PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
07 AOÛT 2025
PREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 07 - AOÛT 2025


PUBLIÉ LE 07 AOÛT 2025


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-08-06-301 du 6 août 2025 portant
réglementation temporaire de la ci rculation et de stationnement sur la
route départementale n ° 40 (suite à événement feu de forêt dans les
Corbières)
PREFET Cabinet du préfetDE LAUDELibertéEgalitéFraternité
7Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-08-06- 20"!portant réglementation temporaire de la circulation et de stationnement sur la routedépartementale n° 40
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 :Vu le code de la voirie routiére ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la défense , et notamment les articles R1311-33 à 1311-37 ;
Vu le code pénal;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routière ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la sociétéAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretienet de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre1997, 26 décembre 1997 29 décembre 1997 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1ermars 2002, 26 août 2003, 29 juillet 2004, 5 novembre 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 28janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants àcette convention et au cahier des charges annexé ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;
VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routeset des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises a certaines périodes ;
VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-069 en date du 30 décembre 2024 donnantdélégation de signature a Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture del'Aude ;
Vu l'incendie apparu le 05/08/2025 à 16H00 entre les communes de Lagrasse et Ribaute ;
Considérant l'évolution du feu et les prévisions météorologiques défavorables ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécuritéde la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Considérant qu'il y a lieu dès lors de gérer le trafic routier sur la route départementalen°40 ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale,
ARRETEARTICLE 1
A compter du 06/08/2025 à 12h00, et jusqu'à nouvel ordre, la route départementale RD40,entre le PR 0 et le PR20, est soumise aux prescriptions définies ci dessous:+ la circulation de tous les véhicules est interdite dans les deux sens de circulation ;e l'arrêt et le stationnement sont interdits ;° les routes seront fermées à la diligence des forces de l'ordre.
ARTICLE 2La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellesur la signalisation routière sera mise à disposition des forces de l'ordre par le service de laDirection des Routes et des Transports du Conseil Départemental de l'Aude.La mise en place de cette signalisation sera assurée par les forces de l'ordre.Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation par les forces de l'ordre.

ARTICLE 3Les dispositions définies par le présent arrété ne s'appliquent pas :* aux véhicules et engins de secours et d'intervention;° aux véhicules habilités des services publics ;* aux véhicules des gestionnaires du réseau autoroutiers ;° aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte du gestionnaire du réseauroutier ;° aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau autoroutier ;° aux véhicules munis de « laisser-passer » délivrés par les services préfectoraux.
ARTICLE 4Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par lesForces de Police et de Gendarmerie.ARTICLE 5Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur dela décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.
ARTICLE 6Madame la secrétaire générale, Mme la présidente du conseil départemental, Madame ladirectrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur le commandantdu groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée au préfet de la zone de défense Sud.
Fait à Carcassonne, le 06/08/2025
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