ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉET DE LA LÉGALITÉ
N° Spécial 12 janvier 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial DCL du 12 janvier 2026SOMMAIREArrêtés Dates DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ PacesET DE LA LEGALITE 6Arrêté autorisant Monsieur Antoine SILVA aDCL/ BRGEA exploiter un établissement d enseignement, à titreo 08.01.2026 | onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et 3n°2026-4 ere , ,de la sécurité routière dénommé « EZFORMATION » a AntonyArrêté portant autorisation de la modification desDCL/ BRGEA 09.01.2026 | Statuts de la « Fondation d'entreprise EY » dont le 5n°2026-8 a siege social est sis Tour First — 1-2 place des Saisons— 92400 CourbevoieDCL/ BRGEA Arrêté fixant le nombre de sièges de conseillers1°2026-9 09.01.2026 | municipaux à pourvoir pour les élections 7municipales de 2026





PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrété DCL/BRGEA N° 04 du 08 janvier 2026 autorisant Monsieur Antoine SILVA a exploiterun établissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules a moteur etde la sécurité routière dénommé « EZ FORMATION » à Antony.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9:Vu Le Code de la Construction et de l''Habitation notamment les articles R111-19 à R111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE,en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de lacatégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis aumoins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécuritéroutière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le dossier présenté par Monsieur Antoine SILVA répond aux dispositionsde l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Antoine SILVA est autorisé à exploiter sous le n° E 260920001 0 unétablissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « EZ FORMATION » situé 05 Rue de la Renaissance à Antony.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 08 janvier 2026.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité deson agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditionsrequises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, adispenser les formations aux catégories de permis suivantes :
B / B1 / AM Quadri léger - A/A1/A2
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, àtitre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêtéministériel du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local parun autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avantla date du changement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon outoute extension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnelenseignant, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté oude mise à jour de son dossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditionsfixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée àl'Education Routière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection desPopulations des Hauts- de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité desHauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et pay délégationL'Attachée Principale/ Cheffe de Bureau
Marion ABNOU

ExPREFET osDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 202C- Ÿ en date du of] ol / 202f portantautorisation de la modification des statuts de la « Fondation d'entreprise EY » dont lesiège social est sis Tour First - 1-2 place des Saisons - 92400 Courbevoie
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu la loi n°87-571 du 23juillet 1987 modifiée par la loi n° 90-559 du 4juillet 1990 créant les fondationsd'entreprise ;
Vu la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise et modifiant les dispositions de laloi n°87-571 du 23juillet 1987 relatives aux fondations, notamment son article 9 ;
Vu la loi n°2003-709 du 1°' août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ;
Vu le décret n°91-1005 du 30 septembre 1991, modifié, pris pour l'application de la loi n°90-559 du 4juillet 1990 créant les fondations d'entreprise ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l'autorisation administrative de création de la « FONDATION D'ENTREPRISE EY » délivrée par lepréfet des Hauts-de-Seine le 31 octobre 2007 et publiée au Journal Officiel de la République Françaisedu 19 janvier 2008 ;
Vu la demande présentée en date du 19 décembre 2025 par Monsieur Jean-Roch Varon, président duconseil d'administration de la « Fondation d'entreprise EY », dont le siège social est sis Tour First -1-2place des Saisons - 92400 Courbevoie, en vue d'obtenir l'autorisation administrative de modificationdes statuts concernant la gouvernance et l'objet : La Fondation d'entreprise EY a pour ambition d'agirpour transmettre et faire grandir.Porteurs de projets accompagnés et collaborateurs EY engagés à leurs côtés construisent ensembledes chemins porteurs de sens et d'impact.L'objet de la Fondation est de soutenir toute action d'intérêt général en faveur de l'art et de la cultureainsi que de l'insertion par la formation et par l'emploi en vue de contribuer à la transmission, lapréservation, la perpétuation de savoirs, savoir-faire/savoir-être ou expériences entre générations, pairsou communautés et permettant aux bénéficiaires de ses actions de grandir et gagner en compétences,en autonomie, en confiance et/ou en employabilité.Plus particulièrement, la Fondation œuvre pour :- la valorisation, la promotion, la préservation de toute pratique culturelle ou artistique comme vecteurde transmission, s'appuyant notamment sur un savoir-faire lié à l'artisanat d'art, et, plus globalement,le développement de la vie culturelle et des liens entre la vie culturelle et économique ;- l'insertion professionnelle durable de personnes en situation de difficulté.A cet effet, la Fondation d'entreprise mettra en œuvre notamment les moyens suivants se rapportantà son objet :- le soutien de projets non confessionnels et apolitiques portés par des personnes physiques ou des

organismes à but non lucratif/ d'intérêt général développant des actions en lien avec son objetstatutaire, notamment par le biais de soutien en compétences ;- la mise en place de partenariats et/ou d'actions de coopération, en lien avec son objet, avec toustypes d'organismes, publics et privés ;- l'organisation, la participation et/ou le soutien d'événements entrant dans le cadre de son objet,notamment des événements artistiques et culturels contribuant a la promotion des métiers et del'artisanat d'art ;- l'organisation, la participation et/ou le soutien de conférences, de colloques, et plus généralement, detoutes manifestations encourageant la réalisation de son objet et visant à renforcer la notoriété de laFondation ; ;- l'organisation, la participation et/ou le soutien à la réalisation de publication et la diffusion de toussupports de communication, y compris revue, ouvrage, site Internet et autres supports multimédias enlien avec son objet statutaire; la diffusion d'informations (ex : réalisation d'enquêtes, études,plaquettes, vidéos, sites internet...) en lien avec son objet ;- de manière générale, tout moyen d'action qui soit conforme à son objet et aux lois et règlements envigueur.
Vu le procès-verbal de délibération du conseil d'administration de la fondation d'entreprise précitéeen date du 10 décembre 2025 approuvant les modifications statutaires ;
Vu les statuts en vigueur et les statuts proposés ;
Considérant que les modifications statutaires portent sur la gouvernance et l'objet de la fondation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
ARRETE
ARTICLE 1°:La modification des statuts de la « Fondation d'entreprise EY », dont le siège social est sis Tour First — 1-2 place des Saisons - 92400 Courbevoie et dont l'autorisation administrative de création a été publiéeaujournal officiel le 19 janvier 2008 est autorisée.
La fondation précitée est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté.
ARTICLE2 :Les modifications intervenues dans les statuts de la fondation d'entreprise autorisée en vertu desdispositions de l'article 1er du présent arrêté seront publiées au Journal Officiel de la Républiquefrançaise dans les conditions des articles 6 alinéa 3 et 12 du décret n° 91-1005 du 30 septembre 1991.
ARTICLE3 :Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Hauts-de-Seine.
Pascal GAUCI

PREFET Direction de la citoyennetéDES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BRGEA n° 2026 - "| en date du 09 JAN. 2026 fixant lenombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir pour les élections municipalesde 2026
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-2 ;
Vu le décret en date du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère enqualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 sur les chiffres de la populationmunicipales authentifiant la population pour l'année 2026 sur la base des chiffres de l'Insee ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 de convocation des électeurs pour les élections municipaleset communautaires de 2026 ;
Considérant qu'il convient de fixer, dans chaque commune, le nombre de sièges de conseillersmunicipaux;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRÊTE
Article 1°:
En vu des municipales de 2026, le nombre de sièges de conseillers municipaux commune parcommune est réparti comme suit :
Commune : Population municipale! Nombre de conseillersau 01/01/2026 municipauxANTONY 64 263 49ASNIERES 93 941 53BAGNEUX 44 572 43BOIS COLOMBES 28 909 35BOULOGNE BILLANCOURT 119 019 55BOURG LA REINE 21 019 35CHATENAY MALABRY 35 825 39CHATILLON 36 705 39CHAVILLE 20 594 35CLAMART | 58 576 | 45

CLICHY 64 410 49COLOMBES 91053 53COURBEVOIE 82 902 53FONTENAY AUX ROSES 24 070 35GARCHES 17 743 33GENNEVILLIERS 50979 45ISSY LES MOULINEAUX 67 669 49LA GARENNE COLOMBES 30 197 39LE PLESSIS ROBINSON 28 848 35LEVALLOIS PERRET 68 092 49MALAKOFF 30 557 39MARNES LA COQUETTE 1752 19MEUDON 46 334 43MONTROUGE 46 324 43NANTERRE 97 783 53NEUILLY 59 538 45PUTEAUX 44 002 43RUEIL MALMAISON 82 874 53SAINT CLOUD 29 855 35SCEAUX 20 884 35SEVRES 22 303 35SURESNES 48 956 43VANVES 28 622 35VAUCRESSON 8 432 29VILLE D'AVRAY 11 089 33VILLENEUVE LA GARENNE 26 021 35TOTAL 1 654 712
Article 2 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'État dans le département desHauts-de-Seine.
Le préfet,Pour le préfet et par délégaiÿ
Pascal GAUCI

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE



PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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