PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-043
PUBLIÉ LE 24 FÉVRIER 2025
Sommaire
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme /
Service Eau Environnement Forêt
63-2025-02-24-00001 - Arrêté modificatif n° 20250312 du 24 février
2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse au sanglier
pour la campagne 2024/2025 dans le département du Puy-de-Dôme (2
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63_DDT_Direction Départementale des
Territoires du Puy-de-Dôme
63-2025-02-24-00001
Arrêté modificatif n° 20250312 du 24 février
2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôture
de la chasse au sanglier pour la campagne
2024/2025 dans le département du
Puy-de-Dôme
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-24-00001 - Arrêté modificatif n° 20250312 du 24
février 2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse au sanglier pour la campagne 2024/2025 dans le département du
Puy-de-Dôme
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| PREFECTURE DU PUY-DE-DÔME Direction départementalePREFET k ARRÊTÉ N° des territoiresDU PUY-DE-DÔMELa 20250312ARRÊTÉ modificatif n°relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse au sanglierpour la campagne 2024/2025 dans le département du Puy-de-Dôme
_ Le Préfet du Puy-de-Dôme, .Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L 424-2 à L 424-6 et R 424-1 R 424.9fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse, et notamment l'article R 424-8modifié par les décrets n°2020-059 du 29 janvier 2020 et n°2023-1363 du 28 décembre 2023,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le déciet du 6.septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN enqualité de préfet du Puy-de-Dôme ; ©Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2022, portant approbation. du schéma départemental degestion cynégétique du Puy-de-Dôme pour la période 2022-2028,Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour lasaison 2024-2025 dans le département du Puy-de-Dôme,Vu l'arrêté préfectoral instaurant.le plan de gestion de l'espèce sanglier dans le départementdu Puy-de- Dôme,Vu l'avis du conseil d'administration de la fédération départementale des chasseurs du Puy-.de-Dôme en date du 30 janvier 2025,Vu l'avis de la commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier du Puy-de-Dôme en date du 7 février de prolongation de la chasse du sanglier au mois de mars dans ledépartement du Puy-de-Dôme, |Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage saisiepar voie dématérialisée entre le 7 et le 13 février 2025, -Considérant l'objectif de limiter les dégâts causés aux cultures agricoles et aux prairies par lespopulations de sangliers, et considérant le niveau inédit de prélèvement atteint au 18 février2025 dans le département qui indique une population en développement,Considérant l'intérêt de pouvoir réguler localement ces populations de sangliers par.l'augmentation de la pression de chasse sur le mois de mars 2025,Sur proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTE
Article 1° — L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 relatif aux dates d'ouverture et declôture et modalités d'exercice de la chasse à tir pour la campagne 2024-2025 est complétécomme suit en ce qui concerne la chasse de l'espèce sanglier :
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
fraternité
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉN0
20250312
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ modificatif n°
relatif aux dates d'ouvertùre et de clôture de la chasse ausanglier
pour la campagne 2024/2025 dans le département du Puy. de-Dôme
Le Préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnemenf, notamment les articles L 424-2 à L 424-6 et R 424-1 à R424-9
fixant les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse, et notamment l'article R 424-8
modifié par les décrets n°2020-059 du 29 janvier 2020 et n°2023-1363 du 28 décembre 2023,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifie relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN en
qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2022, portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique du Puy-de-Dômç pour la période 2022-2028,
Vu l'arreté préfectoral du 11 juin 2024 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
saison 2024-2025 dans le département du Puy-de-Dôme,
Vu l'arretépréfectoral instaurant. le plan de gestion de l'espèce sanglier dans le département
dû Puy-de- Dôme,
Vu Favis du conseil d'administration de la fédération départementaJe des chasseurs du Puy-
de-Dôme en date du 30 janvier 2025,
Vu l'avis de la commission départementale d'indemnisation des dégâts de gibier du Puy-de-
Dôme en date du 7 février de prolongation de la chasse du sanglier'au mois'de mars dans le
département du Puy-de-Dôme,
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage saisie
par voie dématérialisée entre le 7 et le 13 février 2025,
Considérant l'objectif de limiter les dégâts causés aux cultures agricoles et aux prairies par les
populations de sangliers, et considérant le niveau inédit de prélèvement atteint au 18 février
2025 dans le département qui indique une population en développement,
Considérant l'intéret de pouvoir réguler localement ces populations de sangliers parl'augmentatioh de la pression de chasse sur le mois de mars 2025,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er - [.'article 2 de l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 relatif aux dates d'ouverture et de
clôture et modalités d'exercice de la chasse à tir pour la campagne 2024-2025 est complété
comme suit en ce qui concerne la chasse de l'espèce sanglier :
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-24-00001 - Arrêté modificatif n° 20250312 du 24
février 2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse au sanglier pour la campagne 2024/2025 dans le département du
Puy-de-Dôme
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départemental de gendarmerie nationale, et toutes les
Article 4 ~ Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'Ambert,Issoire, Riom et Thiers, les maires des communes du Puy-de-Dôme, le directeur départementaldes territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur de l'agenceinterdépartementale montagnes d'Auvergne de l'office national des forêts, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, les gardeschampêtres, les gardes particuliers assermentés, le commandant du groupementautorités habilitées à constater lesinfractions à la police de la. chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du Puy-de-Dôme par.les soinsdes maires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le2 4 FEV, 2025
Pour le préfet et par délégation,le secrétaire 2
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article 1.411-2 du Code des relations entreJe public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'unrecours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. ; LLe recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. |Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite derejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative. Le recours contentieuxdoit être porté devant la juridiction admiriistrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible: sur le site internet suivant :https://citoyens telerecours. ff
Ar?de 4~_Le slcrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, les sous-préfets d'Ambert,S° re'-R!om_et Thiers'les maires des communes du Puy-de-Dôme, le directeur départementai
territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur'deï'a
LÏeÏip5-tementa!emontagne^d'Auversnedel'officenationai^de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie. Tes gardess-'^les- gardes Particuliers assermentés, le commandant' du" groupement
de^gendarmerie nationale, et toutes les autorités habilitées à constater tes
: à la,Policede la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne," de'l'execution
-al'rêté, qui sera affiché dans toutes les communes du Puy-de-Dôme parÏes. soins
maires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-d&. DÔme;
Fait à Çlermont-Ferrand, le
2 ^ FEV. 2025
Pour le préfet et par délégation,
lesecrétair en'
iV/tAT
Voies et délais de recours
^S^d^^^r^^^^d^^e^œadm^st',ative' et de ''3rticle Lm-2 du code ^s r^i^ entre'^^^^s^^^^utfti№lwdansw^^2mwï^
le recours administrât! f gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
L^C°WLadm'nistratifhiéraKhlqueest.Présenté devant Ie wpériew'hierarchique de fauteur de la décision.c^d!:^eux. №cmm3d"mnistr3tifsdoit être forrné dans l^mois'^compte^anotifîwci^'d^, 'décision.^^^^^^^^^str^^^w.^sde2^co^;^^^'^^^éasion^^^^^î^^^^^s^"3î^^n!tes2^^^t,M^"n^d^^;;;t^^^'^^^^^^^^tÏ^'^m^nteiZ"bun^ad^^^^6^u";fa^6^^
^tS^ZfS^ au"' étre ""' dePU"'^to^"-^^<»-""ϰ^'^^bte^^^<^^^
63_DDT_Direction Départementale des Territoires du Puy-de-Dôme - 63-2025-02-24-00001 - Arrêté modificatif n° 20250312 du 24
février 2025 relatif aux dates d'ouverture et de clôture de la chasse au sanglier pour la campagne 2024/2025 dans le département du
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