sicot, responsable de l'unité commande publique et gestion budgétaire et à Madame MurielCastagnet adjointe au responsable de l'unité commande publique et gestion budgétaire;— Madame Lucie Chever, chargée de maitrises d'ouvrages;— Monsieur Alexandre Dumaitre, chargé de maitrises d'ouvrages et du développement durable— Madame Marie Carobolante, chargée de maitrises d'ouvrages8/9
DIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale 76
A70Délivrance des autorisations requises pour exercer les fonctions d'expert ou d'enseignantA71 Convention de stagesA72 Habilitation des agents a conduire, en sécurité, les véhicules de service et des engins de travaux publicsA73 Délivrance des ordres de mission.Notifications individuelles de maintien dans l'emploi adressées notamment aux fonctionnaires etA74 agents chargés de l'exploitation et de l'entretien des routes et des ouvrages, inscrits sur la liste despersonnels susceptibles de devoir assurer un service continu en cas de grève.A75 Habilitation électrique des agentsA76 Établissement des autorisations de conduite des véhicules administratifsDélivrance d'autorisations de conduite de véhicules personnels dans le cadre du serviceA77 Attestation de formation au titre des premiers secoursB / Responsabilité civileB1 Règlements amiables des dommages matériels causés à des particuliersB2 Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents de la circulationC / Gestion du domaine privé de l'ÉtatC1 Décision en tant que service affectataire d'acquérir ou de céder des biens immobiliers privés de l'Étatpar voie amiableC2 Décision de remise à la Direction de l'Immobilier de l'État de terrains devenus inutiles au serviceC3 Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers à la Direction de l'Immobilier de l'ÉtatC4 Conventions de locations.D / Contentieux .Mémoires en défense de l'État et présentation d'observations orales dans le cadre des recoursD1 introduits contre les actes de gestion des adjoints administratifs, des personnels d'exploitation et desouvriers de parcsMémoires en défense de l'État et présentation d'observations orales dans le cadre des recoursD2 concernant les actes, conventions et marchés publics passés par la DIRA dans le cadre de sesdomaines de responsabilitéMémoires en défense de l'État et présentation d'observations orales dans le cadre des recoursD3 concernant des opérations dans lesquelles la DIRA a assuré une mission de maîtrise d'ouvrage, demaîtrise d'œuvre, de conduite d'opérationba Protocole d'accord amiable visant à éteindre un recours à l'encontre de l'État dans le cadre del'exercice des compétences de la présente délégation. \
7/9
DIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale 77
Service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route :— Monsieur Patrick Thomas, responsable de l'unité ouvrages d'art et à Annie Monnier adjointe au responsable del'unité ouvrages d'art;— Monsieur Damien Lesbats, responsable de l'unité exploitation, sécurité et patrimoine routier et à Marie-NoelleCazenave ajointe de l'unité exploitation, sécurité et patrimoine routier;— Monsieur Yves Schiano, responsable de l'unité gestion du matériel et à Monsieur Stephane Paillt, adjoint auresponsable de l'unité gestion du matériel;— Monsieur Vivien Lapeyre, responsable du centre d'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) et à Monsieur NicolasBruneaud, adjoint au responsable du CIGT.Service d'ingénierie routière :— Monsieur Pierre Fontaine, chef d'équipe projet ;— Madame Mélanie Gilles, chef d'équipe projet ;— Monsieur Jean-François Moulin, chef d'équipe projet ;— Madame Anne Salvan, responsable du bureau administratif ;— Monsieur Gilles Petit, chef d'équipe projet ;— Monsieur Andréas Cardinaud, chef d'équipe projet.5/ Pour les chefs de centre d'entretien et d'intervention, subdélégation de signature est donnée dans le cadre de leursattributions, pour les domaines référencés ci-après :Pour les matières codifiées sous le numéro A, repris à l'annexe n°1 au présent arrêté :— Monsieur Daniel Jeannot, responsables du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Lormont et en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Fernando Vilarino ;— Monsieur Thierry Mouchico, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Villenave-d'Ornon et en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, à Monsieur Frédéric Poisson;— Monsieur Mickaël Rassat, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Cognac ;— Monsieur Gérard Chrétien, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Saintes; et en casd'empéchement de ce dernier, à Monsieur David Hamel ;— Monsieur Raphaël Brie, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de La Rochelle, et en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Nicolas Comte;— Monsieur Jérôme David, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Mios et, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, à Monsieur Jérôme Lable;— Monsieur Didier Gabard, responsable du centre d' entretien et d'intervention (CEI) de Couhé ; et en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, à Monsieur Christophe Sinault ;— Monsieur Patrice Prévotel, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Mansle Ruffec; et en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, à Monsieur Yohann Michelet ; |— Monsieur Stéphane Freslon, responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) d'Angoulême, et en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Monsieur Frédéric Edely ;— Monsieur Jean-Louis Troqué responsable du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Montlieu , et en casd'absence ou d'empéchement de cette dernière à Monsieur Laurent Longeville ;— Monsieur David Clément, responsables du centre d'entretien et d'intervention (CEI) d'Oloron-Sainte-Marie, et encas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, Monsieur Patrick Bopp ;— Monsieur Éric Jourdanet, responsable au centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Bedous, et en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, Monsieur Eric Sarthou ;— Madame Christelle Dulout, chargée de l'ingénierie au district d'Oloron-Sainte-Marie.
9/9
DIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale 78
DIRA - 33-2026-05-20-00009 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé pour l'administration générale 79
DIRA
33-2026-05-20-00007
Arrêté de subdélégation de signature par madame
Virginie Audigé, en matière de gestion et de police de
la conservation du domaine public routier, de police
de la circulation routière, et en matière de contentieux
et de représentation devant les juridictions
DIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions 80
EE =PREFETE Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE AtlantiqueLibertéÉgalitéFraternitéarrêté n°sub-2026-33-09 du 2 0 MAI 2026Subdélégation de signature par madame Virginie AUDIGÉ,en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier,de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions
La directrice interdépartementale des routes Atlantique
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des anaes à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisations des directions interdépartementalesdes routes Atlantique ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;VU l'arrêté ministériel du 11 octobre 2024 nommant Madame Virginie AUDIGÉ directrice interdépartementaledes routes Atlantique;VU l'arrêté préfectoral du 27 avril 2026 portant organisation de la direction interdépartementale des routesAtlantique ;VU l'arrêté de Madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant délégation de signature à MadameVirginie AUDIGE, directrice interdépartementale des routes Atlantique : |Sur proposition du responsable de la mission maitrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routesAtlantique,
1/8
DIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions 81
arréteArticle 1:Subdélégation de signature est accordée par Madame Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routesAtlantique, au profit des agents désignés aux articles2 a 5 du présent arrété, a l'effet de signer dans le cadre deleurs attributions les décisions suivantes concernant le préfet de la Gironde :
2/8
DIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions 82
N° de codeNature des décisions déléguéesRéférence
A- Administration générale
Ampliations d'arrétés et de tous actes administratifsDécret n°2004-374 du 29 avril 2004A1 relatifs à l'exercice des attributions de l'État confiées à la susvisé, art. 24DIRA dans le cadre de la présente délégationRéponse aux recours gracieux formulés à l'encontre des} Décret n°2004-374 du 29 avril 2004A2 actes pris dans le cadre de la présente délégation de susvisé, art. 24signatureProtocole d'accord amiable visant à éteindre un recours _A3 à l'encontre de l'État dans le cadre de l'exercice des Article 2044 Code Civilcompétences de la présente délégation
B — Gestion et conservation du domaine public routier et du domaine privé qui s'y rattache
B1Délivrance des autorisations d'occupation du domainepublic routier
Code général de la propriété despersonnes publiques, articles L.2122-1,R.2122-1 et suivantsCode de la voirie routière, article L.113 etsuivantsArrêtés préfectoraux du préfet de larégion Aquitaine du 15 janvier 1980, du15juillet 1980 et du 13 mai 1986
B2Délivrance des accords de voirie pour :1. les ouvrages de transports et distribution d'énergieélectrique |2. les ouvrages de transports et distribution de gaz3. les ouvrages de télécommunication
Code général de la propriété despersonnes publiques, art. L. 2122-1 à L.2122-4 ;Code de la voirie routiére, art. L. 113-1 etsuivants et R. 113-1 et suivants;Décret n°2012-615 du 2 mai 2021 relatifà la sécurité, l'autorisation etladéclaration d'utilité publique descanalisations de transports de gaz,d'hydrocarbures et de produits chimiques
B3Délivrance d'autorisation de voirie pour la pose decanalisation d'eau, de gaz, d'assainissementCode général de la propriété despersonnes publiques, art. L. 2122-1 à L.2122-4 :Code de la voirie routiére, art. L. 113-1 etsuivants et R.113-1 et suivants ;
3/8
DIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions 83
B4Dérogations aux dispositions de l'article R.122-5 du codede la voirie routière interdisant la pose, à l'intérieur desemprises des autoroutes, de canalisations aériennes ousouterraines longitudinales.Code de la voirie routière, art. R.122-5 ;
B5Délivrance des autorisations de voirie n'entraînant nioccupation privative du domaine public ni paiement d'undroit autre que le droit fixe, sauf si les avis du maire et dela DIRA sont divergents en agglomération.Code de la voirie routière, art. L. 113-1 etsuivants, R.113-1 et suivants
B6Délivrance des autorisations de voirie entraînantoccupation privative du domaine public sans paiement dedroit autre que le droit fixe, sauf si les avis du maire et dela DIRA sont divergents en agglomération.Code de la voirie routière, art. L. 113-1 etsuivants, R.113-1 et suivants
B7Délivrance des autorisations de voirie entraînantpaiement des redevances sauf si les avis du maire et dela DIRA sont divergents en agglomération.Code de la voirie routière, art. L. 113-1 etsuivants, R.113-1 et suivants
B8Autorisations de chantiers sur le domaine public, sauf encas de désaccord avec le maire de la communeintéressée en agglomération.Code général de la propriété despersonnes publiques, art. L. 2122-1 ;Code la voirie routière, art. L. 121-1 et L.121-2
B9Délivrance des alignements, approbation des avants-_| projets de plans d'alignementCode général de la propriété despersonnes publiques, art. L. 2122-1 et R. |2122-4 ; Code de la voirie routière, art. L.112-1 aL. 112-7
B10
Délivrance, renouvellement des autorisations pourl'implantation de distributeurs de carburants ou de pistesd'accès aux distributeurs :1. sur le domaine public ; :2. sur terrain privé (hors agglomération) ;3. en agglomération (domaine public routier national etterrain privé).
Code général de la propriété despersonnes publiques, art. L. 2122-1 à L.2122-4 ;
B11Convention de concession des aires de services sur ledomaine public routier ainsi que leurs avenantsCirculaire n°78-108 du 23/08/78,Circulaire. n°91-09 du 21/01/91 etCirculaire. n°2001-17 du 05/03/01
B12Conventions relatives à la gestion du domaine publicCode général de la propriété despersonnes publiques, art. L. 2123-1 etsuivants
B13
Convention d'entretien et d'exploitation entre l'État et lescollectivités locales pour les aménagements réalisés surplusieurs domaines publics, concernant notamment :1. la signalisation ;2. l'entretien des espaces verts ;3. l'éclairage ;4. l'entretien de la route.
Code général de la propriété despersonnes publiques, art. L. 2123-2 et L.2123-7
4/8
DIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions 84
Visa préalable des projets d'aménagement sur lesB14 emprises du réseau routier national Gone dea route, art RAT G1Conventions de délégation de maîtrise d'ouvrage pour les Code de la commande publique, articleB15 projets d'aménagement impactant le réseau routier L.2422-12national
B16 Tous les actes relatifs aux immeubles et aux terrains dont | Décret n°2004-374 du 29 avril 2004la gestion a été confiée a la DIRA susvisé, art. 19_ .__| Article 1er paragraphe "r', de l'arrêté duif d'un travail, de dé ps d'acquisition dindemnités de BUDIOS GSS aRAPOtS SLON IUREMS: | de dep cquisrion, modifié par l'arrêté du 23 décembrefrais de loyer, à régler sur le budget de l'Etat. 1970Code général de la propriété des— . personnes publiques, art. L. 2111-1 à L.B18 Approbation d'opérations domaniales 2323-13, L. 3111-1 à L. 3222-3 et L.4111-1 aL. 4121-1B19 Notification des arrêtés d'autorisation de pénétrer dans ||oj du 29 décembre 1892les propriétés privées
Décisions et tous actes relatifs à la fixation des indemnités | Code de l'expropriation pour causeB20 dues a la suite d'expropriations pour cause d'utilité | d'utilité publique, art. L. 321-1 aL. 323-4publique et R. 322-1 aR. 323-14. |Code général de la propriété desB21 Certificats constatant les notifications des ordonnances et | personnes publiques;des jugements d'expropriation Code de l'expropriation pour caused'utilité publique ;B22 Autorisation de remise à la Direction de l'immobilier del'État des terrains devenus inutiles à la DIRAMise en demeure d'avoir à respecter le code de la voirieB23 routière ou d'avoir à rembourser l'administration pour les | Code la voirie routière et code de la routedommages causés au domaine public et accord de priseen charge amiableB24 Protocoles d'accord amiable pour les dommages de Article 2044 du code civiltravaux publics
5/8
DIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions 85
C — Police de la circulation, exploitation des routes et sécurité
C1Réglementation de la circulation sur les pontsArticle R 422-4 du code de la route
C2Interdiction ou réglementation de la circulation al'occasion des travaux affectant le réseau routier de laDIRA non couverts par les arrêtés permanents oumotivées par des circonstances exceptionnellesappelant des mesures immédiates et urgentes pour lasécurité publique Code de la route
C3Établissement de barrières de dégel et réglementationde la circulation pendant la fermetureArticle R 411-20 du code de la route
C4Répression de la publicité illégaleArticle R 418-9 du code de la route
C5
Dérogation temporaire ou permanente aux règlesd'interdiction d'accès aux autoroutes non concédées(et voies express) à certains matériels et au personnelnécessaires pour les besoins de l'entretien,l'exploitation et la modernisation du réseau routiernational, aux fins de travaux ou d'études, etappartenant à la DIR Atlantique, à d'autres services| publics ou à des entreprises privées.
Article R 421-2 et R 432-7 du code de laroute
C6Arrêté d'agrément des dépanneurs-remorqueurs surautoroutes et route express du réseau routier nationalnon concédé du département de la GirondeA. Equipement du 30/09/1975, CirculaireTransports R/EG3 du 13/06/79 et du05/09/79
C7Arrétés de sectionnement des autoroutes et routeexpress du réseau routier national concédé dudépartement de la Gironde concernant le servicedépannage des poids lourds et celui des véhiculeslégers;
A. Équipement du 30/09/1975, CirculaireTransports R/EG3 du 13/06/79 et du05/09/79
C8Cahier des charges concernant les opérations dedépannage remorquage sur le réseau autoroutier nonconcédé du département de la Gironde ; A. Équipement du 30/09/1975, CirculaireTransports R/EG3 du 13/06/79 et du05/09/79
6/8
DIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions 86
D — Représentation devant les juridictionsReprésentation de l'État devant les tribunauxD1 administratifs, signature des mémoires en défense, des |Code de justice administrative, code denotes en délibérés et prestation d'observations orales |procédures civiles et pénalesdevant les juridictions administratives et judiciaires.Actes, saisine du ministère public et présentationsD2 orales devant le chargé de statuer sur les infractions, Code dejustice administrative et codes deainsi que tous les actes nécessaires au recouvrement procédures civile et pénaledes astreintes prononcées par le juge.Présentation des observations orales, ainsi queD3 représentation de l'État aux audiences devant le Code dejustice administrativetribunal administratif saisi en référé.
Référés pré-contractuels en matières d'élaboration Code de justice administrativetk ou d'exécution d'un marché public
Représentation du Préfet pour les missions de — .D5 médiation exercées par le tribunal administratif et Lads de justice administrative, code delions procédures civiles et pénalesjudiciaire
Formulation de la demande d'avis qui peut-être 'i 7 .sis présentée auprès du tribunal administratif Codes: Om JUsiee AcrAINISUSENE
Article2 :Subdélégation est donnée à Monsieur Pierre-Paul Gabrielli, directeur adjoint à l'effet de signer tous actes, arrêtés etdécisions pour tous les domaines référencés à l'article premier ci-dessus.Article 3 :Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, pour les domaines suivants référencés à l'articlepremier aux personnes désignées ci-après :Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maîtrises d'ouvrages et Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes,adjoint à la responsable de la mission maîtrises d'ouvrages à l'effet de signer, les décisions de l'article premier portantles numéros de référence : A1, A3, B1 à B10, B12 à B14, B16 à B24, C1 à C5, D2 à D3, D5Article 4 :Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier, sur leur territoire de compétence etpour les domaines suivants référencés à l'article 1er aux personnes désignées ci-après :- Monsieur Christophe Lassalle, responsable du district de Gironde ainsi que Monsieur Éric Gravé et Monsieur BrunoBertazzo, adjoints au responsable du district de Gironde ;
7/8
DIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions 87
- Monsieur Alain Dudoit responsable du district d'Angoulême et Monsieur David Clarissac, adjoint au responsable dudistrict d'Angoulême.- Monsieur Laurent Yon, responsable du district de Saintes et Monsieur Christophe Trains, adjoint au responsable dudistrict de Saintes,- Monsieur François Sabatier, responsable du district d'Oloron-Sainte-Marie et Monsieur Guillaume BON adjoint auresponsable du district d'Oloron-Sainte-Marie,à l'effet de signer les décisions de l'article premier portant les numéros de références : B1 (uniquement pour lesautorisations d'entreprendre les travaux), B9, B16, B23, C2 et C4.Article 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.Fait à Bordeaux, le Lofos [LotsLa directrice interdépartementale des routes AtlantiqueÀVirginie AUDIGÉ
8/8
DIRA - 33-2026-05-20-00007 - Arrêté de subdélégation de signature par madame Virginie Audigé, en matière de gestion et de police de la
conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions 88
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-21-00002
Arrêté du 21 05 26
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 05 26 89
PREFETE CabinetDE LA GIRONDE Direction des sécuritésLiberté Bureau des polices administrativesÉgalitéFraternité Arrêté du 21 MAI 2026renouvelant I'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefssur les secteurs de St-Michel, St-Paul, Capucins et St-Jean à Bordeauxdu 22 mai 2026 au 20 août 2026
La préfète de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment sonarticle 107 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfète de laGironde;VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, Sous-Préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Gironde ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;VU l'arrêté du 18 février 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs sur les secteurs de St-Michel, St-Paul, Capucins et St-Jeanà Bordeaux jusqu'au 16 mai 2026;VU la demande en date du 19 mai 2026, adressée par la direction interdépartementale de la police na-tionale de la Gironde, visant à obtenir le renouvellement de l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés chacun d'une caméraafin de réaliser des opérations de lutte contre les trafics de stupéfiants et les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens sur certains secteurs de la commune de Bordeaux du 22 mai 2026 au 20 août2026 ;CONSIDÉRANT que le 1° de l'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permet aux forces de sécu-rité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personneset des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits quis'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs ;
oref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60lwww.gironde.gouv.fr 1/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 05 26 90
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exer-cice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre public ;CONSIDÉRANT que la commune de Bordeaux comprend plusieurs secteurs sensibles référencés par leGroupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD), tels les quartiers Saint-Michel, Saint-Paul, les Ca-pucins et Saint-Jean, qui concentrent Un grand nombre de problématiques sécuritaires ; que ces quar-tiers connaissent une délinquance de voie publique, des atteintes aux personnes, du trafic de stupé-fiants, de cigarettes contrefaites et de médicaments ainsi que des occupations de l'espace public et dehalls d'immeubles ;CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la lutte contre les trafics de stupéfiants, les forces de l'ordre ontconduit de nombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre pu-blic résultant de l'existence de points de deal très actifs sur les secteurs concernés de la commune deBordeaux; que lors de ces interventions, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont puêtre constatées ;CONSIDÉRANT que des faits de violence sont fréquemment et régulièrement signalés dans ces sec-teurs ; que notamment le 7 décembre 2025 à 16H30 rue Elie Gintrac, un individu porteur d'un couteauétait interpellé par un équipage de la brigade VTT alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction judiciairede port d'arme ; que le 15 décembre 2025 à 14H30, un individu était appréhendé aux abords de la gareSaint-Jean en possession d'une arme à impulsion électrique; que le 23 janvier 2026 à 19H00, un équi-page de la brigade anti-criminalité contrôlait rue des Menuts un véhicule impliqué dans des faits d'enlè-vement et de séquestration et procédait à l'interpellation des trois occupants ; que le 10 février 2026 a21H35, un individu en possession d'un taser était interpellé aux abords de la gare Saint-Jean ; que der-nièrement, le 3 mars 2026 à 15H40, à proximité de la gare Saint-Jean, une équipe de la sûreté ferroviairea procédé à l'interpellation de deux individus en possession de deux poings américains ; que le 22 avril2026 à 21H45, place des Capucins, un équipage de police-secours intervenait à la suite de coups de feutirés sur la voie publique; que le 24 avril 2026 à 14H40, un individu porteur de deux couteaux était in-terpellé dans le secteur de la gare Saint-Jean ;CONSIDÉRANT que ces violences aggravées s'inscrivent dans un contexte marqué par la persistancede points de trafic de stupéfiants et de points de vente de cigarettes contrefaites et de médicaments,notamment autour du cours Victor Hugo et de la place Bir-Hakeim ;CONSIDÉRANT que les services de la direction interdépartementale de la police nationale de laGironde ont constaté de manière régulière des faits liés à l'usage, à la détention et au trafic de produitsstupéfiants dans les quartiers Saint-Michel et Capucins ainsi qu'aux abords de la gare Saint-Jean ; queplusieurs individus ont été interpellés en possession de produits stupéfiants le 11 décembre 2025 à18H00 rue des Augustins, le 15 décembre 2025 à 18H30 rue des Menuts, les 23 et 26 décembre 2025respectivement à 17H00 et 19H15 rue Gratiolet, le 30 décembre 2025 à 16H10 rue Charles-Domercq etle 14 janvier 2026 à 15H00 rue David Gradis ; que le 14 janvier 2026 à 17H00, cours de la Marne àproximité de la gare Saint-Jean, à l'issue d'une surveillance aérienne ayant capté le comportementsuspect de deux individus sur la voie publique à proximité d'un point de deal, ces derniers étaientinterpellés après une transaction de résine de cannabis ; que le 18 janvier 2026 à 20H30 rue du Mirail,un individu était interpellé en possession d'un sachet contenant 100 grammes de drogue de synthèsede type 2-MMC ; que les 20 janvier 2026 à 13H00 rue du Mirail, 23 janvier 2026 à 16H30 rue desAugustins, 27 janvier 2026 à 22H00 et 1er février 2026 à 23H00 cours de la Marne, 9 février 2026 a19H30 rue Permentade ainsi que le 10 février 2026 à 18H30 rue du Mirail, plusieurs nouvellesinterpellations pour détention de produits stupéfiants étaient réalisées ; que le 18 février 2026 entre15H00 et 16H00, une opération de police conduite cours Victor Hugo conduisait à l'interpellation dedeux individus en possession de produits stupéfiants ainsi qu'à la découverte de près de 30 grammesde résine de cannabis dissimulés dans le mobilier urbain ; que le 10 mars 2026 à 15H25 place desCapucins, les 24 mars et 27 avril 2026 respectivement à 15H45 et 16H30 rue Élie Gintrac, le 1er avril2026 à 16H20 rue Eugène Leroy, le 3 avril 2026 à 18H00 rue Marbotin, le 4 avril 2026 à 19H15 rue Garat,
2/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 05 26 91
le 18 avril 2026 à 13H25 place des Capucins et le 23 avril 2026 à 16H00 rue Clare, les forces de l'ordreprocédaient encore à plusieurs interpellations en lien avec des faits de détention de stupéfiants ;qu'également, le 28 avril 2026 à 16H15, un équipage de la brigade anti-criminalité procédait àl'interpellation en flagrant délit de deux individus effectuant une transaction de cocaine, lesquelsétaient ensuite placés en garde à vue ; qu'enfin, le 3 mai 2026 à 16H00 aux abords de la gare Saint-Jeanainsi que le 13 mai 2026 respectivement à 15H15 place des Capucins et à 23H50 rue Sanche de Pomiers,de nouvelles constatations donnaient lieu à des interpellations pour détention de produitsstupéfiants ; qu'il résulte de l'ensemble de ces faits l'existence persistante d'activités liées à l'usage etau trafic de stupéfiants de nature à porter atteinte à l'ordre public ;CONSIDERANT en outre, que plusieurs individus ont été interpellés s'adonnant à la vente de cigarettescontrefaites le 11 décembre 2025 à 15H30 cours Victor Hugo, les 18 décembre 2025 à 16H20 et 20 dé-cembre 2025 à 12H00 rue Leyteire et le 16 janvier 2026 à 17H25 rue des Menuts à l'angle du cours Vic-tor Hugo;CONSIDÉRANT qu'en déclinaison du plan d'action départemental de restauration de la sécurité pu-blique au quotidien (PADRSQ), l'emploi de drones permet de renforcer les actions de police sur le ter-rain dans les secteurs ciblés et la hausse significative d'interpellations pour infractions à la législationdes stupéfiants et des cigarettes de contrefaçon ; que ces vols réguliers d'aéronefs permettent d'ap-puyer les effectifs au sol et d'optimiser l'efficacité de leur action contribuant notamment à la sécurisa-tion de l'espace public par l'identification de lieux susceptibles de permettre la dissimulation d'armeset de produits stupéfiants ou le suivi de groupes d'individus et par la déstabilisation des points de dealet la prévention de l'occupation agressive de l'espace public et des rixes pouvant y être liées ;CONSIDÉRANT que le risque pour la sécurité des personnes est étroitement lié au trafic de drogue, ence qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur les ri-verains ; qu'il génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer le ca-ractère exclusif de cette occupation, que les violences peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ilsentretiennent avec les réseaux criminels et mafieux, le recours à des armes ou des méthodes particuliè-rement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent à des risquesélevés d'atteinte à leur sécurité et à leur intégrité physique ; que des personnes sont souvent recrutéesde gré ou de force par ces réseaux pour assurer la surveillance des points de deal et entraver l'actiondes forces de sécurité, réduisant ainsi l'effectivité de leur action ; que compte tenu de la spécificité destroubles à l'ordre public qu'elle engendre et qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir, seule uneprésence policière continue est de nature à décourager les velléités de ces réseaux à s'implanter et àmaintenir durablement leurs activités sur un périmètre et à rétablir l'ordre public ;CONSIDÉRANT que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de dispo-ser d'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant a ce genred'activités, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ;que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones une nécessité puisque que l'intégralité dessecteurs visés n'est pas couvert par un dispositif de vidéoprotection ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que l'emploi de caméras embarquées sur des aéronefs sans personne à bord ne seraeffectif que si la configuration des lieux ne permet pas la mise en place de dispositifs devidéoprotection qui pourraient permettre de visualiser et de sécuriser l'ensemble du secteur concerné ;CONSIDÉRANT que la demande porte ainsi sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que leszones surveillées se limiteront aux périmètres d'intervention où est susceptible de se produire desatteintes aux personnes et aux biens que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; qu'au regarddes périodes précédentes, de ce fait, les forces de police ne font recours à ce moyen qu'une dizaine defois par semaine ; que les appareils ne peuvent être utilisés en vue de capter des sons ou de recourir àun traitement automatisé de reconnaissance faciale ni à des rapprochements avec des traitements dedonnées à caractère personnel ; compte tenu des circonstances précitées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;
3/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 05 26 92
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de dérogerau principe d'information du public dès lors que cette information entre en contradiction avec lesfinalités pour lesquelles le dispositif est autorisé; que le présent arrêté est toutefois publié au recueildes actes administratifs de la Gironde ;CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
ARRÊTE
Article 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés afin de prévenir les atteintes àla sécurité des personnes et des biens conformément au 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécuritéintérieure sur les secteurs de Saint-Michel, Saint-Paul, les Capucins et Saint-Jean visés aux annexes 1 à 2,à compter du 22 mai 2026 jusqu'au 20 août 2026 entre 12H00 et OOHOO.Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé à deux et installées sur les modèles de drones suivants :— Dji Mavic 3T ;— DJI Mavic 30T ;- DJI Matrice 4T.— DJI Matrice 4E ;-DJI Matrice 4TD ;- DJ Mini 4 pro.Par ailleurs, les forces de police n'auront recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images par le biais d'aéronefs qu'une dizaine de fois par semaine.Article 3 : La présente autorisation est accordée pour les rues listées ci-dessous au sein de la communede Bordeaux, dans les limites du périmètre géographique figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté :- secteur « St-Paul, St-Michel, Capucins » : porte de Bourgogne, Place Bir Hakeim, quai des Salinières,quai Richelieu, cours Victor Hugo (entre la place Bir Hakeim et la place de Richemont), rue Ste-Catherine, rue de Candale, rue Paul Broca, place de la Victoire, cours de la Marne, place des Capucins,rue Margotin, rue Clare, place du Maucaillou, rue Planterose, place Meynard, rue des Faures, quai dessaliniéres;- secteur « Gare St-Jean » : boulevard des frères Moga, rue Peyronnet, rue Malbec, rue de Bègles, rued'Aubidey, rue Carle Vernet, rue des Maraichers.Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à lapréfecture de la Gironde à l'issue des vols.
4/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 05 26 93
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet de la préfète de la Gironde, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de la Gironde et le maire de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 2 | MAI 2026La Préféte
5/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 05 26 94
ANNEXE 1Périmètre géographique du volquartier St Michel, St Paul, Capucins à Bordeauxdu 22 mai 2026 au 20 août 2026
LAN
+sé
put 10 Man,
ven4 #7arr DR Le» %vn
.
7
Lycée Pie iueMorrone
2 ue à Tovier;
Lycée Gusleve . 99Ecfe! { 2fi.» T |? - Sates L1bé + Fae
Périmètre concerné par les vols — St-Michel- St-Paul - CapucinsPorte de BourgognePlace Bir-HakeimQuai des salinièresQuai richelieuCours Victor Hugo (entre place Bir-Hakeim et place de Richemont)Rue Sainte-CatherineRue de CandaleRue Paul BrocaPlace de la victoireCours de la marnePlace des capucinsRue MargotinRue ClarePlace du MaucaillouRue planterosePlace MeynardRue des fauresQuai des salinieres
6/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 05 26 95
ANNEXE 2_ Périmètre géographique du volquartier gare St Jean à Bordeauxdu 22 mai 2026 au 20 août 2026"= LE . na: " * . LAs 4 ea À| $3 ? = HoJ Ee es —_—% . _* hd ;Et; nt tu, 2 L /à \ | LeL,st.Le a,ft etve à
4 ee Orem.à sLe. 'Los à al» late Mon : mitrte. ** àI s Làta
»... oont * rar +... -LE a ss
Périmètre concerné par les vols — Gare Saint-Jean
- Boulevard des frères Moga- Rue Peyronnet, Rue Malbec- Rue de Bègles- Rue d'Aubidey- Rue carte Vernet- Rue des Maraichers
A
7/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00002 - Arrêté du 21 05 26 96
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-05-21-00001
Subdélégation de signature: Directeur DDTM -
Directrice SGCD
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00001 - Subdélégation de signature: Directeur DDTM - Directrice SGCD 97
PREFETE Direction départementale des territoires et de la merDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
pris au nom de la préfète de la Gironde,portant subdélégation de signature de M. Mathieu ESCAFRE,directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 1986 modifié portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;VU l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelledes fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementalesinterministérielles ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur du 14 septembre 2023 portantnomination de Mme Béatrice CHEVALIER, directrice du secrétariat général commun départemental dela Gironde ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 14 octobre 2024 portant nomination deM. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
2, esplanade Charies-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 172
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00001 - Subdélégation de signature: Directeur DDTM - Directrice SGCD 98
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 donnant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE,directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde ;
ARRÊTEArticle 1" : Subdélégation de signature est accordée à Mme Béatrice CHEVALIER, directrice dusecrétariat général commun départemental de la Gironde, à l'effet de signer les décisions citées dansl'arrêté du 20 août 2025 susvisé :Article 1°: Les décisions individuelles (fonctionnaires) relatives :1° Au recrutement de travailleurs handicapés en application du décret du 25 août 1995 susvisé :a) Des ministères chargés de l'économie, des affaires sociales, de la santé et du travailb) Des ministères chargés de l'aménagement du territoire et de la transition écologique dans lecorps des adjoints administratifs de l'administration de l'Etatc) Du ministère chargé de l'agriculture, à l'exception des techniciens supérieurs du ministèrechargé de l'agriculture, des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et des inspecteursde santé publique vétérinaire36° À l'établissement et signature des cartes d'identité des fonctionnaires et des cartes profes-sionnelles.Article 2 : Les décisions individuelles (fonctionnaires) relatives à :33° À l'établissement et signature des cartes d'identité des fonctionnaires et des cartes profes-sionnelles.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Béatrice CHEVALIER, la délégation qui lui est conféréepar le présent article sera exercée par Mme Bérengére BAS, directrice ajointe, ou par Mme MaylisCOMETS, cheffe du service des ressources humaines, ou Mme Valérie LAFARGUE, adjointe a la cheffedu service des ressources humaines.Article 2: A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté de subdélégation du 25 mars2026 est abrogé.Article 3 : M. le directeur départemental des territoires et de la mer de la Gironde et Mme la directricedu SGCD de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Le directeur départementaldes territoires et de la mer de la Gironde
Mathieu ESCAFRE
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-05-21-00001 - Subdélégation de signature: Directeur DDTM - Directrice SGCD 99