PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-040-2025-12
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports /
IDF-2025-12-04-00006 - Arrêté relatif à la constitution, à la
composition régionale et au fonctionnement
de la formation
spécialisée Information Jeunesse de la commission régionale de
la
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Île-de-France (3
pages) Page 3
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale /
IDF-2025-12-17-00001 - Arrêté modificatif du 17 décembre
2025
portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne
(CAF 91) (2 pages) Page 7
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Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
IDF-2025-12-04-00006
Arrêté relatif à la constitution, à la composition
régionale et au fonctionnement
de la formation spécialisée Information
Jeunesse de la commission régionale de la
jeunesse, des sports et de la vie associative
d'Île-de-France
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2025-12-04-00006 - Arrêté relatif à la constitution, à
la composition régionale et au fonctionnement
de la formation spécialisée Information Jeunesse de la commission régionale de la
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Île-de-France
3
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Délégation régionale académique
Jeunesse, engagement et sports

1
Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13




ARRÊTÉ N° 25-


Relatif à la constitution, à la composition régionale et au fonctionnement
de la formation spécialisée Information Jeunesse de la commission régionale de la
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Île-de-France


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,


VU le code du travail, notamment son article L. 6111-3 ;

VU le code des relations entre le public et l'administ ration, notamment ses articles R. 133-3 et
suivants ; Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment
son article 54 ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la ré duction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 28, 29 et 30 ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la cr éation, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 19 ;
VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019, relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'Éducation nationale et d e l'Enseignement supérieur, de la Recherche
et de l'Innovation ;
VU le décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 relatif à la nomination des recteurs délégués à
l'Éducation nationale, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche et à l'Innovation en Conseil des
ministres ;
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l 'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modi fication du décret no 2017-574 du 19 avril
2017 modifié relatif à la labellisation des structu res Information Jeunesse , pris pour
l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté no 2017-86 du 27 janvier 2017 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 nommant M. Marc GUILLAUME préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris ;
VU le décret du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI re ctrice de la région académique Île-de-
France, rectrice de l'académie de Paris ;
Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2025-12-04-00006 - Arrêté relatif à la constitution, à
la composition régionale et au fonctionnement
de la formation spécialisée Information Jeunesse de la commission régionale de la
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Île-de-France
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Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13
VU l'arrêté n°06-112 du 13 juillet 2006 portant créati on et composition de la commission régionale
de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n° 2020-32 du 21 décembre 2020 portant org anisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux spo rts et des services départementaux à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports ;
VU l'arrêté ministériel en date du 8 décembre 2023 nom mant Mme Cécile NICOL dans l'emploi de
déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'en gagement et aux sports de la région
académique d'Île-de-France ;
VU l'arrêté n°2025-032-RRA du 4 avril 2025 portant sub délégation de signature en matière
administrative dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports ;
SUR proposition de la déléguée régionale académique de la jeunesse, de l'engagement et des sports
d'Île-de- France,

ARRÊTE

Article 1
er : Constitution d'une formation spécialisée Information Jeunesse

Il est constitué une formation spécialisée Inform ation Jeunesse de la commission régionale de la
jeunesse, des sports et de la vie associative en Ile-de-France – CRJSVA.

Elle est présidée par Monsieur le préfet de la régi on d'Île-de-France, préfet de Paris ou par son
représentant.

Article 2 : Objet de la formation spécialisée Information Jeunesse

La formation spécialisée Information Jeunesse e st compétente pour formuler un avis sur le
développement de l'information jeunesse. Elle rend un avis (labellisation, renouvellement de la
labellisation, refus de labellisation, retrait de l abellisation, suspension temporaire des structures
d'Information Jeunesse émanant d'associations ou de collectivités territoriales) en s'appuyant sur le
rapport présenté par le service départemental instructeur.

Son avis tient lieu d'avis de la commission régionale ou du conseil régional de la jeunesse, des sports et
de la vie associative (CRJSVA).

Article 3 : Composition de la formation spécialisée Information Jeunesse

La formation spécialisée Information Jeunesse est composée par :

- La rectrice de la région académique d'Île-de-France ou de son représentant ;
- Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ou de
leurs représentants ;
- La directrice générale du centre régional informati on jeunesse d'Île-de-France ou son
représentant ;
- La présidente du conseil régional ou de son représe ntant lorsque la formation spécialisée
Information Jeunesse examine les demandes de la bellisation des structures qui exercent une
activité à l'échelle régionale.


Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2025-12-04-00006 - Arrêté relatif à la constitution, à
la composition régionale et au fonctionnement
de la formation spécialisée Information Jeunesse de la commission régionale de la
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Île-de-France
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Délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports (DRAJES)
6/8 rue Eugène Oudiné - CS 81360
75634 PARIS CEDEX 13

Article 3 : Fonctionnement

Les services de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-
France assurent le secrétariat de la formation spéc ialisée Information Jeunesse et la réunit en ta nt
que besoin.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'enga gement et aux sports (SDJES) réceptionnent les
demandes de labellisation émanant des structures in formation jeunesse de leur département. Ils
instruisent les demandes formulées par les structur es qui exercent leur activité à l'échelon
départemental. Elles présentent le rapport devant la formation spécialisée Information Jeunesse

La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Île-de-France instruit
les demandes formulées par les structures qui exerc ent une activité à l'échelon régional. Une seule
structure exerçant une activité à l'échelon régiona l peut être labellisée par région. Elle présente le
rapport devant la formation spécialisée Information Jeunesse.

Un procès-verbal rend compte des décisions prises par la formation spécialisée Information Jeunesse .

Le label Information Jeunesse est décerné pour une durée de six ans, par arrêté de la rectrice de la
région académique d'Île-de-France, rectrice de l'ac adémie de Paris. L'arrêté est publié au recueil
régional des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris.

Article 4 : Abrogation

L'arrêté 23-02 du 2 février 2023 relatif à la const itution, à la composition régionale et au
fonctionnement de la formation spécialisée Information Jeunesse de la commission régionale de la
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Île-de-France, est abrogé.

Article 5 : Exécution

La déléguée régionale académique à la jeunesse, à l 'engagement et aux sports d'Île-de-France est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil régional des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Île-de-France, préfect ure de Paris, accessible sur le site internet de ce tte
préfecture, à l'adresse suivante :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Paris, le 4 décembre 2025

Pour le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,
La préfète, secrétaire générale
aux politiques publiques,

Signé

Marie GAUTIER-MELLERAY



Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports - IDF-2025-12-04-00006 - Arrêté relatif à la constitution, à
la composition régionale et au fonctionnement
de la formation spécialisée Information Jeunesse de la commission régionale de la
jeunesse, des sports et de la vie associative d'Île-de-France
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Direction de la sécurité sociale-Mission nationale
de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
IDF-2025-12-17-00001
Arrêté modificatif du 17 décembre 2025
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91)
Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-12-17-00001 -
Arrêté modificatif du 17 décembre 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91)
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E =GOUVERNEMENT DirectionLibertété de la sécurité socialeEgalitéFraternité




Arrêté modificatif du 17 décembre 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91)

Le Ministre du Travail et des Solidarités
La Ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à
D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2022 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 09 janvier 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 03 octobre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne - portant modification des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté du 05 novembre 2024 – ADP CA CAF de l'Essonne – portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté modificatif du 25 novembre 2024 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté modificatif du 06 mars 2025 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 mars 2025 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté modificatif du 30 avril 2025 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu l'arrêté modificatif du 16 décembre 2025 portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des employeurs, du Mouvement
des entreprises de France (MEDEF) ;

Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-12-17-00001 -
Arrêté modificatif du 17 décembre 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91)
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Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale;

Arrêtent :

Article 1er

L'arrêté du 16 décembre 2025 est retiré.
Article 2

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Essonne est modifiée
comme suit :

1° En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Suppléant :
Madame THOMAS (Nathalie) sur siège vacant.

Article 3

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France.
Fait le 17 décembre 2025
Le Ministre du Travail et des Solidarités

Pour le ministre et par délégation

Signé


Guy-Michaël DALIN

La Ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées

Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN




Direction de la sécurité sociale-Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2025-12-17-00001 -
Arrêté modificatif du 17 décembre 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Essonne (CAF 91)
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