SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°000 DU 04 06 2024
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
DDETS /
72-2024-05-21-00007 - Subdlgation signature ordonnancement secondaire
DDETS 20_05_2024 (3 pages) Page 3
2
DDETS
72-2024-05-21-00007
Subdlgation signature ordonnancement
secondaire DDETS 20_05_2024
DDETS - 72-2024-05-21-00007 - Subdlgation signature ordonnancement secondaire DDETS 20_05_2024 3
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Le Mans, le 21 mai 2024
DECISION
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Sarthe
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfector al n° DCPPAT 2023-0194 du 14 septembre 2023
portant délégation de signature du préfet de la Sar the à M. Jean-Michel LOUYER, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solida rités de la Sarthe, en matière d'ordonnancement
secondaire ;
DECIDE
Article 1er : La décision du 21 septembre 2023 portant subdélég ation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire au sein de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Sarthe, est abrogée.
Article 2
: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel LOUYER, directeur départemental,
subdélégation est donnée, dans les limites rappelées dans l'article 4 ci-après, à M. Thierry GENTES et M.
Philippe RAFFLEGEAU, directeurs départementaux adjoints, à l'effet de signer les actes et pièces relat ifs
à l'ordonnancement secondaire des recettes et des d épenses de l'Etat imputées sur les titres II, III, V et
VI des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants :
BOP du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française »,
BOP du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (MILDECA et DILCRAH),
BOP du programme 135 « Développement et amélioration de l'offre de logement »,
BOP du programme 147 « Politique de la ville »,
BOP du programme 157 « Handicap et dépendance »,
BOP du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »,
BOP du programme 183 « Protection maladie »,
BOP du programme 303 « Immigration et asile »,
BOP du programme 304 « Inclusion sociale, protection des personnes, économie sociale solidaire ».
BOP du programme 364 « Cohésion ».
Article 3 : En cas d'absences ou d'empêchements concomitants de M. Jean-Michel LOUYER, directeur
départemental, et de M. Thierry GENTES et M. Philip pe RAFFLEGEAU, directeurs départementaux
adjoints, subdélégation est donnée, dans les limit es rappelées dans l'article 4 ci-après, aux personn es
suivantes à l'effet de signer les actes et pièces relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses de l'Etat imputées sur les titres II, III, V et VI des budgets opérationnels de programme
(BOP) cités ci-après pour chacune d'entre elles :
M. David ALLAIN, responsable du pôle hébergement et logement de la DDETS,
pour les BOP des programmes :
135 « Développement et amélioration de l'offre de logement »,
177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »,
Tél : 02 85 32 77 00
Mail : ddets@sarthe.gouv.fr
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2
DDETS - 72-2024-05-21-00007 - Subdlgation signature ordonnancement secondaire DDETS 20_05_2024 4
303 « Immigration et asile ».
364 « Cohésion ».
M. Cyril PLOT, responsable du pôle inclusion sociale et intégration de la DDETS, valideur dans Chorus
des actes d'ordonnancement
pour les BOP des programmes :
104 « Intégration et accès à la nationalité française »,
129 « Coordination du travail gouvernemental » (MILDECA et DILCRAH)
135 « Développement et amélioration de l'offre de logement »,
147 « Politique de la ville »,
157 « Handicap et dépendance »,
177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »,
183 « Protection maladie »,
303 « Immigration et asile »,
304 « Inclusion sociale, protection des personnes, économie sociale et solidaire ».
364 « Cohésion ».
M. Nicolas DUPUIS, valideur dans Chorus des actes d'ordonnancement
pour les BOP des programmes :
104 « Intégration et accès à la nationalité française »,
129 « Coordination du travail gouvernemental » (MILDECA et DILCRAH)
135 « Développement et amélioration de l'offre de logement »,
147 « Politique de la ville »,
157 « Handicap et dépendance »,
177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »,
183 « Protection maladie »,
303 « Immigration et asile »,
304 « Inclusion sociale, protection des personnes, économie sociale et solidaire ».
364 « Cohésion ».
Mme Marlène LEBATTEUX, valideur dans Chorus des actes d'ordonnancement
pour les BOP des programmes :
104 « Intégration et accès à la nationalité française »,
129 « Coordination du travail gouvernemental » (MILDECA et DILCRAH)
135 « Développement et amélioration de l'offre de logement »,
147 « Politique de la ville »,
157 « Handicap et dépendance »,
177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »,
183 « Protection maladie »,
303 « Immigration et asile »,
304 « Inclusion sociale, protection des personnes, économie sociale et solidaire ».
364 « Cohésion ».
Mme Laure ZIETEK, pôle inclusion sociale et intégration de la DDETS, valideur dans Chorus des actes
d'ordonnancement
pour les BOP des programmes :
104 « Intégration et accès à la nationalité française »,
129 « Coordination du travail gouvernemental » (MILDECA et DILCRAH)
135 « Développement et amélioration de l'offre de logement »,
147 « Politique de la ville »,
157 « Handicap et dépendance »,
177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »,
183 « Protection maladie »,
Tél : 02 85 32 77 00
Mail : ddets@sarthe.gouv.fr
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2
DDETS - 72-2024-05-21-00007 - Subdlgation signature ordonnancement secondaire DDETS 20_05_2024 5
303 « Immigration et asile »,
304 « Inclusion sociale, protection des personnes, économie sociale et solidaire ».
364 « Cohésion ».
Mme Cécile NOEL-LEFEBVRE, pôle inclusion sociale et intégration de la DDETS, valideur dans Chorus
des actes d'ordonnancement
pour les BOP des programmes :
104 « Intégration et accès à la nationalité française »,
129 « Coordination du travail gouvernemental » (MILDECA et DILCRAH)
135 « Développement et amélioration de l'offre de logement »,
147 « Politique de la ville »,
157 « Handicap et dépendance »,
177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »,
183 « Protection maladie »,
303 « Immigration et asile »,
304 « Inclusion sociale, protection des personnes, économie sociale et solidaire ».
364 « Cohésion ».
Article 4
: Sont soumis au visa préalable du préfet les actes d 'engagement d'un montant hors taxe par
opération supérieur à :
20.000 € pour les dépenses de fonctionnement (titre III)
15.000 € pour les études (titres III et IV)
50.000 € pour les dépenses d'investissement (titre V)
23.000 € pour les dépenses d'intervention (titre VI)
Article 5 : Le préfet peut mettre fin à tout ou partie de la d élégation accordée à M. Jean-Michel LOUYER
ainsi qu'aux subdélégations s'y rapportant, le cas échéant.
Article 6 : L'original de cette décision est adressé au préfet et fait l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
SIGNE
Jean-Michel LOUYER

Tél : 02 85 32 77 00
Mail : ddets@sarthe.gouv.fr
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2
DDETS - 72-2024-05-21-00007 - Subdlgation signature ordonnancement secondaire DDETS 20_05_2024 6