VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-032
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
84-2023-12-19-00010 - DÉCISION N° DSPE-1223-11919-D Portant habilitation
d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par
les
insectes vecteurs (2 pages) Page 3
84-2023-12-19-00009 - DÉCISION N° DSPE-1223-11969-D Portant habilitation
d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par
les
insectes vecteurs (2 pages) Page 6
84-2023-12-19-00005 - DÉCISION N° DSPE-1223-11998-D Portant habilitation
d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par
les
insectes vecteurs (2 pages) Page 9
84-2023-12-19-00004 - DÉCISION N° DSPE-1223-12233-D Portant habilitation
d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par
les
insectes vecteurs (2 pages) Page 12
84-2023-12-19-00006 - DÉCISION N° DSPE-1223-12252-D Portant habilitation
d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par
les
insectes vecteurs (2 pages) Page 15
84-2023-12-19-00007 - DÉCISION N° DSPE-1223-12253-D Portant habilitation
d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par
les
insectes vecteurs (2 pages) Page 18
84-2023-12-19-00008 - DÉCISION N° DSPE-1223-12254-D Portant habilitation
d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par
les
insectes vecteurs (2 pages) Page 21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2024-02-22-00004 - Arrêté du 22 février 2024 Fixant la liste des
personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de
l□entretien préalable à licenciement ou à rupture conventionnelle de son
contrat de travail à durée indéterminée (6 pages) Page 24
84-2024-02-23-00002 - DECISION D'agrément « Entreprise Solidaire d'utilité
sociale » (2 pages) Page 31
84-2024-02-23-00003 - DECISION D'agrément « Entreprise Solidaire d'utilité
sociale » (2 pages) Page 34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
84-2024-02-26-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des
services de la direction départementale des finances publiques de
VAUCLUSE Centre des Finances Publiques de Carpentras (1 page) Page 37
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral Portant agrément de l'association
Centre pour l'information des droits des femmes et des familles (CIDFF) du
Vaucluse
pour la mise en □uvre du parcours de sortie de prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle (2 pages) Page 39
2
Agence régionale de santé PACA
84-2023-12-19-00010
DÉCISION N° DSPE-1223-11919-D Portant
habilitation d'un organisme pour la lutte contre
les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00010 - DÉCISION N° DSPE-1223-11919-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur



Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2









DÉCISION N° DSPE-1223-11919-D


Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313 -1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
11 ;

VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;

VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;

VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qua lité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114 -11 du code de la
santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;

CONSIDERANT l'appel à candidature de l' ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;

CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;

- DÉCIDE –

Article 1 : L'organisme Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen sis 165 rue
Paul Rimbaud, 34184 Montpellier cedex 4 - n° SIRET 25340144200012 est habilité à réaliser les actions suivantes
de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à l'article R. 3114 -9 - II - du code de la santé
publique :

- Élaboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en œuvre ;
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance précité ;
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.

Article 2 : La présente habilitation s'applique aux six départements de la région Paca.

Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024.

Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00010 - DÉCISION N° DSPE-1223-11919-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
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Tél 04.13.55.80.10
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Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en œuvre les ac tions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.

Article 5 : La communication de l'organisme détenteur de l'habilitation s e limitera strictement à l'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.

Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.

Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'A RS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.

Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 : La présente décision est rendue publique au recueil des acte s administratifs des départements
concernés de la région Paca.

Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieu x auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018 -251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif pa r la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.




Fait à Marseille, le 19 Décembre 2023




Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur


Signé par délégation
Anne LAGADEC



Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00010 - DÉCISION N° DSPE-1223-11919-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
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DÉCISION N° DSPE-1223-11969-D Portant
habilitation d'un organisme pour la lutte contre
les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00009 - DÉCISION N° DSPE-1223-11969-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
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A@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur






Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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DÉCISION N° DSPE-1223-11969-D

Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313 -1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
11 ;

VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;

VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;

VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux cond itions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114 -11 du code de la
santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;

CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;

CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;

- DÉCIDE –

Article 1 : L'organisme Altopictus sis Le patio Arena - 33 chemin de Sabalce, 64100 Bayonne - n° SIRET
82804663100077 est habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les
insectes prévues à l'article R. 3114-9 - II - du code de la santé publique :

- Élaboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en œuvre ;
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance précité ;
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.

Article 2 : La présente habilitation s'applique aux six départements de la région Paca.

Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024.

Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00009 - DÉCISION N° DSPE-1223-11969-D Portant habilitation d'un organisme pour la
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Tél 04.13.55.80.10
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Article 5 : La communication de l'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à l'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.

Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.

Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent not amment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.

Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 : La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.

Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018 -251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.




Fait à Marseille, le 19/12/2023





Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur


Signé par délégation
Anne LAGADEC




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lutte contre les maladies humaines transmises par les
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DÉCISION N° DSPE-1223-11998-D Portant
habilitation d'un organisme pour la lutte contre
les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
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DÉCISION N° DSPE-1223-11998-D


Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313 -1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
11 ;

VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;

VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;

VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qua lité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréque ntés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;

CONSIDERANT l'appel à candidature de l' ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;

CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;

- DÉCIDE –

Article 1 : L'organisme anti nuisibles sanitation sis 26 boulevard de la gare , 13821 la Penne-sur-Huveaune -
n° SIRET 82857245300011 est habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par
les insectes prévues à l'article R. 3114-9 - II - du code de la santé publique :

- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance entomologique
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.

Article 2 : La présente habilitation s'applique aux départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et du Var.

Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024.

Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00005 - DÉCISION N° DSPE-1223-11998-D Portant habilitation d'un organisme pour la
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insectes vecteurs
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Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfe t, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.

Article 5 : La communication de l'organisme détenteur de l'habilitation se l imitera strictement à l'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.

Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.

Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'A RS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.

Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 : La présente décision est rendue publique au recueil des acte s administratifs des départements
concernés de la région Paca.

Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieu x auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018 -251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif pa r la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.




Fait à Marseille, le 19/12/2023





Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur


Signé par délégation
Anne LAGADEC





Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00005 - DÉCISION N° DSPE-1223-11998-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
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Agence régionale de santé PACA
84-2023-12-19-00004
DÉCISION N° DSPE-1223-12233-D Portant
habilitation d'un organisme pour la lutte contre
les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00004 - DÉCISION N° DSPE-1223-12233-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
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DÉCISION N° DSPE-1223-12233-D

Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313 -1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
11 ;

VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;

VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;

VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qua lité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114 -11 du code de la
santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;

CONSIDERANT l'appel à candidature de l' ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;

CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;

- DÉCIDE –

Article 1 : L'organisme Apex environnement sis 375 Chemin des Oliviers 30400 Villeneuve -lès-Avignon –
N°SIRET 38931864300027 est habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par
les insectes prévues à l'article R. 3114-9 - II - du code de la santé publique :

- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance entomologique
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.

Article 2 : La présente habilitation s'applique aux départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, des Alpes-
de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00004 - DÉCISION N° DSPE-1223-12233-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
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Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024.

Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfe t, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.

Article 5 : La communication de l'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à l'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.

Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.

Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'A RS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.

Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 : La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.

Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018 -251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communique r avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.




Fait à Marseille, le 19/12/2023





Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur


Signé par délégation
Anne LAGADEC






Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00004 - DÉCISION N° DSPE-1223-12233-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
14
Agence régionale de santé PACA
84-2023-12-19-00006
DÉCISION N° DSPE-1223-12252-D Portant
habilitation d'un organisme pour la lutte contre
les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00006 - DÉCISION N° DSPE-1223-12252-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
T1cu[=4
A@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


DÉCISION N° DSPE-1223-12252-D

Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313 -1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
11 ;

VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;

VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;

VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qua lité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114 -11 du code de la
santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et trav aux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;

CONSIDERANT l'appel à candidature de l' ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;

CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;

- DÉCIDE –

Article 1 : L'organisme Fredon Paca sis 39 Rue Alexandre Blanc 84000 Avignon – N°SIRET 39396208900024
est habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à
l'article R. 3114-9 - II - du code de la santé publique :

- Élaboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en œuvre ;
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains.

Article 2 : La présente habilitation s'applique aux six départements de la région Paca.

Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024.

Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00006 - DÉCISION N° DSPE-1223-12252-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
16
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfe t, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.

Article 5 : La communication de l'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à l'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.

Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.

Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'A RS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.

Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 : La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.

Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018 -251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.




Fait à Marseille, le 19/12/2023




Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur


Signé par délégation
Anne LAGADEC














Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00006 - DÉCISION N° DSPE-1223-12252-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
17
Agence régionale de santé PACA
84-2023-12-19-00007
DÉCISION N° DSPE-1223-12253-D Portant
habilitation d'un organisme pour la lutte contre
les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00007 - DÉCISION N° DSPE-1223-12253-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
18
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


DÉCISION N° DSPE-1223-12253-D

Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313 -1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
11 ;

VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;

VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;

VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qua lité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114 -11 du code de la
santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et trav aux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;

CONSIDERANT l'appel à candidature de l' ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;

CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;

- DÉCIDE –

Article 1 : L'organisme Imago 3D sis 80 route des Lucioles 06560 Valbonne – n°SIREN 433 401 304 est habilité
à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à l'article R. 3114-
9 - II - du code de la santé publique :

- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance entomologique
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.

Article 2 : La présente habilitation s'applique aux départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes, du
Vaucluse et du Var.

Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024.
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00007 - DÉCISION N° DSPE-1223-12253-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
19
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2


Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amen é à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.

Article 5 : La communication de l'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à l'obten tion de
ladite habilitation, objet de la présente décision.

Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.

Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'A RS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.

Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 : La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.

Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018 -251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.



Fait à Marseille, le 19/12/2023





Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur


Signé par délégation
Anne LAGADEC










Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00007 - DÉCISION N° DSPE-1223-12253-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
20
Agence régionale de santé PACA
84-2023-12-19-00008
DÉCISION N° DSPE-1223-12254-D Portant
habilitation d'un organisme pour la lutte contre
les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00008 - DÉCISION N° DSPE-1223-12254-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur












Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


DÉCISION N° DSPE-1223-12254-D

Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313 -1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
11 ;

VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;

VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;

VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;

VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qua lité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114 -11 du code de la
santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et trav aux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;

CONSIDERANT l'appel à candidature de l' ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;

CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;

- DÉCIDE –

Article 1 : L'organisme Rentokill Initial sis 53 boulevard Ornano 93200 Saint-Denis – N°SIREN 622 052 603 est
habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à l'article
R. 3114-9 - II - du code de la santé publique :

- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance entomologique
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.

Article 2 : La présente habilitation s'applique aux six départements de la région Paca.

Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024.
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00008 - DÉCISION N° DSPE-1223-12254-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
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Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2


Article 4 : L'organisme habilité peut , à la demande du préfe t, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.

Article 5 : La communication de l'organisme détenteur de l'habilitatio n se limitera strictement à l'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.

Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.

Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'A RS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.

Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 : La présente décision est rendue publique au recueil des acte s administratifs des départements
concernés de la région Paca.

Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieu x auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018 -251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif pa r la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.



Fait à Marseille, le 19/12/2023





Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur


Signé par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé PACA - 84-2023-12-19-00008 - DÉCISION N° DSPE-1223-12254-D Portant habilitation d'un organisme pour la
lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-02-22-00004
Arrêté du 22 février 2024 Fixant la liste des
personnes habilitées à venir assister, sur sa
demande, un salarié lors de l□entretien préalable
à licenciement ou à rupture conventionnelle de
son contrat de travail à durée indéterminée
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-22-00004 - Arrêté du 22 février 2024
Fixant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l□entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
24
ExPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté du 22 février 2024
Fixant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande,
un salarié lors de l'entretien préalable à licenciement ou à rupture conventionnelle
de son contrat de travail à durée indéterminée
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
Vu les articles L 1232-2 à L 1232-5, L 1232-7 à L 1232-14, D 1232-4 à D 1232-12 et R 1232-1 à
R 1232-3 du Code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral N°2024-003 du 12 février 2024,
Vu l'arrêté du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature, dans le cadre de ses
attributions et compétences, à Mme Christine MAISON, directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse et, en cas d'absence ou d'empêchement de
Madame Christine MAISON, à Monsieur Eric POLAZZON, directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Arrête :
Article 1 : L'arrêté préfectoral N°2024-003 est abrogé.
Article 2 :
La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l'entretien
préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à
durée indéterminée, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans
l'entreprise, est composée comme suit – en annexe n°1 :
Article 3 :
La durée de leur mandat est fixée à trois ans,
à compter du 1er mars 2024 et jusqu'au 28 février 2027.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-22-00004 - Arrêté du 22 février 2024
Fixant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l□entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
25
Article 4 :
Leur mission, permanente, s'exerce exclusivement dans le département de Vaucluse et ouvre
droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans ce département.
Article 5 :
La liste prévue à l'article 2 – annexe n°1 sera tenue à la disposition des salariés concernés dans
chaque section d'inspection du travail, dans chaque mairie du département et sur les sites
internet de la DDETS et de la Préfecture de Vaucluse :
https://paca.dreets.gouv.fr/Vaucluse : document à télécharger «  liste des conseillers du
salarié  »
Article 6 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Avignon, le 22 février 2024
Le directeur départemental adjoint,
Signé : Mr Eric POLAZZON
2 / 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-22-00004 - Arrêté du 22 février 2024
Fixant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l□entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
26
LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE
Annexe 1 de l'arrêté du 22 février 2024
validité du 1er mars 2024 au 28 février 2027
Art.D1232-4 al.3 "Les conseillers du salarié exercent leurs fonctions à titre gratuit"
TITRE NOM PRENOM Numéro de télé-
phone
Zone prioritaire
d'intervention
Profession
ou secteur
d'activité
Organisa-
tion syndi-
cale
Mr ROUCH Henry 06 07 08 78 22 Apt Cavaillon
Pertuis assurance CFE-CGC
Mr SPITZ Patrick 06 88 03 10 25 Apt Cavaillon
Pertuis métallurgie CFE-CGC
Mr FAURE Fabrice 06 10 81 26 51 Apt Pertuis chauffeur poids
lourds CFDT
Mr COMBES Clément 06 50 07 24 85 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme COUPIER Sylvie 06 09 65 26 99 Avignon santé social
CFTC
SANTE
SOC.
Mr DELHOUM Anthony 07 81 01 78 83 Avignon chauffeur rou-
tier
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme DESBONNETS Brigitte 06 72 44 41 88 Avignon santé social
CFTC
SANTE
SOC.
Mme DEVALQUENAIRE Sylvie 06 09 97 72 97 Avignon conseillère em-
ploi UNSA
Mr ELAHOUEL Brahim 06 82 34 60 68 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr KERISIT Gabriel 06 76 82 05 37 Avignon tous secteurs CGT
Mme PAPOUGNOT Melissa 06 10 32 20 72 Avignon transport -
conductrice
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr PEREZ Adrien 06 41 75 13 11 Avignon transport
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mme SIDI MOUSSA Sherrihane 06 62 78 71 97 Avignon
transport - res-
ponsable d'acti-
vité
CFTC
TRANS-
PORT VAU-
CLUSE
Mr RAYNAUD Pascal 06 11 33 49 16
Avignon Carpen-
tras Apt Ca-
vaillon
commerce - di-
rigeant de sté sans
3 / 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-22-00004 - Arrêté du 22 février 2024
Fixant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l□entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
27
Mr QUEYTAN Alexandre 06 21 94 38 29 Avignon Carpen-
tras Orange
demandeur
d'emploi CFDT
Mr SOUCHU Martin 06 82 58 15 29 Avignon Carpen-
tras Orange commerce UNSA
Mr TONEGUZZO Robin 06 35 23 12 64 Avignon Carpen-
tras Orange commerce UNSA
Mme CHAUSSE Nathalie 06 36 51 74 22
Avignon Carpen-
tras Orange Ca-
vaillon
chimie CFE-CGC
Mr SANCHEZ Martial 06 50 56 41 85
Avignon Carpen-
tras Orange Ca-
vaillon
chimie CFE-CGC
Mr GRAMMELSPA-
CHER Vincent 06 43 41 83 58 Avignon Ca-
vaillon
agro alimen-
taire CFE-CGC
Mr WAGNER Stéphane 06 20 43 50 10 Avignon Ca-
vaillon Apt commercial GD sans
Mme LECUYER Angélique 06 22 39 15 84
Avignon Ca-
vaillon Carpen-
tras
transport CFE-CGC
Mme AHANTRIOU Nadia 06 83 23 95 21 Avignon et alen-
tours immobilier CGT
Mr CARL Jérôme 06 10 18 54 84 Avignon et alen-
tours commerce CGT
Mr DELBOS Frédéric 07 69 63 27 93 Avignon et alen-
tours
convoyeur de
fonds CGT
Mr NAJID Nabil 06 60 33 94 16 Avignon et alen-
tours commerce CGT
Mr ODRU Jean-François 07 81 46 18 26 Avignon et alen-
tours industrie CGT
Mr SPINARDI Denis 06 19 45 53 70 Avignon et alen-
tours tous secteurs CGT
Mr SCATENA Jean Pierre 06 51 12 39 57
Avignon Nord
Vaucluse Bol-
lène
retraité UNSA
Mr JOLLIVET Benoit 06 22 39 69 16 Avignon Orange agro alimen-
taire CFE-CGC
Mr KEBIRI Amar 06 25 13 33 33 Avignon Sorgues transport CGT
Mr ETCHEBARNE Josselin 06 15 14 43 11 Bollène sécurité CGT
Mme COATLEVEN Marie-Catherine 06 61 34 11 24 Bollène Vaison
Orange métallurgie CFE-CGC
Mme DE MARTINO Anne-Marie 06 81 66 82 53 Carpentras banque CFE-CGC
Mr LUCBERNET Gaëtan 06 13 23 11 17 Carpentras vendeur multi-
média
CFTC PACA
ET CORSE
4 / 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-22-00004 - Arrêté du 22 février 2024
Fixant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l□entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
28
Mr CONVERT Michel 06 09 11 95 86 Carpentras
+30km autour
conseiller en
assurance UNSA
Mme HORTAL Frédérique 06 17 55 25 23 Carpentras Mon-
teux Sorgues industrie CGT
Mr EL BARNI Youssef 06 10 68 06 11 Le Thor et alen-
tours commerce CGT
Mr EL KAMEL Mohamed-Ali 06 59 49 38 45 Orange industrie CGT
Mme LAFOND Diane 06 32 59 97 65 Orange Avignon santé CGT
Mr BLAIN-RIGAUD Yann 06 15 72 33 81 Orange Nord
Vaucluse
chaudronnerie
serrurerie CFDT
Mme CLAUDE Sabine 06 73 92 97 93 Pertuis santé action so-
ciale CGT
Mr HONTALVA Arturo 07 68 49 08 47 Pertuis santé action so-
ciale CGT
Mme JOUVAL Isabelle 06 27 99 25 91 Pertuis santé social
CFTC
SANTE
SOC.
Mr PICCA Patrick 06 68 19 13 99 secteur Pertuis retraité FO
Mr TSCHANTRE Robin 06 85 87 35 34 secteurs Orange
Vaison FO
Mme AUBERT Jehanne 06 76 82 02 00
Valréas Vaison
la Romaine Bol-
lène
métallurgie CFE-CGC
Mr ADDI Badr 06 51 07 69 05 Vaucluse transport routier CFDT
Mr AMABILE Joël 07 68 96 09 91 Vaucluse transport routier SOLIDAIRES
Mr AMARAT Abdel Ali 06 98 72 55 64 Vaucluse propreté - agent
d'entretien CFDT
Mr BENASSILA Anouar 06 09 94 89 25 Vaucluse transport CFDT
Mme BOULAL Priscilla 06 74 42 66 72 Vaucluse FO
Mr CHARI Hocine 06 14 60 94 12 Vaucluse chauffeur rou-
tier CGT
Mr CHATEL Pierre 06 20 75 30 11 Vaucluse VRP - lunetterie sans
Mr EL HANTLAOUI Boujama 06 84 50 20 50 Vaucluse transport CFDT
Mr EL KHALFIOUI Mohammed 07 62 02 47 39 Vaucluse transport routier CFDT
5 / 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-22-00004 - Arrêté du 22 février 2024
Fixant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l□entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
29
Mr GIBAUDAN Nicolas 06 20 62 96 20 Vaucluse tous secteurs CGT
Mr GUETTAF Djemel 06 07 80 60 81 Vaucluse
contrôleur - té-
lécommunica-
tion
CFDT
Mr H'NAINI Ali 07 83 69 48 09 Vaucluse FO
Mr KEFI Adrien 06 63 07 64 36 Vaucluse éducateur spé-
cialisé CFDT
Mr MAKRANI Nordine 06 19 69 63 22 Vaucluse conducteur rou-
tier CFDT
Mr MARCHIONI Jean-Philippe 06 29 52 76 61 Vaucluse FO
Mr METIFIOT Joël 06 89 84 73 40 Vaucluse FO
Mr PERROT Christian 06 12 48 84 07 Vaucluse retraité CFDT
Mr POIREAU Philippe 06 20 66 61 68 Vaucluse préventeur CFDT
Mr PRIZZON Dominique 06 77 97 92 92 Vaucluse retraité FO
Mr PROKSCH Hervé 06 20 47 50 07 Vaucluse FO
Mr SANCHEZ David 06 12 80 07 33 Vaucluse transport CFDT
Mme SANCHEZ Marie 06 14 79 03 91 Vaucluse FO
Mme BIETRY RAFFA Cristelle 06 32 26 55 73 Vaucluse sauf
Pertuis
conductrice re-
ceveuse vérifi-
catrice
CFDT
Mr BENABBES Mousse 06 72 14 23 92 Vaucluse FO
Mme CORTES Irène 06 88 00 60 44 Vaucluse FO
Mr DE GAILLANDE Frédéric 06 75 62 35 45 Vaucluse FO
Mr GIRARDIN Yannick 06 13 81 59 44 Vaucluse FO
Mme MARQUET Cécile 07 82 80 95 51 Vaucluse FO
Mr POMARO Olivier 06 22 69 86 08 Vaucluse en formation FO
6 / 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-22-00004 - Arrêté du 22 février 2024
Fixant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l□entretien préalable à licenciement ou à
rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée
30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-02-23-00002
DECISION D'agrément « Entreprise Solidaire
d'utilité sociale »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-23-00002 - DECISION D'agrément «
Entreprise Solidaire d'utilité sociale » 31
ËxPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Andréa VERTONE
Téléphone : 04 90 14 75 30
Courriel : andrea.vertone@vaucluse.gouv.fr
DECISION
D'agrément « Entreprise Solidaire d'utilité sociale »
LA PRÉFETE DE VAUCLUSE
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
VU l'article L 3332-17-1 du code du travail ;
VU la demande d'agrément présentée le 13 février 2024 par l'association Hébergement, Accueil en
Pays d'Apt située au 479 avenue de Roumanille – 84 400 APT ;
SUR proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse (DDETS),
DECIDE
Article 1 er  :
L'association Hébergement Accueil en Pays d'Apt (HAPA)
Domiciliée : 479 avenue de Roumanille – 84 400 APT
N° Siret : 404 058 372 000 32 – code APE : 8790B
est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du
travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-23-00002 - DECISION D'agrément «
Entreprise Solidaire d'utilité sociale » 32
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la
notification de la présente décision.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse, la directrice de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.

Avignon, le 23/02/2024
P/La Directrice de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
P/ La responsable du Pôle I2E
Signé - Aurélie BEY
La présente décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la
santé – DGEFP – 7, square Max Hymans – 75741 PARIS CEDEX 15, ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de NIMES – 16, avenue Feuchères – 30000 NIMES, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-23-00002 - DECISION D'agrément «
Entreprise Solidaire d'utilité sociale » 33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2024-02-23-00003
DECISION D'agrément « Entreprise Solidaire
d'utilité sociale »
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-23-00003 - DECISION D'agrément «
Entreprise Solidaire d'utilité sociale » 34
ËxPRÉFÈTEDE VAUCLUSEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Andréa VERTONE
Téléphone : 04 90 14 75 30
Courriel : andrea.vertone@vaucluse.gouv.fr
DECISION
D'agrément « Entreprise Solidaire d'utilité sociale »
LA PRÉFETE DE VAUCLUSE
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale
VU l'article L 3332-17-1 du code du travail ;
VU la demande d'agrément présentée le 21 février 2024 par l'association Le Pied à l'Etrier située au
396 avenue Sadi Carnot – 84 500 BOLLENE ;
SUR proposition de la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse (DDETS),
DECIDE
Article 1 er  :
L'association Le Pied à l'Etrier
Domiciliée : 396 avenue Sadi Carnot – 84 500 Bollène
N° Siret : 409 700 986 000 48 – code APE : 7830Z
est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du
travail.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-23-00003 - DECISION D'agrément «
Entreprise Solidaire d'utilité sociale » 35
Article 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter de la
notification de la présente décision.
Article 3 : Le secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse, la directrice de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.

Avignon, le 23/02/2024
P/La Directrice de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
P/ La responsable du Pôle I2E
Signé - Aurélie BEY
La présente décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la
santé – DGEFP – 7, square Max Hymans – 75741 PARIS CEDEX 15, ou d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de NIMES – 16, avenue Feuchères – 30000 NIMES, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2024-02-23-00003 - DECISION D'agrément «
Entreprise Solidaire d'utilité sociale » 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
84-2024-02-26-00001
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de VAUCLUSE Centre des
Finances Publiques de Carpentras
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-02-26-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE Centre des Finances Publiques de Carpentras 37
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE
Cité administrative – Avenue du 7ème Génie BP 31091
84097 AVIGNON Cedex 9
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE
Centre des Finances Publiques de Carpentras
L'administrateur de l'Etat, Directeur Départemental des Finances Publiques de Vaucluse,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature en matière d'ouverture et
de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques
de Vaucluse;
ARRÊTE:
Article 1er :
Le Centre des Finances Publiques de Carpentras situé 219 av du Comtat Venaissin sera fermé au
public le mardi 27 et le mercredi 28 février 2024.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans
les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Avignon, le 26 février 2024
Par délégation du Préfet,
Le directeur
des finances publiques de Vaucluse
Signé
Michel LAFFITTE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2024-02-26-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de VAUCLUSE Centre des Finances Publiques de Carpentras 38
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-02-23-00001
Arrêté préfectoral Portant agrément de
l'association Centre pour l'information des droits
des femmes et des familles (CIDFF) du Vaucluse
pour la mise en □uvre du parcours de sortie de
prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral Portant agrément de l'association Centre pour l'information
des droits des femmes et des familles (CIDFF) du Vaucluse
pour la mise en □uvre du parcours de sortie de prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
39
eNPREFETEDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Déléguée départementale
aux droits des femmes et à l'égalité
Affaire suivie par : Elodie Goumet
Tél: 04 88 17 80 26
Courriel : elodie.goumet@vaucluse.gouv.fr
Arrêté préfectoral
Portant agrément de l'association
Centre pour l'information des droits des femmes et des familles (CIDFF) du Vaucluse
pour la mise en œuvre du parcours de sortie de prostitution et d'insertion sociale et
professionnelle
LA PRÉFÈTE DE VAUCLUSE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.121-9 et R.121-12-1 à
R121-12-5 ;
VU le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son
élaboration et à sa mise en œuvre ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du 20 juillet 2022, publié au Journal Officiel du 21 juillet 2022, nommant Madame
Violaine DEMARET, en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à
l'élaboration et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
professionnelle ;
VU la demande d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion professionnelle déposée le 8 février 2024 par l'association CIDFF
Vaucluse ;
VU l'avis émis par la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;
2 avenue de la Folie - 84905 AVIGNON CEDEX 09
Tél. 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral Portant agrément de l'association Centre pour l'information
des droits des femmes et des familles (CIDFF) du Vaucluse
pour la mise en □uvre du parcours de sortie de prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
40
CONSIDERANT que l'association CIDFF Vaucluse remplit les conditions réglementaires
relatives à l'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la
prostitution et d'insertion professionnelle ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : L'agrément prévu aux articles L.121-9 et R ; 121-12-1 et suivants du code de l'action
sociale et des familles est délivré à :
CIDFF Vaucluse, 2 place Alexandre Farnèse, Immeuble Le Vinci, 84000 Avignon,
dont la responsable légale est Anne Bouquet-Rault, sa présidente,
pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
sociale et professionnelle sur le département de Vaucluse.
ARTICLE 2 : L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de la
signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la préfète de département ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre chargée des
droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification et de sa publication.
Il peut également, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de
justice administrative, être contesté devant le tribunal administratif territorial compétent
dans le même délai.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et notifié à l'intéressé.
Avignon, le 23 février 2024
SIGNE
La préfète
Violaine Démaret
2
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-02-23-00001 - Arrêté préfectoral Portant agrément de l'association Centre pour l'information
des droits des femmes et des familles (CIDFF) du Vaucluse
pour la mise en □uvre du parcours de sortie de prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
41