PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-131
PUBLIÉ LE 3 MARS 2023
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / AP-HP Sorbonne Université
75-2023-03-01-00024 - Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne
Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Hôpital Marin de Hendaye
75-2023-03-01-00023 - Arrêté de délégation de signature de l'Hôpital Marin
de Hendaye (AP-HP) (9 pages) Page 12
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2023-03-01-00022 - Délégation de signature - Pole Chorus - mars
2023.docx (7 pages) Page 22
75-2023-03-01-00021 - Délégation de signature - Rémunérations - mars
2023.docx (5 pages) Page 30
75-2023-03-01-00020 - Délégation de signature fonctionnement du SAR -
mars 2023.doc (3 pages) Page 36
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-03-03-00003 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E Auteuil - (2 pages) Page 40
75-2023-03-03-00005 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E La Muette - (2 pages) Page 43
75-2023-03-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E Porte Dauphine - (2
pages) Page 46
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-03-01-00024
Arrêté de délégation de signature de Madame
Christine WELTY, directrice générale du Groupe
hospitalier APHP.Sorbonne Université
regroupant les sites de Charles-Foix,
Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice du groupe hospitalo-universitaire AP- HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit alo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux n e relevant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directe ur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intér êt commun,


ARRÊTE

ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Mme Pauline MAISANI , directrice adjointe à la directrice du groupe hos pitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
- M. Aurélien MOLLARD , secrétaire général du groupe hospitalo-universita ire AP-HP.Sorbonne Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 .


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, développe ment durable et logistique,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à
ses fonctions (paragraphe C) ;

- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe chargée des projets et de la transformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses
fonctions ;


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon4
2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphes A, B, F et G) ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 sus visé
correspondant à ses fonctions (paragraphe E, G, H) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C
et F) ;

- M. Loïc CARBALLIDO , directeur adjoint chargé de la recherche et de l' innovation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses fonctions
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).

- Mme Pascale LEMASÇON , coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspo ndant à ses fonctions (paragraphe I) ;

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°75-2022-07-05-00014 susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 et 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et paragraphe
J) ;

- M. Olivier TRÉTON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales, coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé cor respondant
à ses fonctions (paragraphes A et F).



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n n°75-2022-07-05- 00014 susvisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

- Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon5
3 - Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.


ARTICLE 4 :

Direction des achats, logistique et développement d urable

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Gaëlle DANIEL et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes et adjointes à la
directrice des achats, du développement durable et de la logistique (paragraphe C : En matière de cont rat et
de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; En matière d' actes unilatéraux ; En qualité d'ordonnateur pour l es affaires
générales, points 1, 2 et 4 ; paragraphe E : points 1 et 4) ;
- M. Fabrice BENIN, Mme Nazéha KROZIZ, Mme Lisa RÉMY, Mme Hammolay SO, chargés de mission,
Mme Lydie MAUDIEU et M. Christophe STEPHANO , ingénieurs, M. Marc BIGOT, M. Emmanuel
CLAUDIN, Mme Sylviane DECROO et M. Pascal RENOULEAUD , techniciens supérieurs hospitaliers,
M. Michaël BOISNOIR , M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER , techniciens hospitaliers (paragraphe
C, en qualité d'ordonnateur pour les affaires génér ales, point 1) ;
- Mme Hammolay SO, chargée de mission et Mme Sylviane DECROO , technicien supérieur hospitalier
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les af faires générales, points 1 et 2 ; paragraphe E, poi nt 1 et 4) ;
- M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef et M. Peng LIU , chargé de mission (paragraphe C, en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphe C : en
matière de contrat et de conventions, points 1, 2, 3 et 4 ; en matière d'actes unilatéraux ; en qualit é d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2 et 4 ; par agraphe E : points 1 et 4).


Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- M. Charles ARANDEL et Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directeurs adjoints, Mme Julia SAUTEREY ,
chargée de mission, adjoints à la directrice des re ssources humaines et attractivité (paragraphes A, B , F et
G : points 4 et 5) ;
- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Solène LAMBERT et M. Philippe RENAUD , attachés
d'administration hospitalière, Mme Cécile CHAUVAT-BOUËDEC , cadre supérieur de santé, Mme
Bénédicte BALOCHE, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphes A, B, F et G : points 4 et 5) ;
- Mme Hafida AMANI, adjoint des cadres hospitalier (paragraphes A, B, F : points 1, 2 et 6, G : points 4 et 5,
uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Oulimata NDOYE-FELTRIN et Mme Nathalie OWENS, adjoints des cadres hospitaliers, (paragraphes A,
B et F) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon6
4 - Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, F : points 1, 2 et 6) ;
- M. Thomas GAUTIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : poi nts 1 à 21, 25, 26, 30, 31, 35 et
37 et paragraphe F : point 6) ;
- M. Christian DELIER, adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : poi nts 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 et 38
et paragraphe G : point 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H).

Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- M. Paul RÉMOND , directeur adjoint, adjoint à la directrice de la qualité – gestion des risques et expérience
patients ;
- Mme Valérie DROUVOT , cadre supérieur de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
- Mme Ludivine MALAPART, attachée d'administration hospitalière, Mme Bernadette ROBERT , adjoint des
cadres hospitaliers, M. Xavier BASQUE, Mme Nathaelle GEORGES et Mme Ouma ima ROUJOUAA,
adjoints administratifs (paragraphe G : point 3).
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragra phe E,
points 1 et 2, paragraphe G : points 2 et 3, paragr aphe H).

Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints et adjoints au directeur des ressources
financières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragra phes C et
F).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Ludivine MALAPART et M. Stéphane FERRIER, attachés d'administration à la direction des
ressources financières ;
- M. Hicham AKOUZ , chargé de mission à la direction des ressources f inancières ;
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00 014 susvisé correspondant à ses fonctions (paragra phes C et
F).

Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Pascale LEMASÇON , coordonnateur général des soins par intérim, ou e n cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale des soins ;
- M. Nicolas CABÉRO-FLORÉAN, Mme Anne-Lise CAMIUL, M. Patrick LABOUROT, et Mme Fernande
ROGER , directeurs des soins ;
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon7
5 aux fonctions de Mme Pascale LEMASÇON et ceci uniqu ement pour les matières (paragraphe I) de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Olivier TRÉTON , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Claire DE BRITO , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources humaines
médicales, coopération (paragraphes A et F) ;
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions ;
- Mme Laurence MONIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour les matières correspondant à ses fonctions ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et F) de l'arrêté directorial n°75-2 022-07-05-00014 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de M. Loïc CARBALLIDO , directeur adjoint chargé de la recherche et de l' innovation, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Kévin ATTAL, adjoint au directeur de la recherche et de l'innova tion ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Loïc CARBALLIDO et ceci uniquement pour le s matières
correspondant à ses fonctions (Direction de la rech erche et de l'innovation) et uniquement pour les ma tières
(paragraphe F : points 4, 5 et 6).de l'arrêté direc torial n°75-2022-07-05-00014 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Eve BOUDON , ingénieure générale, chargée de la direction des équipements biomédicaux et
mobiliers; (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses
d'exploitation et investissement, en qualité d'ordo nnateur pour les affaires générales, points 4 ; 9 e t 10 ;
paragraphes D et J)
- Mme Flore CHAUVET, ingénieure en chef, chargée de la direction des tra vaux et de la maintenance et pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragra phe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, points 4, 9 et 10 et en matière d'urbani sme, paragraphes D et J) ;
- M. Cédric ALLEMAND, ingénieur en chef, chargé de la direction technique du site de Tenon et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- Mme Corentine CHAUMELY , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique du site Saint-Antoine et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ;
- M. Pascal FONTAINE , ingénieur hospitalier, chargée de la direction te chnique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'e xploitation et travaux-maintenance) ;
- M. Pascal FONTAINE, ingénieur hospitalier, chargé de la direction tech nique par intérim du site de Charles-
Foix et pour les matières correspondant à ses fonct ions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les
affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitati on et travaux-maintenance) ;
- M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 1 - dépenses d'exploitation et tra vaux-maintenance) ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon8
6 - Mme Amandine LASALMONIE, ingénieure en chef, chargée de la Direction des Gra ndes Opérations du
site Pitié Salpêtrière et pour les matières corresp ondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'exploitation et travaux-maintenance) ;
- Mme Fanny LASSERRE , ingénieure en chef, chargée de la direction techn ique de la maintenance
biomédicale et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point 1 - dépenses d'e xploitation et investissement) ;
- Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , directrice des systèmes d'information par intérim, pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphes D et J) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur en chef, chargé de la sécurité générale, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrat s et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonna teur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7 (e n matière urbanisme, demande autorisation administr ative
et toute déclaration prévue par le code l'urbanisme etc.), paragraphe E en matière juridique, point 5 (dépôt
de plainte), paragraphe G, point 4, paragraphes D e t J) ;
- Mme Aude MOLLER-GRASSER, attachée d'administration hospitalière, chargée du contrôle de gestion,
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en matière de qualité d'inventaire phy sique
et les décisions de sorties d'actif mobilier, point s 9 et 10).;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, D, E : à l'exception des points 3 e t 8 , G : à l'exception des points 2 et 3 et para graphe J) de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 susvisé .


ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale des soins ;
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- M. Patrick LABOUROT , directeur des soins ;
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

En cas d'empêchement de Mme Julie LAIGRE , directrice des sites Charles-Foix et Rothschild, ou en cas de
vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ;
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directrice du si te Charles-
Foix.
- Mme Anne-Lise CAMIUL , directrice des soins ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Julie LAIGRE, a ou avait reçu délégation de sig nature au titre de ses fonctions de directrice du s ite
Rothschild.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon9
7 En cas d'empêchement de Mme Pauline MAISANI , directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et Mme Aude GOLDSZTEJN, directrices adjointes ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Pauline
MAISANI a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pitié- Salpêtrière.

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur des sites Trousseau et La Roche-Guyon, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ;
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site
Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif ;
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Aurélien MOLLARD a ou avait reçu délégation de s ignature au titre de ses fonctions de directeur du site La
Roche-Guyon.


ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice du groupe hospitalo-u niversitaire
déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05- 00014 susvisé (donnant délégation permanente de s ignature
aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d 'intérêt commun et à la directrice du siège), pour les périodes
de la garde administrative qu'ils sont amenés à ass urer en application du tableau de garde, et pour to us les actes
relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMMÉ, direct eurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
M. Kévin ATTAL, directeur adjoint, Mme Anne-Lise CA MIUL, directrice des soins, Mme Nathalie BONNET,
attachée d'administration hospitalière, Mme Céline KILHOFFER, cadre supérieure de santé.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Delphine DUBARRY, Mme Catherine EL KAIM, M. Sté phane FERRIER, Mme Lucie HAMON, Mme Ludivine
MALAPART et M. Pierre PERES, attachés d'administrat ion hospitalière, M. Philippe GAULT et Mme Nabila T AIBI,
cadres supérieurs de santé, M. Clément DAGONNEAU, c adre de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Lyonel VERLEY, directeur adjoint au Siège ;
Mme Agnès PETIT, ingénieur en chef site Robert Debr é ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, M. Loïc CARBALLIDO, Mme Cl aire DE BRITO, M. Pierre MARGAIN et
Mme Marlène RUAT, directeurs adjoints, Nicolas CABÉ RO-FLORÉAN et Fernande ROGER, directeurs des soins.

Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THÉRON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, M. Yoann
BOISSEAU et Mme Magalie LE HARS, cadres de santé, M . Alexis GERMONPREZ, technicien supérieur
hospitalier.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon10
8
Sites Rothschild - Trousseau
Mme Solène LAMBERT, Mme Cécile MARCHAL et M. Philip pe RENAUD, attachés d'administration hospitalière,
M. Franck DAO, adjoint des cadres hospitaliers, Syl vain HAYEZ et Mme Sophia SEBILLE, cadres supérieurs de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation.

Site Saint-Antoine
Mme Marlène LEPAGE et Mme Maryline MONTAGNÉ, attach ées d'administration hospitalière au Siège ;
M. Bruno BISIAUX et Mme Nadège LAISMAN, attachés d' administration hospitalière, M. Franck FANTIN, ingé nieur
en organisation, Mme Pauline BOST, ingénieur bioméd ical, Mme Lydie MAUDIEU, ingénieur hospitalier, Mme
Patricia JOHN-BAPTISTE, cadre supérieur socio-éduca tif.

Site Tenon
M. Christian DENISE, attaché d'administration hospi talière, M. André GUISTI, ingénieur principal, Mme Fanny
LASSERRE, ingénieur biomédical, M. Teddy PICANON, i ngénieur hospitalier, M. Sabri LOKMANE, technicien
supérieur hospitalier, Mme Martine MECHICHE et Mme Hélène PIQUET, cadres de santé, Mme Bénédicte
BALOCHE, adjoint des cadres.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Seine-Saint-Denis ;
M. Renaud PELLÉ, directeur adjoint au Siège ;
M. Charles ARANDEL, Mme Anne-Gaëlle CHABOD, Mme Ann e-Gaëlle DANIEL, M. Paul RÉMOND et Mme Anne-
Emmanuelle THOMAS, directeurs adjoints, Mme Carolin e PICHON, coordonnatrice générale des soins,
M. Patrick LABOUROT, directeur des soins.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN,
Mme Pauline MAISANI, M. Aurélien MOLLARD et M. Oliv ier TRÉTON, directeurs adjoints, Mme Pascale
LEMASÇON, coordonnatrice générale des soins.



ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2023-01-0 9-00001 du 9 janvier 2023 est abrogé.



ARTICLE 8 :

La directrice du groupe hospitalo-universitaire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la région d'Île -de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 1er mars 2023





Christine WELTY
Directrice du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00024 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du Groupe hospitalier APHP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild,
Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon11
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2023-03-01-00023
Arrêté de délégation de signature de l'Hôpital
Marin de Hendaye (AP-HP)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arrêté de délégation de signature de l'Hôpital Marin de Hendaye
(AP-HP) 12
HOPITAUX
DE PARISHôpital Marin ASSISTANCE
de Hendaye EAP_HP PUBLIQUE
Page 1 sur 5

ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N°38-2023020001
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique



La Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147-6., R. 6147-1,
R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R. 6147-11, D. 6143-33 et D. 6143-34
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit s et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu l'arrêté directorial du 1er octobre 2020 n°ANADDG 2020-09 008 portant nominati on de Madame
Delphine BART, en qualité de Directrice de l'Hôpita l Marin de Hendaye,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination d u Directeur Général de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris – Monsieur Nicolas REVEL,
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le
Directeur Général de l'AP-HP aux Directeurs de grou pes hospitaliers et aux Directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au Directeur de l'HAD et à certains Directeurs de pôles d'intérê t
commun.


ARRETE

ARTICLE 1 :

En l'absence ou empêchement de la Directrice de l'H ôpital Marin de Hendaye, délégation de signature
est donnée aux personnes suivantes dans le cadre de l'intérim, à l'exception de la signature des pièce s
nécessaires à la préparation, la passation et l'exé cution des marchés publics :
- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en cha rge des affaires générales et médicales,
- Monsieur Gabriel APAYA, Directeur des ressources humaines,
- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnatrice générale des soins,
- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et d es services techniques.


ARTICLE 2 :

Dans le cadre du service de garde administrative et aux fins de répondre à la nécessité de présence
permanente d'une autorité responsable, délégation d e signature est donnée aux personnes suivantes
pour les actes et décisions y afférent :
- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en cha rge des affaires générales et médicales,
- Monsieur Gabriel APAYA, Directeur des ressources humaines
- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnatrice générale des soins,
- Madame Valérie REVERCHON, Responsable des ressour ces humaines et de la communication,
- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable des achats et de l'approvisionnement,
- Madame Marie-José GUILLEN, Régisseur.
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arrêté de délégation de signature de l'Hôpital Marin de Hendaye
(AP-HP) 13
Page 2 sur 5 ARTICLE 3 :

En matière de ressources humaines :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Gabri el APAYA, Directeur des ressources humaines
et, en son absence, à Madame Valérie REVERCHON pour les décisions courantes concernant les
personnels non médicaux de catégorie A, B et C (hors personnels de directi on et directeurs de
soins), notamment :
- les décisions relatives aux changements ou renouv ellement de position, congés de présence
parentale, de temps partiel ou de temps complet, de temps partiel pour raison thérapeutique, de
détachement, de mutation, de disponibilité (sauf di sponibilité pour raisons de santé), de
démission y compris pour intégrer un autre établis sement public de santé,
- les décisions courantes relatives à la gestion de s personnels contractuels non médicaux de
niveau A ou B ou C.

Délégation de signature est donnée à Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des
affaires médicales et générales et, en son absence, à Monsieur Gabriel APAYA, Directeur des
ressources humaines pour les décisions courantes co ncernant les personnels médicaux.

Délégation de signature est donnée à Madame Anne RE BOUT, Responsable de la crèche et, en son
absence, à Madame Chantal DIONE, Infirmière puéricu ltrice responsable adjointe de la crèche, pour
les décisions courantes et les courriers concernant la crèche.


ARTICLE 4 :

En matière économique et financière, à l'exception des pièces nécessaires à la préparation, la
passation et à l'exécution des marchés publics,
Délégation de signature est donnée, chacun dans son domaine de compétence, à :
- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en cha rge des affaires générales et médicales,
- Monsieur Gabriel APAYA, Directeur des ressources humaines
- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et d es services techniques,
- Monsieur François BARAX, Directeur des systèmes d 'information,
- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable des achats et de l'approvisionnement,
- Monsieur Frédéric PERSILLON, Responsable des fina nces.

Pour les décisions relatives à :
- l'engagement des dépenses d'exploitation et d'inv estissement, par la signature des bons de
commande et d'ordres de service,
- en matière de travaux : les procès-verbaux de réc eption, les mémoires,
- en matière d'équipements : les procès-verbaux de mise en service,
- en matière de systèmes d'information: les mises e n ordre de marche, les vérifications d'aptitude,
les vérifications de service régulier et les admiss ions définitives,
- les décisions de sorties d'actifs de biens mobili ers,
- en matière de gestion de stocks : les inventaires physiques,
- les décisions de paiement relatives aux domaines de l'informatique et des télécommunications.


ARTICLE 5 :

En matière de commande publique :

5-1 Délégation de signature est donnée à Madame Cla ire BERRIOT, Directrice Adjointe :
En vue de signer, au nom de la Directrice et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation,
la passation et à l'exécution des marchés publics :
- Selon les procédures de marchés publics pour tout es les opérations de travaux déconcentrées
(telles que définies dans les autorisations de prog ramme, OID et OIT), ainsi que pour les
marchés de service afférents à ces opérations et le s travaux d'entretien ; Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arrêté de délégation de signature de l'Hôpital Marin de Hendaye
(AP-HP) 14
Page 3 sur 5 - Selon les procédures de marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les
familles de la nomenclature des fournitures et pres tations homogènes de l'AP-HP, énumérées en
annexe du présent arrêté ;
- Selon les procédures de marchés publics subséquen ts à un accord-cadre passé par un des
Pôles d'Intérêt Commun de l'AP-HP.
Par actes de préparations sont visés les études et échanges préalables avec les opérateurs
économiques concourant à la définition du besoin.
Par actes de passation sont visés tous les actes, c orrespondances, visas et signatures inhérents aux
procédures de marchés publics mises en œuvre.
Par actes d'exécution sont visés tous les actes, co rrespondances, visas et signatures afférents aux
marchés publics conclus.
5-2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Del phine BART, Directrice, et de Madame
Claire BERRIOT, Directrice Adjointe, délégation est donnée à :
- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et des services techniques e n vue de signer
les pièces nécessaires à la préparation, la passati on et à l'exécution des marchés publics
inférieurs à 40 000 € passés selon les procédures d e marchés publics pour toutes les opérations
de travaux déconcentrées (telles que définies dans les autorisations de programme, OID et OIT),
ainsi que pour les marchés de service afférents à c es opérations et les travaux d'entretien ;
Par actes de préparations sont visés les études et échanges préalables avec les opérateurs
économiques concourant à la définition du besoin.
Par actes de passation sont visés tous les actes, c orrespondances, visas et signatures inhérents aux
procédures de marchés publics mises en œuvre et not amment :
1) Le choix des procédures de passation et des mode s de dévolution des marchés,
2) La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou à confirmer
l'intérêt,
3) Les réponses aux questions des opérateurs économ iques,
4) Les demandes de précisions ou compléments aux ca ndidats et soumissionnaires,
5) Les actes relatifs aux négociations menées et le s procès-verbaux associés,
6) La rédaction de tout rapport intervenant dans le cadre des procédures,
7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites données aux procédures et
notamment les déclarations sans suite ou d'infructu osité,
8) L'attribution et le rejet des candidatures et de s offres,
9) Les mises au point des marchés publics,
10) La signature de tout procès-verbal intervenant dans les procédures,
11) La réponse aux demandes d'information, de motiv ation et de documents des candidats et des
soumissionnaires évincés,
12) Les décisions d'adhésion à des centrales d'acha t ou à des groupements de commande et la
signature des actes relatifs à ces adhésions.

Par actes d'exécution sont visés tous les actes, co rrespondances, visas et signatures afférents aux
marchés publics conclus et notamment :
1) La signature et l'émission des bons de commande et des ordres de service pour engager les
dépenses correspondantes, à l'exclusion des décisio ns non déléguées par le Directeur général
ou qu'il a déléguées aux directions fonctionnelles centrales ou aux pôles d'intérêts communs,

2) Les actes et procès-verbaux relatifs aux vérific ations de l'exécution des marchés conclus et
notamment toutes les décisions d'acceptation, de re jet, d'ajournement des mises en service,
réceptions, mises en ordre de marche, vérifications d'aptitudes et de service régulier,
vérifications quantitative et qualitative,
3) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes traitées par
le service facturier,
4) Les certificats de cessibilité, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arrêté de délégation de signature de l'Hôpital Marin de Hendaye
(AP-HP) 15
Page 4 sur 5 5) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes non traitées
par le service facturier (sites non inclus dans le périmètre du SFACT), ainsi que les décisions
relatives à la mise en œuvre des acomptes et des av ances,
6) La conduite des négociations et la conclusion de s actes relatifs à des modifications de
contrats : avenants, notes d'informations, certific ats administratifs, acceptation ou refus de
sous-traitances,
7) Les mises en demeure des cocontractants,
8) Les décisions d'application des pénalités aux co contractants,
9) Les ordres de payer les intérêts moratoires et l 'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
si le paiement du principal au cocontractant n'inte rvient pas dans le délai fixé à l'article premier
du décret susvisé du 29 mars 2013,
10) Les décisions de rejet des factures erronées tr ansmises par les fournisseurs et de suspension
du délai global de paiement,
11) Les décisions de reconduction et d'affermisseme nt de tranches conditionnelles,
12) La notification des décomptes généraux,
13) La gestion des mémoires en réclamation au stade précontentieux.
- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable des achats et de l'approvisionnement e n vue de
signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés
publics inférieurs à 40 000 € passés selon les proc édures de marchés publics pour les
fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et
prestations homogènes de l'AP-HP, énumérées en anne xe du présent arrêté.
Selon les procédures de marchés publics subséquents à un accord-cadre passé par un des Pôles
d'Intérêt Commun de l'AP-HP.
Par actes préparations sont visés les études et éch anges préalables avec les opérateurs économiques
concourant à la définition du besoin.
Par actes de passation sont visés tous les actes, c orrespondances, visas et signatures inhérents aux
procédures de marchés publics mises en œuvre et not amment :
1) Le choix des procédures de passation et des mode s de dévolution des marchés,
2) La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou à confirmer
l'intérêt,
3) Les réponses aux questions des opérateurs économ iques,
4) Les demandes de précisions ou compléments aux ca ndidats et soumissionnaires,
5) Les actes relatifs aux négociations menées et le s procès-verbaux associés,
6) La rédaction de tout rapport intervenant dans le cadre des procédures,
7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites données aux procédures et
notamment les déclarations sans suite ou d'infructu osité,
8) L'attribution et le rejet des candidatures et de s offres,
9) Les mises au point des marchés publics,
10) La signature de tout procès-verbal intervenant dans les procédures,
11) La réponse aux demandes d'information, de motiv ation et de documents des candidats et des
soumissionnaires évincés,
12) Les décisions d'adhésion à des centrales d'acha t ou à des groupements de commande et la
signature des actes relatifs à ces adhésions.

Par actes d'exécution sont visés tous les actes, co rrespondances, visas et signatures afférents aux
marchés publics conclus et notamment :
1) La signature et l'émission des bons de commande et des ordres de service pour engager les
dépenses correspondantes, à l'exclusion des décisio ns non déléguées par le Directeur général
ou qu'il a déléguées aux directions fonctionnelles centrales ou aux pôles d'intérêts communs,
2) Les actes et procès-verbaux relatifs aux vérific ations de l'exécution des marchés conclus et
notamment toutes les décisions d'acceptation, de re jet, d'ajournement des mises en service,
réceptions, mises en ordre de marche, vérifications d'aptitudes et de service régulier,
vérifications quantitative et qualitative, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arrêté de délégation de signature de l'Hôpital Marin de Hendaye
(AP-HP) 16
Page 5 sur 5
3) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes traitées par
le service facturier,
4) Les certificats de cessibilité,
5) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes non traitées
par le service facturier (sites non inclus dans le périmètre du SFACT), ainsi que les décisions
relatives à la mise en œuvre des acomptes et des av ances,
6) La conduite des négociations et la conclusion de s actes relatifs à des modifications de
contrats : avenants, notes d'informations, certific ats administratifs, acceptation ou refus de
sous-traitances,
7) Les mises en demeure des cocontractants,
8) Les décisions d'application des pénalités aux co contractants,
9) Les ordres de payer les intérêts moratoires et l 'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
si le paiement du principal au cocontractant n'inte rvient pas dans le délai fixé à l'article premier
du décret susvisé du 29 mars 2013,
10) Les décisions de rejet des factures erronées tr ansmises par les fournisseurs et de suspension
du délai global de paiement,
11) Les décisions de reconduction et d'affermisseme nt de tranches conditionnelles,
12) La notification des décomptes généraux,
13) La gestion des mémoires en réclamation au stade précontentieux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat.
ARTICLE 7 : L'arrêté de délégation de signature n°38-2023010 001 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des act es administratifs de la Préfecture de la
Région Ile-de-France, de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police.

Fait à Hendaye, le 1er mars 2023


La Directrice,

SIGNE


Delphine BART Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arrêté de délégation de signature de l'Hôpital Marin de Hendaye
(AP-HP) 17
ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 1ER MA RS 2023
1 2 3 4 5 6
DELEGATION GENERALE en l'absence du directeur DAG DRH DSAP DRM
DELEGATION pour les actes relatifs à l'astreinte de direction DAG DRH DSAP RHC RAA REG
AFFAIRES GENERALES 1 2 3 4 5 6
Tous actes administratifs relatifs à la gestion des affaires générales DIR DAG DRH DSAP
Toutes conventions (hors personnel médical, non méd ical, de soins) DIR DAG DRH DSAP
Notes de service et d'information DIR DAG DRH DSAP
Courriers DIR DAG DRH DSAP
Courriers signalés (*) DIR DAG DRH DSAP
RESSOURCES HUMAINES/PERSONNEL NON MEDICAL 1 2 3 4 5 6
Tous actes administratifs relatifs à la gestion per sonnel non médical DRH RHC DAG
Conventions de stage, formation ou de MAD concernan t le personnel non médical DRH RHC DAG
Recours gracieux ou contentieux concernant le perso nnel non médical DIR DRH RHC DAG
Sanction disciplinaire concernant le personnel non médical DIR DRH RHC DAG
Ordonnancement des dépenses concernant le personnel non médical DRH RHC DAG
Notes de service et d'information concernant le per sonnel non médical DRH RHC DAG
Courriers signalés (*) concernant le personnel non médical DIR DRH RHC DAG
Autres courriers concernant le personnel non médica l DIR DRH RHC DAG
DIRECTION DES SOINS 1 2 3 4 5 6
Tous actes administratifs relatifs à la gestion du personnel soignant DRH DSAP RHC DAG
Conventions de stage, de formation ou de MAD concer nant le personnel soignant DSAP DRH RHC DAG
Tableaux de gardes des cadres de santé DSAP DRH RHC DAG
Notes d'information et courriers DSAP DRH RHC DAG
AFFAIRES MEDICALES/PERSONNEL MEDICAL/RECHERCHE CLIN IQUE 1 2 3 4 5 6
Tous actes administratifs relatifs à la gestion du personnel médical à la recherche DAG DRH RHC
Conventions de stage, de formation ou de MAD concer nant le personnel médical DAG DRH RHC
Recours gracieux ou contentieux concernant le perso nnel médical DIR DAG DRH
Sanction disciplinaire concernant le personnel médi cal DIR DAG DRH
Ordonnancement des dépenses concernant le personnel médical DAG DRH RHC
Notes de service et notes d'information concernant le personnel médical DAG DRH RHC
Courriers signalés (*) concernant le personnel médi cal DAG DRH
Autres courriers concernant le personnel médical DAG DRH RHC
CRECHE 1 2 3 4 5 6
Décisions courantes et courriers RC IP CR DRH RHC
Hôpital Marin de Hendaye APHP 1 Mise à jour le 01/03/2023 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arrêté de délégation de signature de l'Hôpital Marin de Hendaye
(AP-HP) 18
ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 1ER MA RS 2023
ACHATS 1 2 3 4 5 6
Documents préparatoires à la signature des marchés publics > à 40 000 € DIR DAG
Documents préparatoires à la signature des marchés publics travaux < à 40 000€ DIR DRM DAG
Documents préparatoires à la signature des marchés publics équipement < à 40 000€ DIR DAG RAA
Actes relatifs à l'exécution des marchés publics > à 40 000€ DIR DAG
Actes relatifs à l'exécution des marchés publics tr avaux < à 40 000€ DIR DAG DRM
Actes relatifs à l'exécution des marchés publics éq uipement < à 40 000€ DIR DAG RAA
APPROVISIONNEMENT 1 2 3 4 5 6
Gestion et recollement des inventaires physiques (c omptes de bilan) DAG RAA ACH FI
Exécution de l'ensemble de la comptabilité matière DAG RAA ACH FI
Engagement, vérification et liquidation des dépense s de classe 2 DAG RAA ACH FI
Engagement, vérification et liquidation des comptes de classe 6 DAG RAA ACH FI
Tout contrat non soumis aux procédures du code des marchés publics DAG RAA ACH FI
Notes de service et notes d'information DAG RAA ACH FI
Courriers signalés DIR DAG RAA
Autres courriers DAG RAA ACH FI
TRAVAUX ET SERVICES TECHNIQUES 1 2 3 4 5 6
Gestion et recollement des inventaires physiques (c omptes de bilan) DRM DAG ACH FI
Engagement, vérification et liquidation des dépense s de classe 2 DRM DAG ACH FI
Engagement, vérification et liquidation des comptes de classe 6 DRM DAG ACH FI
Tout contrat non soumis aux procédures du code des marchés publics DRM DAG ACH FI
Engagement des comptes 615 et 6068 DRM DAG ACH FI
Relations avec l'assureur dans le domaine des domma ges aux biens DRM DAG ACH FI
Notes de service DIR DRM DAG
Notes d'information DRM DAG
Courriers signalés DIR DRM DAG
Autres courriers DRM DAG
Hôpital Marin de Hendaye APHP 2 Mise à jour le 01/03/2023 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arrêté de délégation de signature de l'Hôpital Marin de Hendaye
(AP-HP) 19
ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 1ER MA RS 2023
SYSTEME D'INFORMATION 1 2 3 4 5 6
Gestion et recollement des inventaires physiques (c omptes de bilan) DSI DAG ACH FI
Engagement, vérification et liquidation des dépense s de classe 2 DSI DAG ACH FI
Engagement, vérification et liquidation des comptes de classe 6 DSI DAG ACH FI
Tout contrat non soumis aux procédures du code des marchés publics DSI DAG ACH FI
Devis, commandes et factures relevant du Sytème d'I nformation inférieur à 40000€ DSI DAG ACH FI
Notes de service DIR DSI DAG
Notes d'information DSI DAG
Courriers signalés DIR DAG DSI
Autres courriers DSI DAG
FINANCES ET ANALYSE DE GESTION 1 2 3 4 5 6
Ordonnancement des dépenses de pharmacie DAG ACH FI
Ordonnancement des autres dépenses, hors personnel DAG ACH FI
Ordonnancement des recettes DAG ACH FI
Actes courants liés à la gestion financière DAG ACH FI
Contrats et conventions liés à la gestion financièr e DIR DAG RAA
Notes de service et notes d'information DAG ACH FI
Courriers signalés DIR DAG RAA
Courriers DAG ACH FI
RELATIONS AVEC LES USAGERS 1 2 3 4 5 6
Dossiers médicaux (relatifs à des hospitalisations) DAG DSAP DRH
Réquisitions judiciaires DIR DAG DSAP DRH
Mesure de protection d'un patient hospitalisé DAG DSAP DRH
Notes de service et notes d'information DAG DSAP DRH
Courriers signalés DIR DAG DSAP DRH
Courriers relatifs au traitement des plaintes et au x recours administratifs et autres DAG DSAP DRH
PATIENTELE - GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS 1 2 3 4 5 6
Déclarations d'état civil DAG DSAP DRH
Notes de service et notes d'information DAG DSAP DRH
Courriers signalés DIR DAG DSAP DRH
Courriers DAG DSAP DRH
(*) Mention figurant sur la lettre "pour éléments d e réponse ou préparation de réponse pour le directe ur"
Hôpital Marin de Hendaye APHP 3 Mise à jour le 01/03/2023 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arrêté de délégation de signature de l'Hôpital Marin de Hendaye
(AP-HP) 20
ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 1ER MA RS 2023
La Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye
SIGNE
Delphine BART Hendaye, le 1er mars 2023 DIR : Directeur
DAG : Directeur adjoint chargé des affaires générales e t médicales, coordinateur pôle stratégie
DSAP : Coordonnateur général des soins
DRH : Directeur des ressources humaines
DRM : Directeur des travaux et services techniques, coo rdinateur pôle ressources matérielles
DSI : Directeur des systèmes d'information
RHC : Responsable ressources humaines et communication
RAA : Responsable achats approvisionnements
ACH FI : Adjoint des cadres. Finances
REG : Régisseur
RC : Responsable crèche
IP CR : Infirmière puéricultrice, responsable adjointe cr èche
Hôpital Marin de Hendaye APHP 4 Mise à jour le 01/03/2023 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2023-03-01-00023 - Arrêté de délégation de signature de l'Hôpital Marin de Hendaye
(AP-HP) 21
Cour d'appel de Paris
75-2023-03-01-00022
Délégation de signature - Pole Chorus - mars
2023.docx
Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00022 - Délégation de signature - Pole Chorus - mars 2023.docx 22
EN
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








Paris, le 1er mars 2023


DÉCISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS


Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,

Le procureur général près ladite cour, Rémy Heitz,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70 (rôle et missions des
services administratifs régionaux), R. 312-66 (ordo nnancement secondaire des dépenses et
recettes), R. 312-67 (compétences en matière de mar chés publics), R. 312-69 (absence ou
empêchement du premier président) ;

Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;

Vu le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Rémy Heitz aux fonctions de
procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;


DECIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire
en dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Cho rus hébergé au service administratif
régional de la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00022 - Délégation de signature - Pole Chorus - mars 2023.docx 23
2
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réqu isition du comptable public assignataire et
les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents fi gurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision, dans les condit ions de seuil indiquées, à l'effet de signer les
bons de commande, actes relevant du pouvoir adjudic ateur, exécutés par le pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la dépense de la cour d'a ppel de Paris hébergeant le pôle Chorus et
au contrôleur financier régional.

Article 4 : Le premier président et le procureur général prè s ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne.






Le procureur général
Signé Le premier président
Signé
Rémy HEITZ Jacques BOULARD



Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00022 - Délégation de signature - Pole Chorus - mars 2023.docx 24
3
Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes d'ordonnancement secondaires da ns
Chorus (programme 0166, programme 0101) :

Chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas
échéant )
MARQUES-SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires Responsable du pôle Chorus, responsable des engagem ents
juridiques, des certifications de service fait, de s demandes de
paiement et de la comptabilité auxiliaire des immob ilisations, des
recettes, des engagements de tiers et de l'inventai re Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
CRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires Responsable adjoint du pôle Chorus, responsable des
engagements juridiques, des certifications de servi ce fait, des
demandes de paiement et de la comptabilité auxiliai re des
immobilisations, des recettes, des engagements de t iers et de
l'inventaire Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
MARGUERITTE Thomas Directeur des services de greffe judiciaires placé Responsable de la gestion budgétaire placé au burea u des marchés
publics. Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
PRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00022 - Délégation de signature - Pole Chorus - mars 2023.docx 25
4
THEAU Manon Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire. Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
VITRICH Claire Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire. Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande


Responsables des Engagements Juridiques
NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
CAURO Delphine Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
DEROCHE Véronique Adjointe Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GAUDY Béatrice Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, de la compt abilité
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements de
tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
GICQUEL Sophie Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, de la compt abilité
auxiliaire des immobilisations, des recettes et des engagements de
tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
JAGODZINSKI Martine Greffière Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00022 - Délégation de signature - Pole Chorus - mars 2023.docx 26
5
MAIGNANT Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
MALHERBE Viviane Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
REMIL Najet Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
SIBADO Mélissa Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement et de la co mptabilité
auxiliaire des immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
STASZICK Christelle Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande
WALTER Virginia Secrétaire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de
service fait, des demandes de paiement, des recette s et des
engagements de tiers et de la comptabilité auxiliai re des
immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande

Gestionnaires

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas
échéant )
ATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
AVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BENABI Wassila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00022 - Délégation de signature - Pole Chorus - mars 2023.docx 27
6
BONNARD Sylvie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
BOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
COUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
CRISTOBAL BERNAL Yvonne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DALSCENT Valérie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
DEMARTHE Martine Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
EHRARD Manon Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
FRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GRAINE Catherine Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
GREGOIRE Olivier Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
HAMMAOUI Akim Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
IMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
LECANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
METAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
MOULETTE Daniella Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
NIANZI-GAULARD Célia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00022 - Délégation de signature - Pole Chorus - mars 2023.docx 28
7
POHILY Mathilda Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
RENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
ROBERT Laura Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
SEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
THIEBO Claudine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil
TRAN DU PHUOC Jean-Philippe Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil

Nb : l'intitulé des fonctions est indicatif, ils peuven t être modifiés selon l'organisation retenue. Un mê me agent, outre le (la) responsable du pôle, peut o ccuper plusieurs
fonctions selon ses rôles et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuité du service, il doit y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du pôle
chorus) habilités à signer chacun des actes (la sig nature correspondant à l'opération de validation da ns Chorus qui est effectuée en personne par l'agent ayant reçu
délégation de signature). Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00022 - Délégation de signature - Pole Chorus - mars 2023.docx 29
Cour d'appel de Paris
75-2023-03-01-00021
Délégation de signature - Rémunérations - mars
2023.docx
Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00021 - Délégation de signature - Rémunérations - mars 2023.docx 30
EN
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
1








Paris, le 1er mars 2023



DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE DE GESTION DES RÉMUNÉRATIONS
Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,
Le procureur général près ladite cour, Rémy Heitz,
Vu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses
articles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d épenses et recettes), R. 312-69 (absence
ou empêchement du premier président) et R. 312-70 ( rôle et missions des services
administratifs régionaux) ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Rémy Heitz aux fonctions de
procureur général près la cour d'appel de Paris ;

DÉCIDENT :
Article 1 er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des personnels titulaires, Mme Marion Besni er, son adjointe, et Mme Myriam Faure,
directrice des services de greffe judiciaires placé e, délégation de signature est donnée aux
agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de l a présente décision à l'effet de signer les
actes relatifs à la gestion de la paye, exécutés pa r le bureau de la gestion des personnels Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00021 - Délégation de signature - Rémunérations - mars 2023.docx 31
2
titulaires du département des ressources humaines d u service administratif régional de la cour
d'appel de Paris.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la
gestion des titulaires, Mme Marion Besnier, son adj ointe, Mme Myriam Faure, directrice des
services de greffe judiciaires placée, et des agent s figurant nominativement dans l'annexe 1 de
la présente décision, délégation de signature est d onnée à M. Kristof Le Du, chef du bureau de
la gestion des personnels non titulaires par intéri m, à Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule
magistrats, et à Mme Wafa Khessib, cheffe de la cel lule magistrats par interim, à l'effet de signer
les actes relatifs à la gestion de la paye, exécuté s par le bureau de la gestion des titulaire du
département des ressources humaines du service admi nistratif régional de la cour d'appel de
Paris.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Kristof Le Du, chef du bureau de la
gestion des personnels non titulaires par intérim, délégation de signature est donnée à M.
Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des per sonnels titulaires, à Mme Marion Besnier,
son adjointe, à Mme Myriam Faure, directrice des se rvices de greffe judiciaires placée, à Mme
Marion Le Coz, cheffe de la cellule magistrats, et à Mme Wafa Khessib, cheffe de la cellule
magistrats par interim, à l'effet de signer les act es relatifs à la gestion de la paye, exécutés par
le bureau de la gestion des non titulaires du dépar tement des ressources humaines du service
administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule
magistrats, délégation de signature est donnée à Mm e Wafa Khessib, cheffe de la cellule
magistrats par interim, à M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des personnels
titulaires, à Mme Marion Besnier, son adjointe, à M me Myriam Faure, directrice des services de
greffe judiciaires placée, à M. Kristof Le Du, chef du bureau de la gestion des personnels non
titulaires par intérim, à l'effet de signer les act es relatifs à la gestion de la paye, exécutés par l e
bureau de la gestion des non titulaires du départem ent des ressources humaines du service
administratif régional de la cour d'appel de Paris.
Article 5 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires de la délégation et transmise au
comptable assignataire de la paye.
Article 6 : Le premier président et le procureur général prè s ladite cour chargent,
conjointement, le directeur délégué à l'administrat ion régionale judiciaire de l'exécution de la
présente décision qui sera affichée dans les locaux de la cour au service administratif régional
et publiée aux recueils des actes administratifs de s préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne,
de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne.


Le procureur général
Signé
Le premier président
Signé

Rémy HEITZ Jacques BOULARD Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00021 - Délégation de signature - Rémunérations - mars 2023.docx 32
3
Annexe 1 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels titulaires d u département des ressources humaines du service ad ministratif régional de la cour d'appel de Paris
(programme 0166) :

Adjoints aux chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
BRAUD Jennifer Greffière Adjoint au chef de services des rémunérations du bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider , des
autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation Aucun seuil
NGUYEN-HUU-NHON Laurent Secrétaire administratif Adjoint au chef de services des rémunérations du bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider , des
autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00021 - Délégation de signature - Rémunérations - mars 2023.docx 33
4
Annexe 2 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par
le bureau de la gestion des personnels non titulair es du département des ressources humaines du servic e administratif régional de la cour d'appel de Pari s
(programme 0166) :

Gestionnaire

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
KINNOO Nivedita Secrétaire administratif Gestionnaire du bureau des personnels non titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres à valid er
Aucun seuil

LALAOUI Wally Secrétaire
administratif Gestionnaire du bureau des personnels non titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres à valid er Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00021 - Délégation de signature - Rémunérations - mars 2023.docx 34
5
Annexe 3 – Agents bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs à la gestion de la pay e, exécutés par
la cellule magistrats du service administratif régi onal de la cour d'appel de Paris (programme 0166) :
Adjoints aux chefs de service

NOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas échéant )
BRAUD Jennifer Greffière Adjoint au chef de services des rémunérations du bureau des titulaires Tout acte à l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres à valider , des
autorisations de paiement des primes spéciales et spécifiques d'installation Aucun seuil
Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00021 - Délégation de signature - Rémunérations - mars 2023.docx 35
Cour d'appel de Paris
75-2023-03-01-00020
Délégation de signature fonctionnement du SAR
- mars 2023.doc
Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00020 - Délégation de signature fonctionnement du SAR - mars 2023.doc 36
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1


Paris, le 1er mars 2023


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,

Le procureur général près ladite cour, Rémy Heitz,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-
67, R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret
n°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonna ncement de la dépense en matière
d'aide juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 6 septembre 2021 portant nomination de M. Rémy Heitz aux fonctions de
procureur général de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , désignant M. Eric
Virbel, avocat général près la cour d'appel de Pari s, en qualité de directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter du 1 er
janvier 2023 ;


Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00020 - Délégation de signature fonctionnement du SAR - mars 2023.doc 37
2
DÉCIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virb el, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, M. Maxime Ribar, M. A lexis Reguigne et M. Victor Marques-
Saloio, dans les domaines suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle d es magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opération nels de programme 101 et 166
ainsi que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d 'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marqu es-Saloio dans le domaine de la
préparation et l'exécution des budgets opérationnel s des programme 101 et 166 ainsi que de
la passation des marchés, la délégation prévue est donnée à :

• M. Bertrand Cresson, responsable de gestion budgéta ire du programme 166 pour
ce qui concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme. En son absence, délégation est faite à M me Claire Vitrich et à M.
Thomas Margueritte.
• Mme Laurie Pretet et Mme Manon Théau, responsables du bureau de l'exécution
comptable (Pôle Chorus) pour ce qui concerne l'exéc ution comptable des
programmes 101 et 166. En leur absence et pour les nécessités de service,
délégation est donnée à M Bertrand Cresson.
• M. Thomas Margueritte, chef du bureau des marchés p ublics, pour ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau ain si que les nécessités de gestion
du parc automobile. En cas d'absence, délégation es t donnée à Mme Déborah
Peyras, directrice des services de greffe judiciair es placée, et à M. Bertrand
Cresson.

• Mme Claire Vitrich, responsable de la gestion budgé taire du programme 101, pour
ce qui concerne la préparation, la programmation et l'exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que
pour les attributions du service des frais de dépla cement. En son absence
délégation est donnée à M. Bertrand Cresson.


Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, M.
Maxime Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marqu es-Saloio, la délégation prévue à l'article
1 est donnée, concernant le domaine de la gestion d es équipements en matière de systèmes
d'information et de la formation informatique du pe rsonnel à l'exception de celle des
magistrats, à Mme Alice SUEUR, chef du bureau des s ystèmes d'information, dans la limite
des attributions de ce bureau.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints M. Maxime
Ribar, M. Alexis Reguigne et M. Victor Marques-Salo io, la délégation prévue à l'article 1 est
donnée, concernant le domaine de la gestion du patr imoine immobilier et le suivi des Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00020 - Délégation de signature fonctionnement du SAR - mars 2023.doc 38
3
opérations d'investissement dans le ressort à Mme L aetitia Dehaine, cheffe du bureau
immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ri bar, délégation est donnée à
Mme Meriem Bissaad, son adjointe, dans le domaine d e la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Riba r et de Mme Meriem Bissaad, son
adjointe, délégation est donnée à :
• M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires, Mme Marion Besnier,
son adjointe et Mme Myriam Faure, directrice des se rvices judiciaires placée, pour ce
qui concerne les attributions relevant de ce bureau .
• Mme Marion Le Coz, cheffe de la cellule magistrats, Wafa Khessib, cheffe de la cellule
magistrats par interim et Mme Marion Besnier, adjoi nte à la chef de bureau de la
gestion des titulaires et Mme Myriam Faure, directr ice des services judiciaires placée,
en ce qui concerne les attributions de la cellule m agistrats.
• M. Florian Outrey, chef du bureau du suivi des effe ctifs et de la masse salariale et Mme
Amel Melliti, plus particulièrement chargée au sein de ce bureau de la gestion des
personnels placés, pour les attributions relevant d e ce bureau.
• Mme Pauline Vahé, cheffe du bureau de la formation et du recrutement et Mme
Lauriane Papa, son adjointe, pour ce qui concerne l es attributions relevant de ce
bureau.
• M. Kristof Le Du, chef du bureau de la gestion des non titulaires par intérim et pour les
attributions relevant de ce bureau.
• Mme Amel Melliti et M. Ludovic Spano pour les accidents de service.

Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires des délégations et transmise
aux comptables assignataires de la dépense de la co ur d'appel de Paris et au contrôleur
budgétaire régional.

Article 7 : Le premier président et le procureur général prè s ladite cour confient au directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire l'e xécution de la présente décision, qui sera
affichée dans les locaux de la cour au service admi nistratif régional et publiée au recueil des
actes administratifs des Préfectures de Paris, de l a Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-
Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.



Le procureur général
Signé Le premier président
Signé

Rémy HEITZ Jacques BOULARD
Cour d'appel de Paris - 75-2023-03-01-00020 - Délégation de signature fonctionnement du SAR - mars 2023.doc 39
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-03-03-00003
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
PCRP Paris 16E Auteuil -
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-03-03-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E Auteuil - 40
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable par intérim du pôle de contrôle Revenus Patrimoine PARIS 16E Auteuil
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame CHAMBON Sophie, inspectrice divisionnaire, adjointe
à la responsable par intérim du pôle du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine PARIS 16 E
Auteuil ,à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme Mathilde BEAUPERTUIS M Jean-Charles CALAIS M Arnaud HUREAU
M Hervé LE FLOCH Mme Nadine PAUGAM M Henri-Michel POMMARELDirection régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôles contrôle fiscal et affaires juridiques
POLE DE CONTROLE REVENUS PATRIMOINE
16EME AUTEUIL
12 RUE GEORGE SAND
75796 PARIS CEDEX 16Paris, le 03 mars 2023Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-03-03-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E Auteuil - 41
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
M Aimery BACOFIN Mme Marie BANOR Mme Sandrine BRUNELIERE
M Patrice TARTAS
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai
prévues à l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés
ci-après :
Mme Sophie
CHAMBONM Hervé LE FLOCH M Henri-Michel
POMMAREL
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
La responsable par intérim du pôle de contrôle Revenus
Patrimoine PARIS 16E Auteuil ,
Signé
Martine GRAVIERE Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-03-03-00003 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E Auteuil - 42
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-03-03-00005
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
PCRP Paris 16E La Muette -
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-03-03-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E La Muette - 43
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du pôle du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine PARIS 16E La Muette
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame CHAMBON Sophie, inspectrice divisionnaire, adjointe
à la responsable du pôle du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine PARIS 16E La Muette, à
l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
M. BEAUDONNET Jean-Olivier M. DA ROCHA Raul M. DEVALOIS Nicolas
Mme GIQUEL Murielle Mme MENEC Nathalie M. PAVAYE Raphaël
M. RODRIGUEZ Lionel Mme TALBI Lydia Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques
Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine
PARIS 16ème La Muette
12 rue George Sand
75 016 PARIS Paris, le 03 mars 2023Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-03-03-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E La Muette - 44
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme BOYER Christine Mme LIU-CUISINIER Christelle M. MAGNE Pierre
Mme MATHYS Sylvie Mme PILET Catherine
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai
prévues à l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés
ci-après :
Mme CHAMBON
SophieMme MENEC Nathalie Mme PILET Catherine Mme TALBI Lydia
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
La responsable du pôle de contrôle des revenus
et du patrimoine Paris 16E La Muette
Signé
Martine GRAVIEREDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-03-03-00005 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E La Muette - 45
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-03-03-00004
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
PCRP Paris 16E Porte Dauphine -
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-03-03-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E Porte Dauphine - 46
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable par intérim du pôle de contrôle Revenus Patrimoine PARIS 16E Porte Dauphine
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Madame CHAMBON Sophie, inspectrice divisionnaire, adjointe
à la responsable par intérim du pôle du pôle de contrôle des revenus et du patrimoine PARIS 16 E
Porte Dauphine ,à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,
modération ou rejet :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme BLONDEAU Aline Mme BORG Esther M LAFITTE Eric
Mme PEQUIOT LéaDirection régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
Pôles contrôle fiscal et affaires juridiques
POLE DE CONTROLE REVENUS PATRIMOINE
16EME PORTE DAUPHINE
12 RUE GEORGE SAND
75796 PARIS CEDEX 16Paris, le 03 mars 2023Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-03-03-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E Porte Dauphine - 47
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme CHANTEMARGUE Agnès M ARGOUD David M DJEBROUNI Djamel
M FAURE Frédéric M RIOUAL Philippe Mme ROUVET Sandrine
2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions
contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai
prévues à l'article 1594-0 G du code général des impôts, aux agents des finances publiques désignés
ci-après :
Mme CHAMBON Sophie Mme BORG Esther Mme PEQUIOT Léa
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
La responsable par intérim du pôle de contrôle Revenus
Patrimoine PARIS 16E Porte Dauphine ,
Signé
Martine GRAVIEREDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-03-03-00004 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCRP Paris 16E Porte Dauphine - 48