MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-019
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2026
Sommaire
Direction interdépartementale de la police nationale  /
50-2026-01-13-00003 - Décision portant subdélégation de signature
pour la validation des demandes d'achat, des engagements juridiques
hors marché, des subventions, des factures RNF et la certification du
service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des
dépenses par carte achat et la validation des frais de déplacement
dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction
interdépartementale de la police nationale de la Manche (5 pages) Page 3
Préfecture de la Manche /
50-2026-01-20-00001 - AP modificatif des bureaux de vote
ROMAGNY-FONTENAY (1 page) Page 9
50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de
propagande Arrondissement Avranches (17 pages) Page 11
50-2026-01-19-00004 - Arrêté portant constitution des commissions de
propagande Arrondissement Cherbourg (11 pages) Page 29
50-2026-01-19-00005 - Arrêté portant constitution des commissions de
propagande Arrondissement de Coutances (9 pages) Page 41
50-2026-01-19-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de
propagande Arrondissement de Saint-Lô (14 pages) Page 51
50-2026-01-19-00008 - Arrêté portant de travaux d'intérêt général
(1 page) Page 66
2
Direction interdépartementale de la police
nationale 
50-2026-01-13-00003
Décision portant subdélégation de signature
pour la validation des demandes d'achat, des
engagements juridiques hors marché, des
subventions, des factures RNF et la certification
du service fait dans l'application
Chorus-Formulaires, pour le paiement des
dépenses par carte achat et la validation des
frais de déplacement dans l'application
Chorus-DT en ce qui concerne la direction
interdépartementale de la police nationale de la
Manche
Direction interdépartementale de la police nationale  - 50-2026-01-13-00003 - Décision portant subdélégation de signature pour la
validation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors marché, des subventions, des factures RNF et la certification du
service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de
déplacement dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale de la Manche
3
EenMINISTEREDE L'INTERIEURLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
"9
Décision portant subdélégation de signature pour la validation des demandes d'achat, des engagements juridiques
hors marché, des subventions, des factures RNF et la certification du service fait dans l'application Chorus-
Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de déplacement dans
l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale de la Manche
Le directeur interdépartemental de la police nationale de la Manche,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police
nationale ;
Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et
des unités opérationnelles pour le programme 176 − Police nationale ;
Vu l'arrêté du 04 janvier 2024 nommant Monsieur WILLEMIN Gérard en qualité de directeur interdépartemental
de la police nationale de la Manche ;
Vu l'arrêté du préfet de la Manche daté du  22 septembre 2025 portant délégation de signature au directeur
interdépartemental de la police nationale de la Manche pour la validation des demandes d'achat, des
engagements juridiques hors marché, des subventions, des factures RNF et la certification du service fait dans
l'application Chorus-Formulaires , pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de
mission dans l'application Chorus-DT ;
Vu l'instruction interministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carte affaires et de
la carte d'achat ;
Vu la convention de délégation de gestion relative aux dépenses du programme 303 du 08 septembre 2025.
Considérant que la présente décision a pour objet, en application de l'arrêté préfectoral susvisé en date du 10
janvier 2024, de désigner les agents de la direction interdépartementale de la police nationale de la Manche
bénéficiant d'une subdélégation de signature pour la gestion ou la validation de certains actes financiers ;
DÉCIDE :
Article 1 er 
: Délégation est donnée aux agents de la direction interdépartementale de la police nationale de la
Manche ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences et fonctions, des
actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.
1/5
Direction interdépartementale de la police nationale  - 50-2026-01-13-00003 - Décision portant subdélégation de signature pour la
validation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors marché, des subventions, des factures RNF et la certification du
service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de
déplacement dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale de la Manche
4
a) Signature de tous actes et pièces justificatives de dépenses et de recettes et des états de créances sur le centre
financier 0176-DOUE-D050, et sur les programmes 723 et 303
Nom/prénom du titulaire de la subdélégation Grade Fonction
WILLEMIN Gérard Commissaire général Directeur interdépartemental
de la police nationale de la
Manche
DAMARIN Laurent Commissaire Adjoint au directeur
interdépartemental de la
police nationale de la Manche
LEMARQUAND Jérémy Attaché d'administration Chef du service départemental
de soutien opérationnel
VILCOCQ-HERTOUT Sophie Secrétaire administrative de
classe supérieure
Adjointe au chef du service
départemental de soutien
opérationnel
b) Validation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors marché, des subventions, des factures RNF et
la certification du service fait dans l'application Chorus-Formulaires sur le centre financier 0176-DOUE-D050, et sur
les programmes 723 et 303
Nom/prénom du titulaire de la subdélégation Grade Fonction
LEMARQUAND Jérémy Attaché d'administration Chef du service départemental
de soutien opérationnel
VILCOCQ-HERTOUT Sophie Secrétaire administrative de
classe supérieure
Adjointe au chef du service
départemental de soutien
opérationnel
CHAPELLE Amélie Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des finances
et des affaires immobilières
EVE Fabienne Adjointe administrative de
première classe
Gestionnaire du bureau des
finances et des affaires
immobilières
LEBISSONNAIS Céline Adjointe administrative de
deuxième classe
Gestionnaire du bureau des
finances et des affaires
immobilières
Direction interdépartementale de la police nationale  - 50-2026-01-13-00003 - Décision portant subdélégation de signature pour la
validation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors marché, des subventions, des factures RNF et la certification du
service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de
déplacement dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale de la Manche
5
c) Validation des ordres de mission et des états de frais de déplacement dans l'application Chorus-DT
Nom/prénom du titulaire de la
subdélégation
Grade Fonction Statut de valideur
(1)
WILLEMIN Gérard Commissaire général Directeur
interdépartemental de la
police nationale de la
Manche
Valideur hiérarchique
DAMARIN Laurent Commissaire de police Adjoint au directeur et
chef de la circonscription
de police nationale de
Cherbourg
Valideur hiérarchique
KLISNICK Barbara Commandante divisionnaire Cheffe d'Etat-Major Valideur hiérarchique
BONNEFOND Maurice Commandant divisionnaire Chef de la circonscription
de police nationale de
Coutances
Valideur hiérarchique
GODET Christophe Commandant divisionnaire Chef de la circonscription
de la police nationale de
Granville
Valideur hiérarchique
TOULLIOU Hugues Commandant divisionnaire Chef du service
interdépartemental de la
police aux frontières
Valideur hiérarchique
CHESNAIS Yannick Commandant divisionnaire Chef de la circonscription
de police nationale de
Saint-Lô
Valideur hiérarchique
DEBROISE Céline Commandant de police Chef de service Valideur hiérarchique
LEMARQUAND Jérémy Attaché d'administration Chef service
départemental de soutien
opérationnel
Valideur hiérarchique
VILCOCQ-HERTOUT Sophie Secrétaire administrative de
classe supérieure
Adjointe au chef du
service départemental de
soutien opérationnel
- Service gestionnaire
- Gestionnaire contrôleur
et valideur
- Valideur facture et ROP
CHAPELLE Amélie Secrétaire administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et des affaires
immobilières
- Service gestionnaire
- Gestionnaire contrôleur
et valideur
- Valideur facture et ROP
EVE Fabienne Adjointe administrative
principale première classe
Gestionnaire du bureau
des finances et des
affaires immobilières
- Service gestionnaire
- Gestionnaire contrôleur
et valideur
- Valideur facture et ROP
LEBISSONNAIS Céline Adjointe administrative
principale deuxième classe
Gestionnaire du bureau
des finances et des
affaires immobilières
- Service gestionnaire
- Gestionnaire contrôleur
et valideur
- Valideur facture et ROP
Direction interdépartementale de la police nationale  - 50-2026-01-13-00003 - Décision portant subdélégation de signature pour la
validation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors marché, des subventions, des factures RNF et la certification du
service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de
déplacement dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale de la Manche
6
d) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et dans le
respect des plafonds qui leur ont été notifiés
Nom/prénom du porteur
de la carte achat
Grade Fonction Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 1
Montant TTC
maximum par
transaction
Niveau 3
WILLEMIN Gérard - 1 Commissaire général Directeur
interdépartemental
de la police
nationale
2 000,00 € 5 000,00 €
LEMARQUAND Jérémy - 1 RP Attaché
d'administration
Chef SDSO 1 000,00 € /
LEMARQUAND Jérémy 1 BIS Attaché
d'administration
Chef SDSO 2000,00€ 11 000,00 €
BONNEFOND Maurice - 1 Commandant
divisionnaire
Chef de la CPN
Coutances
2 000,00 € 5 000,00 €
CHESNAIS Yannick - 1 Commandant
divisionnaire
Chef CPN Saint-Lô 2 000,00 € 5 000,00 €
DEBROISE Céline - 1 Commandant de
police
Cheffe de service 2 000,00 € 5 000,00 €
TOULLIOU Hugues - 1 Commandant de
police
Chef du SIPAF 2 000,00 € 5 000,00 €
D'ERSU Benoît - 1 BIS Major de police Gestionnaire 2 000,00 € 11 000,00 €
BRIERE Patrick - 1 BIS Brigadier-Chef Gestionnaire 2 000,00 € 11 000,00 €
VILCOCQ-HERTOUT Sophie - 1 BIS Secrétaire
administrative de
classe supérieure
Adjointe au chef du
service
départemental de
soutien
opérationnel
2000,00€ 11 000,00 €
MANACH Sandrine - 1 RP Secrétaire
administrative
de classe normale
Cheffe du
secrétariat de la
CPN Cherbourg
1 000,00 € /
EVE Fabienne - 1 BIS Adjointe
administrative
principale première
classe
Gestionnaire 2000,00€ 11 000,00 €
BE Line - 1 BIS Adjointe
administrative
principale première
classe
Gestionnaire 2 000,00 € 11 000,00 €
Direction interdépartementale de la police nationale  - 50-2026-01-13-00003 - Décision portant subdélégation de signature pour la
validation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors marché, des subventions, des factures RNF et la certification du
service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de
déplacement dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale de la Manche
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LEGENDRE Christelle – 1 BIS Adjointe
administrative
principale première
classe
Gestionnaire 2 000,00 € 11 000,00 €
LEGENDRE Christelle – 1 BIS 303 Adjointe
administrative
principale première
classe
Gestionnaire 1 000,00 € 1 000,00 €
VILCOCQ-HERTOUT Sophie - 1 BIS
303
Secrétaire
administrative de
classe supérieure
Adjointe au chef du
service
départemental de
soutien
opérationnel
1 000,00 € 1000,00€
VILCOCQ-HERTOUT Sophie - 1 RP Secrétaire
administrative
de classe normale
Adjointe au chef du
service
départemental de
soutien
opérationnel
1 000,00 € /
e) Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableau ci-dessous, afin
d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au(x) centre(x) de facturation dont ils
ont la responsabilité
Nom du référent Grade Fonction Centre de facturation
CHAPELLE Amélie Secrétaire
administrative de
classe normale
Cheffe du bureau des
finances et des affaires
immobilières
MI5PLTF035 – DIPN50 - 9787
EVE Fabienne Adjointe
administrative
principale première
classe
Gestionnaire du bureau des
finances et des affaires
immobilières
MI5PLTF035 – DIPN50 - 9787
LEBISSONNAIS Céline Adjointe
administrative
principale
deuxième classe
Gestionnaire du bureau des
finances et des affaires
immobilières
MI5PLTF035 – DIPN50 - 9787
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Fait à Saint-Lô, le 13 janvier 2026
Le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Manche
Commissaire Général
WILLEMIN Gérard
« signé »
Direction interdépartementale de la police nationale  - 50-2026-01-13-00003 - Décision portant subdélégation de signature pour la
validation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors marché, des subventions, des factures RNF et la certification du
service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de
déplacement dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale de la Manche
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Préfecture de la Manche
50-2026-01-20-00001
AP modificatif des bureaux de vote
ROMAGNY-FONTENAY
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-20-00001 - AP modificatif des bureaux de vote ROMAGNY-FONTENAY 9
=mPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté préfectoral modificatif instituant les bureaux de vote
dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code électoral, notamment l'article R. 40 ;
VU la circulaire ministérielle NOR INT A2000661J du 16 janvier 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 29 août 2025 relatif à l'implantation des bureaux de
vote dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026 ;
VU la demande du maire ;
A R R E T E
Article 1er – L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 29 août 2025 est modifiée comme suit :
ROMAGNY-FONTENAY
ROMAGNY-FONTENAY 1 2 16 0001 commune historique de ROMAGNY
Mairie déléguée, 4 place de
la Mairie, Romagny,
ROMAGNY-FONTENAY
Le bureau de vote 2 de ROMAGNY-FONTENAY reste inchangé.
Article 2 – Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 3 – Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet d'Avranches et le maire de
ROMAGNY-FONTENAY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que
par les soins du maire et déposé sur la table de vote du bureau.
Saint-Lô, le 20 janvier 2026
Pour le Préfet,
Le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-20-00001 - AP modificatif des bureaux de vote ROMAGNY-FONTENAY 10
Préfecture de la Manche
50-2026-01-19-00003
Arrêté portant constitution des commissions de
propagande Arrondissement Avranches
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 11
EuPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL 2026
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
Arrêté portant constitution des commissions de propagande
Arrondissement d'Avranches
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 241, R. 31 et suivants,
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux,
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le
calendrier électoral,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs,
VU l'ordonnance pour le premier président de la Cour d'appel de Caen signée le 05
janvier 2026 portant désignation des magistrats chargés de présider les commissions
de propagande électorale à instituer dans les communes intéressées,
VU les propositions de M. le directeur du groupement postal de la Manche concernant la
désignation de ses représentants au sein de ces commissions,
VU les propositions de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Avranches.
A R R E T E
ARTICLE 1 ER
 : Il est institué dans chacune des communes de 2  500 habitants et plus de
l'arrondissement d'Avranches, une commission de propagande électorale. La
composition de chacune de ces commissions est fixée comme suit :
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 12
COMMUNE D'AVRANCHES
 Présidente:
Mme Fabienne GACEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Florence PFAAB, juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d'Avranches
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Nathalie MALLET
Suppléante : Romaine MIMEY
(Sous-préfecture d'Avranches- 50300 Avranches)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Benoit LEMESLE, animateur opérations clients
 Secrétaire  :
Mme Sandra HAU,
(Mairie - 50300 Avranches)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 13
COMMUNE DE BRÉHAL
 Présidente:
Mme Fabienne GACEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Florence PFAAB, juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d'Avranches
 Membres  :
Représentant du préfet :
Mme Sophie BEAUFRERE
Suppléante : Adeline HEGRON
(Sous-préfecture d'Avranches- 50300 Avranches)
Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Benoit LEMESLE, animateur opérations clients
 Secrétaire   :
Mme Nadine ROUXEL, titulaire
(Mairie – 50290 Bréhal)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.

Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 14
COMMUNE DE DONVILLE LES BAINS
 Présidente :
Mme Fabienne GACEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Florence PFAAB, juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d'Avranchess
 Membres  :
Représentant du préfet :
Mme Sophie BEAUFRERE
Suppléante : Adeline HEGRON
(Sous-préfecture d'Avranches- 50300 Avranches)
Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Benoit LEMESLE, animateur opérations clients
 Secrétaire  :
Mme Aurélie GAUTIER, titulaire
(Mairie – 50350 Donville les Bains)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 15
COMMUNE DE DUCEY-LES-CHÉRIS
 Présidente :
Mme Fabienne GACEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Florence PFAAB, juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d'Avranches
 Membres  :
Représentant du préfet :
Mme Nathalie MALLET
Suppléante : Romaine MIMEY
(Sous-préfecture d'Avranches - 50300 Avranches)
Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Benoit LEMESLE, animateur opérations clients
 Secrétaire  :
Mme Laëtitia COCARD, titulaire
(Mairie - 50220 Ducey les Chéris)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 16
COMMUNE DE GRANDPARIGNY
 Présidente :
Mme Fabienne GACEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Florence PFAAB, juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d'Avranches
 Membres  :
Représentant du préfet :
Mme Sophie BEAUFRERE
Suppléante : Adeline HEGRON
(Sous-préfecture d'Avranches- 50300 Avranches)
Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Benoit LEMESLE, animateur opérations clients
 Secrétaire  :
Mme Anita BOUDANT, titulaire
(Mairie - 50600 Grandparigny)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 17
COMMUNE DE GRANVILLE
 Présidente :
Mme Fabienne GACEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Florence PFAAB, juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d'Avranches
 Membres  :
Représentant du préfet :
Mme Sophie BEAUFRERE
Suppléante : Adeline HEGRON
(Sous-préfecture d'Avranches- 50300 Avranches)
Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Benoit LEMESLE, animateur opérations clients
 Secrétaire  :
Mme Sandrine LION, titulaire
(Mairie – 50400 Granville)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 18
COMMUNE DE ISIGNY LE BUAT
 Présidente :
Mme Fabienne GACEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Florence PFAAB, juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d'Avranches
 Membres  :
Représentant du préfet :
Mme Nathalie MALLET
Suppléante : Romaine MIMEY
(Sous-préfecture d'Avranches- 50300 Avranches)
Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Benoit LEMESLE, animateur opérations clients
 Secrétaire  :
Mme Nathalie LEMOSQET, titulaire
(Mairie - 50540 Isigny le Buat)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 19
COMMUNE DE MORTAIN-BOCAGE
 Présidente :
Mme Fabienne GACEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Florence PFAAB, juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d'Avranches
 Membres  :
Représentant du préfet :
Mme Sophie BEAUFRERE
Suppléante : Adeline HEGRON
(Sous-préfecture d'Avranches- 50300 Avranches)
Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Benoit LEMESLE, animateur opérations clients
 Secrétaire  :
Mme Lucie BEAUGEARD, titulaire
(Mairie – 50140 Mortain-Bocage)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 20
COMMUNE DE PONTORSON
 Présidente :
Mme Fabienne GACEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Florence PFAAB, juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d'Avranches
 Membres  :
Représentant du préfet :
Mme Nathalie MALLET
Suppléante : Romaine MIMEY
(Sous-préfecture d'Avranches- 50300 Avranches)
Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M.Benoit LEMESLE, animateur opérations clients
 Secrétaire  :
Mme Simone MAUDOUIT, titulaire
(Mairie – 50170 Pontorson)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 21
COMMUNE DE SAINT HILAIRE DU HARCOUET
 Présidente :
Mme Fabienne GACEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Florence PFAAB, juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d'Avranches
 Membres  :
Représentant du préfet :
Mme Sophie BEAUFRERE
Suppléante : Adeline HEGRON
(Sous-préfecture d'Avranches- 50300 Avranches)
Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Benoit LEMESLE, animateur opérations clients
 Secrétaire  :
Mme Marina CAHU-GEROUARD, titulaire
(Mairie – 50600 Saint Hilaire du Harcouët)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 22
COMMUNE DE SAINT-JAMES
 Présidente :
Mme Fabienne GACEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Florence PFAAB, juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d'Avranches
 Membres  :
Représentant du préfet :
Mme Nathalie MALLET
Suppléante : Romaine MIMEY
(Sous-préfecture d'Avranches- 50300 Avranches)
Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Benoit LEMESLE, animateur opérations clients
 Secrétaire  :
Mme Sophie NOGUES, titulaire
(Mairie – 50240 Saint-James)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 23
COMMUNE DE SAINT PAIR SUR MER
 Présidente :
Mme Fabienne GACEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Florence PFAAB, juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d'Avranches
 Membres  :
Représentant du préfet :
Mme Sophie BEAUFRERE
Suppléante : Adeline HEGRON
(Sous-préfecture d'Avranches- 50300 Avranches)
Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Benoit LEMESLE, animateur opérations clients
 Secrétaire  :
Mme Sylvie YGER, titulaire
(Mairie – 50380 Saint-Pair sur Mer)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 24
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
 Présidente :
Mme Fabienne GACEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Florence PFAAB, juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d'Avranches
 Membres  :
Représentant du préfet :
Mme Nathalie MALLET
Suppléante : Romaine MIMEY
(Sous-préfecture d'Avranches- 50300 Avranches)
Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Benoit LEMESLE, animateur opérations clients
 Secrétaire  :
Mme Solène AUVRAY, titulaire
(Mairie - 50530 Sartilly-Baie-Bocage)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 25
COMMUNE DE SOURDEVAL
 Présidente :
Mme Fabienne GACEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Florence PFAAB, juge des contentieux de la protection au
tribunal judiciaire d'Avranches
 Membres  :
Représentant du préfet :
Mme Sophie BEAUFRERE
Suppléante : Adeline HEGRON
(Sous-préfecture d'Avranches- 50300 Avranches)
Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Lionel TETREL, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Benoit LEMESLE, animateur opérations clients
 Secrétaire  :
Mme Chloé VASSET, titulaire
(Mairie – 50150 Sourdeval)

*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 26
ARTICLE 2  : Chaque commission a son siège à la mairie de la commune concernée.
ARTICLE 3  : Elle est chargée :
 de faire procéder au libellé des enveloppes remises par la préfecture,
 d'adresser au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour et le jeudi 19
mars 2026 pour le second tour, à tous les électeurs inscrits sur la liste électorale de
la commune, dans une enveloppe fermée, une circulaire et un bulletin de vote de
chaque liste de candidats,
 de vérifier que les bulletins et circulaires sont conformes aux dispositions du code
électoral.
ARTICLE 4   : L a commission de propagande se réunira afin d'examiner la conformité de la
propagande des candidats aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 du Code
électoral pour les circulaires et L. 52-3 et R. 30 pour les bulletins de vote :
➢ le lundi 02 mars au tribunal de proximité d'Avranches,
Elle pourra être amenée, en cas de nécessité, à se réunir en visio conférence sur
convocation du président.
ARTICLE 5   : Les listes de candidats peuvent bénéficier du concours de la commission de
propagande. Elles devront remettre les documents électoraux (professions de foi
et bulletins de vote) à son président, au plus tard :
- le mercredi 4 mars 2026 à 12 h pour le premier tour,
- le mardi 17 mars 2026 à 18 h30 pour le second tour.
Les quantités de documents électoraux à remettre ainsi que les lieux de livraison
seront précisés aux mandataires de listes au moment du dépôt de candidature.
Les commissions n'assureront pas l'envoi aux électeurs des documents non
conformes aux prescriptions des articles R.27, R.29, R.30 et R.117-4 et des
documents remis hors délais. Si les quantités livrées sont inférieures aux quantités
nécessaires, le mandataire de liste devra déposer un mode de répartition qui ne
liera pas la commission. Par ailleurs, la propagande doit être livrée sous forme
désencartée.
ARTICLE 6  : Les candidats des listes ou leurs mandataires pourront participer avec voix
consultative aux travaux de la commission correspondante.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 27
ARTICLE 7  : Aux termes des articles L. 242 et L. 243 du code électoral sont à la charge de
l'Etat, les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions ainsi
que celles qui résultent de leur fonctionnement.
Dans les communes de 1  000 habitants et plus, il est remboursé aux listes de
candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à l'un des deux tours
de scrutin, le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches et
circulaires ainsi que les frais d'affichage.
ARTICLE 8  : M. le secr étaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement d'Avranches, les présidents et présidentes, membres et
secrétaires des commissions de propagande électorale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Saint-Lô, le 19 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00003 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Avranches 28
Préfecture de la Manche
50-2026-01-19-00004
Arrêté portant constitution des commissions de
propagande Arrondissement Cherbourg
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Cherbourg 29
PREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL 2026
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
Arrêté portant constitution des commissions de propagande
Arrondissement de Cherbourg
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 241, R. 31 et suivants,
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux,
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le
calendrier électoral,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs,
VU l'ordonnance pour le premier président de la Cour d'appel de Caen signée le 05
janvier 2026 portant désignation des magistrats chargés de présider les commissions
de propagande électorale à instituer dans les communes intéressées,
VU les propositions de M. le directeur du groupement postal de la Manche concernant la
désignation de ses représentants au sein de ces commissions,
VU les propositions de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Cherbourg,
A R R E T E
ARTICLE 1 ER
 : Il est institué dans chacune des communes de 2  500 habitants et plus de
l'arrondissement de Cherbourg, une commission de propagande électorale. La
composition de chacune de ces commissions est fixée comme suit :
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Cherbourg 30
COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
 Président  :
M. David ARTEIL, président du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Catherine YVON (titulaire pour le 1er
tour et suppléante pour le 2eme tour)
Mme Lucie CAUVIN-SELVES (suppléante pour le 1 er
tour et titulaire pour le 2eme
tour)
(Sous-préfecture de Cherbourg - 50100 Cherbourg-en-Cotentin)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Franck KESNEVES, animateur opérations clients
Suppléant : M. Arnaud TOUPET, responsable de l'exploitation et du service aux
clients
 Secrétaire  :
Mme Alexandra VIGREUX, responsable service population
(Mairie - 50260 Bricquebec-en-Cotentin)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Cherbourg 31
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
 Président :
M. David ARTEIL, président du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Catherine YVON (titulaire pour le 1er
tour et suppléante pour le 2eme tour)
Mme Lucie CAUVIN-SELVES (suppléante pour le 1 er
tour et titulaire pour le 2eme
tour)
(Sous-préfecture de Cherbourg - 50100 Cherbourg-en-Cotentin)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Franck KERNEVES, animateur opérations clients
Suppléant : M. Arnaud TOUPET, responsable d'exploitation et du service aux
clients
 Secrétaires  :
Mme Nathalie PERROTTE, directrice quotidienneté citoyenneté
Suppléante : Mme Anne KERMONNACH, direction quotidienneté citoyenneté
(Mairie – 50100 Cherbourg-en-Cotentin)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Cherbourg 32
COMMUNE DE LA HAGUE
 Président :
M. David ARTEIL, président du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Catherine YVON (titulaire pour le 1er
tour et suppléante pour le 2eme tour)
Mme Lucie CAUVIN-SELVES (suppléante pour le 1 er
tour et titulaire pour le 2eme
tour)
(Sous-préfecture de Cherbourg - 50100 Cherbourg-en-Cotentin)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Franck KERNEVES, animateur opération clients
Suppléant : M. Arnaud TOUPET, responsable d'exploitation et du service aux
clients
 Secrétaire  :
Mme Myriam PEZET, responsable du service citoyenneté
Suppléante : Mme Marie-Claire LELONG, secrétaire de mairie
(Mairie - 50440 La Hague)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Cherbourg 33
COMMUNE DES PIEUX
 Président  :
M. David ARTEIL, président du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Catherine YVON (titulaire pour le 1er
tour et suppléante pour le 2eme tour)
Mme Lucie CAUVIN-SELVES (suppléante pour le 1 er
tour et titulaire pour le 2eme
tour)
(Sous-préfecture de Cherbourg - 50100 Cherbourg-en-Cotentin)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Franck KERNEVES, animateur opérations clients
Suppléant : M. Franck TOUPET, responsable d'exploitation et du service aux
clients
 Secrétaire  :
Mme Stéphanie LEMESLE, Responsable citoyenneté/Assemblée
(Mairie - 50340 Les Pieux)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Cherbourg 34
COMMUNE DE PICAUVILLE
 Président  :
M. David ARTEIL, président du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Catherine YVON (titulaire pour le 1er
tour et suppléante pour le 2eme tour)
Mme Lucie CAUVIN-SELVES (suppléante pour le 1 er
tour et titulaire pour le 2eme
tour)
(Sous-préfecture de Cherbourg - 50100 Cherbourg-en-Cotentin)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Franck KERNEVES, animateur opérations clients
Suppléant : M. Arnaud TOUPET, responsable d'exploitation et du service aux
clients
 Secrétaire  :
Mme Maryline PINEL, service population
(Mairie – 50360 Picauville)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Cherbourg 35
COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
 Président  :
M. David ARTEIL, président du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Catherine YVON (titulaire pour le 1er
tour et suppléante pour le 2eme tour)
Mme Lucie CAUVIN-SELVES (suppléante pour le 1 er
tour et titulaire pour le 2eme
tour)
(Sous-préfecture de Cherbourg - 50100 Cherbourg-en-Cotentin)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Franck KERNEVES, animateur opérations clients
Suppléant : M. Arnaud TOUPET, responsable de l'exploitation et du service aux
clients
 Secrétaire  :
Mme Sophie BIHEL adjoint administratif
(Mairie – 50580 Port-Bail-sur-Mer)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Cherbourg 36
COMMUNE DE SAINTE-MÈRE-EGLISE
 Président  :
M. David ARTEIL, président du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Catherine YVON (titulaire pour le 1er
tour et suppléante pour le 2eme tour)
Mme Lucie CAUVIN-SELVES (suppléante pour le 1 er
tour et titulaire pour le 2eme
tour)
(Sous-préfecture de Cherbourg - 50100 Cherbourg-en-Cotentin)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Franck KERNEVES, animateur opérations clients
Suppléant : M. Arnaud TOUPET, responsable de l'exploitation et du service aux
clients
 Secrétaire  :
Mme Liliane COVASSO, Service état civil et élections
(Mairie - 50480 Sainte-Mère-Eglise)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Cherbourg 37
COMMUNE DE VALOGNES
 Président  :
M. David ARTEIL, président du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Catherine YVON (titulaire pour le 1er
tour et suppléante pour le 2eme tour)
Mme Lucie CAUVIN-SELVES (suppléante pour le 1 er
tour et titulaire pour le 2eme
tour)
(Sous-préfecture de Cherbourg - 50100 Cherbourg-en-Cotentin)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Franck KERNEVEZ, animateur opérations clients
Suppléant : M. Arnaud TOUPET, responsable d'exploitation et du service aux
clients
 Secrétaire  :
M. Benoît QUIEDEVILLE, Responsable direction finances – administration générale
(Mairie – 50700 Valognes)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Cherbourg 38
ARTICLE 2  : Chaque commission a son siège à la mairie de la commune concernée.
ARTICLE 3  : Elle est chargée :
 de faire procéder au libellé des enveloppes remises par la préfecture,
 d'adresser au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour et le jeudi 19
mars 2026 pour le second tour, à tous les électeurs inscrits sur la liste électorale de
la commune, dans une enveloppe fermée, une circulaire et un bulletin de vote de
chaque liste de candidats,
 de vérifier que les bulletins et circulaires sont conformes aux dispositions du code
électoral.
ARTICLE 4   : L a commission de propagande se réunira afin d'examiner la conformité de la
propagande des candidats aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 du Code
électoral pour les circulaires et L. 52-3 et R. 30 pour les bulletins de vote :
➢ le lundi 02 mars en sous-préfecture de Cherbourg.
Elle pourra être amenée, en cas de nécessité, à se réunir en visio conférence sur
convocation du président.
ARTICLE 5   : Les listes de candidats peuvent bénéficier du concours de la commission de
propagande. Elles devront remettre les documents électoraux (professions de foi
et bulletins de vote) à son président, au plus tard :
- le mercredi 4 mars 2026 à 12 h pour le premier tour,
- le mardi 17 mars 2026 à 18 h30 pour le second tour.
Les quantités de documents électoraux à remettre ainsi que les lieux de livraison
seront précisés aux mandataires de listes au moment du dépôt de candidature.
Les commissions n'assureront pas l'envoi aux électeurs des documents non
conformes aux prescriptions des articles R.27, R.29, R.30 et R.117-4 et des
documents remis hors délais. Si les quantités livrées sont inférieures aux quantités
nécessaires, le mandataire de liste devra déposer un mode de répartition qui ne
liera pas la commission. Par ailleurs, la propagande doit être livrée sous forme
désencartée.
ARTICLE 6  : Les candidats des listes ou leurs mandataires pourront participer avec voix
consultative aux travaux de la commission correspondante.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Cherbourg 39
ARTICLE 7  : Aux termes des articles L. 242 et L. 243 du code électoral sont à la charge de
l'Etat, les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions ainsi
que celles qui résultent de leur fonctionnement.
Dans les communes de 1  000 habitants et plus, il est remboursé aux listes de
candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à l'un des deux tours
de scrutin, le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches et
circulaires ainsi que les frais d'affichage.
ARTICLE 8  : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement de Cherbourg, les présidents et présidentes, membres et
secrétaires des commissions de propagande électorale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Saint-Lô, le 19 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00004 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement
Cherbourg 40
Préfecture de la Manche
50-2026-01-19-00005
Arrêté portant constitution des commissions de
propagande Arrondissement de Coutances
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Coutances 41
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL 2026
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
Arrêté portant constitution des commissions de propagande
Arrondissement de Coutances
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 241, R. 31 et suivants,
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux,
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le
calendrier électoral,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs,
VU l'ordonnance pour M. le premier président de la Cour d'appel de Caen signée en date
du 05 janvier 2026 portant désignation des magistrats chargés de présider les
commissions de propagande électorale à instituer dans les communes intéressées,
VU les propositions de M. le directeur du groupement postal de la Manche concernant la
désignation de ses représentants au sein de ces commissions,
VU les propositions de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Coutances,
A R R E T E
ARTICLE 1 ER
 : Il est institué dans chacune des communes de 2  500 habitants et plus de
l'arrondissement de Coutances, une commission de propagande électorale. La
composition de chacune de ces commissions est fixée comme suit :
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h00 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Coutances 42
COMMUNE D'AGON-COUTAINVILLE
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON , vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL
Suppléante : Mme Béatrice DODELANDE
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Mickael LELIEVRE, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Arnaud DESLANDE, responsable d'équipe
 Secrétaires  :
M. Frédéric LAMPERIERE – titulaire – directeur des services
(Mairie - 50230 Agon-Coutainville)
Mme Nathalie LEJAMTEL - suppléante
(Mairie - 50230 Agon-Coutainville)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultatives
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Coutances 43
COMMUNE DE COUTANCES
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON , vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL
Suppléante : Mme Béatrice DODELANDE
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Mickael LELIEVRE, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Arnaud DESLANDE, responsable d'équipe
 Secrétaires  :
M. Christophe ANDRIEU, directeur des services, titulaire.
(Mairie - 50200 Coutances)
Mme Pauline PASQUER, responsable de l'état civil, suppléante.
(Mairie - 50200 Coutances)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Coutances 44
COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON , vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL
Suppléante : Mme Béatrice DODELANDE
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Mickael LELIEVRE, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Arnaud DESLANDE, responsable d'équipe
 Secrétaires  :
Mme Lucie LEBRUN, directrice générale des services, titulaire
(Mairie – 50560 Gouville-sur-Mer)
Mme Nathalie ETOT, suppléante
(Mairie – 50560 Gouville-sur-Mer)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Coutances 45
COMMUNE DE LA HAYE
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON , vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL
Suppléante : Mme Béatrice DODELAND
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Mickael LELIEVRE, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Arnaud DESLANDE, responsable d'équipe
 Secrétaires  :
M. Julien GOOSENS, directeur général des services, titulaire
(Mairie – 50250 LA HAYE)
Mme Jennie BRISSET, responsable pôle service à la population, suppléante
(Mairie - 50250 La Haye)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Coutances 46
COMMUNE DE QUETTREVILLE-SUR-SIENNE
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON , vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL
Suppléante : Mme Béatrice DODELANDE
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Mickael LELIEVRE, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Arnaud DESLANDE, responsable d'équipe
 Secrétaires  :
Mme Céline CAMBERNON, directrice général des services, titulaire
(Mairie – 50660 Quettreville-sur-Sienne)
Mme Julie DELANGHE, secrétaire de mairie, suppléante
(Mairie – 50660 Quettreville-sur-Sienne)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Coutances 47
COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-VILLAGES
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON , vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL
Suppléante : Mme Béatrice DODELANDE
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Mickael LELIEVRE, responsable organisation et environnement de travail
Suppléant : M. Arnaud DESLANDE, responsable d'équipe
 Secrétaire  :
Mme Justine HEBERT, directrice générale des services, titulaire
(Mairie - 50490 Saint-Sauveur-Villages)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Coutances 48
ARTICLE 2  : Chaque commission a son siège à la mairie de la commune concernée.
ARTICLE 3  : Elle est chargée :
 de faire procéder au libellé des enveloppes remises par la préfecture,
 d'adresser au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour et le jeudi 19
mars 2026 pour le second tour, à tous les électeurs inscrits sur la liste électorale de
la commune, dans une enveloppe fermée, une circulaire et un bulletin de vote de
chaque liste de candidats,
 de vérifier que les bulletins et circulaires sont conformes aux dispositions du code
électoral.
ARTICLE 4   : L a commission de propagande se réunira afin d'examiner la conformité de la
propagande des candidats aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 du Code
électoral pour les circulaires et L. 52-3 et R. 30 pour les bulletins de vote :
➢ le lundi 02 mars en préfecture
Elle pourra être amenée, en cas de nécessité, à se réunir en visio conférence sur
convocation du président.
ARTICLE 5   : Les listes de candidats peuvent bénéficier du concours de la commission de
propagande. Elles devront remettre les documents électoraux (professions de foi
et bulletins de vote) à son président, au plus tard :
- le mercredi 4 mars 2026 à 12 h pour le premier tour,
- le mardi 17 mars 2026 à 18 h30 pour le second tour.
Les quantités de documents électoraux à remettre ainsi que les lieux de livraison
seront précisés aux mandataires de listes au moment du dépôt de candidature.
Les commissions n'assureront pas l'envoi aux électeurs des documents non
conformes aux prescriptions des articles R.27, R.29, R.30 et R.117-4 et des
documents remis hors délais. Si les quantités livrées sont inférieures aux quantités
nécessaires, le mandataire de liste devra déposer un mode de répartition qui ne
liera pas la commission. Par ailleurs, la propagande doit être livrée sous forme
désencartée.
ARTICLE 6  : Les candidats des listes ou leurs mandataires pourront participer avec voix
consultative aux travaux de la commission correspondante.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Coutances 49
ARTICLE 7  : Aux termes des articles L. 242 et L. 243 du code électoral sont à la charge de
l'Etat, les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions ainsi
que celles qui résultent de leur fonctionnement.
Dans les communes de 1  000 habitants et plus, il est remboursé aux listes de
candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à l'un des deux tours
de scrutin, le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches et
circulaires ainsi que les frais d'affichage.
ARTICLE 8  : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement de Coutances, les présidents et présidentes, membres et
secrétaires des commissions de propagande électorale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Saint-Lô, le 19 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00005 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Coutances 50
Préfecture de la Manche
50-2026-01-19-00006
Arrêté portant constitution des commissions de
propagande Arrondissement de Saint-Lô
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Saint-Lô 51
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL 2026
DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES
Arrêté portant constitution des commissions de propagande
Arrondissement de Saint-Lô
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 241, R. 31 et suivants,
VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux,
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le
calendrier électoral,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseils
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs,
VU l'ordonnance pour le premier président de la cour d'appel de Caen signée en date du
5 janvier 2026 portant désignation des magistrats chargés de présider les commissions
de propagande électorale à instituer dans les communes intéressées,
VU les propositions de M. le directeur du groupement postal de la Manche concernant la
désignation de ses représentants au sein de ces commissions,
A R R E T E
ARTICLE 1 ER
 : Il est institué dans chacune des communes de 2  500 habitants et plus de
l'arrondissement de Saint-Lô , une commission de propagande électorale. La
composition de chacune de ces commissions est fixée comme suit :
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Saint-Lô 52
COMMUNE D'AGNEAUX
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des élections
Suppléante : Mme Béatrice DODELANDE, adjointe au chef du bureau des
élections
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Jerome GAILLET, responsable performance logistique
Suppléante : Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise
 Secrétaires  :
Mme Iryna LAVDYR, responsable du Pôle service à la Population
Suppléante : Mme Sandra CHOLOT, agent administratif de service d'accueil
(Mairie – 50180 AGNEAUX)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Saint-Lô 53
COMMUNE DE BOURGVALLEES
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON , vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des élections
Suppléante : Mme Béatrice DODELANDE, adjointe au chef du bureau des
élections
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Jerome GAILLET, responsable performance logistique
Suppléante : Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise
 Secrétaires  :
Mme Ingrid POREE, Secrétaire en charge des élections
Suppléante : Mme Géraldine LE MOIGNE, Secrétaire générale
(Mairie – 50750 Bourgvallées)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Saint-Lô 54
COMMUNE DE CARENTAN-LES-MARAIS
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des élections
Suppléante : Mme Béatrice DODELANDE, adjointe au chef du bureau des
élections
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Jerome GAILLET, responsable performance logistique
Suppléante : Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise
 Secrétaires  :
Mme Cécile BEIGLE, Responsable du Pôle Population
Suppléante : Mme Anne-Solène FOSSARD, DGS
(Mairie - 50500 Carentan-les-Marais)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Saint-Lô 55
COMMUNE DE CONDE SUR VIRE
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des élections
Suppléante : Mme Béatrice DODELANDE, adjointe au chef du bureau des
élections
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Jerome GAILLET, responsable performance logistique
Suppléante : Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise
 Secrétaires  :
Mme Roselyne ROULLIER, Responsable du service élections
(Mairie – 50890 Condé-sur-Vire)
Suppléant : M. J-Christophe LEGENTIL, directeur général des services
(Mairie – 50890 Condé-sur-Vire)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Saint-Lô 56
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON , vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des élections
Suppléante : Mme Béatrice DODELANDE, adjointe au chef du bureau des
élections
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Jerome GAILLET, responsable performance logistique
Suppléante : Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise
 Secrétaires :
Mme Sylvie EPIARD, directrice générale des services, titulaire
Suppléante : Mme LEBAHY Elvira, secrétaire de mairie
(Mairie – 50570 Marigny-le-Lozon)

*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Saint-Lô 57
COMMUNE DE PERCY-EN-NORMANDIE
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des élections
Suppléante : Mme Béatrice DODELANDE, adjointe au chef du bureau des
élections
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Jerome GAILLET, responsable performance logistique
Suppléante : Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise
 Secrétaire  :
Mme Aline BLANCHET, DGS
Suppléante : Mme Séverine GUILLON, Référente solidarités, urbanisme et
secrétariat du maire
(Mairie – 50410 Percy-en-Normandie)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Saint-Lô 58
COMMUNE DE SAINT-AMAND-VILLAGES
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des élections
Suppléante : Mme Béatrice DODELANDE, adjointe au chef du bureau des
élections
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Jerome GAILLET, responsable performance logistique
Suppléante : Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise
 Secrétaires  :
Mme Nadège LESCOT, Secrétaire de mairie
Suppléant : M. Luc BARATHIEU, directeur général des services
(Mairie - 50160 Saint-Amand-Villages)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Saint-Lô 59
COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des élections
Suppléante : Mme Béatrice DODELANDE, adjointe au chef du bureau des
élections
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Jerome GAILLET, responsable performance logistique
Suppléante : Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise
 Secrétaires  :
M. Claude RICHE, directeur général des services
Suppléante : Mme Sophie MARIE, adjoint administratif, service comptabilité
(Mairie - 50810 Saint-Jean-d'Elle)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Saint-Lô 60
COMMUNE DE SAINT-LÔ
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des élections
Suppléante : Mme Béatrice DODELANDE, adjointe au chef du bureau des
élections
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Jerome GAILLET, responsable performance logistique
Suppléante : Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise
 Secrétaires  :
M. Frédéric MAILLARD, directeur citoyenneté, titulaire
Suppléante : Mme Anita LELANDAIS, Adjointe au directeur citoyenneté
(Mairie – 50000 Saint-Lô)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Saint-Lô 61
COMMUNE DE TORIGNY-LES-VILLES
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des élections
Suppléante : Mme Béatrice DODELANDE, adjointe au chef du bureau des
élections
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Jerome GAILLET, responsable performance logistique
Suppléante : Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise
 Secrétaires  :
Mme Laurence CARNOT, Secrétaire de mairie
Suppléant : M. Olivier DUVAL, DGS
(Mairie - 50160 Torigny-les-Villes)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Saint-Lô 62
COMMUNE DE VILLEDIEU-LES-POËLES-ROUFFIGNY
 Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances
Suppléante : Mme Ariane SIMON , vice-présidente au tribunal judiciaire de
Coutances
 Membres  :
➢Représentant du préfet :
Mme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des élections
Suppléante : Mme Béatrice DODELANDE, adjointe au chef du bureau des
élections
(Préfecture – 50000 Saint-Lô)
➢Représentant du directeur du groupement postal de la Manche :
M. Jerome GAILLET, responsable performance logistique
Suppléante : Mme Marika SZULE, gestionnaire clients entreprise
 Secrétaire  :
M. Jérôme DESCHENES, DGS de la commune
(Mairie – 50800 Villedieu les Poêles-Rouffigny)
*
* *
Les candidats ou leurs mandataires peuvent participer aux travaux de la
commission avec voix consultative.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Saint-Lô 63
ARTICLE 2  : Chaque commission a son siège à la mairie de la commune concernée.
ARTICLE 3  : Elle est chargée :
 de faire procéder au libellé des enveloppes remises par la préfecture,
 d'adresser au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour et le jeudi 19
mars 2026 pour le second tour, à tous les électeurs inscrits sur la liste électorale de
la commune, dans une enveloppe fermée, une circulaire et un bulletin de vote de
chaque liste de candidats,
 de vérifier que les bulletins et circulaires sont conformes aux dispositions du code
électoral.
ARTICLE 4   : L a commission de propagande se réunira afin d'examiner la conformité de la
propagande des candidats aux prescriptions des articles R. 27 et R. 29 du Code
électoral pour les circulaires et L. 52-3 et R. 30 pour les bulletins de vote :
➢ pour le premier tour de scrutin le lundi 02 mars en préfecture
➢ pour le second tour de scrutin le mercredi 18 mars en visio conférence
Elle pourra être amenée, en cas de nécessité, à se réunir en visio conférence sur
convocation du président.
ARTICLE 5   : Les listes de candidats peuvent bénéficier du concours de la commission de
propagande. Elles devront remettre les documents électoraux (professions de foi
et bulletins de vote) à son président, au plus tard :
- le mercredi 4 mars 2026 à 12 h pour le premier tour,
- le mardi 17 mars 2026 à 18 h30 pour le second tour.
Les quantités de documents électoraux à remettre seront précisées aux
mandataires de listes au moment du dépôt de candidature. Les commissions
n'assureront pas l'envoi aux électeurs des documents non conformes aux
prescriptions des articles R.27, R.29, R.30 et R.117-4 et des documents remis hors
délais. Si les quantités livrées sont inférieures aux quantités nécessaires, le
mandataire de liste devra déposer un mode de répartition qui ne liera pas la
commission. Par ailleurs, la propagande doit être livrée sous forme désencartée.
ARTICLE 6  : Les candidats des listes ou leurs mandataires pourront participer avec voix
consultative aux travaux de la commission correspondante.
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Saint-Lô 64
ARTICLE 7  : Aux termes des articles L. 242 et L. 243 du code électoral sont à la charge de
l'Etat, les dépenses provenant des opérations effectuées par les commissions ainsi
que celles qui résultent de leur fonctionnement.
Dans les communes de 1  000 habitants et plus, il est remboursé aux listes de
candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés à l'un des deux tours
de scrutin, le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches et
circulaires ainsi que les frais d'affichage.
ARTICLE 8  : M. le secrétaire général de la préfecture, les présidents et présidentes, membres
et secrétaires des commissions de propagande électorale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Saint-Lô, le 19 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00006 - Arrêté portant constitution des commissions de propagande Arrondissement de
Saint-Lô 65
Préfecture de la Manche
50-2026-01-19-00008
Arrêté portant de travaux d'intérêt général
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00008 - Arrêté portant de travaux d'intérêt général 66
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des collectivités,
de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections
Arrêté portant déclaration de travaux d'intérêt général
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code électoral et notamment l'article R. 34,
VU le code du travail et notamment ses articles L.5425-9, R.5425-19 et R.5425-20,
VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025, fixant la date du renouvellement des
conseillers municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs,
A R R E T E
ARTICLE 1 ER
 : Sont déclarés travaux d'intérêt général, les vacations réalisées dans le cadre du
dépôt des candidatures aux élections municipales et communautaires fixées les 15
et 22 mars 2026 et effectués par les personnes recrutées à cette fin.
ARTICLE 2  : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Lô, le 19 janvier 2026
Pour le préfet, par délégation,
le secrétaire général,
signé
Philippe BRUGNOT
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Point accueil numérique de 8h30 à 12h30 uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Préfecture de la Manche - 50-2026-01-19-00008 - Arrêté portant de travaux d'intérêt général 67