ijerte'
Egalité
Fraternité
PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R93-2024-141
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-06-25-00009 - Décision d'approbation convention constitutive
GCS CRSMP (5 pages) Page 3
2
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-25-00009
Décision d'approbation convention constitutive
GCS CRSMP
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-25-00009 - Décision d'approbation convention constitutive GCS CRSMP 3
fRÉPUBLIQUE
FRANÇAISELiberté CAIS @ ) Agence Régionale de Santé
Egalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
Réf : DOS-0624-7818-D
DECISION N° 2024GCS06-052
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPERATION
SANITAIRE
DE MOYENS CENTRE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE ET PSYCHIATRIE DE LA REGION PACA
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé publique, notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 et R. 6133-1 et suivants ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des Groupements
de Coopération Sanitaire ;
VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de Santé ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
VU le décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des Groupements de
Coopération Sanitaire ;
VU le décret du Ministère du travail de la santé et des solidarités, en date du 17 avril 2024, portant nomination de
Monsieur Sébastien Debeaumont en qualité de Directeur Général par intérim de l'Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'instruction n° DGOS/R4/2023/37 du 30 mars 2023 relative au soutien de la structuration de l'animation
territoriale de la recherche en psychiatrie et santé mentale ;
VU la demande d'approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire du Centre
de recherche en santé mentale et psychiatrie « CRSMP » déposée à l'Agence Régionale de Santé Provence-
Alpes-Côte d'Azur le 24 juin 2024, par l''Administrateur du groupement de coopération sanitaire, signée le
13 mars 2024.
CONSIDERANT que la procédure d'approbation de la convention constitutive est conforme aux dispositions
légales, réglementaires et conventionnelles.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-25-00009 - Décision d'approbation convention constitutive GCS CRSMP 4
DECIDE
Article 1 - Approbation
La convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire du Centre de recherche en santé mentale et
psychiatrie « CRSMP », conclue le 13 mars 2024, est approuvée, à compter du 30 juin 2024.
Article 2 - Objet du GCS
Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) a pour objet, par la mise en commun des moyens humains et
matériels nécessaires, de faciliter, d'améliorer, de développer d'initier, de promouvoir et de fédérer les activités
de recherche en psychiatrie et en santé mentale dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont les objectifs
généraux sont les suivants en accord avec l'instruction n° DGOS/R4/2023/37 du 30 mars 2023 relative au soutien
de la structuration de l'animation territoriale de la recherche en psychiatrie et santé mentale :
- Valoriser et mettre à disposition de I'information sur l'état de santé, les besoins de la population régionale
et les dispositifs de soins ;
- Améliorer la lisibilité des acteurs actifs présents sur un territoire (professionnels, associations d'usagers
et aidants, élus) et favoriser la co-construction des projets ;
- Fédérer les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale pour initier des projets de recherche en
s'appuyant sur les structures existantes de structuration de la recherche, notamment concernant l'appui
méthodologique ;
- Grâce au développement de la culture de l'évaluation, contribuer au partage et à I'amélioration des
pratiques de soins en psychiatrie et à l'enrichissement des connaissances pour améliorer la qualité des
soins ;
- Soutenir la formation des professionnels médicaux et paramédicaux ;
- Faire le lien avec les décideurs publics en apportant une expertise au plus près des structures.
Pour répondre à ces objectifs généraux, le groupement développera des actions suivantes :
1. Fédérer et mobiliser les différents acteurs de la région PACA au sein d'un réseau dans une démarche
collective et pluridisciplinaire de recherche, en associant à la fois les professionnels de santé (médicaux et
paramédicaux) du public, privé et médico-social, les structures de recherche impliquées dans la santé
mentale et les associations de patients et d'aidants :
- Créer une cellule d'animation ;
- Créer un annuaire répertoriant les acteurs du groupement, facilitant ainsi leur identification et leur
contact ;
- Mise en place d'événements, journées de travail, rencontre et de partage des connaissances (physique
et visio-conférence) ;
- Créer un site internet dédié offrant une plateforme digitale pour la diffusion d'informations, la
communication et la collaboration entre les membres. Le site comprendra également l'annuaire
répertoriant les acteurs du groupement, facilitant ainsi leur identification et leur contact.
2. Mettre en place une structure d'aide et d''accompagnement de la recherche : aide dans la réponse aux appels
d'offre, au montage de projets, appui réglementaire/méthodologique/statistique/publication :
- Créer une cellule d'aide avec des experts en méthodologie, statistique, réglementation et communication
scientifique.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège — 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-25-00009 - Décision d'approbation convention constitutive GCS CRSMP 5
3. Promouvoir, initier et développer de la recherche clinique en santé mentale avec un focus sur la recherche
sur les services de santé (qualité des soins, parcours) et des enquêtes en population générale :
- Créer une cellule d'analyse des données de santé avec des approches épidémiologiques (notamment
les causes de mortalité précoce afin d'identifier des priorités), les consommations et trajectoires de soins
(modélisation longitudinale en considérant à la fois les soins psychiatriques et physiques) (e.g., PMSI,
SNDS), la mesure de l'expérience patient (e.g., la plateforme ATIH MonPsyetMoi) et des enquêtes en
population générale auprès des jeunes et des adultes ;
- Initier des recherches et répondre à des appels d'offre.
Ce CGS permet d'initier des recherches et de répondre à des appels d'offre de façon collaborative avec pour
objectif de créer une nouvelle dynamique y compris dans des champs encore peu explorés ou innovants en
développant une complémentarité de savoir-faire, intra et inter-établissements membres.
4. Favoriser la diffusion et le transfert de connaissance auprès des professionnels et du grand public,
notamment sur la base de synthèses de la littérature disponibles ou réalisées par le groupement selon les
recommandations en vigueur (revue exhaustive de la littérature, méta-analyses, umbrella reviews) :
- Réalisation de revues de la littérature (systématique, méta-analyses, umbrella reviews) qui serviront de
base au transfert de connaissance, notamment sur des sujets identifiés comme prioritaire par le
groupement ;
- Organisation de conférences et invitation d'experts ;
- Soutien à la participation à des congrès pour les scientifiques et les soignants afin de les encourager à
présenter lors de congrès nationaux et internationaux ;
- Mise en place d'un programme de formation pour les professionnels de santé ;
- Communication à destination du grand public ;
- Création d'un lieu d'accueil pour la formation et la recherche, le partage d'expérience et le mentorat des
étudiants M1/M2, de doctorants d'Aix-Marseille université, de l'université Côte d'Azur et d'autres
structures de recherche (champ de la santé mentale, e.g. psychologie, IPA, ergothérapie, science
humaine et sociale, etc...) ?
Article 3 — Membres du GCS
Les membres du Groupement de Coopération Sanitaire du Centre de recherche en santé mentale et psychiatrie
« CRSMP » sont :
Bouches du Rhône
1. Centre Hospitalier Spécialisé Edouard Toulouse, 118 chemin de Mimet, 13917 MARSEILLE CEDEX
15, représenté par Thierry ACQUIER, Directeur d'établissement
2. Centre Hospitalier Martigues, 3 boulevard des Rayettes, 13500 Martigues, représenté par Loïc
MONDOLONI, Directeur d'établissement
3. Centre Hospitalier Spécialisé Valvert, 78, boulevard des Libérateurs 13011 Marseille, représenté par
Laurence MILLIAT, Directrice d'établissement
4. Centre Hospitalier Spécialisé Montperrin, 109 avenue du petit Barthelemy 13100 Aix-en- Provence,
représenté par Gaëlle DUFOUR, Directrice d'établissement
5. Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille, 80 rue Brochier 13005 MARSEILLE, représenté par
François CREMIEUX, Directeur d'établissement
6. Centre Hospitalier d'Arles Joseph Imbert, Quartier Fourchon - BP 80195, 13637 ARLES Cedex,
représenté par Sylvia BRETON, Directrice d'établissement
7. Centre Hospitalier d'Allauch, Chemin des Mille Écus, 13190 Allauch, représenté par Loriane AYOUB,
Directrice d'établissement
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège — 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-25-00009 - Décision d'approbation convention constitutive GCS CRSMP 6
8. ARI - Association Régionale pour l'Intégration, 26 rue Saint Sébastien, 13006 Marseille, représenté
par Raphael Hamoudi, Directeur général de l'association
9. GCSMS Coordination Marseillaise santé mentale et habitat, 19 Traverse de la Trevaresse 13012
Marseille, représenté par Laurence MILLIAT, Directrice du groupement
10. Clinique Saint Paul de Mausole - Chemin Saint-Paul - 13210 Saint-Rémy de Provence, représentée
par Matthieu FORGEAT, Directeur d'établissement
11. Clinique La Lauranne, 1059 Chemin Saint-Hilaire, 13320 Bouc-Bel-Air, représentée par Marcel
ALCHECH, Directeur d'établissement
Alpes-Maritimes
12. Centre Hospitalier d'Antibes Juan les pins, 107 avenue de Nice, 06600 Antibes, représenté par
Bastien RIPERT, Directeur d'établissement
13. Centre Hospitalier Universitaire de Nice, 4 avenue Reine Victoria, 06000 Nice, représenté par
Rodolphe BOURRET, Directeur d'établissement
14. Hôpitaux pédiatriques Nice CHU-Lenval, 57 avenue de la Californie, 06200 Nice représenté par
DUBOIS Ronan, Directeur d'établissement
15. Centre Hospitalier de Cannes Simone Veil, 15 avenue des Broussailles, 06400 Cannes, représenté
par Yves SERVANT, Directeur d'établissement
16. Clinique de la Costière, 171 Chemin de la Costière, 06000 Nice représentée par Jean-François JUST,
Directeur d'établissement
17. Clinique Saint-Luc, 42 Voie Romaine, 06000 Nice, représentée par Jean-François JUST, Directeur
d'établissement
18. Centre Hospitalier de la Dracénie, route de Montferrat 83007 Draguignan, représenté par Ludovic
VOILMY, Directeur d'établissement
19. Centre Hospitalier Henri Guerin, Quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var, représenté par Julien
EYMARD, Directeur d'établissement par intérim
20. Centre Hospitalier Intercommunal Toulon la Seyne, 421 avenue Jules Renard, 83500 La Seyne-sur-
Mer, représenté par Yann LE BRAS, Directeur d'établissement
21. Hôpital d'Instruction des Armée Sainte-Anne, 2 boulevard Sainte-Anne BP600, 83000 Toulon,
représenté par Marie-Dominique COLAS, Directeur d'établissement
22. Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus /Saint-Raphaël, 240 avenue de Saint-Lambert, 83600
Fréjus, représenté par Frédéric LIMOUZY, Directeur d'établissement
Hautes Alpes
23. Centre Hospitalier Spécialisé Buech Durance, Rue Docteur Provansal, 05300 Laragne-Montédglin,
représenté par Jean-Michel ORSATELLI, Directeur d'établissement
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège — 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 4/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-25-00009 - Décision d'approbation convention constitutive GCS CRSMP 7
Vaucluse
24. Centre Hospitalier Montfavet, Avenue de la Pinède, 84140 Avignon, représenté par Marie-Laure
PIQUEMAL-RATOUIT, Directrice d'établissement
25. Clinique Saint-Didier, 112 allée, Allée de la Gardette, 84210 Saint-Didier, représentée par Alain
LONGONE, Directeur d'établissement
Alpes de Hautes Provence
26. Centre Hospitalier Digne-les-Bains, Quartier Saint-Christophe, Digne-les-Bains, représenté par
Franck POUILLY, Directeur d'établissement
Article 4 - Statut
Le Groupement de Coopération Sanitaire du Centre de recherche en santé mentale et psychiatrie « CRSMP » est
un Groupement de Coopération Sanitaire de moyens de droit privé.
Le groupement poursuit un but non lucratif.
Article 5 - Siège social
Le siège du groupement est fixé au :
Centre Hospitalier Montperrin
109 Avenue du Petit Barthélemy
13617 Aix-en-Provence
Il pourra étre transféré en tout autre lieu par décision de l'Assemblée Générale.
Article 6 - Durée du groupement
Le Groupement de Coopération Sanitaire est constitué pour une durée indéterminée.
La présente décision d'approbation prend effet à compter de la date de publication de la décision d'approbation
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Article 7 - Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 8 - Exécution
Le Directeur de I'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur et
I'Administrateur du Groupement de coopération sanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 25 juin 2024.
Sébastien Debeaumont
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège — 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 5/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-25-00009 - Décision d'approbation convention constitutive GCS CRSMP 8