NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-392
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction générale des douanes et droits indirects /
2025-12-19-00012 - Décision n° 2025/10 du directeur régional à Lille portant
subdélégation de signature du directeur interrégional à Lille dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide (62 pages) Page 3
Le Phénix scène nationale Valenciennes Metropole /
2025-12-03-00006 - 251203 Délibération 2025 29 decision modificative n1 au budget
2025 (3 pages) Page 65
2025-12-03-00007 - 251203 Délibération 2025 30 approbation du budget primitif 2026
(2 pages) Page 68
2025-12-03-00008 - 251203 Délibération 2025 31 modification de la grille tarifaire (2
pages) Page 70
2025-12-03-00009 - 251203 Délibération 2025 32 approbation de la politique de
mecenat de l'etablissement (3 pages) Page 72
2025-12-03-00010 - 251203 Délibération 2025 33 approbation de la mise en place
d'un intérim de direction (3 pages) Page 75
2025-12-18-00010 - 251218 Délibération 2025 34 approbation du procès verbal du
CA du 031225 (2 pages) Page 78
2025-12-18-00011 - 251218 Délibération 2025 35 désignation du directeur par
intérim (3 pages) Page 80
2025-12-18-00012 - 251218 Délibération 2025 36 délégation au Directeur par
intérim de la compétence pour la passation de certains (2 pages) Page 83
Préfecture du Nord /
2025-12-19-00014 - Arrêté inter-préfectoral signé de mise en demeure de Voies
navigables de France (5 pages) Page 85
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-12-19-00010 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire du service municipal de WAMBRECHIES (2 pages) Page 90
2025-12-19-00007 - arrêté préfectoral portant modification de l'habilitation
funéraire des PF NOOR à LILLE (changement de gérant) (2 pages) Page 92
Ea ŸRÉPUBLIQUE VUFRANGAISE Diets
Liberté & DROITSÉgalité INDIRECTSFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES àET DROITS INDIRECTS LILLE, LE 4 DÉC. 2025
DR Lille05 RUE DE COURTRAI59033 LILLESite Internet : www.douane. gouv.fr
Affaire suivie par : LACROIX Franck Décision 2025/10 du directeur régional à LILLE portantTéléphone : 09 70 27 10 00 subdélégation de la signature du directeur interrégional à LILLETélécopie : 03 20 06 30 59Mél : dr-lille@douane.finances.gouv.frdans les domaines gracieux et contentieux en matière decontributions indirectes ainsi que pour les transactions en matièrede douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanes
Décide
Article ler — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions denature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montantsillimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les décisions denature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour desmontants illimités.
Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les procéduresde réglement simplifié en matiére de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés eneuros dans cette méme annexe III.

Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe IV en euros.
Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.
Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.
Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LILLE, les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X eneuros ou sont illimités.
Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.
Le directeur régional,ORIGINAL SIGNE
LACROIX Franck

Annexe I à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge | Recouvrement Rejet Restitution RéductionCLUIS Benoit 30000 30000 30000 30000 30000NADAUD Elise 30000 30000 30000 30000 30000LABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000VABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000VANHELLE Pierre 40000 40000 40000 40000 30000BIENVENU Laurent 30000 30000 30000 30000 30000MAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000

Annexe II à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régional LACROIX FranckListe des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise | TransactionJACQUET Laurence 40000 40000 40000 40000 20000DEMASSIET Jean-Pierre 250000 250000 250000 250000 250000MOREAU Philippe 40000 40000 40000 40000 10000PFEIFFER Angelique 250000 250000 250000 250000 250000CLUIS Benoit 40000 40000 40000 40000 20000NADAUD Elise 40000 40000 40000 40000 20000LABALETTE Olivier 30000 30000 30000 30000 30000VABOIS Thomas 30000 30000 30000 30000 30000VANHELLE Pierre 30000 30000 30000 30000 30000CARBON Laurent 40000 40000 40000 40000 10000CARDON Igor 40000 40000 40000 40000 10000COMBAS Thierry 30000 30000 30000 30000 10000DELAVAL Jerome 30000 30000 30000 30000 10000
DOYER Guillaume 40000 40000 40000 40000 10000
MASCARO Attilio 40000 40000 40000 40000 10000
TRICOT Antoine 30000 30000 30000 30000 10000
BIENVENU Laurent 30000 30000 30000 30000 30000
MAYEUR Hugues 30000 30000 30000 30000 30000
REVEL Paul 40000 40000 40000 40000 20000
SCHNEIDER Thibault 40000 40000 40000 40000 20000
GRENIER Gael 40000 40000 40000 40000 10000WETE MATOUBA Brice 40000 40000 40000 40000 10000
GAY Francoise 40000 40000 40000 40000 10000KLUZ Beatrice 40000 40000 40000 40000 10000MALVILAN Philippe 40000 40000 40000 40000 10000BODIN Michael 30000 30000 30000 30000 10000DREUX Vincent 30000 30000 30000 30000 10000MICHEL Philippe 40000 40000 40000 40000 10000CAPPOEN Regis 40000 40000 40000 40000 10000CHEVALIER Martial 40000 40000 40000 40000 10000FRAMERY Frederic 30000 30000 30000 30000 10000DELHOMMEAU Mylene 30000 30000 30000 30000 10000TILMANT Bruno 40000 40000 40000 40000 10000

BRUYERE Jean-Mare 40000 40000 40000 40000 20000JOURSON Daryl 40000 40000 40000 40000 20000DUPRE Herve 40000 40000 40000 40000 10000LELEUX Daniel 40000 40000 40000 40000 10000GAMBART Valerie 40000 40000 40000 40000 10000LACAILLE Fabrice 30000 30000 30000 30000 10000LEPRINCE Gregory 30000 30000 30000 30000 10000BAR Ludovic 30000 30000 30000 30000 10000HONOREZ Vianney 40000 40000 40000 40000 10000JACQUEMIN Ismael 30000 30000 30000 30000 10000FONTAINE Emmanuel 30000 30000 30000 30000 10000QUAREZ Flavien 30000 30000 30000 30000 10000STACHOWSKI Nicolas 30000 30000 30000 30000 10000

Annexe III à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matiére de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excéde pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepas
JACQUET Laurence 15000 7500 1500 15000DEMASSIET Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000MARCHAND Stephane 15000 7500 1500 15000DEMERVAL Coralie 15000 7500 1500 15000LOIN Bruno 15000 7500 1500 15000
MOREAU Philippe 15000 7500 1500 15000
PFEIFFER Angelique 15000 7500 1500 15000
CLUIS Benoit 15000 7500 1500 15000
NADAUD Elise 15000 7500 1500 15000
ABRAHAM Fabrice 15000 7500 1500 15000
BOUCHET Maxime 15000 7500 1500 15000
BOYER Sebastien 15000 7500 1500 15000
BRAGA Florent 15000 7500 1500 15000
BURIETZ Alexandre 15000 7500 1500 15000
CABAN Nicolas 15000 7500 1500 15000
CAZABONNE Manon 15000 7500 1500 15000DEFRANCESCHI Christophe 15000 7500 1500 15000DELORY Michael 15000 7500 1500 15000DROLET Gregory 15000 7500 1500 15000DUMOULIN Remi 15000 7500 1500 15000GROSSEMY Vincent 15000 7500 1500 15000JOSSON Frederic 15000 7500 1500 15000KRZEMKOWSKI Justine 15000 7500 1500 15000KUBIAK Stephane 15000 7500 1500 15000LABALETTE Olivier 15000 7500 1500 15000LEFEBVRE Franck 15000 7500 1500 15000LENGAGNE Thomas 15000 7500 1500 15000LEQUIN David 15000 7500 1500 15000LIBERT Sebastien 15000 7500 1500 15000MAFFEIS David 15000 7500 1500 15000MERCIER Carl 15000 7500 1500 15000MERIAUX Yoann 15000 7500 1500 15000

MEZIER Alan 15000 7500 1500 15000OBIN Alexis 15000 7500 1500 15000OFFROY Raphael 15000 7500 1500 15000ROGE Quentin 15000 7500 1500 15000RUDENT Thomas 15000 7500 1500 15000SOURISSE Antoine 15000 7500 1500 15000VABOIS Thomas 15000 7500 1500 15000VANHELLE Pierre 15000 7500 1500 15000ACCART Christophe 15000 7500 1500 15000ADALBERT Flavien 15000 7500 1500 15000BARY Clement 15000 7500 1500 15000BENGANA BASCUNANA Youri 15000 7500 1500 15000BOURGOIS Vincent 15000 7500 1500 15000BRIOT Jeremy 15000 7500 1500 15000CARBON Laurent 15000 7500 1500 15000CARDON Kevin 15000 7500 1500 15000CARDON Igor 15000 7500 1500 15000CASTIEN Jerome 15000 7500 1500 15000CEVOST Hugo 15000 7500 1500 15000CHOTIN Frederic 15000 7500 1500 15000COLIN Jonathan 15000 7500 1500 15000
COMBAS Thierry 15000 7500 1500 15000
DEBURGRAVE Maxime 15000 7500 1500 15000
DELAVAL Jerome 15000 7500 1500 15000
DERIBREU Valerian 15000 7500 1500 15000
DUBOIS Olaf 15000 7500 1500 15000
GIGLIOLI Leon 15000 7500 1500 15000
GOUINGUENET Marion 15000 7500 1500 15000
HANQUET Matthieu 15000 7500 1500 15000
HASTEY Thomas 15000 7500 1500 15000
HUET Pierre-Xavier 15000 7500 1500 15000
JAOUEN Anthony 15000 7500 1500 15000
KIMOUR Faical 15000 7500 1500 15000
LACHAUSSEE Laurent 15000 7500 1500 15000
LALART-FOUGERAY Johann 15000 7500 1500 15000
MILLEQUAND Camille 15000 7500 1500 15000
MORISS Thomas 15000 7500 1500 15000
MUCHA Marie 15000 7500 1500 15000MULARZ Clement 15000 7500 1500 15000
MUSLEWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000
NANTA Gaetan 15000 7500 1500 15000
NEUTS Corentin 15000 7500 1500 15000
PORTOIS Stephanie 15000 7500 1500 15000

QUIQUENPOIS Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000
RAMOS VARELA Davy 15000 7500 1500 15000
RAS Benjamin 15000 7500 1500 15000
RIVIERE Dorian 15000 7500 1500 15000
ROHART David 15000 7500 1500 15000
SAUSSEZ Laurent 15000 7500 1500 15000
SIECZKAREK Cyrille 15000 7500 1500 15000
TETART Guillaume 15000 7500 1500 15000
VASEZ Maxime 15000 7500 1500 15000
WATTRELOS Thomas 15000 7500 1500 15000
BASHYNA Vasyl 15000 7500 1500 15000
BAUSSART Andre 15000 7500 1500 15000
BELLOC Tom 15000 7500 1500 15000
BONARDO Lea 15000 7500 1500 15000
BOULOGNE Charles 15000 7500 1500 15000
BREC Evan 15000 7500 1500 15000
CAVAILLES Nicolas 15000 7500 1500 15000
COMPAGNON Stephane 15000 7500 1500 15000
DAMBRAIN Severine 15000 7500 1500 15000
DEGROS Freddy 15000 7500 1500 15000
DELCOURT Anthony 15000 7500 1500 15000
DELLIAUX Theo 15000 7500 1500 15000
DELVAL Guillaume 15000 7500 1500 15000
DERAEDT Antoine 15000 7500 1500 15000
DOYER Guillaume 15000 7500 1500 15000
DUBUS Florentin 15000 7500 1500 15000DUFROMONT Thomas 15000 7500 1500 15000DUMONT Cedric 15000 7500 1500 15000FARGUES Benjamin 15000 7500 1500 15000FERAILLE Valentin 15000 7500 1500 15000GAWRONSKI Tatiana 15000 7500 1500 15000HAREMZA Florian 15000 7500 1500 15000JOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1500 15000KUCNEROWICZ Jean-Claude 15000 7500 1500 15000LEGAUD Lucile 15000 7500 1500 15000LEMAN Guillaume 15000 7500 1500 15000MASCARO Attilio 15000 7500 1500 15000MELANI Theo 15000 7500 1500 15000MICHEL Dominique 15000 7500 1500 15000PAGOWSKI Tanguy 15000 7500 1500 15000PATINET Cindy 15000 7500 1500 15000PLOUVIER Jonathan 15000 7500 1500 15000THOILLIEZ Alexis 15000 7500 1500 15000

TRICOT Antoine 15000 7500 1500 15000VANHECKE Adrian 15000 7500 1500 15000WURSTHORN Maxence 15000 7500 1500 15000BECQUET Virginie 15000 7500 1500 15000BIENVENU Laurent 15000 7500 1500 15000BROUTA Yannick 15000 7500 1500 15000CARDIN Sylvie 15000 7500 1500 15000DELPIERRE Marion 15000 7500 1500 15000DEVASSINE Silvan 15000 7500 1500 15000ELARY Samuel 15000 7500 1500 15000LECQ Reynald 15000 7500 1500 15000LEGROS Gregory 15000 7500 1500 15000MACKOWIAK Jessica 15000 7500 1500 15000MAGGIAR Beatrice 15000 7500 1500 15000MAYEUR Hugues 15000 7500 1500 15000MERCIER Pierre 15000 7500 1500 15000
MOREL Rudy 15000 7500 1500 15000
MUSTIN Christophe 15000 7500 1500 15000
RIGAUX Amelie 15000 7500 1500 15000
ROBETTE Julien 15000 7500 1500 15000
VABOIS Delphine 15000 7500 1500 15000
VAN DE VELDE Samuel 15000 7500 1500 15000
ZIARNOWSKI Arnaud 15000 7500 1500 15000
REVEL Paul 15000 7500 1500 15000
SCHNEIDER Thibault 15000 7500 1500 15000
DECAN Christophe 15000 7500 1500 15000
DUBIEL Adrien 15000 7500 1500 15000FOUQUE Wilfrid 15000 7500 1500 15000GRENIER Gael 15000 7500 1500 15000MOROZ Frederic 15000 7500 1500 15000RAVAUX-DI MASCIO Emilie 15000 7500 1500 15000ROCHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000WETE MATOUBA Brice 15000 7500 1500 15000BALIQUE Guillaume 15000 7500 1500 15000BODIN Michael 15000 7500 1500 15000
BON Chantal 15000 7500 1500 15000
BRICART Sandy 15000 7500 1500 15000
BUCHE Guy 15000 7500 1500 15000CADOT Sebastien 15000 7500 1500 15000
DEPLANQUE Yann 15000 7500 1500 15000
DREUX Vincent 15000 7500 1500 15000
FREGANS Emmanuel 15000 7500 1500 15000
MAGREZ Antoine 15000 7500 1500 15000

MAHIEU Fabien 15000 7500 1500 15000
MICHEL Philippe 15000 7500 1500 15000NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 15000 7500 1500 15000ROBIDA Olivier 15000 7500 1500 15000
SEVREZ Alexandra 15000 7500 1500 15000
TURLOTTE Cecile 15000 7500 1500 15000VALLET Didier 15000 7500 1500 15000
VANDEVELDE Frederic 15000 7500 1500 15000
WATTEZ Mathieu 15000 7500 1500 15000
AKROUH Noureddin 15000 7500 1500 15000
AMARA Anais 15000 7500 1500 15000
AUDRENO Manon 15000 7500 1500 15000
AZAOUM Mostafa 15000 7500 1500 15000
BARON Francois 15000 7500 1500 15000
BENCHORA Nacer 15000 7500 1500 15000
BERRAHOU Karim 15000 7500 1500 15000
BOURAS Mohamed 15000 7500 1500 15000
BRETEAU Valentin 15000 7500 1500 15000
BRIDLANCE Clement 15000 7500 1500 15000
BRION Jacky 15000 7500 1500 15000
CAPPOEN Regis 15000 7500 1500 15000CARRE Virginie 15000 7500 1500 15000CELIS GARCIA Eduardo 15000 7500 1500 15000CHAMPEAU Emmanuel 15000 7500 1500 15000CHEVALIER Martial 15000 7500 1500 15000COLLAS Adrien 15000 7500 1500 15000DANJOU Edouard 15000 7500 1500 15000DEBAETS Johan 15000 7500 1500 15000DEBRAY Brice 15000 7500 1500 15000DECROOCQ David 15000 7500 1500 15000DELESALLE Hubert 15000 7500 1500 15000DELLACHERIE Christophe 15000 7500 1500 15000DELOFFRE Maxence 15000 7500 1500 15000DELOMMEZ Thomas 15000 7500 1500 15000DELRUE Jordan 15000 7500 1500 15000DUBOIS Daphnee 15000 7500 1500 15000DUBREUCQ Mickael 15000 7500 1500 15000FACHE Violaine 15000 7500 1500 15000FRAMERY Frederic 15000 7500 1500 15000HANNEQUIN Solene 15000 7500 1500 15000IDIHIA Abderrahim 15000 7500 1500 15000KENNEL Juliana 15000 7500 1500 15000KERGOAT Sarah 15000 7500 1500 15000

KOWALCZYK Yohan 15000 7500 1500 15000LACROIX Quentin 15000 7500 1500 15000LECLERCQ Pierre 15000 7500 1500 15000LEFEBVRE Stephane 15000 7500 1500 15000LEQUINT Sebastien 15000 7500 1500 15000LESCIEUX Clement 15000 7500 1500 15000MAROILLE Thomas 15000 7500 1500 15000MEESSEMAN Thibault 15000 7500 1500 15000METEL Christophe 15000 7500 1500 15000MOUCHOTTE Ghislain 15000 7500 1500 15000MOUÏ LAHCENE Nassim 15000 7500 1500 15000PAGOWSKI Quentin 15000 7500 1500 15000PATARD Elodie 15000 7500 1500 15000SIEKIERKOWSKI Emmanuel 15000 7500 1500 15000SON David Ibrahim 15000 7500 1500 15000SUCCHE Laurene 15000 7500 1500 15000TALEWEE Jacky 15000 7500 1500 15000TANGUY Mathilde 15000 7500 1500 15000TURCK Mathilde 15000 7500 1500 15000WEISSE Christian 15000 7500 1500 15000WILLAME Sarah 15000 7500 1500 15000AMEYE Maxime 15000 7500 1500 15000BANQUART Sonny 15000 7500 1500 15000BAUDRINGHIEN Geoffrey 15000 7500 1500 15000BOUFARNANA Mohamed Amine 15000 7500 1500 15000BOURAS Hafid 15000 7500 1500 15000CHADENEAU Lorie 15000 7500 1500 15000DEBARGE Yann 15000 7500 1500 15000DECROCK Pierre 15000 7500 1500 15000DELHOMMEAU Mylene 15000 7500 1500 15000DELOMMEZ Alienor 15000 7500 1500 15000DUHAMEL Pierre 15000 7500 1500 15000GABRYS Eric 15000 7500 1500 15000GROUX Sabrina 15000 7500 1500 15000GUILLOTIN Remi 15000 7500 1500 15000HAMROUNI Smail 15000 7500 1500 15000JUSZCZAK Sebastien 15000 7500 1500 15000KADDOUCH Nicolas 15000 7500 1500 15000KALMAN Nathalie 15000 7500 1500 15000LAGNEAU-PLACE Aurelie 15000 7500 1500 15000LUNGO Alexia 15000 7500 1500 15000ORTEGA Anthony 15000 7500 1500 15000PETIT Jonathan 15000 7500 1500 15000

REBBAH Salim 15000 7500 1500 15000RUCKEBUSCH Laurent 15000 7500 1500 15000SALVO Dorian 15000 7500 1500 15000TARRASSE Jonathan 15000 7500 1500 15000TILMANT Bruno 15000 7500 1500 15000TWOREK Remy 15000 7500 1500 15000BRUYERE Jean-Marc 15000 7500 1500 15000JOURSON Daryl 15000 7500 1500 15000DUPRE Herve 15000 7500 1500 15000LELEUX Daniel 15000 7500 1500 15000MAILLET Gilles 15000 7500 1500 15000MATRINGHEN Regis 15000 7500 1500 15000NIERES Annie 15000 7500 1500 15000BERJOT Sebastien 15000 7500 1500 15000CARPENTIER Alexandre 15000 7500 1500 15000CHIMOT Lucas 15000 7500 1500 15000COUDOUX Virgile 15000 7500 1500 15000DELFORGE Francois 15000 7500 1500 15000DUCHE Thomas 15000 7500 1500 15000DUHAYON Jerome 15000 7500 1500 15000DUSSART Aurelien 15000 7500 1500 15000GABRIEL Laurent 15000 7500 1500 15000GAMBART Valerie 15000 7500 1500 15000HENON Julie 15000 7500 1500 15000JOUVE Lucie 15000 7500 1500 15000LACAILLE Fabrice 15000 7500 1500 15000LEPRINCE Gregory 15000 7500 1500 15000MEIRHAEGHE Lucas 15000 7500 1500 15000MICHALSKI Michael 15000 7500 1500 15000PROVENZANO Thibaut 15000 7500 1500 15000ROGER Manon 15000 7500 1500 15000ROUS Christelle 15000 7500 1500 15000RZESZUTEK Guillaume 15000 7500 1500 15000ar Vincent 15000 7500 1500 15000SERGENT Alexandra 15000 7500 1500 15000SOUPLET Julien 15000 7500 1500 15000WILLOT Baptiste 15000 7500 1500 15000BAR Ludovic 15000 7500 1500 15000BOUCHAREB Kouider 15000 7500 1500 15000CHIMOT Maelyse 15000 7500 1500 15000DANJOU Rudy 15000 7500 1500 15000DAUCHEZ Jeremy 15000 7500 1500 15000DEFRANCESCHI Lydie 15000 7500 1500 15000

DELACROIX Stephane 15000 7500 1500 15000DELOBEL Paul 15000 7500 1500 15000DRUE Sylvie 15000 7500 1500 15000DUFOUR Guerric 15000 7500 1500 15000DUPRE Laurent 15000 7500 1500 15000DURET Sebastien 15000 7500 1500 15000DUSART Vincent 15000 7500 1500 15000FICHEUX Clement 15000 7500 1500 15000HAUSSY Florent 15000 7500 1500 15000HONOREZ Vianney 15000 7500 1500 15000JACQUEMIN Ismael 15000 7500 1500 15000JANICKI Guillaume 15000 7500 1500 15000LAHELY Brandan 15000 7500 1500 15000LARGILLIERE Thibaut 15000 7500 1500 15000LAVERSIN Sebastien 15000 7500 1500 15000LECERF Romain 15000 7500 1500 15000LORIETTE Caroline 15000 7500 1500 15000MADRAGORE Florence 15000 7500 1500 15000MAGANINHO Giovanni 15000 7500 1500 15000MAKSYMOWICZ Frederic 15000 7500 1500 15000MATHA Gerald 15000 7500 1500 15000MIDOT Lorraine 15000 7500 1500 15000MONGUIN Julien 15000 7500 1500 15000PEYRE Arnaud 15000 7500 1500 15000PICAUDE Alexandre 15000 7500 1500 15000POTTRAIN Stephane 15000 7500 1500 15000RODICK Lionel 15000 7500 1500 15000TAGHLI Sofiane 15000 7500 1500 15000VELTRI Giacomo 15000 7500 1500 15000VERISSIMO Adrien 15000 7500 1500 15000WIERNICKI Thomas 15000 7500 1500 15000ASSISE Andrea 15000 7500 1500 15000BOUCHE Charlene 15000 7500 1500 15000BURBIDGE Lucas 15000 7500 1500 15000DRONSART Elora 15000 7500 1500 15000FONTAINE Emmanuel 15000 7500 1500 15000HOTTELET Valerie 15000 7500 1500 15000LAMAND Mathieu 15000 7500 1500 15000LOCOCHE Valerie 15000 7500 1500 15000NAMYSLAK Mathieu 15000 7500 1500 15000PARPETTE Nicolas 15000 7500 1500 15000PEETERS Aurelie 15000 7500 1500 15000POTIER Allan 15000 7500 1500 15000

QUAREZ Flavien 15000 7500 1500 15000RAMON Florent 15000 7500 1500 15000RONCE Christophe 15000 7500 1500 15000RUFFIN Sylvain 15000 7500 1500 15000SIMONCINI Adrien 15000 7500 1500 15000STACHOWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000TAVIAUX Renaud 15000 7500 1500 15000THENAILLE Cecile 15000 7500 1500 15000VELGE Mathieu 15000 7500 1500 15000

Annexe IV à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régional LACROIX Franck
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Den Hi de | Montant droits | Valeur des
amende et taxes marchandisesJACQUET Laurence 1500 5000 10000DEMASSIET Jean-Pierre 1500 5000 10000DEMERVAL Coralie 1500 5000 10000LOIN Bruno 1500 5000 10000MOREAU Philippe 1500 5000 10000PFEIFFER Angelique 1500 5000 10000CLUIS Benoit 1500 5000 10000NADAUD Elise 1500 5000 10000ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000BOUCHET Maxime 1500 7500 15000BOYER Sebastien 1500 5000 10000BRAGA Florent 1500 7500 15000BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000CABAN Nicolas 1500 5000 10000CAZABONNE Manon 1500 7500 15000DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000DELORY Michael 1500 7500 15000DROLET Gregory 1500 7500 15000DUMOULIN Remi 1500 7500 15000GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000JOSSON Frederic 1500 7500 15000KRZEMKOWSKI Justine 1500 5000 10000KUBIAK Stephane 1500 5000 10000LABALETTE Olivier 1500 7500 15000LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000LENGAGNE Thomas 1500 5000 10000LEQUIN David 1500 7500 15000LIBERT Sebastien 1500 5000 10000MAFFEIS David 1500 5000 10000MERCIER Carl 1500 7500 15000 |MERIAUX Yoann 1500 7500 15000MEZIER Alan 1500 7500 15000OBIN Alexis 1500 7500 15000OFFROY Raphael 1500 7500 15000

ROGE Quentin 1500 5000 10000RUDENT Thomas 1500 5000 10000SOURISSE Antoine 1500 5000 10000VABOIS Thomas 1500 7500 15000VANHELLE Pierre 1500 7500 15000ACCART Christophe 1500 5000 10000ADALBERT Flavien 1500 5000 10000BARY Clement 1500 5000 10000BENGANA BASCUNANA Youri 1500 5000 10000BOURGOIS Vincent 1500 5000 10000BRIOT Jeremy 1500 5000 10000CARBON Laurent 1500 5000 10000CARDON Kevin 1500 5000 10000CARDON Igor 1500 5000 10000CASTIEN Jerome 1500 5000 10000CEVOST Hugo 1500 5000 10000CHOTIN Frederic 1500 5000 10000COLIN Jonathan 1500 5000 10000COMBAS Thierry 1500 5000 10000DEBURGRAVE Maxime 1500 5000 10000DELAVAL Jerome 1500 5000 10000DERIBREU Valerian 1500 5000 10000DUBOIS Olaf 1500 5000 10000GIGLIOLI Leon 1500 5000 10000GOUINGUENET Marion 1500 5000 10000HANQUET Matthieu 1500 5000 10000HASTEY Thomas 1500 5000 10000HUET Pierre-Xavier 1500 5000 10000JAOUEN Anthony 1500 | 5000 10000 |KIMOUR Faical | 1500 {5000 10000 |LACHAUSSEE Laurent | 1500 | 5000 10000 -LALART-FOUGERAY Johann |1500 {5000 | 10000MILLEQUAND Camille 1500 5000 10000 |MORISS Thomas 1500 | 5000 10000 |MUCHA Marie 1500 | 5000 10000 |MULARZ Clement 1500 5000 10000 |MUSLEWSKI Nicolas 1500 5000 10000NANTA Gaetan 1500 5000 10000jure Corentin 1500 5000 10000PORTOIS Stephanie 1500 5000 10000QUIQUENPOIS Jean-Philippe 1500 5000 10000RAMOS VARELA Davy 1500 5000 10000 ||RAS Benjamin 1500 5000 10000 |

RIVIERE Dorian 1500 5000 10000ROHART David 1500 5000 10000SAUSSEZ Laurent 1500 5000 10000SIECZKAREK Cyrille 1500 5000 10000TETART Guillaume 1500 5000 10000VASEZ Maxime 1500 5000 10000WATTRELOS Thomas 1500 5000 10000BASHYNA Vasyl 1500 5000 10000BAUSSART Andre 1500 5000 10000BELLOC Tom 1500 5000 10000BONARDO Lea 1500 5000 10000BOULOGNE Charles 1500 5000 10000BREC Evan 1500 5000 10000CAVAILLES Nicolas 1500 5000 10000COMPAGNON Stephane 1500 5000 10000DAMBRAIN Severine 1500 5000 10000DEGROS Freddy 1500 5000 10000DELCOURT Anthony 1500 5000 10000DELLIAUX Theo 1500 5000 10000DELVAL Guillaume 1500 5000 10000DERAEDT Antoine 1500 5000 10000DOYER Guillaume 1500 5000 10000DUBUS Florentin 1500 5000 10000DUFROMONT Thomas 1500 5000 10000DUMONT Cedric 1500 5000 10000FARGUES Benjamin 1500 5000 10000FERAILLE Valentin 1500 5000 10000GAWRONSKI Tatiana 1500 5000 10000HAREMZA Florian 1500 5000 10000JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 5000 10000KUCNEROWICZ Jean-Claude 1500 5000 10000LEGAUD Lucile 1500 5000 10000LEMAN Guillaume 1500 5000 10000MASCARO Attilio 1500 5000 10000MELANI Theo 1500 5000 10000MICHEL Dominique 1500 5000 10000PAGOWSKI Tanguy 1500 5000 10000PATINET Cindy 1500 5000 10000PLOUVIER Jonathan 1500 5000 10000THOILLIEZ Alexis 1500 5000 10000TRICOT Antoine 1500 5000 10000VANHECKE Adrian 1500 5000 10000WURSTHORN Maxence 1500 5000 10000

REVEL Paul 1500 5000 10000
SCHNEIDER Thibault 1500 5000 10000BALIQUE Guillaume 1500 5000 10000BODIN Michael 1500 5000 10000BON Chantal 1500 5000 10000BRICART Sandy 1500 5000 10000BUCHE Guy 1500 5000 10000CADOT Sebastien 1500 5000 10000DEPLANQUE Yann 1500 5000 10000DREUX Vincent 1500 5000 10000FREGANS Emmanuel 1500 5000 10000MAGREZ Antoine 1500 5000 10000MAHIEU Fabien 1500 5000 10000MICHEL Philippe 1500 5000 10000NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 1500 5000 10000ROBIDA Olivier 1500 5000 10000SEVREZ Alexandra 1500 5000 10000TURLOTTE Cecile 1500 5000 10000VALLET Didier 1500 5000 10000VANDEVELDE Frederic 1500 5000 10000WATTEZ Mathieu 1500 5000 10000AKROUH Noureddin 1500 5000 10000AMARA Anais 1500 5000 10000AUDRENO Manon 1500 5000 10000AZAOUM Mostafa 1500 5000 10000BARON Francois 1500 5000 10000BENCHORA Nacer 1500 5000 10000BERRAHOU Karim 1500 5000 10000BOURAS Mohamed 1500 5000 10000[BRETEAU Valentin 1500 5000 10000BRIDLANCE Clement 1500 5000 10000BRION Jacky 1500 5000 10000CAPPOEN Regis 1500 5000 10000CARRE Virginie 1500 5000 10000CELIS GARCIA Eduardo 1500 5000 10000CHAMPEAU Emmanuel 1500 5000 10000CHEVALIER Martial 1500 5000 10000COLLAS Adrien 1500 5000 10000DANJOU Edouard 1500 5000 10000DEBAETS Johan 1500 5000 10000DEBRAY Brice 1500 5000 10000DECROOCQ David 1500 5000 10000DELESALLE Hubert 1500 5000 10000

DELLACHERIE Christophe 1500 5000 10000DELOFFRE Maxence 1500 5000 10000DELOMMEZ Thomas 1500 5000 10000DELRUE Jordan 1500 5000 10000DUBOIS Daphnee 1500 5000 10000DUBREUCQ Mickael 1500 5000 10000FACHE Violaine 1500 5000 10000FRAMERY Frederic 1500 5000 10000HANNEQUIN Solene 1500 5000 10000IDIHIA Abderrahim 1500 5000 10000KENNEL Juliana 1500 5000 10000KERGOAT Sarah 1500 5000. 10000KOWALCZYK Yohan 1500 5000 10000LACROIX Quentin 1500 5000 10000LECLERCQ Pierre 1500 5000 10000LEFEBVRE Stephane 1500 5000 10000LEQUINT Sebastien 1500 5000 10000LESCIEUX Clement 1500 5000 10000MAROILLE Thomas 1500 5000 10000: |MEESSEMAN Thibault 1500 5000 10000METEL Christophe 1500 5000 10000MOUCHOTTE Ghislain 1500 5000 10000MOUÏ LAHCENE Nassim 1500 5000 10000PAGOWSKI Quentin 1500 5000 10000PATARD Elodie 1500 5000 10000SIEKIERKOWSKI Emmanuel 1500 5000 10000SON David Ibrahim 1500 5000 10000SUCCHE Laurene 1500 5000 10000TALEWEE Jacky 1500 5000 10000TANGUY Mathilde 1500 5000 10000TURCK Mathilde 1500 5000 10000WEISSE Christian 1500 5000 10000WILLAME Sarah 1500 5000 10000AMEYE Maxime 1500 5000 10000BANQUART Sonny 1500 5000 10000BAUDRINGHIEN Geoffrey 1500 5000 10000BOUFARNANA Mohamed Amine 1500 5000 10000BOURAS Hafid 1500 5000 10000CHADENEAU Lorie 1500 5000 10000DEBARGE Yann 1500 5000 10000DECROCK Pierre 1500 5000 10000DELHOMMEAU Mylene 1500 5000 10000DELOMMEZ Alienor 1500 5000 10000

DUHAMEL Pierre 1500 5000 10000
GABRYS Erie 1500 5000 10000GROUX Sabrina 1500 5000 10000GUILLOTIN Remi 1500 5000 10000HAMROUNI Smail 1500 5000 10000JUSZCZAK Sebastien 1500 5000 10000KADDOUCH Nicolas 1500 5000 10000KALMAN Nathalie 1500 5000 10000LAGNEAU-PLACE Aurelie 1500 5000 10000LUNGO Alexia 1500 5000 10000ORTEGA Anthony 1500 5000 10000PETIT Jonathan 1500 5000 10000REBBAH Salim 1500 5000 10000RUCKEBUSCH Laurent 1500 5000 10000SALVO Dorian 1500 5000 10000TARRASSE Jonathan 1500 5000 10000TILMANT Bruno 1500 5000 10000TWOREK Remy 1500 5000 10000BRUYERE Jean-Mare 1500 5000 10000JOURSON Daryl 1500 5000 10000BERJOT Sebastien 1500 5000 10000CARPENTIER Alexandre 1500 5000 10000CHIMOT Lucas 1500 5000 10000COUDOUX Virgile 1500 5000 10000DELFORGE Francois 1500 5000 10000DUCHE Thomas 1500 5000 10000DUHAYON Jerome [1500 5000 10000[DUSSART Aurelien |1500 5000 10000[GABRIEL Laurent 1500 5000 10000 |[GAMBART Valerie 1500 5000 10000 .HENON Julie 1500 5000 10000ES Lucie 1500 5000 10000 -[LACAILLE Fabrice 1500 5000 10000[LEPRINCE Gregory 1500 5000 10000MEIRHAEGHE Lucas 1500 5000 10000MICHALSKI Michael 1500 5000 10000PROVENZANO Thibaut 1500 5000 10000ROGER Manon 1500 5000 10000ROUS Christelle 1500 5000 10000RZESZUTEK Guillaume 1500 5000 10000SANTINELLI Vincent 1500 5000 10000SERGENT Alexandra 1500 5000 10000ee Julien 1500 5000 10000 |

WILLOT Baptiste 1500 5000 10000BAR Ludovic 1500 5000 10000BOUCHAREB Kouider 1500 5000 10000CHIMOT Maelyse 1500 5000 10000DANJOU Rudy 1500 5000 10000DAUCHEZ Jeremy 1500 5000 10000DEFRANCESCHI Lydie 1500 5000 10000DELACROIX Stephane 1500 5000 10000DELOBEL Paul 1500 5000 10000DRUE Sylvie 1500 5000 10000DUFOUR Guerric 1500 5000 10000DUPRE Laurent 1500 5000 10000DURET Sebastien 1500 5000 10000DUSART Vincent 1500 5000 10000FICHEUX Clement 1500 5000 10000HAUSSY Florent 1500 5000 10000HONOREZ Vianney 1500 5000 10000JACQUEMIN Ismael 1500 5000 10000JANICKI Guillaume 1500 5000 10000LAHELY Brandan 1500 5000 10000LARGILLIERE Thibaut 1500 5000 10000LAVERSIN Sebastien 1500 5000 10000LECERF Romain 1500 5000 10000LORIETTE Caroline 1500 5000 10000MADRAGORE Florence 1500 5000 10000MAGANINHO Giovanni 1500 5000 10000MAKSYMOWICZ Frederic 1500 5000 10000MATHA Gerald 1500 5000 10000MIDOT Lorraine 1500 5000 10000MONGUIN Julien 1500 5000 10000PEYRE Arnaud 1500 5000 10000PICAUDE Alexandre 1500 5000 10000POTTRAIN Stephane 1500 5000 10000RODICK Lionel 1500 5000 10000TAGHLI Sofiane 1500 5000 10000VELTRI Giacomo 1500 5000 10000VERISSIMO Adrien 1500 5000 10000WIERNICKI Thomas 1500 5000 10000ASSISE Andrea 1500 5000 10000BOUCHE Charlene 1500 5000 10000BURBIDGE Lucas 1500 5000 10000DRONSART Elora 1500 5000 10000FONTAINE Emmanuel 1500 5000 10000

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DELACROIX Stephane |15000DELOBEL Paul 15000DRUE Sylvie 15000DUFOUR Guerric 15000DUPRE Laurent 15000DURET Sebastien 15000DUSART Vincent 15000ES Clement 15000 7500 | 1500 15000HAUSSY Florent 15000 7500 1500 15000HONOREZ Vianney 15000 7500 1500 15000JACQUEMIN Ismael 15000 7500 1500 15000JANICKI Guillaume 15000 7500 1500 15000LAHELY Brandan 15000 7500 1500 15000LARGILLIERE Thibaut 15000 7500 1500 15000LAVERSIN Sebastien 15000 7500 1500 15000LECERF Romain 15000 7500 1500 15000LORIETTE Caroline 15000 7500 1500 15000MADRAGORE Florence 15000 7500 1500 15000MAGANINHO Giovanni 15000 7500 1500 15000MAKSYMOWICZ Frederic 15000 7500 1500 15000MATHA Gerald 15000 7500 1500 15000MIDOT Lorraine 15000 7500 1500 15000MONGUIN Julien 15000 7500 1500 15000PEYRE Arnaud 15000 7500 1500 15000PICAUDE Alexandre 15000 7500 1500 15000POTTRAIN Stephane 15000 7500 1500 15000RODICK Lionel 15000 7500 1500 15000TAGHLI Sofiane 15000 7500 1500 15000VELTRI Giacomo 15000 7500 1500 15000VERISSIMO Adrien 15000 7500 1500 15000WIERNICKI Thomas 15000 7500 1500 15000ASSISE Andrea 15000 7500 1500 15000BOUCHE Charlene 15000 7500 1500 15000BURBIDGE Lucas 15000 7500 1500 15000DRONSART Elora 15000 7500 1500 15000FONTAINE Emmanuel 15000 7500 1500 15000HOTTELET Valerie 15000 7500 1500 15000LAMAND Mathieu 15000 7500 1500 15000LOCOCHE Valerie 15000 7500 1500 15000 |NAMYSLAK Mathieu 15000 7500 1500 15000 |PARPETTE Nicolas 15000 7500 1500 15000[PEETERS Aurelie 15000 7500 1500 15000| POTIER Allan 15000 7500 1500 15000

QUAREZ Flavien 15000 7500 1500 15000RAMON Florent 15000 7500 1500 15000RONCE Christophe 15000 7500 1500 15000RUFFIN Sylvain 15000 7500 1500 15000SIMONCINI Adrien 15000 7500 1500 15000STACHOWSKI Nicolas 15000 7500 1500 15000TAVIAUX Renaud 15000 7500 1500 15000THENAILLE Cecile 15000 7500 1500 15000| VELGE Mathieu 15000 7500 1500 15000

Annexe IV à la décision n° 2025/10 du 4 déc.
Liste des agents des d
Pv « 406 » (contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et tValeur des marchandises : Montant de la valeuaxes compromis n'excède pas
ouanes recevant délégation de signature
r des marchandises de fraude n'excède pas
2025 du directeur régional LACROIX Franck
A Montant de | Montant droits Valeur desNom/prénom Pamende et taxes marchandisesJACQUET Laurence 1500 |5000 |10000[DEMASSIET Jean-Pierre 1500 |5000 10000DEMERVAL Coralie 1500 | 5000 10000oe Bruno 1500 5000 10000MOREAU Philippe 1500 5000 10000PFEIFFER Angelique 1500 5000 10000CLUIS Benoit 1500 5000 10000NADAUD Elise 1500 5000 10000ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000BOUCHET Maxime 1500 7500 15000BOYER Sebastien 1500 5000 10000BRAGA Florent 1500 7500 15000BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000CABAN Nicolas 1500 5000 10000CAZABONNE Manon 1500 7500 15000DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000DELORY Michael 1500 7500 15000DROLET Gregory 1500 7500 15000DUMOULIN Remi 1500 7500 15000GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000JOSSON Frederic 1500 7500 15000KRZEMKOWSKI Justine 1500 5000 10000KUBIAK Stephane 1500 5000 10000LABALETTE Olivier 1500 7500 15000LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000LENGAGNE Thomas 1500 5000 10000LEQUIN David 1500 7500 15000LIBERT Sebastien 1500 5000 10000MAFFEIS David 1500 5000 10000MERCIER Carl 1500 7500 15000MERIAUX Yoann 1500 7500 15000MEZIER Alan 1500 7500 15000OBIN Alexis 1500 7500 15000[OFFROY Raphael 1500 7500 15000

ROGE Quentin 1500 5000 10000RUDENT Thomas 1500 5000 10000SOURISSE Antoine 1500 5000 10000VABOIS Thomas 1500 7500 15000VANHELLE Pierre 1500 7500 15000ACCART Christophe 1500 5000 10000ADALBERT Flavien 1500 5000 10000BARY Clement 1500 5000 10000BENGANA BASCUNANA Youri 1500 5000 10000BOURGOIS Vincent 1500 5000 10000BRIOT Jeremy 1500 5000 10000CARBON Laurent 1500 5000 10000CARDON Kevin 1500 5000 10000CARDON Igor 1500 5000 10000CASTIEN Jerome 1500 5000 10000CEVOST Hugo 1500 5000 10000CHOTIN Frederic 1500 5000 10000COLIN Jonathan 1500 5000 10000COMBAS Thierry 1500 5000 10000DEBURGRAVE Maxime 1500 5000 10000DELAVAL Jerome 1500 5000 10000DERIBREU Valerian 1500 5000 10000DUBOIS Olaf 1500 5000 10000GIGLIOLI Leon 1500 5000 10000GOUINGUENET Marion 1500 5000 10000HANQUET Matthieu 1500 5000 10000HASTEY Thomas 1500 5000 10000HUET Pierre-Xavier 1500 5000 10000JAOUEN Anthony 1500 5000 10000KIMOUR Faical 1500 5000 10000LACHAUSSEE Laurent 1500 5000 10000LALART-FOUGERAY Johann 1500 5000 10000MILLEQUAND Camille 1500 5000 10000MORISS Thomas 1500 5000 10000MUCHA Marie 1500 5000 10000MULARZ Clement 1500 5000 10000MUSLEWSKI Nicolas 1500 5000 10000NANTA Gaetan 1500 5000 10000NEUTS Corentin 1500 5000 10000PORTOIS Stephanie 1500 5000 10000QUIQUENPOIS Jean-Philippe 1500 5000 10000RAMOS VARELA Davy 1500 5000 10000RAS Benjamin 1500 5000 10000

RIVIERE Dorian 1500 5000 10000ROHART David 1500 5000SAUSSEZ Laurent 1500 5000SIECZKAREK Cyrille 1500 5000TETART Guillaume 1500 5000VASEZ Maxime 1500 5000WATTRELOS Thomas 1500 5000BASHYNA Vasyl 1500 5000BAUSSART Andre 1500 5000| BELLOC Tom 1500 5000 10000| BONARDO Lea 1500 5000 10000BOULOGNE Charles 1500 5000 10000BREC Evan 1500 5000 10000CAVAILLES Nicolas 1500 5000 10000COMPAGNON Stephane 1500 5000 10000DAMBRAIN Severine 1500 5000 10000DEGROS Freddy 1500 5000 10000DELCOURT Anthony 1500 5000 10000DELLIAUX Theo 1500 5000 10000DELVAL Guillaume 1500 5000 10000DERAEDT Antoine 1500 5000 10000DOYER Guillaume 1500 5000 10000DUBUS Florentin 1500 5000 10000DUFROMONT Thomas 1500 5000 10000DUMONT Cedric 1500 5000 10000FARGUES Benjamin 1500 5000 10000FERAILLE Valentin 1500 5000 10000GAWRONSKI Tatiana 1500 5000 10000HAREMZA Florian 1500 5000 10000JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 5000 10000KUCNEROWICZ Jean-Claude 1500 5000 10000LEGAUD Lucile 1500 5000 10000LEMAN Guillaume 1500 5000 10000MASCARO Attilio 1500 5000 10000MELANI Theo 1500 5000 10000MICHEL Dominique 1500 5000 10000PAGOWSKI Tanguy 1500 5000 10000PATINET Cindy 1500 5000 10000PLOUVIER Jonathan 1500 5000 10000THOILLIEZ Alexis 1500 5000 10000TRICOT Antoine 1500 5000 10000VANHECKE Adrian 1500 5000 10000WURSTHORN Maxence 1500 5000 10000

REVEL Paul 1500 5000 10000SCHNEIDER Thibault 1500 5000 10000BALIQUE Guillaume 1500 5000 10000BODIN Michael 1500 5000 10000BON Chantal 1500 5000 10000BRICART Sandy 1500 5000 10000BUCHE Guy 1500 5000 10000CADOT Sebastien 1500 5000 10000DEPLANQUE Yann 1500 5000 10000DREUX Vincent 1500 5000 10000FREGANS Emmanuel 1500 5000 10000MAGREZ Antoine 1500 5000 10000MAHIEU Fabien 1500 5000 10000MICHEL Philippe 1500 5000 10000NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 1500 5000 10000ROBIDA Olivier 1500 5000 10000SEVREZ Alexandra 1500 5000 10000TURLOTTE Cecile 1500 5000 10000VALLET Didier 1500 5000 10000VANDEVELDE Frederic 1500 5000 10000WATTEZ Mathieu 1500 5000 10000AKROUH Noureddin 1500 5000 10000AMARA Anais 1500 5000 10000AUDRENO Manon 1500 5000 10000AZAOUM Mostafa 1500 5000 10000BARON Francois 1500 5000 10000BENCHORA Nacer 1500 5000 10000BERRAHOU Karim 1500 5000 10000BOURAS Mohamed 1500 5000 10000BRETEAU Valentin 1500 5000 10000BRIDLANCE Clement 1500 5000 10000BRION Jacky 1500 5000 10000CAPPOEN Regis 1500 5000 10000CARRE Virginie 1500 5000 10000CELIS GARCIA Eduardo 1500 5000 10000CHAMPEAU Emmanuel 1500 5000 10000CHEVALIER Martial 1500 5000 10000COLLAS Adrien 1500 5000 10000DANJOU Edouard 1500 5000 10000DEBAETS Johan 1500 5000 10000DEBRAY Brice 1500 5000 10000DECROOCQ David 1500 5000 10000DELESALLE Hubert 1500 5000 10000

DELLACHERIE Christophe 1500 5000 10000DELOFFRE Maxence 1500 5000 10000DELOMMEZ Thomas 1500 5000 10000DELRUE Jordan 1500 5000 10000DUBOIS Daphnee 1500 —— 10000DUBREUCQ Mickael 1500 5000 10000|FACHE Violaine | 1500 | 5000 | 10000FRAMERY Frederic 1500 | 5000 ~ [10000HANNEQUIN Solene 1500 5000 10000IDIHIA Abderrahim 1500 5000 10000KENNEL Juliana 1500 5000 10000KERGOAT Sarah 1500 5000 10000KOWALCZYK Yohan 1500 5000 10000LACROIX Quentin 1500 5000 10000LECLERCQ Pierre 1500 5000 10000LEFEBVRE Stephane 1500 5000 10000LEQUINT Sebastien 1500 5000 10000LESCIEUX Clement 1500 5000 10000MAROILLE Thomas 1500 5000 10000MEESSEMAN Thibault 1500 5000 10000METEL Christophe 1500 5000 10000MOUCHOTTE Ghislain 1500 5000 10000MOUÏ LAHCENE Nassim 1500 5000 10000PAGOWSKI Quentin 1500 5000 10000PATARD Elodie 1500 5000 10000SIEKIERKOWSKI Emmanuel 1500 5000 10000SON David Ibrahim 1500 5000 10000SUCCHE Laurene 1500 5000 10000TALEWEE Jacky 1500 5000 10000TANGUY Mathilde 1500 5000 10000TURCK Mathilde 1500 5000 10000WEISSE Christian 1500 5000 10000WILLAME Sarah 1500 5000 10000AMEYE Maxime 1500 5000 10000BANQUART Sonny 1500 5000 10000BAUDRINGHIEN Geoffrey 1500 5000 10000BOUFARNANA Mohamed Amine 1500 5000 10000BOURAS Hafid 1500 5000 10000CHADENEAU Lorie 1500 5000 10000DEBARGE Yann 1500 5000 10000DECROCK Pierre 1500 5000 10000DELHOMMEAU Mylene 1500 5000 10000|DELOMMEZ Alienor 1500 5000 10000

DUHAMEL Pierre 1500 5000 10000GABRYS Eric 1500 5000 10000GROUX Sabrina 1500 5000 10000GUILLOTIN Remi 1500 5000 10000HAMROUNI Smail 1500 5000 10000JUSZCZAK Sebastien 1500 5000 10000KADDOUCH Nicolas 1500 5000 10000KALMAN Nathalie 1500 5000 10000LAGNEAU-PLACE Aurelie 1500 5000 10000LUNGO Alexia 1500 5000 10000ORTEGA Anthony 1500 5000 10000PETIT Jonathan 1500 5000 10000REBBAH Salim 1500 5000 10000RUCKEBUSCH Laurent 1500 5000 10000SALVO Dorian 1500 5000 10000TARRASSE Jonathan 1500 5000 10000TILMANT Bruno 1500 5000 10000TWOREK Remy 1500 5000 10000BRUYERE Jean-Mare 1500 5000 10000JOURSON Daryl 1500 5000 10000BERJOT Sebastien 1500 5000 10000CARPENTIER Alexandre 1500 5000 10000CHIMOT Lucas 1500 5000 10000COUDOUX Virgile 1500 5000 10000DELFORGE Francois 1500 5000 10000DUCHE Thomas 1500 5000 10000DUHAYON Jerome 1500 5000 10000DUSSART Aurelien 1500 5000 10000GABRIEL Laurent 1500 5000 10000GAMBART Valerie 1500 5000 10000HENON Julie 1500 5000 10000JOUVE Lucie 1500 5000 10000LACAILLE Fabrice 1500 5000 10000LEPRINCE Gregory 1500 5000 10000MEIRHAEGHE Lucas 1500 5000 10000MICHALSKI Michael 1500 5000 10000PROVENZANO Thibaut 1500 5000 10000ROGER Manon 1500 5000 10000ROUS Christelle 1500 5000 10000RZESZUTEK Guillaume 1500 5000 10000SANTINELLI Vincent 1500 5000 10000SERGENT Alexandra 1500 5000 10000SOUPLET Julien 1500 5000 10000

WILLOT BaptisteBAR Ludovic
CHIMOT MaelyseBOUCHAREB Kouider
DANJOU RudyDAUCHEZ JeremyDEFRANCESCHI LydieDELACROIX Stephane
1000010000
DELOBEL PaulDRUE Sylvie 1500 5000DUFOUR Guerric 1500 {5000DUPRE Laurent 1500 5000 10000DURET Sebastien 1500 5000 10000DUSART Vincent 1500 5000 10000FICHEUX Clement 1500 5000 10000HAUSSY Florent 1500 5000 10000HONOREZ Vianney 1500 5000 10000JACQUEMIN Ismael 1500 5000 10000 —JANICKI Guillaume 1500 5000 10000LAHELY Brandan 1500 5000 10000LARGILLIERE Thibaut 1500 5000 10000LAVERSIN Sebastien 1500 5000 10000LECERF Romain 1500 5000 10000LORIETTE Caroline 1500 5000 10000MADRAGORE Florence 1500 5000 10000MAGANINHO Giovanni 1500 5000 10000MAKSYMOWICZ Frederic 1500 5000 10000MATHA Gerald 1500 5000 10000MIDOT Lorraine 1500 5000 10000MONGUIN Julien 1500 5000 10000PEYRE Arnaud 1500 5000 10000PICAUDE Alexandre 1500 5000 10000POTTRAIN Stephane 1500 5000 10000RODICK Lionel 1500 5000 10000TAGHLI Sofiane 1500 5000 10000VELTRI Giacomo 1500 5000 10000VERISSIMO Adrien 1500 5000 10000WIERNICKI Thomas 1500 5000 10000ASSISE Andrea 1500 5000 10000 —BOUCHE Charlene 1500 5000 10000BURBIDGE Lucas 1500 5000 10000DRONSART Elora 1500 5000 10000[FONTAINE Emmanuel 1500 5000 10000

HOTTELET Valerie 1500 5000 10000LAMAND Mathieu 1500 5000 10000LOCOCHE Valerie 1500 5000 10000NAMYSLAK Mathieu 1500 5000 10000PARPETTE Nicolas 1500 5000 10000PEETERS Aurelie 1500 5000 10000POTIER Allan 1500 5000 10000QUAREZ Flavien 1500 5000 10000RAMON Florent 1500 5000 10000RONCE Christophe 1500 5000 10000RUFFIN Sylvain 1500 5000 10000SIMONCINI Adrien 1500 5000 10000STACHOWSKI Nicolas 1500 5000 10000TAVIAUX Renaud 1500 5000 10000THENAILLE Cecile 1500 5000 10000| VELGE Mathieu 1500 5000 10000

Annexe V à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régiona
Liste des a:gents des douanes recevant délégation de signature
Pv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
1 LACROIX Franck
Montant de | Montant droits | Valeur desNom/prénom l'amende et taxes aJACQUET Laurence 7500 20000 150000DEMASSIET Jean-Pierre illimité 100000 300000DEMERVAL Coralie 3500 5000 25000LOIN Bruno 3500 5000 25000MOREAU Philippe 5000 7500 75000PFEIFFER Angelique 7500 20000 150000CLUIS Benoit 7500 20000 150000NADAUD Elise 7500 20000 150000ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000BOUCHET Maxime 1500 7500 15000BOYER Sebastien 3500 5000 25000BRAGA Florent 1500 7500 15000BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000CABAN Nicolas 1500 7500 15000CAZABONNE Manon 1500 7500 15000DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000DELORY Michael 1500 7500 15000DROLET Gregory 1500 7500 15000DUMOULIN Remi 1500 7500 15000GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000JOSSON Frederic 1500 7500 15000KRZEMKOWSKI Justine 3500 5000 25000KUBIAK Stephane 1500 7500 15000LABALETTE Olivier 30000 30000 100000LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000LENGAGNE Thomas 3500 5000 25000LEQUIN David 1500 7500 15000LIBERT Sebastien 1500 7500 15000MAFFEIS David 5000 7500 50000MERCIER Carl 1500 7500 15000MERIAUX Yoann 1500 7500 15000MEZIER Alan 1500 7500 15000OBIN Alexis 1500 7500 15000OFFROY Raphael 1500 7500 15000

ROGE Quentin 1500 7500 15000RUDENT Thomas 3500 5000 25000SOURISSE Antoine 1500 7500 15000VABOIS Thomas 30000 30000 100000VANHELLE Pierre 30000 30000 100000ACCART Christophe 3500 5000 25000ADALBERT Flavien 3500 5000 25000BARY Clement 3500 5000 25000BENGANA BASCUNANA Youri 5000 7500 50000BOURGOIS Vincent 3500 5000 25000BRIOT Jeremy 3500 5000 25000CARBON Laurent 5000 7500 75000CARDON Igor 5000 7500 75000CARDON Kevin 5000 7500 50000CASTIEN Jerome 3500 5000 25000CEVOST Hugo 3500 5000 25000CHOTIN Frederic 3500 5000 25000COLIN Jonathan 3500 5000 25000COMBAS Thierry 5000 7500 75000DEBURGRAVE Maxime 3500 5000 25000DELAVAL Jerome 5000 7500 75000DERIBREU Valerian 3500 5000 25000DUBOIS Olaf 3500 5000 25000GIGLIOLI Leon 3500 5000 25000GOUINGUENET Marion 5000 7500 50000HANQUET Matthieu 3500 5000 25000HASTEY Thomas 3500 5000 25000HUET Pierre-Xavier 3500 5000 25000JAOUEN Anthony 3500 5000 25000KIMOUR Faical 3500 5000 25000LACHAUSSEE Laurent 3500 5000 25000LALART-FOUGERAY Johann 3500 5000 25000MILLEQUAND Camille 3500 5000 25000MORISS Thomas 3500 5000 25000MUCHA Marie 3500 5000 25000MULARZ Clement 3500 5000 25000MUSLEWSKI Nicolas 3500 5000 25000NANTA Gaetan 3500 5000 25000NEUTS Corentin 3500 5000 25000PORTOIS Stephanie 3500 5000 25000QUIQUENPOIS Jean-Philippe 3500 5000 25000RAMOS VARELA Davy 3500 5000 25000RAS Benjamin 3500 5000 25000

ROGE Quentin 1500 7500 15000RUDENT Thomas 3500 5000 25000SOURISSE Antoine 1500 7500 15000VABOIS Thomas 30000 30000 100000VANHELLE Pierre 30000 30000 100000ACCART Christophe 3500 5000 25000ADALBERT Flavien 3500 5000 25000BARY Clement 3500 5000 25000BENGANA BASCUNANA Youri 5000 7500 50000BOURGOIS Vincent 3500 5000 25000BRIOT Jeremy 3500 5000 25000CARBON Laurent 5000 7500 75000CARDON Igor 5000 7500 75000CARDON Kevin 5000 7500 50000CASTIEN Jerome 3500 5000 25000CEVOST Hugo 3500 5000 25000CHOTIN Frederic 3500 5000 25000COLIN Jonathan 3500 5000COMBAS Thierry 5000 7500DEBURGRAVE Maxime 3500 5000DELAVAL Jerome 5000 7500DERIBREU Valerian 3500 5000DUBOIS Olaf 3500 5000GIGLIOLI Leon 3500 5000GOUINGUENET Marion 5000 7500HANQUET Matthieu 3500 5000HASTEY Thomas 3500 5000HUET Pierre-Xavier 3500 5000JAOUEN Anthony 3500 5000 25000KIMOUR Faical 3500 5000 25000LACHAUSSEE Laurent 3500 5000 25000LALART-FOUGERAY Johann 3500 5000 25000MILLEQUAND Camille 3500 5000 25000MORISS Thomas 3500 5000 25000[MUCHA Marie 3500 5000 25000MULARZ Clement 3500 5000 25000MUSLEWSKI Nicolas 3500 5000 25000NANTA Gaetan 3500 5000 25000NEUTS Corentin 3500 5000 25000PORTOIS Stephanie 3500 5000 [25000QUIQUENPOIS Jean-Philippe 3500 5000 [25000 -|RAMOS VARELA Davy es 5000 | 25000 =[RAS Benjamin 3500 5000 [25000

[RIVIERE Dorian __ [3500 5000 [25000ROHART David 3500 5000 ism —SAUSSEZ Laurent 3500 5000 25000SIECZKAREK Cyrille 3500 5000 25000TETART Guillaume 3500 5000 25000VASEZ Maxime 3500 5000 25000WATTRELOS Thomas 3500 5000 25000BASHYNA Vasyl 3500 |5000 25000BAUSSART Andre 3500 |5000 25000BELLOC Tom 3500 5000 25000BONARDO Lea 3500 5000 25000 aBOULOGNE Charles 3500 5000 25000BREC Evan 3500 5000 25000CAVAILLES Nicolas 3500 5000 25000COMPAGNON Stephane 3500 5000 25000DAMBRAIN Severine 3500 5000 25000DEGROS Freddy 3500 5000 25000DELCOURT Anthony 3500 5000 25000DELLIAUX Theo 3500 5000 25000DELVAL Guillaume 3500 5000 25000DERAEDT Antoine 3500 5000 25000DOYER Guillaume 5000 7500 75000DUBUS Florentin 3500 5000 25000DUFROMONT Thomas 3500 5000 25000DUMONT Cedric 3500 5000 25000FARGUES Benjamin 3500 5000 25000FERAILLE Valentin 3500 5000 25000GAWRONSKI Tatiana 3500 5000 25000HAREMZA Florian 3500 5000 25000JOCOLAS-CIETTE Samuel 3500 5000 25000KUCNEROWICZ Jean-Claude 3500 5000 25000LEGAUD Lucile 5000 7500 50000LEMAN Guillaume 3500 5000 25000MASCARO Attilio 5000 7500 75000MELANI Theo 3500 5000 25000MICHEL Dominique 3500 5000 25000PAGOWSKI Tanguy 3500 5000 25000PATINET Cindy 3500 5000 25000PLOUVIER Jonathan 3500 5000 25000THOILLIEZ Alexis 3500 5000 25000TRICOT Antoine 5000 7500 75000VANHECKE Adrian 3500 5000 25000WURSTHORN Maxence 3500 5000 25000

ECQUET Virginie 1500B
BIENVENU LaurentROUTA YannickB [1500 |CARDIN Sylvie [isco
ELPIERRE MarionD [1500|DEVASSINE Silvan fisoo (7500BLARY Samuel Hs jm fs |
LECQ Reynald
MERCIER PierreMOREL RudyMUSTIN ChristopheRIGAUX AmelieROBETTE Julien 1500VABOIS Delphine 1500
VAN DE VELDE SamuelZIARNOWSKI ArnaudREVEL Paul 20000 150000SCHNEIDER Thibault 7500 20000 150000DELEPIERE Frederic 1000 5000 15000DOUTRELUINGNE Franck 1000 5000 15000DUBIEL Adrien 1000 5000 15000HEDE Christophe 1000 5000 15000WETE MATOUBA Brice 2500 15000 75000ANDRE Anne 1000 5000 10000BATAILLE Christelle 1000 5000 15000 Gi|CERCLAEYS Loic 1750 7500 45000[CHASSEING Anthony 3500 5000 25000COCQ Sylvain 1000 5000 | 15000CZECH Jean-Francois 1750 7500 45000D'HONDT Johanna 1750 7500 45000DAYEZ Christophe 1750 7500 45000DEBLONDE Sylvie 1000 5000 15000DELANZY Sylvain 5000 7500 50000DESSEYN Simon 1000 5000 15000DEVAUX Monika [3500 | 5000 [25000DIAS ANTUNES Emilie 1000 | 5000 {15000DUBAUX Samuel [5000 | 15000DUCHENE Emilie | 15000DUMETZ Marie [1000 15000
BRAS

nous MarineF 1000ELIX Jean-Christophe 1000FELLAH Abdellatif 1000GANTIEZ Mathilde | 1000GAY Francoise 2500 7500 45000GOSCIANSKI Alexandre 1000 5000 15000HAAGE Julien 1000 5000 15000HECQUET Alexandre 3500 5000 25000HERBAUT Gregory 1000 5000 15000JOLY Laurent 1750 7500 45000KAOUANE Djamel 1000 5000 15000KLUZ Beatrice 1750 7500 45000LEBEAU Elise 1000 5000 15000LECOCQ David 1000 5000 15000LECOCQ Christelle 1000 5000 15000LEFEBVRE Luc 1000 5000 15000LEFORT Arnaud 1750 7500 45000LESTRIEZ Philippe 1000 5000 15000LOOTEN Charlotte 1000 5000 15000MALVILAN Philippe 2500 7500 45000MANADIL Francois 1000 5000 15000MARYSSAEL Florence 3500 5000 25000MERCIER Cyrille 1750 7500 45000MROZEK Magalie 1000 5000 15000PAQUET Isabelle 1000 5000 15000PLATEY Jeremy 1000 5000 15000PRZYBYSEWSKI Mireille 1750 7500 45000RIZZO Benedicte 1000 5000 15000ROZAN Laura 1000 5000 15000SLIWA Pascaline 1000 5000 15000VARUPENNE Emmanuel 1000 5000 15000VERHAEGHE Christophe 1000 5000 15000BALIQUE Guillaume 5000 7500 50000BODIN Michael 5000 7500 75000BON Chantal 3500 5000 25000BRICART Sandy 3500 5000 25000BUCHE Guy 5000 7500 50000CADOT Sebastien 3500 5000 25000DEPLANQUE Yann 3500 5000 25000DREUX Vincent 5000 7500 75000FREGANS Emmanuel 5000 7500 50000MAGREZ Antoine 3500 5000 25000MAHIEU Fabien 3500 5000 25000

ROBIDA OlivierSEVREZ AlexandraTURLOTTE CecileVALLET DidierVANDEVELDE FredericWATTEZ Mathieu
5000MICHEL PhilippeNGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy ECS
AKROUH NoureddinAMARA Anais 3500AUDRENO Manon 3500AZAOUM Mostafa 3500BARON Francois 3500BENCHORA Nacer 3500|BERRAHOU Karim 5000[BOURAS Mohamed 3500| BRETEAU Valentin 3500 5000 25000BRIDLANCE Clement 3500 5000 25000BRION Jacky 3500 5000 25000CAPPOEN Regis 5000 7500 75000|CARRE Virginie 3500 5000 25000CELIS GARCIA Eduardo 3500 5000 25000CHAMPEAU Emmanuel 5000 7500 50000CHEVALIER Martial 5000 7500 75000COLLAS Adrien 3500 5000 25000DANJOU Edouard 3500 5000 25000DEBAETS Johan 3500 5000 25000DEBRAY Brice 3500 5000 25000DECROOCQ David 3500 5000 25000DELESALLE Hubert 3500 5000 25000DELLACHERIE Christophe 3500 5000 25000DELOFFRE Maxence 3500 5000 25000DELOMMEZ Thomas 3500 5000 25000DELRUE Jordan 3500 5000 25000DUBOIS Daphnee 3500 5000 25000DUBREUCQ Mickael 3500 5000 25000FACHE Violaine 5000 7500 50000FRAMERY Frederic 5000 7500 75000HANNEQUIN Solene 3500 5000 25000IDIHIA Abderrahim 3500 5000 25000KENNEL Juliana 3500 5000 25000KERGOAT Sarah 3500 5000 25000| KOWALCZYK Yohan 3500 5000 25000

LACROIX Quentin 3500 5000 25000LECLERCQ Pierre 3500 5000 25000LEFEBVRE Stephane 3500 5000 25000LEQUINT Sebastien 3500 5000 25000LESCIEUX Clement 3500 5000 25000MAROILLE Thomas 3500 5000 25000MEESSEMAN Thibault 3500 5000 25000METEL Christophe 3500 5000 25000MOUCHOTTE Ghislain 5000 7500 50000MOUÏ LAHCENE Nassim 3500 5000 25000PAGOWSKI Quentin 3500 5000 25000PATARD Elodie 3500 5000 25000SIEKIERKOWSKI Emmanuel 3500 5000 25000SON David Ibrahim 3500 5000 25000SUCCHE Laurene 3500 5000 25000[TALEWEE Jacky 3500 5000 25000TANGUY Mathilde 3500 5000 25000TURCK Mathilde 3500 5000 25000WEISSE Christian 3500 5000 25000WILLAME Sarah 3500 5000 25000AMEYE Maxime 3500 5000 25000BANQUART Sonny 3500 5000 25000BAUDRINGHIEN Geoffrey 3500 5000 25000BOUFARNANA Mohamed Amine 3500 5000 25000BOURAS Hafid 3500 5000 25000CHADENEAU Lorie 3500 5000 25000DEBARGE Yann 3500 5000 25000DECROCK Pierre 3500 5000 25000DELHOMMEAU Mylene 5000 7500 75000DELOMMEZ Alienor 3500 5000 25000DUHAMEL Pierre 3500 5000 25000GABRYS Eric 3500 5000 25000GROUX Sabrina 3500 5000 25000GUILLOTIN Remi 3500 5000 25000HAMROUNI Smaïl 3500 5000 25000JUSZCZAK Sebastien 3500 5000 25000KADDOUCH Nicolas 3500 5000 25000KALMAN Nathalie 3500 5000 25000LAGNEAU-PLACE Aurelie 3500 5000 25000LUNGO Alexia 3500 5000 25000ORTEGA Anthony 3500 5000 25000PETIT Jonathan 3500 5000 25000[REBBAH Salim 3500 5000 25000

TARRASSE JonathanTILMANT BrunoTWOREK Remy 3500 |S: soon)a oe a a ee muaeen McBRICOUT Kevin i000 |CARLIN Francois fio (soCARPENTIER Cecile f1000 |
CNOKAERT LydieDACOSSE MelanieDELSARTE LaurenceDESFORGES OlivierDOUAY VincentDUCORNEZ Nicolas
DUPRE HerveFESTA Didier 1000FOURGO Fabien 1000 5000LARGILLIERE Pascal 1750 7500LELEUX Daniel 2500 15000 75000MAGNIER Guillaume 1000 5000 15000RICHARD Melissa 1000 5000 15000RINGER Marcel 1000 5000 15000RIQUOIR Patricia 1000 5000 15000SZYMANSKI Thierry 1750 7500 45000TOULOUSE Benoit 1000 5000 15000VILLE Martine 1000 5000 15000BERJOT Sebastien 3500 5000 25000CARPENTIER Alexandre 3500 5000 25000CHIMOT Lucas 3500 5000 25000COUDOUX Virgile 3500 5000 25000DELFORGE Francois 3500 5000 25000DUCHE Thomas 3500 5000 25000DUHAYON Jerome 3500 5000 25000 2DUSSART Aurelien 3500 5000 25000 miESS Laurent 3500 5000 25000GAMBART Valerie 5000 7500 75000HENON Julie 3500 5000 25000JOUVE Lucie 3500 5000 [25000 :LACAILLE Fabrice 5000 7500 [75000LEPRINCE Gregory 5000 7500 | 75000 aaMEIRHAEGHE Lucas 3500 5000 | 25000

MICHALSKI Michael 3500 5000 25000PROVENZANO Thibaut 3500 5000 25000ROGER Manon 3500 5000 25000ROUS Christelle 3500 5000 25000RZESZUTEK Guillaume 3500 5000 25000SANTINELLI Vincent 3500 5000 25000SERGENT Alexandra 3500 5000 25000SOUPLET Julien 3500 5000 25000WILLOT Baptiste 3500 5000 25000BAR Ludovic 5000 7500 75000BOUCHAREB Kouider 3500 5000 25000CHIMOT Maelyse 3500 5000 25000DANJOU Rudy 3500 5000 25000DAUCHEZ Jeremy 3500 5000 25000DEFRANCESCHI Lydie 3500 5000 25000DELACROIX Stephane 3500 5000 25000DRUE Sylvie 3500 5000 25000DUFOUR Guerric 3500 5000 25000DUPRE Laurent 3500 5000 25000DURET Sebastien 3500 5000 25000DUSART Vincent 3500 5000 25000FICHEUX Clement 3500 5000 25000HAUSSY Florent 3500 5000 25000HONOREZ Vianney 5000 7500 75000JACQUEMIN Ismael 5000 7500 75000JANICKI Guillaume 3500 5000 25000LAHELY Brandan 3500 5000 25000LARGILLIERE Thibaut 3500 5000 25000LAVERSIN Sebastien 3500 5000 25000LECERF Romain 3500 5000 25000LORIETTE Caroline 3500 5000 25000MADRAGORE Florence 3500 5000 25000MAGANINHO Giovanni 3500 5000 25000MAKSYMOWICZ Frederic 3500 5000 25000MATHA Gerald 3500 5000 25000MIDOT Lorraine 5000 7500 50000MONGUIN Julien 3500 5000 25000PEYRE Arnaud 3500 5000 25000PICAUDE Alexandre 3500 5000 25000POTTRAIN Stephane 3500 5000 25000RODICK Lionel 3500 5000 25000TAGHLI Sofiane 3500 5000 25000VELTRI Giacomo 3500 5000 25000

VERISSIMO Adrien 3500 5000 25000WIERNICKI Thomas 3500 5000 25000ees Andrea 3500 5000 25000BOUCHE Charlene 3500 5000 25000BURBIDGE Lucas 3500 5000 25000[DRONSART Elora 3500 5000 25000FONTAINE Emmanuel 5000 7500 75000HOTTELET Valerie 3500 5000 25000LAMAND Mathieu 3500 5000 25000LOCOCHE Valerie 3500 5000 25000| NAMYSLAK Mathieu 3500 5000 25000PARPETTE Nicolas 3500 5000 25000PEETERS Aurelie 3500 5000 25000POTIER Allan 3500 5000 25000QUAREZ Flavien 5000 7500 75000RAMON Florent 5000 7500 50000RONCE Christophe 3500 5000 25000RUFFIN Sylvain 3500 5000 25000SIMONCINI Adrien 3500 5000 25000STACHOWSKI Nicolas 5000 7500 75000TAVIAUX Renaud 3500 5000 25000THENAILLE Cecile 3500 5000 25000VELGE Mathieu 3500 5000 25000

Annexe VI à la décision n° 2025/10 du 4 déc. 2025 du directeur régional LACROIX FranckListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniersMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
JACQUET Laurence 7500 20000 150000DEMASSIET Jean-Pierre illimité 100000 300000DEMERVAL Coralie 3500 5000 25000LOIN Bruno 3500 5000 25000MOREAU Philippe 5000 7500 75000PFEIFFER Angelique illimité 100000 300000CLUIS Benoit 7500 20000 150000NADAUD Elise 7500 20000 150000ABRAHAM Fabrice 1500 7500 15000BOUCHET Maxime 1500 7500 15000BOYER Sebastien 3500 5000 25000BRAGA Florent 1500 7500 15000BURIETZ Alexandre 1500 7500 15000CABAN Nicolas 1500 7500 15000CAZABONNE Manon 1500 7500 15000DEFRANCESCHI Christophe 1500 7500 15000DELORY Michael 1500 7500 15000DROLET Gregory 1500 7500 15000DUMOULIN Remi 1500 7500 15000GROSSEMY Vincent 1500 7500 15000JOSSON Frederic 1500 7500 15000KRZEMKOWSKI Justine 3500 5000 25000KUBIAK Stephane 3500 5000 25000LABALETTE Olivier 30000 30000 100000LEFEBVRE Franck 1500 7500 15000LENGAGNE Thomas 3500 5000 25000LEQUIN David 1500 7500 15000LIBERT Sebastien 1500 7500 15000MAFFEIS David 1500 7500 15000MERCIER Carl 1500 7500 15000MERIAUX Yoann 1500 7500 15000MEZIER Alan 1500 7500 15000OBIN Alexis 1500 7500 15000OFFROY Raphael 1500 7500 15000

ROGE Quentin 1500 7500 15000RUDENT Thomas 3500 5000 25000SOURISSE Antoine 1500 7500 15000VABOIS Thomas 30000 30000 100000VANHELLE Pierre 30000 30000 100000ACCART Christophe 3500 5000 25000ADALBERT Flavien 3500 5000 25000BARY Clement 3500 5000 25000BENGANA BASCUNANA Youri 5000 7500 50000BOURGOIS Vincent 3500 5000 25000BRIOT Jeremy 3500 5000 25000= Laurent 5000 7500 75000[CARDON Igor [5000 7500 75000CARDON Kevin 5000 7500 50000CASTIEN Jerome 3500 5000 25000CEVOST Hugo 3500 5000 25000CHOTIN Frederic 3500 5000 25000COLIN Jonathan 3500 5000 | 25000COMBAS Thierry 5000 7500 75000DEBURGRAVE Maxime 3500 5000 25000DELAVAL Jerome 5000 7500 75000— Valerian 3500 5000 25000DUBOIS Olaf 3500 5000 25000GIGLIOLI Leon 5000 7500 50000GOUINGUENET Marion 5000 7500 50000HANQUET Matthieu 3500 5000 25000HASTEY Thomas 3500 5000 25000HUET Pierre-Xavier 3500 5000 25000JAOUEN Anthony 3500 5000 25000KIMOUR Faical 3500 5000 25000LACHAUSSEE Laurent 3500 5000 25000LALART-FOUGERAY Johann 3500 5000 25000MILLEQUAND Camille 3500 5000 25000MORISS Thomas 3500 5000 25000MUCHA Marie 3500 5000 25000MULARZ Clement 3500 5000 25000MUSLEWSKI Nicolas 3500 5000 25000NANTA Gaetan 3500 5000 25000NEUTS Corentin 3500 5000 25000PORTOIS Stephanie 3500 5000 25000[QUIQUENPOIS Jean-Philippe 3500 5000 25000 iT]RAMOS VARELA Davy 3500 5000 | 25000 '|pe Benjamin 3500 5000 [25000 pi

RIVIERE Dorian 3500 5000 25000ROHART David 3500 5000 25000SAUSSEZ Laurent 3500 5000 25000SIECZKAREK Cyrille 3500 5000 25000TETART Guillaume 3500 5000 25000VASEZ Maxime 3500 5000 25000WATTRELOS Thomas 3500 5000 25000BASHYNA Vasyl 3500 5000 25000BAUSSART Andre 3500 5000 25000BELLOC Tom 3500 5000 25000BONARDO Lea 3500 5000 25000BOULOGNE Charles 3500 5000 25000BREC Evan 3500 5000 25000CAVAILLES Nicolas 3500 5000 25000COMPAGNON Stephane 3500 5000 25000DAMBRAIN Severine 3500 5000 25000DEGROS Freddy 3500 5000 25000DELCOURT Anthony 5000 7500 50000DELLIAUX Theo 3500 5000 25000DELVAL Guillaume 3500 5000 25000DERAEDT Antoine 3500 5000 25000DOYER Guillaume 5000 7500 75000DUBUS Florentin 3500 5000 25000DUFROMONT Thomas 3500 5000 25000DUMONT Cedric 3500 5000 25000FARGUES Benjamin 3500 5000 25000FERAILLE Valentin 3500 5000 25000GAWRONSKI Tatiana 3500 5000 25000HAREMZA Florian 3500 5000 25000JOCOLAS-CIETTE Samuel 3500 5000 25000KUCNEROWICZ Jean-Claude 3500 5000 25000LEGAUD Lucile 5000 7500 50000LEMAN Guillaume 3500 5000 25000MASCARO Attilio 5000 7500 75000MELANI Theo 3500 5000 25000MICHEL Dominique 3500 5000 25000PAGOWSKI Tanguy 3500 5000 25000PATINET Cindy 3500 5000 25000PLOUVIER Jonathan 3500 5000 25000THOILLIEZ Alexis 3500 5000 25000TRICOT Antoine 5000 7500 75000VANHECKE Adrian 3500 5000 25000WURSTHORN Maxence 3500 5000 25000

BECQUET Virginie 1500 7500 15000BIENVENU Laurent 30000 30000 100000BROUTA Yannick 1500 7500 15000CARDIN Sylvie 1500 7500 15000DELPIERRE Marion 1500 7500 15000DEVASSINE Silvan 1500 7500 10000ARE Samuel 30000 30000 100000LECQ Reynald 1500 7500 15000LEGROS Gregory 30000 30000 100000MACKOWIAK Jessica 1500 7500 15000MAGGIAR Beatrice 1500 7500 15000MAYEUR Hugues 30000 100000 100000MERCIER Pierre 1500 7500 15000MOREL Rudy 1500 7500 15000MUSTIN Christophe 1500 7500 15000RIGAUX Amelie 30000 30000 100000ROBETTE Julien 1500 7500 15000VABOIS Delphine 1500 7500 15000VAN DE VELDE Samuel 1500 7500 15000ZIARNOWSKI Arnaud 1500 7500 15000REVEL Paul 5000 7500 75000SCHNEIDER Thibault 7500 20000 150000DELEPIERE Frederic 1000 5000 15000DOUTRELUINGNE Franck 1000 5000 15000DUBIEL Adrien 1000 5000 15000FOUQUE Wilfrid 1000 5000 15000GRENIER Gael 1750 7500 45000HEDE Christophe 1000 5000 15000RAVAUX-DI MASCIO Emilie 1000 5000 15000WETE MATOUBA Brice 2500 15000 75000ANDRE Anne 1000 5000 10000BATAILLE Christelle 1000 5000 10000CERCLAEYS Loic 1750 7500 45000CHASSEING Anthony 1000 5000 15000COCQ Sylvain 1000 5000 15000CZECH Jean-Francois 1000 5000 15000D'HONDT Johanna 1750 7500 45000DAYEZ Christophe 1750 7500 45000DEBLONDE Sylvie 1000 5000 15000DELANZY Sylvain 1000 5000 15000DESSEYN Simon 1000 5000 15000 ||DIAS ANTUNES Emilie 1000 5000 15000 ialDUBAUX Samuel 1000 5000 15000 vi]

DUCHENE Emilie 1000 5000 15000DUMETZ Marie 1000 5000 15000FARNOUX Marine 1000 5000 15000FELIX Jean-Christophe 1000 5000 15000FELLAH Abdellatif 1000 5000 15000GANTIEZ Mathilde 1000 5000 15000GAY Francoise 25000 15000 75000GOSCIANSKI Alexandre 1000 5000 25000HAAGE Julien 1000 5000 15000HECQUET Alexandre 1000 5000 15000HERBAUT Gregory 1500 7500 15000JOLY Laurent 1750 7500 45000KAOUANE Djamel 1000 5000 15000KLUZ Beatrice 25000 15000 75000LEBEAU Elise 1000 5000 15000LECOCQ Christelle 1000 5000 15000LECOCQ David 1000 5000 15000LEFEBVRE Luc 1000 5000 15000LEFORT Arnaud 1750 7500 45000LESTRIEZ Philippe 1000 5000 15000LOOTEN Charlotte 1000 5000 15000MALVILAN Philippe 25000 15000 75000MANADIL Francois 1000 7500 15000MARYSSAEL Florence 3500 5000 25000MERCIER Cyrille 1750 7500 45000MROZEK Magalie 1000 7500 15000PAQUET Isabelle 1000 5000 15000PLATEY Jeremy 1000 5000 15000PRZYBYSEWSKI Mireille 1750 7500 45000RIZZO Benedicte 1000 5000 15000ROZAN Laura 1000 5000 15000SLIWA Pascaline 1000 5000 15000VARUPENNE Emmanuel 1000 5000 15000VERHAEGHE Christophe 1000 5000 15000BALIQUE Guillaume 5000 7500 50000BODIN Michael 5000 7500 75000BON Chantal 3500 5000 25000BRICART Sandy 3500 5000 25000BUCHE Guy 5000 7500 50000CADOT Sebastien 3500 5000 25000DEPLANQUE Yann 3500 5000 25000DREUX Vincent 5000 7500 75000FREGANS Emmanuel 3500 7500 25000

MAGREZ Antoine 3500 5000 25000MAHIEU Fabien 3500 5000 25000MICHEL Philippe 5000 7500 75000NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 3500 LES 25000ROBIDA Olivier 3500 5000 25000SEVREZ Alexandra 3500 5000 25000TURLOTTE Cecile 3500 |5000VALLET Didier 3500 5000VANDEVELDE Frederic 3500 5000WATTEZ Mathieu 3500 5000AKROUH Noureddin 3500 5000AMARA Anais 3500 |5000 25000AUDRENO Manon 3500 5000 25000AZAOUM Mostafa 3500 5000 25000BARON Francois 3500 5000 25000BENCHORA Nacer 3500 5000 25000BERRAHOU Karim 3500 5000 25000BOURAS Mohamed 3500 5000 25000BRETEAU Valentin 3500 5000 25000BRIDLANCE Clement _. 3500 5000 25000BRION Jacky 3500 5000 25000CAPPOEN Regis 5000 7500 75000CARRE Virginie 3500 5000 25000CELIS GARCIA Eduardo 3500 5000 25000CHAMPEAU Emmanuel 5000 7500 50000CHEVALIER Martial 5000 7500 75000COLLAS Adrien 3500 5000 25000DANJOU Edouard 3500 5000 25000DEBAETS Johan 3500 5000 25000DEBRAY Brice 3500 5000 25000DECROOCQ David 3500 5000 25000DELESALLE Hubert 3500 5000 25000DELLACHERIE Christophe 3500 5000 25000DELOFFRE Maxence 3500 5000 25000DELOMMEZ Thomas 3500 5000 25000DELRUE Jordan 3500 5000 25000DUBOIS Daphnee 3500 5000 25000DUBREUCQ Mickael 3500 5000 25000FACHE Violaine 3500 5000 25000 4FRAMERY Frederic 5000 7500 75000HANNEQUIN Solene 3500 5000 25000IDIHIA Abderrahim 3500 5000 25000[KENNEL Juliana 3500 5000 25000 A

KERGOAT Sarah 3500 5000 25000KOWALCZYK Yohan 3500 5000 25000LACROIX Quentin 3500 5000 25000LECLERCQ Pierre 3500 5000 25000LEFEBVRE Stephane 3500 5000 25000LEQUINT Sebastien 3500 5000 25000LESCIEUX Clement 3500 5000 25000MAROILLE Thomas 3500 5000 25000MEESSEMAN Thibault 3500 5000 25000METEL Christophe 3500 5000 25000MOUCHOTTE Ghislain 3500 5000 25000MOUÏ LAHCENE Nassim 3500 5000 25000PAGOWSKI Quentin 3500 5000 25000PATARD Elodie 3500 5000 25000SIEKIERKOWSKI Emmanuel 3500 5000 25000SON David Ibrahim 3500 5000 25000SUCCHE Laurene 3500 5000 25000TALEWEE Jacky 3500 5000 25000TANGUY Mathilde 3500 5000 25000TURCK Mathilde 3500 5000 25000WEISSE Christian 3500 5000 25000WILLAME Sarah 3500 5000 25000AMEYE Maxime 3500 5000 25000BANQUART Sonny 3500 5000 25000BAUDRINGHIEN Geoffrey 3500 5000 25000BOUFARNANA Mohamed Amine 3500 5000 25000BOURAS Hafid 3500 5000 25000CHADENEAU Lorie 3500 5000 25000DEBARGE Yann 3500 5000 25000DECROCK Pierre 3500 5000 25000DELHOMMEAU Mylene 5000 7500 75000DELOMMEZ Alienor 3500 5000 25000DUHAMEL Pierre 3500 5000 25000GABRYS Eric 3500 5000 25000GROUX Sabrina 3500 5000 25000GUILLOTIN Remi 3500 5000 25000HAMROUNI Smail 3500 5000 25000JUSZCZAK Sebastien 3500 5000 25000KADDOUCH Nicolas 3500 5000 25000KALMAN Nathalie 3500 5000 25000LAGNEAU-PLACE Aurelie 3500 5000 25000LUNGO Alexia 3500 5000 25000ORTEGA Anthony 3500 5000 25000

PETIT Jonathan 3500 5000 25000REBBAH Salim 3500 5000 25000RUCKEBUSCH Laurent 3500 5000 25000SALVO Dorian 3500 5000 25000TARRASSE Jonathan 3500 5000 25000| TILMANT Bruno 5000 7500 75000TWOREK Remy 3500 5000 25000 i)BRUYERE Jean-Marc 7500 20000 li 50000JOURSON Daryl 7500 20000 150000BRICOUT Kevin 1000 5000 15000CARLIN Francois 1000 5000 15000CARPENTIER Cecile 1000 5000 15000CNOKAERT Lydie 1000 5000 15000DACOSSE Melanie 1000 5000 15000DELSARTE Laurence 1000 5000 15000DESFORGES Olivier 1000 5000 15000DOUAY Vincent 1750 7500 45000DUCORNEZ Nicolas 1000 5000 15000DUPRE Herve 2500 15000 75000FESTA Didier 1000 5000 15000FOURGO Fabien 1000 5000 15000LARGILLIERE Pascal 1750 7500 45000LELEUX Daniel 2500 15000 75000MAGNIER Guillaume 1000 5000 15000RICHARD Melissa 1000 5000 15000RINGER Marcel 1000 5000 15000RIQUOIR Patricia 1000 5000 15000SZYMANSKI Thierry 1750 7500 45000TOULOUSE Benoit 1000 5000 15000VILLE Martine 1000 5000 15000BERJOT Sebastien 3500 5000 25000CARPENTIER Alexandre 3500 5000 25000CHIMOT Lucas 3500 5000 25000COUDOUX Virgile 3500 5000 25000DELFORGE Francois 3500 5000 25000DUCHE Thomas 3500 5000 25000DUHAYON Jerome 3500 5000 25000DUSSART Aurelien 3500 5000 25000GABRIEL Laurent 3500 5000 25000 _|GAMBART Valerie 5000 7500 75000HENON Julie 3500 5000 25000JOUVE Lucie 3500 5000 25000[LACAILLE Fabrice 5000 7500 75000 |

LEPRINCE Gregory 5000 7500 75000MEIRHAEGHE Lucas 3500 5000 25000MICHALSKI Michael 3500 5000 25000PROVENZANO Thibaut 3500 5000 25000ROGER Manon 3500 5000 25000ROUS Christelle 3500 5000 25000RZESZUTEK Guillaume 3500 5000 25000SANTINELLI Vincent 3500 5000 25000SERGENT Alexandra 3500 5000 25000SOUPLET Julien 3500 5000 25000WILLOT Baptiste 3500 5000 25000BAR Ludovic 5000 7500 75000BOUCHAREB Kouider 3500 5000 25000CHIMOT Maelyse 3500 5000 25000DANJOU Rudy 3500 5000 25000DAUCHEZ Jeremy 3500 5000 25000DEFRANCESCHI Lydie 3500 5000 25000DELACROIX Stephane 3500 5000 25000DELOBEL Paul 3500 5000 25000DRUE Sylvie 3500 5000 25000DUFOUR Guerric 3500 5000 25000DUPRE Laurent 3500 5000 25000DURET Sebastien 3500 5000 25000DUSART Vincent 3500 5000 25000FICHEUX Clement 3500 5000 25000HAUSSY Florent 3500 5000 25000HONOREZ Vianney 5000 7500 75000JACQUEMIN Ismael 5000 7500 75000JANICKI Guillaume 3500 5000 25000LAHELY Brandan 3500 5000 25000LARGILLIERE Thibaut 3500 5000 25000LAVERSIN Sebastien 3500 5000 25000LECERF Romain 3500 5000 25000LORIETTE Caroline 3500 5000 25000MADRAGORE Florence 3500 5000 25000MAGANINHO Giovanni 3500 5000 25000MAKSYMOWICZ Frederic 3500 5000 25000MATHA Gerald 3500 5000 25000MIDOT Lorraine 3500 5000 25000MONGUIN Julien 3500 5000 25000PEYRE Arnaud 3500 5000 25000PICAUDE Alexandre 3500 5000 25000[POTTRAIN Stephane 3500 5000 25000

RODICK Lionel 3500 5000 25000TAGHLI Sofiane 3500 5000 25000VELTRI Giacomo 3500 5000 25000VERISSIMO Adrien 3500 5000 25000WIERNICKI Thomas 3500 5000 25000ASSISE Andrea 3500 5000 25000BOUCHE Charlene 3500 5000 25000BURBIDGE Lucas 3500 5000 25000DRONSART Elora 3500 5000 25000FONTAINE Emmanuel 5000 7500 75000HOTTELET Valerie 3500 5000 25000LAMAND Mathieu 3500 5000 25000LOCOCHE Valerie 3500 5000 25000NAMYSLAK Mathieu 3500 5000 25000PARPETTE Nicolas 3500 5000 25000PEETERS Aurelie 3500 5000 25000POTIER Allan 3500 5000 25000QUAREZ Flavien 5000 7500 75000RAMON Florent 3500 5000 25000RONCE Christophe 3500 5000 25000RUFFIN Sylvain 3500 5000 25000SIMONCINI Adrien 3500 5000 25000STACHOWSKI Nicolas 5000 7500 75000TAVIAUX Renaud 3500 5000 25000THENAILLE Cecile 3500 5000 25000VELGE Mathieu 3500 5000 25000

Annexe VII à la décision n° 2025/10 du 4 déc.
PV «420D », « 420 », « 421 » (contrefaçonMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
2025 du directeur régional LACROIX FranckListe des agents des douanes recevant délégation de signature
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende ie.JACQUET Laurence 30000 300000DEMASSIET Jean-Pierre illimité 600000DEMERVAL Coralie 5000 50000LOIN Bruno 5000 50000MOREAU Philippe 15000 150000PFEIFFER Angelique illimité 600000CLUIS Benoit 30000 300000NADAUD Elise 30000 300000ABRAHAM Fabrice 25000 100000BOUCHET Maxime 25000 100000BOYER Sebastien 5000 50000BRAGA Florent 25000 100000BURIETZ Alexandre 25000 100000CABAN Nicolas 25000 100000CAZABONNE Manon 25000 100000DEFRANCESCHI Christophe 25000 100000DELORY Michael 25000 100000DROLET Gregory 25000 100000DUMOULIN Remi 25000 100000GROSSEMY Vincent 25000 100000JOSSON Frederic 25000 100000KRZEMKOWSKI Justine 5000 50000KUBIAK Stephane 25000 100000LABALETTE Olivier 50000 200000LEFEBVRE Franck 25000 100000LENGAGNE Thomas 25000 100000LEQUIN David 25000 100000LIBERT Sebastien 25000 100000MAFFEIS David 25000 100000MERCIER Carl 25000 100000MERIAUX Yoann 25000 100000MEZIER Alan 25000 100000OBIN Alexis 25000 100000OFFROY Raphael 25000 100000ROGE Quentin 25000 100000RUDENT Thomas 5000 50000

SOURISSE Antoine 25000 100000VABOIS Thomas 50000 200000VANHELLE Pierre 50000 200000ACCART Christophe 5000 50000ADALBERT Flavien 5000 50000BARY Clement 5000 50000BENGANA BASCUNANA Youri 5000 50000BOURGOIS Vincent 5000 50000BRIOT Jeremy 5000 50000CARBON Laurent 15000 150000CARDON Igor 15000 150000CARDON Kevin 5000 50000CASTIEN Jerome 5000 50000CEVOST Hugo 5000 50000CHOTIN Frederic 5000 50000COLIN Jonathan 5000 50000COMBAS Thierry 15000 150000DEBURGRAVE Maxime 5000 50000DELAVAL Jerome 15000 150000DERIBREU Valerian 5000 50000DUBOIS Olaf 5000 50000GIGLIOLI Leon 5000 50000GOUINGUENET Marion 5000 50000HANQUET Matthieu 5000 50000HASTEY Thomas 5000 50000HUET Pierre-Xavier 5000 50000JAOUEN Anthony 5000 50000KIMOUR Faical 5000 50000LACHAUSSEE Laurent 5000 50000LALART-FOUGERAY Johann 5000 50000MILLEQUAND Camille 5000 50000MORISS Thomas 5000 50000MUCHA Marie 5000 50000MULARZ Clement 5000 50000MUSLEWSKI Nicolas 5000 50000NANTA Gaetan 5000 50000NEUTS Corentin 5000 50000PORTOIS Stephanie 5000 50000QUIQUENPOIS Jean-Philippe 5000 50000RAMOS VARELA Davy 5000 50000RAS Benjamin 5000 50000RIVIERE Dorian 5000 50000ROHART David 5000 50000

SAUSSEZ Laurent 5000 50000SIECZKAREK Cyrille 5000 50000TETART Guillaume 5000 50000VASEZ Maxime 5000 50000WATTRELOS Thomas 5000 50000BASHYNA Vasyl 5000 50000BAUSSART Andre 5000 50000BELLOC Tom 5000 50000BONARDO Lea 5000 50000BOULOGNE Charles 5000 50000BREC Evan 5000 50000CAVAILLES Nicolas 5000 50000COMPAGNON Stephane 5000 50000DAMBRAIN Severine 5000 50000DEGROS Freddy 5000 50000DELCOURT Anthony 5000 50000DELLIAUX Theo 5000 50000DELVAL Guillaume 5000 50000DERAEDT Antoine 5000 50000DOYER Guillaume 15000 . 150000DUBUS Florentin 5000 50000DUFROMONT Thomas 5000 50000DUMONT Cedric 5000 50000FARGUES Benjamin 5000 50000FERAILLE Valentin 5000 50000GAWRONSKI Tatiana 5000 50000HAREMZA Florian 5000 50000JOCOLAS-CIETTE Samuel 5000 50000KUCNEROWICZ Jean-Claude 5000 50000LEGAUD Lucile 5000 50000LEMAN Guillaume 5000 50000MASCARO Attilio 15000 150000MELANI Theo 5000 50000MICHEL Dominique 5000 50000PAGOWSKI Tanguy 5000 50000PATINET Cindy 5000 50000PLOUVIER Jonathan 5000 50000THOILLIEZ Alexis 5000 50000TRICOT Antoine 15000 150000VANHECKE Adrian 5000 50000WURSTHORN Maxence 5000 50000BECQUET Virginie 25000 100000BIENVENU Laurent 50000 200000

BROUTA Yannick 25000 100000CARDIN Sylvie 25000 100000DELPIERRE Marion 25000 100000DEVASSINE Silvan 25000 100000ELARY Samuel 50000 200000LECQ Reynald 25000 100000LEGROS Gregory 50000 200000MACKOWIAK Jessica 25000 100000MAGGIAR Beatrice 25000 50000MAYEUR Hugues 50000 200000MERCIER Pierre 25000 50000MOREL Rudy 25000 50000MUSTIN Christophe 25000 100000RIGAUX Amelie 50000 200000ROBETTE Julien 25000 50000VABOIS Delphine 25000 50000VAN DE VELDE Samuel 25000 50000ZIARNOWSKI Arnaud 25000 50000REVEL Paul 30000 300000SCHNEIDER Thibault 30000 300000DELEPIERE Frederic 5000 50000DOUTRELUINGNE Franck 5000 50000DUBIEL Adrien 5000 50000HEDE Christophe 5000 50000RAVAUX-DI MASCIO Emilie 5000 50000WETE MATOUBA Brice 15000 150000ANDRE Anne 5000 50000BATAILLE Christelle 5000 50000CERCLAEYS Loic 10000 100000CHASSEING Anthony 5000 50000COCQ Sylvain 5000 50000CZECH Jean-Francois 10000 100000D'HONDT Johanna 10000 100000DAYEZ Christophe 10000 100000DEBLONDE Sylvie 5000 50000DELANZY Sylvain 5000 50000DESSEYN Simon 5000 50000DIAS ANTUNES Emilie 5000 50000DUBAUX Samuel 5000 50000DUCHENE Emilie 5000 50000DUMETZ Marie 5000 50000FARNOUX Marine 5000 50000FELIX Jean-Christophe 5000 50000

FELLAH Abdellatif 5000 50000GANTIEZ Mathilde 5000 50000GAY Francoise 15000 150000GOSCIANSKI Alexandre 5000 50000HAAGE Julien 5000 50000HECQUET Alexandre 5000 50000HERBAUT Gregory 25000 100000JOLY Laurent 10000 100000KAOUANE Djamel 5000 50000KLUZ Beatrice 15000 150000LEBEAU Elise 5000 50000LECOCQ David 5000 50000LECOCQ Christelle 5000 50000LEFEBVRE Luc | 5000 50000LEFORT Arnaud 10000 100000LESTRIEZ Philippe 5000 50000LOOTEN Charlotte 5000 50000MALVILAN Philippe 15000 150000MANADIL Francois 5000 50000MARYSSAEL Florence 5000 50000MERCIER Cyrille 10000 100000MOUANDZA Jean-Pierre 5000 50000MROZEK Magalie 5000 50000PAQUET Isabelle 5000 50000PLATEY Jeremy 5000 50000PRZYBYSEWSKI Mireille 10000 100000RIZZO Benedicte 5000 50000ROZAN Laura 5000 50000SLIWA Pascaline 5000 50000VARUPENNE Emmanuel 5000 50000VERHAEGHE Christophe 5000 50000BALIQUE Guillaume 5000 50000BODIN Michael 15000 150000BON Chantal 5000 50000BRICART Sandy 5000 50000BUCHE Guy 5000 50000
CADOT Sebastien 5000 50000DEPLANQUE Yann 5000 50000DREUX Vincent 15000 150000FREGANS Emmanuel 5000 50000MAGREZ Antoine 5000 50000MAHIEU Fabien 5000 50000MICHEL Philippe 15000 150000

NGUISSALIKI NTSIEMBA Therdy 5000 50000ROBIDA Olivier 5000 50000SEVREZ Alexandra 5000 50000TURLOTTE Cecile 5000 50000VALLET Didier 5000 50000VANDEVELDE Frederic 5000 50000WATTEZ Mathieu 5000 50000lAKROUH Noureddin 5000 50000AMARA Anais 5000 50000AUDRENO Manon 5000 50000AZAOUM Mostafa 5000 50000BARON Francois 5000 50000BENCHORA Nacer 5000 50000BERRAHOU Karim 5000 50000BOURAS Mohamed 5000 50000BRETEAU Valentin 5000 50000BRIDLANCE Clement 5000 50000BRION Jacky 5000 50000CAPPOEN Regis 15000 150000CARRE Virginie 5000 50000CELIS GARCIA Eduardo 5000 50000CHAMPEAU Emmanuel 5000 50000CHEVALIER Martial 15000 150000COLLAS Adrien 5000 50000DANJOU Edouard 5000 50000DEBAETS Johan 5000 50000DEBRAY Brice 5000 50000DECROOCQ David 5000 50000DELESALLE Hubert 5000 50000DELLACHERIE Christophe 5000 50000DELOFFRE Maxence 5000 50000DELOMMEZ Thomas 5000 50000DELRUE Jordan 5000 50000DUBOIS Daphnee 5000 50000DUBREUCQ Mickael 5000 50000FACHE Violaine 5000 50000FRAMERY Frederic 15000 150000HANNEQUIN Solene 5000 50000IDIHIA Abderrahim 5000 50000KENNEL Juliana 5000 50000KERGOAT Sarah 5000 50000KOWALCZYK Yohan 5000 50000LACROIX Quentin 5000 50000

LECLERCQ Pierre 5000 50000LEFEBVRE Stephane 5000 50000LEQUINT Sebastien 5000 50000LESCIEUX Clement 5000 50000MAROILLE Thomas 5000 50000MEESSEMAN Thibault 5000 50000METEL Christophe 5000 50000MOUCHOTTE Ghislain 5000 50000MOUÏ LAHCENE Nassim 5000 50000PAGOWSKI Quentin 5000 50000PATARD Elodie 5000 50000SIEKIERKOWSKI Emmanuel 5000 50000SON David Ibrahim 5000 50000SUCCHE Laurene 5000 50000TALEWEE Jacky 5000 50000TANGUY Mathilde 5000 50000TURCK Mathilde 5000 50000WEISSE Christian 5000 50000WILLAME Sarah 5000 50000AMEYE Maxime 5000 50000BANQUART Sonny 5000 50000BAUDRINGHIEN Geoffrey 5000 50000BOUFARNANA Mohamed Amine 5000 50000BOURAS Hafid 5000 50000CHADENEAU Lorie 5000 50000DEBARGE Yann 5000 50000DECROCK Pierre 5000 50000DELHOMMEAU Mylene 15000 150000DELOMMEZ Alienor 5000 50000DUHAMEL Pierre 5000 50000GABRYS Eric 5000 50000GROUX Sabrina 5000 50000GUILLOTIN Remi 5000 50000HAMROUNI Smail 5000 50000JUSZCZAK Sebastien 5000 50000KADDOUCH Nicolas 5000 50000KALMAN Nathalie 5000 50000LAGNEAU-PLACE Aurelie 5000 50000LUNGO Alexia 5000 50000ORTEGA Anthony 5000 50000PETIT Jonathan 5000 50000REBBAH Salim 5000 50000RUCKEBUSCH Laurent 5000 50000

SALVO Dorian 5000 50000TARRASSE Jonathan 5000 50000TILMANT Bruno 15000 150000TWOREK Remy 5000 50000BRUYERE Jean-Mare 30000 300000JOURSON Daryl 30000 300000BRICOUT Kevin 5000 50000CARLIN Francois 5000 50000CARPENTIER Cecile 5000 50000CNOKAERT Lydie 5000 50000DACOSSE Melanie 5000 50000DELSARTE Laurence 5000 50000pes Olivier 5000 50000DHIENNE Jean-Christophe 5000 50000DOUAY Vincent 10000 100000DUCORNEZ Nicolas 5000 50000|DUPRE Herve 15000 150000FESTA Didier 5000 50000FOURGO Fabien 5000 50000LARGILLIERE Pascal 10000 100000LELEUX Daniel 15000 150000MAGNIER Guillaume 5000 50000MATRINGHEN Regis 5000 50000RICHARD Melissa 5000 50000RINGER Marcel 5000 50000RIQUOIR Patricia 5000 50000SZYMANSKI Thierry 10000 100000TOULOUSE Benoit 5000 50000VILLE Martine 5000 50000BERJOT Sebastien 5000 50000CARPENTIER Alexandre 5000 50000CHIMOT Lucas 5000 50000COUDOUX Virgile 5000 50000DELFORGE Francois 5000 50000DUCHE Thomas 5000 50000DUHAYON Jerome 5000 50000DUSSART Aurelien 5000 50000GABRIEL Laurent 5000 50000GAMBART Valerie 15000 150000HENON Julie 5000 50000JOUVE Lucie 5000 50000LACAILLE Fabrice 15000 150000LEPRINCE Gregory 15000 150000

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scéne nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 03 décembre 2025, à 14 heures 30, le Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scéne nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en modalitéde participation mixte : au siege dudit établissement et par visioconférence,sur convocation de son Président, Patrick Roussiès.Qualité / Membres Présents Absents AbsentsReprésentant Titulaires Représentésnu Patrick Au Pagelersonnalité u PhénixQualifiée ROLÈSIESVice-Présidente AuroreRégion Hauts-de COLSON XFranceValenciennes Bruno ,Métropole CELLIER pay NENValenciennes Isabelle WisloconférenceMétropole CHOAINValenciennes Yves WisioeonieranceMétropole DUSARTValenciennes Anne VisioconférenceMétropole GOZERégion Hauts-de François XFrance DECOSTERBertrandEtat GAUME / Mounya Au PhénixBOUDIAFEtat ante VisioconférenceAssociation Corinne VisioconférenceLes Amis du Phénix MEHAUTJuliette ooPersonnel LLINARES Au PhénixPersonnel Ea Au PhénixPersonnalité ee .Qualifiée CHATENAY- Caroline SONRIERDOLTOPersonnalité Sandra Au PhEntxQualifiée CHAMARETPersonnalité Caroline Au FhénixQualifiée SONRIERTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 13 votants à la séance du 03 décembre 2025
Assistaient également à la séance :Christian GAUTHIER, Chargé de mission, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixNina VANDENBERGHE, Secrétaire générale, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'administration et de production, le Phénix

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Délibération n°2025-29 : décision modificative n°1 au budget 2025Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopérationculturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d'application,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1431-1 et suivants et lesarticles R.1431-1 et suivants,Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et conventionnements dans les domainesdu spectacle vivant et des arts plastiques, et notamment son article 5,Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement ses articles L.2221-1 et R.222-1 à R.22221-52,Vu le budget primitif adopté le 2 avril 2025 et la délibération correspondante n°2025-14,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et I'Instruction Codificatrice M4 qui autorise leConseil d'Administration a voter des Décisions Modificatives en cours d'exercice,Il est proposé au Conseil d'Administration de se prononcer sur la décision modificative présentée. Elleconcerne les modifications suivantes :- Section de fonctionnemento Dépenses:Chapitre 11 : réduction de 44 434.03€Chapitre 012 : augmentation de 58 012.30€Chapitre 65 : augmentation de 1 360€Chapitre 67 : augmentation de 500€Chapitre 042 : augmentation de 5 772€Chapitre 68 : augmentation de 500€Chapitre 69 : augmentation de 1€Chapitre 022 : augmentation de 30 000€Chapitre 023 : augmentation de 16 559.60€o Recettes:Chapitre 70 : augmentation de 96 311.68€Chapitre 74 : augmentation de 360.12€Chapitre 75 : réduction de 2 098€Chapitre 77 : réduction de 22 724.93€Chapitre 79 : augmentation de 7 952€Chapitre 042 : réduction de 11 530€- Section d'investissemento Dépenses:" Chapitre 40 : réduction de 11 530€"Chapitre 20 : augmentation de 1 189.04€" Chapitre 21 : réduction de 7 110.03€o Recettes:"n Chapitre 13 : réduction de 43 964.96€n Chapitre 040 : augmentation de 9 954.37€" Chapitre 021 : augmentation de 16 559.60€

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Le budget est équilibré en dépenses et en recettes, pour chacune des deux sections pour un montantglobal de 2 780 391.01€.La section d'exploitation s'élève à 2 711 952€.La section d'investissement s'élève à 68 439.01€ euros.Il est proposé au Conseil d'Administration d'adopter par chapitre la décision modificative n°1 au budget2025 équilibrée en dépenses et en recettes, pour chacune des deux sections.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 13 votants :" D'adopter par chapitre la décision modificative n°1 au budget 2025, équilibrée endépenses et en recettes, pour un montant global de 2 780 391.01€.La section d'exploitation s'éléve à 2 711 952€.La section d'investissement s'élève à 68 439.01€.« D'autoriser le Directeur à accomplir les formalités nécessaires à l'exécution de laprésente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scéne nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 03 décembre 2025, à 14 heures 30, le Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en modalitéde participation mixte : au siège dudit établissement et par visioconférence,sur convocation de son Président, Patrick Roussiès.Qualité / Membres Phdsouta Absents AbsentsReprésentant Titulaires ReprésentésPrésident .- Patrick al.Personnalité ROUSSIES Au PhénixQualifiéeVice-Présidentene AuroreRégion Hauts-de COLSON XFranceValenciennes Bruno Au PhénixMétropole CELLIERValenciennes Isabelle VisioconférenceMétropole CHOAINValenciennes Yves WisioeonféranceMétropole DUSARTValenciennes Anne Wisiosonf@rendeMétropole GOZERégion Hauts-de François xFrance DECOSTERBertrandEtat GAUME / Mounya Au PhénixBOUDIAFHilaire _ :Etat MULTON VisioconférenceAssociation Corinne _ 5Les Amis du Phénix MEHAUT MisisepniérenseJuliette MePersonnel LLINARES Au PhénixNoémie LePersonnel ROBIN Au PhénixPersonnalité WSRSAIGUG :Qualifiée CHATENAY- Caroline SONRIERDOLTOPersonnalité Sandra =a.Qualifiée CHAMARET ek SePersonnalité Caroline hoQualifiée SONRIER fu PenixTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 13 votants à la séance du 03 décembre 2025
Assistaient également a la séance :Christian GAUTHIER, Chargé de mission, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financiére, le PhénixNina VANDENBERGHE, Secrétaire générale, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'administration et de production, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'administration et de production, le Phénix

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Délibération n°2025-30 : approbation du budget primitifVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-1 et D. 2312-3;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Considérant qu'il appartient au Conseil d'administration, conformément à l'article 15 des statuts del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole », de délibérer sur le budget de l'Etablissement dans les trois mois qui suivent sa création
T
Considérant le budget primitif 2026 ;
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide a l'unanimité des 13 votants :" approuver le budget primitif 2026 annexé à la présente délibération ;" autoriser le Directeur à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de laprésente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susditsLe PrésidentPatrick ROU

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scéne nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 03 décembre 2025, à 14 heures 30, le Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scéne nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en modalitéde participation mixte : au siège dudit établissement et par visioconférence,sur convocation de son Président, Patrick Roussiès.Qualité / Membres , AbsentsReprésentant Titulaires Presents Représentés AbsentsPrésident PatrickPersonnalité ROUSSIES Au PhénixQualifiéeVice-Présidente HitsRégion Hauts-de XFrance COLSONValenciennes Bruno ,Métropole CELLIER mul PhenixValenciennes Isabelle a5, ?Métropole CHOAIN VisioconférenceValenciennes Yves VisioconférenceMétropole DUSARTValenciennes Anne aMétropole GOZERégion Hauts-de François xFrance DECOSTERBertrandEtat GAUME / Mounya Au PhénixBOUDIAFHilaire Le ,Etat MULTON VisioconférenceAssociation Corinne VislonontérenceLes Amis du Phénix MEHAUTJuliette ,Personnel LLINARES Au PhénixNoémie atPersonnel ROBIN Au PhénixPersonnalité weroniqueQualifiée CHATENAY- Caroline SONRIERDOLTOPersonnalité Sandra aeQualifiée CHAMARET ALDPRENXPersonnalité Caroline Au PhénixQualifiée SONRIERTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 13 votants à la séance du 03 décembre 2025
Assistaient également à la séance :Christian GAUTHIER, Chargé de mission, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixNina VANDENBERGHE, Secrétaire générale, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'administration et de production, le Phénix

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Délibération n°2025-31 : modification de la grille tarifaireVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole ».Vu la délibération n° 2025-13 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 02 avril 2025 :Considérant ce qui suit :Il appartient au Conseil d'administration d'approuver les conditions tarifaires d'accès au service publicculturel géré par l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ; en ce sens, le présent Conseil d'administration a adopté la grilletarifaire de l'établissement par une délibération n° 2025-13 en date du 02 avril 2025, modifiée parune délibération n°2025-23 en date du 1° juillet 2025.Il est proposé au Conseil d'administration d'adopter la grille tarifaire modifiée, telle qu'annexée à laprésente délibération.Les modifications sont signalées en mauve dans la grille intitulée Délibération n°2025-31modification de la grille tarifaire / Proposition Conseil d'Administration du 3 décembre 2025,
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 13 votants :e D'approuver la grille tarifaire modifiée de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole ».
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susditsLe PrésidentPatrick ROUSS

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 03 décembre 2025, à 14 heures 30, le Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en modalitéde participation mixte : au siège dudit établissement et par visioconférence,sur convocation de son Président, Patrick Roussiès.Qualité / Membres Présents Absents AbeReprésentant Titulaires ReprésentésPrésident Patrick 'Personnalite ROUSSIES Au PhénixQualifiéeVice-Présidente AuroreRégion Hauts-de COLSON xFranceValenciennes Bruno Au PhénixMétropole CELLIERValenciennes Isabelle VisiocerntéranceMétropole CHOAINValenciennes Yves VisiocaniéienceMétropole DUSARTValenciennes Anne VisioconférenceMétropole GOZERégion Hauts-de François xFrance DECOSTERBertrandEtat GAUME / Mounya Au PhénixBOUDIAFEtat ie VisioconférenceAssociation Corinne WislogonierenceLes Amis du Phénix MEHAUTJuliette _—Personnel LLINARES Au PhénixPersonnel Bars Au PhénixPersonnalité eaten ie .Qualifiée CHATENAY- Caroline SONRIERDOLTOPersonnalité Sandra Au PhanixQualifiée CHAMARETPersonnalité Caroline Au PhénixQualifiée SONRIERTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 13 votants a la séance du 03 décembre 2025
Assistaient également a la séance :Christian GAUTHIER, Chargé de mission, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financiére, le PhénixNina VANDENBERGHE, Secrétaire générale, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'administration et de production, le Phénix

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Délibération n°2025-32 : approbation de la politique de mécénat de |'établissementVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21 ;Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 200 et 238 bis ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Considérant aux termes des articles 200 et 238 bis du CGI que le mécénat est un soutien matérielou financier apporté à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêtgénéral, sans contrepartie directe à la hauteur du don consenti de la part du bénéficiaire, qui setraduit par le versement d'un don en numéraire, en nature où en compétence ; et que ce don ouvredroit pour les donateurs à un avantage fiscal ;Considérant que le mécénat peut être « financier » (Versement d'une somme d'argent), en nature(mise à disposition ou don d'un bien mobilier ou immobilier) ou dit « de compétence » (mise àdisposition de compétences par une entreprise) ;Considérant que l'EPCC, dont la gestion est désintéressée, est éligible au mécénat sur le fondementdes articles 200 1 f) et 238 bis 1 e du CGI ; que néanmoins afin de disposer d'un acte confirmantson éligibilité, acte souvent demandé par les mécènes, il est souhaitable de procéder à un rescrit« mécénat » auprès de l'administration fiscale ;Considérant la volonté de l'Etablissement d'associer le plus grand nombre de partenairesentrepreneuriaux et personnes privées a son programme d'actions ;Considérant que cette politique de mécénat permet de renforcer l'ancrage territorial en impliquantles citoyens et les entreprises et pourrait générer des ressources complémentaires pourl'établissement ;Considérant que pour le développement de cette politique, il convient d'adopter un cadre distinguanttrois catégories de mécènes (mécène, mécène associé et grand mécène), selon l'importance de leursoutien ;Considérant que si le mécénat ne doit pas donner droit au profit du mécène à des contrepartiesproportionnées à leur soutien, la réglementation autorise des contreparties disproportionnées, aumaximum dans un rapport de un à quatre ;Considérant que ces éléments de la politique de mécénat de l'EPCC (catégorie de mécènes et grilledes contreparties) sont précisés dans le document « Politique de mécénat » ci-annexé ;Considérant que le plus souvent le mécénat prend la forme d'un don manuel, le don étant réalisé parla remise de la chose ; qu'il est néanmoins souhaitable de préciser la nature du don, son affectation,les contreparties dont peut bénéficier le mécène, dans le strict respect de la réglementation fiscale,dans un pacte adjoint recognitif du don accepté ;Considérant que de tels dons manuels n'ont pas à être acceptés par le conseil d'administration, maisqu'il convient d'autoriser le directeur à les accepter et à conclure les pactes adjoints correspondants.

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Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 13 votants :« Approuver la politique de mécénat de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » telle que préciséedans le document annexé à la présente délibération ;n Autoriser le Directeur à accepter tout don manuel conforme à la politique demécénat susvisée et à conclure un pacte adjoint recognitif du don accepté.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scéne nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 03 décembre 2025, à 14 heures 30, le Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en modalitéde participation mixte : au siège dudit établissement et par visioconférence,sur convocation de son Président, Patrick Roussiès.Qualité / Membres Présents Absents AbsentsReprésentant Titulaires Représentésere Patrick acPersonnalite ROUSSIES Au PhénixQualifiéeVice-Présidentear AuroreRégion Hauts-de COLSON XFranceValenciennes Bruno Au PhénixMétropole CELLIERValenciennes Isabelle VislooonférenosMétropole CHOAINValenciennes Yves VisioconférenceMétropole DUSARTValenciennes Anne VisiooontérencéMétropole GOZERégion Hauts-de François xFrance DECOSTERBertrandEtat GAUME / Mounya Au PhénixBOUDIAFEtat ace VisioconférenceAssociation Corinne VisloconférenaeLes Amis du Phénix MEHAUTJuliette _Personnel LLINARES Au PhénixPersonnel pin Au PhénixPersonnalité Veronique .Qualifiée CHATENAY- Caroline SONRIERDOLTOPersonnalité Sandra Au PhénixQualifiée CHAMARETPersonnalité Caroline Au PhénixQualifiée SONRIERTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 13 votants à la séance du 03 décembre 2025
Assistaient également à la séance :Christian GAUTHIER, Chargé de mission, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixNina VANDENBERGHE, Secrétaire générale, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'administration et de production, le Phénix

scéne nationale valenciennele phenix
Délibération n°2025-33 : approbation de la mise en place d'un intérim de directionVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21 ;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopérationculturelle ;Vu l'arrété du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu la délibération n°2025-07 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « LePhénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025 fixant les conditions d'attribution d'unvéhicule de fonction et l'indemnisation des frais de représentation ;Vu la délibération n°2025-28 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération culturelle « LePhénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 5 novembre 2025 portant approbation du principedu recrutement d'un nouveau directeur ;Considérant ce qui suit :Compte tenu du départ du directeur en poste au 31 décembre 2025, le principe du lancement de la procédure derecrutement d'un nouveau directeur a été approuvé par délibération n° 2025-28 du Conseil d'administration du 5novembre 2025.Les délais nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de recrutement d'un nouveau directeur impliquent,compte tenu des nécessités de continuité du service, la désignation par le Conseil d'administration d'un directeurpar intérim ; ceci, conformément a l'article 11.7 des statuts.Aux termes de cet article, le directeur par intérim assure, pour la durée nécessaire au recrutement d'un nouveaudirecteur, la poursuite du projet du directeur sortant et l'intégralité des attributions et responsabilités de la direction,listées à l'article 11.4 des statuts.Une lettre de cadrage, annexée à la présente délibération, précise les missions du directeur par intérim.En raison de la durée prévisible de la procédure de recrutement du nouveau directeur, il apparaît nécessaire dedoter l'établissement d'un directeur par intérim pour une durée courant du 1° janvier 2026 jusqu'à l'arrivée d'unenouvelle direction de l'établissement.Afin de permettre la mise en place d'une direction par intérim d'ici au 31 décembre 2025, il convient pour le Conseild'administration d'autoriser le Président à mener la procédure de recrutement d'un directeur par intérim et ànégocier le contrat de droit public associé, dans les limites suivantes :- rémunération totale : plafond de 55 000 euros bruts sur la période susvisée,- frais de représentation : plafond de 8 000 euros sur la période susvisée,La décision portant sur la désignation du candidat retenu fera l'objet d'une séance ultérieure du Conseild'administration, au cours de laquelle seront présentés les travaux menés par le Président.

le phenixcéne nationale valenciennes
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide a l'unanimité des 13 votants :approuver la mise en place d'une direction par intérim à compter du 1° janvier 2026 etjusqu'au recrutement d'une nouvelle direction de l'établissement ;approuver la lettre de cadrage de la mission du directeur par intérim annexée à laprésente ;autoriser le Président à mener la procédure de recrutement d'un directeur par intérim età négocier le contrat de droit public associé, dans les limites suivantes :o rémunération totale : plafond de 55 000 euros bruts sur la période susvisée,o frais de représentation : plafond de 8 000 euros sur la période susvisée,autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de laprésente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susditsLe Président

le phénixscéne nationale Valenciennes
Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 18 décembre 2025, à 18 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en modalitéde participation mixte : au siège dudit établissement et par visioconférence,sur convocation de son Président, Patrick Roussiès.Qualité / Membres . AbsentsReprésentant Titulaires Presents Représentés AbeantsPrésident Patrick . osPersonnalité Qualifiée ROUSSIES AUPNENIXVice-Présidentene Aurore 5 :Région Hauts-de COLSON VisioconférenceFranceValenciennes BrunoMétropole CELLIER STEValenciennes IsabelleMétropole CHOAIN Wes USARValenciennes Yves a ,Métropole DUSART VisioconférenceValenciennes Anne _ ;Métropole GOZE VisioconférenceRégion Hauts-de FrançoisFrance DECOSTER Aurore COLSONBertrandEtat GAUME / Mounya | VisioconférenceBOUDIAFHilaireEtat MULTON XAssociation Corinne 7Les Amis du Phénix MEHAUT Sut FaeJuliette —_Personnel LLINARES Au PhénixNoémie osPersonnel ROBIN Au PhénixVéroniquePersonnalité Qualifiée CHATENAY- Patrick ROUSSIESDOLTOye wpe Sandra _ APersonnalité Qualifiée CHAMARET Visioconférenceue des Caroline . APersonnalité Qualifiée SONRIER VisioconférenceTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 14 votants à la séance du 18 décembre 2025
Assistaient également à la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financière, le PhénixNina VANDENBERGHE, Secrétaire générale, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'administration et de production, le PhénixSarah HOCHART, Attachée d'administration, le Phénix

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Délibération n°2025-34 : approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du3 décembre 2025Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative a la création d'établissements publics de coopérationculturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006 et ses textes d'application,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1431-1 et suivants et lesarticles R.1431-1 et suivants,Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole ».
Considérant ce qui suit :Le procès-verbal du Conseil d'administration a pour objet d'établir et de conserver les faits etdécisions adoptées par le Conseil d'administration lors de chacune de ses séances.Le procès-verbal de chaque séance du Conseil d'administration est arrêté au commencement de laséance suivante ; il est soumis à l'approbation des administrateurs présents, qui sont autorisés àformuler des observations ou des demandes de rectification.Il convient, en conséquence, au Conseil d'administration d'approuver le procès-verbal de la séancedudit Conseil du 3 décembre 2025.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 14 votants :e approuver le procès-verbal de la séance du Conseil d'administration du 3 décembre2025 ;e autoriser le Président à signer ledit procès-verbal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susditsLe Président

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 18 décembre 2025, à 18 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en modalitéde participation mixte : au siège dudit établissement et par visioconférence,sur convocation de son Président, Patrick Roussiès.Qualité / Membres Brésérits Absents AbsénitsReprésentant Titulaires ReprésentésPrésident 'ne PatrickPersonnalité ROUSSIES Au PhénixQualifiéeVice-Présidenteoa Aurore + ARégion Hauts-de COLSON VisioconférenceFranceValenciennes BrunoMétropole CELLIER Anne GOZEValenciennes IsabelleMétropole CHOAIN igs Ban!Valenciennes Yves soon renceMétropole DUSARTValenciennes Anne VislooanférenceMétropole GOZERégion Hauts-de FrançoisFrance DECOSTER Aurore COLSONBertrandEtat GAUME / Mounya | VisioconférenceBOUDIAFHilaireEE MULTON meAssociation Corinne aeLes Amis du Phénix MEHAUT Au PhenixJuliette AnsPersonnel LLINARES Au PhénixNoémie nsPersonnel ROBIN Au Phénixov Véroniqueel CHATENAY- Patrick ROUSSIESDOLTOPersonnalité Sandra iA ,Qualifiée GHAMARET | "SiseatiferencePersonnalité Caroline MisocohférenceQualifiée SONRIERTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 14 votants a la séance du 18 décembre 2025
Assistaient également a la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financiére, le PhénixNina VANDENBERGHE, Secrétaire générale, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'administration et de production, le PhénixSarah HOCHART, Attachée d'administration, le Phénix

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Délibération n°2025-35 : désignation du directeur par intérimVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21;Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Vu la délibération n°2025-07 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 2 avril 2025 fixantles conditions d'attribution d'un véhicule de fonction et l'indemnisation des frais de représentation ;Vu la délibération n°2025-28 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 5 novembre 2025portant approbation du principe du recrutement d'un nouveau directeur ;Vu la délibération n°2025-33 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 3 décembre 2025portant approbation de la mise en place d'un intérim de direction et de la lettre de cadrage de sesmissions ;Considérant ce qui suit :Par une délibération n° 2025-33 en date du 3 décembre 2025, le Conseil d'administration a approuvéla mise en place d'un intérim de direction de l'établissement public de coopération culturelle « LePhénix scène nationale Valenciennes Métropole » à compter du 1& janvier 2026 et ce jusqu'aurecrutement d'un nouveau directeur.Par cette même délibération, le Conseil d'administration a autorisé le Président à mener la procédurede recrutement d'un directeur par intérim et à négocier le contrat de droit public associé, dans leslimites suivantes :o rémunération totale : plafond de 55 000 euros bruts sur la période susvisée,o frais de représentation : plafond de 8 000 euros sur la période susvisée,Conformément à cette délibération et dans les limites de l'autorisation qui lui a été confiée, lePrésident a entrepris d'entendre plusieurs candidats en vue d'un recrutement dans le cadre d'uncontrat de droit public courant du 1° janvier 2026 au 30 septembre 2026 inclus.Également, suite aux échanges intervenus entre les administrateurs de l'établissement public decoopération culturelle, la lettre de cadrage des missions pour l'intérim de direction a été amendée.Elle est annexée à la présente délibération.A l'issue de ses travaux, le Président soumet au Conseil d'administration la candidature de MonsieurThierry TORDJMAN en tant que directeur par intérim, ainsi que les conditions de recrutementsuivantes :o durée du contrat de droit public : du 1° janvier 2026 au 30 septembre 2026 inclus,o rémunération brute mensuelle : 4 620 euros,o frais de représentation : plafond de 8 000 euros sur la période susvisée.

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Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 14 votants :désigner Monsieur Thierry TORDJMAN en qualité de directeur par intérim del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;approuver les conditions suivantes pour la conclusion du contrat de droit publicformalisant cette désignation :o durée du contrat : du 1° janvier 2026 au 30 septembre 2026 inclus,o rémunération brute mensuelle : 4 620 euros,o frais de représentation : plafond de 8 000 euros sur la durée du contrat.autoriser le Président à finaliser le contrat de droit public correspondant, à le proposerà Monsieur Thierry TORDJMAN et à le signer ;autoriser le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de laprésente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susditsLe Président

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Etablissement Public de Coopération Culturelle« Le Phénix scène nationale Valencienne Métropole »Siège Social : Théâtre de Valenciennes boulevard Henri Harpignies59300 VALENCIENNESLe 18 décembre 2025, à 18 heures, le Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » s'est tenu en modalitéde participation mixte : au siège dudit établissement et par visioconférence,sur convocation de son Président, Patrick Roussiès.Qualité / Membres A AbsentsReprésentant Titulaires presents Représentés AbsentsPrésident Patrick Au PhénixPersonnalité Qualifiée ROUSSIESVice-Présidente AurôreRégion Hauts-de Visioconférencerenee COLSONValenciennes BrunoMétropole CELLIER pie OZValenciennes IsabelleMétropole CHOAIN Wes DUSARDValenciennes Yves 7 AMétropole DUSART VisioconférenceValenciennes Anne a 7Métropole GOZE VisioconférenceRégion Hauts-de FrançoisFrance DECOSTER mutate SESEBertrandEtat GAUME / Mounya | VisioconférenceBOUDIAFHilaireEtat MULTON XAssociation Corinne Au PhénixLes Amis du Phénix MEHAUTJuliette nsPersonnel LLINARES Au PhénixNoémie _Personnel ROBIN Au PhénixVéroniquePersonnalité Qualifiée CHATENAY- Patrick ROUSSIESDOLTOae pee Sandra D APersonnalité Qualifiée CHAMARET Visioconférenceue ee Caroline ee ,Personnalité Qualifiée SONRIER VisioconférenceTotal 15 membresQuorum atteint si 8 votants > 14 votants à la séance du 18 décembre 2025
Assistaient également à la séance :Isabelle BISIAUX, Valenciennes MétropoleChristian GAUTHIER, Conseil Régional Hauts-de-FranceRomaric DAURIER, Directeur, le PhénixNicolas AHSSAINE, Directeur technique, le PhénixGabrielle MALIET, Directrice administrative et financiére, le PhénixNina VANDENBERGHE, Secrétaire générale, le PhénixAmandine WALLE, Chargée d'administration et de production, le PhénixSarah HOCHART, Attachée d'administration, le Phénix

le phenixscéne nationale valenciennes
Délibération n°2025-36 : délégation au Directeur par intérim de la compétence pour lapassation de certains actes, contrats et marchésVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1431-1 a 1431-9 etR. 1431-1 aR. 1431-21;Vu la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative a la création des établissements publics decoopération culturelle ;Vu l'arrêté du Préfet de la Région Hauts-de-France du 28 février 2025 portant création del'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationale ValenciennesMétropole » ;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Le Phénix scène nationaleValenciennes Métropole » ;Vu la délibération n°2025-35 du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Le Phénix scène nationale Valenciennes Métropole » en date du 18 décembre 2025portant désignation du directeur par intérim ;Considérant que l'article 11.7 des statuts prévoit que le directeur par intérim dispose d'une délégationdu Conseil d'Administration pour passer les marchés publics, contrats et actes dans la limite d'unmontant précisé par ce dernier ;Considérant qu'il appartient en conséquence au Conseil d'administration de préciser ces conditions.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 14 votants :» déléguer au directeur par intérim la compétence pour prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadresdont le montant HT est inférieur à 221 000 euros, ainsi que toute décision concernantleurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le directeur rend compte àchaque conseil d'administration des actes ainsi passés ;» déléguer au directeur par intérim la compétence pour prendre toute décision concernantla préparation, la passation, l'exécution de conventions d'accueil de bénévoles.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois susdits
:Le Président

PREFET |DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrété inter-préfectoral de mise en demeure de Voies navigables de France
Le préfet de la région Le secrétaire général de la Le préfet de la SommeHauts-de-France, préfecture du Pas-de-Calais,préfet de la zone chargé de l'administration dede défense et de sécurité Nord, l'État dans le départementpréfet du Nord
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L171-6, L171-8, R.214-112 à R.214-132 ;Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux régles applicables aux ouvrages construits ouaménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Monsieur Christophe MARX, secrétaire général de lapréfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de laSomme ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, préfet duPas- de- Calais ;Vu le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Laurent TOUVET, préfet du Pas-de-Calais en tant que directeur de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compter du 8décembre 2025 :Vu l'instruction du ministre de l'intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctionspréfectorales du 23 mars 2021;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 2 août 2019 de prescriptions complémentaires modificatif declassement au titre de la sûreté et de la sécurité des ouvrages hydrauliques du réseau navigable confié àVoies navigables de France (direction territoriale Nord - Pas-de-Calais) ;Vu l'arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications etvisites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés ;Vu le rapport d'inspection du 17 mai 2022 du Bief Bracheux-Marcoing, valant rapport de manquementadministratif, transmis au gestionnaire le 26 septembre 2022 ;Vu le rapport d'inspection du 16 septembre 2022 du Bief Talma-Noyelles, valant rapport demanquement administratif, transmis au gestionnaire le 4 janvier 2023 ;Vu le rapport d'inspection du 8 décembre 2022 du Bief Douai-Don-Cuinchy remblais rive gauche de laDeûle en amont de l'écluse de Don, valant rapport de manquement administratif, transmis augestionnaire le 27 février 2023 ;Vu le rapport d'inspection du 27 décembre 2022 du Bief Douai-Don-Cuinchy remblais rive droite de laDeûle en amont de l'écluse de Don, valant rapport de manquement administratif, transmis augestionnaire le 27 février 2023 ;
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Vu le rapport d'inspection du 5 septembre 2023 du Bief Proville-Catimpré remblais rive gauche, valantrapport de manquement administratif, transmis au gestionnaire le 11 mars 2024 ;Vu le rapport d'inspection du 17 octobre 2023 du Bief Douai-Don-Cuinchy remblais de la Haute Dedle,valant rapport de manquement administratif, transmis au gestionnaire le 11 mars 2024;Vu le rapport d'inspection du 21 novembre 2023 du Bief Proville-Cantimpré écluse et remblais rivedroite, valant rapport de manquement administratif, transmis au gestionnaire le 11 mars 2024 ;Vu le rapport d'inspection du 23 novembre 2023 de l'écluse des Fontinettes, transmis au gestionnaire le11 décembre 2023 :Vu le rapport d'inspection du 29 novembre 2023 de l'écluse de Quesnoy-sur-Deûle, valant rapport demanquement administratif, transmis au gestionnaire le 25 avril 2024 ;Vu le courrier de réponse de Voies navigables de France du 28 juin 2023 concernant les rapports demanquements administratifs relatifs au Bief Bracheux-Marcoing, au Bief Douai-Don-Cuinchy et au Biefde Talma-Noyelles;Vu le courrier de réponse de Voies navigables de France du 23 avril 2024 concernant les rapports demanquements administratifs relatifs au Bief Proville-Cantimpré et à l'écluse de Quesnoy-sur-Dedle ;Vu la programmation pour la fourniture des visites techniques approfondies, des documentsd'organisation et des rapports de surveillance pour les 45 barrages gérés par la direction territorialeNord - Pas-de-Calais, transmise par Voies navigables de France par courrier du 26 avril 2024 ;Vu l'envoi, en date du 25 février 2025, du projet du présent arrêté, à Voies navigables de France, dans lecadre de la procédure contradictoire ;
Vu les réponses de Voies navigables de France en date du 15 avril et du 6 mai 2025;Considérant que le service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques a constaté les faitssuivants:1. Voies navigables de France n'a pas produit de documents d'organisations conformes à l'arrêtédu 8 août 2022 pour les 45 barrages gérés par la direction territoriale Nord - Pas-de-Calais.Ceci est contraire aux dispositions de l'article R.214-122-1 2° du code de l'environnement et del'article 5 de l'arrêté inter-préfectoral du 2 août 2019.2. Voies navigables de France n'a pas produit de rapports de surveillance conformes à l'arrêté du8 août 2022 pour les 45 barrages gérés par la direction territoriale Nord - Pas-de-Calais.Ceci est contraire aux dispositions de l'article R.214-122-1 4° du code de l'environnement et del'article 5 de l'arrêté inter-préfectoral du 2 août 2019.Considérant que ces constats constituent des manquements aux dispositions des articles R.214-122-1 2°,R.214-122-I 4° du code de l'environnement et de l'article 5 de l'arrêté inter-préfectoral du 2 août 2019;Considérant qu'en l'absence de document d'organisation pour les barrages gérés par la directionterritoriale Nord - Pas-de-Calais, l'exploitant ne démontre pas que son organisation permet d'assurerl'exploitation, l'entretien et la surveillance des ouvrages en toutes circonstances, et notamment en casde crues, ce qui représente un risque pour la sécurité des ouvrages hydrauliques à court terme :Considérant qu'en l'absence de rapport de surveillance pour les barrages gérés par la directionterritoriale Nord - Pas-de-Calais, l'exploitant ne dispose pas d'une connaissance suffisante de l'état desouvrages et des éventuels travaux de remise en état à prévoir, ce qui représente un risque pour lasécurité des ouvrages hydrauliques à moyen et long terme ;Considérant qu'il convient de faire cesser le risque ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement desHauts-de-France ;
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ARRETENT
Article 1: Objet de la mise en demeureVoies navigables de France, propriétaire des 45 barrages de classe C, gérés par la direction territorialeNord - Pas-de-Calais, est mis en demeure de respecter les dispositions du présent arrété.Article 2 : Document d'organisationVoies navigables de France est mis en demeure de respecter les dispositions de l'article R.214-122-1 2°du code de l'environnement (reprises également dans l'article 5 de l'arrêté inter-préfectoral du 2 août2019) qui dispose que le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage [...] établit ou fait établir undocument décrivant l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation du barrage ou la gestion dusystème d'endiguement, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances, notamment lesvérifications et visites techniques approfondies, le dispositif d'auscultation, les moyens d'informationet d'alerte de la survenance de crues et de tempêtes conformes aux prescriptions fixées par l'arrêtépréfectoral autorisant l'ouvrage et, le cas échéant, les arrêtés complémentaires.À cet effet, Voies navigables de France transmet les documents d'organisation pour les 45 barragesgérés par la direction territoriale Nord - Pas-de-Calais dans le délai précisé en annexe du présent arrêté.Article 3 : Rapport de surveillanceVoies navigables de France est mis en demeure de respecter les dispositions de l'article R.214-122-1 4°du code de l'environnement (reprises également dans l'article 5 de l'arrêté inter-préfectoral du 2 août2019) qui dispose que le propriétaire ou l'exploitant de tout barrage [...] établit ou fait établir unrapport de surveillance périodique comprenant la synthèse des renseignements figurant dans leregistre prévu au 3° de l'article R.214-122-I et celle des constatations effectuées lors des vérifications etvisites techniques approfondies.À cet effet, Voies navigables de France transmet les rapports de surveillance pour les 45 barrages géréspar la direction territoriale Nord - Pas-de-Calais dans le délai précisé en annexe.Article 4 : Mesures et sanctions administrativesEn cas de non-respect des prescriptions prévues par les articles 1 à 5 du présent arrêté, etindépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, Voies navigables de France estpassible des mesures et sanctions administratives prévues par l'article L171-8 du code del'environnement.Article 5 : Publication et diffusionLe présent arrêté et son annexe sont publiés au recueil des actes administratifs des préfectures duNord, du Pas-de-Calais et de la Somme, et sur les sites internet des préfectures du Nord,du Pas- de- Calais et de la Somme pendant une durée d'au moins deux mois et notifiés à Monsieur ledirecteur territorial Nord - Pas-de-Calais de Voies navigables de France.Une copie est adressée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement des Hauts-de-France, aux sous-préfets d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai, deDunkerque, de Lille, de Valenciennes ; d'Arras, de Béthune, de Boulogne-sur-Mer, de Calais, de Lens, deSaint-Omer et de Péronne.Article 6 : Voies et délais de recoursLa présente décision peut être déférée devant le tribunal administratif territorialement compétentdans les conditions prévues à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, dans un délai de deux moisà compter de la date à laquelle le présent arrêté a été notifié à l'intéressé.
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Dans ce méme délai de deux mois, un recours gracieux peut étre exercé en application des dispositionsde l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décisionimplicite de rejet de cette demande conformément aux dispositions de l'article R.421-2 du code dejustice administrative.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyenaccessible par le biais du site wwwtelerecours.fr.Article 7 : ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les directeursdépartementaux des territoires et de la mer du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme et le directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille,le 17 décembre 2025 Fait à Arras, le 17 décembre 2025 Fait à Amiens, le 17 décembre 2025
Bertrand GAUME Christop a MARK Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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Annexe : programmation des documents réglementaires pour la sécurité des ouvrages hydrauliques-barrages gérés par la direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF.
Echéancier de remise des documents d'organisation :pour le 31/12/2025 : document d'organisation du bief 26 Cuinchy- Fontinettespour le 31/12/2025 : documents d'organisation de 4 barragespour le 31/03/2026: document d'organisation de 10 barragespour le 30/06/2026 : document d'organisation de 10 barragespour le 30/09/2026 : document d'organisation de 10 barragespour le 31/12/2026 : document d'organisation de 10 barrages
Echéancier de remise des rapports de surveillance :Les rapports de surveillance sont a remettre suite a la réalisation des VTA sur les barragespour le 31/12/2025 : rapport de surveillance pour le bief 26 Cuinchy- Fontinettespour le 31/12/2026 : rapport de surveillance de 10 barragespour le 31/12/2027: rapport de surveillance de 10 barragespour le 30/12/2028 : rapport de surveillance de 12 barragespour le 30/12/2029 : rapport de surveillance de 12 barrages
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E a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellementde I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 AL, 2223-46,R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu lé décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 2015 prononçant jusqu'au 5 février 2021, sous le numéro 15-59-346,l'habilitation dans le domaine funéraire du service municipal des inhumations et exhumations de lacommune de WAMBRECHIES, siégeant en mairie de WAMBRECHIES et représenté par monsieurDaniel JANSSENS, en sa qualité de maire :VU l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle demonsieur Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeuradjoint de la réglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyennetéde la préfecture du Nord:Vu la demande d'habilitation formulée le 8 aodt 2025 et complétée les 28 octobre et 11 décembre2025 parila commune de WAMBRECHIES, immatriculée sous le SIRET: 215 906 363 00019, etreprésentée par monsieur Sébastien BROGNIART en sa qualité de maire ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
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ARRETEArticle 1% -Le service municipal des inhumations et exhumations de la commune de WAMBRECHIES,siégeant en mairie de WAMBRECHIES immatriculée sous le SIRET : 215 906 363 00019, et représentépar monsieur Sébastien BROGNIART, en sa qualité de maire, est habilité pour exercer, surl'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0800.Article 3 - La présente habilitation est valable5 ans à compter de ce jour.Toute demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin devalidité.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;- NOn-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5 ~ En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux moisau préfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 -53039 LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie seraadressée au pétitionnaire. Fait a Lille, le 19 DEC 2025pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyedñeté
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zu Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant modification del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 février 2025 prononçant jusqu'au 21 février 2030, sous le numéro 25-59-0755, l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « PF NOOR » sise 4 rue de l'arbrisseau à LILLE(59000), immatriculée sous le SIRET : 920 469 343 000 15, et gérée par monsieur Farid OUKAID :Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté: _VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu la demande de modification de l'habilitation funéraire précitée, formulée par monsieur Sidi ARIF ensa qualité de nouveau gérant le 8 avril 2025 et complétée les 27 octobre et 1° décembre 2025 :Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTEArticle1 - L'article 1% de l'arrêté préfectoral du 21 février 2025 susvisé est remplacé par les dispositionssuivantes :
La SASU « PF NOOR » sise 4 rue de l'arbrisseau à LILLE (59000), immatriculée sous le SIRET: 920 469343 000 15, gérée par monsieur Sidi ARIF, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire
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national, les activités funéraires suivantes :- le transport des corps avant et après mise en bière, par le véhicule immatriculé FC-136-BM ;- l'organisation des obsèques ;- la fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires: |- la gestion et utilisation d'une chambre funéraire (1 salon);-la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations,exhumations et crémations, a l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 21 février 2025 susvisé restent inchangées.Article 3 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.
Article4 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.
Fait à Lille le Q DEC, 2095pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la oyenneté
a Sylvain PARENT
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