| Nom | 2024-07-2 Arrêté cabient interdisant la circulation sur la communce de Nanterre pour le parcours de la flamme olympiqe de Paris 2024 |
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| Administration | Préfecture des Hauts-de-Seine |
| Date | 23 juillet 2024 |
| URL | https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/25178/177734/file/Scan-96.pdf |
| Date de création du PDF | 23 juillet 2024 à 20:09:35 |
| Date de modification du PDF | 23 juillet 2024 à 19:13:46 |
| Vu pour la première fois le | 20 août 2024 à 15:51:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFET " Cabinet
DES HAUTS-DE-SEINE Direction des sécurités
ËÏÂÎ'Ë Bureau de la sécurité intérieure
Fraternité
Arrêté préfectoral n°CAB/DS/BSI/2024/J01. du 23 Qullel BL interdisant la
circulation sur la commune de Nanterre pour le parcours de la flamme Olympique de
' Paris 2024
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-4, R411-8 et R 417-10 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté n°2024-00813 du 17 juin 2024 du Préfet de police de Paris portant délégation de signature
au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur François
ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande formulée par « Paris 2024 — Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques » le 12 avril 2024 ;
Vu l'avis à la mairie de Nanterre en date du 23 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des
Hauts-de-Seine en date du 29 mars 2024 ;
Vu l'arrêté N°CAB/DS/BSI/2024/673 du 02 juillet 2024 interdisant la circulation dans le département
des Hauts-de-Seine pour le parcours de la flamme Olympique de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°CAB/DS/BSI/2024/696 du 23 juillet 2024 interdisant la circulation sur la
commune de Nanterre pour le parcours de la flamme Olympique de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral N°CAB/DS/BS|/2024/699 du 23 juillet 2024 modifiant l'arrêté préfectoral
N°CAB/DS/BSI/2024/696 du 23 juillet 2024 interdisant la circulation sur la commune de Nanterre pour
le parcours de la flamme Olympique de Paris 2024 ;
Vu l'itinéraire du relais de la flamme à Nanterre ;
Considérant que pour permettre le bon déroulement du parcours « Passage de la Flamme
Olympique » à Nanterre le 24 juillet 2024, il convient de neutraliser la circulation des véhicules sur
certaines voies en plus de celles qui ont déjà été arrêtées ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
Les arrêtés N°696 et 699 susmentionnés sont abrogés.
ARTICLE 2
A l'occasion du passage du relais de la flamme Olympique à Nanterre, la circulation est strictement
interdite sur l'avenue Joliot-Curie de la rue des Venets jusqu'a la place des droits de l'homme à partir
de 16h30.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux véhicules d'intérét général prioritaires au sens des
dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Cette interdiction sera levée progressivement par les forces de l'ordre.
ARTICLE 3
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité
de proximité des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le président du
conseil départemental des Hauts-de-Seine et le maire Nanterre sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Fra is ROSA