PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-224
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2024-04-05-00020 - Arrêté n° 75-2024-001 portant modification de la
composition de la conférence du logement de Paris (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-04-10-00004 - Arrêté n° 2024-00454 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation
d□un squat à L□Île-Saint-Denis (93) le vendredi 12 avril 2024
(4 pages) Page 8
75-2024-04-11-00001 - ARRETE N° 2024-00458 modifiant provisoirement la
circulation avenue Hoche à Paris 8ème les 24 et 25 avril 2024
(3 pages) Page 13
75-2024-04-11-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 -111 Réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le
déploiement des PMV (tronçon n°3) sur la rue de New York du réseau rouge
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle
(5 pages) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2024-04-05-00020
Arrêté n° 75-2024-001 portant modification de la
composition de la conférence du logement de
Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-04-05-00020 - Arrêté n° 75-2024-001 portant
modification de la composition de la conférence du logement de Paris 3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité










Le Préfet de la région d'Île-de-France, La Maire de Paris
Préfet de Paris





Arrêté n° 75-2024-001
portant modification de la composition de la conférence du logement de Paris






VU le Code de la construction et de l'habitation , notamment son article L. 441-1-5 ;

VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
notamment son article 8 ;

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, notamment
son article 97 ;

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté, notamment son article
70 ;

VU la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain,
notamment son article 21 section 2 portant sur la création d'un secteur regroupant les 1er, 2e, 3e et
4e arrondissements de Paris

VU la délibération 2018 DLH 47 relative à la création et à la composition de la Conférence du
logement adoptée le 5 février 2018 ;

VU l'arrêté n°75-2018-05-03-004 du 3 mai 2018 portant création et composition de la conférence du
logement de Paris,







Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-04-05-00020 - Arrêté n° 75-2024-001 portant
modification de la composition de la conférence du logement de Paris 4


Considérant que la fusion des arrondissements centraux de la Ville de Paris entraîne une mise à
jour de la composition de la conférence du logement dans le respect de l'équilibre des collèges


ARRETENT




Article 1 : L'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2018 susvisé est modifié comme suit :



Collège de 22 représentants des collectivités territoriales :

- La Maire de Paris ou son représentant ;
- Les dix-sept Maires d'arrondissement ou leurs représentants ;
- Le Premier adjoint à la Maire de Paris en charge de l'urbanisme, de l'architecture, du Grand Paris,
des relations avec les arrondissements et de la transformation des politiques publiques, ou son
représentant ;
- L'adjointe à la Maire de Paris en charge des solidarités, de l'hébergement d'urgence et de la
protection des réfugiés, de la lutte contre les inégalités et contre l'exclusion, ou son représentant ;
- La conseillère déléguée en charge de l'encadrement des loyers, des plateformes locatives et de la
protection des locataires, auprès de l'adjoint à la Maire chargé du logement et de la transition
écologique du bâti, ou son représentant ;
- Le Président de la Métropole du Grand Paris ou son représentant.


Collège de 22 représentants des réservataires et des professionnels intervenant dans le
champ des attributions :

12 bailleurs sociaux (13 représentants) :
- un représentant de Paris Habitat ;
- un représentant de la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP) ;
- un représentant de ELOGIE-SIEMP ;
- un représentant de I3F ;
- un représentant de ICF HABITAT;
- un représentant de CDC Habitat ;
- un représentant de 1001 Vies Habitat ;
- un représentant de Batigère ;
- un représentant de Toit et Joie ;
- un représentant de Seqens ;
- un représentant de Habitat Social Français (HSF) ;
- deux représentants de l'Association régionale HLM d'Île-de-France (AORIF).

9 réservataires de logements :
- un représentant de l'État ;
- un représentant d'Action Logement ;
- un représentant du Conseil Régional d'Île-de-France ;
- un représentant de la RATP ;
- un représentant de l'APHP ;
- un représentant de la Poste ;
- un représentant de la SNCF ;
- un représentant de la Préfecture de Police ;
- un représentant du ministère des Armées. Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-04-05-00020 - Arrêté n° 75-2024-001 portant
modification de la composition de la conférence du logement de Paris 5


Collège de 22 représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en
situation d'exclusion par le logement :

5 associations de locataires :
- un représentant de la Confédération nationale du logement (CNL) ;
- un représentant de la Confédération générale du logement (CGL) ;
- un représentant de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) ;
- un représentant du Syndicat logement et consommation (SLC) ;
- un représentant de l'Association Force ouvrière consommateurs (AFOC).

5 associations agissant pour l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :
- un représentant de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion
par le logement (FAPIL) ;
- un représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité ;
- un représentant de SOLIHA Paris- Hauts-de-Seine-Val d'Oise ;
- un représentant de l'Union régionale pour l'habitat des jeunes (URHAJ) ;
- un représentant de Habitat et Humanisme.

3 associations de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement :
- un représentant de Aurore ;
- un représentant de la Fondation Abbé Pierre ;
- un représentant de Droit au logement.

1 organisme agréé en maîtrise d'ouvrage insertion :
- un représentant de Freha.

6 représentants de personnes défavorisées :
- un représentant du Centre d'action social protestant (CASP) ;
- un représentant de Emmaüs Solidarité ;
- un représentant de la Croix Rouge ;
- un représentant du Secours populaire ;
- un représentant du Secours catholique ;
- un représentant de l'Armée du salut.

Un représentant de l'Agence départementale d'information sur le logement (ADIL75) ;

Un représentant du Samu Social de Paris - SIAO



Article 2 : L'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2018 est modifié comme suit :

Les membres de la conférence du logement sont désignés pour une durée de six ans. A la demande
des instances qui y sont représentées, la composition de la conférence du logement peut être
modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures.
A l'expiration du délai de six ans, la durée de désignation des membres de la conférence du
logement est prorogée de deux années.


Article 3 : Les autres articles demeurent inchangés




Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-04-05-00020 - Arrêté n° 75-2024-001 portant
modification de la composition de la conférence du logement de Paris 6
Article 4 : Le Préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'une part, la
Maire de Paris d'autre part, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, et de la Ville de Paris.


Fait à Paris, le 5 avril 2024



Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris


Signé



Marc GUILLAUME

la Maire de Paris



Signé



Anne HIDALGO
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-04-05-00020 - Arrêté n° 75-2024-001 portant
modification de la composition de la conférence du logement de Paris 7
Préfecture de Police
75-2024-04-10-00004
Arrêté n° 2024-00454 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□une opération d□évacuation d□un
squat à L□Île-Saint-Denis (93) le vendredi 12 avril
2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-10-00004 - Arrêté n° 2024-00454 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à L□Île-Saint-Denis
(93) le vendredi 12 avril 20248
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0U
G

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-00454
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opér ation d'évacuation d'un squat à L'Île-Saint-
Denis (93) le vendredi 12 avril 2024

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8
à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu la demande en date du 8 avril 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronef s télé-pilotés sans équipage à bord afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et le secours aux personnes à l'occa sion d'une opération d'évacuation d'un
squat à l'Ile-Saint-Denis le 12 avril 2024 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés ainsi que la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abor ds immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement
exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ainsi que d'assurer la sécurité des
rassemblements et le secours aux personnes ;
Considérant que le vendredi 12 avril 2024 se déroul era une opération de police visant à
procéder à l'évacuation d'un complexe immobilier si tué à L'Île-Saint-Denis et occupé
illégalement par de nombreux squatteurs ; que le site d'intervention est implanté à proximi té
d'un bras de Seine ; qu'il convient de prévenir les atteintes à la séc urité des personnes et aux
biens et d'assurer la sécurité des rassemblements e t le secours aux personnes ; Préfecture de Police - 75-2024-04-10-00004 - Arrêté n° 2024-00454 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à L□Île-Saint-Denis
(93) le vendredi 12 avril 20249
2024-00454 2 Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des fo rces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui po urront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des imag es ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones utiles au regard de la configura tion du site et où sont susceptibles de se
produire des rassemblements et des atteintes à la s écurité des personnes et des biens ;
Considérant enfin que le présent arrêté autorisant le recours à la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images fera d 'une publication aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture de Seine-Saint-Denis ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation ;


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à L'île- Saint-Denis le vendredi 12 avril 2024 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le ve ndredi 12 avril 2024 de 06h30 à 18h00
pour les finalités visées à l'article 1 er .

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, dire ctrice du cabinet du préfet de police, et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la préfecture
de police et sera publié aux recueils des actes adm inistratifs du département de Paris et de la
préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 10 avril 2024


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-04-10-00004 - Arrêté n° 2024-00454 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à L□Île-Saint-Denis
(93) le vendredi 12 avril 202410
2024-00454 3 Annexe de l'arrêté n° 2024-00454 du 10 avril 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision impli cite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deu x mois à compter de la date de la décision
de rejet.











Préfecture de Police - 75-2024-04-10-00004 - Arrêté n° 2024-00454 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à L□Île-Saint-Denis
(93) le vendredi 12 avril 202411
2024-00454 4



Préfecture de Police - 75-2024-04-10-00004 - Arrêté n° 2024-00454 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une opération d□évacuation d□un squat à L□Île-Saint-Denis
(93) le vendredi 12 avril 202412
Préfecture de Police
75-2024-04-11-00001
ARRETE N° 2024-00458 modifiant
provisoirement la circulation avenue Hoche à
Paris 8ème les 24 et 25 avril 2024
Préfecture de Police - 75-2024-04-11-00001 - ARRETE N° 2024-00458 modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche à Paris
8ème les 24 et 25 avril 2024 13
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CABINET DU PREFET
Paris, le 11 avril 2024 ARRETE N° 2024-00458 modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche à Paris 8ème les 24 et 25 avril 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 09 avril 2024 ; Considérant le tournage du long-métrage « MERCATO » les 24 et 25 avril 2024 à Paris 8ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de circulation dans certaines voies à Paris 8ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er La circulation de tout type de véhicule est interdite avenue Hoche, dans la contre-allée, du numéro 1 au numéro 3, les 24 et 25 avril 2024, entre 06h00 et 20h00, à Paris 8ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-04-11-00001 - ARRETE N° 2024-00458 modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche à Paris
8ème les 24 et 25 avril 2024 14
2024-00458 Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de la Préfecture de
Police de Paris. Ces mesures prendront effet après leur publication et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
Signé :
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-04-11-00001 - ARRETE N° 2024-00458 modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche à Paris
8ème les 24 et 25 avril 2024 15
2024-00458
Annexe à l'arrêté n° 2024-00458 du 11 avril 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-04-11-00001 - ARRETE N° 2024-00458 modifiant provisoirement la circulation avenue Hoche à Paris
8ème les 24 et 25 avril 2024 16
Préfecture de Police
75-2024-04-11-00002
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 -111
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le déploiement des
PMV (tronçon n°3) sur la rue de New York du
réseau rouge de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-04-11-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 -111 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le déploiement des PMV (tronçon n°3) sur la rue de New York du réseau rouge de l'aéroport Paris Charles
de Gaulle17
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE 1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRETE PREFECTORAL N° 2024 -111

Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour permettre le déploiement des PMV (tronç on n°3) sur la rue
de New York du réseau rouge
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de po lice ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la sé curité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourg et
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et auto routes et notamment l'article 1
er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-d e-
Gaulle ;

Préfecture de Police - 75-2024-04-11-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 -111 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le déploiement des PMV (tronçon n°3) sur la rue de New York du réseau rouge de l'aéroport Paris Charles
de Gaulle18
2 Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-
Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-C harles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris -
Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris- Orly;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la h uitième partie « signalisation temporaire »
modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 14 mars 202 4 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de Police, en date du 26 mars 2024 et sous réserve
des prescriptions mentionnées à l'article 5 du prés ent arrêté ;
CONSIDERANT que pour permettre le déploiement des P MV (tronçon n° 3) sur la rue de New York du réseau rouge de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers , il convient de réglementer temporairement la circul ation aux abords du chantier,

ARRETE

Article 1 :
Les travaux pour permettre le déploiement des panne aux à messages variables (PMV) (tronçon n° 3) sur l a rue de New York du réseau rouge se
dérouleront, de jour (7h00 et 18h00) et de nuit (22 h00 et 7h00), jusqu'au 14 juin 2024 , c onformément au plan de situation annexé au présent arrêté.
Le déploiement de panneau à message variable et pan neau de signalisation s'effectueront sur 2 zones :

- 1ère zone : sur le réseau rouge, le carroyage est e n K19, K20 et K21 et J22, J23 et J24 du plan masse CDG
- 2ème zone : sur le réseau vert rue de New York, le carroyage est en I24, I25 et I26

Article 2 :
La pose de PMV, dont l'installation sera effectuée de nuit, nécessite une signalisation verticale ains i que des portiques.
La réalisation de massifs bétons se fera de nuit et de jour.
Le dévoiement ou création de réseaux avec réalisati on de multitubulaire sur l'accotement sera effectué de jour. Préfecture de Police - 75-2024-04-11-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 -111 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le déploiement des PMV (tronçon n°3) sur la rue de New York du réseau rouge de l'aéroport Paris Charles
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3 Pour les fermetures 1, 3 et 4 (annexe 1), le type d e balisage sera réalisé au moyen de flèches lumineu ses de rabattement (FLR) et de cônes.
Pour la fermeture 2 (annexe 1) le balisage sera réa lisé au moyen de FLR ou par un balisage classique, conforme à la fiche CEREMA F 215a.
Pour la fermeture 5 (annexe 1) du réseau rouge au n iveau de K21, le balisage sera réalisé au moyen de FLR ou balisage classique conforme à la fiche
CEREMA F231a ou F231b, avec déviation sur le réseau vert vers le carrefour de l'Epinette.
Pendant la période d'application du présent arrêté, aucune autre fermeture ne pourra intervenir simult anément dans le secteur et notamment sur
l'itinéraire de déviation retenu. Les travaux sur la rue de New York nécessitent la n eutralisation d'une voie dans le sens Ouest-Est con formément au plan de phasage déposé à la
préfecture de police. La signalisation temporaire sera conforme aux plans déposés à la préfecture de police.
Article 3 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes sont conformes aux prescriptions prévues dans
la huitième partie «signalisation temporaire» du li vre I de l'instruction interministérielle sur la si gnalisation routière (manuel du chef de chantier-
Signalisation temporaire-Édition du SETRA).

Article 4 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou d es intempéries.
Article 5 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t sorties des flux de véhicules chantier et de serv ice.
Article 6 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes modifications ou de changement d'horaires et
pourra éventuellement procéder à la fermeture du ch antier.
Article 7 : Préfecture de Police - 75-2024-04-11-00002 - ARRETE PREFECTORAL N° 2024 -111 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le déploiement des PMV (tronçon n°3) sur la rue de New York du réseau rouge de l'aéroport Paris Charles
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4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôm e, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex

- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig – 93100 Montreuil
Article 9 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la direction de
sécurisation de proximité de l'agglomération parisi enne de la préfecture de police sont chargés, chacu n en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du c hantier et publié au recueil des actes administrati fs de la préfecture de police.

Paris-Charles de Gaulle, le 11 AVR 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE

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