ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2024-020
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2024-02-12-00004 - ARRÊTÉ n° 351 du 12 février 2024
portant sur la
mise en demeure de respecter des prescriptions
Installations Classées
pour la Protection de l□Environnement - SICTOM Région Montluçonnaise □
commune de Prémilhat
Installation de collecte de déchets dangereux et
non dangereux apportés par leur producteur initial (3 pages) Page 3
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03-2024-02-07-00010 - ARRETE RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024 RELATIF À LA
PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION
DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND
DEGRÉ,
DES PERSONNELS D□ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE
L□EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC (3 pages) Page 7
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-02-12-00004
ARRÊTÉ n° 351 du 12 février 2024
portant sur la mise en demeure de respecter des
prescriptions
Installations Classées pour la Protection de
l□Environnement - SICTOM Région
Montluçonnaise □ commune de Prémilhat
Installation de collecte de déchets dangereux et
non dangereux apportés par leur producteur
initial
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-02-12-00004 - ARRÊTÉ n° 351 du 12 février 2024
portant sur la mise en demeure de respecter des prescriptions
Installations Classées pour la Protection de l□Environnement - SICTOM Région Montluçonnaise □ commune de Prémilhat
Installation de collecte de déchets dangereux et non dangereux apportés par leur producteur initial3
Ex
PREFETE
DE L'ALLIER
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ
portant sur la mise en demeure de respecter des prescriptions
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
SICTOM Région Montluçonnaise – commune de Prémilhat
Installation de collecte de déchets dangereux et non dangereux apportés par leur
producteur initial
La Préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des palmes académiques
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1,
L. 511-2, L. 512-7 , L. 512-8 ;
Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions
générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au
titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés
par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions
générales applicables aux installations classées relevant du régime de la déclaration au
titre de la rubrique n° 2710-1 (installations de collecte de déchets dangereux apportés par
leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement ;
Vu le récépissé de reclassement du 22 mars 2013 de la déchetterie sous le régime de
l'enregistrement au titre des rubriques 2710-1-b et 2710-2-a avec le bénéfice de
l'antériorité ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 24 juillet 2017 , faisant suite à
l'inspection du 10 juillet 2017 , transmis au SICTOM Région Montluçonnaise par lettre du 24
juillet 2017 , mettant en évidence des manquements aux dispositions des articles 27 , 29 et
32 de l'arrêté du 26 mars 2012 sus-visé ;
Vu l'arrêté préfectoral de mise en demeure n°2162/2017 de respecter plusieurs
prescriptions du 01/09/2017 ;
Vu le rapport de l'inspection des installations classées du 19 janvier 2024, faisant suite à
l'inspection du 11 janvier 2024, transmis au SICTOM Région Montluçonnaise par lettre du
23 janvier 2024, mettant en évidence des manquements aux dispositions des articles 27 , 29
et 32 de l'arrêté du 26 mars 2012 sus-visé ;
Préfecture de l'Allier2, Rue Michel de l'Hospital CS 31649 – 03016 MOULINS CedexTél 04 70 48 30 00www.allier.gouv.fr 1/3 N° 351 / 2024
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portant sur la mise en demeure de respecter des prescriptions
Installations Classées pour la Protection de l□Environnement - SICTOM Région Montluçonnaise □ commune de Prémilhat
Installation de collecte de déchets dangereux et non dangereux apportés par leur producteur initial4
Vu le projet d'arrêté de mise en demeure transmis au SICTOM Région Montluçonnaise le 24
janvier 2024 ;
Vu l'absence d'observation sur ce projet d'arrêté dans le délai octroyé ;
Considérant que certains quais de déchargement n'ont pas de dispositif anti-chute ;
Considérant que certains autres quais de déchargement ont des dispositifs anti-chute
fortement détériorés ;
Considérant que des dispositifs anti-chutes robustes et conformes, au niveau des quais de
déchargement, sont indispensables pour garantir la sécurité du personnel et des usagers ;
Considérant que les eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre
doivent être recueillis dans un dispositif de confinement sur site ;
Considérant que le séparateur d'hydrocarbures doit être entretenu tous les ans et qu'il ne
l'a pas été depuis le 23/05/2022 ;
Considérant que les constats effectués lors des visites d'inspection en 2017 et 2024
constituent plusieurs manquements aux dispositions des articles 27 , 29 et 32 de l'arrêté du
26 mars 2012 sus-visé ;
Considérant qu'à la suite de la mise en demeure de 2017 , l'exploitant a rénové les
dispositifs anti-chute mais que cette rénovation n'a pas été pérenne ;
Considérant que ces inobservations sont susceptibles d'entraîner une pollution du milieu
naturel, une augmentation des dégâts en cas d'incendie et qu'elles constituent un non-
respect réglementaire susceptible de générer un impact ou un risque important ;
Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions
de l'article L. 171-8-I du Code de l'environnement en mettant en demeure le SICTOM
Région Montluçonnaise de respecter les prescriptions des dispositions des articles 27 , 29 et
32 de l'arrêté du 26 mars 2012 sus-visé afin d'assurer la protection des intérêts visés à
l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général :
ARRÊTE
Article 1er – Le SICTOM Région Montluçonnaise , exploitant de la déchetterie sise ZI du
Pont Vert à Prémilhat (03410) , est mis en demeure de respecter les prescriptions des
articles suivants de l' arrêté ministériel du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la
rubrique n° 2710-2 :
➢article 27-I (pr évention des chutes et collisions) :
– sous 10 mois : mettre aux normes le dispositif anti-chute depuis les quais de
déchargement afin qu'il soit pérenne dans le temps ;
➢article 29-IV (stockage rétention) :
– sous 3 mois : s'assurer qu'un dispositif permettant de recueillir les eaux et écoulements
susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre (une vanne d'obturation des réseaux de
collecte par exemple) existe et si ce n'est pas le cas en mettre un en place ;
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portant sur la mise en demeure de respecter des prescriptions
Installations Classées pour la Protection de l□Environnement - SICTOM Région Montluçonnaise □ commune de Prémilhat
Installation de collecte de déchets dangereux et non dangereux apportés par leur producteur initial5
– sous 6 mois : réaliser une étude pour la mise aux normes du confinement des eaux et
écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre et la transmettre à l'inspection
accompagnée d'un échéancier des travaux ;
- sous 1 an : réaliser les travaux de mise en place de la rétention.
➢article 32 (entretien du séparateur d'hydrocarbures) :
– sous 2 mois : réaliser l'entretien annuel du séparateur d'hydrocarbures et transmettre à
l'inspection les justificatifs.
Les délais figurant dans cet article s'appliquent à compter de la notification du présent
arrêté.
Article 2 – Faute pour l'exploitant de se conformer aux dispositions de la présente mise en
demeure, il sera fait application indépendamment des poursuites pénales encourues, des
sanctions administratives prévues à l'article L. 171-8 du Code de l'environnement.
Article 3 – Conformément à l'article R. 171-1 du Code de l'environnement, en vue de
l'information des tiers, les mesures de police administrative prévues à l'article L. 171-7 et au
I de l'article L. 171-8 du Code de l'environnement sont publiées sur le site internet de l'État
de l'Allier (http://www.allier.gouv.fr/) pendant une durée minimale de deux mois.
Article 4 – Le présent arrêté sera notifié au président du SICTOM Région Montluçonnaise
et sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Copie en sera adressée à :
•Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
•Monsieur le Maire de la commune de Prémilhat,
•Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement, chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Moulins, le 12 février 2024
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Olivier MAUREL
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date
de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
3/303_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-02-12-00004 - ARRÊTÉ n° 351 du 12 février 2024
portant sur la mise en demeure de respecter des prescriptions
Installations Classées pour la Protection de l□Environnement - SICTOM Région Montluçonnaise □ commune de Prémilhat
Installation de collecte de déchets dangereux et non dangereux apportés par leur producteur initial6
63_REC_Rectorat de l□Académie de
Clermont-Ferrand
03-2024-02-07-00010
ARRETE RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024 RELATIF
À LA PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU
MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS
ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D□ÉDUCATION, DES
PSYCHOLOGUES DE L□EDUCATION NATIONALE
ET DES PEGC
63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 03-2024-02-07-00010 - ARRETE RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024 RELATIF À LA
PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D□ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L□EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC7
Es
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
—As ccs —7===e== ===
C 007 NATIONALE ET DES PEGC



MNGD INTRA 202 3
DRH - DPE




ARRÊTÉ RECTORAL DU 7 FEVRIER 202 4


RELATIF À LA PHASE I NTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D'ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L'EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC


LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE CLERMONT -FERRAND

Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°60- 403 du 22 avril 1960 modifié ;
Vu le décret n°70- 738 du 12 août 1970 modifié ;
Vu le décret n°72- 580 du 4 juillet 1972 modifié ;
Vu le décret n°72- 581 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 39 ;
Vu le décret n°72- 582 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 14 ;
Vu le décret n°72- 583 du 4 juillet 1972 modifié, notamment son article 9 ;
Vu le décret n°80- 627 du 4 août 1980 modifié ;
Vu le décret n°86- 492 du 14 mars 1986 modifié ;
Vu le décret n°92- 1189 du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu le décret n°2017- 120 du 1
er février 2017 modifié ;
Vu le décret n°2018- 303 du 25 avril 2018 ;
Vu l'arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs
d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degr é ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 202 3 ;

ARRETE

Article 1

Les personnels enseignant s et d'éducation du second degré et les psychologues de l'éducation nationale nommés
dans l'académie de Clermont -Ferrand à l'issue de la phase inter -académique du mouvement pour la rentrée
scolaire de septembre 2024 et devant recevoir une affectation, ou déjà nommés dans l'académie et sollicitant une
réintégration ou un changement d'affectation, doivent obligatoirement formuler leur demande, sous peine de
nullité, par l'outil de gestion Internet dénommé I -Prof rubrique « les services/Siam » (https://portailrectorat.in.ac -
clermont.fr/iprof/servletiprofa ) d u mardi 19 mars 12 heures au mardi 2 avril 2024 12 heures.

Les demandes de mutation présentées par les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) pour la
rentrée 202 4, sont enregistrées depuis le lien https://bv.ac -clermont.fr/lilmac du mardi 19 mars 12 heures au
mardi 2 avril 2024 12 heures.

Après signature (participant et chef d'établissement ou de service) et rectifications si nécessaire, le candidat se
connecte obligatoirement à l'adresse https://portail -clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels -enseignants -
deducation- et-psy/, av ant le 8 avril 202 4, muni de sa confirmation et des éventuelles pièces justificatives au format
pdf.
En cas d'absence de pièce, aucun rappel ne sera effectué, les candidats sont donc invités à consulter
attentivement les lignes directrices de gestion ou à contacter la division des personnels enseignants lors de la
constitution de leur dossier.
Aucun dossier papier ne sera accepté.
63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 03-2024-02-07-00010 - ARRETE RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024 RELATIF À LA
PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D□ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L□EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC8
I~
JO
[e2)28 mai 2024T4
mardi ~~
pourront
mutation le lundi

MNGD INTRA 202 4
DRH - DPE En signant la confirmation de demande de mutation, le candidat s'engage à accepter la nomination qu'il recevra
dans le cadre de la phase intra- académique du mouvement .


Article 2

Les barèmes vérifiés par les services du rectorat sont consultables sur SIAM à partir du mardi 14 mai 2024
12 heures. Les demandes éventuelles de modifications peuvent être présentées au plus tard le mardi 28 mai
2024 à 12 heures.

Article 3

Les demandes formulées au titre du handicap sont envoyé es ou déposé es auprès du médecin conseiller technique
du recteur pour le mardi 2 avril 2024.

Article 4
Après la fermeture du serveur SIAM accessible par I -prof, les demandes tardives de participation, de modification
ou d'annulation de participation à la phase intra- académique du mouvement doivent être adressées par courriel à
l'adresse mouvement@ac -clermont.fr
avant le 28 mai 2024 à 12 heures.
Les demandes dûment justifiées de participation tardives pourront notamment être accordées pour les motifs
suivants :
• décès du conjoint ou d'un enfant ;
• cas médical aggravé d'un des enfants ;
• mutation imprévisible du conjoint

Les demandes dûment justifiées de modification d'une demande de participation au mouvement pourront
notamment être accordées pour les motifs suivants :
• enfant né ou à naître ;
• mutation imprévisible du conjoint.

Les demandes d'annulation de participation au mouvement seront acceptées sans justificatif.

Article 5
Les personnels seront avisés par un message dans I- Prof de la suite donnée à leur demande de mutation le lundi
17 juin 2024.

Article 6

Les demandes de participation au mouvement spécifique académique pour la rentrée 202 4 sont enregistrées sur
le serveur SIAM accessible exclusivement depuis I -Prof (https://portailrectorat.in.ac -clermont.fr/iprof/servletiprofa )
du mardi 19 mars 12 heures au mardi 2 avril 2024 12 heures .

Les candidats déposent les documents constituant leur candidature sur la plateforme dédiée ( https://portail -
clermont.colibris.education.gouv.fr/personnels -enseignants -deducation- et-psy/) avant le 8 avr il 2024 Les
demandes seront notamment soumises à l'avis des corps d'inspection.
63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 03-2024-02-07-00010 - ARRETE RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024 RELATIF À LA
PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D□ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L□EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC9
IN
__

MNGD INTRA 202 4
DRH - DPE


Article 7

Le Secrétaire Général de l'Académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Allier, du Cantal, de la Haute- Loire et du Puy -de-Dôme.





SIGNÉ



Karim BENMILOUD 63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 03-2024-02-07-00010 - ARRETE RECTORAL DU 7 FEVRIER 2024 RELATIF À LA
PHASE INTRA ACADÉMIQUE DU MOUVEMENT NATIONAL
À GESTION DÉCONCENTRÉE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ,
DES PERSONNELS D□ÉDUCATION, DES PSYCHOLOGUES DE L□EDUCATION NATIONALE ET DES PEGC10