=mPREFET SECRETARIAT GENERAL AUXDES HAUTS-DE-SEINE AFFAIRES DEPARTEMENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025 - 04 en date du 05 février 2025 portantnomination au sein du comité départemental pour l'emploi
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025 - 03 portant composition et répartition des voix au sein ducomité départemental pour l'emploi,Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine
- ARRÊTEArticle 1°
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1°) En qualité de représentants de l'Etat :
e La Préfète Déléguée à l'égalité des chances, ou son représentant ;e La Sous-Préfète en charge du développement économique et de l'emploi, ou sonreprésentant ;e Le Sous-Préfet d'arrondissement Boulogne-Antony, ou son représentant ;e La Directrice de l'Unité Départementale de la DRIEETS, ou son représentant ;e La Directrice de l'Unité Départementale de la DRIHL, ou son représentant ;e Le représentant de la Direction des Services Départementaux de l'EducationNationale, ou son représentant ;e Le représentant de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de laSanté ou son représentant ;e Le Délégué Départemental aux Droits des Femmes ;

2°) En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la Présidente du conseil régional :en attente de désignationb) Sur proposition du Président du conseil départemental :
e Madame Armelle Tilly, Vice-Présidente du Département des Hauts-de-Seine,titulaire ;e Monsieur Ludovic Guilcher, Conseiller du Département des Hauts-de-Seine,suppléant ;e Madame Marie-Pierre Limoge, Vice-Présidente du Département des Hauts-de-Seine, titulaire ;e Monsieur. Xabi Elizagoyen, Conseiller du Département des Hauts-de-Seine,suppléant ;e Monsieur Denis Larghero, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine,titulaire ;e Madame Alice Le Moal, Conseillère du Département des Hauts-de-Seine,suppléante ; :c) Sur proposition de l'association départementale des maires du département et desÉtablissements publics territoriaux :e Monsieur Patrice Leclerc, Maire de Gennevilliers, Vice-Président de BOUCLE NORDSEINE, titulaire ;e Suppléant en attente de désignation;e Monsieur Raphaël ADAM, Maire de Nanterre et Vice-Président de PARIS OUEST LADEFENSE, titulaire ;e Madame Ariane GELLÉ, Adjointe au maire de Neuilly, Conseillère territoriale dePARIS OUEST LA DEFENSE, suppléante ;e Madame Sandy Vetillart, Adjointe au Maire de Boulogne-Billancourt, élueterritoriale de GRAND PARIS SEINE OUEST, titulaire ;e Monsieur Denis Larghero, Maire de Meudon et Vice-Président de GRAND PARISSEINE OUEST, suppléant ;e Monsieur Elie de Saint Jores, adjoint au Maire de Chatenay-Malabry, ConseillerTerritorial de VALLEE SUD GRAND PARIS, titulaire ;e Suppléant en attente de désignation ;3°) En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveaunational et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) :
e Monsieur Mourad Aoudj, titulaire ;
.b) Sur proposition de la Confédération Générale du Travail (CGT) :e Monsieur Samuel SERRE, titulaire ;e Monsieur Didier SABALOT, suppléant ;c) Sur proposition de la Confédération Générale du Travail Force Ouvriére (CGT-FO) :e Monsieur Samuel Serre, Co-secrétaire académique, titulaire ;e Monsieur Didier Sabalot, suppléant ;

d) Sur proposition de la Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Généraledes Cadres (CFE-CGC) :
En attente de désignation
e) Sur proposition de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) :e Madame Fabienne Picon, titulaire ;e Monsieur François Papon, suppléant ;4°) En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement Des Employeurs De France (MEDEF) :e Madame Inna BARDET, Chargée de mission emploi formation, titulaire ;e Madame Marie Pierre HURE, Secrétaire Générale, suppléante ;b) Sur proposition de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :e Monsieur Bertrand CASTAGNE, titulaire (pas de suppléant désigné) ;c) Sur proposition de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :e Monsieur Franck Thomasse, titulaire ;e Madame Dominique BISSON, suppléante ;5°) En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et multi professionnelles :
a) Sur proposition de la Fédération des Entreprises du Spectacle Vivant, de la Musique, del'Audiovisuel et du Cinéma (FESAC) :
En attente de désignationb) Sur proposition de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles(FDSEA) :
Pas de représentant désigné
c) Sur proposition de l'Union des Employeurs de l'Economie Sociale et Solidaire (UDES) :
e Madame Catherine DECAUX, titulaire (pas de suppléant désigné) ;6°) Le directeur Départemental de l'opérateur France Travail ou son représentant,7°) Sur proposition des missions locales du département, après consultation du Président del'Association Régionale des Missions Locales, un représentant des missions locales dudépartement :
e Monsieur Loic PERON, Président de la Mission locale de Clichy, titulaire ; |e Monsieur Thierry DENOIS, Président délégué de la MEF de Nanterre, suppléant ;

8°) Sur proposition de l'organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelledes personne en situation de handicap du département :e Monsieur Alain Frouard, Président, titulaire;e Monsieur Thierry Martin, Directeur, suppléant.
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnelieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetdes Hauts de Seine et d'un recours-hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet. Article 4
Le Secrétaire Général de la préfecture, la Sous-préfète en charge du DéveloppementÉconomique et de l'Emploi, la Directrice Régionale et Interdépartementale de l'Économie, del'Emploi et des Solidarités adjointe, Directrice de l'Unité Départementale, sont chargéschacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Hauts de Seine.
Fait à Nanterre, le 0 7 FEV. 2025
Alexandre BRUGERE