PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-070
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2024-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation environnementale au
titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant
le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la Commune de Nîmes (68
pages) Page 3
30-2024-04-25-00002 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale (10 pages) Page 72
Prefecture du Gard /
30-2024-05-03-00001 - AP Commission de contrôle de révision des listes
électorales des communes de moins de 1000 habitants du GARD (6 pages) Page 83
30-2024-05-03-00002 - AP Commission de contrôle de révision des listes
électorales des communes de PLUS de 1000 habitants du GARD (8 pages) Page 90
30-2024-04-16-00006 - AP déterminant les emplacements d'affichage
électoral dans les communes du département du Gard pour l'élection des
députés au Parlement européen du 9 juin 2024 (23 pages) Page 99
30-2024-05-03-00003 - AP Election municipale partielle de SALAZAC des
dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 (4 pages) Page 123
30-2024-05-03-00004 - AP fixant les dates limites et les lieux de dépôt des
documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024 (4 pages) Page 128
30-2024-05-02-00001 - Arrêté portant renouvellement de l□agrément
délivré à l□Association pour la Protection du Cadre de Vie de Lédenon
(APCVL), au titre de l□article L.141-1 du code de l□environnement
(3
pages) Page 133
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-04-30-00001
Arrêté portant autorisation environnementale au
titre de l'article L181-1 et suivants du code de
l'environnement concernant le prolongement de
la Voie Urbaine Sud sur la Commune de Nîmes
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation environnementale
au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la
Commune de Nîmes
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PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Eau et Risques
Affaire suivie par : Sylvain Mérelle
Tél. : 04 66 62 63 16
sylvain.merelle@gard.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N° 30-
portant autorisation environnementale au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement
concernant :
Le prolongement de la Voie Urbaine Sud
COMMUNE DE NIMES
Le préfèt du GARD
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code civil, notamment son article 640 ;
VU le code du patrimoine, notamment les articles R.523-1 et R.523-9 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfèt du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2023-08-21-00016 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à
M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer ;
VU la décision n° 2023-SF-AG03 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
en date du 23 août 2023 ;
VU l'arrêté n°22-064 du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône Méditerranée ;
VU l'arrêté n°22-065 du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 approuvant le PGRI Rhône
Méditerranée ;
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Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation environnementale
au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la
Commune de Nîmes
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VU l'arrêté n° 30-2020-04-14-003 portant approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Vistre, Nappes Vistrenque et Costières en date du 14 avril 2020 ;
VU l'arrêté n° 30-2012-0003 du 28 février 2012 portant approbation du Plan de Prévention des Risques
Inondation (PPRi) sur la commune de Nîmes et l'arrêté modificatif n° 2014-0185-030 du 4 juillet 2014 ;
VU le bilan de la concertation du 31 mai 2017 et la délibération AU - N °2017-04-049 du 08 juillet 2017 du
conseil municpal de la ville de Nîmes approuvant le bilan de la concertation de la voie urbaine sud ;
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.123-19, L.163-1, L.163-5, L.171-7 , L.411-1, L.411-2
4°, L.414-11, L.415- et R.411-1 à R.411-14 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction de
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et reptiles représentés sur
le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU la demande d'autorisation environnementale déposée par la Ville de Nîmes enregistrée sous le
numéro CASCADE/30-2020-00275 en date du 30 septembre 2020, concernant le projet de prolongement
de la Voie Urbaine Sud sur le territoire de la commune de Nîmes ;
VU l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
VU l'évaluation des incidences Natura 2000 du projet ;
VU les demandes d'avis adressées le 29 septembre 2020 à l'ARS, le syndicat des Nappes Vistre et
Vistrenque Costières, l'EPTB et la CLE du Vistre, l'OFB, le Conseil départemental /service des Routes et
Nîmes Métropole Direction de l'Eau ;
VU la demande de compléments du 23 mars 2021 sur les volets IOTA et Dérogation Espèces protégées
accompagnée de l'avis de l'ARS et suspendant les délais en attente des compléments demandés et fixant
un délai de réponse de 6 mois ;
VU l'arrêté de prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation environnementale n°30-
2021-04-16-00003 du 16 avril 2021 de 2 mois supplémentaires pour permettre aux services contributeurs
et instances associées d'analyser les compléments demandés à leur réception ;
VU la demande de la ville de Nîmes en date du 19 juillet 2021 demandant un délai supplémentaire pour
fournir les compléments et la réponse préfectorale favorable du 30 aout 2021 ;
VU les compléments déposés par le pétitionnaire dans les mêmes formes que le dossier initial le 11
octobre 2021 ;
VU l'information de l'EPTB du Vistre par courriel du 26 octobre 2021 de l'absence d'observations de l'EPTB
Vistre sur ce dossier ;
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au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la
Commune de Nîmes
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VU la réception du dossier complet (électronique et papier) par la MRAE le 04 novembre 2021 et la saisine
rectificative du 16 décembre 2021 pour intégrer le volet mise en compatibilité du PLU et solliciter une
saisine conjointe plan/programme et projet (autorisation environnementale) ;
VU la demande de dérogation aux interdictions concernant les espèces protégées, incluse dans la
demande d'autorisation environnementale du projet de voie Urbaine Sud à Nîmes - Passage à 2 fois 2
voies sur l'intégralité du linéaire ;
VU le rapport d'instruction du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
d'Occitanie en date du 30 novembre 2021 ;
VU l'avis au titre de l'article R.181-2 8 du Code de l'environneme nt émis le 2 février 2022 p ar le Conseil
national de la protection de la nature ;
VU le mémoire en réponse de la Ville de Nîmes aux remarques de l'avis du Conseil national de la protec -
tion de la nature en date du 9 juin 2022 ;
VU l'avis MRAe N° 2022APO6 en date du 01 février 2022 sur le projet de voie urbaine sud (VUS) sur la
commune de Nîmes dans le cadre d'une procédure commune sur le rapport d'évaluation
environnementale commun au plan local d'urbanisme et au projet (articles L. 122-14 et R. 122-27 du Code
de l'environnement) ;
VU le mémoire en réponse écrit du maitre d'ouvrage à l'avis de la MRAE en date du 13 mai 2022 ;
VU la demande désignation du 10 novembre 2022 auprès du tribunal administratif de Nîmes ;
VU la décision n°E22000083/30 du 03 octobre 2022 du tribunal administratif de Nîmes portant
désignation de Monsieur Yves FLORAND en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à
l'enquête publique unique ;
VU l'arrêté n°2023-04-11-00001 en date du 11 avril 2023 portant ouverture d'une enquête publique unique
préalable à l'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de
l'environnement, à la déclaration de projet prévue par les articles L300-6 et L153-54 du code de
l'urbanisme portant sur l'intérêt général de l'opération et emportant mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme de la commune de Nîmes entre le 09 mai 2023 et le 08 juin 2023 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 25 juin 2023 ;
VU la demande de la Ville de Nîmes du 10 juillet 2023 à la suite de l'enquête publique sur les implications
reglementaires d'un passage en 2x2 voies sur l'intégralité du tronçon et la réponse écrite de la DDTM en
date du 09 aout 2023 ;
VU l'envoi pour information de la note de présentation non technique et des conclusions motivées du
commissaire enquêteur au secrétariat du CODERST en date du 09 aout 2023 ;
VU la demande de dérogation aux interdictions concernant les espèces protégées, incluse dans la de -
mande d'autorisation environnementale du projet de voie Urbaine Sud à Nîmes - Passage à 2 fois 2 voies
sur l'intégralité du linéaire
VU le rapport d'instruction du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
d'Occitanie en date du 30 novembre 2021 ;
VU l'avis au titre de l'article R.181-2 8 du Code de l'environneme nt émis le 2 février 2022 p ar le Conseil
national de la protection de la nature ;
VU le mémoire en réponse de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole aux remarques de
l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 9 juin 2022 ;
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au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la
Commune de Nîmes
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VU la délibération UAU N° 2023-05-016 du conseil municipal de la commune de Nîmes en date du 23
Spetembre 2023 publiée le 04 octobre 2023 approuvant la mise en compatibilité du plan local
d'urbanisme de la commune Nîmes avec le projet de voie urbaine Sud ;
VU le courrier en date du 01/02/2024 adressé au pétitionnaire pour observations sur le projet d'arrêté
d'autorisation environnementale dans le cadre de la phase contradictoire ;
VU les observations sur le projet d'arrêté transmises par la ville de Nîmes en date du 15/02/2024 ;
VU l'article L243-1 et suivants du code des relations entre l'administration et le public ;
CONSIDERANT que « l'activité, l'installation, l'ouvrage, le travail » faisant l'objet de la demande est
soumise à autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et L.181-2 du code de l'environnement
vis-à-vis de la procédure d'autorisation prévue par les articles L214-3 et R214-1 du code de
l'environnement ;
CONSIDERANT que le projet de prolongement de la voie urbaine sud (VUS) est situé en banlieue sud-est
de la ville de Nimes entre le boulevard peripherique sud (avenue Salvador Allende) et l'autoroute A9,
parallele a cet axe et vise à prolonger le linéaire existant de la zone commerciale Ville Active à la≪ ≫
ZAC Georges Besse II par 2,6 km de voiries supplémentaires répartis sur le tronçon 1 (610 ml) du chemin
de la Tour de l'Evêque à l'avenue Robert Jonis et l'avenue Mendès-France (RD 6113 route d'Arles), le
tronçon 2 (1430 ml) de l'avenue Robert Jonis à l'avenue Robert Bompard, le tronçon 3 (630 ml) de l'avenue
Robert Bompard à la route de Beaucaire (RD 999) ;
CONSIDERANT que ce tracé est situé en grande partie en zone inondable par débordement de plusieurs
cours d'eau de Nîmes et constitue une installation Ouvrage Remblai en lit majeur de cours d'eau au sens
de la rubrique 3.2.2.0 de la nomenclature Loi sur l'eau ;
CONSIDERANT que ce tracé intercepte des bassins versants significatifs de la ville de Nîmes et
imperméabilise une surafce non négligeable de terrains naturels jusqu'alors modifiant les conditions
d'infiltration et de ruissellement sur le sol et constitue un rejet d'eaux pluviales au sens de la rubrique
2 .1.5.0 de la nomenclature Loi sur l'eau ;
CONSIDERANT que le tracé utilise le pont existant sur le Cadereau d'UZES mais nécessite la création d'un
pont nouveau sur le cours d'eau du Vistre de la Fontaine et peut constituer un obstacle à l'écoulement
des crues ;
CONSIDERANT que le pétitionnaire a prévu dans son dossier de demande certaines dispositions
permettant d'Eviter de Réduire ou de Compenser les impacts de son projet sur les enjeux protégés par
l'article L211-1 du code de l'environnement et encadré par la nomenclature Loi sur l'eau et qu'il convient
de reprendre et compléter ces propositions de dispositions sous forme de prescriptions dans le présent
arrêté ;
CONSIDERANT que le pétitionnaire a dimensionné son système de gestion des eaux pluviales pour les
pluies les plus courantes afin d'assurer l'abattement des matières en suspension et de la pollution
chronique avec le ratio minimal de 100 l/m² de surface imperméabilisée et un débit de fuite associé de
7l/s /ha de surface imperméabilisée ;
CONSIDERANT que le pétitionnaire a conçu un système de gestion des eaux pluviales au moyen d'un
réseau de collecte, de l'agrandissement d'un bassin et de 8 nouveaux bassins répartis sur l'ensemble du
linéaire et dotés de régulations des débits de fuite vers l'aval et déversoir de sécurité pour organiser et
sécuriser les débordements au delà de l'occurrence de dimensionnement ;
CONSIDERANT que le pétitionnaire a conçu son projet routier conformément au PPRI de la ville de
Nîmes et appliquant la séquence ERC relative à la rubrique 3.2.2.0 pour éviter toute aggravation des
inondations sur les enjeux tiers par la transparence des aménagements et les mesures compensatoires
adéquates en " volume pour volume " ;
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au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la
Commune de Nîmes
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CONSIDERANT que le projet pourrait entrainer une élévation de la hauteur sur un bâtiment existant des
anciennes pépinières Pichon mais que ce batiment est inclus dans le périmètre la DUP et aquis par le
pétitionnaire ville de Nîmes et démoli dans le cadre de son projet de parc urbain Jacques Chirac longeant
le Vistre de la Fontaine à l'amont du franchissement de la VUS et qu'aucun des bâtiments existants
conservés n'est impacté par des hausses de hauteurs d'eau ;
CONSIDERANT que la demande et les engagements du pétitionnaire doivent être complétés par des
prescriptions complémentaires de gestion permettant de garantir la préservation des intérêts visés à
l'article L.211-1 du code de l'environnement, notamment la protection de la ressource stratégique pour
l'eau potable, et de respecter les dispositions du SDAGE ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec le plan d'aménagement et de gestion durable et
conforme au règlement du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du SAGE Vistre Nappes
Vistrenque et Costières ;
CONSIDERANT dans ces conditions, et sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, que
le projet ne remet pas en cause les objectifs d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
définie à l'article L211-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de
l'environnement concerne 42 espèces de la faune sauvage protégée et porte sur la capture, la destruction
et la perturbation intentionnelle de spécimens ainsi que sur la destruction, l'altération ou la dégradation
de sites de reproduction ou d'aires de repos de ces espèces ;
CONSIDÉRANT que le projet de passage à 2x2 voies de la voie urbaine sud de Nîmes présente un intérêt
de la santé et de la sécurité publique et pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y
compris de nature sociale et économique, du fait qu'il contribue :
- à l'amélioration de l'écoulement du trafic annuel,
- au désenclavement des quartiers sud de la ville, les voies actuelles n'étant pas configurées pour accueillir
un trafic inter-quartiers,
- à l'amélioration de la sécurité de l'itinéraire (pour les cyclistes et piétons),
- à la réduction des nuisances sonores et pollutions générées par le réseau routier actuel pour les riverains
de ces zones, en grande partie pavillonnaires.
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de ce projet ;
CONSIDÉRANT les engagements fournis par le demandeur pour répondre aux réserves attachées à l'avis
favorable sous conditions du Conseil National pour la Protection de la Nature ;
CONSIDÉRANT que le demandeur s'engage à mettre en œuvre l'ensemble des mesures pour éviter,
réduire et compenser les impacts sur les espèces protégées, telles qu'elles sont décrites dans le dossier de
demande de dérogation, complétées ou précisées par les prescriptions mentionnées dans le présent
arrêté ;
CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la dérogation ne nuit pas au maintien dans un état de
conservation favorable, des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de
répartition naturelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ;
ARRÊTE
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Commune de Nîmes
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Titre I : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation environnementale
La commune de Nîmes sise Hotel de Ville Place de l'Hotel de Ville 30 000 NIMES représentée par son
maire en activité est le bénéficiaire de l'autorisation environnementale définie à l'article 2 ci-dessous, sous
réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommée ci-après "le
bénéficiaire"
ARTICLE 2 : Objet de l'autorisation
La présente autorisation environnementale concerne le prolongement de la Voie Urbaine Sud à Nîmes et
tient lieu, au titre de l'article L.181-2 du code de l'environnement :
• d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
• d'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000
• dérogation à l'atteinte des espèces et habitats d'espèces protégées au titre du 4° de l'article
L.411-2 du code de l'environnement
ARTICLE 3 : Localisation et parcelles concernées
Les « Activités, installations, ouvrages, travaux » concerné(e)s par l'autorisation environnementale sont
situés sur le territoire de la commune de Nîmes au Sud du centre ville.
Un plan de situation du tracé de la Voie Urbaine Sud concerné par le présent arrêté entre le Chemin de la
Tour de l'Evêque et la route de Beaucaire est donné en annexe IOTA1.
Ils sont situés sur la commune, parcelles et lieux dits suivants :
IOTA Coordonnées
Lambert RGF 93
(X ; Y)
Commune Lieu-dit Parcelles cadastrales (section et numéro)
Voie Urbaine Sud
810496,55
6303541,89
GPS WGS84
( lon 4,373 442 E ;
lat 43,822 241 N )


Nîmes
Annexe IOTA2
L'emprise totale aménagée du tracé de la Voie Urbaine Sud représente une superficie totale de 4,29 ha. La
surface totale impactée dans le volet naturel de l'étude d'impact s'élève à 12,78 ha.
La liste des parcelles cadastrales est donnée en annexe IOTA2.
ARTICLE 4 : Description des aménagements autorisés et nomenclatures concernées.
Un plan des tronçons du tracé et des bassins est donné en annexe IOTA3.
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Commune de Nîmes
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La voie urbaine sud est une voirie routière nouvelle sur des espaces agricoles en friches ou naturels pour
certains tronçons et l'élargissement d'une voirie existante pour d'autres tronçons.
La plateforme routière en section courante est de largeur variable selon les secteurs :
- Le tronçon 1 et une partie du tronçon 2 (du chemin de la Tour de l'Evèque à la Rue Christino Garcia) est
revêtu en 2 x 2 voies.
- L'autre partie du tronçon 2 (de la Rue Christino Garcia au Chemin du Pont des Iles) est terrassée et
revêtue à 2 x 1 voie. L'implantation et la réserve foncière permet d'envisager à moyen terme le passage à 2
x 2 voies. Cet éventuelle modification ultérieure ferait l'objet d'une demande de modification du présent
arrêté sous la forme d'un porter à connaissance.
- Enfin le tonçon 3 (avenue Bompard du Chemin du Pont des Iles à la Route de Beaucaire) est aménagée
en 2 X 1 voie de circulation et sur chaque voie une largeur supplémentaire pour des stationnements en
créneaux est aménagée et revêtue.
Le prolongement de la Voie Urbaine Sud objet du présent arrêté comporte le franchissement du Vistre de
la Fontaine (nouveau pont), du Cadereau d'Uzes (pont existant), l'ancien tracé du cadereau d'Uzes (pont
existant) ainsi que de l'écoulement Est sans dénomination au droit de l'avenue Bompard (déplacement et
prolongement de la couverture partielle).

De nombreuses traversées hydrauliques sont également nécessaires pour conserver ou rétablir des
écoulements annexes (non cours d'eau au sens police de l'Eau). Certains ouvrages sont inchangés et
uniquement prolongés à l'identique. D'autres ouvrages nécessitent des reprises ou élargissements, il s'agit
des ouvrages hydrauliques : Avenue Pierre Mendes France (2 traversées), Avenue Fanfonne Guillerme,
Stade Kaufmann, Réseau lotissement Est du stade , Ecoulement temporaire Est rue Bompard, Parking des
Services Techniques.
Les mesures compensatoires pour le maintien des rejets d'eaux pluviales sans surdébits suite aux
imperméabilisations nouvelles sont constituées par un réseau de collecte et fossés raccordés à 8 ouvrages
de rétention ( 7 bassins nouveaux et l'agrandissement du BR6 lié à la ZAC de Haute Magaille existant ).
Enfin pour garantir la transparence hydraulique du projet dans le lit majeur de cours d'eau et la non
aggravation des inondations (par élévation de la ligne d'eau à l'amont de la VUS notamment) des ouvrages
de décharge sont aménagés : un ouvrage de transparence sous le remblai de la RD6113 et 8 ouvrages de
transparence sous la VUS, juste avant la traversée du Cadereau d'Uzès.
Rubriques loi sur l'eau concernées :
Les « Activités, installations, ouvrages, travaux » concerné(e)s par l'autorisation environnementale relèvent
des rubriques suivantes, telles que définies au tableau mentionné à l'article R.214-1 du code de
l'environnement :

Rubriq
ue
Intitulé Régime Arrêté de prescriptions générales
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont interceptés
par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha (A)
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
Emprise du tracé :
4,29
ha (voirie ) + BV
amont
-> Autorisation
Néant
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au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la
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3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le
lit mineur d'un cours d'eau, constituant :
1° Un obstacle à l'écoulement des crues (A)
2° Un obstacle à la continuité écologique :
a) Entraînant une différence de niveau
supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit
moyen annuel de la ligne d'eau entre
l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation
(A)
b) Entraînant une différence de niveau
supérieure à 20 cm mais inférieure à 50 cm pour
le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre
l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation
(D)
Création d'un ouvrage
de
franchissement sur le
Vistre de la Fontaine.
Modification de la
partie couverte sur
écoulement
temporaire à l'Est
Reprise de l'ouvrage
sur l'ancien cadereau
d'Uzes
→ Autorisation
Arrêté du 11 septembre 2015
fixant les prescriptions
techniques générales applicables
aux installations, ouvrages, épis et
remblais soumis à autorisation ou
à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code
de l'environnement et relevant de
la rubrique 3.1.1.0. de la
nomenclature annexée à l'article
R. 214-1 du code de
l'environnement
NOR : DEVL1413844A
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le
profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à
l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou
égale à 100 m (A)
2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à
100 m (D)
Déplacement de
l'écoulement
temporaire
Est sur une longueur
de 180 m
→ Autorisation
Arrêté du 28 novembre 2007
fixant les prescriptions générales
applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités
soumis à déclaration en
application des articles L. 214-1 à
L. 214-6 du code de
l'environnement et relevant de la
rubrique 3.1.2.0 (2°) de la
nomenclature annexée au
tableau de l'article R. 214-1 du
code de l'environnement.
3.1.3.0 Installations ou ouvrages ayant un impact
sensible sur la luminosité nécessaire au maintien
de la vie et de la circulation aquatique dans un
cours d'eau sur une longueur :
1. Supérieure ou égale à 100 m (A).
2. Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100
m (D).
Ouvrage de
franchissement
sur le Vistre de la
Fontaine
– longueur = 28 m ;
prolongement de la
partie
couverte écoulement
intermittent Est –
longueur = 80 m
→ Déclaration
Arrêté du 13 février 2002, modifié
par l'arrêté du 27 juillet 2006,
fixant les prescriptions générales
applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités
soumis à déclaration en
application des articles L. 214-1 à
L. 214-3 du code de
l'environnement et relevant de la
rubrique 3.1.3.0 (2°)de la
nomenclature annexée au décret
n° 93-743 du 29 mars 1993
modifié
3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, à
l'exclusion des
canaux artificiels, par des techniques autres que
végétales
vivantes :
1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m
(A)
2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m
mais
inférieure à 200 m (D)
Consolidation de la
berge
écoulement
intermittent
est au droit du rejet /
déversoir du BR9 -
longueur ~ 20m
→ Déclaration
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3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans
le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou
les zones d'alimentation de la faune piscicole,
des crustacés et des batraciens ou dans le lit
majeur d'un cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères de brochet
1. Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A).
2. Dans les autres cas (D).
Pas de frayère
identifiée sur les
cours d'eau impactés
par le projet.
Surface
potentiellement
concernée inférieure
à 200m² (1 ouvrage).
→ Déclaration
Arrêté du 30 septembre 2014
fixant les prescriptions
techniques générales applicables
aux installations, ouvrages,
travaux et activités soumis à
autorisation ou à déclaration en
application des articles L. 214-1 à
L. 214-3 du code de
l'environnement et relevant de la
rubrique 3.1.5.0 de la
nomenclature annexée à l'article
R. 214-1 du code de
l'environnement
3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit
majeur d'un cours d'eau :
1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000
m2 (A) ;
2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400
m2 et inférieure à 10 000 m2 (D).
Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du
cours d'eau est la zone naturellement inondable
par la plus forte crue connue ou par la crue
centennale si celle-ci est supérieure. La surface
soustraite est la surface soustraite à l'expansion
des crues du fait de l'existence de l'installation
ou ouvrage, y compris la surface occupée par
l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit
majeur.
Le projet est en très
grande partie en zone
inondable de
débordement de
cours d'eau
→ Autorisation
Arrêté du 13 février 2002 fixant
les prescriptions générales
applicables aux installations,
ouvrages ou remblais soumis à
déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code
de l'environnement et relevant de
la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la
nomenclature annexée au décret
n° 93-743 du 29 mars 1993
modifié.
3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation,
remblais dezones humides ou de marais, la zone
asséchée ou mise en eau étant :
1° Supérieure ou égale à 1 ha (A)
2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D)
0,86 ha dans l'aire
d'emprise dont 0,26
ha = 2600 m²
détruites ou
perturbées (ripisylve
du Vistre fontaine et
Fossés)
→ déclaration
Arrêté du 1er octobre 2009
modifiant l'arrêté du 24 juin 2008
précisant les critères de
définition et de délimitation des
zones humides en application des
articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du
code de l'environnement
L211-1, R211-108
Espèces protégées concernées :
Le volet dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées au titre du 4° de l'article L.411-2 du
Code de l'environnement de la présente autorisation environnementale porte sur les espèces listées dans
le tableau ci-dessous :
Espèces Atteinte nécessitant une demande de dérogation
Nom vernaculaire Nom Scientifique Destruction, Altération, Dégradation de
sites de reproduction et d'aires de repos Capture
Destruction
de
spécimens
Perturbation
intentionnelle
Amphibiens (7 espèces)
Rainette
méridionale Hyla meridionalis
Destruction de 0,16 ha habitats de
reproduction et 1,98 ha d'habitats
d'hivernation et d'alimentation
<5
individus <5 individus x
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Crapaud calamite Epidalea calamita
Destruction de 10,72 ha d'habitats
d'hivernation et d'alimentation
<5
individus <5 individus x
Alyte accoucheur Alytes
obstetricans
<5
individus <5 individus x
Pélodyte ponctué Pelodytes
punctatus
1,98 ha d'habitats d'hivernation et
d'alimentation
<5
individus <5 individus x
Crapaud épineux Bufo spinosus <10
individus
<10
individus x
Grenouille rieuse Pelophylax
ridibundus
<20
individus
<20
individus x
Triton palmé Lissotriton
helveticus
<5
individus <5 individus x
Insectes (1 espèce)
Grand capricorne Cerambyx cerdo
Destruction de 0,11 ha d'habitat de
reproduction x x
Mammifères (5 espèces)
Hérisson
d'Europe
Erinaceus
europaeus
1,7 ha d'habitats de transit, alimentation
et reproduction
1-5
individus 1-5 individus x
Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii
11 arbres-gîte potentiels (transit)
2,89 ha d'habitats favorables (secteurs
préférentiels de chasse et corridors de
déplacements)
1-20
individus
1-20
individus x
Pipistrelle
commune
Pipistrellus
pipistrellus
1-20
individus
1-20
individus X
Pipistrelle
pygmée
Pipistrellus
pygmaeus
1-20
individus
1-20
individus X
Écureuil roux Sciurus vulgaris 2,36 ha d'habitats de transit,
alimentation et reproduction
1-2
individus 1-2 individus x
Oiseaux (22 espèces)
Mésange à longue
queue
Aegithalos
caudatus
2,17 ha d'habitats d e reproduction et
d'alimentation x
Chardonneret
élégant
Carduelis
carduelis
2,42 ha d'habitats favorables à la
reproduction et à l'alimentation
Grimpereau des
jardins
Certhia
brachydactyla
2,17 ha d'habitats favorables à la
reproduction et à l'alimentation
Verdier d'Europe Chloris chloris 2,42 ha d'habitats d e reproduction et
d'alimentation
Mésange bleue Cyanistes
caeruleus
2,09 ha d'habitats d e reproduction et
d'alimentation
Mésange
charbonnière Parus major 2,09 ha d'habitats d e reproduction et
d'alimentation
Rougegorge
familier
Erithacus rubecula 2,44 ha d'habitats d e reproduction et
d'alimentation
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Pinson des arbres Fringilla coelebs
Hypolaïs
polyglotte
Hippolais
polyglotta 2,17 ha d'habitats favorables à la
reproduction et à l'alimentation
Rossignol
philomèle
Luscinia
megarhynchos
Loriot d'Europe Oriolus oriolus 1,1 ha d'habitats de reproduction
Martin pêcheur
d'Europe Alcedo atthis 0,19 ha (32 m de berges) d'habitats
favorables à la reproduction x
Hibou petit-duc Otus scops
1,19 ha d'habitats d e reproduction et
d'alimentation
Pic épeiche Dendrocopos
major
Pic épeichette Dendrocopos
minor
Pouillot véloce Phylloscopus
collybita
2,17 ha d'habitats d e reproduction et
d'alimentation
Tarier pâtre Saxicola rubicola 1,18 ha d'habitats d e reproduction et
d'alimentation
Serin cini Serinus serinus 2,44 ha d'habitats d e reproduction et
d'alimentation
Fauvette à tête
noire Sylvia atricapilla 2,17 ha d'habitats favorables à la
reproduction et à l'alimentation
Fauvette
mélanocéphale
Sylvia
melanocephala
2,42 ha d'habitats favorables à la
reproduction et à l'alimentation
Troglodyte
mignon
Troglodytes
troglodytes
2,17 ha d'habitats d e reproduction et
d'alimentation
Huppe fasciée Upupa epops 1,19 ha d'habitats de reproduction x
Reptiles (7 espèces)
Couleuvre
vipérine Natrix maura
Destruction de 1,01 ha d'habitats de
reproduction, d'hivernation et
d'alimentation
1-2
individus 1-2 individus x
Lézard des
murailles Podarcis muralis Destruction de 10,16 ha d'habitats de
reproduction, d'hivernation et
d'alimentation
<10
individus
<10
individus x
Lézard à deux
raies Lacerta bilineata <5
individus <5 individus x
Coronelle
girondine
Coronella
girondica
<5
individus <5 individus x
Couleuvre de
Montpellier
Malpolon
monspessulanus
<5
individus <5 individus x
Tarente de
Maurétanie
Tarentola
mauritanica
Entre 10
et 20
individus
Entre 10 et
20 individus x
Couleuvre à
échelons Zamenis scalaris <5
individus <5 individus x
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Titre II : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES
ARTICLE 5 : Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale et
modification
Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisation environnementale, sont
situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation
complété, sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaires et les
réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation environnementale, à l'ouvrage, à
l'installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à
l'exercice de l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments
du dossier de demande d'autorisation, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec
tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles L. 181-14 et R.181-45 et R.181-
46 du code de l'environnement.
ARTICLE 6 : Début et fin des travaux – mise en service
Le bénéficiaire informe le service de police de l'eau, coordonnateur de l'autorisation du démarrage des
travaux et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation, dans un délai d'au moins 15 jours
précédant cette opération.
ARTICLE 7 : Mesures d'évitement, de réduction et de compensation et suivi des incidences
Article 7 .1 Avant le démarrage du chantier
Le bénéficiaire fournit au moins 15 jours avant le démarrage du chantier la liste des sites envisagés
d'évacuation des déchets de chantier et de dépôt des terres excavés. Il complète la liste des sites par les
copies des justificatifs ou actes réglementaires établissant la régularité des sites pour cette destination
(déclaration, enregistrement ou autorisation ICPE par exemple).
Article 7 .2 En phase de chantier
Le bénéficiaire fournit à la fin du chantier un bilan relatif à la gestion des déblais et produits de
déconstruction : nature, volume, localisation précise de la destination finale (pour mémoire des
autorisations d'urbanisme et/ou des autorisations environnementales peuvent s'imposer, respectivement
en fonction de la surface et de la hauteur, ainsi qu'en zone inondable ou en zone humide). En fin de
chantier il présente les bons fournis par les entreprises à l'appui de ce bilan dans un document de
synthèse.
Article 7 .3 En phase d'exploitation
Les mesures particulières relatives à la Loi sur l'eau sont décrites au Titre III aux articles 15 à 18.
Les mesures particulières relatives à la dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces et habitats
d'espèces protégées sont décrites au titre IV aux articles 19 à 25.
Les prescriptions nécessaires à la prise en considération de la séquence Eviter Réduire et Compenser
(ERC) de l'étude d'impact conformément à l'article L122-1-1 du code de l'environnement sont décrites au
titre V aux articles 26 et 27 .

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15
ARTICLE 8 : Caractère et durée de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel. L'autorisation est abrogeable ou modifiable sans indemnité
de l'État conformément aux dispositions de l'article L.181-22 et L214-4 du code de l'environnement.
Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'autorisation
environnementale cesse de produire effet, si l'installation n'a pas été mise en service, si l'ouvrage n'a pas
été construit, si les travaux n'ont pas été exécutés, si l'activité n'a pas été exercée dans un délai de trois
ans à compter de la notification du présent arrêté.
La prorogation de l'arrêté portant autorisation environnementale unique peut être demandée par le
bénéficiaire avant son échéance dans les conditions fixées par l'article L.181-15 et R.181-49 du code de
l'environnement.
Période de validité de l'autorisation.
La présente autorisation est délivrée sans limitation de durée et sous réserve que les mesures
compensatoires définie sur certaines durées au titre IV soient évaluées périodiquement et reconduites au
besoin.
ARTICLE 9 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet et aux services de l'Etat
mentionnés à l'article final, les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou
activités faisant l'objet de la présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts
mentionnés aux articles L.181-3 et L.181-4 du code de l'environnement, en particulier ceux de nature à
porter atteinte aux espèces protégées.
Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre
ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage ou de
l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.
ARTICLE 10 : Cessation et remise en état des lieux
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation
indiquée dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une déclaration par
l'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la cessation définitive
ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit
effectif.
En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l'article L. 181-23 pour les
autorisations.
La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquant les
raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peut émettre
toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'article L. 181-3 pendant cette
période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfet peut,
l'exploitant ou le propriétaire entendu, considérer l'exploitation comme définitivement arrêtée et fixer les
prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et à la remise en état du site à la charge de
l'exploitant bénéficiaire de la présente autorisation.
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ARTICLE 11 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle – conduite des travaux
Le bénéficiaire s'associe les services d'un (ou plusieurs) écologue indépendant, compétent et
qualifié dans le domaine, sans relation hiérarchique ni avec le bénéficiaire ni avec l'entreprise chargée des
travaux, dont les missions sont décrites aux articles 16, 18 19 et 20.
Le bénéficiaire s'assure de sa propre initiative ou à la demande des services de contrôles de
l'environnement de tous les autres contrôles extérieurs nécessaires pour vérifier le bon déroulement du
chantier et la bonne exécution des ouvrages en particulier pour les mesures compensatoires à
l'imperméabilisation et à la compensation des installations remblais ouvrages en lit majeur de cours d'eau
(par exemple géomètre pour levés topographiques pour vérifier les cotes fond de bassin, pertuis de fuite,
déversoirs de sécurité et les volumes de rétention).
ARTICLE 12 : Accès aux installations et exercice des missions de police
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté fait l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées aux articles L181-16 et L.415-3 du code de l'environnement, DDTM,
DREAL Occitanie et OFB. Ces agents ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités faisant
l'objet de la présente autorisation environnementale, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
Par ailleurs, si nécessaire, le bénéficiaire met à disposition de s agents chargés d'une mission de contrôle,
les moyens de transport (notamment nautique) permettant d'accéder aux secteurs à
l'installation/l'ouvrage/le secteur de travaux/au lieu de l'activité.
ARTICLE 13 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 14 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est délivrée.
La présente autorisation ne dispense pas les bénéficiaires et les aménagements de secteur du respect du
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la commune de Nîmes annexé au PLU en vigueur et
rappelé dans l'étude d'impact du bénéficiaire.
Titre III : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES A
L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX
AQUATIQUES
ARTICLE 15 : Caractère de l'autorisation loi sur l'eau
Les Installations Ouvrages, Travaux et Activités nécessaires au projet prolongement et élargissement de la
Voie Urbaine Sud à Nîmes entre le chemin de la Tour de l'Evêque à la route de Beaucaire (RD999) tels que
définis dans le dossier de demande et le présent arrêté, sont autorisés sous réserve du respect des
prescriptions des mesures suivantes pour la phase travaux et la phase exploitation.
A / Rejets d'eaux pluviales
Le prolongement et élargissement de la Voie Urbaine Sud à Nîmes entre le chemin de la Tour de l'Evêque
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à la route de Beaucaire (RD999) sur un linéaire de 2,6 km couvre 4,29 ha dont 32 213 m² imperméabilisés.
Le bénéficiaire est autorisé à exploiter les sols imperméabilisés et à créer des rejets d'eaux pluviales
ponctuels sous réserve de mettre en œuvre les mesures de vérification de la non-augmentation du débit
de pointe vers l'aval et la mise en place des mesures de compensation adéquates (réseaux de noues et
bassins) telles que décrites dans les articles suivants du présent arrêté.
Secteur BV Surface (m²) S imperméable (m²) Volume
réglementaire (m³)
Débit de fuite
autorisé (l/s)
VUS_1 1235 1160 116 1
VUS_2 6215 5745 575 4
VUS_3 3750 3490 349 2.5
VUS_4 2248 2108 211 1.5
VUS_5 685 640 64 0.5
VUS_6 7020 6570 660 5
VUS_7 6865 6075 608 4.5
VUS_8 3715 3280 330 2.5
VUS_9 11175 10355 1035 7
Les surfaces imperméabilisées, les plans du réseau d'eaux pluviales et des bassins sont donnés en annexe
IOTA 3.
Traversées hydrauliques :
Des axes d'écoulements (non cours d'eau au sens police de l'eau) et réseaux existants sont impactés par
le trajet, d'Ouest en Est :
- Au niveau du stade dans le secteur Tour l'Evêque : deux têtes de fossés sont situées sur l'emprise du
projet ;
- Aux abords de l'avenue Pierre Mendès France, deux fossés sont rétablis côté ouest, ainsi qu'une
canalisation côté nord, qui assure la continuité du fossé relativement important ;
- Les réseaux contournant le giratoire de la rue Cristino Garcia sont conservés ou rétablis ;
- Le réseau EP spécifique au tronçon provisoire de la VUS au sud de la ZAC haute Magaille (Ø400) est
conservé ;
- La jonction entre les deux ouvrages de rétention de Haute Magaille est conservé (cadre 1,60 x 0,80 –
DLEMA 1999)
- Le réseau provenant de l'avenue Fanfonne Guillerme en direction de l'A9 est conservé et prolongé
(Ø600) ;
- La canalisation des écoulements autour du stade Kaufmann vers l'autoroute est conservé ou rétabli
(Ø1000) ;
- Un réseau EP (Ø400 puis Ø1000) a déjà été posé pour le tronçon VUS en attente au sud de Maleroubine,
il reçoit le réseau du lotissement à l'Est du stade Kaufmann. Ce réseau est conservé, ainsi que l'évacuation
des eaux pluviales du lotissement vers la traversée de l'autoroute;
- Les ouvrages de traversée au niveau du giratoire du chemin du Pont des Iles sont conservés ;
- Le réseau de collecte du parking des services techniques de la Ville de Nîmes est rétabli (Ø400).
Les dimensions correspondent aux dimensions actuelles (avant travaux) et tous ces ouvrages sont rétablis
strictement à hauteur de leur capacité actuelle.
B / Lit mineur des cours d'eau
Le prolongement de la Voie Urbaine Sud objet du présent arrêté comporte le franchissement du Vistre de
la Fontaine, du Cadereau d'Uzès, de l'ancien tracé du cadereau d'Uzès, de l'écoulement Est non nommé
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au droit de l'avenue Bompard.
Le franchissement du Vistre de la Fontaine par la Voie Urbaine Sud est assuré par un pont constitué de :
• un tablier isostatique à poutrelles enrobées, de largeur droite de 19 mètres, supportant les voies de
circulation routière avec terre-plein central et de 2 trottoirs dont l'un élargi pour accueillir une bande
cyclable. L'ouverture est de 31 mètres assurant la traversée du Vistre et le franchissement en rive gauche
de la digue de protection hydraulique et en rive droite du futur cheminement du parc urbain Chirac.
• deux massifs de culées encadrés par des murs en sol renforcé type gabions d'enrochements jusqu'à leurs
raccordements au terrain naturel.
La configuration du tracé routier impose un biais d'ouvrage conséquent (57 grades).
L'ouvrage sur le Vistre de la Fontaine est dimensionné avec une ouverture équivalente à la largeur du lit
mineur après travaux de renaturation dans le cadre du programme cadereau (sans pile ni culée dans le lit),
il présente un profil en dos d 'ane avec un tirant d'air au minimum (à proximité des culées) de 1,00 mètre
au-dessus de la PHE 1988 (32,50 m NGF), la chaussée sur le tablier (extrados) est calée à 35,08 m NGF au
sommet de l'ouvrage ( à mi-travée).
Le franchissement du caderau d'Uzès est en place et au gabarit de la voie urbaine sud. Il est inchangé.
Le franchissement de l'ancien tracé du Cadereau d'Uzes est en place. La partie couverte est un cadre
béton de 3,50 m de largeur couvert à 2,40 m de hauteur environ. Pour améliorer la transparence de la voie
urbaine sud, permettre au tracé routier de rester le plus proche possible du terrain naturel, réduire
l'apport de remblai en zone inondable, la géometrie de ce cadre est légèrement reprise. La partie
couverte de l'ancien cadereau est modifiée avec la mise en place d'un cadre de 4 m de large pour 2 m de
haut à 1% de pente (capacité théorique de 44,8 m³/s, équivalente à la capacité actuelle).
L'écoulement Est sans dénomination et à intérêt hydraulique au droit de la Rue Bompard est décalé vers
l'Est. La partie couverte assurant la traversée de la voie est prolongée de 80 mètres.
C/ Installations Ouvrages Remblais en lit majeur
Le bénéficiaire est autorisé à réaliser les installations ouvrages remblais en lit majeur sous réserve de
mettre en œuvre les mesures de vérification de la non-augmentation de l'inondabilité pour les enjeux
Tiers alentours (hauteur d'eau et vitesse), modification de la direction ou de l'orientation des écoulements
et les mesures d'évitement, réduction et compensation telles que décrites dans les articles suivants du
présent arrêté.
Le bénéficiaire est responsable de la mise en œuvre de la séquence Eviter Réduire et Compenser pour les
Installations Ouvrages Remblais en lit majeur de cours d'eau. Il s'assure du maitien au Terrain Naturel de la
plus grande part du tracé et de la compensation en " volume pour volume " et " cote pour cote " pour
assurer la transparence du projet pour les enjeux voisins à la construction et durant toute la durée de
l'exploitation de la route.
D/ Zones humides
Le tracé de la Voie Urbaine Sud perturbe ou détruit certains milieux caractérisés en zones humides,
notamment la partie de la ripisylve aux extrémités du pont sur le Vistre de la Fontaine. Cette destruction
nécessaire après la stricte application des mesures d'évitement et de réduction est autorisée sous réserve
de mettre en œuvre des mesures compensatoires décrites dans les articles suivants du présent arrêté.
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ARTICLE 16 : Prescriptions spécifiques
Article 16.1 : Avant le démarrage du chantier
Les eaux usées, générées par les travailleurs, ne sont en aucun cas rejetées au milieu naturel. L'installation
adéquate est mise en place avant le démarrage du chantier. S'il n'y pas de raccordement autorisé sur un
réseau collectif autorisé existant, des moyens de collecte-stockage sont mis en place sur la base vie
pendant toute la durée du chantier, et les effluents repris régulièrement pour être traités sur un site agréé.
Le bénéficiaire délimite la base chantier et l'équipe d'un système de recueil des eaux pluviales. Les eaux
qui transitent sur le site sont dirigées vers les ouvrages adaptés. Le bénéficiaire met en œuvre
préalablement au terrassement de la zone de travaux les systèmes temporaires de gestion des eaux
(noues, tranchées) et procède au balisage de ces zones (bâches anti-intrusion) pour éviter l'attractivité
pour les amphibiens.
Le bénéficiaire met en place et contrôle régulierement les systèmes anti MES, pour éviter des départs de
fines dans le réseau et le cours d'eau les plus proches.
L'écologue mandaté à l'article 11, réalise une visite du site et indique les zones à mettre en défens.
Article 16.2 : En phase de chantier
Le bénéficiaire informe les services en charge de la police de l'environnement de l'avancement des
travaux et des difficultés rencontrées lors des réunions de chantier et par transmission - par courriel à
l'adresse ddtm-ser@gard.gouv.fr - des comptes rendus.
Afin de prévenir le risque de pollution accidentelle vers les eaux souterraines, eaux superficielles, procède
à des contrôles réguliers du chantier : vérification des aires de stockage des produits polluants, des aires
de stationnement des engins, s'assure de la disponibilité des kits anti-pollution sur le chantier, etc,
Le bénéficiaire, prend les mesures adéquates de prévention pour réduire les risques potentiels de
pollution des eaux, notamment des eaux souterraines :
• aucun rejet d'installation des baraquements de chantier, de leurs assainissements et des zones
d'entretiens des véhicules dans une zone humide et/ou des cours d'eau permanents ou
temporaires ;
• utilisation d'engins de chantier et de camions aux normes en vigueur entretenus et régulièrement
contrôlés ;
• stationnement et opération de ravitaillement des véhicules et des engins de chantier réalisés sur
une aire de rétention étanche fixe ou mobile. Le stockage des carburants et l'entretien des engins
s'effectuera hors site. En cas de panne et de réparation sur site des engins, des mesures visant à
garantir les mêmes niveaux de protection seront établies dans la mesure où les engins ne peuvent
pas être évacués du chantier. Les aires de stockage des engins de chantier seront équipées de bacs
de décantation et de déshuileurs ;
• mise à disposition de kits anti-pollution : un stock de matériaux absorbant (sable, absorbeur
d'hydrocarbure…) est présent en nombre suffisant et judicieusement réparti sur site afin de
neutraliser rapidement une pollution accidentelle ;
• pose de membrane pour les zones de nettoyage des toupies, aucun rejet n'est accepté dans le
milieu naturel dans des zones d'infiltration fortuites (notamment interdiction de créer des
tranchées permettant les écoulements de laitance de béton ou des eaux de nettoyage de toupie) ;
• entretien des véhicules réalisé sur une aire de rétention étanche installée sur le chantier ou en
atelier à l'extérieur ;
• stockage des produits potentiellement polluants sur rétention conformément à la
réglementation ;
• stockage des déchets de chantier potentiellement polluants sur rétention et évacuation dans des
filières dûment autorisées.
• un plan d'urgence par opération est mis en place décrivant de manière précise la procédure
d'intervention d'urgence à mettre en place en cas de besoin et les modalités de formation du
personnel œuvrant sur le chantier
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• un système de tri sélectif et de collecte des déchets vers des filières dûment autorisées est mis en
place au sein du chantier. Par ailleurs, les déchets trouvés sur site lors de la réalisation des travaux
sont évacués.
Le bénéficiaire organise une séance de sensibilisation et d'information du personnel travaillant sur le
chantier vis-à-vis des enjeux liés à l'eau et au milieu aquatique. Les prestataires de travaux et les équipes
de l'entreprise sont responsabilisés au strict respect de ces mesures, en particulier par des pénalités
dissuasives, incluses dans les marchés établis avec le bénéficiaire.
L'écologue est en charge de la vérification du bon respect de ces mesures et effectue un passage mensuel
durant les phases d'aménagement (travaux de débroussaillement, terrassement, génie civil) et de
libération des emprises puis a minima une fois par trimestre. Ces visites sont suivies de la rédaction d'un
rapport transmis au bénéficiaire. Ces rapports sont mis à disposition de l'inspecteur en charge du
contrôle sur simple demande, dès leur rédaction.
A la fin du chantier l'écologue établit un bilan récapitulatif du suivi du chantier.
A l'achèvement des travaux, le bénéficiaire organise une visite de contrôle final des différents ouvrages et
dispositifs mis en place avec les services en charge de la police de l'environnement. Préalablement à la
visite le bénéficiaire fournit les plans de récolement des ouvrages réalisés, ainsi que toutes les pièces
nécessaires à la compréhension de leur fonctionnement et une nouvelle analyse de la perméabilité en
fond d'ouvrage de gestion des eaux pluviales fonctionnant par infiltration.
La base travaux est remise en état en fin de travaux de manière à ne pas créer d'obstacles aux
écoulements des eaux de pluie; pour cela, tous les matériaux et déchets de toutes sortes sont évacués
vers une décharge agréée, le sol est rendu à sa nature initiale.
Article 16.3 : En phase d'exploitation
Le bénéficiaire assure le suivi et l'entretien des ouvrages dans les conditions définies à l'article 18.3 ci-
après en ce qui concerne les eaux pluviales et les installations ouvrages remblais en lit majeur.
ARTICLE 17 : Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
Article 17 . 1 : En cas de pollution accidentelle
En cas de pollution accidentelle, des opérations de pompage et de curage sont mises en œuvre.
Des barrages flottants et des matériaux absorbants sont conservés sur le chantier afin de permettre au
personnel compétent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollué (sol ou eau).
Le personnel est formé aux mesures d'intervention.
Les moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident sont de la responsabilité du bénéficiaire.
Suite à un déversement accidentel, le déroulement des interventions est le suivant :
- le bénéficiaire alerte les riverains concernés, le SIDPC (Préfecture), les exploitants des captages
environnants et les syndicats en charge du suivi des nappes souterraines (EPTB Vistre Nappes Vistrenque
et Costières), l'ARS et le service d'astreinte de la DDTM et le service police de l'eau;
- le bénéficiaire s'assure que le déversement est stoppé et prend les mesures utiles à l'arrêt du
déversement dans les autres cas ;
- les liquides et les produits contaminants sont recueillis par pompage ou tout système adapté ;
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- le bénéficiaire met en place un système pour circonscrire la pollution et prend les mesures adaptées
contre la propagation de la pollution dans le milieu naturel (eaux superficielles et souterraines). Pour les
noues et bassins, l'intervention consiste à obturer les raccordements aux exutoires pour éviter une
propagation de la pollution. Pour les fossés, l'intervention consiste à disposer des sacs étanches en amont
du rejet vers le milieu naturel de manière à faire barrage à la pollution et à éviter tout flux polluant vers
l'exutoire ;
- le bénéficiaire procède ou fait procéder à la neutralisation du produit contaminant avec l'assistance
de spécialistes appelés dès le début de l'alerte en évacuant le produit déversé vers une filière de
traitement agréée ;
- le bénéficiaire évalue l'état du milieu atteint afin de le réhabiliter et procède au traitement des sols,
décapage, à l'évacuation des terres souillées vers une filière de traitement agréée, et à la remise en
végétation, …
- le bénéficiaire s'assure qu'une remise en état de tous les ouvrages concernés par la pollution est
effectuée : noues, canalisations... En particulier, tous les équipements sont vérifiés, nettoyés et remis en
mode de fonctionnement normal.
Au terme du traitement de l'incident, un retour d'expérience est mis en œuvre par le bénéficiaire avec
tous les services concernés afin de prévenir et limiter le risque de nouvelle occurrence d'un tel incident
Article 17 .2 : En cas de risque de crue ou de ruissellement important
Les travaux se déroulent sous la responsabilité du bénéficiaire et de son maître d' œuvre.
Ils prennent en compte les risques météorologiques annoncés par Météofrance et des éventuels risques
de crue en consultant notamment vigicrues et le Service Prévision des Crues (SPC) /DREAL.
Le bénéficiaire et l'entrepreneur retenu tiennent une veille météorologique et de crue durant la période
d'intervention.
Le bénéficiaire procède à la mise en sécurité du chantier en cas d'alerte météorologique liée à un risque
de pluie violente. Il procède notamment à la mise en sécurité du matériel de chantier et à l'évacuation du
personnel de chantier.
En cas d'annonce de crue ou de pluie importante, le bénéficiaire s'assure que l'Entrepreneur prenne
toutes les mesures nécessaires pour protéger le chantier, évacuer les différents engins (camions) et assurer
la stabilité des parties d'ouvrages exécutées. En cas de problème sur le chantier, l'Entrepreneur doit être
prêt à répondre à tout moment (week-end et jours fériés compris) aux demandes d'intervention du maître
d'œuvre ou du bénéficiaire.
ARTICLE 18 : Mesures d'évitement, de réduction et de compensation et suivi des incidences
Article 18.1 : Mesures d'évitement et de réduction
A /Rejets d'eaux pluviales
L'implantation de la Voie Urbaine Sud en préservant le chevelu hydraulique pré-existants et en
maintenant les écoulements pluviaux.
La surface imperméabilisée est limitée aux emprises nécessaires et tous les ouvrages annexes sont les plus
naturels et infiltrants possibles (fossés, bassins enherbés...)
B/ Lit Mineur de cours d'eau
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Les ouvrages de franchissement des cours d'eau ne constituent pas de nouveaux obstacles à l'écoulement
des crues. Le nouveau pont sur le Vistre de la Fontaine est positionné topographiquement 1 m au moins
au dessus de la PHE connue.
Les travaux pour l'élaboration du pont sur le Vistre Fontaine sont réalisés depuis les culées en rive droite
et rive gauche et sans pénétrer dans le lit mineur en eau du Vistre de la Fontaine.
Le franchissement à gue des engins de chantier dans le lit du cours d'eau est totalement proscrit.
Pour les travaux concernant les renforcements des berges sous les culées du pont, le pétitionnaire est
autorisé à disposer un batardeau parallèle au cours d'eau (dit batardeau en U) conformément à son étude
d'impact dont l'illustration suivante est extraite.
Figure 1: Principe du batardeau en U sur une berge
Quand les travaux sur la culée de la permière berge sont terminés le batardeau peut être replié puis
réinstallé sur la berge opposée pour réaliser le renforcement de berge associé à l'autre culée.
La surface mise hors d'eau par le batardeau est réduite au strict nécessaire et maintient libre et ouvert au
minimum 75 % de la largeur du lit mineur. Le plan est soumis pour avis à l'écologue ainsi que le créneau de
la période estivale visé pour la mise en place et de repli compatibles avec la mesure R11 du volet
Dérogation Espèces Protégées du présent arrêté et en annexe DEP 2.
C/ Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau
La soumission à la rubrique 3.2.2.0 ne soustrait pas le bénéficaire de l'application du Plan de Prévention du
Risque Inondation (PPRI) de la commune de Nîmes.
Le bénéficiaire réduit au strict nécessaire les emprises en zone inondable et privilégie les zones de
moindre aléa.
La voie urbaine sud est implantée topographiquement au plus proche du terrain naturel pour réduire le
volume des remblais dans le champ d'expansion des crues. Les dispositions constructives en lit majeur de
cours d'eau favorisent au maximum la transparence hydraulique sous la route et ses aménagements
jusqu'à la cote PHE (Plus Hautes Eaux).
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Deux ouvrages de transparences en cas de crue importante sont primordiaux pour éviter l'" effet de
barrage " de la VUS :
- 1 ouvrage de transparence sous le remblai de la RD6113, d'un gabarit de 2.5 x 2.8 m (dimensionné de
manière à compenser les incidences du futur carrefour giratoire et de ses rampes d'accès), avec à l'amont
immédiat de cet ouvrage, un mur d'une largeur surversante de 9 m, et calé à 32.54 m NGF, de façon à ce
que l'ouvrage de transparence ne soit mobilisé qu'au-delà d'une crue type 2005 (40 ans).
- 8 ouvrages de transparence sous la VUS, juste avant la traversée du Cadereau d'Uzès, au niveau du BR de
la ZAC de Haute-Magaille ; d'un gabarit 2.5 x 0.6 m, ils ont pour but d'éviter toute aggravation de la
situation actuelle sur la zone à enjeux située au Nord immédiat, aggravation liée notamment à
l'élargissement de la voierie actuelle et le déplacement vers l'aval de la zone de contrôle des
écoulements ; un mur surversant de 25 m de large, calé à la cote 32.94 m NGF, sera mis en place afin
d'éviter toute mobilisation des ouvrages de décharge en deçà d'une crue type 2005, et toute incidence
négative associée à l'aval.
Les caractéristiques au niveau esquisse des ouvrages de décharge sont présentées dans le tableau suivant :
Ouvrage Largeur
(m)
Hauteur
(m)
Fil d'eau amont
(m NGF)
Fil d'eau aval
(m NGF)
Pente Débit total transité
pour 1988
RD6113 2.5 2.8 31.6 31.3 0.8% 8m3/s
VUS (x8) 2.5 0.6 32.3 30.9 4.2 à 4.4% 20 m3/s
Après application dûment justifiée des principes d'Evitement et Réduction rappelés au paragraphe
précédent, les impacts résiduels sont compensés conformément au paragraphe 18 .2.
D/ Zones humides :
Le bénéficiaire délimite les emprises strictement nécessaires pour le tracé routier et met en défens les
zones humides à conserver en suivant en particulier la mesure R3a au titre des espèces protégées. Les
limites sud et nord de la ripisylve du Vistre de la Fontaine à protéger (au delà de la bande de 35 m sur
chaque berge de part et d'autre du pont définie dans la mesure R11 au titre des espèces protégées) sont
signalés par un grillage avertisseur continu d'un mètre de haut au minimum.
Article 18.2 : Mesures compensatoires
A / Rejets d'eaux pluviales : Compensation à l'imperméabilisation et collecte des eaux pluviales
A-1 Principes de localisation des compensations :
L'objectif est une compensation à la source au plus près des incidences selon les orientations du SDAGE
Rhône Méditerranée.
Le plan de la plateforme routière et des bassins est défini en annexe IOTA 3.
Ces ouvrages sont alimentés par ruissellement direct et gravitaire des voiries et espaces publics dans le
réseau de collecte.
Le volume de compensation est ajusté suivant les principes suivants :
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· Les surfaces non imperméabilisées sur espaces publics en pleine terre ne nécessitent pas de
compensation à l'imperméabilisation,
· Les voiries et ouvrages en béton sont considérés imperméabilisés à 100 %
B-2 Dimensionnement des volumes de compensation et débits de fuite :
Les principes sont alors la compensation des surfaces imperméabilisées avec le ratio minimum de 100
L/m² de surface imperméabilisée et sans augmentation des débits apportées in fine dans les cadereaux
jusqu'à une pluie de type 2005 centrée. Pour permettre l'abattement des matières en suspension et
favoriser l'infiltration des eaux pluviales, le débit de fuite en sortie des ouvrages de gestion des eaux
pluviales est limité à 7 l/s /ha de surface imperméabilisée.
BR1 BR2 BR3 BR4 BR6* BR7 BR8 BR9
V ratio30 (m3) 116 575 349 211 660 608 330 1035
Débit de fuite (L/s) 1 4 2.5 1.5 5 4.5 2.5 7
Emprise (m²) 500 1300 3515 1010 1025 1935 2250 2290
S miroir (m²) 340 855 2730 615 960 825 975 1270
Talus 3/1 3/2 3/1 3/1 3/1 à 1/1 3/1 3/1 3/1
H utile (m) 0.45 0.85 0.14 0.44 1.78 1.10 0.46 1.03
Profondeur totale (m) 0.74 1.47 0.91 0.74 ~ 1.80 2.43 0.74 1.57
V utile (m³) 120 575 350 220 960 610 330 1035
Diamètre orifice de fuite
(mm)
60 60 80 60 800 60 60 80
Cote fe orifice de fuite
(mNGF)
30.17 29.66 30.53 31.28 30.02 28.90 30.79 32.18
L déversoir (m) 2 5 3 2.5 2 2.5 10
H déversoir (m) 0.10 0.46 0.17 0.12 0.30
(0.33)
0.16
(0.20)
0.21
Qcapable déversoir (m3/s) 0.11 2.80 0.36 0.17 0.55
(0.64)
0.27
(0.38)
1.62
Cote max PHE (mNGF) 30.72 30.97 30.84 31.84 31.8 30.30 31.41 33.42
Cote min berge BR
(mNGF)
30.91 31.13 31.44 32.02 31.8 31.33 31.53 33.75
Revanche / PHE (m) 0.19 0.16 0.60 0.18 1.03 0.12 0.33
Dimensions exutoire
(Ømm – LxH cm)
Ø400 125x60 Ø600 Ø400 Ø1000 Ø600
Pente exutoire % 0.5 2.5 0.5 0.5 0.2 0.8
Capacité exutoire (m3/s) 0.14 3.5 0.42 0.14 0.69 0.54 0.54
Exutoire Vistre de
la
Fontaine
Vistre de
la
Fontaine
Fossé tir
à l'arc
Fossé
Mendès
France
Cadereau
Uzès
Cadereau
Uzès
Traversée
A9
Ecoult
intermit
tent
Est
*NB : BR6 est un bassin existant autorisé dans le cadre de la ZAC Magaille et objet d'un aggrandissement
de 960 m3 dans le cadre de cet arrêté. Son fonctionnement général est inchangé.
Pour l'évènement 1988, l'effet des mesures compensatoires est négligeable mais le projet et ses mesures
compensatoires ne modifient pas l'inondabilité des Tiers alentours.
Au vu des pentes des berges des bassins et du caractère urbain de l'aménagement, les bassins dont la
profondeur totale est supérieure à 1 mètre sont dotés d'une cloture.
En outre, tous les bassins sont équipés :
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• D'un volume mort de 30 m³
• D'un dispositif d'obturation (type vanne) permettant d'isoler le bassin en cas de pollution accidentelle
(évacuation possible par pompage)
• D'une cloison siphoïde permettant de retenir les hydrocarbures, graisses et flottant avant la sortie vers
le milieu naturel
• D'une surprofondeur avant l'orifice de régulation afin de limiter son colmatage
• D'une rampe d'accès aux ouvrages pour l'entretien
• D'un dispositif de sortie rapide sur les berges (type escalier)
• D'une signalisation identifiant le caractère inondable de l'ouvrage
• De repères permettant de localiser les ouvrages en période d'inondation
B/ Lit mineur de cours d'eau et o bstacle à l'écoulement des crues :
L'évitement et la réduction permettent à l'ouvrage sur le Vistrede la Fontaine ne pas créer d'obstacle à
l'écoulement des crues, les remblais d'accés sont compensés dans le cadre de la rubrique 3.2.2.0 et de
l'équilibre déblai/remblai.
C / Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau
La soumission à la rubrique 3.2.2.0 ne soustrait pas le bénéficaire de l'application du Plan de Prévention du
Risque Inondation (PPRI).
Après application des mesures d'évitement et de réduction rappelées précédemment, les mesures de
compensations liées à la rubrique 3.2.2.0 sont mises en œuvre selon les principes de l'arrêté ministériel
correspondant et notamment des principes de compensation " volume pour volume " et si possible " cote
pour cote " dans le même champ d'expansion des crues.
Les mesures compensatoires pour la rubrique 3.2.2.0 sont réalisées préalablement aux impacts pour éviter
tout risque de surinondation sur les Tiers et les usagers des espaces publics voisins.
Les déblais sont ainsi réalisés préalablement aux remblais en zone inondable et l'apport de matériaux
extérieurs en zone inondable (structure de chaussée) est précédée de la réalisation des déblais
correspondants dans le même sous bassin hydrographique pour conserver l'équilibre déblai/remblai de la
zone.
D/ Zones humides :
Plusieurs mesures compensatoires ont été définies dans le cadre du volet dérogation espèces protégées.
La mesure C4 : Renforcement et recréation de corridors, qui impose notamment le renforcement de la
ripisylve du ruisseau du Valladas (plantations en retrait de berges (parcelles AH 206 et AI 247), de 470 ml
d'arbres de haut jet et d'arbustes), la réouverture de secteurs de ronciers en bordure de ruisseau (130 ml
sur parcelle AH 236, soit 0,35 ha) et la plantation de haies de type bocagères (plantations de 440 ml de
haies multistrates – parcelle AI 247) convient pour la compensation des impacts sur la ripisylve du Vistre
de la Fontaine, en tant que zone humide.
Les plantations prévues par la mesure C4 DEP concerne notamment 0,24 ha en rive nord + 0,28 ha en rive
sud soit un total de 0,52 ha. Cette surface au titre du volet DEP répond également en terme de nature, de
fonctionnalité et de suivi avec la compensation au titre des zones humides, et représente le double des
surfaces détruites sur la ripsylve du Vistre de la Fontaine.
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Article 18.3 : Mesures de suivi, entretien et connaissance
A / Rejets d'eaux pluviales
- Système de gestion des eaux pluviales (fossés, réseau, noues, bassins de compensation et de rétention)
Le bénéficiaire assure en permanence le bon fonctionnement des aménagements hydrauliques.
Le système de gestion des eaux pluviales de l'opération fait l'objet d'une surveillance qui consiste à
vérifier le bon écoulement des eaux lors de visites annuelles et après chaque évènement pluvieux
important (supérieur à un événement biennal) pour les éléments suivants :
• noues et fossés de collecte ;
• bassin de rétention ou compensation à l'imperméabilisation (dispositifs de fuite et d'ajutage, systèmes
d'obturation, stabilité des déversoirs de sécurité et des fosses de dissipation.
Ces visites de contrôle permettent d'inspecter l'état des équipements, d'identifier les instabilités ou les
points sensibles des ouvrages, et le cas échéant de procéder à leur entretien ou leur réparation. Les
embâcles formés au droit des ouvrages sont dégagés afin d'assurer le libre écoulement des eaux. Des
curages et nettoyages des ouvrages (réseau, noues, bassins) sont réalisés en fonction des problèmes mis à
jour lors des visites. L'évacuation des produits de curage est réalisé dans une filière adaptée compatible
avec leur qualité et les taux de polluants mesurés.
Les éléments détériorés (canalisations, pièces spéciales etc.) identifiés lors de ces visites de contrôles ou
d'entretien du système de gestion des eaux pluviales, sont systématiquement changés par le bénéficiaire
Un carnet de suivi des contrôles et de l'entretien de ces aménagements hydrauliques est tenu, par le
bénéficiaire, à la disposition du service Police de l'Eau. Il cartographie le réseau pluvial du site et recense
l'ensemble des ouvrages de gestion des eaux (avec les points et modalités d'accés à chacun). Il rassemble
les dates des contrôles effectués et détaille les éléments visités, les défauts constatés et les suites
données (type d'entretien, date de l'intervention).
Préconisations naturalistes pour l'entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales et de
compensation des IOR en lit majeur de Cours d'eau
L'entretien de la végétation est précédé d'une collecte manuelle des macrodéchets pour éviter leur
fragmentation et dispersion dans le milieu de microplastiques. L'entretien de la végétation est réalisé avec
des moyens adaptés (fauche tardive annuelle ou biennale par exemple), sans utilisation de produits
phytosanitaires pour le désherbage (traitement mécanique voire thermique à préférer).
Le curage des bassins se fait en période d'assec après débroussaillage préalable si nécessaire.
B/ Lit mineur de cours d'eau
Le bénéficaire vérifie au moins annuellement la bonne tenue de l'ouvrage de franchissement, des culées
et des berges et en particulier des renforcements par enrochements. Il s'assure de la bonne reprise de la
végétation à la suite des travaux. La végétation est laissée la plus libre et naturelle possible dans le cadre
de l'entretien courant et régulier des cours d'eau et en concertation avec le gestionnaire du Vistre de la
Fontaine dans le cadre de son arrêté du programme Cadereau.
C/ Installation Ouvrage Remblai (IOR) en lit majeur de cours d'eau
Au moins annuellement lors de la saison estivale le bénéficiaire procède pour vérifier la bonne exécution
et le bon état d'entretien et de fonctionnement des transparences sous la voie urbaine sud
conformément au présent arrêté, au dossier de demande et au PPRI de la commune de Nîmes. Il fait
procéder si nécessaire à l'entretien courant (nettoyage, fauche, curage..)
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D/ Zones Humides :
Un suivi périodique de la zone humide compensatoire est réalisée dans le cadre de la mesure DEP . Les
résultats en terme d'habitats et d'espèces pour cette mesure particulière sont également analysée du
point de vue de la zone humide (ripisylve reconstituée) et le bilan par rapport à la ripisylve détruite est
réalisée à l'issue de chacun des suivi périodique. En cas d'échec de la mesure
Titre IV : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA DÉROGATION AU
TITRE DES ESPÈCES ET HABITATS PROTÉGÉS
ARTICLE 19 : Autorisation spécifique délivrée aux écologues encadrant le chantier
Le présent arrêté vaut autorisation préfectorale en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de
l'environnement pour toute manipulation par les écologues encadrant le chantier d'une espèce protégée,
vivante ou morte, rendue nécessaire dans le cadre du projet. Cette autorisation vaut en particulier pour le
transport, l'utilisation ou la détention d'espèces protégées dans le cadre du déplacement de spécimens
et, le cas échéant, la réalisation d'analyses lorsque cela ne peut être réalisé sur le terrain ou lorsqu'une
autopsie est nécessaire en cas de doute sur les causes de mortalité. Cette autorisation ainsi que
l'information sur les capacités de conservation des cadavres sont tenues à la disposition des services de
contrôle.
Lorsque des analyses sont réalisées, les cadavres sont transmis à un organisme scientifique ou détruits
suivant les dispositions réglementaires applicables.
Les seules manipulations autorisées, en dehors de l'écologue autorisé, concernent, en cas d'impérieuse
nécessité, l'enlèvement d'un animal blessé pour le conduire sans délai à un centre de soins ou le remettre
à l'Office français de la biodiversité.
ARTICLE 20 : Mesures d'évitement et de réduction
Afin d'éviter et de réduire au maximum les impacts des travaux sur les espèces protégées, le bénéficiaire
et l'ensemble de ses prestataires engagés dans le projet de passage à 2 fois 2 voies de la Voie Urbaine Sud
à Nîmes mettent en œuvre les mesures d'évitement et de réduction d'impacts suivantes, détaillées en
annexe DEP :
Numéro de la mesure Nom de la mesure
Mesure d'évitement
Sans objet
Mesures de réduction
R-1 Adaptation de la période des travaux
R-2 Accompagnement écologique du chantier
R-3a Respect des emprises et mise en défens des secteurs d'intérêt écologique
R-3b Préservation et mise en défens des arbres conservés et proches des travaux
R-4 Gestion des risques de pollution accidentelle sur site
R-5 Maintien de l'hostilité des zones de chantier pour les amphibiens
R-6 Limitation du risque de prolifération des espèces végétales exotiques
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envahissantes pendant les travaux
R-7 Débroussaillage et terrassement respectueux de la biodiversité
R-8 Accompagnement pour l'abattage des arbres-gîtes favorables aux chiroptères
R-9 Adaptation des éclairages par rapport à la faune du site
R-10 Préconisations pour la revégétalisation et les plantations paysagères constituées
d'espèces locales
R-11 Préconisations concernant le franchissement du Vistre de la fontaine
R-12 Aménagement des bassins de rétention en faveur de la biodiversité
R-13 Conservation des grumes de feuillus en faveur de l'entomofaune xylophage
Des écologues compétents sont mandatés par le bénéficiaire pour assurer la bonne mise en œuvre des
mesures de réduction en phase chantier. Ils ont pour mission de vérifier l'efficacité et la bonne mise en
œuvre des mesures visant à protéger l'environnement par les prestataires de travaux ou les équipes du
bénéficiaire. Les suivis par les intervenants en phase chantier sont à minima les suivants :
- 1 passage, 10 jours avant le démarrage des travaux, afin de baliser les zones sensibles repérer les gîtes
potentiels, les nids, informer et sensibiliser le personnel du chantier. Un rapport détaillant les
observations et proposant des recommandations est transmis au bénéficiaire une semaine avant le
démarrage des travaux ;
- un passage hebdomadaire durant les phases d'aménagement (travaux de débroussaillement,
terrassement, génie civil) et de libération des emprises foncières. Chaque passage permet de vérifier la
conformité du chantier par rapport aux mesures prescrites En phase critique du chantier sur le plan
environnemental, les écologues doivent être présents sur la durée de cette phase ;
- un passage régulier, à minima une fois par mois ;
- un passage en milieu de chantier après les travaux de génie civil ;
- un passage à la fin des travaux.
Chaque passage fait l'objet d'un rapport détaillé transmis au bénéficiaire sous un délai de trois jours après
intervention et conservé à disposition des services de contrôle. En fonction des constats réalisés,
l'écologue peut proposer des mesures que le bénéficiaire doit réaliser. Si ce dernier n'approuve pas les
recommandations faites par l'écologue, il doit dûment justifier son opposition à la réalisation de ces
mesures.
Dans le cas où une espèce protégée était repérée alors qu'elle n'a pas été préalablement identifiée dans
l'étude d'impact ou si un problème sur l'environnement était soulevé lors de ces suivis, les intervenants
informent immédiatement le bénéficiaire. Ce dernier transmet dans les meilleurs délais à la DREAL
Occitanie cette information, les solutions appropriées à mettre en place ainsi que le calendrier associé.
ARTICLE 21 : Mesures de compensation
Afin de compenser les impacts résiduels des travaux sur les espèces protégées visées par la dérogation et
plus largement sur le milieu naturel, le bénéficiaire doit mettre en œuvre les mesures de compensation
suivantes :
Numéro de la mesure Nom de la mesure
C-1 Création d'une trame de vieux bois et d'îlots de sénescence
C-2 Restauration de pelouses et de garrigues par ouverture du milieu
C-3 Restauration de chênaie par ouverture du milieu
C-4 Renforcement et recréation de corridors
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C-5 Création et entretien d'un couvert herbacé en faveur de la biodiversité
Les justificatifs démontrant que les mesures de compensation et de suivi sont engagées a minima au
début du chantier sont transmis à la DREAL Occitanie au plus tard un mois après le démarrage dudit
chantier.
Les mesures de compensation sont mises en œuvre sur une durée minimale de 50 ans (excepté pour la
mesure C-1, d'une durée de 90 ans), sur la base d'un plan de gestion validé par la DREAL.
Ces mesures sont détaillées en annexe DEP3 et sont mises en œuvre sur les parcelles listées ci-après et
localisées sur la carte en annexe DEP 8 et suivantes. Ces parcelles représentent une superficie totale de
24,58 ha, localisées sur les cartes en annexe DEP 8 et suivantes.
Commune Numéro de parcelle Propriétaire Superficie
Nimes AH 212 Ville de Nimes 5.5 Ha
Nimes AH 276 Ville de Nimes 0.13 Ha
Nimes BH 3 Ville de Nimes 4 Ha
Nimes AM 77 Ville de Nimes 0.43 Ha
Nimes AH 206 Ville de Nimes 1.46 Ha
Nimes AI 247 Ville de Nimes 2.38 Ha
Nimes AM 119 Ville de Nimes 9.5 Ha
Nimes AM 212 Ville de Nimes 4.3 Ha
Nimes AM 162 Ville de Nimes 0.2 Ha
Nimes AM 120 Ville de Nimes 0.1 Ha
Nimes AM 379 Ville de Nimes 0.08 Ha
Nimes AL 619 Ville de Nimes 104 m²
Nimes AL 620 Ville de Nimes 66 m²
Nimes AL 618 Ville de Nimes 156 m²
Nimes AL 617 Ville de Nimes 104 m²
Nimes AL 615 Ville de Nimes 300 m²
Nimes AL 616 Ville de Nimes 230 m²
Nimes AL 614 Ville de Nimes 0.6 Ha
Nimes AL 242 Ville de Nimes 290 m²
Nimes AL 243 Ville de Nimes 0.19 Ha
Nimes AL 244 Ville de Nimes 940 m²
Le démarrage des travaux ne peut être effectué qu'après réception par la DREAL Occitanie de l'intégralité des
documents justifiant de la maîtrise foncière des parcelles relatives aux mesures de compensation.
Les mesures de compensation visent à apporter une plus-value significative aux populations d'espèces protégées
visées par la dérogation et répondre à l'objectif de la compensation, à savoir la création, la gestion ou la
restauration de :
• 9,53 ha de mosaïque de friches herbacées et de zones buissonnantes et arbustives,
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• 1,19 ha de corridors arborés et/ou boisés, exploités également pour le gîte des chauves-souris, la
nidification d'espèces d'oiseaux à affinités plus forestières et/ou de milieux bocagers,
• 0,16 ha de milieux aquatiques et abords, permettant de compléter la mosaïque d'habitats disponibles,
notamment pour le cortège des amphibiens.
La surface cumulée des sites retenus pour la compensation, dont la Ville de Nîmes est déjà propriétaire, est
d'environ 32 ha, correspondant à un ratio global et proportionné aux impacts du projet de 3.
Si les mesures sont principalement ciblées sur les 6 taxons précités et leurs habitats d'espèces, la gestion des
parcelles compensatoires permettra également de compenser les impacts du projet pour l'ensemble de la
biodiversité présente actuellement sur le site du projet, en garantissant le maintien, de façon durable, de
l'intégrité des espèces et des habitats visés par la compensation, en assurant la pérennité des actions menées en
leur faveur.
La Ville de Nîmes s'est engagée à une gestion effective sur les secteurs de compensation entre 50 à 90 ans (en
fonction des secteurs de compensation concernés) en faveur des cortèges et fonctionnalités visés par la
compensation.
Pour la gestion des parcelles compensatoires le bénéficiaire s'engage à conventionner, au plus tard avant le début
des travaux, avec une structure reconnue dans la gestion et la conservation de sites naturels ou la restauration des
fonctionnalités écologiques, en assurant la prise en charge de l'intégralité des coûts afférents à cette gestion.
Cette convention intègre un plan de gestion relatif aux parcelles de compensation qui doit être validé par la
DREAL avant le début des travaux et doit comprendre :
• un état initial complet de la biodiversité des parcelles compensatoires, avec mise en œuvre d'inventaires
de terrain en période appropriée pour relever les enjeux écologiques ;
• la définition des objectifs de gestion à court, moyen et long terme des mesures compensatoires au profit
des populations d'espèces protégées visées par la dérogation ;
• la description des actions de gestion à mettre en œuvre ;
• la définition d'indicateurs permettant de démonter l'efficacité des mesures mises en place ;
• les modalités de suivi des actions du plan de gestion.
Pour le suivi des mesures compensatoires, le bénéficiaire s'engage mettre en place un comité de pilotage qui réunit
à minima tous les 5 ans la structure gestionnaire, les différentes structures impliquées dans le projet, les écologues
compétents et les services de l'État.
Le plan de gestion doit être révisé tous les 5 ans jusqu'au terme de la durée de la compensation, et doit prévoir
des mesures correctives, en cas de non atteinte aux objectifs prévus dans le plan de gestion.
ARTICLE 22 : Mesures d'accompagnement et de suivi
Afin de garantir le succès des mesures environnementales et également prendre en compte la biodiversité dans
son ensemble, les mesures d'accompagnement et de suivis suivantes sont mises en œuvre, détaillées en annexe
DEP4 :
Numéro de la mesure Nom de la mesure
Mesures d'accompagnement
A-1 Aménagements en faveur de la biodiversité
AC-1 Reconstitution d'un réseau de gîtes favorables aux espèces cibles
Mesures de suivi
S-1 Suivi de l'efficacité des aménagements mis en place en faveur de la faune
S-2 Suivi de l'évolution des cortèges faunistiques
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S-3 Suivi de l'évolution du cortège floristique messicole
S-4 Suivi de l'évolution des habitats naturels et semi-naturels
S-5 Suivi des îlots de sénescence
S-6 Suivi des peuplements forestiers
S-7 Suivi de la reprise et de la survie des plantations réalisées et des habitats recréés
S-8 Suivi des espèces végétales invasives
Les suivis seront réalisés en n+1 (soit juste après la mise en place des mesures), en n+2, n+3, n+4, n+5, n+7 , n+10,
puis tous les 5 ans jusqu'à n+50. Pour les suivis des mesures S5 et S6, ou pour le secteur du Massif des Lauzières, les
suivis seront poursuivis jusqu'à n+90, tous les 10 ans.
Le nombre de passages prévus par année de suivi dépend des indicateurs définis.
Un état initial pour chacun des suivis doit être établi avant la validation du plan de gestion (année N). Les suivis
sont réalisés suivant le principe « Before – After – Control – Impact », avec un ou plusieurs indicateurs de suivi et
selon des protocoles standardisés lorsqu'ils existent. Une zone témoin doit également être intégrée dans la mesure
de suivi, afin de pouvoir comparer l'évolution de la zone gérée avec une zone qui ne l'est pas. Les protocoles et
méthodes ainsi que la zone témoin sont transcrits dans le plan de gestion des mesures compensatoires. L'état
initial est établi à partir des mêmes protocoles qui sont utilisés pour les suivis. Des indicateurs de suivi adaptés aux
habitats et aux espèces concernées (avifaune, amphibiens, chiroptères, reptiles, etc.) sont définis au préalable
pour établir l'efficacité des mesures.
ARTICLE 23 : Bilan des mesures de compensation
Tous les 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au terme de la période de la validité du
présent arrêté définie à l'article 1, une analyse des différents suivis précédemment décrits analyse par groupe
taxonomique l'efficacité des mesures compensatoires. Elle doit permettre de justifier l'absence de perte nette de
biodiversité, voire de l'existence d'un gain écologique créé par la mise en place de ces mesures compensatoires.
Dans le cas, où l'absence de perte nette de biodiversité n'est pas démontrée, le bénéficiaire doit proposer et
mettre en place de nouvelles mesures appropriées et correctement dimensionnées permettant d'atteindre les
objectifs visés dans la prochaine période quinquennale.
Ces bilans présentent les résultats observés in situ mais également les limites des méthodes utilisées, les difficultés
rencontrées, les évolutions souhaitables et les adaptations éventuelles à mettre en œuvre/mise en place pour
atteindre les objectifs fixés. Chaque bilan intègre les conclusions des bilans qui le précèdent en les analysant, et
ce, afin d'obtenir un historique détaillé et de démontrer une évaluation du gain écologique. S'il n'y a pas de gain
écologique, des mesures sont proposées sous 3 mois après ce constat. Afin d'atteindre les objectifs initiaux, les
mesures nécessaires sont mises en œuvre sous 6 mois après ce constat.
A l'échéance des mesures de compensation, un bilan final est rédigé. Le bénéficiaire fournit des éléments
suffisants justifiant de l'absence de perte nette de la biodiversité due à son projet au-delà du délai compensatoire.
Ces différents bilans sont transmis à la DREAL Occitanie, deux mois avant la date du comité de pilotage de l'année
concernée par l'échéance quinquennale.
ARTICLE 24 : Transmission des données
Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis sont transmises aux gestionnaires du réseau du
système d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) en Occitanie et aux opérateurs des plans
nationaux d'action (PNA) des espèces concernées, en utilisant un format informatique d'échange permettant leur
intégration dans les bases de données existantes. Les données sont également transmises au système national
Dépobio.
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Le bénéficiaire justifie à la DREAL Occitanie l'accomplissement de ces formalités avant l'engagement des travaux
pour les données récoltées à cette date.
Cartographie des mesures de gestion compensatoire :
Le bénéficiaire de la présente dérogation fournit à la DREAL Occitanie les éléments nécessaires au respect des
dispositions de l'article L.163-5 du Code de l'Environnement. Il transmet un mois avant le début des travaux le
fichier au format zip des mesures compensatoires incluant la compression des fichiers shx,.shp,.dbf,.prj,.qpj, issu
du fichier gabarit QGIS disponible sur le site internet
https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/geomce-systeme-national-d-information-geographique-
a24617 .html. Il y ajoute également les mesures d'évitement et de réduction pouvant être cartographiées.
Une mise à jour des données de géolocalisation des mesures compensatoires est fournie par le pétitionnaire au
terme de la réalisation des mesures compensatoires prescrites.
ARTICLE 25 : Modifications ou adaptations des mesures, incidents
Tous les éléments nécessaires pour préciser les engagements du dossier de demande de dérogation et les
prescriptions du présent arrêté sont validés conjointement par le bénéficiaire et l'État, par l'intermédiaire de la
DREAL Occitanie. Il en est de même pour toute modification des mesures visant à éviter, réduire et compenser les
impacts sur les espèces protégées prévues par le présent arrêté ainsi que pour les mesures d'accompagnement et
de suivi, dans le respect de l'objectif initialement poursuivi et prescrit dans le présent arrêté. Ces modifications
doivent être validées par le service instructeur avant leur mise en œuvre.
Le bénéficiaire est tenu de déclarer aux services de l'État mentionnés à l'article final, dès qu'il en a connaissance,
les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présente
dérogation, qui seraient de nature à porter atteinte aux espèces protégées.
S'il est fait état d'un cas de mortalité avéré d'un individu d'une espèce protégée menacée ou quasi menacée
(catégories NT, VU, EN, CR) suivant la liste rouge UICN nationale ou régionale de catégorie rédhibitoire, très fort
ou fort, le bénéficiaire déclare cette mortalité sous 48 heures ouvrées en transmettant la fiche d'incident dont le
modèle est téléchargeable sur le site internet de la DREAL Occitanie.
Titre V : Cadre de Vie
ARTICLE 26 : Niveaux sonores
Les résultats de la modélisation acoustique démontrent que sans dispositions supplémentaires les niveaux sonores
règlementaires sont depassés en facade de batiments situés le long de la future voie (supérieures a 65 db).
D'après la modélisation 47 maisons individuelles et 1 batiment d'enseignement (école maternelle Jean Carrière)
sont concernées.
Le bénéficiaire met en place des mesures de rédcution de d'accompagnement pour limiter strictement le niveau
sonore sous les seuils reglementaires de l'ensemble des batîments concernés et ne pas dégrdaer le cadre de vie
des riverains de l'infrastructure, conformément à la reglementation, à ses engagements dans l'étude d'impact et
son mémoire en réponse à l'avis de la MRAE et de l'ARS.
Mesure de réduction :
Le bénéficiaire met en œuvre conformément aux engagements de son étude d'impact des mesures de réduction à
la source (enrobé phonique et limitation de la vitesse).
Il mentionne ces éléments et les données techniques de l'enrobé mis en place dans le dossier des ouvrages
executés transmis au service ccordonateur avant la mise en service puis s'assure de la perennité de ces dispositions
dans le temps.
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Mesure d'accompagnement :
Sur les secteurs inondables où la pose d'écrans acoustiques est impossible, le bénéficiaire prend à sa charge la
conception et la pose de protections acoustiques de façades (murs et huisseries). Ces protections doivent être
conçues de facon à compenser l'accroissement de l'étanchéité des façades par des systèmes de
ventilation (silencieux) afin d'éviter de dégrader la qualité de l'air intérieur ou de provoquer des désordres
liés à l'humidité.
Une attention particulière est portée à l'école maternelle Jean Carrière pour garantir un niveau accoustique
acceptable et la non-dégradation de la qualité de l'air intérieur.
Mesure de contrôle et de suivi :
Le bénéficiaire transmet au plus tard à la mise en service le bilan des travaux réalisés sur le linéaire de la route et
les façades pour réduire les niveaux sonores sur les 48 batiments identifiés par la modélisation mais aussi les autres
bâtiments en bordure de la voirie pour confirmer l'absence d'impact prévue dans la modélisation conformément
à l'avis de l'ARS.
Au plus tard 2 ans après la mise en service, le bénéficiaire procéde à des tests in situ de vérification du respect des
seuils reglementaires avec plusieurs mesures pour chaque point et réalisées à des périodes significatives du trafic
routier (en journée et la nuit). Il transmet son rapport au service coordonateur et à l'ARS dans les 3 mois suivant
les mesures ainsi que les éventuelles mesures correctives envisagées.
Les mesures acoustiques prévues en période d'exploitation sont réalisées pour les logements concernés par les
protections acoustiques mais également pour les autres habitations (pour vérifier la justesse de la simulation
réalisée) conformément à l'avis de l'ARS. Les résultats de ces mesures sont transmises au service coordonnateur et
à l'ARS dans les 3 mois suivant les mesures.
ARTICLE 27 : Qualité de l'air
Les modélisations fournies dans le dossier de demande d'autorisation environnementale et dans le
mémoire en réponse à l'avis de la MRAE prévoyent : " la mise en service du VUS à plus ou moins long
terme, entraine une amélioration de la qualité de l'air au droit du boulevard Allende. Sans surprise, le
report du trafic sur le VUS entraine de dégradation locale au droit de la nouvelle infrastructure. On
rappelle sur tous les scénarios modélisés induisent des concentrations en dessous des seuils
réglementaires. "
Mesure de contrôle et de suivi :
A plus tard 2 ans après la mise en service de l'infrastruture le bénéficiaire réalise les mesures in situ dans
des conditions comparables aux mesures initiales et apporte la confirmation des résultats de ses
modélisations et notamment du respect des seuils règlementaires à proximité de la nouvelle voie.
En cas de dépassement, il propose une stratégie pour les réduire à l'échelle du projet ou plus largement
dans le cadre de ses propres politiques publiques dont il a la charge directement ou en contribuant
activement et concrètement aux politiques publiques d'autres collectivités visant cet objectif de respect
de la qualité de l'air. Il transmet son rapport au service coordonateur et à l'ARS dans les 3 mois suivant les
mesures ainsi que les éventuelles mesures correctives envisagées.
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89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation environnementale
au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la
Commune de Nîmes
34
Titre VI : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 28 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.181-44 du code de l'environnement :
- Une copie de la présente autorisation est déposée à la mairie de la commune d'implantation du projet
visé à l'article 1er ;
- Un extrait de la présente autorisation, est affiché pendant une durée minimale d'un mois dans la
commune d'implantation du projet visé à l'article 1er. Un procès verbal de l'accomplissement de cette
formalité est dressé par les soins du maire ;
- La présente autorisation est adressée à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales
consultées ;
- La présente autorisation est publiée sur le site Internet de la préfecture du Gard qui a délivré l'acte,
pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 29 : Voies et délais de recours
I – Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent en application de l'article R.181-50 du code de l'environnement :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la
dernière formalité accomplie.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens "
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
II.– La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais de recours contentieux.
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu informé d'un tel recours.
En application de l'article R181-51, les tiers qui exercent un recours contentieux ou administratif contre
cette décision sont tenus de notifier copie de ce recours au Préfet et au bénéficiaire de la décision, dans
un délai de 15 jours à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours
administratif, par courrier en recommandé avec accusé de réception. L'absence de cette formalité est
susceptible de rendre ce recours irrecevable.
III – Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au I. et II., les tiers, peuvent déposer une
réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de du projet
mentionné à l'article 1er, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions
définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente
pour le respect des intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation, pour
y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.
Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe des prescriptions
complémentaires, dans les formes prévues à l'article R.181-45 du code de l'environnement.
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89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la
Commune de Nîmes
35
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour se pourvoir
contre cette décision.
ARTICLE 30 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de la commune de Nîmes, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeur régional de l'environnement de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie, le chef de service départemental de l'office
français de la biodiversité du Gard, le directeur interdépartemental de la Police Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la
préfecture.
A Nîmes , le 30/04/2024

Le préfet
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des
territoires et de la mer du Gard
Pour le directeur et par délégation,
le chef du service eau et risques
SIGNE
Vincent COURTRAY
PJ : Total ANNEXES : 35 pages
- dont 5 Annexes IOTA : (sous - total 8 pages)
annexe IOTA 1 : Plan de situation de l'itinéarire (1 page)
annexe IOTA 2 : Liste des parcelles (1 page)
annexeIOTA3 : Plans de la plateforme routière et des bassins de gestion des eaux pluviales (4 pages)
annexe IOTA4 : Vues de l'ouvrage de franchissement du Vistre de la Fontaine (1 page)
annexe IOTA 5 : Carte de l'équilibre déblais/remblais du projet (1 page)
et
- dont 9 annexes DEP : (sous-total 27 pages )
de annexe DEP1 à annexe DEP9
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Commune de Nîmes
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120z asqure1dasZ0b 1Ns 62 28eg vLOOSTYIF - €TLT3SPN39,p 2t | ap uojesserO| - § a4nÉ1418(01d np uonduasag , uwedwy,p apmySSWIN 3P 3|IIA — (SNA) ps auIequA 3107
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au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la
Commune de Nîmes
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation environnementale
au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la
Commune de Nîmes
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ECOLE
Fe:
Fe:
Fe:
Fe:
RV
RV
RV
RV RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
Plantation
Plantation
Terre
Plantation
Terre
Terre
Pelouse
RV
Plantation
Talus
Béton
Bitume
Pelouse
Bitume
Béton
Bitume
Pelouse
RV
FT
FT
FT
RV
FT
RV
RV
RV
FT
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
FT
R15.000
R74.000
R74.000
R20.000
L7.000
L7.000
L8.000
R17.000
R15.000
R15.000
L6.000
L7.000
R25.000
R100.000
R15.000
R100.000
R15.000
L7.000
L7.000
R15.000
R15.000
L6.000
L7.000
R15.000
R100.000
R20.000
R43.416
L7.000
L7.000
R11.500
L4.000
R8.000
L4.000
R=80.0
R=240.0
R=200.0
R=150.0
0.0
20.0
40.0
60.0
80.0 100.0
120.0
140.0
157.05
P 1
P 2
P 3
P 5
P 6 P 8
P 9
P 11
P 12
85.75
P 7
120.36
P 10
42.34
P 4
Z=34.3
Z=34.82
Z=35.223
Z=35.228
Z=34.94
Z=34.443 Z=34.3 Z=33.947
Z=33.56 Z=33.559
Z=33.857
Z=34.3
Rue de Rivoli
Rue de Rivoli
Avenue Pierre Mendès France
Avenue Pierre Mendès France
Rue des Platanettes
Mur de soutènement béton armé
Mur de soutènement gabion
Gabion Gabion
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T2 3U 15.0cm
T2 3U 15.0cm T1 2U 10.0cm
T2 3U 15.0cm
0.0
20.0
40.0
60.0
80.0
100.0
120.0
140.0
160.0
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200.0
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240.0
260.0
280.0
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360.0
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400.0
420.0
440.0
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480.0
500.0
520.0
540.0
560.0
580.0
600.0
620.0
640.0
P 1
P 3
P 4
P 5
P 7
P 9
P 11
P 14
P 16
P 17
P 18
P 19
P 20
P 21
P 22
P 23
P 24
P 25
P 27
P 29
P 30
P 31
P 32
P 33
P 35
P 37
P 38
P 39
P 40
P 42
P 44
P 46
P 48
106.25
136.82
356.19
379.76
472.31
487.72
579.91
604.91
P 10
P 13
P 26
P 28
P 34
P 36
P 41
P 45
581.03
P 43
632.1
P 47
18.41
P 2
66.79
P 6
98.8
P 8
124.45
P 12
149.24 P 15
Z=31.749
Z=34.417
Z=33.049
Z=34.715
Z=34.4
Z=35.066
Z=32.41
Z=32.268
Z=33.465
Z=31.834
Z=31.734
Z=31.634
Z=31.534
Z=31.434
Z=31.334
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Z=31.561
Z=31.661
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Z=31.761
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Z=31.753
Z=31.691
Z=31.653
Z=31.614
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Z=32.91
Z=33.671
Z=34.102 Z=34.103
Z=34.403
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Z=34.287
Z=33.963
Z=32.135
Z=34.119
Z=34.105
Z=31.763
Z=34.75
Z=34.764
Z=33.154
Z=31.969
Mur de soutènement gabion
Mur de soutènement gabion
Mur de soutènement gabion
Mur de soutènement gabion
Ø300 béton 135A 8.54m Ø300
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 12.89m
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 13.13m
Cadre 50x30 Longueur 1.50m
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 24.20m 0.5%-->
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 25.69m 0.5%-->
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Ø300 béton 135A 8.76m
Ø300
Ø300 béton 135A 14.51m 0.5%-->
Ø400 béton 135A 24.02m 7.2%<--
Ø400 béton 135A 7.90m
Ø300 béton 135A 25.20m 2.1%--> Ø300 béton 135A 9.63m 0.5%
Ø400 béton 135A 8.96m
Ø300
Ø300
Ø300
Ø400 béton 135A 31.86m 2.0%-->
Ø500 béton 135A 9.74m 0.5%
Ø600 béton 135A 22.70m 0.5%<--
Ø300 béton 135A 8.81m
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 24.78m 2.9%<--
Ø300 béton 135A
Ø400 béton 135A 25.45m 3.9%<--
Ø300 béton 135A 21.24m 0.5%-->
Ø400 béton 135A 16.06m 6.0%-->
Ø400 béton 135A 13.05m 6.0%<--
Ø1000 béton 135A 47.75m 0.8%-->
Ø400 béton 135A
R153 T :32.62 Fe :31.34 Prof :1.28m
R154 T :31.68 Fe :30.62 Prof :1.06m
R155 T :31.43 Fe :30.55 Prof :0.87m
R156 T :31.70 Fe :30.73 Prof :0.97m
R157 T :31.58 Fe :30.61 Prof :0.97m
R159 T :31.74 Fe :30.50 Prof :1.23m
R184 T :34.21 Fe :32.96 Prof :1.25m
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R186 T :31.02 Fe :30.21 Prof :0.81m
R187 T :31.04 Fe :30.17 Prof :0.87m
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R189 T :31.98 Fe :30.98 Prof :1.00m
R332 T :33.61 Fe :32.33 Prof :1.28m
R333 T :31.83 Fe :30.86 Prof :0.98m
R334 T :31.73 Fe :30.88 Prof :0.85m
R335 T :31.73 Fe :30.90 Prof :0.83m
R336 T :31.60 Fe :30.77 Prof :0.83m
R337 T :31.60 Fe :30.75 Prof :0.85m
R338 T :31.48 Fe :30.63 Prof :0.85m
R339 T :31.48 Fe :30.65 Prof :0.83m
R340 T :31.43 Fe :30.62 Prof :0.81m
R341 T :31.60 Fe :30.66 Prof :0.94m
R342 T :31.58 Fe :30.64 Prof :0.94m
R343 T :32.51 Fe :31.36 Prof :1.15m
R345 T :33.52 Fe :32.37 Prof :1.15m
R347 T :31.51 Fe :30.50 Prof :1.01m
R349 T :31.29 Fe :30.39 Prof :0.90m
R350 T :31.80 Fe :30.26 Prof :1.54m
R351 T :31.81 Fe :30.75 Prof :1.06m
R352 T :32.46 Fe :31.31 Prof :1.15m
R353 T :34.25 Fe :33.10 Prof :1.15m
R354 T :34.25 Fe :33.10 Prof :1.15m
R355 T :31.14 Fe :30.17 Prof :0.97m
R356 T :30.19 Fe :29.53 Prof :0.66m Exutoire avec clapet anti-retour
R394 T :31.29 Fe :30.11 Prof :1.18m
R395 T :31.11 Fe :30.00 Prof :1.11m Exutoire avec clapet anti-retour
R396 T :32.52 Fe :32.19 Prof :0.33m
R397 T :32.31 Fe :32.18 Prof :0.13m
R398 T :32.44 Fe :32.05 Prof :0.39m
R399 T :32.15 Fe :32.03 Prof :0.12m
R400 T :32.31 Fe :31.77 Prof :0.53m
R401 T :32.19 Fe :31.76 Prof :0.43m
R417 T :33.51 Fe :32.12 Prof :1.39m
R418 T :33.51 Fe :32.22 Prof :1.29m
R419 T :35.28 Fe :32.46 Prof :2.82m
R420 T :31.50 Fe :31.50 Prof :0.00m
R421 T :35.27 Fe :32.49 Prof :2.78m
R422 T :31.71 Fe :31.71 Prof :0.00m
Volume de rétention = 120m3
Côte fond de bassin = 30.17
Côte PHE / Surverse = 30,62
Hauteur d'eau = 0,45m Débit surverse = 0,08m3/s
Dimension orifice de fuite = Ø60
BR 1
Volume mort = 30m3
Côte fond volume mort = 30.08
Hauteur de surverse = 0,10m
Débit de fuite =
Pente talus = 3/1
Volume de rétention = 350m3
Côte fond de bassin = 30.50
Côte PHE / Surverse = 30,64
Hauteur d'eau = 0,14m Débit surverse = 0,33m3/s
Dimension orifice de fuite = Ø80
BR 3
Volume mort = 30m3
Côte fond volume mort = 30.49
Hauteur de surverse = 0,17m
Débit de fuite =
Pente talus = 3/1
Volume de rétention = 220m3
Côte fond de bassin = 31.18
Côte PHE / Surverse = 31,72
Hauteur d'eau = 0,54m Débit surverse = 0,15m3/s
Dimension orifice de fuite = Ø60
BR 4
Volume mort = 30m3
Côte fond volume mort = 31.10
Hauteur de surverse = 0,12m
Débit de fuite =
Pente talus = 3/2
Fossé triangulaire à 0.3%
0.51% >>
Ø800 béton 135A 10.31m 1.0%
Ø400 béton 135A 12.85m 0.5%-->
Ø400
Ø400 béton 135A 12.91m 0.5%-->
Ø400 béton 135A 12.83m 0.5%-->
Ø400
Ø400 béton 135A 12.85m 0.5%-->
Ø400 béton 135A 12.80m 0.5%-->
Ø400
Ø400 béton 135A 12.85m 0.5%-->
Ø400
Ø400 béton 135A 12.86m 0.5%-->
Ø400 béton 135A 12.83m 0.5%-->
Ø400
Ø400
Ø400
Ø400
Ø400 béton 135A 12.97m 0.5%-->
Ø300 béton 135A 10.31m 3.5%
Ø300
Ø300 béton 135A
Ø300 béton 135A 8.85m
Ø400 béton 135A 23.67m 6.6%-->
Ø400 béton 135A 21.80m 3.3%-->
Ø400
Ø300 béton 135A 13.13m 0.7%<--
Ø400 béton
135A
25.
38m 0.
7%<--
Ø1000 béton 135A 11.7m 1.5%-->
R165 T :31.30 Fe :29.95 Prof :1.36m R166 T :31.16 Fe :29.88 Prof :1.28m
R167 T :31.67 Fe :29.86 Prof :1.81m
R168 T :31.32 Fe :30.07 Prof :1.25m R169 T :31.32 Fe :30.00 Prof :1.31m
R170 T :31.49 Fe :29.98 Prof :1.51m
R171 T :31.44 Fe :30.19 Prof :1.25m R172 T :31.44 Fe :30.13 Prof :1.31m R173 T :31.50 Fe :30.11 Prof :1.39m
R174 T :31.57 Fe :30.32 Prof :1.25m R175 T :31.57 Fe :30.25 Prof :1.32m
R176 T :31.72 Fe :30.23 Prof :1.49m
R181 T :31.69 Fe :30.38 Prof :1.32m
R182 T :31.69 Fe :30.44 Prof :1.25m
R357 T :31.63 Fe :30.29 Prof :1.34m
R358 T :31.23 Fe :29.98 Prof :1.25m R359 T :31.23 Fe :29.92 Prof :1.31m R360 T :31.52 Fe :29.90 Prof :1.62m
R361 T :31.36 Fe :30.11 Prof :1.25m R362 T :31.36 Fe :30.04 Prof :1.31m
R363 T :31.52 Fe :30.02 Prof :1.50m
R364 T :31.52 Fe :30.27 Prof :1.25m
R365 T :31.52 Fe :30.21 Prof :1.31m
R366 T :31.80 Fe :30.19 Prof :1.62m
R367 T :31.61 Fe :30.36 Prof :1.25m
R368 T :31.61 Fe :30.29 Prof :1.32m
R369 T :31.65 Fe :30.27 Prof :1.38m
R370 T :31.78 Fe :29.96 Prof :1.82m
R371 T :31.68 Fe :29.86 Prof :1.82m
R375 T :32.36 Fe :31.11 Prof :1.25m
R376 T :33.93 Fe :32.68 Prof :1.25m
R377 T :34.19 Fe :33.04 Prof :1.15m
R378 T :34.07 Fe :32.92 Prof :1.15m
R379 T :32.43 Fe :31.28 Prof :1.15m
R380 T :32.39 Fe :31.24 Prof :1.15m
R381 T :31.73 Fe :30.58 Prof :1.15m
R382 T :31.73 Fe :30.48 Prof :1.25m
R383 T :31.62 Fe :29.61 Prof :2.01m R384 T :31.46 Fe :29.43 Prof :2.03m
Déversoir 40m x 0.12m
Volume de rétention = 575m3
Côte fond de bassin = 29.86
Côte PHE / Surverse = 31.01
Hauteur d'eau = 1,15m Débit surverse = 2,58m3/s
Dimension orifice de fuite = Ø60
BR 2
Volume mort = 30m3
Côte fond volume mort = 29.50
Hauteur de surverse = 0,12m
Débit de fuite =
Pente talus = 3/2
Exutoire avec clapet anti-retour
Fe :29.86
Fe :29.86
Fe :29.86
Fe :29.96
Fe :29.99
Fond :29.50
Fond :30.49
Fond :30.08
Fond :30.49
Fond :31.10
Caniveau béton à 1,0%
Fe :29.61
Fe :30.01
Ø400 béton 135A 8.23m
Ø400 béton 135A 19.00m 0.5%-->
Ø400 béton 135A 16.47m 0.5%-->
Ø400 béton 135A 17.21m 0.5%-->
Ø500 béton 135A 9.14m
Ø400
Ø600 béton 135A 19.59m 0.5%-->
Ø400 béton 135A 16.49m 1.2%-->
Ø600 béton 135A 20.72m 0.5%-->
Ø600 béton 135A 14.13m 0.5%-->
R314 T :31.31 Fe :31.15 Prof :0.16m
R315 T :33.90 Fe :31.08 Prof :2.82m
R316 T :31.48 Fe :30.88 Prof :0.60m
R317 T :32.56 Fe :31.31 Prof :1.25m
R327 T :33.69 Fe :31.95 Prof :1.74m
R328 T :33.83 Fe :31.91 Prof :1.92m
R329 T :33.15 Fe :31.63 Prof :1.52m
R442 T :34.06 Fe :32.04 Prof :2.02m
R446 T :34.32 Fe :30.98 Prof :3.34m
R447 T :32.93 Fe :31.18 Prof :1.75m
CADRE_250X280 36.36m 0.8%<--
R460 T :34.38 Fe :31.30 Prof :3.08m
R461 T :32.72 Fe :31.60 Prof :1.12m
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
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EU
EU
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EU
EU
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EU
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EU
EU
EU
EU
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EU
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EU
EU
EU
EU
EU
EU
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
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AEP
AEP
AEP
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AEP
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AEP
AEP
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AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
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AEP
AEP
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AEP
AEP
AEP
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EU
EU
EU
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EU
EU
EU EU
EU
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EU
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AEP
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AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
AC Ø800
AC Ø800 ??
AC Ø800 ??
AC Ø800 ??
Fonte Ø600
Fonte Ø600
Fonte Ø600
Fonte Ø600
Fonte Ø600
Fonte Ø600 sous Béton Ø1000
Fonte Ø600
AC Ø800
AC Ø800
AC Ø1000
AC Ø1000
AC Ø500
AC Ø400 AC Ø800
AC Ø500
AC Ø500 ?? AC Ø500
AC Ø800
AC Ø300
AC Ø300
AC Ø300
Cadre 1.80 x 1.00
Cadre 1.80 x 1.00
Fonte Ø150
Ø200
Ø400
Fe=31.49 Ø200
G=32.19 R=31.49
Fe=31.49 Ø200
Fe=31.71 Ø200
Fe=31.66 Ø200
G=32.16 R=31.66
Ø200
Fe=34.81 Ø300
T=35.73 R=34.81
Fe=33.35 Ø300
T=34.47 R=33.35
Fe=30.40
Ø400
T=31.50 R=30.40
Fe=27.72 Ø1000
T=32.02 R=27.72
Fe=27.79 Ø1000
T=31.89 R=27.79
Fe=30.02
Fe=30.02
T=32.32 R=30.02
Fe=27.88 Ø1000
T=31.83 R=27.88
Fe=31.32
Ø400
T=32.57 R=31.32
Fe=27.85 Ø1000
T=32.00 R=27.85
Fe=31.58 Ø200
T=32.08 R=31.53
Fe=31.58 Ø200
Fe=27.85 Ø1000
Fe=31.32
Ø400
Fe=27.88 Ø1000
Fe=27.72 Ø1000
Ø200
Ø200
Fe=27.79 Ø1000
Fe=30.40
Ø400
PI
PI
BI
R=29.73
Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø ?? ??
Ø ?? Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø ??
AC Ø500 ??
??
??
??
Ø200 ??
?? ??
??
??
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
Ø300
Ø300
EP
EP EP
EP
EP
EP
EP
Ø400 ??
Ø200 ??
Gabion
Regard de visite Ouvrage de tête
Grille / Avaloir
Canalisation EP
Ouvrage de sortie
Réseaux EP existants EP
Réseaux EU existants EU
Réseaux AEP existants AEP
Codification :
EP A V P P R O A C T V I S A D E T A O R
Dossier : Fichier : GC34.G.0018+003-PVP 10.7c + NEMISSans COVADIS.dwg
Echelle
Date d'impression :
( :
2 :
Agence de Montpellier
Immeuble "Le Génésis" - Parc Eurêka
97, rue de Freyr - CS36038 34060 Montpellier Cedex 2
04.67.40.90.00 04.67.40.90.01
VOIE URBAINE SUD

GC34.G.0018
2.5.1
Assainissement pluvial
Tronçon 1
1 / 500
1
2-1
3
Localisation
Légende
2-2
- 28-09-2018 Première diffusion EFA CCA LLO
Indice Date Modifications Dess. Vérif. Visa
Tronçon 1
Tronçon 2
Tronçon 3
a 04-02-2019 Mise à jour BR4 EFA CCA LLO
b 07-2019 Mise à jour BR4 + Cadres Magaille + Cadre Mendès France EFA CCA LLO
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation environnementale
au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la
Commune de Nîmes
39
ECOLE
BETON
Fe:
Fe:
Fe:
Fe:
Fe:
Fe:
Fe:
Eau a 28.95 m
Fe:
Fe:
Fe:
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
FT
RV
FT
RV
Talus
Béton
Bitume
Pelouse
Bitume
Béton
Bitume
Pelouse
FT
FT
FT
EDF
FT
RV
RV
RV
RV
FT
FT
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
EDF EDF
Pelouse
X=764455.92
Y=171467.16
Z=32.37
Rue Maurice Fayet
Avenue Robert Jonis
RADIER PLEIN
Ø1100?
PRO
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
cadre: 175x70
10
10
T=31.38 R=28.86
Rue Christino Garcia
L8.000
R17.000
R15.000
R15.000
L6.000
L7.000
R25.000
R100.000
R15.000
R100.000
R15.000
L7.000
L7.000
R15.000
R15.000
L6.000
L7.000
R15.000
R100.000
R20.000
R43.416
L7.000
L7.000
L7.000
R14.500
R9.182
R20.000
L6.000
L7.000
R21.500
R10.304
L4.000
R15.000
R25.000
R20.000
R7.792
L6.000
L7.000
R11.500
L4.000
R8.000
L4.000
R15.000
R2.500
R8.119
R10.000
L4.000
L4.000
R=150.0
R=56.29
R=288.5
R=148.5
0.0
20.0
40.0
60.0
80.0 100.0
120.0
140.0
157.05
P 1
P 2
P 3
P 5
P 6 P 8
P 9
P 11
P 12
85.75
P 7
120.36
P 10
42.34
P 4
Z=34.3
Z=34.82
Z=35.223
Z=35.228
Z=34.94
Z=34.443 Z=34.3 Z=33.947
Z=33.56 Z=33.559
Z=33.857
Z=34.3
Avenue Pierre Mendès France
Rue Christiano Garcia
Rue des Platanettes
Rue des anciens combattants
Rue Maurice Fayet
Rue Christiano Garcia
Mur de soutènement gabion
Gabion Gabion
T2 3U 15.0cm
T1 2U 10.0cm T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T2 3U 15.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T2 3U 15.0cm
T2 3U 15.0cm T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
480.0
500.0
520.0
540.0
560.0
580.0
600.0
620.0
640.0
660.0
680.0
700.0
720.0
740.0
760.0
780.0
800.0
820.0
840.0
860.0
880.0
900.0
920.0
940.0
960.0
980.0
1000.0
1020.0
1040.0
1060.0
1080.0
1100.0
1120.0
1140.0
1160.0
1180.0
P 35
P 37
P 38
P 39
P 40
P 42
P 44
P 46
P 48
P 49
P 50
P 51
P 52
P 54
P 56
P 59
P 61
P 62
P 63
P 64
P 65
P 66
P 67
P 68
P 70
P 72
P 73
P 76
P 78
P 79
P 80
P 82
P 83
P 84
P 86
P 87
487.72
579.91
604.91
744.93
766.43
793.19
948.51
975.61
1095.75
P 36
P 41
P 45
P 55
P 57
P 60
P 69
P 71
P 81
581.03
P 43
632.1
P 47
722.76
P 53
766.96 P 58
1157.6 P 85
1189.85 P 88
1035.98
P 77
1009.35
P 74
1015.2
P 75
Z=31.653
Z=31.614
Z=31.587
Z=32.11
Z=32.91
Z=33.671
Z=34.102 Z=34.103
Z=34.403
Z=34.477
Z=34.287
Z=33.963
Z=33.327
Z=32.544
Z=32.169
Z=32.301
Z=32.205
Z=32.27
Z=32.299
Z=32.306
Z=32.244
Z=32.244
Z=32.144
Z=32.044
Z=32.021
Z=32.133
Z=32.246
Z=32.359
Z=32.407
Z=32.471
Z=32.559
Z=32.584
Z=32.697
Z=32.809
Z=32.922
Z=33.034
Z=33.194
Z=33.351
Z=33.391
Z=33.509
Z=33.619
Z=33.694
Z=33.534
Z=34.119
Z=34.105
Z=32.33
Z=32.202
Z=33.696
Z=33.357
Z=32.899
Z=32.749
Z=32.782
Zone à déblayer pour agrandir la rétention du bassin
EU
EU
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
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AEP
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AEP
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AEP
AEP
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AEP
AEP
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AEP
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AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
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AEP
AEP
AEP
AEP
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AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
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AEP
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AEP
AEP
AEP
AEP
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AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
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AEP
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AEP
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AEP
AEP
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AEP
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AEP
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EU EU EU EU EU
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EU
EU
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EU
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EU
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EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
Cadre 3.40 x 2.40
Ø200
Ø400
Fe=31.49 Ø200
G=32.19 R=31.49
Fe=31.49 Ø200
Fe=31.71 Ø200
Fe=31.66 Ø200
G=32.16 R=31.66
Fe=31.34 Ø200
T=31.89 R=31.34
Fe=31.26
Ø200 G=31.86 R=31.26
Fe=28.59 Ø1000
T=32.19 R=28.59
Fe=31.62
Ø200 G=32.27 R=31.62
Fe=31.86
Ø200
G=32.46 R=31.86
Fe=28.58 Ø1000 T=32.63 R=28.58
Fe=32.12
Ø200
G=32.67 R=32.12
Fe=28.60
Ø1000
T=32.90 R=28.60
Fe=30.72 Ø1000
T=33.12 R=30.72
Fe=28.77 Ø1000 T=33.17 R=28.77
Fe=28.89 Ø1000 T=33.29 R=28.89
Fe=30.61
Ø1000
Fe=28.77 Ø1000
Fe=28.89 Ø1000
Fe=30.72 Ø1000
Fe=28.60
Ø1000
Fe=32.12
Ø200
Fe=28.58
Ø1000
Fe=31.86
Ø200
Fe=31.62
Ø200
Fe=28.59 Ø1000
Fe=31.26
Ø200
Fe=31.34 Ø200
Ø200
Fe=34.81 Ø300
T=35.73 R=34.81
Fe=33.35 Ø300
T=34.47 R=33.35
Ø800
Ø600
Bouché
Bouché
Bouché
Fe=27.85 Ø1000
T=32.00 R=27.85
Fe=31.58 Ø200
T=32.08 R=31.53
Fe=31.16
Ø400 T=32.01 R=31.16
Fe=31.02 Ø400 T=32.02 R=31.02
Fe=31.01
Ø400 T=32.26 R=31.01
Fe=31.30
Ø400
T=33.09 R=31.30
Fe=30.72 Ø600
Fe=30.72
Ø600
T=32.42 R=30.72
Fe=31.30
Ø400
Fe=28.71
Ø600
T=33.01 R=28.71
Fe=28.71
Ø600
Fe=31.01
Ø400
Fe=31.02 Ø400
Fe=31.16
Ø400
Fe=31.58 Ø200
Fe=27.85 Ø1000
Fe=30.24 Ø200
T=32.09 R=30.24
Fe=30.24 Ø200
Cable
Fe=31.25 Ø800
T=32.30 R=31.25
Fe=31.25 Ø800
Fe=31.28 Ø800
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Cable
Cable
Cable
Cable
Cable
Fe=29.94 Ø200
T=32.49 R=29.94
Fe=29.94 Ø200
Pompe
T=32.13 R=28.28
Fe=31.44 Ø800
T=32.54 R=31.44
Fe=31.44 Ø800
Cables
Cables
pompes
Fe=31.37 Ø400 T=32.47 R=31.37
Fe=31.37 Ø400
pompes
PI
PI
PI
PI
BI
R=30.59
Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø800 ??
Ø 1000??
Ø 600 ??
Ø 1000 ??
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
Ø800
??
??
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EP
EP
EP
EP
Ø600
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Ø200 ??
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Ø 1000??
Ø 1000??
Ø 1000??
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
??
Ø300
Ø300
EP
EP EP
EP
EP
EP
EP
Ø400 ??
Ø200 ??
EP
EP EP 2Ø300??
2Ø300??
EP
EP
EP
EP
EP
EP
Ø300??
Ø300??
EP
EP EP
Cadre 1,75x0,75m
EP
EP
EP
EP Ø800 Ø400
EP
Ø600
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
Ø400??
Ø400??
Gabion
RECT_400X200 32.85m 1.0%-->
Cadre 50x30
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 25.72m 0.2%-->
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 26.31m 0.1%-->
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 24.54m 0.5%-->
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 26.22m 0.5%-->
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Ø300 béton 135A 8.58m
Ø300
Ø500 béton 135A 25.91m 0.2%-->
Ø500 béton 135A 26.81m 0.2%-->
Ø500 béton 135A 25.68m 0.1%-->
Ø500 béton 135A 25.75m 0.2%-->
Ø500 béton 135A 25.27m 0.1%-->
Ø600
Ø600 béton 135A Ø300 béton 135A 8.46m
Ø300 béton 135A 8.62m
Ø300
Ø300
Ø300 béton 135A 8.68m
Ø300
Ø300 béton 135A 8.57m
Ø300 béton 135A 8.48m
Ø300
Ø300 béton 135A 8.54m Ø300
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 12.89m
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 13.13m
Cadre 50x30 Longueur 1.50m
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 24.20m 0.5%-->
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Ø300
Ø300
Ø300
Ø300 béton 135A
Ø300 béton 135A 8.27m
Ø300
Ø1000 béton 135A 24.27m 0.1%<--
Ø1000 béton 135A 33.22m 0.1%--> Ø1000 béton 135A 13.90m 0.1%-->
Ø500 béton 135A 9.74m 0.5%
Ø300 béton 135A 8.81m
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 24.78m 2.9%<--
Ø300 béton 135A
Ø400 béton 135A 25.45m 3.9%<--
Ø300 béton 135A 21.24m 0.5%-->
Ø400 béton 135A 16.06m 6.0%-->
Ø400 béton 135A 13.05m 6.0%<--
Ø1000 béton 135A 47.75m 0.8%-->
R137 T :32.97 Fe :30.82 Prof :2.15m
R138 T :32.83 Fe :30.86 Prof :1.97m
R139 T :32.68 Fe :30.89 Prof :1.79m
R140 T :32.54 Fe :30.93 Prof :1.60m
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R143 T :32.09 Fe :31.05 Prof :1.04m
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R153 T :32.62 Fe :31.34 Prof :1.28m
R154 T :31.68 Fe :30.62 Prof :1.06m
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R253 T :32.42 Fe :31.27 Prof :1.15m
R254 T :32.42 Fe :31.27 Prof :1.15m
R255 T :32.27 Fe :31.12 Prof :1.15m
R256 T :32.27 Fe :31.12 Prof :1.15m
R257 T :32.12 Fe :31.05 Prof :1.07m
R258 T :32.12 Fe :31.03 Prof :1.09m
R259 T :31.97 Fe :31.09 Prof :0.88m
R260 T :31.98 Fe :31.07 Prof :0.91m
R261 T :31.84 Fe :31.13 Prof :0.71m
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R265 T :32.10 Fe :31.39 Prof :0.71m
R266 T :32.09 Fe :31.37 Prof :0.72m
R332 T :33.61 Fe :32.33 Prof :1.28m
R338 T :31.48 Fe :30.63 Prof :0.85m
R339 T :31.48 Fe :30.65 Prof :0.83m
R340 T :31.43 Fe :30.62 Prof :0.81m
R341 T :31.60 Fe :30.66 Prof :0.94m
R342 T :31.58 Fe :30.64 Prof :0.94m
R343 T :32.51 Fe :31.36 Prof :1.15m
R345 T :33.52 Fe :32.37 Prof :1.15m
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R387 T :32.46 Fe :28.86 Prof :3.60m
R388 T :32.34 Fe :28.83 Prof :3.52m
R389 T :31.94 Fe :28.81 Prof :3.13m Exutoire avec clapet anti-retour
R396 T :32.52 Fe :32.19 Prof :0.33m
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R398 T :32.44 Fe :32.05 Prof :0.39m
R399 T :32.15 Fe :32.03 Prof :0.12m
R400 T :32.31 Fe :31.77 Prof :0.53m
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R402 T :32.31 Fe :31.63 Prof :0.68m
R403 T :31.74 Fe :31.60 Prof :0.14m
R404 T :32.33 Fe :31.59 Prof :0.74m
R405 T :31.87 Fe :31.55 Prof :0.32m
R406 T :32.38 Fe :31.78 Prof :0.60m
R407 T :32.35 Fe :31.76 Prof :0.60m
R417 T :33.51 Fe :32.12 Prof :1.39m
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R419 T :35.28 Fe :32.46 Prof :2.82m
R420 T :31.50 Fe :31.50 Prof :0.00m
R421 T :35.27 Fe :32.49 Prof :2.78m
R422 T :31.71 Fe :31.71 Prof :0.00m
R1 T :32.98 Fe :30.58 Prof :2.40m
Volume de rétention = 350m3
Côte fond de bassin = 30.50
Côte PHE / Surverse = 30,64
BR 3
Volume mort = 30m3
Côte fond volume mort = 30.49
Hauteur de surverse = 0,17m
Volume de rétention = 220m3
Côte fond de bassin = 31.18
Côte PHE / Surverse = 31,72
Hauteur d'eau = 0,54m Débit surverse = 0,15m3/s
Dimension orifice de fuite = Ø60
BR 4
Volume mort = 30m3
Côte fond volume mort = 31.10
Hauteur de surverse = 0,12m
Débit de fuite =
Pente talus = 3/2
Fossé triangulaire à 0.3%
Fond :30.49
Fond :31.10
Ø400 béton 135A 8.23m
Ø400 béton 135A 19.00m 0.5%-->
Ø400 béton 135A 16.47m 0.5%-->
Ø400 béton 135A 17.21m 0.5%-->
Cadre 50x30
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 12.75m
Cadre 50x30
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 14.11m 0.5%
Ø500 béton 135A Ø500 béton 135A 9.14m
Ø400
Ø600 béton 135A 19.59m 0.5%-->
Ø400 béton 135A 16.49m 1.2%-->
Ø600 béton 135A 20.72m 0.5%-->
Ø600 béton 135A 14.13m 0.5%-->
R314 T :31.31 Fe :31.15 Prof :0.16m
R315 T :33.90 Fe :31.08 Prof :2.82m
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R319 T :32.12 Fe :31.31 Prof :0.81m
R321 T :32.18 Fe :31.31 Prof :0.87m
R322 T :32.18 Fe :31.38 Prof :0.81m
R324 T :32.77 Fe :31.43 Prof :1.34m
R327 T :33.69 Fe :31.95 Prof :1.74m
R328 T :33.83 Fe :31.91 Prof :1.92m
R329 T :33.15 Fe :31.63 Prof :1.52m
R442 T :34.06 Fe :32.04 Prof :2.02m
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R445 T :32.39 Fe :31.28 Prof :1.11m
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Cadre 175x75 34.30m 0.3%-->
CADRE_250X60 32.00m 4.4%-->
CADRE_250X60 32.00m 4.4%-->
CADRE_250X60 32.00m 4.4%-->
CADRE_250X60 32.00m 4.4%-->
CADRE_250X60 32.00m 4.4%-->
CADRE_250X60 33.00m 4.2%-->
CADRE_250X60 33.00m 4.2%-->
CADRE_250X60 33.00m 4.2%-->
R442 T :31.56 Fe :31.30 Prof :0.26m
R443 T :31.30 Fe :31.20 Prof :0.10m
R444 T :32.46 Fe :32.30 Prof :0.16m
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R446 T :32.30 Fe :32.30 Prof :0.00m
R447 T :31.15 Fe :30.90 Prof :0.25m
R448 T :32.30 Fe :32.30 Prof :0.00m
R449 T :30.96 Fe :30.90 Prof :0.06m
R450 T :32.30 Fe :32.30 Prof :0.00m
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R452 T :32.30 Fe :32.30 Prof :0.00m
R453 T :32.30 Fe :30.90 Prof :1.40m
R454 T :32.37 Fe :32.30 Prof :0.07m
R455 T :30.90 Fe :30.90 Prof :0.00m
R456 T :32.30 Fe :32.30 Prof :0.00m
R457 T :31.67 Fe :30.90 Prof :0.77m
R458 T :32.30 Fe :32.30 Prof :0.00m
R459 T :32.53 Fe :30.90 Prof :1.63m
CADRE_250X280 36.36m 0.8%<--
R460 T :34.38 Fe :31.30 Prof :3.08m
R461 T :32.72 Fe :31.60 Prof :1.12m
Ø300 8.65m 1.0%<--
Ø400 9.52m 1.0%<--
Ø300 5.17m
R462 T :33.33 Fe :31.48 Prof :1.86m
R463 T :33.39 Fe :32.06 Prof :1.34m
R464 T :33.29 Fe :32.14 Prof :1.15m
R465 T :33.30 Fe :32.15 Prof :1.15m
R466 T :33.17 Fe :31.33 Prof :1.84m
R467 T :33.16 Fe :31.96 Prof :1.20m
Regard de visite Ouvrage de tête
Grille / Avaloir
Canalisation EP
Ouvrage de sortie
Réseaux EP existants EP
Réseaux EU existants EU
Réseaux AEP existants AEP
Codification :
EP A V P P R O A C T V I S A D E T A O R
Dossier : Fichier : GC34.G.0018+003-PVP 10.7c + NEMISSans COVADIS.dwg
Echelle
Date d'impression :
( :
2 :
Agence de Montpellier
Immeuble "Le Génésis" - Parc Eurêka
97, rue de Freyr - CS36038 34060 Montpellier Cedex 2
04.67.40.90.00 04.67.40.90.01
VOIE URBAINE SUD

GC34.G.0018
2.5.2.1
Assainissement pluvial Tronçon 2 - planche 1
1 / 500
Indice Date Modifications Dess. Vérif. Visa
- 28-09-2018 Première diffusion EFA CCA LLO
Légende
1
2-1
3
Localisation
2-2
Tronçon 1
Tronçon 2
Tronçon 3
a 04-02-2019 Mise à jour BR4 EFA CCA LLO
b 07-2019 Mise à jour BR4 + Cadres Magaille + Cadre Mendès France EFA CCA LLO
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation environnementale
au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la
Commune de Nîmes
40
RV
RV RV
RV
RV
RV
RV
Eau a 28.95 m
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
L7.000
R15.000
R22.000
R20.000
R44.000
L4.000
L5.000
R15.000
L4.000
L5.000
R=100.0
R=100.0
R=199.94
R176.000
R22.377
R13.000
L4.000
L5.000
Avenue Fanfonne Guillierme
Rue Christiano Garcia
Rue des Cristaliers
Chemin du pont des îles
Chemin du pont des îles
T1 2U 10.0cm
1180.0
1200.0
1220.0
1240.0
1260.0
1280.0
1300.0
1320.0
1340.0
1360.0
1380.0
1400.0
1420.0
1440.0
1460.0
1480.0
1500.0
1520.0
1540.0
1560.0
1580.0
1600.0
1620.0
1640.0
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1680.0
1700.0
1720.0
1740.0
1760.0
1780.0
1800.0
1820.0
1840.0
1860.0
1880.0
1900.0
1920.0
1940.0
1960.0
1980.0
2000.0
P 87
P 89
P 90
P 91
P 92
P 93
P 94
P 96
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P 100
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P 112
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P 120
P 122
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P 124
P 126
P 127
P 128
P 129
P 130
P 131
P 132
P 133
P 135
P 136
P 138
P 140
1306.94
1361.54
1700.35
1766.44
1934.35
1971.0
1993.0
P 95
P 99
P 121
P 125
P 134
P 137
P 139
1189.85 P 88
1422.73 P 103
1676.92 P 118
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Z=33.534
Z=33.107
Z=32.414
Z=31.614
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R231 T :30.92 Fe :29.77 Prof :1.15m
R232 T :33.50 Fe :30.91 Prof :2.60m
R233 T :31.78 Fe :30.63 Prof :1.15m
R234 T :31.70 Fe :30.51 Prof :1.19m
R235 T :31.62 Fe :30.47 Prof :1.15m
R236 T :31.23 Fe :30.08 Prof :1.15m
R237 T :31.31 Fe :30.16 Prof :1.15m
R238 T :31.39 Fe :30.24 Prof :1.15m
R239 T :31.47 Fe :30.32 Prof :1.15m
R240 T :31.54 Fe :30.39 Prof :1.15m
R241 T :31.31 Fe :29.47 Prof :1.84m
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R385 T :32.59 Fe :28.90 Prof :3.69m
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T :32.46 Fe :28.86 Prof :3.60m
R388 T :32.34 Fe :28.83 Prof :3.52m
Exutoire avec clapet anti-retour
R392 T :31.64 Fe :30.79 Prof :0.85m
R393 T :31.83 Fe :30.48 Prof :1.35m
R423 T :34.00 Fe :32.40 Prof :1.60m
R424 T :34.69 Fe :32.54 Prof :2.15m
R426 T :33.62 Fe :32.41 Prof :1.21m
R427 T :33.79 Fe :32.62 Prof :1.17m
R428 T :33.74 Fe :32.59 Prof :1.15m
R429 T :34.01 Fe :32.86 Prof :1.15m
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Ø600 béton 135A 0.9%-->
R1 T :32.98 Fe :30.58 Prof :2.40m
R22 T :31.53 Fe :30.23 Prof :1.30m
R46 T :32.65 Fe :31.15 Prof :1.50m
R56 T :31.83 Fe :30.15 Prof :1.68m
R92 T :32.60 Fe :30.96 Prof :1.64m
Volume de rétention = 610m3
Côte fond de bassin = 28.90
Côte PHE / Surverse = 30,00
Hauteur d'eau = 1,10m
Débit surverse = 0,61m3/s
Dimension orifice de fuite = Ø60
BR 7
Volume mort = 30m3
Côte fond volume mort = 28.86
Hauteur de surverse = 0,33m
Débit de fuite =
Pente talus = 1/3
Volume de rétention = 330m3
Côte fond de bassin = 30.79
Côte PHE / Surverse = 31,25
Hauteur d'eau = 0,46m
Débit surverse = 0,37m3/s
Dimension orifice de fuite = Ø60
BR 8
Volume mort = 30m3
Côte fond volume mort = 30.76
Hauteur de surverse = 0,20m
Débit de fuite =
Pente talus = 1/3
Fossé trapézoïdal à 0,4%
Fossé triangulaire à 0.5%
Fond :28.86
Fond :30.76
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP AEP
AEP
AEP
AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP
AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU EU
EU EU EU EU EU
EU EU EU
EU EU EU
EU EU EU
EU EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
BT
BT BT
BT
EP EP EP EP EP EP EP
Cadre 3.40 x 2.40
EU EU EU EU EU EU EU EU EU
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP EP EP
EP
EP EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
Ø600
Ø600
Fe=29.09 Ø1000
T=33.24 R=29.09
Fe=30.61
Ø1000
T=33.16 R=30.61
Fe=28.99 Ø1000 T=32.54 R=28.99
Fe=29.05 Ø1000 T=32.45 R=29.05
Fe=29.12 Ø1000
T=32.37 R=29.12
Fe=29.20 Ø1000
T=32.30 R=29.20
Fe=29.36 Ø1000 T=32.06 R=29.36
Fe=30.53
Ø600
T=31.83 R=30.53
Fe=30.94 Ø400
T=32.49 R=30.94
Fe=30.94
Ø400 Fe=30.94 Ø400
Fe=30.73 Ø400
T=32.33 R=30.73
Fe=30.73
Ø400 Fe=30.73 Ø400
Fe=30.73 Ø400
Fe=30.30 Ø1000
T=32.60 R=30.30
Fe=30.30
Ø1000
Fe=30.30 Ø1000
Fe=30.49
Ø1000
T=32.36 R=30.49
Fe=30.59
Ø1000
T=32.49 R=30.59
Fe=30.71
Ø1000
T=32.41 R=30.71 Bouché
Bouché
Bouché
Bouché
Fe=30.88
Ø600
T=32.58 R=30.88
Fe=31.06 Ø400
T=32.66 R=30.96
T=32.98 R=31.23
Fe=30.88
Ø600
Fe=31.03 Ø600
Fe=31.06 Ø400
Fe=30.96
Ø400
Fe=30.96
Ø400
Fe=31.23 Ø400
Fe=31.23 Ø400
Fe=31.23 Ø400
Fe=31.34 Ø400
G=32.89 R=31.34
Fe=31.42 Ø400
G=32.92 R=31.42
Fe=31.98 Ø200
T=34.18 R=30.23
Fe=30.23
Ø1000
Fe=30.23
Ø1000
T=34.43 R=30.07 Fe=30.07
T=34.34 R=31.04 Fe=31.04
Ø?
G=34.19 R=33.24
Fe=31.42 Ø400
Ø?
Fe=30.71
Ø1000
Fe=30.59
Ø1000
Fe=30.49 Ø1000
Fe=29.36 Ø1000
Fe=29.20 Ø1000
Fe=29.12 Ø1000
Fe=29.05 Ø1000
Fe=28.99 Ø1000
Fe=30.61
Ø1000
Fe=29.09 Ø1000
Fe=29.25
Ø400
T=33.20 R=29.25
Fe=29.48 Ø600
T=31.73 R=29.48
Fe=30.41
Ø600
T=31.56 R=30.41
Fe=30.41
Ø600
Fe=29.32 Ø600
T=31.62 R=29.32
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T=31.51 R=29.36
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T=31.75 R=29.45
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T=31.87 R=29.62
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T=32.07 R=29.82
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T=32.05 R=29.75
Fe=29.90
Ø600
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Fe=29.90
Ø800
T=32.50 R=29.90
EU
EU
Fe=29.90
Ø800
Fe=31.80 Ø200
Fe=29.90
Ø600
Fe=29.75 Ø600
Fe=29.82 Ø600
Fe=29.62 Ø600
Fe=29.45 Ø600
Fe=29.36 Ø600
Fe=29.32 Ø600
Fe=29.48 Ø600
Fe=29.25
Ø400
R=30.59
R=30.49
Ø400
Ø400
Ø400
Ø400
Ø600
Ø1000
Ø400
Ø600 ??
Ø1000
Ø1000
Ø1000
Ø400 Ø400
Ø1000 ??
Ø400 ?? Ø400
??
??
??
Ø600
Ø600
R=30.72
R=30.72
EP
Ø600??
??
R=30.80
Ø200
Ø800
Ø600
Ø600
Ø600
Ø600
Ø600
Ø600 Ø600
Ø600
Ø400 ??
Ø ??
??
Ø ??
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Ø200 ??
??
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cadre??
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Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø ??
Ø??
Ø??
Ø ??
Ø1000 ??
Ø1000 ??
Ø1000 ??
Ø1000 ??
Ø1000 ??
EU
EU
EU
EU
EP
EP
EP
EP
EP
Ø1000 ??
EP
EP
EP
EP EP EP EP EP EP EP
Ø800
EP
Ø400 ??
EU EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
Ø600??
??
EP
EP EP
Ø1000
Ø1200
Fe=30.23
Fe=30.23
Regard de visite Ouvrage de tête
Grille / Avaloir
Canalisation EP
Ouvrage de sortie
Réseaux EP existants EP
Réseaux EU existants EU
Réseaux AEP existants AEP
Codification :
EP A V P P R O A C T V I S A D E T A O R
Dossier : Fichier : GC34.G.0018+003-PVP 10.7_Sans COVADIS.dwg
Echelle
Date d'impression :
( :
2 :
Agence de Montpellier
Immeuble "Le Génésis" - Parc Eurêka
97, rue de Freyr - CS36038 34060 Montpellier Cedex 2
04.67.40.90.00 04.67.40.90.01
VOIE URBAINE SUD

GC34.G.0018
2.5.2.2
Assainissement pluvial Tronçon 2 - planche 2
1 / 500
Indice Date Modifications Dess. Vérif. Visa
- 28-09-2018 Première diffusion EFA CCA LLO
Légende
1
2-1
3
Localisation
2-2
Tronçon 1
Tronçon 2
Tronçon 3
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation environnementale
au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la
Commune de Nîmes
41
Cadre
Ø900
PUB
Ø500
2.30*1.0
Ø1000
Ø300
Ø300
Cadre
3.20*1.0
Ø300
Ø300
Avenue Robert Bompard
Avenue Robert Bompard
Avenue Robert Bompard
Avenue Robert Bompard
Impasse de l'Ancienne Motte
Route de Beaucaire Direction Beaucaire
Route de Beaucaire Direction Nîmes
Rond-Point Antonio Ordonez
Ø300
Ø300
Ø400
Ø400
Ø150
En charge
Ø200
Ø140
T : Fe:
35.51 34.81
T : Fe:
35.89 34.11
Fe:
34.55
T : Fe:
34.88 34.16
Ø300
Ø150
Ø200
Ø180
T : Fe:
35.09 34.31
T : Fe:
35.06 34.41
Fe:
33.79
Fe:32.07
Fe:34.26
Vanne AEP
Scéllée sous terre
Sous voiture
T : Gs:
diamétre non relevable
En charge T : Gs:
diamétre non relevable
RV
RV
L7.000
R15.000
R22.000
R20.000
R44.000
L4.000
L5.000
R15.000
R176.000
R20.000
R44.000
L4.000
L5.000
L7.000
R8.500
R15.000
R124.000
R14.790
R25.000
R15.500
R15.000
R20.000
R7.005 R31.000
R15.695
R13.457
L4.000
L4.500
R15.000
R22.000
L6.000
L7.000
R=199.94
R=397.38
R=500.0
R=500.0
R=202.37
R=139.83
R=74.51
R176.000
R22.377
R13.000
L4.000
L5.000
Chemin du pont des îles
Chemin du pont des îles
Chemin mas des tilleuls
Impasse de l'ancienne motte
L4.000
L5.000
L4.000
L5.000
Route de Beaucaire
SUPPRESSION
ACCES
Mur de soutènement béton armé
1940.0
1960.0
1980.0
2000.0
2020.0
2040.0
2060.0
2080.0
2100.0
2120.0
2140.0
2160.0
2180.0
2200.0
2220.0
2240.0
2260.0
2280.0
2300.0
2320.0
2340.0
2360.0
2380.0
2400.0
2420.0
2440.0
2460.0
2480.0
2500.0
2520.0
2540.0
2560.0
2580.0
2600.0
2618.75
P 135
P 136
P 138
P 140
P 142
P 143
P 144
P 146
P 150
P 151
P 152
P 153
P 154
P 155
P 159
P 160
P 161
P 162
P 164
P 165
P 168
P 171
P 172
P 174
P 176
P 177
P 178
P 179
P 180
P 182
P 184
P 185
P 187
P 189
P 190
1934.35
1971.0
1993.0
2015.0
2060.06
2083.59
2088.79
2204.43
2212.61
2296.33
2320.68
2336.18
2351.54
2406.45
2567.91
2588.75
P 134
P 137
P 139
P 141
P 145
P 147
P 148
P 156
P 157
P 163
P 166
P 167
P 169
P 175
P 186
P 188
2352.36 P 170
2093.52 P 149
2214.58 P 158
2394.74
P 173
2509.31
P 181
2523.83
P 183
Z=33.22
Z=33.304
Z=33.677
Z=33.873
Z=36.581
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Z=33.968
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Z=34.313
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Z=34.454
Z=34.501
Z=34.544
Z=34.659
Z=34.774
Z=34.889
Z=34.983
Z=35.004
Z=35.154 Z=35.17
Z=35.212
Z=35.234
Z=35.401
Z=35.39
Z=35.511
Z=35.632
Z=35.672
Z=35.754
Z=35.875
Z=35.996
Z=36.117
Z=36.239
Z=36.36
Z=36.481
Z=34.04
Z=33.978
Z=33.877
Z=33.776
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Z=35.882
Z=35.389
Z=33.816
Z=34.512
Z=35.601
Z=36.295
Z=36.383
Ø300 béton 135A 8.83m
Ø400 béton 135A 24.99m 1.0%<--
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RECT_150X40
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Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30 Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 12.13m
Cadre 50x30
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Cadre 50x30
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Cadre 50x30
Cadre 50x30
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Ø300 béton 135A
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Ø300
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Cadre 50x30
Cadre 50x30
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Cadre 100x40 Longueur 1.50m 45.57m 0.5%<--
RECT_320X100
Cadre 100x40 Longueur 1.50m 39.73m 0.5%<--
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Cadre 50x30
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 24.31m 0.5%<--
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Cadre 50x30 Longueur 1.50m
Cadre 50x30
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Cadre 50x30
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Cadre 50x30
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Cadre 50x30 Cadre 50x30
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Cadre 60x40 Longueur 1.50m 19.24m 0.5%-->
Cadre 60x40 Longueur 1.50m 23.22m 0.5%-->
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 32.71m 0.5%-->
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30 Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Cadre 50x30
Ø400 béton 135A 18.01m 0.7%<--
R79
T :36.39
Fe :35.24
Prof :1.15m
R80
T :36.19
Fe :35.07
Prof :1.12m
R81
T :36.05
Fe :34.96
Prof :1.09m
R82
T :35.94
Fe :34.86
Prof :1.07m
R83
T :35.74
Fe :34.75
Prof :0.99m
R84
T :35.61
Fe :34.59
Prof :1.02m
R85
T :35.43
Fe :34.49
Prof :0.94m
R86
T :35.32
Fe :34.33
Prof :0.99m
R87
T :35.04
Fe :34.16
Prof :0.88m
R88
T :34.90
Fe :34.01
Prof :0.88m
R89
T :34.74
Fe :33.88
Prof :0.86m
R91
T :34.51
Fe :33.68
Prof :0.83m
R93
T :34.25
Fe :33.45
Prof :0.80m
R94
T :34.14
Fe :33.35
Prof :0.78m
R95
T :33.99
Fe :33.22
Prof :0.76m
R96
T :33.84
Fe :33.09
Prof :0.74m
R97
T :33.66
Fe :32.94
Prof :0.72m
R99
T :33.77
Fe :32.81
Prof :0.96m
R100
T :33.90
Fe :32.70
Prof :1.20m
R101
T :34.20
Fe :32.61
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R102
T :34.00
Fe :32.50
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R103
T :33.42
Fe :32.19
Prof :1.23m
R104
T :33.06
Fe :31.80
Prof :1.25m
R192
T :34.13
Fe :31.18
Prof :2.95m
R193
T :34.34
Fe :31.16
Prof :3.17m
R194
T :31.12
Fe :31.12
Prof :0.00m
R213
T :32.98
Fe :31.83
Prof :1.15m
R214
T :33.37
Fe :32.24
Prof :1.13m
R267
T :36.29
Fe :35.28
Prof :1.01m
R268
T :36.29
Fe :35.26
Prof :1.03m
R269
T :36.10
Fe :35.12
Prof :0.98m
R270
T :36.15
Fe :35.09
Prof :1.06m
R271
T :35.96
Fe :35.00
Prof :0.95m
R272
T :36.09
Fe :34.98
Prof :1.11m
R273
T :35.83
Fe :34.92
Prof :0.90m
R274
T :35.89
Fe :34.89
Prof :1.00m
R275
T :35.77
Fe :34.80
Prof :0.97m
R276
T :35.71
Fe :34.78
Prof :0.93m
R277
T :35.51
Fe :34.64
Prof :0.87m
R278
T :35.66
Fe :34.67
Prof :0.99m
R279
T :35.38
Fe :34.51
Prof :0.87m
R280
T :35.39
Fe :34.53
Prof :0.86m
R281
T :35.37
Fe :34.40
Prof :0.97m
R282
T :35.38
Fe :34.38
Prof :1.00m
R283
T :35.15
Fe :34.24
Prof :0.91m
R284
T :35.14
Fe :34.24
Prof :0.90m
R285
T :34.80
Fe :34.06
Prof :0.75m
R286
T :34.79
Fe :34.04
Prof :0.76m
R287
T :34.65
Fe :33.92
Prof :0.72m
R288
T :34.64
Fe :33.90
Prof :0.74m
R291
T :34.42
Fe :33.73
Prof :0.69m
R292
T :34.42
Fe :33.71
Prof :0.71m
R293
T :34.19
Fe :33.53
Prof :0.66m
R294
T :34.15
Fe :33.51
Prof :0.65m
R295
T :34.03
Fe :33.40
Prof :0.63m
R296
T :34.10
Fe :33.38
Prof :0.73m
R297
T :33.95
Fe :33.27
Prof :0.69m
R298
T :33.89
Fe :33.25
Prof :0.64m
R299
T :33.74
Fe :33.13
Prof :0.61m
R300
T :33.74
Fe :33.12
Prof :0.62m
R301
T :33.55
Fe :32.98
Prof :0.58m
R302
T :33.55
Fe :32.96
Prof :0.60m
R305
T :33.65
Fe :32.88
Prof :0.77m
R306
T :33.65
Fe :32.86
Prof :0.79m
R309
T :33.99
Fe :32.66
Prof :1.33m
R310
T :35.54
Fe :34.56
Prof :0.97m
R313
T :35.62
Fe :34.46
Prof :1.16m
R390
T :34.05
Fe :32.18
Prof :1.87m
R391
T :33.97
Fe :32.06
Prof :1.92m
R423
T :34.00
Fe :32.40
Prof :1.60m
R424
T :34.69
Fe :32.54
Prof :2.15m
R425
T :34.14
Fe :32.68
Prof :1.45m
R426
T :33.62
Fe :32.41
Prof :1.21m
R427
T :33.79
Fe :32.62
Prof :1.17m
R428
T :33.74
Fe :32.59
Prof :1.15m
R429
T :34.01
Fe :32.86
Prof :1.15m
R430
T :34.01
Fe :32.86
Prof :1.15m
R431
T :34.49
Fe :31.90
Prof :2.59m
R432
T :35.02
Fe :34.36
Prof :0.65m
R433
T :35.08
Fe :34.39
Prof :0.70m
R434
T :35.17
Fe :34.31
Prof :0.86m
R435
T :35.51
Fe :34.37
Prof :1.15m
R436
T :35.39
Fe :34.40
Prof :0.98m
R437
T :35.45
Fe :34.45
Prof :0.99m
R438
T :35.44
Fe :34.43
Prof :1.01m
R17
T :32.75
Fe :31.92
Prof :0.83m
Volume de rétention = 1035m3
Côte fond de bassin = 32.18
Côte PHE / Surverse = 33,21
Hauteur d'eau = 1,03m
Débit surverse = 1,58m3/s
Dimension orifice de fuite = Ø80
BR 9
Volume mort = 30m3
Côte fond volume mort = 32.16
Hauteur de surverse = 0,21m
Débit de fuite =
Pente talus = 1/3
Déversoir
10m x 0.21m
Fossé trapézoïdal à 0,4%
Canalisation à reprendre pour
réhausser réseaux dans le parking
Fe grille amont du parking à vérifier
Cadre 50x30 Longueur 1.50m 20.02m 0.5%--> R441
T :36.30
Fe :35.47
Prof :0.83m
R440
T :36.20
Fe :35.37
Prof :0.83m
Fond :32.16
Ilot trottoir
à créer
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP
AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP AEP
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
EU
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BT
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BT
BT
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BT
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BT
BT
BT
BT
BT
BT
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BT
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BT
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BT
BT
BT
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BT
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BT
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BT
BT
BT
BT
BT
BT
BT
BT
BT BT
BT
BT
BT
BT
BT
BT
BT
BT
BT
BT
BT
BT
BT
BT
EP
EP
EP
EP
Cadre 3.20 x 1.00
EP
EP
EP
Cadre 2.30 x 1.00
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e
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e
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PI
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Ø200??
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EP
EP
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EP
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Ø300??
Ø300??
Ø300??
Ø200??
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EP
EP
EP
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EP
EP
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Ø300??
Ø300??
Ø300??
Ø300??
EP
EP
EP
EP
EP
EP
EP
Ø600
??
Ø400
Ø400
Ø300
Ø500
EU
EU
EU
Regard de visite Ouvrage de tête
Grille / Avaloir
Canalisation EP
Ouvrage de sortie
Réseaux EP existants EP
Réseaux EU existants EU
Réseaux AEP existants AEP
Codification :
EP A V P P R O A C T V I S A D E T A O R
Dossier : Fichier : GC34.G.0018+003-PVP 10.7_Sans COVADIS.dwg
Echelle
Date d'impression :
( :
2 :
Agence de Montpellier
Immeuble "Le Génésis" - Parc Eurêka
97, rue de Freyr - CS36038 34060 Montpellier Cedex 2
04.67.40.90.00 04.67.40.90.01
VOIE URBAINE SUD

GC34.G.0018
2.5.3
Assainissement pluvial
Tronçon 3
1 / 500
Indice Date Modifications Dess. Vérif. Visa
- 28-09-2018 Première diffusion EFA CCA LLO
Légende
1
2-1
3
Localisation
2-2
Tronçon 1
Tronçon 2
Tronçon 3
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation environnementale
au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la
Commune de Nîmes
42
L> N . NSQUEST
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-30-00001 - Arrêté portant autorisation environnementale
au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la
Commune de Nîmes
43
Cadre
Ø900
PUB
Ø500
2.30*1.0
Ø1000
Ø300
Ø300
Cadre
3.20*1.0
Ø300
Ø300
Avenue Robert Bompard
Avenue Robert Bompard
Avenue Robert Bompard
Avenue Robert Bompard
Impasse de l'Ancienne Motte
Route de Beaucaire Direction Beaucaire
Route de Beaucaire Direction Nîmes
Rond-Point Antonio Ordonez
Ø300
Ø300
Ø400
Ø400 Ø150
En charge
Ø200
Ø140
T : Fe:
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Fe:
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T : Fe:
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Ø300
Ø150
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T : Fe:
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Fe:
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Fe:
32.07
Fe:
34.26
Vanne AEP
Scéllée sous terre
Sous voiture
T : Gs:
diamétre non relevable
En charge T : Gs:
diamétre non relevable
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
ECOLE
BETON
Fe:
Fe:
Fe:
Fe:
Fe:
Fe:
Fe:
Eau a 28.95 m
Fe:
bouché
Fe:
Fe:
Fe:
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
FT
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
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RV
FT
RV
Plantation
Plantation
Terre
Plantation
Terre
Terre
Pelouse
RV
Plantation
Talus
Béton
Bitume
Pelouse
Bitume
Béton
Bitume
Pelouse
FT
FT
FT
EDF
FT
RV
RV
RV
RV
FT
FT
RV
RV
RV
RV RV
RV
RV
RV
RV
EDF EDF
Pelouse
X=764455.92 Y=171467.16 Z=32.37
Rue Maurice Fayet
Avenue Robert Jonis
RV
FT
FT
FT
RV
FT
RV
RV RV
FT
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
RV
FT
RADIER PLEIN
Ø1100?
PRO
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
10
cadre: 175x70
10
10
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R=28.86
Rue Christino Garcia
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R74.000
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R100.000
R15.000
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L7.000
R15.000
R15.000
L6.000
L7.000
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Rue de Rivoli
Rue de Rivoli
Avenue Pierre Mendès France
Avenue Pierre Mendès France
Rue Christiano Garcia
Rue des Platanettes
Rue des anciens combattants
Rue Maurice Fayet
Avenue Fanfonne Guillierme
Rue Christiano Garcia
Rue des Cristaliers
Chemin du pont des îles
Chemin du pont des îles
Chemin mas des tilleuls
Impasse de l'ancienne motte
L4.000
L5.000
L4.000
L5.000
Route de Beaucaire
SUPPRESSION
ACCES
Mur de soutènement béton armé
Mur de soutènement béton armé
Mur de soutènement gabion
Gabion
Gabion
T1 2U 10.0cm
T2 3U 15.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T2 3U 15.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T1 2U 10.0cm
T2 3U 15.0cm
T2 3U 15.0cm
T1 2U 10.0cm
T2 3U 15.0cm
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Z=34.198
Z=34.313
Z=34.429
Z=34.454
Z=34.501
Z=34.544
Z=34.659
Z=34.774
Z=34.889
Z=34.983
Z=35.004
Z=35.154 Z=35.17
Z=35.212
Z=35.234
Z=35.401
Z=35.39
Z=35.511
Z=35.632
Z=35.672
Z=35.754
Z=35.875
Z=35.996
Z=36.117
Z=36.239
Z=36.36
Z=36.481
Z=34.04
Z=33.978
Z=33.877
Z=33.776
Z=32.135
Z=36.409
Z=35.882
Z=34.119
Z=34.105
Z=31.763
Z=34.75
Z=34.764
Z=33.154
Z=31.969
Z=32.33
Z=32.202
Z=33.696
Z=35.389
Z=33.357
Z=31.348
Z=32.111
Z=33.816
Z=34.512
Z=35.601
Z=36.295
Z=36.383
Z=32.899
Z=32.749
Z=32.782
Z=31.705
Z=31.726
Mur de soutènement gabion
Mur de soutènement gabion
Mur de soutènement gabion
Mur de soutènement gabion
Zone à déblayer
pour agrandir la rétention
du bassin
Ilot trottoir
à créer
Tronçon 1
Tronçon 2
Tronçon 3
Mur de soutènement béton armé
Gabion
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PUPE
MP
PUPE
Codification :
EP A V P P R O A C T V I S A D E T A O R
Dossier : Fichier : GC34.G.0018+003-PVP 10.7c + NEMISSans COVADIS.dwg
Echelle
Date d'impression :
( :
2 :
Agence de Montpellier
Immeuble "Le Génésis" - Parc Eurêka
97, rue de Freyr - CS36038
34060 Montpellier Cedex 2
04.67.40.90.00
04.67.40.90.01
VOIE URBAINE SUD
GC34.G.0018
- Zones de Déblais/Remblais
par rapport à l'existant
1 / 2000
- 28-09-2018 Première diffusion EFA CCA
Indice Date Modifications Dess. Vérif. Visa
Rond-Point
Antonio Ordonez
Rond-Point
Ancienne motte
Rond-Point
Pont des îles
Parking jardins familiaux
30 places
Rond-Point
Tour de l'évèque
Rond-Point
Ecoles des platanettes
Création parking
stade
Déblais
Remblais
a 18-06-2019 Zonages sous la crue de 1988 EFA CCA
b 19-08-2019 modification bassin 4 EFA CCA
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au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le prolongement de la Voie Urbaine Sud sur la
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JYATURALIAL tn saphasananierp E
Agmee | r es Mt
Gcogle satellite / Naturalia Juilet 2018 / Cartographe - &
ANNEXE DEP 1 : LOCALISATION DU PROJET
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ANNEXE DEP 2 : MESURES D'ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION
Numéro de la mesure Nom de la mesure Description
Mesures d'évitement
Sans objet
Mesures de réduction
R-1 Calendrier d'exécution des travaux
Les travaux de libération des emprises, d'abattage d'arbres et débroussaillage sont autorisés entre le 1
er
septembre et le 31 octobre. L'entretien des ouvrages et de la végétation, en phase d'exploitation, doit
être réalisé sur la même période.Les travaux doivent être effectués dans la continuité des opérations de débroussaillage et de
défrichement, afin d'éviter toute installation d'espèce protégée pionnière.
Les travaux de nuit ne sont pas autorisés sur les s ecteurs à enjeux (Vistre fontaine, cadereau, abatta ge
d'arbres…).Deux sections d'élargissement de la route ne présentent pas d'enjeu de biodiversité particulier,
s'agissant de voies déjà existantes en contexte trè s urbanisé. Pour ces sections, en dehors de l'abatt age
des arbres, les travaux peuvent démarrer également à l'hiver.
Sur ces mêmes sections, au regard du contexte urban isé et déjà fréquenté, le démarrage du chantier
peut également s'exécuter au cours d'une courte pér iode, entre le 15 février environ et le 15 mars si
besoin, sous réserve de l'approbation de la DREAL e t de l'écologue en charge du suivi écologique de
chantier (fonction de la météo notamment : hors période d'hivernation des chiroptères et reptiles et de
reproduction de l'avifaune).L'abattage d'arbres-gîte potentiels pour les chiroptères est proscrit en période hivernale (novembre à
mars).
R-2 Accompagnement écologique
du chantier
Des experts écologues doivent être désignés par la ville de Nîmes, en tant que contrôle extérieur
environnement, pour assurer la bonne mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et
d'accompagnement prescrites dans cet arrêté par les prestataires ou les équipes du bénéficiaire.
L'écologue en charge du suivi de chantier doit s'assurer de la bonne conformité du chantier par rappor t
aux mesures prescrites dans cet arrêté. Le nombre e t la fréquence de suivi par cet écologue doit
respecter, a minima, le calendrier suivant :
• 1 passage avant le démarrage des travaux, afin de b aliser les zones à délimiter, notamment les
zones écologiques sensibles, et pour informer et se nsibiliser le personnel du chantier sur les
enjeux écologiques présents dans le périmètre du chantier ;
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• 1 passage hebdomadaire durant les phases présentant un risque d'impact fort (dégagement des
emprises, travaux de débroussaillement, terrassement, etc.) ;
• 1 passage mensuel pour les phases chantier présenta nt un risque d'impact moins élevé sur
l'environnement ;
• 1 passage en milieu de chantier, après les travaux de génie civil ;
• 2 visites de contrôle inopinées du respect des mesu res avec le maître d'ouvrage, en cours de
travaux, avec compte-rendu ;
• 1 passage à la fin des travaux.
En cas de phase critique du chantier sur le plan en vironnemental, les écologues doivent être présents
sur toute la durée de cette phase, notamment lors d es abattages d'arbres ou lors des travaux en lit
mineur.Chaque visite de l'écologue en phase travaux doit faire l'objet d'un rapport de visite détaillé de la mise
en œuvre des mesures prescrites dans cet arrêté, su pporté de photographies et de cartes lorsqu'elles
sont nécessaires.L'écologue en charge du suivi du chantier doit avoir validé et visé les documents suivants, avant le
début des travaux :
• les documents de planification environnementale des travaux, adaptés aux contraintes
écologiques du chantier, dans le cadre de la procéd ure du marché et de son suivi de chantier,
comme la Notice de respect de l'environnement, le P lan d'assurance environnement, le Plan
d'Assurance Qualité, etc. ;
• le plan des travaux, incluant les voies d'accès, le plan de circulation des véhicules, les zones de
stockages des déblais et remblais, les zones écolog iquement sensibles définies par l'écologue,
etc. ;
• le calendrier des travaux, incluant les opérations de débroussaillage et les opérations
d'installation du chantier.
En fonction des constats réalisés, des contraintes du chantier et des enjeux écologiques du site,
l'écologue peut proposer au bénéficiaire des mesures correctives à mettre en œuvre.
L'écologue veille aux respects des mesures édictées :
o contrôle de l'application du calendrier de moindre impact (R1).
o détermine au cas par cas, en concertation avec le MOE et/ou le MOA, les espaces pouvant être évités
au sein des emprises à minima au démarrage des trav aux ; contrôle la conformité et le respect de la
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mise en défens des secteurs sensibles au cours du c hantier (maintien du balisage et de la mise en
protection des arbres conservés), ainsi que lors du démantèlement des dispositifs de mise en défens et
évacuation des matériaux. (R3a et b).o contrôle la conformité des modalités mise en oeuvre pour limiter les risques de pollution accidentelle
sur site (R4).o veille à la mise en oeuvre des préconisations établies pour le maintien de l'hostilité des zones de
chantier pour les amphibiens et reptiles (R5).o contrôle l'application des modalités permettant de limiter les risques de prolifération des espèces
invasives pendant les travaux (R6).o réalise la sensibilisation du personnel de chantier lors de la phase préparatoire, sur les bonnes
pratiques à mettre en oeuvre concernant le débroussaillage (R7).
o contrôle la conformité des modalités d'abattage m ises en place pour l'abattage doux des arbres
favorables à la faune (R8).o contrôle la bonne adaptation de l'éclairage pour limiter la pollution lumineuse (R9).
o suit l'application des préconisations de revégéta lisation du site et plantations paysagères (R10) et /ou
fait des propositions.o Veille à ce que les préconisations concernant les travaux dans et à proximité du Vistre Fontaine soient
respectées (contrôle du cahier des charges) et acco mpagne notamment le MOA et/ou MOE lors de la
mise en place du batardeau (R11),o veille à la mise en oeuvre des préconisations établies concernant les bassins de rétention (R12),
o Identifie les arbres qui bénéficieront de cette m esure de préservation en faveur de l'entomofaune
(conservation grumes au sein de la ripisylve du Vis tre Fontaine), veille à la conservation des grumes,
identifie les zones de stockage (R13).
R-3a Respect des emprises et mise
en défens des secteurs d'intérêtécologique
L'emprise de chantier est limitée au périmètre du projet de 12,78 ha défini à l'article 3 du présent arrêté.
Les emprises du chantier doivent être délimitées pa r un moyen visuel avant le début des travaux,
notamment au niveau des secteurs évités et des zone s mises en défens. Cette délimitation doit rester
fonctionnelle pendant toute la durée des travaux.La circulation des engins de chantier doit se limiter strictement aux emprises du chantier délimitées et
aux pistes existantes. En dehors de ce périmètre, l a circulation des engins n'est pas autorisée. La
circulation des engins de chantier doit être prévue par un plan de circulation des véhicules, et ce av ant
le début des travaux. Elle doit être limitée sur le s zones non destinées à être terrassées, et ce pour
limiter la perturbation des sols et le développement des espèces végétales exotiques envahissantes.
La localisation des zones de bases de vie ainsi que des zones de dépôt et de stockage doivent être
implantées dans le périmètre du chantier à l'écart des zones écologiquement sensibles (bande tampon
d'au moins 10 m) et sur des zones vouées à être imp erméabilisées. Les zones de dépôt et de stockage
doivent être également implantées à l'écart des passages des engins, et ce pour limiter le risque
d'émissions de poussières.
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La mise en défens, à l'aide d'un filet de chantier par exemple, des zones écologiquement sensibles doi t
être validée par un écologue et réalisée avant le début des travaux et avant toute opération de
débroussaillement, de défrichement et de dégagement des emprises, afin d'éviter tout débordement
des engins lors de la phase de chantier, hors des parcelles d'emprises strictes. Cette mise en défens doit
être efficace pendant toute la durée des travaux.Ces zones écologiques sensibles ont été préalablement identifiées sur les cartes en annexe DEP 7, à
savoir : le cours d'eau du Vistre fontaine et sa ripisylve, la bordure Sud du bassin surcreusé en bordure du
Cadereau d'Uzès, les bordures végétalisées du chemi nement piétonnier entre le cadereau d'Uzès et la
rue des Cristaliers, les boisements en limite des e mprises chantier au niveau de l'avenue Robert
Bompard, les arbres-gîte potentiels pour les chirop tères, situés au sein des emprises (abattage doux, cf.
mesure R8) et en bordure (mise en défens dans le cadre de la présente mesure).
R-3b Préservation et mise en défens
des arbres conservés et proches des travaux
La mise en défens, à l'aide d'un filet de chantier par exemple, des arbres à conserver désignés par
l'écologue doit être mise en place avant le début d es travaux, de façon à garantir la préservation des
parties aériennes de l'arbre et de son système racinaire. Cette mise en défens doit être efficace
pendant toute la durée des travaux.Les arbres concernés sont mis en défens en respectant le périmètre de protection de sa zone sensible,
correspondant à la circonférence du tronc multiplié e par 4. La circulation des engins, le stockage de
matériaux, le décaissement du sol et les travaux de terrassement sont évités à l'intérieur de cette zo ne
sensible.Si des travaux ne peuvent être évités au niveau de ce périmètre de protection des racines, un disposit if
de protection des troncs doit être mis en place sur une hauteur standard de 2 m, ajustée en hauteur en
fonction du type d'engin d'intervention. Lors du démantèlement, les matériaux seront évacués directement afin d'éviter qu'ils ne deviennent
des pièges écologiques pour certaines espèces.L'ensemble des étapes de cette mesure sera suivi par un écologue, du repérage des arbres sur site
jusqu'au démantèlement des dispositifs de protection mis en place.
• Terrassement du sol :
Sur les secteurs où des travaux de creusement de so l seront nécessaires, une mise en défens
correspondant à la zone de protection des racines s era respectée autant que possible. Si les
caractéristiques techniques du projet ne permettent pas le respect de cette zone de protection, la
zone sensible ou a minima la zone très sensible ser viront de zone tampon. Les travaux de terrassement
s'éloigneront dans tous les cas au maximum du tronc de l'arbre. La zone de protection déterminée pour
chaque arbre sera délimitée par un système de balis age (chainette, barrière Heras, barrière orange…)
pour éviter tout débordement des emprises, et toute intervention y sera alors proscrite.
En cas d'altération des racines, celles-ci seront p roprement coupées de manière nette et
perpendiculaire à leur axe de développement afin de minimiser la surface altérée. Par ailleurs, en cas
d'amputation d'une partie importante du système rac inaire, et notamment de racines de gros
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diamètres qui participent à l'ancrage de l'arbre au sol, une taille d'adaptation de la couronne pour
rééquilibrer la partie aérienne et la partie souter raine sera nécessaire. L'écologue en charge de
l'accompagnement du chantier déterminera la nécessité de cette taille.
• Éviter le gel et le dessèchement des racines :
Lorsque le creusement du sol est prévu, il est néce ssaire de favoriser le plus rapidement possible le
remblaiement de la tranchée (lorsque celui-ci est p révu dans le cadre du projet). En effet, lorsqu'il est
mis à nu, le système racinaire peut être desséché p ar le vent, le soleil ou encore geler. Si la tranch ée
reste ouverte plus d'une journée, il est recommandé de poser une toile imperméable disposée en
bordure de l'excavation, du côté de l'arbre, pour maintenir l'humidité du sol autour des racines et éviter
le gel. Cette toile sera éliminée avant le remblaiement.
• Décaissement du sol :
Le décaissement du sol même à de faibles profondeur s (< à 20 cm) au niveau de la zone sensible sera
évité autant que possible. Il est en effet suscepti ble de provoquer la destruction et l'altération d'u ne
partie importante du chevelu racinaire nécessaire à la nutrition de l'arbre.
• Circulation des engins :
Le passage d'engins de chantier sera proscrit au sein de la zone sensible des arbres.
• Le remblaiement et le stockage en pied d'arbre :
Si un remblaiement est nécessaire au niveau d'un ar bre, il se fera avec des matériaux drainants afin d e
limiter le risque de pourriture à la base du tronc.Le stockage de matériaux au pied de l'arbre et dans la zone sensible est proscrit.
Mesures spécifiques de protection du tronc :
Dans le cas où un balisage est réalisé autour de la zone de protection des racines, un dispositif de
protection des troncs n'est pas nécessaire. En revanche, si des travaux ne peuvent être évités au nive au
de la zone sensible de l'arbre, un dispositif perme ttant de protéger le tronc est indispensable afin d e
limiter tout risque de blessure.Le dispositif de protection du tronc se composera d'un tuyau « Janolène » enroulé autour du tronc. La
fixation du tuyau devra être réalisée avec des lien s souples. L'utilisation de fixations blessantes de type
clous, vis ou agrafes est proscrite.Ce tuyau protecteur sera complété d'un système de barriérage en bois.
L'ensemble du dispositif sera posé sur une hauteur de 2 m (hauteur d'intervention des pelles
métalliques utilisées dans le cadre du projet). Il permettra d'amortir d'éventuels chocs et de protége r
les arbres des blessures occasionnées par les engins de travaux.
R-4 Gestion des risques de
pollution accidentelle sur site
Un plan de prévention des pollutions sera mis en pl ace, précisant les dispositions particulières, le
nombre et la nature des équipements prévus pour la prévention des pollutions, prenant en compte en
particulier les rejets de terre et de fines, de laitances, d'huiles, d'hydrocarbures et autres polluants.
En cas de pollutions accidentelles, un plan d'urgen ce sera mis en place décrivant de manière précise l a
procédure d'intervention d'urgence à mettre en plac e en cas de besoin et les modalités de formation
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du personnel oeuvrant sur le chantier.Un système de filtration à paille sera installé dans les cours d'eau en aval des chantiers (Vistre Fon taine
et Cadereau d'Uzès). Dans un filtre à paille, la pa ille doit être décomptée et être enfermée dans un
grillage afin de laisser passer l'eau et jouer son rôle de filtre. La paille doit être changée réguliè rement
(en général après chaque épisode pluvieux important). Le filtre sera maintenu en place pendant toute la
durée des travaux dans et / ou à proximité des cours d'eau.
La base travaux et la zone de ravitaillement des en gins devront se situer à distance des milieux
aquatiques afin de diminuer les potentialités de pollutions accidentelles dans les milieux aquatiques.
Chaque engin de chantier sera équipé d'un kit anti- pollution d'une capacité d'absorption à définir en
concertation avec l'expert écologue. Plus généralement, un stock de matériaux absorbants (sable,
absorbeur d'hydrocarbure,…) sera présent sur site a fin de neutraliser rapidement une pollution
accidentelle. Les instructions d'intervention sur c e risque de pollution seront transmises aux
responsables du chantier : conducteur de travaux, chef d'équipe notamment.
Toutes les précautions seront prises afin de limite r les rejets dans l'environnement du projet et/ou
d'éventuelles infiltrations fortuites.Les aires de stockage des engins de chantier seront équipées de bacs de décantation et de déshuileurs.
Les produits présentant un fort risque de pollution seront stockés sur des sites couverts et dans des
bacs étanches.Les engins de travaux publics feront l'objet de contrôles réguliers (réparations, signal de fuites de
carburants, huiles, etc.).Un système de tri sélectif et de collecte des déchets sera mis en place au sein du chantier. Par aille urs,
les déchets trouvés sur site lors de la réalisation des travaux seront évacués.
Dans le cas où des engins devraient circuler sur de s pistes non imperméabilisées (seulement si cela ne
peut être évité), un arrosage régulier de ces piste s permettra d'éviter une pollution indirecte par le s
poussières issues des pistes.
R-5
Maintien de l'hostilité des zones de chantier pour les amphibiens
La zone d'influence du chantier sera gérée lors de chaque phase, afin de limiter au maximum la création
de milieux humides temporaires (ornières, etc.) : v oies d'accès aménagées sur des structures existante s,
ou sur les secteurs les plus secs.En cas de présence de milieux en eau temporaires pendant le chantier : l'écologue juge de la présence
avérée ou potentielle d'amphibiens et définit une g estion adaptée au cas par cas (déplacement des
individus, comblement du trou d'eau, mises en défen s, modification des zones de passage des engins,
etc.). - En cas d'absence d'amphibiens : la zone humide est immédiatement comblée afin d'éviter tout risque
de colonisation, - En cas de présence d'amphibiens : une campagne de capture / déplacement sera organisée afin de
sauvegarder les individus concernés et de les évacu er à distance des emprises du chantier
(déplacement le long du Cadereau d'Uzès). Après évacuation des amphibiens, le milieu aquatique
artificiel sera comblé.
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R-6
Limitation du risque deprolifération des espècesvégétales exotiquesenvahissantes pendant lestravaux
Les mesures suivantes doivent être réalisées avant le démarrage des travaux :
• Délimitation et balisage des stations d'espèces vég étales exotiques envahissantes (EVEE)
présentes dans l'emprise du chantier, avec du grill age de signalisation de chantier (plusieurs
espèces ont été préalablement identifiées : Artemisia verlotiorum, Arundo donax, Bothriochloa
ischaemum, Symphyotrichum squamatum, Xanthium italicum, Pyracantha coccinea, Buddleja
davidii, Robinia pseudoacacia, Cortaderia selloana ;
• Élimination et traitement des foyers d'EVEE, selon des modalités validées par le Conservatoire
Botanique National Méditerranéen ;
• Évacuation immédiate des résidus et des terres contaminées vers un centre de traitement agréé
ou dans un incinérateur ou enfouissement sur site s ur les secteurs voués à être imperméabilisés
à une profondeur de 2 m minimum. En cas de stockage temporaire sur site, les résidus et les
terres contaminées doivent être stockés et bâchés s ur une zone préalablement définie par
l'écologue.
En cas de développement de nouveaux foyers d'espèce s exotiques envahissantes colonisant les
secteurs remaniés pendant la phase travaux, ces foy ers doivent être également traités selon les
modalités mentionnées ci-dessus. Ces opérations ser ont réalisées sur une période de 3 ans afin
d'épuiser la banque de graines d'espèces invasives contenues dans le sol ou issues de la pluie de graines.
Des mesures de précautions sont à mettre en œuvre p endant la phase travaux pour limiter la
prolifération des espèces exotiques envahissantes, à savoir :
• les zones de circulation des véhicules doivent évit er les foyers de plantes envahissantes non
traitées ;
• les roues des engins doivent être nettoyées avant leur arrivée sur le chantier et après les
opérations de traitement de ces espèces, dans une zone appropriée définie par l'écologue ;
R-7
Débroussaillage et terrassement respectueux de labiodiversité
Le débroussaillage / l'abattage manuel seront à pri vilégier, sinon à l'aide d'engins légers (à chenill es de
préférence).Pour les zones non soumises à l'imperméabilisation (bords de route), en cas de broyage de la végétation,
il conviendra de débroussailler à une hauteur d'env iron 25 cm au-dessus du sol. Le débroussaillage ser a
effectué à vitesse réduite (2 à 5 km/h maximum) pour laisser aux animaux le temps de fuir le danger. Les
résidus de coupes des milieux non destinés au terra ssement seront exportés du site. Sur l'aire d'étude ,
les débroussaillages seront conduits de manière à r epousser la faune vers les milieux naturels bordant
l'aire d'influence.
R-8 Accompagnement pour
l'abattage des arbres-gîtes favorables aux chiroptères
Dans un premier temps, des gîtes artificiels pour l es chiroptères seront installés sous la direction d e
l'écologue sur des arbres épargnés par les travaux, permettant de proposer des gîtes de substitution aux
espèces fréquentant le secteur. Pour chaque arbre-g îte voué à être abattu, 2 gîtes artificiels seront
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installés à une hauteur comprise entre 4 et 8 m et orientés vers le sud / sud-ouest (plusieurs modèles
seront installés pour accueillir l'ensemble des chi roptères exploitants le site). Ces gîtes se substit ueront
temporairement au manque de cavités arboricoles lié à l'abattage des arbres (voir carte en annexe
DEP7). Un protocole d'abattage des arbres favorables aux chiroptères doit être mis en œuvre avant le début du
chantier et doit comprendre :• une inspection, par un écologue compétent, des cavités arboricoles des arbres à abattre
préalablement marqués pour localiser les gîtes potentiels de chiroptères ;
• la mise en place d'un système anti-retour sur les cavités occupées ou supposées l'être avant
l'intervention d'abattage, permettant aux individus de quitter leur abri et les empêchant de pénétrer à
nouveau dans la cavité ;• l'obstruction des cavités arboricoles non utilisées, afin de condamner l'entrée des cavités en cas
d'absence certaine de chauves-souris.La vérification des cavités par l'écologue doit se faire de visu avec une lampe torche lorsque la cavi té
est peu profonde et à l'aide d'une caméra endoscopique dans les autres cas. Juste avant l'abattage d'un
arbre, un contrôle systématique préventif devra être effectué.
Pour les arbres gîtes favorables aux chiroptères id entifiés par l'écologue qui seront abattus, la méth ode
d'abattage dite « douce » doit être mise en œuvre. Cette méthode consiste en :
• la protection de la cavité en tronçonnant à plus de 1 m au-dessus et en-dessous de l'ouverture de la
cavité ;• le démontage et la dépose des arbres ou tronçons d'arbres abattus en douceur jusqu'au sol avec des
systèmes de rétention (par exemple : grappin hydraulique ou système de cordes) ;
• la pose de l'arbre ou des tronçons au sol avec le s cavités apparentes orientées vers le ciel, afin d e
permettre l'envol des individus potentiellement présents ;
• l'obturation de chaque cavité une fois l'arbre ou les tronçons posés au sol et déplacés dans les zon es
de stockage prévues à cet effet ou évacuées hors de s emprises du chantier, et ce, après la vérificatio n
par un expert chiroptérologue, afin d'empêcher toute colonisation ultérieure.
Il convient également de rappeler que les grumes, souches et/ou toute partie des arbres abattus
peuvent être réutilisées pour les différentes mesures favorables à la petite faune, comme la création de
gîte à hérisson (cf. mesure A1).
R-9 Adaptation des éclairages à la
faune du site
Les prescriptions de l'Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation
des nuisances lumineuses doivent être respectées po ur l'ensemble des éclairages installés (par
exemple : la température de couleur ne doit pas dépasser pas la valeur maximale de 3 000 K).
Dans les secteurs où l'éclairage est obligatoire pour raisons de sécurité :
• le nombre de dispositif d'éclairage doit être lim ité au strict minimum : en dehors des secteurs déjà
éclairés, les dispositifs d'éclairage se limitent aux routes principales et aux parkings ;
• l'éclairage est orienté vers le sol et ne doit pa s être orienté en direction des zones naturelles
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périphériques ;• les lampadaires utilisés sont les lampadaires nouvelle génération sur mâts bas avec ULOR égal à zéro ;
• la couleur de l'éclairage doit être ambrée (entre 580 et 600 nm) ;
• les halogènes, les néons, les ampoules émettant des UV sont proscrites.
Aucun éclairage ne sera implanté au niveau des cheminements secondaires.
R-10
Préconisations pour la revégétalisation et les plantations paysagères constituées d'espèces locales
En fin de travaux, les zones de sol mises à nu et non vouées à être imperméabilisées doivent être
revégétalisées (plantations d'arbres et arbustes et semis). Cette revégétalisation doit respecter les
modalités suivantes :• les plantations et les ensemencements d'espèces exotiques envahissantes sont proscrits ;
• les espèces utilisées pour la revégétalisation doivent être incluses dans la liste en
annexe X ;
• les graines et plants utilisés sont issus de souches génétiques locales (labellisés « Végétal local » ou
présentant un cahier des charges similaire) ;• la revégétalisation ne nécessite pas de fertilisation ;
• la réalisation des ensemencements et des plantations doit être mise en œuvre à la fin de l'automne ;
• des arrosages doivent être prévus après l'ensemencement et les plantations, pour faciliter la reprise de
la végétation.Pour les ensemencements, un mélange grainier de type prairial à dominante graminéenne doit être
choisi et dont la densité de semis est comprise entre 80 et 120 kg/ha. Le sol doit être préparé pour qu'il
soit apte à recevoir le mélange grainier.Pour les plantations, des gaines de dissuasion doivent être installées, afin de protéger les jeunes plants.
Le plastique des aménagements de plantations (tuteurs, manchons, etc.) est à proscrire.
R-11 Préconisations concernant le
franchissement du Vistre de la fontaine
Les mesures suivantes doivent être mises en œuvre p our limiter l'impact des travaux sur les milieux et
les espèces aquatiques et rivulaires :• le linéaire concerné par l'enlèvement de la végétation et la mise en protection des berges est limit é à
35 m sur chaque berge de part et d'autre du pont ;• la mise en place des protections des berges doit se faire par demi-section, afin de garantir une
continuité hydraulique du cours d'eau ;• une pêche de sauvegarde (pêche électrique) de la faune piscicole doit être réalisée avant tous travaux
de protection des berges, si la portion concernée par les travaux n'est pas en assec ;
• les travaux de protection des berges sont réalisé s en période estivale après l'isolement de la porti on
du lit du Vistre de la fontaine concernée par sa mise en assec ;
• un batardeau est mis en place si nécessaire pour le dévoiement du cours d'eau si nécessaire ;
• un dispositif de pompage est mis en place pour dériver provisoirement l'écoulement de l'eau ;
• des enrochements liés sont mis en place lors de l 'assèchement du lit, afin d'éviter toute pollution du
milieu aquatique par les laitances de béton ;• les travaux envisagés au droit du lit mineur sont réalisés sans interruption et durer le moins longt emps
possible ;
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• des interstices réguliers et assez profonds au sein des enrochements sont maintenus, afin d'augmenter
les caches potentielles pour la faune, notamment pour les poissons ;
• un dispositif de piégeage des matières en suspens ion est mis en place (exemple : bassin de
décantation provisoire, filtres par bottes de paille) ;
• l'état des engins de chantier doit être conforme (circuit hydraulique notamment) et ils doivent être
équipés d'un kit antipollution ;• le stockage des engins de chantier et du carburant doit être situé hors lit mineur du cours d'eau ;
• la réalisation des travaux au niveau du Vistre de la fontaine ne doit pas entraver la libre circulat ion de
la petite faune terrestre sur ce secteur.
R-12
Aménagement des bassins de rétention en faveur de la biodiversité
La conception des bassins de rétention doit tenir c ompte des enjeux écologiques, notamment
respecter les recommandations suivantes :• avoir des pentes douces ayant un degré d'inclinaison environ inférieur à 45°, excepté sur les berges
situées du côté de la route ;• les avaloirs doivent être cloisonnés par un couvercle de grille à maille fine (2 × 2 cm maximum) ;
• les ouvrages de régulation, les trous d'ajutages et le conduit d'évacuation de l'eau doivent être
équipées de rampes bétonnées ou grillagées qui perm ettent la sortie des individus coincés dans le
dispositif d'évacuation des eaux. • les bassins sont végétalisés.
R-13
Conservation des grumes de feuillus en faveur de l'entomofaune xylophage
Pour les individus de feuillus âgés présents sur la zone d'étude ne pouvant être évités et que leur
abattage s'avérait nécessaire (principalement au ni veau de la ripisylve du Vistre fontaine), une
conservation sur site d'une partie du bois coupé es t préconisée afin de favoriser la faune des insecte s
saproxylophages et de permettre aux éventuels Grand s Capricornes présents dans le bois (oeuf ou
larve) d'achever leur cycle de développement. Pour ceci, les arbres abattus devront être stockés
localement sans être débités. Ils seront déposés de manière permanente en l'état comme s'ils étaient
tombés naturellement (chablis) à proximité et se dé composeront naturellement. Le maître d'ouvrage
devra avoir la maîtrise foncière du site de stockage afin d'assurer la pérennité de la mesure.
S'il n'était pas possible de les conserver en l'éta t, les individus seront débarrassés de leur houppie r à
l'exception de branches suffisamment conséquentes pour accueillir des larves et stockés sous forme de
grumes de plusieurs mètres, à proximité de la zone d'étude. Quelques arbres seront entreposés à la
verticale afin de simuler la dégénérescence d'un ar bre mort sur pied. Pour ce faire, l'arbre sera alor s
débarrassé de la majorité de son houppier afin d'en diminuer le poids, et le fût sera enfoncé en terre.
Les arbres seront laissés sur site jusqu'à décomposition complète.
Les arbres nécessitant l'application de cette mesure seront identifiés avant travaux lors de la visite d'un
écologue (marquage des arbres, identification des s ecteurs de stockage des grumes en accord avec le
maître d'ouvrage, etc). S'il s'agit d'arbres présen tant un intérêt pour les chiroptères et nécessitant
l'application de la mesure de réduction pour l'abat tage d'arbres-gîte potentiels, l'abattage devra êtr e
réalisé exclusivement en octobre afin d'être en cohérence avec la mesure R-8.
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ANNEXE DEP 3 : MESURES DE COMPENSATION
TYPE Détail d'information Sites de compensation concernés
C1 - Création d'une trame de vieux bois et d'ilots de
sénescence
Favorable au cortège d'espèces forestières telle que les chauves-souris et les oiseaux ; création d'effet
lisière et de boisement mature prolifique en cavité permettant le gîte de ces espèces.
Ilots de sénescence sur une période de 90 ans.
Massif des Lauzières (parcelle BH3)
C2 - Restauration de pelouses et de garrigues par ouverture du milieu
Réouverture de zones de garrigues / matorral en faveur de l'herpétofaune, de l'avifaune et de
l'entomofaune
Massif forestier du Domaine d'Escattes (Courbessac)
C3 - Restauration de chênaie par ouverture du milieu Adaptation de la gestion forestière prévue sur certains secteurs, compatible avec le plan
d'aménagement forestier et les cortèges d'espèces visés : avifaune, herpétofaune et chiroptères.
Prévue en gestion irrégulière pour créer des peuplements d'âges différents.
Massif forestier du Domaine d'Escattes (Courbessac)
C4 - Renforcement et recréation de corridors Assurer une continuité dans les corridors de déplacement de la petite faune terrestre, l'avifaune et les
chiroptères, par la réalisation d'actions de restauration de la ripisylve et de plantation de haies
bocagères. Créer une mosaïque d'habitats favorables (zone de chasse en milieu ouvert et lisière, zone de gîte,
zone d'hivernation et de refuge pour les mammifères et l'herpétofaune).
Valorisation des plantes messicoles.
Ruisseau du Valladas (parcelles AI247 , AH206)
C5 - Création et entretien d'un couvert herbacé en faveur de la biodiversité
Amélioration du couvert végétal et de la gestion des parcelles conduites en jachères fleuries à
proximité du ruisseau du Valladas.
Ruisseau du Valladas (parcelles AI247 , AH206 et AM77)
AC1 - Reconstitution d'un réseau de gîtes favorables aux
espèces cibles
Mise en place de réseaux de gîtes ou leur mise en lumière, permettant de renforcer ou de conforter
les populations locales de l'herpétofaune, de chiroptères et de l'avifaune (Huppe fasciée, Mésanges
…).
Milieux boisés du Domaine de l'Escattes, Ripisylve du ruisseau du Valladas
Numéro de la mesure Nom de la mesure Description
Mesures de compensation
C-1 Création d'une trame de vieux
bois et d'ilots de sénescence
Cette mesure vise à créer une lisière et du boiseme nt mature offrant le gîte en faveur des cortèges
d'espèces cibles chiroptères et oiseaux, pendant 90 ans.
Cette mesure est mise en œuvre sur la parcelle comp ensatoire du massif des Lauzières (parcelle BH3),
forêt communale située sur la commune de Nîmes, et représentée en annexe X, sur une superficie
minimale de 2-3 ha (la surface minimale pour respecter les objectifs de compensation écologique est de
1,2 ha). Il est à noter d'une partie de cette parce lle est déjà dans le cadre d'une compensation d'un
autre projet portée par la Ville de Nîmes et n'a pa s été comptabilisée pour la voie urbaine sud de
Nîmes.Les modalités de gestion seront précisées dans le plan de gestion géré par l'ONF et doit prendre en
compte une trame de vieux bois.Déclinaison d'un réseau de vieux bois à différentes échelles, validé en concertation avec l'écologue en
charge de la mise en oeuvre de la compensation :- Mise en place d'ilots de sénescence sur une surface minimum d'1,20 ha, pour respecter les objectifs de
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la compensation écologique, sans intervention sur un pas de temps de 90 ans.
- Définition d'îlots de vieillissement et/ou de gro s bois autour des îlots de sénescence, sur un pas d e
temps de 60 ans.Les îlots sont repérés sur le terrain lors de l'état initial écologique (de référence), par martelage par
exemple.- En dehors des îlots de sénescence et de vieillissement, repérage, mise en défens et conservation de
tout sujet arboré plus ou moins isolé présentant un intérêt écologique.
Ils seront conservés jusqu'à leur disparition naturelle. Trois critères orientent leur sélection : très gros
bois (Ø > 70 cm), bois morts (Ø > 30 cm) et arbres porteurs de micro-habitats. Les perspectives sont
d'atteindre 7 à 9 arbres par hectare.- Avec l'accompagnement d'un écologue, il sera éventuellement possible de réaliser des éclaircies
forestières afin de favoriser l'ouverture des milie ux et faciliter le transit des espèces faunistiques mais
également une meilleure reprise de jeunes pousses d'intérêts.
Le plan de gestion compensatoire se verra compléter d'un volet forestier (étude à réaliser par le
gestionnaire forestier), qui abordera notamment plu sieurs thèmes spécifiques au secteur du Massif des
Lauzières, tels que : le volume nécessaire de bois pour permettre la commercialisation et/ou valorisation
pour le gestionnaire présent, planification des cou pes entre les diverses unités de gestion pour évite r la
surexploitation (évaluation de la production de la forêt), approche macro à l'échelle du massif et pas
seulement sur la parcelle BH3 objet de la compensation.
C-2 Restauration de pelouses et de
garrigues par ouverture dumilieu
Cette mesure vise la restauration de garrigues, pelouses sèches et milieux buissonnants (fourrés) pour la
compensation des cortèges d'espèces cibles de chiroptères, de reptiles, d'oiseaux et d'insectes.
Cette mesure est mise en œuvre sur les parcelles co mpensatoires du massif forestier du Domaine
d'Escattes, situé sur la commune de Nîmes et représ entées en annexe DEP 8, sur une superficie
minimale de 5 ha.Les modalités de gestion sont les suivantes et seront précisées ou complétées dans le plan de gestion,
et sont répartis en quatre secteurs :
• Secteur de pelouses et de garrigues sous pinède 1,6 ha
Gestion du boisement en futaie irrégulière de type jardinée permettant de maintenir l'exploitation
forestière de la pinède, tout en réalisant des actions de réouverture par patchs de la strate arbustive.
- Exploitation périodique et progressive des pins. Débardage des grumes à cheval envisagé.
- Ouverture manuelle importante de la strate arbust ive et herbacée, de l'ordre de 70 à 80%, en
maintenant des effets lisières et des patchs de vég étation ; gradient d'ouverture progressif avec une
ouverture plus importante en ceinture et moindre en progressant vers le centre de la parcelle. Création
de clairières là où le Pin d'alep est de moindre qu alité sylvicole, avec présence d'un sous-étage vari é
(résilience face au changement climatique).▪ Conservation d'essences ponctuelles et favorables à la faune comme les arbousiers (et essences à
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baie).▪ Exportation des résidus de coupe en dehors de la parcelle.
▪ Débroussaillement réalisé entre septembre et début novembre afin d'éviter les périodes de sensibilité
pour la faune.▪ Vigilance : éviter les stations de Badasse (plante-hôte du papillon protégé Zygène cendrée), à baliser au
préalable.- Maintien de plusieurs tas de branches sur site, pouvant servir d'abris et de gîte pour la petite fau ne
terrestre (reptiles, mammifères …).- Entretien manuel (débroussailleuse à dos) des zones de garrigues et de pelouses réouvertes, tous les 2
à 3 ans (en fonction de la dynamique du milieu) selon les modalités suivantes :
▪ Travaux réalisés hors périodes sensibles pour la faune (octobre à mi-novembre)
▪ Hauteur de coupe > 15 cm
- Travaux de réouverture du milieu, puis d'entretien périodique : réalisés hors périodes sensibles pou r la
faune▪ Travaux réalisés hors périodes sensibles pour la faune (octobre à mi-novembre)
▪ Hauteur de coupe > 15 cm
• Secteur de chênaie sous pinède 1,2 ha
Gestion du boisement en futaie irrégulière de type jardinée afin d'obtenir à terme, des bouquets de
pins dispersés sur la parcelle. Débardage des grumes à cheval. Eclaircie avec récolte du bois.
Note : l'exploitation forestière étant déjà prévue sur site, la compensation consiste davantage à
l'adaptation de cette exploitation de manière à la rendre plus favorable à la biodiversité visée, qu'à
supprimer la vocation forestière du site.- Maintien de la chênaie en sous étage, avec ouvertures ponctuelles et manuelles autour des plus gros
chênes verts ; conservation des arbousiers et autre s essences d'intérêt pour la faune ; exportation de s
résidus de coupe en dehors de la parcelle.- Création de clairières là où le Pin d'alep est de moindre qualité sylvicole, avec présence d'un sous -
étage varié (résilience face au changement climatique)
• Secteur de garrigues/matorral 1,5 ha
- Ouverture manuelle du milieu sous forme de patchs (conserver des patchs semi-arbustifs). Taux
d'ouverture global de la parcelle : 50%. Exportation des résidus de coupe en dehors de la parcelle.
- Sur ce secteur, il est possible que le broyage so it plus important (5 premières années plus
interventionniste au regard de la fermeture du milieu),
- Entretien manuel des zones réouvertes par broyage tous les 2 à 3 ans selon les modalités suivantes :
▪ Travaux réalisés hors périodes sensibles pour la faune
▪ Hauteur de coupe > 15 cm
• Secteur de pelouses et de garrigues sous pinède 0,7 ha
Gestion du boisement en futaie irrégulière de type jardinée permettant de maintenir l'exploitation
forestière de la pinède, tout en réalisant des acti ons de réouverture par patchs de la strate arbustiv e et
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herbacée.- Exploitation périodique et progressive des pins. Débardage des grumes à cheval envisagé.
- Ouverture manuelle et ponctuelle de la strate arbustive et herbacée, de l'ordre de 30%, en maintenant
des effets lisières et des patchs de végétation.- Conservation d'essences ponctuelles et favorables à la faune comme les arbousiers ou tout autre
essence locale à baie. Ces individus seront précisé ment recensés dans le cadre de l'état initial de la
parcelle et le plan de gestion.- Exportation des résidus de coupe en dehors de la parcelle.
- Travaux réalisés hors périodes sensibles pour la faune (octobre à mi-novembre),
- Maintien de plusieurs tas de branches sur site, p ouvant servir d'abris et de gîte pour la petite fau ne
terrestre (reptiles, mammifères …).▪ Entretien manuel (débroussailleuse à dos) des zone s de garrigues et de pelouses réouvertes, réalisé
tous les 2 à 3 ans (en fonction de la dynamique du milieu)
C-3 Restauration de chênaie parouverture du milieu
Cette mesure vise la création de peuplements forest iers d'âges différents pour la compensation des
cortèges d'espèces cibles herpétofaune, avifaune, et chiroptèrofaune en adaptant la gestion forestière.
Cette mesure est mise en œuvre sur les parcelles co mpensatoires du massif forestier du Domaine
d'Escattes, situé sur la commune de Nîmes et représ entées en annexe DEP 8, sur une superficie
minimale de 5 ha.Des éclaircies ciblées (manuelles, progressives et très ponctuelles) seront réalisées après analyse à
l'échelle de parcelle, afin de favoriser la croissance des individus de chênes verts, d'arbousiers …
Des arbres morts seront conservés sur pieds, favorables pour l'entomofaune.
Les plus gros pierriers seront dégagés, avec un tau x d'ouverture de 70-80% de leur surface afin de
favoriser les reptiles.
C-4 Renforcement et recréation de
corridors
Cette mesure vise à assurer une continuité dans les corridors de déplacement de la petite faune
terrestre, l'avifaune et les chiroptères et créer une mosaïque d'habitats favorables aux espèces ciblées.
Cette mesure est mise en œuvre sur les parcelles co mpensatoires du ruisseau du Valladas (parcelles
AI247 , AH206), ainsi que les parcelles AH212, AH276, situées sur la commune de Nîmes et représentées
en annexe X, sur une superficie minimale de 1340 ml.
Renforcement de la ripisylve du ruisseau du Valladas :
- Plantations en retrait de berges (parcelles AH 20 6 et AI 247), de 470 ml d'arbres de haut-jet et
d'arbustes (haie multi-strates), essences de feuillus adaptées aux conditions locales de sol (frênes …).
- Réouverture manuelle des secteurs de roncier en b ordure de ruisseau (130 ml sur parcelle AH 236, soit
0,35 ha), avec exportation des résidus de coupe hors parcelle.
Plantation de haies de type bocagères (essences variées et strates différenciées) :
- création d'une continuité arborée via des plantations de 440 ml de haies multi-strates sur la parcelle AI
247 et 300 ml sur les parcelles AH212 et AH276
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→ Palette végétale adaptée aux conditions locales d e sol et de climat telle qu'indiquée dans le dossie r
de demande,→ Travaux de plantation réalisés en automne,→ Mise en place d'un paillage naturel (de préférence local et non traité) et de protection des troncs
d'arbres→ Entretien/taille des haies pendant 50 ans, si nécessaire tous les ans
C-5
Création et entretien d'uncouvert herbacé en faveur de labiodiversité
Cette mesure vise à améliorer le couvert végétal vi a une pratique de gestion plus respectueuse des
milieux à proximité du ruisseau du Valladas. Cette mesure est mise en œuvre sur les parcelles compensatoires du ruisseau du Valladas (AI247 ,
AH206, AM77), ainsi que sur les parcelles AH212 et AH276, situées sur la commune de Nîmes et
représentées en annexe DEP 8 , sur une superficie minimale de 7 ,37 ha.
Mise en place du couvert herbacé :o Préparation parcelles, déchaumage : 10 implantations sur 50 ans.
o Implantation du couvert (semis) : réimplantation tous les 5 ans (sursemis)
o Semences (type mélange prairie fleurie 70/30 adapté) : 10 implantations
- Entretien annuel : broyage : 50 ans.- Griffage annuel (en automne) : 50 ans.Après griffage du sol, il sera nécessaire de réaliser un semis de type « prairie annuelle fleurie » ad apté
localement, mélange à base de plantes d'origine locale certifiée et composé de plantes issues de la li ste
présente dans le dossier de demande du bénéficiaire , à une densité de semis de 30 kg/ha (60% de
graminées et 40% d'autres plantes). L'usage de tout autre produit phytosanitaire est proscrit sur ces parcelles.
Une réimplantation du couvert est prévue tous les 5 ans, sur avis de l'écologue, en semis direct après
hersage.Entretien annuel par fauche avec exportation ou par gyrobroyage, réalisé en automne après montée en
graines et dissémination, et du centre vers la périphérie de la parcelle (vitesse de fauche réduite
<10km/h, hauteur de fauche > 15 cm).o Perturbation annuelle du sol : à l'automne avec une déchaumeuse à disques permettant de recouvrir
les graines nécessitant une dormance, tout en créan t une perturbation suffisante pour limiter le
développement des adventicesDes petits patchs arbustifs seront intégrés au sein de la parcelle, pour constituer un corridor local en
pas japonais.
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Commune de Nîmes
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ANNEXE DEP 4 : MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIV I
Numéro de la mesure Nom de la mesure Description
Mesures d'accompagnement
A1 Aménagements en faveur de la biodiversité
Maintien de la propreté du site en faveur de la biodiversité.
Création d'un pont favorable à la biodiversité.Installation d'hôtels à insectes en veillant à ne pas favoriser les espèces exotiques envahissantes.
AC1
Reconstitution d'un réseau de gîtes favorables aux espèces cibles
Mise en place de réseaux de gîtes afin de renforcer les populations locales des reptiles, chiroptères,
amphibiens et oiseaux.Cette mesure est mise en œuvre sur les parcelles compensatoires du massif forestier du Domaine
d'Escattes et de la ripisylve du ruisseau du Vallad as, ainsi que sur les parcelles AH212 et AH276, sit uées
sur la commune de Nîmes et représentées en annexe D EP 8 . Pour les reptiles, une densité d'environ 6
gîtes/ha sera recherchée (via dégagement ou création de pierriers). Pour l'avifaune cavicole 3 nichoirs en
faveur de la Huppe fasciée et du Petit-duc Scops, e t 14 nichoirs en faveur de la Mésange bleue et de l a
Mésange charbonnière seront répartis sur ces secteu rs. Pour les chiroptères, deux modèles de gîtes (7
gîtes de chaque modèle) seront installés.
Mesures de suivi
S1
Suivi de l'efficacité des aménagements mis en place enfaveur de la faune
- Taux d'occupation du réseau de gîtes reconstitués pour les reptiles et diversité spécifique observée
3 passages / an d'avril à octobre.Relevé de la présence / absence de chaque aménagement et son état potentiel de dégradation.
Observation d'individus à distance et/ou de traces et indices de présence.
- Taux d'occupation des gîtes à chiroptères installés et diversité spécifique observée
≥ 2 passages / an, de décembre à février et de juin à août
Relevé de la présence / absence de chaque gîte et son état potentiel de dégradation.
- Relevé de la présence / absence de nichoir à oiseaux et son état potentiel de dégradation.
≥ 2 passages / an, d'avril à juinObservation d'individus à distance et/ou de traces et indices de présence.
S2 Suivi de l'évolution des cortèges faunistiques Évaluer l'efficacité de la gestion mise en place su r les parcelles compensatoires par l'évaluation de la diversité
des cortèges ornithologique, chiroptérologique, herpétologique.
S3 Suivi de l'évolution du cortège floristique messicole Evaluer l'efficacité de la gestion mise en place po ur les parcelles compensatoires via la diversité vé gétale et le
taux de recouvrement de chaque espèce recensée au s ein de quadrats, en se référant au protocole établi dans
le dossier de demande.
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S4 Suivi de l'évolution des habitatsnaturels et semi-naturels
Répartition des habitats naturels (délimitations cartographiques) et évolution en fonction des objecti fs fixés, et
évaluation de l'état de conservation.Prospection pédestre sur l'ensemble des parcelles et géolocalisation.
Réalisation d'une cartographie des habitats, et mise à jour lors de chaque nouvelle année de suivi.
S5 Suivi des îlots de sénescence
Présence / absence de micro habitatsVolume et quantification à atteindre : bois mort ( > 10 m3 / ha), de gros bois (20 à 50 sujets / ha) e t d'arbres
habitats (7 à 9 sujets / ha), à adapter si nécessaire, en fonction de l'avis de l'écologue.
S6 Suivi des peuplements forestiers Les suivis seront précisés dans le volet « Gestion forestière » du plan de gestion des parcelles compensatoires.
S7
Suivi de la reprise et de la surviedes plantations réalisées et des habitats recréés Taux de survie des plantations réalisées et état de conservation
S8 Suivi des espèces végétales invasives Présence/absence d'espèces invasives et diversité spécifique, surface des foyers
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ANNEXE DEP 5 : VUE EN PLAN DES TRONCONS DU PROJET
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ANNEXE DEP 6 : CARTE DES ARBRES-GÎTES POTENTIELS NE POUVANT ÊTRE CONSERVÉS ET PRÉVUS À L'ABATTAGE – PO INT ROUGE (MESURE R-8)
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ANNEXE DEP 7 : CARTES DES ZONES MISES EN DÉFENS (M ESURE R-3)
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ANNEXE DEP 8 : LOCALISATION DES PARCELLES COMPENSAT OIRES
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ANNEXE DEP 9 : LOCALISATION DES PARCELLES COMPENSAT OIRES
1.CARTOGRAPHIE DES MESURES COMPENSATOIRES DÉFINIES SUR LE SECTEUR DU VALLADAS
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2.CARTOGRAPHIE DES MESURES COMPENSATOIRES DÉFINIES SUR LE DOMAINE D'ESCATTES
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3.CARTOGRAPHIE DES MESURES COMPENSATOIRES DÉFINIES SUR LE MASSIF DES LAUZIÈRES
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4.CARTOGRAPHIE DES MESURES COMPENSATOIRES DÉFINIES SUR LES PARCELLES AH212 ET AH276
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-04-25-00002
Décision portant subdélégation de signature en
matière d'administration générale
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en matière d'administration générale 72
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction
Affaire suivie par : Jean-Emmanuel BOUCHUT
Tél. : 04 66 62 65 32
jean-emmanuel.bouchut@gard.gouv.fr
DÉCISION N° 2023-SF-AG03 publiée au RAA n°
portant subdélégation de signature en matière d'administration générale
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 juin 2022 nommant M. Sébastien FERRA, directeur
départemental à la direction départementale des territoires et de la mer à compter du 1er juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-03-21-00007 publié au RAA n°30-2024-069 du 30 avril 2024 portant
délégation de signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur
départemental des territoires et de la mer ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à :
Jean-Emmanuel BOUCHUT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental
adjoint des territoires et de la mer à l'effet de signer l'ensemble des actes administratifs visés à l'article 1er
de l'arrêté préfectoral susvisé, à l'exception des actes relatifs au chapitre I-2 consacré aux dispositions
relatives à certaines situations individuelles, aux décisions de maintien dans l'emploi et d'affectation hors
mutations entraînant un changement de résidence.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives,
les décisions visées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé, aux fonctionnaires suivants, ainsi qu'aux
fonctionnaires désignés pour assurer leur intérim :
1/10
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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en matière d'administration générale 73
I – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délégation de signature est donnée aux chefs de services et chefs d'unités désignés ci-après :
Lolita ARRIGHI, Mohamed AMRI, Cyrille ANGRAND, Laurine BARTHES, Carine BENEZET, Agnès
BERNABEU, Annie BOIX, Morad BOUKRA, Eric BOULZE, Vincent BRAQUET, Nathalie BROUSSE, Rémi
CAPPANNELLI, Muriel CHAUVEL, Gérard CHEVALIER, Marion COLSON, Charlotte COURBIS, Vincent
COURTRAY, Patrick FAIRON, Véronique GALHAC, Jérôme GAUTHIER, Bruno GOURMAUD, Hélène
JACQUET-FONTAINE, Stéphanie JALABERT, Marianne LAGANIER, Sylvie LAPCHER, Régis LOISEAU,
Marine MACHEFFE, Sylvain MATEU, Sylvain MERELLE, Lucie MILLON, Laurent MORAGUES, Yves NEGRE,
Catherine PEYRE, Géraldine PIERRE, Valérie RAUX, Jean-Michel RIEUTORD, Adrien SERIS, Yann
SISTACH, Sébastien TELLIER, Carole TROY, Agnès VIDAL.
I-1-1 Gestion des congés annuels, réduction du temps de travail (RTT) et récupération
I-1-2 Autorisation et gestion des déplacements temporaires des agents :
 autorisation de conduire un véhicule de l'administration
 autorisation aux agents de se servir de leur véhicule personnel pour les besoins du
service
 signature de l'ordre de mission
 signature des frais de déplacements
I.2 – Contentieux pénal et administratif
I.2.1 – Contentieux pénal
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après :
Cyrille ANGRAND, chef du service environnement forêt,
Vincent COURTRAY, chef du service eau et risques,
Bruno GOURMAUD, chef du service habitat construction,
Nathalie BROUSSE, cheffe du service affaires juridiques et éducation routière,
pour :
I-2-1-1 Observations écrites aux parquets concernant les infractions définies et réprimées par
le code de l'urbanisme, le code de la construction et de l'habitation, le code de
l'environnement, le code forestier.
I.2.2 – Contentieux administratif
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après :
Nathalie BROUSSE, cheffe du service affaires juridiques et éducation routière,
pour :
I-2-2-1 Mémoires en défense et en observation lorsque le tribunal administratif ou la cour
administrative d'appel octroie un délai de production inférieur ou égal à 15 jours.
I-2-2-2 Demandes afférentes à la gestion des délais d'instance (demande de prolongation du
délai imparti pour répondre, demande de réouverture d'instance)
I-2-2-3 Réponses au tribunal administratif et à la cour administrative d'appel afférentes aux
demandes de pièces ou de renseignements.
II – AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME
Délégation de signature est donnée pour l'ensemble des décisions du domaine II à :
Lolita ARRIGHI, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
Jean-Michel RIEUTORD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État
Et, en cas d'absence ou d'empêchement, à :
2/10
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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Valérie RAUX, technicienne supérieure en chef du développement durable,
pour les actes et décisions :
II-1-3 Avis conforme favorables du préfet recueilli par le maire compétent sur les demandes de per-
mis ou les déclarations préalables :
- postérieures à la caducité, l'annulation, l'abrogation ou à la constatation d'illégalité de la
carte communale, du PLU ou du document d'urbanisme en tenant lieu ;
- lorsque le projet est situé sur une partie du territoire communal non couverte par une carte
communale, un PLU ou un document d'urbanisme en tenant lieu ;
- lorsque le projet est situé dans un périmètre où des mesures de sauvegarde prévues par l'ar-
ticle L.424-1 du code de l'urbanisme peuvent être appliquées, lorsque ce périmètre a été insti-
tué à l'initiative d'une personne autre que la commune
Avis conformes défavorables du préfet pour des motifs autres que les règles de la constructi-
bilité limitée
II-4-1 Certificats d'urbanisme, lorsque le projet est situé dans une commune qui n'a jamais été
couverte par une carte communale, un PLU ou un document d'urbanisme en tenant lieu (RNU
historique compétence État) :
 Décision et prorogation du certificat d'urbanisme à l'exception du cas où il y a
désaccord entre le maire et le DDTM
II-4-2 Permis de construire – Permis d'aménager – Permis de démolir – Déclarations préalables
(compétence État) :
• Lettre de majoration, de prolongation ou de suspension du délai d'instruction
• Lettre indiquant que le silence éventuel du préfet au terme du délai d'instruction vaudra
refus tacite du permis
• Lettre de demande de pièces complémentaires et lettre de relance
Lettre indiquant qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes la demande
a fait l'objet d'une décision tacite de rejet ou d'opposition
Lettre indiquant le délai d'instruction de 2 mois prévu à l'article R.423-32 du code de
l'urbanisme
Lettre indiquant le délai d'instruction d'un mois prévu à l'article R.423-32-1 du code de
l'urbanisme
II-4-3 Tout acte nécessaire à l'organisation et la conduite des enquêtes publiques ou de la
participation du public par voie électronique, lorsque ces dernières sont requises en
application des articles L 123-1; L 123-19 et R 123-1 du code de l'environnement
II-4-4 Toute décision de compétence État sur permis de construire, d'aménager, de démolir ou sur
déclarations préalables des communes en RNU historique à l'exclusion des cas où il y a
désaccord entre le maire et le DDTM
II-4-5 Toute décision relevant de la compétence de l'État en application de l'article L.422-2 du code
de l'urbanisme sur permis de démolir ou déclaration préalable
II-4-6 Accord du préfet pour les autorisations de construire situées dans un plan de surfaces
submersibles
II-4-7 Certificat de décision de non opposition à une déclaration préalable ou de permis tacite
II-4-8 Achèvement des travaux
II-4-8-
a)
Lettre informant le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à la
déclaration préalable d'une visite de récolement
II-4-8-
d)
Attestation certifiant que la conformité des travaux avec le permis ou la déclaration préalable
n'a pas été contestée, y compris dans le cas prévu au second alinéa de l'article R.462-10
II-4-10 Tout acte nécessaire à l'organisation et à la conduite de la mise à disposition du public des
projets situés dans les espaces remarquables du littoral, lorsque cette dernière est requise en
application des articles L.121-24 et R.121-6 du code de l'urbanisme
Délégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de la cheffe de service à :
Nathalie MARINOSA, secrétaire administrative et de contrôle du développement durable de classe
exceptionnelle,
3/10
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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en matière d'administration générale 75
Florence CHABAL, technicienne supérieure en chef du développement durable,
pour les décisions :
II-4-2 Permis de construire – Permis d'aménager – Permis de démolir – Déclarations préalables
(compétence État) :
• Lettre de majoration, de prolongation ou de suspension du délai d'instruction
• Lettre indiquant que le silence éventuel du préfet au terme du délai d'instruction vaudra
refus tacite du permis
• Lettre de demande de pièces complémentaires et lettre de relance
• Lettre indiquant qu'à défaut de production de l'ensemble des pièces manquantes la
demande a fait l'objet d'une décision tacite de rejet ou d'opposition
• Lettre indiquant le délai d'instruction de 2 mois prévu à l'article R.423-32
Délégation de signature est donnée à :
Lolita ARRIGHI, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
Jean-Michel RIEUTORD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
Hélène JACQUET-FONTAINE, attachée principale d'administration de l'État,
Valérie RAUX, technicienne supérieure en chef du développement durable,
Rémi CAPPANELLI, ingénieur des travaux publics de l'État,
Stéphanie JALABERT, attachée d'administration de l'État,
Lucie MILLON, ingénieure des travaux publics de l'État,
Vincent BRAQUET, architecte urbaniste en chef de l'État,
Annie BOIX, attachée hors classe d'administration de l'État,
Véronique GALHAC, attachée d'administration de l'État,
Adrien SERIS, ingénieur des travaux publics de l'État,
Bruno GOURMAUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
Laurine BARTHES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État,
Yann SISTACH, attaché principal d'administration de l'État,
pour les décisions :
II-5-1 Décision de renoncer à l'exercice du droit de préemption, dans les deux mois à compter de la
réception de la déclaration d'intention d'aliéner, dans les communes en carence.
II-5-2 Demande de visiter le bien faisant l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner, dans les
communes en carence
II-5-3 Signature du constat contradictoire établi le jour de la visite d'un bien faisant l'objet d'une
déclaration d'intention d'aliéner, dans les communes en carence
II-5-4 Demande unique de communication permettant d'apprécier la consistance et l'état de
l'immeuble ainsi que, le cas échéant, la situation de la SCI
Délégation de signature est donnée à :
Vincent BRAQUET, architecte urbaniste en chef de l'État,
Annie BOIX, attachée hors classe d'administration de l'État,
Agnès VIDAL, attachée d'administration de l'État,
II-2-1 Signature des portés à connaissance (PAC) destinés aux établissements publics et communes
en cours de procédure d'élaboration, de révision ou de modification concernant les PLU
communaux et les cartes communales
II-6 Signature de toute correspondance liée à l'instruction des dossiers de demande d'avis ou
d'autorisation de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et de
tout document, à l'exception des avis et décisions de la commission, ainsi que des recours
formés devant la commission nationale d'aménagement commercial, lié à la tenue du
secrétariat de ladite commission et, notamment :
• rejet des demandes transmises hors délai par le maire de la commune d'implantation
ou le président de l'EPCI d'implantation ;
• accusé réception des demandes, les déclarant complètes ou incomplètes et précisant
le cas échéant la liste des pièces à fournir ;
• transmission, aux membres de la commission, des dossiers de demande et de l'avis des
services de l'État ;
• convocations ;
4/10
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-04-25-00002 - Décision portant subdélégation de signature
en matière d'administration générale 76
• contre-seing, en tant que secrétaire de la CDAC, du procès-verbal de la réunion de la
commission, aux cotés de la signature du président de la commission ;
• notification des avis et décisions de la commission ;
• demande d'insertion, aux frais du pétitionnaire, des avis et décisions de la commission
dans les journaux d'annonce légale
• désignation des membres de la commission,
• demande d'études spécifiques d'organisation du tissu économique, commercial et
artisanal ou de consommation des terres agricoles conformément à l'article L751-2-V du code
du commerce
IV – GESTION DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
Délégation de signature est donnée à :
Vincent COURTRAY, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État pour l'ensemble des actes
relevant des domaines IV-1, IV-2, IV-4, IV-5 à l'exception de tout acte ou décision préjudiciable au
demandeur
Charlotte COURBIS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement pour l'ensemble des
actes relevant des domaines IV-1, IV-2, IV-4, IV-5 à l'exception de tout acte ou décision préjudiciable au
demandeur
Jérôme GAUTHIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour l'ensemble des
actes relevant des domaines IV-1, IV-2, IV-4, IV-5 à l'exception de tout acte ou décision préjudiciable au
demandeur
Délégation de signature est donnée à :
Gérard CHEVALIER, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement
Régis LOISEAU, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
pour l'ensemble des actes relevant des domaines IV-1-6 et IV-3, à l'exception de tout acte ou décision
préjudiciable au demandeur
Délégation de signature est donnée à :
Laurent MORAGUES, ingénieur des travaux publics de l'État, pour les décisions suivantes, à l'exception
de tout acte ou décision préjudiciable au demandeur :
IV-1-5 Décisions concernant l'agrément des sociétés pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non-collectifs et leur transport jusqu'à lieu d'élimination
IV-2-1 Pêche :
Protection de la faune piscicole et de son habitat
Protection des espèces, de leur habitat, zones de nourrissage, reproduction et
délimitation de ces zones
Contrôle des peuplements
Protection des espèces : introduction, pêche et transport
Circulation des poissons, passes à poissons, classements
Classement piscicole des cours d'eau
Autorisation des pisciculteurs
Autorisation de captures et de transport d'espèces à des fins scientifiques, sanitaires, ou
de repeuplement.
Introduction d'espèces
Autorisation de transport d'espèces piscicoles
Création de réserves de pêche temporaire
IV-2-3 Organisation des pêcheurs
Suivi de la fédération de pêche, des AAPPMA et de la pêche en eau douce.
Agrément des AAPPMA, des présidents et trésoriers des AAPPMA
Gardes particuliers
IV-2-4 Droit de pêche
Droit de pêche des riverains
Acte relatif au droit de pêche de l'État
IV-2-5 Conditions d'exercice du droit de pêche
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89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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Arrêté permanent, annuels, temporaires, interdiction, réserves.
IV-5 Autorisation d'orpaillage
V – FORET, ENVIRONNEMENT
Délégation de signature est donnée à :
Cyrille ANGRAND, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
pour l'ensemble des décisions du domaine V, à l'exception de tout acte ou décision préjudiciable au
demandeur
Délégation de signature est donnée à :
Carole TROY, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement,
pour l'ensemble des actes et décisions non préjudiciables au demandeur des sous-domaines suivants :
V-1 Gestion et protection de la forêt, à l'exclusion des décisions de refus des autorisations de
défrichement.
V-2 Aides aux investissements forestiers sans financement Feader
V-5-2 Tout acte pour la gestion des subventions pour les opérations de défense des forêts contre
l'incendie sans financement Feader
Délégation de signature est donnée à :
Gérard CHEVALIER, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement,
Régis LOISEAU, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
pour l'ensemble des actes et décisions non préjudiciables au demandeur des sous-domaines suivants :
V-2 Aides aux investissements forestiers avec financement Feader
V-4-1 Actes pour la gestion des aides financières pour les opérations de gestion des sites Natura
2000
V-5-2 Tout acte pour la gestion des subventions pour les opérations de défense des forêts contre
l'incendie avec financement Feader
Délégation de signature est donnée à :
Patrick FAIRON, contractuel de catégorie A,
pour l'ensemble des actes et décisions non préjudiciables au demandeur des sous-domaines suivants :
V-3-21 Actes et décisions pour la gestion des aides financières pour les mesures de prévention contre
la prédation par le loup
V-4-1 Actes pour la gestion des aides financières pour les opérations de gestion des sites Natura
2000
V-4-3 Tous les actes relatifs à la procédure d'évaluation des incidences Natura 2000
Délégation de signature est donnée à :
Patrick FAIRON, contractuel de catégorie A,
Carole TROY, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement,
pour l'ensemble des actes et décisions non préjudiciables au demandeur des sous-domaines suivants :
V-3-1 Décisions individuelles relatives aux demandes d'autorisation de chasser le sanglier en battue,
à l'affût ou à l'approche du 1er juin au 14 août dans les conditions fixées par arrêté préfectoral
V-3-2-1 Autorisations de battues administratives ou de chasse particulières
V-3-2-2 Décisions relatives à l'exploitation de la chasse sur le Domaine Public Fluvial (DPF) de l'État.
Délégation de signature est donnée à :
Patrick FAIRON, contractuel de catégorie A,
pour l'ensemble des actes et décisions non préjudiciables au demandeur des sous-domaines suivants :
V-3-3 Autorisations de destruction à tir des animaux classés « espèces susceptibles d'occasionner
des dégâts »
V-3-4 Autorisations d'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et de
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prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée
V-3-5 Autorisation d'utiliser le furet pour chasser le lapin
V-3-6 Autorisations d'organisation de concours et de tests d'aptitudes naturelles pour les chiens
V-3-9 Autorisations d'utilisation de sources lumineuses pour le comptage du gibier à des fins
scientifiques
V-3-13 Décisions relatives aux agréments des piégeurs et agréments complémentaires
V-3-15 Décisions relatives aux réserves de chasse et de faune sauvage
VI – AMÉNAGEMENT DES STRUCTURES AGRICOLES ET DÉVELOPPEMENT RURAL
Délégation de signature est donnée pour l'ensemble des actes et décisions non préjudiciables au
demandeur du domaine VI :
Gérard CHEVALIER, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement,
Régis LOISEAU, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
VII - ORIENTATION ET SOUTIEN DIRECT DES PRODUCTIONS
Délégation de signature est donnée pour l'ensemble des actes et décisions non préjudiciables au
demandeur du domaine VII à :
Gérard CHEVALIER, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement,
Régis LOISEAU, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
VIII – COMMISSIONS ET COMITES
Délégation de signature est donnée à :
Gérard CHEVALIER, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement,
Régis LOISEAU, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
pour l'ensemble des actes et décisions non préjudiciables au demandeur suivants :
VIII-1 Signature des actes et décisions liés à la présidence de la commission départementale
d'orientation agricole et de ses sections spécialisées, du comité départemental d'expertise et
de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux
Délégation de signature est donnée à :
Gérard CHEVALIER, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement,
Régis LOISEAU, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
Vincent BRAQUET, Architecte Urbaniste en chef de l'État,
Annie BOIX, Attachée hors classe d'administration de l'État,
Agnès VIDAL, Attachée d'administration de l'État,
pour le VIII-2 :
VIII-2 Dans le cadre de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels
Agricoles et Forestiers : présidence, signature des convocations, inscription des points à
l'ordre du jour, décision d'entendre une personne extérieure de nature à éclairer les
délibérations, signature des comptes-rendus et des avis rendus.
Délégation de signature est donnée à :
Cyrille ANGRAND, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
pour l'ensemble des actes et décisions non préjudiciables au demandeur suivants :
VIII-3 Signature des actes et décisions liés à la présidence de la Commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage
IX – HABITAT ET CONSTRUCTION
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Délégation de signature est donnée à :
Bruno GOURMAUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
Laurine BARTHES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État,
Yann SISTACH, attaché principal d'administration de l'État,
Agnès BERNABEU, attachée d'administration de l'État,
pour les décisions :
IX-1-1 Primes de déménagement et de réinstallation :
• attribution, exemption de reversement par le bénéficiaire de la prime en cas de non-
exécution des engagements
IX-1-2 Liquidation et mandatement des primes complémentaires de déménagement
IX-1-3 Règlement de l'indemnité d'occupation après réquisition au nom de l'état en cas de
défaillance du bénéficiaire
IX-1-4 Autorisation de changement d'affection de locaux
IX-2 Autorisation d'aliéner, démolir ou changer d'usage des logements H.L.M
IX-3-1 Prorogation du délai de réalisation des travaux
IX-3-2 Autorisation de démarrage anticipé des travaux
IX-3-3 Conventions APL avec les organismes sociaux et les autres bailleurs et leur résiliation, ou
suspension
IX-3-5a Clôture financière des opérations H.L.M.
IX-3-5b Décisions d'agrément des logements locatifs sociaux
IX-3-6a Convention préalable à l'agrément des opérations de location-accession
IX-3-6b Décision de réservation d'agrément et de clôture de réservation d'agrément des opérations de
location-accession
IX-3-6c Décision de confirmation d'agrément des opérations de location-accession
IX-3-7 Autorisation de louer
Délégation de signature est donnée à :
Bruno GOURMAUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
Laurine BARTHES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État,
Yann SISTACH, attaché principal d'administration de l'État,
Marion COLSON, attachée d'administration de l'État,
Sandrine GARCIA, technicienne supérieure en chef du développement durable,
pour les décisions :
IX-5-1 Publication des arrêtés d'insalubrité auprès de la conservation des hypothèques dont dépend
l'immeuble
IX-5-2 Représentation au sein de la formation spécialisée habitat du Conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) : présidence, signature
des convocations, inscription de dossiers à l'ordre du jour, compte-rendus et notification des
arrêtés pris en application du code de la santé.
Délégation de signature est donnée à :
Bruno GOURMAUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
Laurine BARTHES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État,
Yann SISTACH, attaché principal d'administration de l'État,
pour les décisions :
IX-1-5 Conventions pour la mise en place d'observatoires sur le logement et les loyers
Délégation de signature est donnée à :
Bruno GOURMAUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
pour la décision :
IX-3-8 Autorisation permettant aux employeurs d'investir directement dans la construction des
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logements
Délégation est donnée à :
Bruno GOURMAUD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
Laurine BARTHES, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État,
Yann SISTACH, attaché principal d'administration de l'État,
Yves NEGRE, attaché d'administration de l'État,
pour les décisions :
IX-6-1 Tout acte de gestion de la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes
handicapées
IX-6-2 Décision de dérogation aux règles d'accessibilité des établissements recevant du public
IX-6-3 Décision d'approbation, de prorogation du délai de dépôt ou de prorogation du délai de
validité des Agendas d'Accessibilité Programmée
IX-6-4 Demande d'attestation d'achèvement de travaux
X – CIRCULATION ROUTIÈRE – TRANSPORTS
X -2 – Gestion des écoles de conduite et éducation routière
Délégation de signature est donnée à :
Nathalie BROUSSE, administratrice civile,
Morad BOUKRA, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière,
Géraldine PIERRE, inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière,
pour les décisions suivantes :
X-2-1 Délivrance des agréments
X-2-2 Autorisations d'enseigner des moniteurs
X-2-4 Dérogations à la durée de validité de la période de conduite accompagnée
X-2-5 Permis à un euro par jour : signature de la convention entre l'État et les établissements
d'enseignements
X-2-6 Signature des conventions FAETON avec les écoles de conduite et les centres de
sensibilisation à la sécurité routière
XI – AUTRES DOMAINES
Délégation de signature est donnée à :
Vincent COURTRAY, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État,
Charlotte COURBIS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
Jérôme GAUTHIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
pour les actes et décisions, non préjudiciables au demandeur, suivants :
XI-2-1 actes relatifs à la gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs :
• Convention attributive de subvention relatives aux délocalisations
• Arrêtés attributifs de subventions
• Décision de prorogation et dérogations
• Marchés de prestations intellectuelles et fournitures
Délégation de signature est donnée à :
Vincent COURTRAY, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État,
Charlotte COURBIS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
Jérôme GAUTHIER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
Marine MACHEFFE, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement,
pour les actes et décisions suivants :
XI-2-2 Documents préparatoires aux actes relatifs à la gestion du fonds de prévention des risques
naturels majeurs :
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89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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en matière d'administration générale 81
Accusé de réception du dossier complet, bordereaux d'envoi, courriers de notifications de
conventions et courriers de notifications d'arrêtés préfectoraux portant attribution de
subvention
ARTICLE 3 : La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention
suivante : « pour le préfet et par délégation, pour le directeur départemental des territoires et de la mer ».
ARTICLE 4 : La présente décision prend effet à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : La décision n°30-2023-08-23-00002 du 23 août 2023 relative à une subdélégation de
signature en matière d'administration générale est abrogée.
ARTICLE 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution de la
présente décision dont copie sera adressée à monsieur le préfet du Gard et qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 25 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental
des territoires et de la mer,
Signé
Sébastien FERRA
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89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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en matière d'administration générale 82
Prefecture du Gard
30-2024-05-03-00001
AP Commission de contrôle de révision des listes
électorales des communes de moins de 1000
habitants du GARD
Prefecture du Gard - 30-2024-05-03-00001 - AP Commission de contrôle de révision des listes électorales des communes de moins de
1000 habitants du GARD 83
E Préfecture - Direction de la citoyenneté,PRÉFET E - de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté et de l'environnementÉgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BE-Arrêtémodifiant l'arrêté n° 30-2023-09- 01-00001 du 1er septembre 2023, portant création etnomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales des communes de moins de 1000 habitants pour le département du GARDà compter du 29 avril 2024Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R.7 à R11,Vu la loi n° 2016-1048 du 1 août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales,Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réformedes modalités d'inscription sur les listes électorales entre le 1" septembre 2018 et le31 décembre 2019,Vu les propositions des maires des communes concernées,Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires dudépartement du Gard,Vu l'arrêté n°30-2023-09-01-00001 du 1er septembre 2023, portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralesdes communes de moins de 1000 habitants pour le département du GARD à compterdu 1% septembre 2023,CONSIDERANT ies modifications intervenues dans diverses communes du GARD et lanécessité d'actualiser les membres de la commission de contrôle.SUR PROPOSITION du secrétaire général par intérim de la préfecture ;
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-05-03-00001 - AP Commission de contrôle de révision des listes électorales des communes de moins de
1000 habitants du GARD 84
ARRETE :
Article ler: L'annexe de l'arrêté n° 30-2023-09-01-00001 du 1er septembre 2023,portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales des communes de moins de 1000 habitants pour ledépartement du GARD à compter du ler septembre 2023, est modifiée comme suitpour les communes du département du GARD.
Article 2 : Le reste est sans changement.Article 3 : Le secrétaire général par intérim de la préfecture et les maires descommunes du département du GARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services de l'Etat.Fait à Nîmes, le @ 3 MA! 2024 __ Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général par intérim
-
Mathias NIEPS
Préfecture du Gard ;10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2024-05-03-00001 - AP Commission de contrôle de révision des listes électorales des communes de moins de
1000 habitants du GARD 85
ARRONDISSEMENT D'ALES - communes b MOINS DE 1 000 HABITANTS
MME GRAILLON Marie-ClaudeMME CAVALIER PatriciaSuppléante MME CABOCHE JulieM. THEROND Joël ;Suppléante MME ANDRE BALDIT Noémie}SAINT-BQNNEI'-DE-SALENDRINGUEM COLANCON LaurentMME DIJON MichèleM CRES Armel [SAINT-BRESMME ROUSSET AnnieM MULA ValentinMME LACROIX MartineM MAILLARD AlainM PRADES JacquesM. BOUSQUET Alain ÏSAIN'I'—GESAI RE-DE-GAUZIGNAN
délégués de l'administration délégués du tribunal judicialre conselller municipal COMMUNESMME BORD Brigitte MME BOUSCARAT Nathalie MME FABREGOUL Caroline ALLEGRE-LES-FUMADES; M BRUNATTO Mathieu |MME BORNE Nadine M PERTUS André Suppléant M COUZIDAKIS Cédric AUJACM JEANMAIRE DominiqueSuppléants : M JORAND Jean Paul et |MME JEANNEREY Monique M RIGAUD Jordan |BONNEVAUXMME GUIGNOT DUC Magalie _MME BEAUFILS Liliane ; M FLAQUIN Henri MME FOLCO Céline BORDEZACSuppléante : Mme VIAL Marianne |Suppléant : M DUMAZERT Alain Suppléant : M ROELAND jean Luc |M BOIS Régis _ IM GUIRAUD Michel MME PROISY DENOZI Christel |BOUCOIRAN-ET-NOZIERESM-PERLES Serge ; MME RUFFENACH Hélène | -Suppléant M LOISY Julien MME MILLET Emily Suppléante MME THONAT GUESSAB Fabienne IBOUQUEI'MME SAVANIER Catherine MME COUDIERE Carole M KILFIGER Hélène BRIGNON _; ; MME POLLET Anne Marie |M GILLET Denis MME RICCO Murielle Suppléante MME BLANCHER Muriel :BROIIZET-LES.-ALÎ4 ; ; Mme PiAZZA AgnèsI\ÎME FîONDELLI Christine M. ANGONNET Cyril Suppléant : M-RAYNIER Bernard. ICASTELNAU-VALENCEMME DE OLIVEIRA Elisabeth MME LAGANIER Noëlle MME CHIFFE Nathalie ICHAMBON _M GAUJAL Serge ;Suppléant M LACASSAGNE Jean pierrtTM- ROURE André M GRASSET Jean Paul |CHAMBORIGAUDM. CHABERT Guy M MARTIN Henri M BElîTE Michel CONCOULES -MME GAUVAIN Chantal M VINCENT Maxime - _|M BONVILLE Alain CORBESM THOULOUZE Jean M. THOMAS Clément M VICEDOMINI Frédéric __ ICOURRY _ _M RODRIGUEZ Veuve BAQUSSON M GEREVINI Joël MME ANDRE Marie.Jeanne CRUVIERS-LASCOURSM. DA SOUZA Jean MME BRUNEL Muriel M.TAFFORIN René-Yves DEAUX S; M BOURGUET Sébastien |M BERNARD Patrick MME OZIL Cathy __ \Suppléant M OZIL Sylvain EUZET LES BAINS nM GARNIER Jacques M KELEMEN Samue! M VIELJUS Christophe GENERARGUESMME GRAS Danielle _ M. GRAS Christian MME ALCAIX Eglantine IGENOLHAG; MME LACROIX Mary Ciaude |M BRUGUIERE Daniel Suppléante MME GARNIER Martine M CHABROL Jean-Luc _LAMELOUZEMME GUASTELLA Anne M TATTI Fabien MME ALLARD Michèle MALONS-ET-ELZEMME FABRE Catherine M BROUET Christophe M LIMOUSIS Alain I!\IIAII'I'IGNARGI.IES- T r en Suppléant M FLEURET Gérard __ !MME BENDJEDDOU Sarah MME BOURRET Myriam _/M ROQUES Jean-Louis MARTINET (LE) —0NM COURTIOL Jimmy ;Suppléante : MME HAON Edith MME ORTIS Alexa_ndÎ _M PLAN Patrick MASSANESM. CALCATELLE Gilbert MME BERNARD Christiane M CABANE Richard fHASSILI.ARGUES-ATTUECHM BERNARD Frédéric MESNAULT Christian M COTREAUX Jack MEJANNES-LE-CLAPM OLLIER Brunohî FRAYSSE Jean-Paul MME OLLIER-VINCENT Chantal Suppléant M LAURENT Stéphane MEYRANNESM AURAN Alain ~ |M BARTHELOT Didier IM GOURDON David V_VMIALE'I'; ; M COMAS NicolasMME ROMIEQ Martl_ne MME GACHE Angie Suppléante MME VIGNAL Catherine _MONTEILSMME MILEZI Renée M FAVIER Christian M COSTE Jean-Claude NAVACELLES; ; MME APARIS! Marie HélèneM. VIARDOT Jean-Marie M MALHAUTIER Fabrice Suppléante MME MOURRE Christelle INERSM DUMAZERT Maxime MME POLGE Danielle T PASCAL Christien PEYREMALESuppléante MME MOREL MAROGER MireilleM AGNIEL Jacques MME GiIOI Isabelle M BLANCHER Joseph PLANS (LES)M GIORDANO Clément M BOYER Jean-Pierre M CAYROCHE Yves PONTEILS-ET-BRESIS[ o M DARDALHON Maxime BMME \îES}IN Mireille Suppléante MME BECAMEL Martine M BOUSIGUE Hubert FOR'I'ESM CELLIER Lionnet M ABBAS Tahar M MANIVET Jean Claude _ POTELIERES; ps M. .LAMOLLE jacquesM ROUQUETTE Patrice MME PESENTI Suzy Suppiéante MME ROUQUETTE Catherine [RIVIERES NAT Mk A M BILLON Yvon MME THOMASSET Marie Christine 'Suppléante MME CHANEAC (Suppléante MME COUPRIE Eliane _ Suppléante MME MILLET Cécile ROBIAC-ROCHESSADOULEMME CHANTE BOIS Sylwane MME OLLIER Pascale M SALA Jean Jacques [RO(:IIEGUDE
M AGNIEL Stéphane|SAINT-DENISM BRULE Marc MME COLOMINA Marie-JoséMME MICHEL ChristianeMME SOULIER AudreyM PINARD.JacquesMME CUBIZOLLE Stéphanie
_\MME BOUSSOUF Solange[MME PARIS AudreyMME SALEL FrancineSAINT-HIPPOLYTE-DE-CATONËAINT—EI'IENN—E-DE-L'OLMMME BEAUMELLE ChristelMME HACHET ValérieM PETIT Jean-PhilippeSuppléante M GOULABERT RégineSAINT-JEAN-DE-CEYRARGUESAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN\MME VIELLES CorinneM ZANE DanieiM. MICHEL Jean-LucM DURAND FrédéricMME BREMENT Marie Louise
MME PONCET CécileSuppléante MME JEKAL IsabelleMME NARDY Marie FranceSuppléant M HLADYNINK Joël|SAINT-JEAN-DE-SERRESAINT-JEAN-DE-VALERISCLE_/MME AGNIEL ColetteMME LEPINAY Marie-Line . }SAIN'I'-.IULIEN-DE-GASSAGNASMME PARFAIT JohannaM. DUMAS BrunoM PASCAL PatrickMME -BODIN VirginieMME BERTRAND Gaëlle SAINT-JUST-ET-VACQUIERESAIN'I'-MAURICE-DE-CAZEVIEII.I.EMME LOBREAU ChristelleM POUDEVIGNE DavidM ROQUIER Bastien ISAINT-PAUL-LA-COSTEM RIBARD DamienSuppléante MME FALSARELLA Catherine%AINT-PRIVAT-DE-CHAM PCLOSMME VIGNE Alexandra |Supplénte MME COTTAREL Dorothée UL RAGUX BernardMME CAPLIEZ Christine MME BERNARD Myriam M BARONE JeanniM FAISSE MichelM BERNARD DamienM. DANIS Patrick SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEVILLE— SAINT-VICTOR-DE-MALCAPMME SOULIER BernadetteM MOURGUES Davidp avi
MME JOUVE GenevièveM AIGLON LaurentSuppléant M MICHEL Joris SAINTE-CECILE-D'ANDORGE_|MME VERDIER NicoleMME HERBSTER AnneliseMME POLGE MartineMME LEYNAUD StéphanieM M FOPPOLO RaymondMME DI CESARE ChristianeM CHAMPETIER AlainSuppléante MME TAYOLLE DanièieM CASANOVA Pierre-CharlesMME CARLONI SolangeMME GARCIA Yolaine
MME VIGNES BrigitteMME CEBELIEU FrançoiseSuppléant M HUYS PhilippeSAINTE-CROIX-DE-CADERLE'SENECHAS
Suppléant M ROSSIERE RobertSuppléante : MME CAZAUX-SANZ ValérieM VASON Jean-PierreM MARTINEZ Alexandre _ M CEBRIAN Carlos VERNAREDE (LA)
MME FORBES Anne M.MOUNIER Laurent (SERVASMME SAVRY Line M FERRANTE Robert . SEYNESM PRIVAT Eric iM THEVENY Bernard Suppléant M PRIVAT Christian [FOUSTELLE |M CASSAULT Lilian . MME MEUNIER Nathalie THARAUXle _|Suppléant M JOLIVET Joël __ Suppléante MME CAVAILLES Claire | -M PUECH Bernard MME BOLLON Anne-Isabelle THOIRASI ARG Ao 'MME WOZNIAK Michèle |MME CHABANIS Michèle (Suppléant M FINET Fabien TORNAC |MME LANDES Patricia [|M COLOMBI Laurent VABRES
Prefecture du Gard - 30-2024-05-03-00001 - AP Commission de contrôle de révision des listes électorales des communes de moins de
1000 habitants du GARD 86
ARRONDISSEMENT DE NIMES - coMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTSdélégués de l'administration délégués du tribunal judiciaire Conselller municipal COMMUNES. ° \M.MARREL Jérôme — ;M. CHABERT Serge MME ALTEYRAC Céline _Suppléant MME CHAZEL Mélissa |{AIGALIERSM BAUME Pascal MME VIALLE Bernadette M RANC Esteben AIGUEZE - |ln E . M VALENTIN Jean PhilippeMME DURAND Odetîe MME KUCHEIDA Brigitte 'Suppléant M DUBOIS Laurent ARGILLIERS BM ROCHE Jean |M DERRIEN Evan MME FLORES Caroline ASPERES _MME CLAVEL Monique MME VIDAL Sabine _ __ \MME CLAVEL Corinne AUBUSSARGUES'M MEJEAN Denis ' MME BOMPARD Dominique MME POULET Marie-Claude AUJARGUES =MME LEBEGUE Isabelle ; MME FRESPUECH MarieSuppléante MME MRAZ Jocelyne M. GRANDJEAN Daniel Suppléant M PASCAL Didier _ BARON|MME PETER Ma_rie—Afixandra M. CATHEBRAS Alain MME GUZZO Catherine . BASTIDE-D'ENGRAS (LA)M ROUSSEL jérôme M. VOLTZ Denis M DAVID Eric = = BELVEZET —M MICHEL Marcel S M. POUGET Gérard M AIGON Marcel BOISSIÈRESM GERVAIS Alain M. BERTRAND Thierry M CHABRIER Louis BOURDICMME VOLATIER SéverineM. BOISSIERM MARTIN GilbertMME PFAEFFLI DanielleM SAORIN Jean Claude Mm DUHAMEL Jacqueline
M FERRIER joël BRUGUIERE (LA)MME HAON Danielle_$_uppléant M MARGIER DidierCANNES-ET-CLAIRANMME CLAUX ÉlodieSuppléante : MME GIULIANI StéphanieM GARDOT Jean CAPELLE-ET-MASMOLENE (LA)M DUMARCHE Elian MME COLONNA Nicole 'CARSANMME SABRAN Chantal MME PLUTINO Martine MME DOSE Nathalie - (CAVILLARGUES __M MOURET Philippe M. BOUILLARD Henri - M BOUCHARD Michel CHUSCLAN _. ; ; MME VERNAY Nathalie ;LM. BROCHE Denis MME RÔOUX Marie-France Suppléante MME MICHEL Marie CODOLET BM LALUQUE André M POURREAU Alain _ M SCHWOB Timothée COLLORGUESM MERMET René MME LAGET Florence MME SAINT JOURS Stéphanie COMBAS' . . o n M. NABONNE PhilippeMME LANGLADE Virginie M. BENOIT Fabrice Suppléant M PAUT Régis CORNILLONMME RIOS Brigitte MME TEYSSIER Amarine IMME BERETTA Sophie CRESPIANMME HIRSCH Karine M. RIGAL Christian MME COUDERC Annette __ DIONSMME MOULIN Bernadette M. ISSARTIER André M. SENOT Laurent DOMAZAN'M SOULIER Elian M PAPA Michel M RANC Thomas DOMESSARGUES| ; - MME CROCITTI CatherineMME GARCIA Ginette | 34 ARTERO Didier _ Suppléant M GRANIER Jean Laurent ESTEZARGUES BM DIEUL Fabrice Psuppléant MME VERDAN Marie-Claude IÏI RODILLA Laurent MME MICHOT Patricia . FLAUX| ; M SOURO Eric'M ATEK Jean-Marc M PETIT Carine Suppléant M MONIEZ Maxime _ FOISSAC - \M. KERMARREC Michel M. GRIMANS Marcel MME BRAULT julie __ FONS-SUR-LUSSANM BAUDOUIN Patrick MME ALBARET Sophie MME PERGET Nathalie FONTANESM GAIDO Denis ; .Suppléante : MME TEXIER Christiane |MME FAURE Josette | M BOURLET DE LA VALLEE Plerr«î FONTARECHES q' ; M POUDEVIGNE JeremyM DELAGE Alain B MME GIRALT Paulette 'Suppléant M JURADO Jean Marie GAJANMME LAMIE Léonne Suppléant:M __ IM NICOLAS Stéphan MME FLANDIN Magali GARN (LE)RIDAQ |ean-PierreM. ROQUEL je&n-Paul —Mme Gabrièle NUESCHIMME GIBERT Marie-MadeleineMME JUSTAMOND Cécile MME GOUT Anne GARRIGUES-SAINTE-EULALIEOMME MICHALSKI AnnaSuppléante BACHEROT ChristineIMME CARLES Marie RoseMME ANSELME ChristelleM. Chariy VOLLE M BARNOUIN Luc ISSIRAC .LAVAL-SAINT-ROMAN|MME BLANCHOT MichèleSuppléante ; MME JANIN Geneviève M- MELLAREDE Michel suppléante MME LIENARD véronique | LECQUESMME MORINO Monique M. GAUTIER Robert MME BOINEAU Sandrine LIRACMme Thérèse VERDIER M. DESGRANGES Guy MME VERDIER Ghislaine |LUSSAN _ |(M ASSENAT Christian MME BAYARD Clélia - MME MADASCHI Véronique MAURESSARGUES'MME BOSCOLO Huguette IMME DENNEMONT Marie M CADARIO Philippe |MONTAGNACM BUREY Oscar MME FONTANILLE Nicole MME PFLUGER Isabelle lmom-cl.us| . . Suppléant M CHEIREZY MichelM GUERIN Gilles MME CHEYROUX Line MME PITTET Nathalie IMONflGNARGuzsM AUDEMARD André MME Magali CHABERT ËŒËIËQÆDËËÊË'Ï Q:gfie,s' lmoummnMME BENEFICE Annick MME BOSC Bernadette Mme SOLIER Pauline MOULEZANM PRIEUR Jean-Pierre M.. PITTORINO Patrick M BRUNEL Benjamin - PARIGNARGUESËuäfäîltxh}luäîrI'LLARD Bernard MME CONSTANT Anouk MME LUPIAC Anne PIN (LE)'M. ROMAN Michel M DEMONTIS Bernard M RENAULT Paulette POUGNADORESSEMME POZZOLI Maud M. FOURNIER Nicolas M SALES Michel POUZILHAC __- — |MSIMEONI Robin —MME FABRYZEKI FLANDIN Marie Louis{M. REY ]èan-FrançoisMME VIGNAUD Béatrice MME LAHONDES CatherineSuppléante : MME GARNIER MarilyneROQUE-SUR-CEZE (LA)MME DUMONT MartineSuppléante : MME COSTA Joséphine _ÎROUVIERE (LA)MME VERLAGUET Régine MME ROUSSEL DominiqueM BEHNCKE Raoulsuppléante MME BOUYSSOU Béatrice'M ROUX Daniel MME PUGNET Léa M CHARANCON FrédéricÏSAI NT-ANDRE-D'OLERARGUES |SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS |(MME SOTO-ESPEJO Juana |M. COMBE MichelM RAMADIER David M MAZOYER Laurent'|M. EPELY PierreM. JEANJEAN RenéM FORGEROU DidierM RENAUX Maurice
M BEHAR Yoni SAINT-BAUZELYMME DUBOIS Isabelle SAINT-BONNET-DU-GARDMME ARNAL Magali SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERESM WIPF Jean-Marie'MME ACHARD Eliette.M MARUEJOLS YvesMME DACHEUX Véronique/M ALLIER VincentM. ROMESTAN Guy__ |MME COMBIN Marie FrançoiseM OLIVET ChristopheMME VARGAS Manuela__ SAINT-CLEMENTSAINT-COME-ET-MARUEJOLSSAINT-DEZERY ___ |MME GOUYER Jade'MME ROCHER MireilleMME WETZSTEIN MurielMME CHARAVEL CatherineM. GUET JosianM RIBOULET Jacques[SAINT-ETIENNE-DES-SORTSSAINT-GERVAISIMme BORG JocelyneM ANDRIEUX MarcSuppléant M CHARPENTIER William M- BOUCHON BernardMME BARRAL Anne 'SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU |SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS
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1000 habitants du GARD 87
MME GIANNUZZI Mireille 'M. RIBIERE MichelIMME BLANCHARD Martine . SAINT-LAURENT-LA-VERNEDEMME DECLERK Valérie M. GIOLBAS DominiqueMME CHASSERIAU IsabelleSuppléante MME GALOFRE SylvieM. MICAELLI UlysseM HALLUIN CatherineM. MONTAGUD François
M POLGE Régis .iSuppléant M MOULINET Thierry SAINT-MARCEL-DE-CAREIRETMME JACQUEMIN Elisabeth SAINT-MAXIMINH—suppléant M CAILLET Sébastien SAINT-MICHEL-D'EUZETM CAZAUX GeorgesM BORRELLY SylvieMME ROULLE Geneviève MME ALTERSITZ Anne
TM VIDAL jean-Marc lMME FEUILLADE Clarisse SAINT-PONS-LA-CALMIM. LECOQ Denis ' |Suppléante MME VLOEBERGHS Anne- !SAINT-VICTOR-DES-OULESMarie |IMME SCHRECK ÉvelyneM CAVALIER Jean Marc|
'lM SALERT PierreMME GAL RaymondeMME CHELABI Léa
M BRUGUIERE Jean MariusMME ESCUDIER Marie-LaureIMME ROTA Odette
'Suppléante MME CHENIVESSE Héiène '5'"-""3M CAFFORT GérardSuppléante MME FONTENEAU Véronique |SALINELLES —MME BLACHERE Annick SANILHAC-ET-SAGRIESM ME TERRIE NadineSuppléante : MME DUMENY Anny VÈAUZETIMME GRASSET PauletteM ZIARKOWSKI Simon M. MALZAC RégisM PRUNET GérardSuppléante MME ROMEUR Brigitte 'SE'""E"S'""'""""EM. COMPAN Gilles M VERNAZOBRES HervéMME GIRAUD Nathalie'MME COURT LydieMME DOLLADILLE ClaudyM. RAT RobertM. JUND Jacques M SESQUIERE Bernard
M. BARRE Thierry |SOUVIGNARGUESMME VAUX Marie Hélène VALLABRIXFaTi IMME MAURIN Aurélie IVALLERARGUESSuppléant M. EKEL Christophe
M PANTEL Bernard M. ROMAN Jean _ Suppléant : M MICHAILLE Gérard
MME BASTID Jocelynesuppléant LUYDLIN Yvon }'"'""G"'E"ESM AJASSE €ric iVERFEuu.
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1000 habitants du GARD 88
ARRONDISSEMENT DU VIGAN - communes £ MOINS DE 1 000 HABITANTS
M DAUDE Claude MME MAUREL Sylvie
délégués de l'administration | délégués du tribunal judiciaire conseiller municipal | COMMUNESM PEREZ Thierry IMME CLEMENT Agnès M SOULIER Fabien _ /AIGREMONTTR — ; MME BRUN Élodie -M SALZE Christian MME REILHAN Marie-Claude Suppléante DISPARD VIVENS Marie- ALZON' _|Hélène _ |MME LABORDE Noëlle MME GRENOUILLET Anne M GAUTHIER Christian. \ARPHYMME PAULET Chantal MME SOULIER Florence M POHLER Olivier {ARRE" |M CROISILLE François T NM DOUCET Bernard M BERNARD.Rémy |Suppléant M TREMBLAIS Bruno cupPléante MME FROMENT Suppléante MME RIGAUT Catherine ARRIGASM MAILHO Jean-Marie [MME AYRAL Evelyne |MME ROUQUETTE Karine _JAULAS. [MME CASTEL Danielle - ; ;M DROMEL Jean François Suppléant : M GAYRAUD Hugues M Denis Sylvain AUMESSASMME MONOD Isabelle MME NEGRON Jacqueline MME MOUR|§R7MEngI _ _ BEZ-ET-ESPARONMME GALANT Sandrine TM BAUDOT Nicolas MME VAN DER BLIEK Merel ÎBLANDÀS JMME FAGALDE MAGNIN Michéle LMME ZUCCONI Maria M DELANNOY Christian IBRAGASSARGUESM. GALTIER Jean-Luc M. PIALOT Pierre ÎMÏ COMBERNOUX SamuelM BOYER Patrick}BREAU-MARSBROUZET-LES-QUISSAC ;M SALLES RobertMME MALET BERGONNIER CécileM LAZAREWICZ André
MME AUBOUR SéverineMME PRUNET EvelyneMME LAZAREWICZ Solange
IMME HARDY ElisabethSuppléant M BOUDIGNON DavidM. RANDON PhilippeSuppléant BERGONNIER DidierMME LOVOTTI Sylwe
CADIERE-ET-CAMBO (LA)CAMPESTRE-ET-LUCCANAULES-ET-ARGENTIERES _M MEJEAN GeorgesM DURANDET PatrickMME FOURY LaétitiaCARDETMME STEFFEN VirginieMme DI BERNARDO ingrid M CHATAL Luc Suppléant M MEURICE Anthony CARNASM ANTONIN .Hugues M LAYRE Jacques MME CHARBONNIER Véronique CASSAGNOLES/MME RAVAILLE Magali MME POYET Virginie M. Bernard BROUILLET CAUSSE-ET-BEGON'MME GRAS Monique M. Mathieu FOUANT 'M GRAS Carnille COLOGNAC'MME CASTETS Christine MME BENEZECH Eisa MME MARTINET Muriel ICONQUEYRAC/M FLORAC Claude M PARYS Daniel - MME BEGUINOT Marie-Claude CORCONNEMME LANDRY Valérie MME CLAVEL Guislaine Ëäîfé'âfiïä%ÿâî';ÿâaadeleine CROSMME ANTHERIEU Sandrine __ |M SARRAN Hervé [M ESCANDE Renaud DOURBIESDURFORT-ET-SAINT-MARTIN-M. FESQUET Jean-Claude — Ëæîüäïääâäeÿ:flam . M BOUSCHET Jean Claude D E-SOSSENACM MARTIN Régis MME HILAIRE Hélène MME DEL BUCCHIA Françoise ESTRECHURE (L)M BRUSTON GANTES Christine M ALLEMAND Jean-Pierre MME DOLBET Sylvie FRESSAC UMME MEGER Myriam M SAINTIGNY Christophe M AGUILHON Gérard GAILHANMME BEDOS Emmanuelle M BALEMBOIS Laurent M EVESQUE Mathieu. - LANUEJOLSb = . Suppléante CARTAYRADE Géraldine 1= =sSMLE:)Î)ËËStUM ÈÎ}SËËIIÊU SERGE MME RIGHINI Florence MME PANSERI Nicole LIOUCTMME AMAUDRIC DU CHAFFAUTBerthillesuppléant M ROMERO PaulMME SERVIERE BrigitteSuppléante : MME DURAND CorinneM LEICK Hervé LOGRIAN-FLORIAN'M PRATLONG Christian|M. LLINARES José -Suppléant M MILLET RobertMME PRIEUR DominiqueME ALLIER JacquelineMME BRULHARD LETOCART KarineM JACQUES Didier 'MANDAGOUTMARUEJOLS-LES-GARDONM THIEBAUT DanielMME BRESSON NathalieMOLIERES-CAVAILLACM. LACROIX Jean-PierreM. DESCAMPS HervéM BOURDERON LaurentSuppléant M BOISSIN StéphaneM GUIBAL Jean-PaulSuppléante MME Sylvette LACOMBEMONOBLETM JOURDAN PierreMME FOUET NicoleM CLAUSE ThomasSuppléant M MEERT JacquesMONTDARDIERM COULON JacquesM ACQUIER Jean YvesM LEMOINE Régis ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHANMME BORDARIER AndréeM. DELEUZE DenisM. DELEUZE PierrePEYROLLESMME HEYRAUD SylvieM MIALANE ClaudeMME BERTRAND ClaireM. MOLINER LaurentSuppléant : M DURAND Jany
(M TEISSONNIERE RégisM GUERIN Claude. PLANTIERS (LES)
M LAUTON Jonathan _M FABRE LouisMME DUPONT Sylviane Claude
MME DEBARE Françonse MME FERRIERES Lu_Eienne - POMMIERSMME PUECH Danielle MME MARTIN Charlotte — ÆMI'IGNAN =MME TRUMPLER Bettina M GRAS Jean-Claude PUECHREDON_|M CALAZEL Bernard _|M CHEVALLIER Jean-René |REVENSMME DURAND Sophie \MME HALGAND Marie-josé ROGUES"M ENOU Emmanuel 'MME TRICART Anne-Lise Suppléante MME BEZANCON Marie- ROQUEDUR'M PUECH Jean LouisSuppléant :M BOISSON Jean Maurice .MME PUECH ElisabethMME WINTER DelphineJ —ÏSAINT-ANDRI'-.' DE-MAJENCOULESMME CALDAS AmandineMME MASBON ElodieM SALTET LaurentM CHAPON LucIM DJEMAI Nouar MME MECKER AudreyM NAUD Jean-ClaudeSAINT-ANDRE-DE-VALBORGNEMME DELOIN PerrineMME BOLORINOS Marine.SAINT-BENEZETSAINT-BRESSON(M. Thierry LECOUVREURIMME CUENOT AndréeMME FADAT Nicole_M MEJEAN ClaudeMME JEAN ChristianeISAINT-FELIX-DE-PALLIERESM THEROND Jean-MarieM BRIZON BernardM REMY Claude __MME CLOT-MARAMOTTI JoëlleSAINT-JEAN-DE-CRIEULONSAINT-JULIEN-DE-LA-NEFlVlme TRIAL MartineM ITIER Claude MME DI BRANCO MyriamMME LEONARD FannyMME HOURIE FrançoiseMME GOTTIGNY YannickSuppléante : MME LECHARME Isabelle|SAINT-LAURENT-LE-MINIERISAINT-MARTIALMME PORTALIER MichèleM SOUCHON MichelSuppléant M POMMIER DanielM PITOT Rubens ]SAINT—NAZAIRE-DES-GARDIESM LAUTRIC §)ny BernardM ARJAILLES RobertM.MICHEL Stéphan
M TASSET MichelMME GOMARIN PatriciaMME ODENHARDT IsaM BARNAUD PhilippeSuppléante MINIOU RomaneM VACHALDE Vincent
SAINT-ROMAN-DE-CODIERESSAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
M. DETAILLEUR DidierM CANE jean LoupM LAURENT Jean PierreMME DAUMET NicoleMME JULIAN DelphlneMME MONEL CendrineMME PONS Céline
MME LEININGER Laure suppléant M-PELATAN Vincent SAINT-THEODORITM RULENCE Benjamin M RAMALHOSA Philippe . SARDANMME DESORT.Antoinette MME CASTAN Dominique SAUMANEMME CHARDONNAUD Rolande ; 'Suppléante MME BROS Violette MME FOURNIER Odile 'SA\IIGNARGUESM BERTEZENNE RiEhard MME BLATZINGË A_gpès SOUDORGUESM. CARRILLO Paul MME PELTIER Sarah J'I'REVES |MME SCOTTO Catherine MME BOUET Aurelie 'VIC—I.E-FESQMME BONNAFOUX Myriam __ M. VALETTE Patrick _VISSEC
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1000 habitants du GARD 89
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30-2024-05-03-00002
AP Commission de contrôle de révision des listes
électorales des communes de PLUS de 1000
habitants du GARD
Prefecture du Gard - 30-2024-05-03-00002 - AP Commission de contrôle de révision des listes électorales des communes de PLUS de
1000 habitants du GARD 90
E" Préfecture - Direction de la citoyenneté,PREFET . | de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté et de l'environnementÉgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BE-Arrêtémodifiant l'arrêté n° 30-2023-09-01-00002 du 1er septembre 2023, portant création etnomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales des communes de plus de 1000 habitants pour le département du GARDà compter du 29 avril 2024Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R.7 à R11,Vu la loi n° 2016-1048 du 1" août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales,Vu la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réformedes modalités d'inscription sur les listes électorales entre le 1% septembre 2018 et le 31décembre 2019,Vu les propositions des maires des communes concernées,Vu les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires dudépartement du Gard,Vu l'arrêté n°30-2023-09-01-00002 du ler septembre 2023, portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électoralesdes communes de plus de 1000 habitants pour le département du GARD à compterdu 1° septembre 2023,CONSIDERANT les modifications intervenues dans diverses communes du GARD et lanécessité d'actualiser les membres de la commission de contrôle.SUR PROPOSITION du secrétaire général par intérim de la préfecture ;
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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1000 habitants du GARD 91
ARRETE :
Article 1er: L'annexe de l'arrété n° 30-2023-09-01-00002 du 1er septembre 2023, portantnomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listesélectorales des communes de plus de 1000 habitants pour le département du GARD acompter du ler septembre 2023, est modifiée comme suit pour les communes dudépartement du GARD.
Article 2 : Le reste est sans changement.Article 3 : Le secrétaire général par intérim de la préfecture et les maires descommunes du département du GARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services de l'Etat.Fait à Nîmes, le03 MA! 2024 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le secrétaire général par intérim
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Mathias NIEPS
Préfecture du Gard _10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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1000 habitants du GARD 92
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Prefecture du Gard - 30-2024-05-03-00002 - AP Commission de contrôle de révision des listes électorales des communes de PLUS de
1000 habitants du GARD 93
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Prefecture du Gard
30-2024-04-16-00006
AP déterminant les emplacements d'affichage
électoral dans les communes du département du
Gard pour l'élection des députés au Parlement
européen du 9 juin 2024
Prefecture du Gard - 30-2024-04-16-00006 - AP déterminant les emplacements d'affichage électoral dans les communes du
département du Gard pour l'élection des députés au Parlement européen du 9 juin 2024 99
E Préfecture - Direction de la citoyenneté,PREFET de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté et de I'environnementEgalité 'Fraternité
n° DCLC-SERGE-BE-
Arrêtédéterminant les emplacements d'affichage électoral. dans les communes du département du GARDpour l'élection des députés au Parlement européen du 9 juin 2024Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code électoral et notamment les articles L. 51, L. 52 et R. 28 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2023-12-11-00003 du 11 décembre 2023 déterminant lesemplacements d'affichage électoral dans les communes du département du Gard pourl'élection des députés au Parlement européen du 9 juin 2024 ;CONSIDERANT les modifications signalées par les maires des communes du département ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE :Article 1 : l'arrêté préfectoral n° 30-2023-12-11-00003 du 11 décembre 2023 est abrogé.Article 2 : durant la période électorale allant du lundi 26 mai 2024 au dimanche 9 juin 2024,dans le département du Gard, les emplacements réservés par l'autorité municipale pourl'apposition des affiches électorales de la propagande des listes de candidats à l'élection desdéputés au Parlement européen sont déterminés ainsi qu'il est indiqué dans les tableaux, ci-annexés, établis par canton.Le nombre total des emplacements réservés à I'affichage électoral dans le département duGard pour l'élection des députés au Parlement européen est de : 610.Article 3 : dans chacun de ces emplacements, une surface égale doit être attribuée à chaqueliste de candidats.
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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Article 4 : le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d'Alès, la sous-préfète duVigan, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et insérésur le site internet www.gard.gouv.frFait à Nîmes, le
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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PREFECTURE DU GARDDCLC / SERGEBUREAU DES ELECTIONS
RECENSEMENT DES EMPLACEMENTS D'AFFICHAGE ELECTORALPOUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DE 2024A JOUR AU 11 AVRIL 2024
CANTONS EUROPEENNES - AVRIL | EMPLACEMENTS | EMPLACEMENTS2024 OBLIGATOIRES | FALCUTATIFSAIGUES-MORTES 19 19 0ALES-1 21 21 0ALES-2 30 25 5ALES-3 26 26 0BAGNOLS-SUR-CEZE 27 24 3BEAUCAIRE 17 12 5CALVISSON 34 33 1LA GRAND COMBE 47 47 0MARGUERITTES 22 14 8NIMES-1-2-3-4 32 32 0PONT-SAINT-ESPRIT 28 24 4QUISSAC 47 44 3REDESSAN 31 23 8ROQUEMAURE 24 19 5ROUSSON 43 38 5SAINT-GILLES 23 23 0UZES 33 33 0VAUVERT 25 23 2LE VIGAN 56 53 3VILLENEUVE LES AVIGNON 25 20 5TOTAL 610 553 57
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Prefecture du Gard
30-2024-05-03-00003
AP Election municipale partielle de SALAZAC des
dimanches 30 juin et 7 juillet 2024
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E " Préfecture - Direction de la citoyenneté,PRÉFET de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté et de l'environnementÉgalitéFraternité
n° DCLC-SERGE-BE-24-Arrêtéfixant les dates de I'élection municipale partielle complémentaire de Salazac auxdimanches 30 juin et 7 juillet 2024, portant convocation des électeurs et fixant lesdélais de dépôt des déclarations de candidatureLe sous-préfet de l'arrondissement de NIMES par intérim,VU le code électoral,VU le code général des collectivités territoriales,VU la circulaire ministérielle n° NOR: INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative àl'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020,VU l'annexe 1 de la circulaire ministérielle du 17 mars 2020 relative au fonctionnement desassemblées délibérantes et des exécutifs des communes et des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre,VU la circulaire ministérielle n° INTA 1625463 J du 19 septembre 2016 relative à l'organisationdes élections partielles,VU la circulaire ministérielle n° NOR:INTA2000661) du 16 janvier 2020, rellati've audéroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel,CONSIDERANT les démissions de leurs fonctions de conseillers municipaux de M Pierre JeanZABE, le 22 juin 2020, M Pierre SALLE, le 29 juin 2020, Mme Murielle DESUTTER, le 6 janvier2022 et M Laurent MONIER le 22 avril 2024,CONSIDERANT que le conseil municipal a perdu, par l'effet des vacances survenues, le tiersde ses membres,CONSIDERANT qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L. 258 du codeélectoral, de procéder à des élections partielles complémentaires afin de compléter le conseilmunicipal de Salazac, |CONSIDERANT qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L. 247 du codeélectoral de procéder à la convocation des électeurs six semaines au moins avant le scrutin,
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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SUR PROPOSITION du secrétaire général par intérim de la préfecture du Gard,
ARRETE :Article 1% : les électrices et les électeurs de la commune de Salazac sont convoqués ledimanche 30 juin 2024 à l'effet de procéder à l'élection de Quatre (4) conseillers municipaux.Article 2 : les déclarations de candidature seront déposées à la Préfecture du Gard — RueGuillemette - 30000 NIMES : : '- pour le premier tour de scrutin :- les jeudi 6 juin, vendredi 7 juin, lundi 10 juin, mardi 11 juin et mercredi 12 juin 2024 de 9heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures,- le jeudi 13 juin 2024 de 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 18 heures,- en cas de second tour, et uniquement si le nombre de candidats enregistrés au 1°tour est inférieur à 4 :-le lundi 1Ter juilletl2024 de 14 h à 16 h, |- le mardi 2 juillet 2024 de 9h à 11 h 30 et de 14 h à 18 h.Le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous pris auprès des numéros d'appel : 04 6636 41 82 - 04 66 36 41 81. Une seule personne sera admise à venir déposer la (ou les)déclaration(s) de candidature.Article 3: les candidats doivent obligatoirement déposer une déclaration individuelle decandidature.Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Le dépôt des candidatures pour le second tour sera ouvert uniquement si le nombre decandidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir (article L. 255-3 duCode électoral).Article 4 : la déclaration de candidature obligatoire doit être rédigée sur I'imprimé CERFA14996*03 qui doit être rempli en ligne, puis imprimé et signé. En cas de dépôt par une tiercepersonne, celle-ci devra être munie d'un mandat et d'une pièce d'identité.Ces documents (CERFA 14996*03 et exemple de mandat) sont en ligne sur le site :www.gard.gouv.fr/Demarches/Elections/Elections-municigales-gartielles/2024/SalazacArticle 5 : la déclaration de candidature indiquant expressément les noms, prénom, sexe,date et lieu de naissance, domicile et profession du candidat et comportant sa signature, estassortie d'une part des documents officiels qui justifient qu'il satisfait aux conditionsd'éligibilité prévues aux deux premiers alinéas de l'article L. 228 du' code électoral (CE),d'autre part de la copie d'un justificatif d'identité (C.N.l. ou passeport en cours de validité oudont la validité a expiré depuis moins d'un an au jour de la demande d'inscription, certificatde nationalité ou décret de naturalisation accompagné de l'un des titres mentionnés àPréfecture du Gard10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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l'article 1°" de l'arrêté du 16 novembre 2018, dont copie est annexée au présent arrété).Le récépissé de dépôt ne peut être délivré que si les conditions énumérées à l'article L. 228du CE sont remplies et justifiées.En cas de refus de délivrance du receplsse le candidat dlspose de vingt-quatre heures poursaisir le tribunal administratif de Nîmes, qui statue en premler et dernier ressort dans les troisjours du dépôt de la requête. Faute pour le tribunal d'avoir statué dans ce délai, le récépisséest délivré:Article 6 : la campagne sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 17 juin 2024 et sera closele samedi 29 juin 2024 à zéro heure. En'cas de second tour, elle sera ouverte le lundi 1er juillet2024 et sera close le samedi 6 juillet 2024 à zéro heure (article L. 47 A nouveau du CE).Article 7 : les demandes d'attribution d'un empiacement d afflchage sont déposées en mairieau plus tard le mercredi precedant chaque tour de scrutin à midi et les emplacements sontattribués dans l'ordre d'arrivée des demandes à la mairie.Tout candidat qui laissera sans emploi l'emplacement d'affichage qu'il aura demandé seratenu, sauf en cas de force majeure reconnue par le tribunal, de rembourser à la commune lesfrais d'établissement. (article R. 28 du CE).Article 8 : l'élection se fera sur la liste électorale arrêtée le lundi 10 juin 2024.Les seules modifications, susceptibles d'être apportées à cette liste, ne pourront avoir pourobjet que :v les inscriptions résultant de l'application des dispositions de l'article L.30 du codeélectoral, _v celles ordonnées par décision judiciaire sur des réclamations formées dans lesdélais légaux,v les radiations motivées par des décès et par des jugements définitifs comportantincapacité. :Article 9 : un tableau de rectification contenant les changements indiqués dans l'articleprécédent sera publié, s'il y a lieu, cinq jours avant la réunion des électeurs, soit le mardi 25juin 2024.Article 10 : le scrutin sera ouvert le dimanche 30 juin 2024 , à huit heures et clos à dix-huitheures.Article 11 : le vote aura lieu sous enveloppe de couleur violette. L'électeur devra passer parl'isoloir.Article 12 : nul ne sera élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :e |a majorité absolue des suffrages exprimés ; |e un nombre de voix égal ou supérieur au quart de celui des électeurs inscrits.Si cette double condition n'était pas remplie, il serait procédé à un second tour de scrutin leimanche 7 juillet 2024 , aux mêmes horaires de scrutin.À cette seconde opération, l'élection aurait lieu à la majorlte relative, quel que soit le nombredes votants. Si plusieurs candidats obtenaient le même nombre de suffrages, l'élection serait
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acquise au plus âgé.Article 13 : pour l'organisation et le déroulement des opérations électorales seront- appliquées les dispositions de la circulaire ministérielle n° NOR:INTA2000661) du 16 janvier2020, relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrageuniversel,Article 14 : - le secrétaire général par intérim de la préfecture du Gard,- le maire de Salazac,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera affichéaux emplacements habituels et sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nimes, le U & rhlLe sous-préfet de l'arrondissement de NIMES par intérim,
Mathias NIEPS
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Prefecture du Gard
30-2024-05-03-00004
AP fixant les dates limites et les lieux de dépôt
des documents électoraux pour l'élection des
représentants au Parlement européen du 9 juin
2024
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des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 128
E N Préfecture - Direction de la citoyenneté,PRÉFET ' de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté . et de I'environnementÉgalité 'Fraternité
n° DCLC-SERGE-BE-24-
Arrêtéfixant les dates limites et les lieux de dépôt des documents électorauxpour l'élection des représentants au Parlement européendu 9 juin 2024Le préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code électoral et notamment les articles R. 31 à R. 39 ;VU la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants auParlement européen et notamment son article 17, modifié par la loi n° 2018-509 du 25 juin2018 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;VU le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7juillet 1977 susvisée et notamment son article 6, modifié par le décret n° 2018-918 du 26octobre 2018 ;Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen ;Vu la circulaire ministérielle NOR : IOMA2405098] du 4 avril 2024 relative à l'organisation del'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ; -ARRETE :Article 1er : la date limite de remise à la commission de propagande des bulletins de vote etcirculaires destinés à être envoyés aux domiciles des électeurs par les listes candidates àl'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est fixée au :lundi 27 mai 2024 à 18 heures.
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Prefecture du Gard - 30-2024-05-03-00004 - AP fixant les dates limites et les lieux de dépôt des documents électoraux pour l'élection
des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 129
La date limite de remise à la commission de propagande des bulletins de vote destinés à êtremis à disposition des électeurs dans les bureaux de vote par les listes candidates à l'électiondes représentants au Parlement européen du 9 juin 2024 est fixée au :mardi 4 juin 2024 à 14 heures.Au-délà de ces délais, la commission de propagande ne sera plus tenue d'assurer l'envoi desdocuments électoraux aux électeurs.Article 2 : les bulletins de vote et professions de foi destinés à être envoyés aux domiciles desélecteurs, seront livrés à la Société ACTICOLIS, attributaire du marché de routage de lapropagande électorale à I'adresse suivante :ACTICOLIS — 18 rué Jean Perrin - Bâtiment 1 — 31100 TOULOUSE.Le site est équipé de quais de déchargement pour tous types de véhicules.Les horaires de livraison sont les suivants :- du mercredi 22 au vendredi 24 mai 2024, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30,- le samedi 25 mai 2024 sur rendez-vous uniquement,- le lundi 27 mai 2024, de 8 h 30 à 12 .h 30 et de 13 h 30 à 18 h (heure limite).Les responsables des opérations de routage peuvent être joints aux numéros suivants :06 72 17 85 61 — 07 85 97 54 63.La quantité de bulletins de vote à livrer à ACTICOLIS est de : 619 801.La quantité de professions de foi à livrer à ROUTAGE SERVICES est de : 591 629.Les bulletins de vote (format paysage - 210 X 297 mm) seront livrés en paquets de 1 000 ou2 000 exemplaires sans lien de maintien, sur palettes filmées et cerclées avec cornières etidentifiées par une fiche palette avec le nom du candidat, l'identification du document(circulaires , bulletins) , la quantité de documents livrés par palettes et un bon de livraisonrécapitulatif.Les professions de foi (format 210 x 297 mm) non encartées seront livrées en paquets de 1000ou 2 000 exemplaires sur palette directement.
*Article 3 : les bulletins de vote destinés à être mis à disposition des électeurs dans lesbureaux de vote, seront livrés à l'adresse suivante :Salle Vergèze-Espace - Rue Victor Hugo —- 30310 VERGEZE, où le colisage sera réalisé en régiepar les services de la Préfecture du Gard.Le site est équipé d'un quai de déchargement pour tous types de véhicules et sera ouvert :-le lundi 3 juin 2024, de 8h à 18 h, _- le mardi 4 juin 2024 de 8 heures à 14 heures (heure limite).
Préfecture du Gard10 avenue Feuchères — 30 045 NTMES CEDEX 9Tél. 04 66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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Les responsables du bureau des élections de la préfecture peuvent être joints aux numérossuivants : 06 30 19 69 25 - 06 30 19 87 20 - 06 70 59 72 54.'La'qu'antité de bulletins de vote à livrer à Vergèze est de : 619 802. RLes bulletins de vote (format paysage — 210 X 297 mm) seront livrés en cartons, ou en paquetsde 1 000 ou 2 000 exemplaires avec lien de maintien, sur palettes filmées et cerclées aveccorniéres et identifiées par une fiche palette avec le nom du candidat, l'identification dudocument (bulletins), la quantité de documents livrés par palettes et un bon de livraisonrécapitulatif.Article 4 : la société Acticolis et le bureau des élections de la préfecture s'assureront, au furet à mesure de leur livraison, sous l'autorité du président de la commission de propagande, dela conformité des documents aux maquettes validées par la commission nationale depropagande à Paris.Article 5 : le secrétaire général de la préfecture et le président de la commission depropagande sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Gard et dont copie sera adressée, aux imprimeurs etafficheurs sur leur demande, ainsi qu'aux représentants locaux des listes candidates.
Fait à Nîmes, le - 3 MA] 2024 Le préfet,
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Prefecture du Gard
30-2024-05-02-00001
Arrêté portant renouvellement de l□agrément
délivré à l□Association pour la Protection du
Cadre de Vie de Lédenon (APCVL), au titre de
l□article L.141-1 du code de l□environnement
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du Cadre de Vie de Lédenon (APCVL), au titre de l□article L.141-1 du code de l□environnement 133
e Préfecture - Direction de la citoyenneté,PREFET de la légalité et de la coordinationDU GARD Service des élections, de la réglementation généraleLiberté et de I'environnementÉgalité 'Fraternité
n° DCLC-SERGE-BRGE-Arrêté n°30-2024-05-02-00001portant renouvellement de l'agrément délivré à l'Association pour la Protection du Cadre deVie de Lédenon (APCVL), au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnementLe préfet du Gard,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-1 et R141-2 et suivants,VU l'arrété préfectoral du 17 mai 1993, portant agrément, au plan communal,deI'Association pour la Protection du Cadre de Vie de Lédenon (APCVL), au titre del'article L.252-1 du code rural et de l'article L160-1 du code de l'urbanisme,VU larrété préfectoral n° 30-2018-12-04-001 du 4 décembre 2018, portantrenouvellement de l'agrément, au plan départemental, de l'Association pour laProtection du Cadre de Vie à Lédenon (APCVL), dont le siège social est situé Villasolaire- Garrigues basses- 30120 Lédenon,VU la demande en date du 8 janvier 2024 présentée par l'Association pour laProtection du Cadre de Vie de Lédenon (APCVL), dont le siège social est situé Villasolaire- Garrigues basses — 30210 Lédenon, en vue d'obtenir le renouvellement de sonagrément au titre de l'article L1411 du code de l'environnement, dans le cadregéographique départemental,VU les avis favorables du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, dudirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et celui dudirecteur départemental des territoires et de la mer,Considérant que l'Association pour la Protection du Cadre de Vie de Lédenon(APCVL) remplit les conditions prévues à l'article R141-2 du code de l'environnementen ce que, par son objet statutaire, elle a pour but la défense de l'environnement et laprotection du cadre et de la qualité de la vie des habitants de Lédenon,Préfecture du Gard ;10 avenue Feuchères — 30 045 NIMES CEDEX 9Tél. 04.66 36 43 90www.gard.gouv.fr
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Considérant que cet objet correspond aux domaines de protection de la nature, degestion de la faune sauvage et de la protection de l'eau, de l'air, des sols énumérés àl'article L:141-1 du code de |'environnement,Considérant que depuis sa création, l'association a élargi son champ d'action àl'ensemble du département,Considérant que c'est à titre principal que l'Association pour la Protection du Cadrede Vie à Lédenon (APCVL) œuvre pour la protection de l'environnement, en ce qu'elleconsacre la majeure partie de son activité à participer à diverses commissionsadministratives ou comités ayant trait à la protection de l'environneme_nt,'à intervenirdans le domaine de l'éducation à l'environnement et au développement durable àdestination du grand public par la tenue d'un blog et de diverses publications traitantde la protection de la nature, ou destinées à informer le public sur divers sujets liés àla protection de l'environnement et au développement durable, à réaliser desinventaires sur le paysage, la faune et la flore en renseignant régulièrement des basesde données sur ces thématiques et enfin à participer à des contrôles de bruit,Considérant que ses actions conséquentes et en lien direct avec la protection del'environnement traduisent son engagement effectif dans le domaine de la protectionde l'environnement sur I'ensemble du département,Considérant que le nombre d'adhérent de l'association est suffisant eu égard au cadreterritorial de son activité,Considérant que le fonctionnement de l'association est conforme à ses statuts,qu'elle exerce une gestion permettant l'information de ses membres et leurparticipation effective à sa gestion, que les garanties de régularité en matièrefinancière et comptable sont suffisantes, que l'association exerce une activité nonlucrative et que sa gestion est désintéressée,SUR PROPOSITION de M. le Secrétaire général de la préfecture du Gard,ARRETE :Article 1er : L'association pour la Protection du Cadre de Vie de Lédenon (APCVL) estagréee au titre de l'article L1411 du code de l'environnement, dans le cadregéographique départemental, pour une durée de cing ans.
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e ) . . , ' . LA 4 'Article 2 : L'association agréee susvisée devra adresser, chaque année, au préfet duGard, par voie postale ou électronique, son rapport d'activité ainsi que ses comptesde résultats et de bilan et leurs annexes, approuvés par l'assemblée générale.Article 3 : L'agrément pourra être abrogé :- Si l'association ne justifie plus des conditions prévues par les articles L.141-1et R.141-2 du code de l'environnement,- _ Si l'association exerce son activité statutaire dans un cadre territorial pluslimité que celui pour lequel ellé bénéficie de l'agrément, dans les conditions prévues àl'article R141-3 du code de l'environnement,- En cas de non-respect des obligations mentionnées à l'article 2 de laprésente décision.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux: devant letribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. Cerecours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès dusignataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (uneabsence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etdes services de l'Etat. |Le présent arrêté sera notifié au président de I'Association pour la Protection duCadre de Vie de Lédenon (APCVL) et copie en sera adressée au greffe du tribunaljudiciaire intéressé.Fait à Nîmes, le , . ....Ü 2 MAI 2024 le préfet,pour le préfetle secrétaire général par intérimc4DMathias NIEPS
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