DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-081
PUBLIÉ LE 11 MARS 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-03-11-00002 - AP26 Travaux du PI661sur A7 au PK66+100 (3 pages) Page 3
26-2024-03-07-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
circulation sur l'A49 pour travaux d'études de chaussées du PR44+000 à
PR56+000 (2 pages) Page 7
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-11-00002
AP26 Travaux du PI661sur A7 au PK66+100
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-11-00002 - AP26 Travaux du PI661sur A7 au PK66+100 3
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº  EN DATE DU
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION PENDANT LES TRAVAUX DU PI661 SITUE SUR L'AUTOROUTE A7 AU POINT
KILOMETRIQUE 66+100
Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 432-1 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession
de la construction de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 Août 2023 ;
Vu le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie (signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activités de gestion de crises routières ;
VU l'arrêté n° 26-2021-02-03-003 du 3 février 2021 portant réglementation de la circulation sous chantiers courants sur l'autoroute A7 sur le
territoire du département de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. François JOUFFROY, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande présentée le 19 févirier 2024 par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et notamment le dossier
d'exploitation sous chantier,
VU l'avis de la gestion du contrôle des autoroutes (DGITM/DIT/GRN/GCA2), en date du 23 ,février 2024
VU l'avis du groupement de Gendarmerie de la Drôme en date du 19 février 2024
VU l'avis de la DIR Centre Est en date du 21 février 2024
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de
la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux du PI661 situé sur l'Autoroute A7 au point kilométrique 66+100 (commune de Bourg lès Valence - 26500) il
convient de mettre en œuvre différentes mesures d'exploitation et notamment des coupures de l'autoroute A7 dans les deux sens de
circulation afin de réaliser les travaux de couche de roulement et de signalisation horizontale et verticale.
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Article 2 :
En raison d'intempéries ou de problème technique, les travaux pourront être reportés conformément aux dates indiquées dans le dossier
d'exploitation sous chantier pour chaque phase de travaux aux mêmes horaires et dans les mêmes conditions.
Article 3 :
Déroulement du chantier et modes d'exploitation
Nuits du lundi 18 mars et mardi 19 mars 2024 de 21h à 6h
o Coupure de l'autoroute A7 en direction de Marseille entre l'échangeur n°14 de Bourg lès Valence et l'échangeur n° 15 de Va-
lence-Romans
o Sortie obligatoire à l'échangeur n°14 de Bourg lès Valence en direction de Marseille
o Entrée interdite à l'échangeur n°14 de Bourg lès Valence en direction de Marseille
Nuit du mercredi 20 mars à 21h au jeudi 21 mars 2024 à 6h
o Coupure de l'autoroute A7 en direction de Lyon entre l'échangeur n° 15 de Valence-Romans et l'échangeur n°14 de
Bourg lès Valence
o Sortie obligatoire à l'échangeur n°15 de Valence-Romans en direction de Lyon
o Entrée interdite à l'échangeur n°15 de Valence-Romans en direction de Lyon
Article 4 : itinéraires de déviation
Sens Déviation
Coupure A7 Sens 1
Lyon / Marseille
Sortie obligatoire à tous les véhicules en direction de Marseille à l'échangeur n° 14 de
Bourg les Valence.
- Les usagers désirant se rendre en direction de Marseille, doivent :
Sortir à l'échangeur n°14 de Bourg lès Valence
Suivre la RN7 en direction de Montélimar/A7 Marseille (LACRA) et prendre l'autoroute A7 à
l'échangeur n°15 de Valence-Romans
Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur 14 de Bourg lès Valence en direction
de Marseille
- Les usagers désirant emprunter l'Autoroute A7 en direction de Marseille, doivent :
Suivre la RN7 en direction de Montélimar/A7 Marseille (LACRA) et prendre l'autoroute A7 à
l'échangeur n°15 de Valence-Romans
Coupure A7 Sens 2
Marseille / Lyon
Sortie obligatoire à tous les véhicules en direction de Lyon à l'échangeur n° 15 de Va-
lence-Romans.
- Les usagers désirant se rendre en direction de Lyon, doivent :
Sortir à l'échangeur n°15 Valence-Romans
Suivre la RN7 (LACRA) en direction de Grenoble,
Emprunter la sortie 35 et suivre A7 direction Lyon
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Reprendre l'autoroute à l'échangeur n°14 de Bourg les Valence
Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeur 15 de Valence-Romans en direction
de Lyon
- Les usagers désirant emprunter l'autoroute A7 en direction de Lyon, doivent :
Suivre la RN7 (LACRA) en direction de Grenoble,
Emprunter la sortie 35 et suivre A7 direction Lyon
Prendre l'autoroute à l'échangeur n°14 de Bourg les Valence
Article 5 : Dérogation aux principes généraux
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il est dérogé aux principes généraux de la note technique du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national :
• sur l'inter-distance entre deux chantiers consécutifs
Article 6 : Informations
L'information aux usagers est diffusée par radio 107.7 ainsi que sur les panneaux à messages variable, préalablement et pendant la mise en
place des restrictions de circulation.
Les forces de l'ordre, le service de secours, le gestionnaire de voirie associé (DIR/CE ou Conseil départemental) ainsi que les dépanneurs
sont informés par messagerie de la fermeture d'un accès de service en fonction de l'avancement du chantier.
Article 7 : Mesures d'exploitation en cas d'incident ou accident
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposent afin d'assurer la sécurité des
usagers.
Conformément aux dispositions de l'arrêté zonal portant organisation pour les activités de gestion de crises routières, la direction
interdépartementale des routes de la zone de défense Sud Est (DIR de zone) est tenue informée en cas de difficultés particulières.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE
Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Diffusion
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de la France et le commandant
du groupement de la Gendarmerie de la Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 11 mars 2024
Pour le Préfet de la Drôme et par délégation,
le directeur de cabinet,

François JOUFFROY
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-07-00003
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation
circulation sur l'A49 pour travaux d'études de
chaussées du PR44+000 à PR56+000
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-07-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant réglementation circulation sur l'A49 pour
travaux d'études de chaussées du PR44+000 à PR56+000 7
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation de la circulation sur l'A49
Travaux d'études des chaussées du PR44+000 au PR56+000
dans les deux sens de circulation
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
n°38-2024-
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
n° 26-2024-
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27.12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi du 18.04.1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme, M. Thierry DEVIMEUX ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024, portant délégation de signature à M. Yves
PICOCHE, directeur départemental par intérim des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale
des territoires de l'Isère ;
Vu le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 05 février 2024 portant délégation de signature à M. François JOUFFROY,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu la demande de la société APRR-AREA du 25 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 2 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du SDIS de l'Isère du 29 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable du SDIS de la Drôme du 29 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, PMO de Saint-Marcellin du 9 février 2024 ;
Vu l'absence d'avis du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme.
Considérant que pendant les travaux d'études des chaussées du PR 44+000 au PR 56+000 sur l'autoroute A49, dans les deux sens
de circulation, sur les communes de Saint-Lattier, La Baume-d'Hostun, Eymeux, Hostun, Jaillans, Chatuzange-le-Goubet et Beauregard
Baret, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et de M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 18 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024 , les restrictions de circulation suivantes pourront être mises en
œuvre dans les deux sens de circulation de l'autoroute A49 dans une zone comprise entre le PR 43+600 et le PR 56+200 :
Par convention : A49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers Grenoble
Semaine Mode d'exploitation Sens
Date phasage Balisage
Début Fin PR
Début
PR
Fin
12
Neutralisation Voie de Droite 1 18/03/24 - 08h30 19/03/24 - 17h30 43+600 55+700
Neutralisation Voie de Droite 2 20/03/24 - 08h30 20/03/24 - 17h30 56+200 43+800
Neutralisation Voie de Gauche
1
21/03/24 - 08h30 22/03/24 - 15h30
43+600 55+700
2 56+200 43+900
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble
Cedex 9
www.isere.gouv.fr
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
Adresse, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE CEDEX9
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-07-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant réglementation circulation sur l'A49 pour
travaux d'études de chaussées du PR44+000 à PR56+000 8
13
Neutralisation d'une partie de la Voie (demi-bre-
telles, demi-collectrice) au droit du diffuseur de
La Baume-d'Hostun (n°8 au PR 46+360)
1 25/03/24 - 08h30 26/03/24 - 17h30 44+000 47+200
2 27/03/24 - 08h30 29/03/24 - 15h30 47+500 45+400
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles
complémentaires ou des ralentissements de circulation pourront être imposés de manière à sécuriser les manipulations des éléments de
balisage.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale de la section pourra être anticipée.
ARTICLE 2:
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant, pourra être inférieure à la régle -
mentation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.
Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
La longueur de la zone de restriction de capacité du chantier pourra excéder 6 km.
ARTICLE 3 :
La limitation de vitesse au droit du chantier sera la suivante :
- Neutralisation d'une voie de circulation : 90 km/h
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer
aux indications des services de gendarmerie et des agents AREA, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt, s'il est prescrit.
ARTICLE 4 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages sur les Panneaux à Messages
Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par AREA.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème partie) approuvée par arrêté
interministériel le 6 Novembre 1992, aux manuels du chef de chantier et au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A43 par les agents de
la société AREA, qui en assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes
de sécurité en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022
GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère
et de la préfecture de la Drôme.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du
recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 8 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Drôme,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur par interim de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de la Drôme.
Grenoble, le
Pour le Préfet de l'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par délégation,
La Cheffe du Service Sécurité et Risques,
Anne TYVAERT

Valence, le 7 mars 2024
Pour le Préfet de la Drôme et par délégation,
le directeur de cabinet,
François JOUFFROY
Page 2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-07-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant réglementation circulation sur l'A49 pour
travaux d'études de chaussées du PR44+000 à PR56+000 9