NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-065
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-02-13-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le dimanche 15 février 2026 à Rieulay (4 pages) Page 3
2026-02-13-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le lundi 16 février 2026 à Lille (4 pages) Page 8
2026-02-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le samedi 14 février 2026 à Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et
Escautpont (4 pages) Page 13
2026-02-13-00008 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord à l'occasion de la "bande des pêcheurs"
le dimanche 15 février 2026 à Dunkerque (2 pages) Page 18
2
Préfecture du Nord
2026-02-13-00006
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche
15 février 2026 à Rieulay
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche 15 février 2026 à Rieulay 3
Préfecture du Nord=aPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs le dimanche 15 février 2026 à RIEULAYLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur du cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 23 janvier 2026, formée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones dans le cadre de l'opération de lutte contre lesrodéos urbains prévue le dimanche 15 février 2026 sur le territoire de la commune de Rieulay ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, àdes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants; que le 4° dumême article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d'assurer la régulation desflux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche 15 février 2026 à Rieulay 4
Considérant que les gardes départementaux ont signalé la présence réguliére de motocross sur le secteur duterril de Rieulay;Considérant que le 29 juin 2025, lors d'une opération de lutte contre les rodéos urbains sur le terril desArgales à Rieulay, deux individus ont été interpellés et deux motocross ont été saisies ;Considérant que le 4 février 2026, sur ce même secteur, trois motocross et Un quad ont été saisis ;Considérant la nécessité de localiser les engins motorisés circulant sur le secteur du terril des Argales à Rieulayafin de procéder à l'interpellation et à la verbalisation des auteurs de rodéos ;Considérant que ces individus, au comportement et à la conduite dangereuse, mettent en danger la sécuritédes personnes;Considérant la présence de nombreux promeneurs sur le site du terril des Argales ;Considérant, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportements illégaux surla voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris des règles de prudenceet du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des riverains, rendent nécessaire unerégulation des flux de transports en vue de prévenir des accidents graves dont ils créent directement lesconditions, au sens du 4° du même article; que, d'autre part, compte tenu des risques extrêmes qu'ilsengendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour levoisinage et du phénomène de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent destensions très importantes entre riverains et exposent les lieux où ils se déroulent a des risques d'agression ausens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, comptetenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public résultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de lazone à sécuriser en raison de la nature même de cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagéspar les organisateurs et de la distance susceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le recours àdes dispositifs de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécuritéde bénéficier d'une vision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d'incidenttout en limitant l'engagement des forces au sol, permettant de protéger leur intégrité physique du risqued'altercation ou de refus d'obtempérer; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieux surveilléssont strictement limités à la commune de Rieulay, où sont susceptibles de se commettre les atteintes quel'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictementlimitée à la durée des risques de troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, lademande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'unepublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information est adapté ;Vu l'urgence ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;ARRETEArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interdépartementale dela police nationale du Nord, sont autorisés au titre de l'opération de lutte contre les rodéos urbains prévue ledimanche 15 février 2026 de 13h30 à 20h sur la commune de Rieulay - secteur du terril des Argales.
a)
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche 15 février 2026 à Rieulay 5
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nordsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 49 FEV, 2076Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinetny ro &+
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche 15 février 2026 à Rieulay 6
Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le dimanche 15 février 2026 à Rieulay
Matériels utilisés : Deux drones M3T- RIEULAY — secteur du terril des Argales :
Rieulay
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le dimanche 15 février 2026 à Rieulay 7
Préfecture du Nord
2026-02-13-00005
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le lundi 16
février 2026 à Lille
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le lundi 16 février 2026 à Lille 8
Préfecture du Nord=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs le lundi 16 février 2026 à LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à KR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 12 février 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens le lundi 16 février 2026 à Lille ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forcesde sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'ysont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le lundi 16 février 2026 à Lille 9
stupéfiants, de procéder a la captation, a l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs;Considérant que cette opération de police s'inscrit dans le cadre des opérations « d'approcheglobale » et de la lutte contre le trafic de produits stupéfiants ;Considérant que le secteur Moulins à Lille est connu pour abriter des points de deal très actifs ;Considérant que le 19 janvier 2026 dans le secteur Moulins à Lille, une interpellation a eu lieu pourpossession de stupéfiants ; que 14 bonbonnes de cocaine et 23 bonbonnes d'héroine ont été saisies ;Considérant que, le 29 janvier 2026 lors d'une opération « d'approche globale » dans le secteurMoulins à Lille, deux interpellations ont eu lieu pour possession et cession de stupéfiants; que 15bonbonnes d'héroine et 3 bonbonnes d''héroine ont été saisies ;Considérant que le 7 février 2026 dans ce même secteur, une interpellation a eu lieu et 18 bonbonnesd'héroïne ont été saisies ;Considérant que, le 11 février 2026 lors d'une opération « d'approche globale » dans le secteur Moulinsà Lille, l'appui de l'unité drone a permis d'identifier le lieux où se déroulait un trafic de stupéfiants ;trois individus ont été interpellés, 28 bonbonnes de cocaïne (8,2 grammes) et 16 bonbonnes d'héroine(8,13 grammes) ont été saisies ;Considérant que, dans le cadre de la lutte anti stupéfiants, les forces de l'ordre ont conduit denombreuses opérations de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre public résultantde l'existence de points de deal très actifs sur le secteur Moulins à Lille ; que lors de ces interventions,des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de drogue, en cequ'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, menace et violence sur lesriverains; qu'il génère des violences entre les individus ou les groupes qui s'y livrent pour s'assurer lecaractère exclusif de cette occupation, violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ilsentretiennent avec les réseaux criminels et mafieux, le recours a des armes ou des méthodesparticulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent ades risques élevés d'atteinte à leur sécurité et à leur intégrité physique; que des personnestoxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violence contre les habitants dans le but de se fournirles moyens d'acquérir le produit stupéfiant qu'elles recherchent; que des personnes sont souventrecrutées de gré ou de force par ces réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraverl'action des forces de sécurité, réduisant ainsi l'effectivité de leur action ; que compte tenu de laspécificité de cette activité criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu'elle engendre etqu'il appartient à l'autorité de police de prévenir, seule une présence policière continue est de natureà décourager les velléités de ces réseaux à s'implanter et maintenir durablement leurs activités sur unpérimètre et à rétablir l'ordre public; qu'une telle présence exposerait cependant les agents à desrisques importants pour leur sécurité ;Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se livrant à ce genred'activités, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au territoire de la commune de Lille - secteur Moulins, où sont
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le lundi 16 février 2026 à Lille 10
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise a prévenir ; que ladurée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordrepublic ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'informationest adapté ;Vu l'urgence ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;ARRETEArticle 1% La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes, le lundi 16 février 2026 de 14h et 17h, dans le secteur Moulins àLille.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. I| peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 4 4 FEV, 2026Pour le préfet,Le directeur de cabinetY | €
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le lundi 16 février 2026 à Lille 11
Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le lundi 16 février 2026 a LILLE
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3 T- Secteur Moulins :
Hue sa brat i i,| 9 Soee' : at al /MOULING ve : @ [el 16
pee
Ce Cambrai
©,
raide Q
©
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le lundi 16 février 2026 à Lille 12
Préfecture du Nord
2026-02-13-00007
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 14
février 2026 à Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et
Escautpont
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 février 2026 à Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont 13
Préfecture du NordEuPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs le samedi 14 février 2026 à RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ETESCAUTPONTLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur du cabinet du préfet du Nord;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 13 février 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones dans le cadre de l'opération de lutte contre lesrodéos urbains prévue le samedi 14 février 2026 sur le territoire des communes de Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être misen œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, àdes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants; que le 4° du
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 février 2026 à Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont 14
même article permet quant à lui la mise en œuvre de ces dispositifs en vue d'assurer la régulation desflux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;Considérant le signalement de l'association de chasse « Le bois des Haies » du 14 octobre 2025, relatifaux incursions répétées de quads et de moto-cross dans tous les chemins, parcelles et les enceinteschassées de la forêt de Raismes créant ainsi un sentiment d'insécurité des chasseurs ;Considérant le signalement de l'Office National des Forêts (ONF) du 29 octobre 2025, relatif à unefréquentation accrue de véhicules terrestres motorisés et à la création de zones de démantèlement devéhicules volés; que ces véhicules sont ensuite incendiés en coeur de forêt, constituant un risqueimportant de propagation du feu à la forêt ;Considérant que le lundi 8 septembre 2025, deux pavillons de chasse ont été incendiés en plein jour età proximité de maisons forestières habitées par des agents de l'ONF et leurs familles ;Considérant que le 13 novembre 2025 à Raismes, un individu conduisant Une motocross nonhomologuée, a percuté à vive allure un vehicule ; l'individu blessé a été interpellé ;Considérant que le 14 novembre 2025 à Bruay-sur-l'Escaut, à nouveau, un individu a été interpellé suiteà un rodéo motorisé avec délit de fuite ;Considérant la nécessité de localiser les engins motorisés circulant sur les communes de Raismes,Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont afin de procéder à l'interpellation et à la verbalisation des auteurs derodéos;Considérant la présence de nombreux promeneurs dans le secteur de la forêt de Raismes ;Considérant que ces individus, au comportement inconscient et à la conduite dangereuse, empruntentles accès piétons mettant en danger la sécurité des personnes ;Considérant que ces rodéos occasionnent de gros troubles à la circulation et mettent en danger lesusagers de la route;Considérant, d'une part, que les « rodéos urbains », qui se caractérisent par des comportementsillégaux sur la voie publique réalisés par les conducteurs de véhicules ou de deux roues, au mépris desrègles de prudence et du code de la route, compromettant la sécurité des usagers et des riverains,rendent nécessaire une régulation des flux de transports en vue de prévenir des accidents graves dontils créent directement les conditions, au sens du 4° du même article; que, d'autre part, compte tenudes risques extrêmes qu'ils engendrent pour la sécurité des personnes, des nuisances sonoresconsidérables qu'ils causent pour le voisinage et du phénomène de privatisation agressive de l'espacepublic qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions très importantes entre riverains et exposent les lieuxoÙ ils se déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5du code de la sécurité intérieure; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre publicrésultant du « rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la nature mêmede cette activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distancesusceptible d'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'unevision en grand angle pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout enlimitant l'engagement des forces au sol, protégeant ainsi leur intégrité physique du risque d'altercationou de refus d'obtempérer; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux communes de Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes jue l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir; quela durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 février 2026 à Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont 15
public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'informationest adapté ;Vu l'urgence;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETEArticle 1 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de l'opération de luttecontre les rodéos urbains prévue le samedi 14 février 2026 de 14h à 17h sur les communes de Raismes,Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1°" est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement deValenciennes et le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. 1 3 FEV. 2026Lille, lePour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Clément MERIC
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 février 2026 à Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont 16
Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le samedi 14 février 2026 à RAISMES, BRUAY-SUR-L'ESCAUT ETESCAUTPONT
Matériels utilisés : 2 drones DJI MAVIC2 ENTERPRISE
RAISMES - BRUAY-SUR-L'ESCAUT - ESCAUTPONT( secteur de la forêt de Raismes) :
r
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs le samedi 14 février 2026 à Raismes, Bruay-sur-l'Escaut et Escautpont 17
Préfecture du Nord
2026-02-13-00008
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord à l'occasion de la
"bande des pêcheurs" le dimanche 15 février
2026 à Dunkerque
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00008 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion de la
"bande des pêcheurs" le dimanche 15 février 2026 à Dunkerque 18
Préfecture du Nord=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion de la « bande des pêcheurs » le dimanche 15 février 2026 à DUNKERQUELe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5 ;Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne àbord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée -— risqueattentat»;Vu la demande en date du 12 février 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne abord à l'occasion de la « bande des pêcheurs » à Dunkerque le dimanche 15 février 2026;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du Code de la sécurité intérieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenirle survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que sont attendues 70 000 personnes à l'occasion de la « bande des pêcheurs» deDunkerque le dimanche 15 février 2026 ;Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;Considérant la présence de personnalités à cette festivité ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00008 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion de la
"bande des pêcheurs" le dimanche 15 février 2026 à Dunkerque 19
Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et deprévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Considérant la nécessité de mettre en ceuvre tous les moyens a disposition pour prévenir les troubles al'ordre public;Vu l'urgence ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;ARRETEArticle 1°': Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé le dimanche 15 février2026 de 13h à 00h à Dunkerque à l'occasion de la « bande des pêcheurs ».Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 3 FEV, 2026Lille, le
Pour le préfet,Le directeur de cabinet
A A ie, .SR he f)
a ae en
Clémeht-MERIC
2/3
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00008 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion de la
"bande des pêcheurs" le dimanche 15 février 2026 à Dunkerque 20