AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-412
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2025-08-01-00001 - Agrément du centre de rassemblement de SARL
SOCOBEMAX à Séverac d'Aveyron pour les mouvements sur le
territoire national et les échanges intracommunautaires d'équin
sous le numéro FR12100R (2 pages) Page 3
12-2025-08-05-00002 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de
l'État de l'Aveyron (2 pages) Page 6
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-08-01-00001
Agrément du centre de rassemblement de SARL
SOCOBEMAX à Séverac d'Aveyron pour les
mouvements sur le territoire national et les
échanges intracommunautaires d'équin sous le
numéro FR12100R
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-01-00001 - Agrément du
centre de rassemblement de SARL SOCOBEMAX à Séverac d'Aveyron pour les mouvements sur le territoire national et les échanges
intracommunautaires d'équin sous le numéro FR12100R
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ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité

SERVICE SANTÉ ET PROTECTION ANIMALES,
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n°20250801-01 du 01 août 2025
Objet : Agrément du centre de rassemblement de SARL SOCOBEMAX à
Séverac d'Aveyron pour les mouvements sur le territoire national et les
échanges intracommunautaires d'équin sous le numéro FR12100R
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
VU les articles L. 214-14, L. 233-3, L.236-2 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
VU les articles R. 221-36, Art. R. 231-11, R. 233-3-1 à R.233-3-7 et R.237-2-du code rural et de la pêche
maritime ;
VU l'arrêté du 9 juin 1994 modifié relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de
semences et d'embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
VU l'arrêté du 25 avril 2000 relatif à la certification vétérinaire dans les échanges et à l'exportation ;
VU l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et
d'enregistrement des opérateurs commerciaux.
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU l'arrêté n° 20250317-02 du 17 mars 2025 portant nomination de M. Franck BUFFEL en qualité de
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté n° 12-2025-03-17-00003 de la préfète de l'Aveyron portant délégation de signature à M.
Franck BUFFEL, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 20250317-01 du 17 mars 2025, donnant subdélégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Franck BUFFEL, directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations de l'Aveyron,
CONSIDERANT que la demande de renouvellement présentée par l'exploitant est recevable,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 52 00
Mél. :ddcspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-01-00001 - Agrément du
centre de rassemblement de SARL SOCOBEMAX à Séverac d'Aveyron pour les mouvements sur le territoire national et les échanges
intracommunautaires d'équin sous le numéro FR12100R
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CONSIDERANT que l'établissement dont il est exploitant remplit les conditions réglementaires de
l'arrêté ministériel du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de
rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux,
CONSIDERANT que les installations actuelles ne permettent pas de répondre aux évolutions
réglementaires applicables au 1 er janvier 2025 qui rendent obligatoires une aire de lavage pour les
véhicules.
CONSIDERANT que la SARL SOCOBEMAX prévoit de réaliser les aménagements nécessaires avant
le 30 janvier 2026,
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,

ARRETE
Article 1 er : L'agrément sanitaire numéro FR12100R pour les mouvements sur le territoire national et
les échanges intracommunautaires d'équins est délivré pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 01
février 2026, à l'établissement situé, Le Mas 12150 SEVERAC D'AVEYRON et exploité par la société
SARL SOCOBEMAX (SIRET : 38389325200015) – Pegouy 24590 ARCHIGNAC.
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions.
Article 3 : L'exploitant de l'établissement est tenu d'informer les services de l'État dès qu'intervient:
– un changement d'adresse du local,
– un changement de statut,
– une cessation d'activité,
– une transformation de l'établissement.
Article 4 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : À la demande de l'exploitant, cet agrément pourra être prolongé dès lors que
l'établissement remplira les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur.
Article 6 : – Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de l'Aveyron est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera
à l'exploitant et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 01 août 2025
La Chef de service santé et protection
animales,
certification et environnement
Signé
Christel ALAUZET
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse peut être
saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
recours peut également être engagé dans les mêmes délais par voie dématérialisée sur l'application Télérecours
(https://www.telerecours.fr/).
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-01-00001 - Agrément du
centre de rassemblement de SARL SOCOBEMAX à Séverac d'Aveyron pour les mouvements sur le territoire national et les échanges
intracommunautaires d'équin sous le numéro FR12100R
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Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2025-08-05-00002
Composition du Conseil de Famille des pupilles
de l'État de l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-05-00002 - Composition du
Conseil de Famille des pupilles de l'État de l'Aveyron 6
PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
DIRECTION
Arrêté modificatif n° 20250805-02
Objet : Composition du Conseil de Famille des pupilles de l'État de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 224-1 et L. 224-2 et R 224-4 ;
VU la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption, notamment le titre II – article 29 ;
VU la loi n°2022-2019 du 21 février 2022 tendant à réformer l'adoption ;
VU le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
VU le décret n°2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
VU le décret du 28 août 2023 portant nomination de Madame Véronique ORTET secrétaire
générale de la préfecture de l'Aveyron, sous-préfète de Rodez ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-08-20-00005 publié le 23 août 2024 fixant la composition du
Conseil de Famille des pupilles de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n°20250108-01 portant modification de la composition du Conseil de Famille
des pupilles de l'État ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1 : L'article 1er – 1° de l'arrêté n° 12-2024-08-20-00005 publié le 23 août 2024 fixant la
composition du Conseil de Famille des pupilles de l'État est modifié comme suit :
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations
DDETSPP Aveyron
9 rue de Bruxelles BP 3125
12031 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-05-00002 - Composition du
Conseil de Famille des pupilles de l'État de l'Aveyron 7
2° : Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à la
représentation de la diversité des familles dont un membre titulaire et un membre suppléant
d'associations de familles adoptives :
Titulaire :
Madame Stéphanie RUDELLE au titre de l'Union Départementale des Associations Familiales de
l'Aveyron
Suppléante :
Madame Laurence COUBES au titre de l'Union Départementale des Associations Familiales de
l'Aveyron
Titulaire :
Madame Christine HAMALA DA PONTE au titre de l'association Enfance et Familles d'Adoption
(EFA)
Suppléante :
Madame Marylène STEPHANY au titre de l'association Enfance et Familles d'Adoption (EFA)
Article 2 : Le présent arrêté prend effet dès sa publication.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de
sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture. Il sera notifié aux personnes intéressées.
Fait à Rodez, le 5 août 2025
Pour la Préfète, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé
Véronique ORTET
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2025-08-05-00002 - Composition du
Conseil de Famille des pupilles de l'État de l'Aveyron 8