PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-439
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-07-19-00002 - Arrêté n°2024-01039 du 19 juillet
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au lundi 12 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris
19ème)
(8 pages) Page 4
75-2024-07-19-00006 - Arrêté n° 2024-01043 portant fermeture
administrative du parc de stationnement du centre commercial Bercy 2 le
vendredi 26 juillet 2024 (3 pages) Page 13
75-2024-07-18-00011 - Arrêté n°2024-01032 du 18 juillet
2024
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à
Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12
août 2024 et du 22 août au 10 septembre 2024 (3 pages) Page 17
75-2024-07-19-00003 - Arrêté n°2024-01040 du 19 juillet
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion de l'ouverture de la 142ème session du
Comité International Olympique, le lundi 22 juillet 2024
(8 pages) Page 21
75-2024-07-19-00001 - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet
2024
réglementant temporairement la détention, le transport et
l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits
explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le
transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou
corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du
jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 et du
samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août 2024 à 06h00
(5
pages) Page 30
75-2024-07-19-00005 - Arrêté n°2024-01042 du 19 juillet
2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des
épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes
des jeux
Olympiques de Paris 2024
(10 pages) Page 36
75-2024-07-19-00004 - Arrêté n°2024-01045 du 19 juillet
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police applicables à Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet 2024,
le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 2024
(8 pages) Page 47
2
75-2024-07-19-00007 - Arrêté n°2024-01046 du 19 juillet
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de l'ouverture de la 142ème session du Comité
International Olympique, le lundi 22 juillet 2024
(5 pages) Page 56
75-2024-07-19-00011 - Arrêté n°2024-01047 du 19 juillet
2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de
la gendarmerie nationale à l'occasion de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 2024
(4 pages) Page 62
75-2024-07-19-00009 - Arrêté n°2024-01048 du 19 juillet
2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Champ-de-Mars
(8
pages) Page 67
75-2024-07-19-00010 - Arrêté n°2024-01049 d 19 juillet 2024 portant
mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur le site de
l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles (6 pages) Page 76
Préfecture des Yvelines / Bureau des polices administratives
75-2024-07-19-00008 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
de personnes avec véhicules à moteur à des fins de démonstration
de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte à la circulation
publique sur l'ensemble des communes du
département des
Yvelines (4 pages) Page 83
3
Préfecture de Police
75-2024-07-19-00002
Arrêté n°2024-01039 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au
lundi 12 août 2024 sur le site du Club de France à
la Villette (Paris 19ème)
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arrêté n°2024-01039 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au lundi 12 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème)4
Arrêté n°2024-01039 1
CABINET DU PREFET




Arrêté n°2024-01039
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet a u lundi 12 août 2024 sur le site
du Club de France à la Villette (Paris 19 ème )

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019 relatif
à la commercialisation et l'utilisation de précurse urs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et équipements à risque ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arrêté n°2024-01039 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au lundi 12 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème)5
Arrêté n°2024-01039 2
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques de stinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de polic e a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules
susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arrêté n°2024-01039 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au lundi 12 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème)6
Arrêté n°2024-01039 3 risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, compte tenu
de leur exposition médiatique, leur concentration d e foules et l'accueil de personnalités
publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes menées par des
djihadistes ou par des membres d'autres segments id éologiques ; que de manière
spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réc lamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été en registrées depuis 2020 contre 14
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'ann ée 2024 ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé p ar une hausse très importante des faits
antisémites, depuis la riposte de l'armée israélien ne aux attaques terroristes commises le 7
octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et l'ensem ble de ses
branches régionales ont appelé à mener le Jihad con tre Israël et ses alliés à la suite desdites
attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier 2024, l'EI a pour sa part
appelé à cibler la communauté juive dans tous les p ays occidentaux ainsi que les chrétiens
et leurs alliés « de la pire des manières possibles », notamment à Paris, Londres, Washington
et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaïda a pub lié un article menaçant la
France d'une « attaque armée qui ciblerait le bâtiment d'un minist ère dans la capitale,
Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en
France, qui est susceptible de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement
inconnus des services de renseignement, que part de s menaces projetées depuis un
théâtre extérieur ou directement activés depuis le territoire national par des organisations
terroristes ; que les séries d'interpellation réalisées en Turq uie (depuis fin 2023), en Suède
(début 2023), en Allemagne, aux Pays-Bas et en Belg ique (le 6 juillet 2023), illustrent
l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont
régulièrement menacé les grands évènements sportifs au travers de leurs organes de
propagande et la France a été la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre
2022, appelant à la réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs
français à l'occasion du match France-Maroc se déro ulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que, dans le cadre des Jeux Olympiques, se dérouleront des animations
dédiées à la célébration des athlètes sur le site d u Club de France de La Villette à Paris
19 ème , du 27 juillet au 12 août ; qu'un nombre important de spectateurs ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'int érieur du site ; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, ces animations sont s usceptibles de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arrêté n°2024-01039 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au lundi 12 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème)7
Arrêté n°2024-01039 4 Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les
risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGIPIRA TE « alerte attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p érimètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la circulation
des personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté, du samedi
27 juillet 2024 au lundi 12 août 2024 chaque jour d e 10h00 jusqu'à 02h00 le lendemain.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité
selon la cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux
1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers de
police judiciaire et auprès des agents de police ju diciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité. Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arrêté n°2024-01039 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au lundi 12 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème)8
Arrêté n°2024-01039 5
Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port et le transport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou
partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien
de l'ordre public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant sur
la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 sus visé .

Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 pr écité peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent art icle.

Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de
la gendarmerie nationales ; Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arrêté n°2024-01039 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au lundi 12 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème)9
Arrêté n°2024-01039 6 − la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdir e l'accès au périmètre institué par l'article
1er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci .

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 9 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 19 juillet 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arrêté n°2024-01039 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au lundi 12 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème)10
Arrêté n°2024-01039 7 Annexe de l'arrêté n°2024-01039 du 19 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arrêté n°2024-01039 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au lundi 12 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème)11
GALERIE DE L'OURCQ - PARIS 19eALLEE DU BELEVEDERE - PARIS 19e195 BOULEVARD SERURIER - Paris 19eENTREE EST DU CNO UKRAINE - PARIS 19e27 GALERIE DE LA VILLETTE - PARIS 19ePLACE DE LA FONTAINE AUX LIONS - PARIS 19e
DIRECTION DEL'ORDRE PUBLIQUEET DE LA CIRCULATIONSERVICE D'ORDRESILT SITES OLYMPIQUESCLUB FRANCE - LA VILLETTE"ar+
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Arrêté n°2024-01039 8
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00002 - Arrêté n°2024-01039 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au lundi 12 août 2024 sur le site du Club de France à la Villette (Paris 19ème)12
Préfecture de Police
75-2024-07-19-00006
Arrêté n° 2024-01043 portant fermeture
administrative du parc de stationnement du
centre commercial Bercy 2 le vendredi 26 juillet
2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00006 - Arrêté n° 2024-01043 portant fermeture administrative du parc de stationnement du
centre commercial Bercy 2 le vendredi 26 juillet 2024 13
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtU
GE
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2024-01043
portant fermeture administrative du parc de stationnement du centre commercial
Bercy 2 le vendredi 26 juillet 2024
Le préfet de police,
Vu le code de commerce  ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
L.121-2 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73  ;
Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de
certaines directions de la préfecture de police  ;
Vu le décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de
2024 ;
Vu l'arrêté n°2024-00707 du 28 mai 2024 instituant des périmètres de sécurité et de
protection et fixant différentes mesures de police à Paris en vue de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;
Vu le courrier adressé le 27 juin 2024 à Mme Anne-Sophie LEFEVERE  ;
Considérant qu'en application de l'article 1er du décret du 14 février 2024 susvisé, le
préfet de police exerce dans le département du Val-de-Marne les missions de police
administrative qui lui sont dévolues et celles attribuées au représentant de l'Etat
dans le département par l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé du 1er juillet
au 15 septembre 2024, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens  ;
Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les jeux de la
XXXIIIème olympiade  ; que la cérémonie d'ouverture se déroulera le vendredi 26
juillet 2024 le long de la Seine devant plusieurs centaines de milliers de spectateurs  ;
qu'en raison de sa nature, de sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentation, la
cérémonie d'ouverture constitue un évènement international hors normes aux
enjeux de sécurité inédits  ; que les Jeux de Paris 2024 et plus spécifiquement laPréfecture de Police - 75-2024-07-19-00006 - Arrêté n° 2024-01043 portant fermeture administrative du parc de stationnement du
centre commercial Bercy 2 le vendredi 26 juillet 2024 14
cérémonie d'ouverture font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la
France au risque terroriste et la présence de nombreuses délégations étrangères  ;
Considérant que le décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 susvisé désigne comme grand
évènement la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024  ; que l'arrêté
n°2024-00707 du 28 mai 2024 institue un périmètre de sécurité et de protection et
fixe des mesures de police en vue de la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques
à Paris du 18 au 26 juillet 2024  ; que le centre commercial Bercy 2 se situe dans un
périmètre au sein duquel l'accès et le stationnement sont interdits à tout véhicule, à
l'exception des véhicules des services de secours et de sécurité à compter de 13h00
le 26 juillet 2024  ; que l'ouverture du parc de stationnement du centre commercial
Bercy  2 le vendredi 26 juillet 2024 est incompatible avec les exigences sécuritaires
nécessaires au bon déroulement de la cérémonie d'ouverture  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de la cérémonie d'ouverture à partir
de l'appréciation qu'elle fait des risques de troubles et de désordres  ; que répondent
à ces objectifs des mesures de police prescrivant la fermeture du parc de
stationnement du centre commercial Bercy 2, sans qu'une telle mesure soit de
nature à porter une atteinte excessive au principe de la liberté du commerce et de
l'industrie compte tenu du caractère restreint de la plage d'interdiction  ;
Vu les circonstances exceptionnelles,
ARRETE :
Article 1er – Le parc de stationnement du centre commercial Bercy 2 situé 2-4 place
de l'Europe à Charenton-le-Pont est fermé au public et aux véhicules le vendredi 26
juillet 2024.
Article 2 – La préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la directrice du centre
commercial Bercy 2 ou à toute personne la représentant, publié aux recueils des
actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 19 juillet 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
2024-01043Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00006 - Arrêté n° 2024-01043 portant fermeture administrative du parc de stationnement du
centre commercial Bercy 2 le vendredi 26 juillet 2024 15
Annexe de l'arrêté n° 2024-01043 du 19 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01043Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00006 - Arrêté n° 2024-01043 portant fermeture administrative du parc de stationnement du
centre commercial Bercy 2 le vendredi 26 juillet 2024 16
Préfecture de Police
75-2024-07-18-00011
Arrêté n°2024-01032 du 18 juillet 2024
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à
Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12
août 2024 et du 22 août au 10 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00011 - Arrêté n°2024-01032 du 18 juillet 2024
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre
202417
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CABINET DU PREFET


Paris, le 18 juillet 2024
ARRETE N°2024-01032
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepi nte en Seine-Saint-Denis
du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 s eptembre 2024

LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment en Seine-Saint-Denis
respectivement du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant l'utilisation du dépôt de bus d'Aulnay- sous-Bois en Seine-Saint-Denis
devant accueillir toute la flotte olympique avec un trafic de plus de 900 bus par jour ;
Considérant qu'afin d'assurer le transport des athl ètes entre le village Olympique
et les lieux de compétition situés à moins de 10 km en une demi heure, il convient de
modifier les règles de circulation autour de ce sit e du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22
août au 10 septembre 2024 de 05h30 à 01h00 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :

ARRETE : Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00011 - Arrêté n°2024-01032 du 18 juillet 2024
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre
202418
2024-01032 Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite du 18 juillet au 12 août 2024
et du 22 août au 10 septembre 2024 de 05h30 à 01h00 , dans les portions de voies
suivantes en Seine-Saint-Denis :
- bretelle A104 intérieure RD40 entrant sur le bou levard André Citroën, à
Villepinte ;
- boulevard André Citroën, entre le boulevard Geor ges Braque et les bretelles
A104 intérieure RD40, à Aulnay-sous-Bois ;
- avenue Raoul Dufy, entre le boulevard André Citro ën et la rue Auguste Renoir,
à Aulnay-sous-Bois.
Article 2
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sen s des dispositions de l'article
R.311-1 6.5 du code de la route ;
- aux riverains munis d'un justificatif ;
- aux bus accrédités « Paris 2024 » avec le macaron spécifique ;
- aux professionnels travaillant ou devant se rendre sur site munis d'un justificatif.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
L'arrêté n° 2024-01023 interdisant provisoirement l a circulation dans plusieurs
voies à Aulnay-sous-Bois en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août
au 10 septembre 2024 est abrogé.
Article 5
Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation et la directric e de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Poli ce sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté consulta ble sur le site de la préfecture de
Police : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il ser a publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture de Seine-Saint-Denis et sera
affiché aux portes de la préfecture de police (1 ru e de Lutèce) et des mairies de Aulnay-
sous-Bois et de Villepinte. Ces mesures prendront e ffet après leur affichage.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00011 - Arrêté n°2024-01032 du 18 juillet 2024
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre
202419
2024-01032 ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01032 DU 18 JUILLET 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-07-18-00011 - Arrêté n°2024-01032 du 18 juillet 2024
interdisant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Aulnay-sous-Bois et à Villepinte en Seine-Saint-Denis du 18 juillet au 12 août 2024 et du 22 août au 10 septembre
202420
Préfecture de Police
75-2024-07-19-00003
Arrêté n°2024-01040 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de
l'ouverture de la 142ème session du Comité
International Olympique, le lundi 22 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arrêté n°2024-01040 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'ouverture de la 142ème session du Comité
International Olympique, le lundi 22 juillet 202421
Arrêté n°2024-01040 1
CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01040
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à
l'occasion de l'ouverture de la 142 ème session du Comité International Olympique,
le lundi 22 juillet 2024

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arrêté n°2024-01040 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'ouverture de la 142ème session du Comité
International Olympique, le lundi 22 juillet 202422
Arrêté n°2024-01040 2Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques de stinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-
1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arrêté n°2024-01040 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'ouverture de la 142ème session du Comité
International Olympique, le lundi 22 juillet 202423
Arrêté n°2024-01040 3Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et
le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020
contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le débu t de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim
et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulig nent la prééminence et l'acuité de la
menace endogène dont le passage à l'acte n'a nécess ité que peu de moyen ; que ces
attaques interviennent dans un contexte tendu, maté rialisé par une hausse très
importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaques
terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al
Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël
et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4
janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler l a communauté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement incon nus des services de renseignement,
que part des menaces projetées depuis un théâtre ex térieur ou directement activés
depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries
d'interpellation réalisées en Turquie (depuis fin 2 023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que le lundi 22 juillet 2024 se déroule ra la cérémonie d'ouverture de la 142 ème
session du Comité International Olympique (CIO) à l a Fondation Louis Vuitton, en
présence du Président de la République et de nombre uses personnalités ; que, dans le Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arrêté n°2024-01040 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'ouverture de la 142ème session du Comité
International Olympique, le lundi 22 juillet 202424
Arrêté n°2024-01040 4contexte actuel de menace très élevée, cet évènemen t est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de n ature terroriste ;

Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents traduisent
le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'en semble du territoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement de l'évènement ; que compte tenu de la menace terroriste
pesant sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un périmètre de protection au sein
duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, prenant en compte les
impératifs de vie privée, professionnelle et famili ale apparaît adaptée, nécessaire et
proportionnée ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1er – Le lundi 22 juillet 2024 de 15h00 à 23h59, il es t institué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés dans les
conditions fixées par le présent titre.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur
la cartographie en annexe.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arrêté n°2024-01040 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'ouverture de la 142ème session du Comité
International Olympique, le lundi 22 juillet 202425
Arrêté n°2024-01040 5consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port et le transport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout
ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le
maintien de l'ordre public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 pr écité peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent art icle.

Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou
de la gendarmerie nationales ; Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arrêté n°2024-01040 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'ouverture de la 142ème session du Comité
International Olympique, le lundi 22 juillet 202426
Arrêté n°2024-01040 6− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne et la secrétaire générale
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le
site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et
transmis à la procureure de la République près le t ribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 19 juillet 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ




Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arrêté n°2024-01040 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'ouverture de la 142ème session du Comité
International Olympique, le lundi 22 juillet 202427
Arrêté n°2024-01040 7
Annexe de l'arrêté n°2024-01040 du 19 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arrêté n°2024-01040 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'ouverture de la 142ème session du Comité
International Olympique, le lundi 22 juillet 202428
Ca =. Zpe0e RON zz IPUNT np agusnorLIS A4LI1W143d
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Arrêté n°2024-01040 8
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00003 - Arrêté n°2024-01040 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de l'ouverture de la 142ème session du Comité
International Olympique, le lundi 22 juillet 202429
Préfecture de Police
75-2024-07-19-00001
Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le
transport et l'utilisation d'armes ou d'objets
pouvant constituer une arme par destination,
l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs
ainsi que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs à Paris et dans les
départements de la petite couronne du jeudi 25
juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet 2024 à
06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au
lundi 12 août 2024 à 06h00
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00001 - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet
2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août 2024 à 06h0030
Arrêté n°2024-01041 1


CABINET DU PREFET


Arrêté n°2024-01041
réglementant temporairement la détention, le transp ort et l'utilisation d'armes ou
d'objets pouvant constituer une arme par destinatio n, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'a rticles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ai nsi que la vente au détail et le transport
en récipients de carburants ou tous produits inflam mables ou corrosifs à Paris et dans les
départements de la petite couronne du jeudi 25 juil let 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet
2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au l undi 12 août 2024 à 06h00

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-
13, L. 2512-17 et L. 2521-3 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 132-75, 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articl es L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 122-1, L. 122-2, L. 131-4 et
suivants et L. 211-3 ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ; Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00001 - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet
2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août 2024 à 06h0031
Arrêté n°2024-01041 2Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure, 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 sus visé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les départements des Hauts-d e-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ; que dans ce contexte, l'existence d'un haut risqu e
en terme de terrorisme est avéré ; qu'il appartient à l'autorité de police compétent e de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et propor tionnées visant à garantir la sécurité
des personnes et des biens et le bon déroulement de ces différents évènements ;

Considérant, que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté a u niveau « Urgence attentat » depuis
le 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire nation al, les forces de sécurité intérieure pour
assurer la sécurisation générale de la région d'Ile -de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission priorita ire ;

Considérant le risque d'utilisation par des individ us isolés ou en réunion des artifices de
divertissement, des articles pyrotechniques, des pr oduits explosifs, précurseurs
d'explosifs, carburants, produits inflammables ou c orrosifs contre les forces de l'ordre et
les services publics à l'occasion des cérémonies d' ouverture et de clôture des Jeux
Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet et le di manche 11 août 2024 ; que ces
évènements sont susceptibles d'être visés par des a ctions de nature à créer des troubles
graves à l'ordre public ; que durant cette période, le risque d'incendie provoqués par des
individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des
bâtiments publics est important ;

Considérant que la projection, l'utilisation inconsidérée ou ma l intentionnée de
carburants ou combustibles, de certains artifices d e divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseu rs d'explosifs, particulièrement sur la
voie et les biens publics et sur les lieux de rasse mblements, sont de nature à entrainer des
dangers, des accidents, des nuisances et des attein tes graves aux personnes et aux biens ;
qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations d e biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés pa r la projection de ces éléments
dans une foule ou sur les forces de sécurité intéri eure ; que dans ces circonstances, une
mesure interdisant temporairement la détention et l e transport d'armes ou d'objets
pouvant constituer une arme par destination, l'acha t, la vente, le port, le transport et
l'utilisation des artifices de divertissement, d'ar ticles pyrotechniques, de produits
explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dange reux par des particuliers, à Paris et dans
les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sa int-Denis et du Val-de-Marne est de Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00001 - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet
2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août 2024 à 06h0032
Arrêté n°2024-01041 3nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée,
nécessaire et proportionnée ;



ARRÊTE :

Article 1 er – En dehors des spectacles pyrotechniques tels que dé finis à l'article 2 du
décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des communes ou d es personnes de droit public ou
des organisateurs d'événements dûment déclarés en m airie sur des espaces privés, la
détention et l'utilisation des artifices de diverti ssement, quelle qu'en soit la catégorie, est
interdite à Paris et dans les départements des Haut s-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 ju squ'au samedi 27 juillet 2024 à 06h00
pour la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques e t du samedi 10 août 2024 à 00h00
au lundi 12 août à 06h00 pour la cérémonie de clôtu re :
- sur l'espace public ou en direction de l'espace p ublic ;
- dans les lieux de grands rassemblements de person nes, ainsi qu'à leurs abords
immédiats ;
- sur la voie publique.

Article 2 – La vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3
figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 déce mbre 2021 susvisé est interdite à Paris et
dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Sei ne-Saint-Denis et du Val-de-Marne du
jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 jusqu'au samedi 27 ju illet 2024 à 06h00 pour la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10 aoû t 2024 à 00h00 au lundi 12 août à
06h00 pour la cérémonie de clôture.

Article 3 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de diver tissement et des
articles pyrotechniques à des fins professionnelles , titulaires du certificat de qualification
prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2 010 suscité peuvent, à ces fins
exclusivement, déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.

Article 4 – L'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers,
de carburants sont interdits à Paris et dans les dé partements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du jeudi 25 ju illet 2024 à 00h00 jusqu'au samedi 27
juillet 2024 à 06h00 pour la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10
août 2024 à 00h00 au lundi 12 août à 06h00 pour la cérémonie de clôture, sauf nécessité
dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des
services locaux de la police ou de la gendarmerie n ationales. Les détaillants, gérants ou
exploitants des stations-services situées dans les départements concernés, notamment
celles disposant d'appareils ou de pompes automatis ées de distribution d'essence,
devront s'assurer du respect de cette prescription.

Article 5 – La vente, le transport et l'usage d'acide sont inte rdits à Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis et du Val-de-Marne, du jeudi 25
juillet 2024 à 00h00 jusqu'au samedi 27 juillet 202 4 à 06h00 pour la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques et du samedi 10 aoû t 2024 à 00h00 au lundi 12 août à
06h00 pour la cérémonie de clôture sur la voie et l es espaces publics, ou en direction de
la voie et des espaces publics ainsi que dans les l ieux de grands rassemblements.
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00001 - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet
2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août 2024 à 06h0033
Arrêté n°2024-01041 4Article 6 – Le port, le transport et l'utilisation des armes à feu, y compris factices, et des
munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour
la sécurité des personnes et des biens sont interdi ts à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne du jeudi 25 juillet 2024 à
00h00 jusqu'au samedi 27 juillet 2024 à 06h00 pour la cérémonie d'ouverture des Jeux
Olympiques et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lun di 12 août à 06h00 pour la
cérémonie de clôture.

Article 7– Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent
arrêté seront passibles de contravention de 1 ère classe ainsi que de l'application de l'article
322-11-1 du code pénal.

Article 8– En cas d'urgence et pour répondre à un besoin justi fié, il peut être dérogé aux
dispositions des articles 1 à 6 du présent arrêté, sur autorisation des services de la police
nationale accordée lors des contrôles.

Article 9– Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Sein e-Saint-Denis, la préfète du
Val-de-Marne, la préfète, directrice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le
directeur de la police judiciaire sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui, entrera en vigueur dès son a ffichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié aux recueils des actes administ ratifs des départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-d e-Marne et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 19 juillet 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00001 - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet
2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août 2024 à 06h0034
Arrêté n°2024-01041 5
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01041 du 19 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage aux portes de la préfecture de
police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00001 - Arrêté n°2024-01041 du 19 juillet 2024
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou d'objets pouvant constituer une arme par
destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits
inflammables ou corrosifs à Paris et dans les départements de la petite couronne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet
2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août 2024 à 06h0035
Préfecture de Police
75-2024-07-19-00005
Arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris du 30
juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves cyclistes de la course
en ligne hommes et femmes
des jeux Olympiques de Paris 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes
des jeux Olympiques de Paris 202436
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CABINET DU PRÉFET


Paris, le 19 JUIL. 2024
ARRÊTÉ N° 2024-01042
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes
des jeux Olympiques de Paris 2024


LE PRÉFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les jeux Olym piques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1 er août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Et at dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches- du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté n°2024-00894 du 2 juillet 2024 réglemen tant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur le s voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant que le jeudi 1 er août 2024, entre 16h00 à 18h00 et le vendredi 2 ao ût
2024, entre 14h00 et 16h00, se tiendront les épreuv es préparatoires des épreuves
cyclistes de course en ligne hommes et femmes des j eux Olympiques 2024, sur une partie
du parcours à Paris Centre, 5ème , 6 ème , 7ème , 9ème , 10 ème , 11 ème , 14 ème , 16 ème , 17 ème, 18 ème, 19 ème
et 20 ème ; que la compétition proprement dite aura lieu le samedi 3 août 2024, entre
11h00 et 18h15 pour les hommes sur un parcours de 2 73 km traversant les territoires de
Paris, des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l'Ess onne et le dimanche 4 août 2024, entre
14h00 et 18h45 pour les femmes sur un parcours de 1 58 km traversant les mêmes
territoires ; Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes
des jeux Olympiques de Paris 202437
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- 2 - Considérant que, en vue d'assurer le bon déroulemen t et garantir la sécurité de ces
épreuves, il appartient à l'autorité de police comp étente de prendre les mesures
adaptées, proportionnées et nécessaires pour attein dre ces objectifs ; que des mesures
provisoires visant à restreindre la circulation et le stationnement sur et le long du
parcours de ces épreuves, pour sa partie parisienne , participent de ces objectifs ;
ARRÊTE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit dans les voies suivantes, constituant
le parcours des courses, à Paris Centre, Paris 5 ème , 6 ème , 7ème , 8 ème , 9ème , 10 ème , 11 ème , 13 ème ,
14 ème , 15 ème ,16 ème , 18 ème , 19 ème et 20 ème :
- du 30 juillet 2024 à 08h00 au 07 août 2024 à 09h00 ;
o pont d'Iéna ;
o quai Jacques Chirac ;
o quai Branly ;
o place de la Résistance ;
o quai d'Orsay
o quai Anatole France ;
o quai Valéry Giscard d'Estaing ;
o quai Voltaire ;
o quai Malaquais ;
o quai de Conti ;
o quai des Grands Augustins ;
o place Saint-Michel ;
o boulevard Saint-Michel ;
o rue Gay-Lussac ;
o place Pierre Lampué ;
o rue Claude Bernard ;
o place Claude Sautet;
o avenue des Gobelins ;
o place d'Italie ;
o boulevard Auguste Blanqui ;
o rue du Moulin des Prés ;
o place Paul Verlaine ;
o rue Bobillot ;
o rue de Tolbiac ;
o place Coluche ;
o avenue Reille ;
o place Jules Hénaffe ;
o rue Beaunier ;
o avenue du Général Leclerc ;
o place Victor et Hélène Basch ;
o avenue Jean Moulin ;
o place de la Porte de Châtillon ;
o avenue de la Porte de Châtillon ;
o pont du Carrousel ;
o place du Carrousel ;
o rue de Rohan ; Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes
des jeux Olympiques de Paris 202438
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- 3 - o place André Malraux ;
o avenue de l'Opéra ;
o place de l'Opéra ;
o boulevard des Capucines ;
o avenue de New-York ;
o jardin du Trocadéro.
- du 31 juillet 2024 à 08h00 au 06 août 2024 à 09h00 ;
o boulevards des Italiens ;
o rue Drouot ;
o rue du Faubourg Montmartre ;
o place Kossouth ;
o rue des Martyrs ;
o boulevard de la Villette ;
o place de la bataille de Stalingrad ;
o avenue Jean Jaurès ;
o place de la Porte de Pantin ;
o boulevard Serrurier ;
o place du Général Cochet ;
o avenue Gambetta ;
o rue Saint-Fargeau ;
o rue de Ménilmontant ;
o rue Oberkampf ;
o avenue de la République ;
o rue de la Folie-Méricourt ;
o rue du Faubourg du Temple ;
o rue de Belleville ;
o avenue Simon Bolivar ;
o rue Manin ;
o avenue Mathurin Moreau ;
o place du Colonel Fabien ;
o rue Louis Blanc ;
o place Jan Karski ;
o place de la Chapelle.
- du 1 er août 2024 à 08h00 au 05 août 2024 à 09h00 ;
o boulevard de Clichy ;
o place Blanche ;
o rue Lepic ;
o place Jean-Baptiste Clément ;
o rue Norvins ;
o place Jean Marais ;
o rue du Mont Cenis ;
o rue Saint-Eleuthère ;
o rue du Cardinal Dubois ;
o rue Lamarck ;
o rue Caulaincourt ;
o rue Custine ;
o rue Labat ;
o rue Marcadet ;
o place Louis Baillot ; Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes
des jeux Olympiques de Paris 202439
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- 4 - o rue Ordener ;
o place Paul Eluard ;
o rue Philippe de Girard ;
o place des Messageries de l'Est ;
o boulevard de la Chapelle ;
o boulevard Marguerite de Rochechouart.

Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 1 er août 2024 de 13h00 à 19h00, le 3
août 2024 de 06h00 à 22h30 et le 4 août 2024 de 09h 00 à 22h30 dans les voies suivantes,
comprises dans le parcours des courses, à Paris Cen tre, Paris 5 ème , 6ème , 7ème et 15ème :
o quai Branly ;
o place de la Résistance ;
o quai d'Orsay
o quai Anatole France ;
o quai Valéry Giscard d'Estaing ;
o quai Voltaire.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 1 er août 2024 de 13h00 à 19h00, le 2
août 2024 de 09h00 à 18h00, le 3 août 2024 de 06h00 à 22h30 et le 4 août 2024 de 09h00
à 22h30, quai Jacques Chirac, compris dans le parco urs des courses, à Paris 7 ème .
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite le 2 août 2024 de 09h00 à 18h00, le 3
août 2024 de 06h00 à 22h30 et le 4 août 2024 de 09h 00 à 22h30 sur le pont d'Iéna,
compris dans le parcours de courses, à Paris 7ème et 16 ème.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite le 3 août 2024 de 06h00 à 21h00 et le 4
août 2024 de 09h00 à 21h00, dans les voies suivante s, comprises dans le parcours des
courses, à Paris 5ème , 6ème , 13ème et 14 ème :
o quai Malaquais ;
o quai de Conti ;
o quai des Grands Augustins ;
o place Saint-Michel ;
o boulevard Saint-Michel ;
o rue Gay-Lussac ;
o place Pierre Lampué ;
o rue Claude Bernard ;
o place Claude Sautet;
o avenue des Gobelins ;
o place d'Italie ;
o boulevard Auguste Blanqui ;
o rue du Moulin des Prés ;
o place Paul Verlaine ;
o rue Bobillot ;
o rue de Tolbiac ; Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes
des jeux Olympiques de Paris 202440
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- 5 - o place Coluche ;
o avenue Reille ;
o place Jules Hénaffe ;
o rue Beaunier ;
o avenue du Général Leclerc ;
o place Victor et Hélène Basch ;
o avenue Jean Moulin ;
o place de la Porte de Châtillon ;
o avenue de la Porte de Châtillon.

Article 6
La circulation de tout véhicule est interdite le 1 er août 2024 de 13h00 à 19h00, le 3
août 2024 de 11h20 à 22h30 et le 4 août 2024 de 11h 50 à 22h30, dans les voies suivantes,
comprises dans le parcours des courses, à Paris Cen tre, 6ème , 7ème , 9ème , 10 ème , 11 ème et 18 ème :
o pont du Carrousel ;
o place du Carrousel ;
o rue de Rohan ;
o place André Malraux ;
o avenue de l'Opéra ;
o place de l'Opéra ;
o boulevards des Italiens ;
o rue Drouot ;
o rue du Faubourg Montmartre ;
o place Kossuth ;
o rue des Martyrs ;
o boulevard de Clichy ;
o place Blanche ;
o rue Lepic ;
o place Jean-Baptiste Clément ;
o rue Norvins ;
o place Jean Marais ;
o rue du Mont Cenis ;
o rue Saint-Eleuthère ;
o rue du Cardinal Dubois ;
o rue Lamarck ;
o rue Caulaincourt.
Article 7
La circulation de tout véhicule est interdite le 1 er août 2024 de 13h00 à 19h00, le 3
août 2024 de 11h30 à 21h00 et le 4 août 2024 de 12h 00 à 22h00, dans les voies suivantes,
comprises dans le parcours des courses, à Paris 18 ème , 19 ème et 20 ème :
o rue Custine ;
o rue Labat ;
o rue Marcadet ;
o place Louis Baillot ;
o rue Ordener ;
o place Paul Eluard ;
o rue Philippe de Girard ;
o place des Messageries de l'Est ; Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes
des jeux Olympiques de Paris 202441
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- 6 - o boulevard de la Chapelle ;
o boulevard de la Villette ;
o place de la bataille de Stalingrad ;
o avenue Jean Jaurès ;
o place de la Porte de Pantin ;
o boulevard Serrurier ;
o place du Général Cochet ;
o avenue Gambetta ;
o rue Saint-Fargeau ;
o rue de Ménilmontant ;
o rue Oberkampf ;
o avenue de la République ;
o rue de la Folie-Méricourt ;
o rue du Faubourg du Temple ;
o rue de Belleville ;
o avenue Simon Bolivar ;
o rue Manin ;
o avenue Mathurin Moreau .

Article 8
La circulation de tout véhicule est interdite le 1e r août 2024 de 13h00 à 19h00, le 3
août 2024 de 12h00 à 22h00 et le 4 août 2024 de 12h 00 à 22h30 dans les voies, comprises
dans le parcours des courses à Paris 9ème , 10 ème , 18 ème et 19 ème :
o place du Colonel Fabien ;
o rue Louis Blanc ;
o place Jan Karski ;
o place de la Chapelle ;
o boulevard Marguerite de Rochechouart.

Article 9
La circulation de tout véhicule est interdite le 1e r août 2024 de 13h00 à 17h00, le 3
août 2024 de 12h30 à 22h30 et le 4 août 2024 de 12h 00 à 22h30 avenue de New-York à
Paris 16 ème .
Article 10
La circulation de tout véhicule est interdite du 1 er au 4 août 2024 au sein du
périmètre rouge défini autour du parcours des cours es hommes et femmes, figurant sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêt é.

Ce périmètre sera activé 3h00 avant le début de cha que épreuve, soit :
- le 1 er août 2024 à 13h00 ;
- le 2 août 2024 à 11h00 ;
- le 3 août 2024 à 8h00 ; Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes
des jeux Olympiques de Paris 202442
- 7 - - le 4 août 2024 de 11h00.
Les riverains pourront traverser ce périmètre sur l es points de cisaillement
identifiés jusqu'à :
- 15h00 le 1er août 2024 ;
- 13h00 le 2 août 2024 ;
- 10h00 le 3 août 2024 ;
- 13h00 le 4 août 2024.
Ce périmètre sera levé progressivement et la traver sée du parcours sur ces mêmes
points de cisaillement sera à nouveau possible à pa rtir de quinze minutes après le
passage du dernier concurrent.
Article 11
Les dispositions prévues aux articles 2 à 10 ne s'a ppliquent pas aux véhicules
d'intérêt général prioritaires au sens des disposit ions de l'article R.311-1 6.5 du code de la
route .
Article 12
Les mesures prévues par les articles précédents peu vent être avancées, élargies,
levées ou rétablies sur décision prise par le repré sentant sur place de l'autorité de police
si les circonstances les rendent nécessaires.
Article 13
Les mesures prévues par le présent arrêté s'appliqu ent sans préjudice de celles
prises au titre des périmètres de protection dans l esquels se situent les voies et portions
de voies mentionnées par le présent arrêté.
Article 14
Les dispositions des articles 28, 29 et 40 de l'arr êté susvisé du 2 juillet 2024
s'appliquent aux voies et portions de voies mention nées dans le présent arrêté ainsi que,
le cas échéant, à celles figurant sur la cartograph ie jointe en annexe 2.
Article 15
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes
des jeux Olympiques de Paris 202443
- 8 -



Article 16
La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation,
la directrice de la sécurité de proximité de l'aggl omération parisienne de la préfecture de
Police, le directeur de la voirie et des déplacemen ts et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications
administratives de la Ville de Paris et consultable sur le site de la préfecture de Police :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera a ffiché aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commis sariat des arrondissements concernés.
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes
des jeux Olympiques de Paris 202444
- 9 -
ANNEXE 1 A L'ARRÊTÉ N ° 2024-01042 du 19 JUIL. 2024


VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes
des jeux Olympiques de Paris 202445
SiNOWEd(IS) vonseioid ep HUE ———SUOHIJedWOD ap sas lig?pruawia/p asrioiow 5922v gel?HPOQUI VsLOJOWW 590 0LATINsatK + +e --——ABLATSsum me— PETat meee W3W-341NO S30 13{ à | 32nOd 30 CHE ICEPOTRETS7 3UN19343Ud FUILSINIW
- 10 - ANNEXE 2 A L'ARRÊTÉ N° 2024-01042 du 19 JUIL. 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00005 - Arrêté n°2024-01042 du 19 juillet 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024
dans le cadre des épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes
des jeux Olympiques de Paris 202446
Préfecture de Police
75-2024-07-19-00004
Arrêté n°2024-01045 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet 2024, le
vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet
2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arrêté n°2024-01045 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet
2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202447

CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01045
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police applicables
à Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juill et 2024, le vendredi 26 juillet 2024 et
le samedi 27 juillet 2024

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux J eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux Jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ; Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arrêté n°2024-01045 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet
2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202448
2024-01045
2024-01045 2
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhôn e pour les Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques de stinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-
1 du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que dans ce contexte, l'existence Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arrêté n°2024-01045 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet
2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202449
2024-01045
2024-01045 3d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et
le 16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réclamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme
djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enregistrées depuis 2020
contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le débu t de l'année 2024 ; que les attaques
perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le qua rtier parisien du Pont Bir-Hakeim
et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulig nent la prééminence et l'acuité de la
menace endogène dont le passage à l'acte n'a nécess ité que peu de moyen ; que ces
attaques interviennent dans un contexte tendu, maté rialisé par une hausse très
importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux attaques
terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al
Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël
et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4
janvier 2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler l a communauté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement incon nus des services de renseignement,
que part des menaces projetées depuis un théâtre ex térieur ou directement activés
depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que les séries
d'interpellation réalisées en Turquie (depuis fin 2 023), en Suède (début 2023), en
Allemagne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièreme nt menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs orga nes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la
réalisation d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du
match France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que dans le cadre des cérémonies d'ouve rture de la 142 ème session du Comité
International Olympique (CIO) et des jeux Olympique s 2024 prévues respectivement les
22 et 26 juillet 2024 à Paris, il importe de préven ir les troubles à l'ordre public et les actes
de terrorisme sur le site où résideront les dignita ires présents pour ces évènements ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arrêté n°2024-01045 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet
2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202450
2024-01045
2024-01045 4Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d 'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens et le bon déroulement des jeux Olympiques 202 4 ; que compte tenu de la menace
terroriste pesant sur les Jeux Olympiques 2024, l'i nstauration d'un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés,
prenant en compte les impératifs de vie privée, pro fessionnelle et familiale apparaît
adaptée, nécessaire et proportionnée ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté,
aux jours et horaires suivants :

- Le lundi 22 juillet 2024 de 14h00 à 23h59 ;
- Le jeudi 25 juillet 2024 de 15h00 à 23h59 ;
- Du vendredi 26 juillet 2024 à 12h00 au samedi 27 ju illet 2024 à 01h00.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés :
- à l'angle de la rue de Courcelles et de la rue de R embrandt ;
- rue de Courcelles à hauteur du n°57.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés par l'article 3 après des palpations de sé curité ainsi que l'inspection visuelle et la
fouille des bagages, avec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arrêté n°2024-01045 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet
2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202451
2024-01045
2024-01045 5Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port et le transport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout
ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le
maintien de l'ordre public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé .
Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 pr écité peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent art icle.

Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arrêté n°2024-01045 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet
2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202452
2024-01045
2024-01045 6méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou
de la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et la secrétaire générale de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et
transmis à la procureure de la République près le t ribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 19 juillet 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ




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instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet
2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202453
2024-01045
2024-01045 7
Annexe de l'arrêté n°2024-01045 du 19 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arrêté n°2024-01045 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet
2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202454
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Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00004 - Arrêté n°2024-01045 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris le lundi 22 juillet 2024, le jeudi 25 juillet
2024, le vendredi 26 juillet 2024 et le samedi 27 juillet 202455
Préfecture de Police
75-2024-07-19-00007
Arrêté n°2024-01046 du 19 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de
l'ouverture de la 142ème session du Comité
International Olympique, le lundi 22 juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00007 - Arrêté n°2024-01046 du 19 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
l'ouverture de la 142ème session du Comité International Olympique, le lundi 22 juillet 202456
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CABINET DU PREFET




Arrêté n°2024-01046
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de l'ouver ture de la 142 ème session du Comité
International Olympique, le lundi 22 juillet 2024

Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 15 juillet 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur de s aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et la prévention d'actes de terroris me à Paris le lundi 22 juillet 2024 à
l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la 142 ème session du Comité International Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00007 - Arrêté n°2024-01046 du 19 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
l'ouverture de la 142ème session du Comité International Olympique, le lundi 22 juillet 202457
Arrêté n°2024-01046
2 Olympique (CIO) à la Fondation Louis Vuitton en pré sence du Président de la République
et du Président du CIO ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ; que le recours à ces dispositifs est autorisé à P aris et dans le département des
Hauts-de-Seine ;

Considérant que se déroulera le lundi 22 juillet 20 24, la cérémonie d'ouverture de la 142 ème
session du Comité Internationale Olympique à la Fon dation Louis Vuitton en présence du
Président de la République, du président du CIO et de nombreuses personnalités ; qu'il
importe de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, les troubles à l'ordre public à
cette occasion et de prévenir les risques d'actes d e terrorisme ; que les Jeux Olympiques
se dérouleront par ailleurs dans un contexte marqué par la menace terroriste qui sollicite
à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :


Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et à Neuilly (92) à l'occasion de la
cérémonie d'ouverture de la 142 ème session du Comité International Olympique à la
Fondation Louis Vuitton aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ; Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00007 - Arrêté n°2024-01046 du 19 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
l'ouverture de la 142ème session du Comité International Olympique, le lundi 22 juillet 202458
Arrêté n°2024-01046
3 - la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique conformément à la cartographie jointe en
annexe.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée le lundi 2 2 juillet 2024 de 15h00 à 23h59
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris et des Hauts-de-Seine, sa mise en ligne
sur le site internet de la préfecture de police ain si que par une information sur les réseaux
sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directr ice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vig ueur à compter de son affichage aux portes
de la préfecture de police, sera publié aux recueil s des actes administratifs des départements
de Paris et des Hauts-de-Seine et consultable sur l e site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 19 juillet 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00007 - Arrêté n°2024-01046 du 19 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
l'ouverture de la 142ème session du Comité International Olympique, le lundi 22 juillet 202459
Arrêté n°2024-01046
4
Annexe de l'arrêté n°2024-01046 du 19 juill et 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00007 - Arrêté n°2024-01046 du 19 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
l'ouverture de la 142ème session du Comité International Olympique, le lundi 22 juillet 202460
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Arrêté n°2024-01046
5





Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00007 - Arrêté n°2024-01046 du 19 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
l'ouverture de la 142ème session du Comité International Olympique, le lundi 22 juillet 202461
Préfecture de Police
75-2024-07-19-00011
Arrêté n°2024-01047 du 19 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie
nationale à l'occasion de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26
juillet 2024
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00011 - Arrêté n°2024-01047 du 19 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 202462
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CABINET DU PREFET




Arrêté n°2024-01047
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des hélicoptères de la gendarmerie n ationale à l'occasion de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juil let 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8
à R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 10 juillet 2024 formée par la force aérienne de gendarmerie
d'Île-de-France visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur deux hélicoptères de la gendarmerie
nationale mobilisés afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
d'assurer la sécurité des rassemblements, de préven ir les actes de terrorisme, de réguler Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00011 - Arrêté n°2024-01047 du 19 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 202463
2024-01047 2 les flux de transports et d'assurer le secours aux personnes à l'occasion de la cérémonie
d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juil let 2024 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure de pro céder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au m oyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la prévention des attei ntes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, la s écurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public, la prévention d'actes
terroristes, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;

Considérant que se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août 2024 les Jeux de la XXXIIIème
olympiade ; que la cérémonie d'ouverture se déroulera le vend redi 26 juillet 2024 le long
de la Seine devant plusieurs centaines de milliers de spectateurs ; qu'à raison de sa nature,
de sa localisation et de l'ampleur de sa fréquentat ion, la cérémonie d'ouverture constitue
un évènement international hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que les grands
évènements sportifs, compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de
foules et l'accueil de personnalités publiques, con stituent des cibles de choix pour des
actions terroristes ; que les Jeux de Paris 2024 et plus spécifiquement la cérémonie
d'ouverture font l'objet d'une menace prégnante de par l'exposition de la France et la
présence de nombreuses délégations étrangères ; qu'il importe de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens et les troubles à l'ordr e public à cette occasion et de pouvoir
disposer d'un appui par des caméras aéroportées pou r garantir le secours aux personnes
ainsi que la fluidité des accès aux transports publ ics et leur bonne régulation eu égard à
l'affluence attendue ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement d e deux hélicoptères équipés
chacun d'une caméra aéroportée en vue de capter, d' enregistrer et de transmettre des
images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Sur proposition de la force aérienne de gendarmerie d'Île-de-France,

Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00011 - Arrêté n°2024-01047 du 19 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 202464
2024-01047 3
ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la force aérienne
de gendarmerie d'Île-de-France sont autorisés à Par is et dans le Val-de-Marne à l'occasion
de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transports ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des hélicoptères.

Article 3 – La présente autorisation s'applique aux 1 er , 4 ème , 5 ème , 6 ème , 7 ème , 8 ème , 12 ème , 13 ème ,
15 ème et 16 ème arrondissements de Paris ainsi qu'aux communes de Charenton-le-Pont et
Ivry-sur-Seine.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendred i 26 juillet 2024 à 19h00 au
samedi 27 juillet 2024 à 01h30.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne, sa
mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information
sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète du Val-de-Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le colonel commandant la force aérienne d e gendarmerie d'Île-de-France sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié
aux recueils des actes administratifs du départemen t de Paris et de la préfecture du Val-
de-Marne et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 19 juillet 2024

SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00011 - Arrêté n°2024-01047 du 19 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 202465
2024-01047 4
Annexe de l'arrêté n°2024-01047 du 19 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00011 - Arrêté n°2024-01047 du 19 juillet 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des hélicoptères de la
gendarmerie nationale à l'occasion de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques de Paris le 26 juillet 202466
Préfecture de Police
75-2024-07-19-00009
Arrêté n°2024-01048 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au
dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Champ-de-Mars
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arrêté n°2024-01048 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Champ-de-Mars 67

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2024-01048
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet au di manche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Champ-de-Mars

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement europée n et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;

Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et
suivants ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-
3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relati fs aux produits et équipements à risque ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arrêté n°2024-01048 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Champ-de-Mars 68
2024-01048 2 Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 modifié portant application de l'article
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en applicat ion des articles 3, 4 et 6 du décret n°
2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles de pyrotechniques de stinés au théâtre ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R.557-6-14-1
du code de l'environnement relatifs aux articles de pyrotechniques destinés au
divertissement ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de po lice a la charge de l'ordre public à Paris,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de p rocédure pénale et, sous la
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'a rticle 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein du pé rimètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce pé rimètre ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 de ce
code, les personnes physiques exerçant l'activité m entionnée au 1° de l'article L. 611-1 du
code de la sécurité intérieure, spécialement habili tées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département ou à Par is par le préfet de police peuvent
procéder, avec le consentement exprès des personnes , à des palpations de sécurité ;

Considérant qu'il résulte des dispositions précitée s que dans l'hypothèse où un lieu ou un
événement est la cible de menace terroriste, le pré fet compétent peut instaurer, par un
arrêté motivé et transmis sans délai au procureur d e la République, un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que
cette mesure doit être adaptée et proportionnée à l a menace terroriste en cause ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
international hors norme aux enjeux de sécurité iné dits ; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risque en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs, Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arrêté n°2024-01048 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Champ-de-Mars 69
2024-01048 3 compte tenu de leur exposition médiatique, leur con centration de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées par des djihadistes ou par des membres d'aut res segments idéologiques ; que de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuse s délégations étrangères et la venue
attendue de 15 millions de personnes ;

Considérant que divers événements sportifs d'ampleu r ont été la cible d'attaques ou de
projets d'attentats par des jihadistes ; que le 30 décembre 2021, un attentat à l'explosif a
visé une voiture d'assistance française du Rallye D akar à Djerddah en Arabie Saoudite et le
16 octobre 2023, à Bruxelles où un jihadiste se réc lamant de l'Etat islamique a tué deux
supporters de l'équipe suédoise de football en marg e d'un match opposant l'équipe de
Suède à celle de Belgique ;

Considérant que la France est le pays occidental le plus touché par le terrorisme djihadiste
depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été en registrées depuis 2020 contre 14
projets déjoués, dont deux depuis le début de l'ann ée 2024 ; que les attaques perpétrées
notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier paris ien du Pont Bir-Hakeim et le 13
octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la p rééminence et l'acuité de la menace
endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu de moyen ; que ces attaques
interviennent dans un contexte tendu, matérialisé p ar une hausse très importante des
faits antisémites, depuis la riposte de l'armée isr aélienne aux attaques terroristes
commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al Qaïda et
l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre Israël et ses
alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 jan vier
2024, l'EI a pour sa part appelé à cibler la commun auté juive dans tous les pays
occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés « de la pire des manières possibles »,
notamment à Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al
Qaïda a publié un article menaçant la France d'une « attaque armée qui ciblerait le
bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se conjuguent pour
accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible de se matérialiser
tant par des individus seuls et préalablement incon nus des services de renseignement, que
part des menaces projetées depuis un théâtre extéri eur ou directement activés depuis le
territoire national par des organisations terrorist es ; que les séries d'interpellation réalisées
en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023) , en Allemagne, aux Pays-Bas et en
Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace terroriste djihadiste ; que les
organisations terroristes ont régulièrement menacé les grands évènements sportifs au
travers de leurs organes de propagande et la France a été la cible de contenus de
propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisation d'actions violentes
contre des joueurs et supporteurs français à l'occa sion du match France-Maroc se
déroulant le 14 décembre 2022 ;

Considérant que se dérouleront à l'Arena Champ-de-M ars du samedi 27 juillet 2024 au
dimanche 11 août 2024 plusieurs épreuves des Jeux O lympiques 2024 ; qu'à cette
occasion, un nombre important de spectateurs ainsi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du site ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, les épreuves des Jeux Olympiques 2024 sont susceptibles de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « alerte attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arrêté n°2024-01048 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Champ-de-Mars 70
2024-01048 4 Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens durant les Jeux Olympiques 2024 ; que, compte tenu de la menace terroriste pesant
sur les Jeux Olympiques 2024, l'instauration d'un p érimètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés, prenant en compte les impératifs
de vie privée, professionnelle et familiale apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1er – Il est institué un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés, dans le s conditions fixées par le présent
arrêté, aux jours et horaires suivants :

- le samedi 27 juillet 2024 de 07h30 à 20h00 ;
- le dimanche 28 juillet 2024 de 07h30 à 20h00 ;
- le lundi 29 juillet 2024 de 07h30 à 20h00 ;
- le mardi 30 juillet 2024 de 07h30 à 20h00 ;
- le mercredi 31 juillet 2024 de 07h30 à 20h00 ;
- le jeudi 1 er août 2024 de 07h30 à 20h00 ;
- le vendredi 2 août 2024 de 07h30 à 20h00 ;
- le samedi 3 août 2024 de 05h30 à 20h00 ;
- le lundi 5 août 2024 de 12h30 à 23h00 ;
- le mardi 6 août 2024 de 08h30 à 23h00 ;
- le mercredi 7 août 2024 de 08h30 à 23h00 ;
- le jeudi 8 août 2024 de 08h30 à 23h00 ;
- le vendredi 9 août 2024 de 08h30 à 23h00 ;
- le samedi 10 août 2024 de 08h30 à 23h00 ;
- le dimanche 11 août 2024 de 08h30 à 15h30.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er est délimité selon la
cartographie en annexe.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre sont situés aux poi nts de filtrage indiqués sur la
cartographie en annexe.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arrêté n°2024-01048 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Champ-de-Mars 71
2024-01048 5 Article 4 - Les personnes ne pourront accéder audit périmètre que par les points d'accès
précisés en jaune sur le plan joint en annexe après des palpations de sécurité ainsi que
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, av ec leur consentement.

Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules.

Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1er de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - En cas de refus de s'y conformer, les personnes s e verront interdire l'accès au
périmètre ou seront reconduites d'office à l'extéri eur de celui-ci par un officier de police
judiciaire tel que aux 2° à 4° de l'article 16 du c ode de procédure pénale, ou sous la
responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux
1°, 1° bis et 1° ter et 1 quater de l'article 21 du même code.

Article 6 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le
transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du code pénal ;
− la vente de tous objets susceptible de constituer u ne arme par destination au sens de
l'article précité du code pénal ;
− l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;
− le port et le transport d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout
ou partie des moyens utilisés par les représentants de la force publique pour le
maintien de l'ordre public.

Article 7 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− la détention et l'utilisation des artifices de dive rtissement, quelle qu'en soit la
catégorie, sur l'espace public ou en direction de l 'espace public, dans les lieux de
grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leur s abords immédiats et sur la voie
publique, en dehors des spectacles pyrotechniques t els que définis à l'article 2 du
décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'arti fices non classés spectacles
pyrotechniques mais commandés par des personnes de droit public ou des
organisateurs d'évènements sur des espaces privés d ûment déclarés auprès des
autorités compétentes ;
− la vente et le transport des artifices de divertiss ement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé . Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arrêté n°2024-01048 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Champ-de-Mars 72
2024-01048 6 Les personnes justifiant d'une utilisation des arti fices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulai res du certificat de qualification prévu
aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 su svisé peuvent, à ces fins exclusivement,
déroger aux dispositions prévues par le présent art icle.

Article 8 – Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant les périodes d'activation
mentionnées par ce même article sont interdits :
− l'achat et le transport dans tout récipient transpo rtable, par des particuliers, de
carburants, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au
sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eu ropéen et du Conseil du 16
décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétro le, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, les solvants , sauf nécessité dûment justifiée par le client ou
vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours d es services locaux de la police ou de
la gendarmerie nationales ;
− la vente, le transport, et l'usage d'acide sur la v oie et les espaces publics, ou en
direction de la voie et des espaces publics ainsi q ue dans les lieux de grands
rassemblements .

Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à l'extérieur d e celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 10 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 11 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de po lice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sé curité de proximité de l'agglomération
parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 19 juillet 2024




SIGNE
Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arrêté n°2024-01048 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Champ-de-Mars 73
2024-01048 7 Annexe de l'arrêté n°2024-01048 du 19 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son a ffichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arrêté n°2024-01048 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Champ-de-Mars 74
92 SR VA - 314130 TVHINIO NG ANNFAW! AMYZINL ANOHL 3377V92 Slu¥d - 3414407 391d 6481 SldVd - 3H4407 SDV Id 681 Sd - 34440f FOV Id 281 SIdWd - ATIAZUNY.G A384Y8 SNNZAV S82 SidVd * ATIA3HNV.Q A38#V8 ANNAAW LF92 Sldvd - 134413 SAVISND ANNIAY +anbi1and 34040,130 NOIL9341Q91 SldWd - 134413 SAVLSND ANNA 9
2024-01048 8
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00009 - Arrêté n°2024-01048 du 19 juillet 2024
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du samedi 27 juillet
au dimanche 11 août 2024
sur le site de l'Arena Champ-de-Mars 75
Préfecture de Police
75-2024-07-19-00010
Arrêté n°2024-01049 d 19 juillet 2024 portant
mesures de police applicables à l'occasion des
Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024
au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena
Paris Sud - Porte de Versailles
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00010 - Arrêté n°2024-01049 d 19 juillet 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles 76
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01049
portant mesures de police applicables à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du jeudi
25 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur le sit e de l'Arena Paris Sud – Porte de
Versailles

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 43 1-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, 122-2, L. 211-1 et L. 211-
2 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notam ment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 du code de sécurité intérieure et 72 et
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00010 - Arrêté n°2024-01049 d 19 juillet 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles 77
2024-01049
2024-01049 2notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris et
dans le département des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou parti e de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amen de ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 6 44-5-1 du code pénal qui règlemente la
présence et la circulation des personnes en certain s lieux et à certaines heures afin de
prévenir la réitération d'atteintes graves à la séc urité publique à la suite de ces troubles ;
que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale r end applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites aux procureurs de la République
près les tribunaux judiciaires de Paris et Nanterre , les officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympique s de Paris 2024, qui se dérouleront
en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement international
hors norme aux enjeux de sécurité inédits ; que les grands évènements sportifs, compte
tenu de leur exposition médiatique, leur concentrat ion de foules et l'accueil de
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions revendicatives ;
qu'il existe à cette occasion, dans le cadre du dér oulement des épreuves, un risque que
surviennent des rassemblements destinés à troubler l'ordre public ;

Considérant que se dérouleront à l'Arena Paris Sud du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11
août 2024 plusieurs épreuves des Jeux Olympiques 20 24 ; que les services de police et de
gendarmerie seront mobilisés d'une manière inédite à Paris et partout en Ile-de-France
pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, sans pré judice de leurs sujétions habituelles,
pour la sécurisation des sites olympiques, institut ionnels ou gouvernementaux sensibles et
des autres évènements de voie publique dans un cont exte de menace terroriste élevée
ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE au n iveau « Urgence attentat » depuis le
24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle se
doit de prendre les mesures de nature à prévenir, o utre les infractions à la loi pénale, les
troubles à l'ordre public à partir de l'appréciatio n qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;
que répond à ces objectifs une mesure qui définit u n périmètre dans lequel des restrictions
sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemb lements présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public afin de garantir l a sécurité des personnes et des biens ;
Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00010 - Arrêté n°2024-01049 d 19 juillet 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles 78
2024-01049
2024-01049 3
ARRETE

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE SUR LE SITE DE L 'ARENA PARIS SUD LORS
DES EPREUVES DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdit s à Paris
dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe, aux jours et horaires suivants :
- le jeudi 25 juillet 2024 de 06h30 à 23h30 ;
- du samedi 27 juillet 2024 à 06h30 au dimanche 28 ju illet 2024 à 00h30 ;
- du dimanche 28 juillet 2024 à 06h30 au lundi 29 jui llet 2024 à 00h30 ;
- du lundi 29 juillet 2024 à 06h30 au mardi 30 juille t 2024 à 00h30 ;
- du mardi 30 juillet 2024 à 06h30 au mercredi 31 jui llet 2024 à 00h30 ;
- du mercredi 31 juillet 2024 à 06h30 au jeudi 1er août 2024 à 00h30 ;
- du jeudi 1 er août 2024 à 06h30 au vendredi 2 août 2024 à 00h30 ;
- du vendredi 2 août 2024 à 06h30 au samedi 3 août 20 24 à 00h30 ;
- du samedi 3 août 2024 à 06h30 au dimanche 4 août 20 24 à 00h30 ;
- du dimanche 4 août 2024 à 06h30 au lundi 5 août 202 4 à 00h30 ;
- du lundi 5 août 2024 à 06h30 au mardi 6 août 2024 à 00h30 ;
- du mardi 6 août 2024 à 06h30 au mercredi 7 août à 0 0h30 ;
- le mercredi 7 août 2024 de 06h30 à 23h30 ;
- le jeudi 8 août 2024 de 06h30 à 23h30 ;
- le vendredi 9 août 2024 de 06h30 à 23h30 ;
- le samedi 10 août 2024 de 07h30 à 23h59 ;
- le dimanche 11 août 2024 de 09h00 à 16h45.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 - Dans le périmètre institué par l'article 1 er et durant la période mentionnée par ce
même article sont interdits aux abords et au sein d es cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, les solvants ; Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00010 - Arrêté n°2024-01049 d 19 juillet 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles 79
2024-01049
2024-01049 4- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.



TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exig ent.

Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts- de-Seine, consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis à la procureure de la République près le t ribunal judiciaire et Paris ainsi qu'au
procureur de la République près le tribunal judicia ire de Nanterre.

Fait à Paris, le 19 juillet 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ
























Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00010 - Arrêté n°2024-01049 d 19 juillet 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles 80
2024-01049
2024-01049 5Annexe de l'arrêté n° 2024-01049 du 19 juillet 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00010 - Arrêté n°2024-01049 d 19 juillet 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles 81
CR

CABINET DU PREFET


Préfecture de Police - 75-2024-07-19-00010 - Arrêté n°2024-01049 d 19 juillet 2024 portant mesures de police applicables à l'occasion
des Jeux Olympiques de Paris du jeudi 25 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 sur le site de l'Arena Paris Sud - Porte de Versailles 82
Préfecture des Yvelines
75-2024-07-19-00008
Arrêté portant interdiction de rassemblements
de personnes avec véhicules à moteur à des fins
de démonstration de tuning, running sur la voie
publique ou voie ouverte à la circulation
publique sur l'ensemble des communes du
département des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-19-00008 - Arrêté portant interdiction de rassemblements de personnes avec véhicules à moteur
à des fins de démonstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte à la circulation publique sur l'ensemble des
communes du
département des Yvelines83
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéqP
7
WwEu
PREFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction de rassemblements de personnes avec véhicules
à moteur à des fins de démonstration de tuning, running sur la voie publique
ou voie ouverte à la circulation publique sur l'ensemble des communes du
département des Yvelines
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et
73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur
Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à
celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les Jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de
police ;
Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2024-07-08-00013 du 8 juillet 2024 portant subdélégation de signature pour la
période mentionnée à l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2024 portant interdiction d'une manifestation de
véhicules à moteur dans le département des Yvelines ;
Vu l'appel à réitérer un rassemblement statique d'automobiles non déclaré lancé par
l'association RassoStatic devant se dérouler sur le parking de l'enseigne BURGER KING sur la
commune de Mantes-la-ville, rue Jean Ferrat, vendredi 19 juillet 2024 en soirée ;
Vu l'absence manifeste d'autorisation d'usage du domaine privé délivrée par l'enseigne
BURGER KING sur la commune de Mantes-la-Ville pour l'usage d'un parking à des fins de
rassemblements de personnes et de véhicules à moteur dans le cadre de démonstration
tuning sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique ;
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-19-00008 - Arrêté portant interdiction de rassemblements de personnes avec véhicules à moteur
à des fins de démonstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte à la circulation publique sur l'ensemble des
communes du
département des Yvelines84
Vu l'absence d'autorisation délivré par le maire de Mantes-la-Ville aux organisateurs pour
l'organisation de cette manifestation ;
Vu la précédente manifestation s'étant tenue le vendredi 12 juillet 2024 sur ce même site et
sans déclaration préalable aux autorités et les phénomènes de rodéos urbains engendrés à
proximité, sur le parking de l'enseigne AUCHAN à Buchelay, commune limitrophe de Mantes-la-
Ville, ayant conduit à la mise en fourrière d'un véhicule et au retrait de permis de son
conducteur.
Considérant que l'article L.211-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que la déclaration
préalable par l'organisateur d'une manifestation impactant la voie publique en zone police
d'État doit être adressée quinze jours au plus tôt et trois jours francs au plus tard, avant la date
de la manifestation au représ entant de l'État dans le département et à la mairie concernée. La
déclaration fait connaître les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et est signée par
au moins l'un d'entre eux ; elle indique à minima le but de la manifestation, le lieu, la date et
l'heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s'il y a lieu, l'itinéraire
projeté ;
Considérant que ce rassemblement de véhicules à moteur ne f ait l'objet d'aucune déclaration
préalable auprès de la commune concernée et de la préfecture ;
Considérant que le point de rendez-vous situé rue Ferrat à Mantes-la-Ville pourrait n'être que le
point de départ de la manifestation, et que les participants seraient susceptibles d'emprunter
les axes routiers avec l'ensemble des véhicules dont le nombre et les comportements de
certains participants pourraient générer des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que la tenue de rassemblements importants de véhicules à moteur dans une zone
commerciale ou sur les parkings publics ou privés ouverts à la circulation publique constitue un
trouble grave à l'ordre public et est susceptible d'occasionner des accidents aux participants,
aux autres usagers de la voie publique et au public éventuellement présent ;
Considérant le risque de déplacement de cette manifestation non déclarée sur d'autres
communes du département des Yvelines ;
Considérant la réitération de rassemblements similaires non déclarés sur des communes du
département depuis plusieurs semaines qui occasionnent des troubles à la sécurité publique ;
que ces regroupements, notamment en raison de leur répétition et leur intensité portent
atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou à la santé des participants, passants, riverains et autres
usagers de la route ;
Considérant que ces rassemblements automobiles non déclarés et sans organisateur
clairement identifié ne sont ni encadrés ni sécurisés afin de prévenir des comportements
dangereux pour les participants ou autrui ;
Considérant que ces rassemblements, génèrent des nuisances sonores du fait de phénomènes
de « running » sur les axes routiers, au départ et à l'arrivée sur site ;
Considérant, qu'il appartient à l'autorité compétente de prévenir les troubles à l'ordre public
ainsi que les infractions à la loi pénale, par des mesures adaptées, nécessaires et
proportionnées ;
Considérant que cette mesure portant interdiction de regroupement de véhicules générant
des troubles à l'ordre public répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,
Sur proposition du préfet des Yvelines,Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-19-00008 - Arrêté portant interdiction de rassemblements de personnes avec véhicules à moteur
à des fins de démonstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte à la circulation publique sur l'ensemble des
communes du
département des Yvelines85
Arrête :
Article 1 : Tout rassemblement de personnes et de véhicules à moteur à des fins de
démonstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte à la circulation publique
est interdit sur l'ensemble des communes du département des Yvelines.
Cette interdiction court à compter du vendredi 19 juillet 2024 à 19 h jusqu'au lundi 22 juillet
2024 à 7 h.
Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues :
- à l'article 431-9 du code pénal :
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait :
1º d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une
déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;
2º d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les
conditions fixées par la loi ;
3º d'avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou les
conditions de la manifestation projetée.
- à l'article R. 610-5 du code pénal :
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et
arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.
Article 3 : Le présent arrêté préfectoral fera l'objet d'une insertion au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Yvelines, mis en ligne sur son site internet.
Article 4 : Le préfet des Yvelines, le directeur interdépartemental de la police nationale, le
commandant du groupement de gendarmerie nationale des Yvelines, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et des Yvelines, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et sur le portail des publications
administratives de la ville de Paris et des Yvelines et dont un exemplaire sera transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, et aux maires des
communes concernées.
Fait à Versailles, le 19 juillet 2024
Pour le préfet de police et par délégation,
La sous-préfète, Directrice de cabinet
Signé
Aude PLUMEAU
Dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet :
- d'un recours gracieux adressé au préfet des Yvelines ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le
site www.telerecours.frPréfecture des Yvelines - 75-2024-07-19-00008 - Arrêté portant interdiction de rassemblements de personnes avec véhicules à moteur
à des fins de démonstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte à la circulation publique sur l'ensemble des
communes du
département des Yvelines86
Préfecture des Yvelines - 75-2024-07-19-00008 - Arrêté portant interdiction de rassemblements de personnes avec véhicules à moteur
à des fins de démonstration de tuning, running sur la voie publique ou voie ouverte à la circulation publique sur l'ensemble des
communes du
département des Yvelines87