HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-100
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-38 en date du 2
mai 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «endurance du gevaudan»
LE
dimanche 12 mai 2024, au départ de saugues (8 pages) Page 3
43-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-41 en date du 3
MAI 2024 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND PRIX D□ALLÈGRE »
LE
DIMANCHE 19 MAI 2024, au départ de la commune d□ALLÈGRE (8 pages) Page 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2024-05-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-51 EN DATE DU
6 MAI 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA
COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L□EFFET
D□ÉLIRE 11 CONSEILLERS
MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT
DES
CANDIDATURES (4 pages) Page 21
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-05-02-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-38 en date
du 2 mai 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée
«endurance du gevaudan»
LE dimanche 12 mai 2024, au départ de saugues
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «endurance du gevaudan»
LE dimanche 12 mai 2024, au départ de saugues
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EZ | DirectionPRÉFET , ci 2DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteLibeté et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-38 EN DATE DU 2 MAI 2024 PORTANTAGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE «ENDURANCE DU GEVAUDAN»LE DIMANCHE 12 MAI 2024, AU DÉPART DE SAUGUESLe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19; 'VU le code du sport, notamment ses articles À. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrété préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-79 en date du 12 octobre 2023 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration n° 2024 — 84 du 2 mai 2024 délivréé à Mme MorganeCHARBONNIER, présidente de l'association « Les Cavaliers du Gévaudan », concernant lacompétition sportive dénommée « ENDURANCE DU GEVAUDAN » qui doit se dérouler ledimanche 12 mai 2024 au départ de Saugues ;VU l'arrêté municipal du maire de Saugues CIR n° 2024-28 du 18 avril 2024 interdisant lacirculation et le stationnement entre le pôle de pesage et le Marché Couvert le dimanche 12mai 2024 de 7 heures à 18 heures ;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43 _Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-02-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-38 en date du 2 mai 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée «endurance du gevaudan»
LE dimanche 12 mai 2024, au départ de saugues
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CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEarticle 1er : :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrété sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée« ENDURANCE DU GEVAUDAN » quidoit se dérouler le dimanche 12 mai 2024 au départ de Saugues.Les signaleurs devront étre en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront étre vigilants et positionnés de maniére a étre parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. lls devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. IIsont mission d''informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. IIs devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à I'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :< des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
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< des barrières, modéle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour a plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront étre surmontées d'un panneausignalant le débutde la course et les voitures-balais d'un panneau du méme type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de I'arrété du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules a progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 2 mai 2024
Le préfet, et par délégation,le dire
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur. 'Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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LE dimanche 12 mai 2024, au départ de saugues
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés1 | M. LAURENT CHRISTOPHE2 | .= M. MASSARDIER ERIC -3 - M. PLANTIN DOMINIQUE4 — MME PLANTIN née JAMMES CECILEL 5 M. ALLES ALEXANDRE6 e" = M. BONHOMME GILLES7 | B MME PORTES SIRINA. 8 ; MME LEBRAT CHARLENE —9 MME ANCETTE PAULINE10 " MME PEREZ SABINE] 11 M. ANCETTE CHRISTIANn IL _ ; M. MOUSSIER SEBASTIEN13 ] MME ALPOU MANON _14 | B ; MMEBARLET LUCIE _15 oL MME ASTRUC AURORE] 16 M. GAUTHIER PIERRE17 MME DUFFAU LAETITIA _18 | " MME ASTRUC ALEXIA
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Annexe n°2Fiche pratiquedu signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI10.
FRANÇAISE Éversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
®
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il \ Pour indiquer à un automobiliste qu'il, doit se diriger vers sa droite : ï doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main en | .l'air. le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main; Ï droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol _ !, avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | - dans la direction que doit prendre dans ia direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste l'automobitisteL = —— =—j — =— - — —
FRANCAISE' version 1.1 du D9/06/2021 Guide de sensibilisation des signateurs piétons sur une course Éycliste REET *-0on mime parotie goaatcice
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LE dimanche 12 mai 2024, au départ de saugues
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La ge5tue"e (a l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour__lgçllqïler aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automebinstes qsuiveurs que la course tourne à droute peuvent a er vers leur gauc u- Lepanneau KIO est dans la maind , le bras à la verticale- Le bras gauche tencdans la drr icu que doit prendre ¢ joit pre
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Extrait du Reagistre des Arrêtés du Maire de SAUGUESCOMMUNESAUGUES
ARRÊT É MUNICIPALCIR. N°2024-28
Le Maire de la Commune de SAUGUES,VU les articles L 2213.1 et 2213.2 du Code Général des Collectivités TerritorialesCONSIDERANT la course endurance organisé par les cavaliers du Gévaudan deSaugues qui aura lieu le Dimanche 12 mai 2024.
ARRETONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits entre le pôle de pesage et le Marchécouvert dimanche 12 mai 2024 à partir de 7 Heures à 18 h 00 en raison du contrôle sanitaire.Article 2 : La mise en place de la signalisation temporaire de circulation sera mise en place parl'organisateur.Article3 : Les services de la Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saugues, le 18 avril 2024Le MaireJoel PLANTIN
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Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-41 en date
du 3 MAI 2024 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND
PRIX D□ALLÈGRE »
LE DIMANCHE 19 MAI 2024, au départ de la
commune d□ALLÈGRE
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND PRIX D□ALLÈGRE »
LE DIMANCHE 19 MAI 2024, au départ de la commune d□ALLÈGRE
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E DirectionPREFET , ,DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberé et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-41 EN DATE DU 3 MAI 2024 PORTANTAGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DÉNOMMÉE « GRAND PRIX D'ALLÈGRE »LE DIMANCHE 19 MAI 2024, AU DÉPART DE LA COMMUNE D'ALLEGRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment sesarticles A. 331.3, À. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2023-79 en date du 12 octobre 2023 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ; ;VU l'arrêté du Département de la Haute-Loire n°AR-CR-2024-04-05-a du 5 avril 2024interdisant temporairement la circulation et le stationnement sur les routes départementalesn° 21, 51 et40 ;VU le récépissé de déclaration n° 2024 — 98 du 3 mai 2024 délivré à M. Jacques BONNAUD,président de l'association « VELO CLUB DU VELAY », concernant la compétition sportivedénommée « GRAND PRIX D'ALLÈGRE 2024» qui doit se dérouler le dimanche 19 mai 2024au départ de la commune d''Allègre ;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
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CONSIDERANT les mesures de sécurité mise en ceuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée « GRAND PRIX D'ALLEGRE 2024»qui doit se dérouler le dimanche 19 mai 2024 au départ de la commune d'Allegre.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront étre vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. lls devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2 : . -Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. llsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ilsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation' chaque fois que cela estnécessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrét et à la remiseen circulation desvéhicules.article3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10.a face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
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- des barrières, modéle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article À. 331-41 ducode du sport.article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à I'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 3 MAI 2024
Le préfet, et par délégation,
C PLASSERAUD
i slai f rs—Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
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(OCXJ\JONU'I'L(»
Annexe n°1Liste des signaleurs agréésM. THIERRY DENOZI_M. MICHEL EXBRAYATM. LAURIS GENTESM. CHRISTIAN REYNAUDM. PIERRE REYNAUDM. RAYMOND GLAIZE |M. JEAN PIERRE JOUVEM. PHILIPPE LAFONTM.JEANCARDI _MME CECILE CAILLOTM. DOMINIQUE MARTELM. STEPHANE BESTM. JULIEN GIRAUDM. MARC GIRAUDM. YVON DUMASM. PIERRE CHANTEMESSEM.DAVID LEPINAYM. PASCAL MARCONM. JACQUES BONNAUDM. JEAN CLAUDE BACCONNIER'M. RENE BAY ]) MME CELINE MOUREYREM. GILLES LANGLADEM. ROBERT RAFFIERM. JEAN LUC FOURNIERM. JEAN PIERRE RICHAUDM. SERGE ENGELVIN'MME ANNE LISE BARLETMME DENISE DEREUREM. JEAN MARC BARLETM. MICHEL SCHATZM. BERNARD LONJON'M. RICHARD ROMIEU
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La gestuelle
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
L Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KI0.
; version 1.1 du 09/06/2021
Pour inviter à I'arrét un automobiliste :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticale| |avec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprotongement de la main
| résémanon |FRANCÇAISEversion 1,1 du 09/06/2021
Guide de sensibifisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
-
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Pour indiquer à un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au soi- Le bras gauche tendu paralléle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
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Guide de sensibilisation des signaleurs piétons suf une course cycliste
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|Pour indiquer à un automoniliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tenau parallèle au soldans !a direction aue doit prendrel'automobiliste |
© Reprtductionmême parnelle 'rterdite
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AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND PRIX D□ALLÈGRE »
LE DIMANCHE 19 MAI 2024, au départ de la commune d□ALLÈGRE
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- Le bras gauchete durparallèleau soldans la directionq e H;prendre !
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND PRIX D□ALLÈGRE »
LE DIMANCHE 19 MAI 2024, au départ de la commune d□ALLÈGRE
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREDirection des Services TechniquesService Gestion de la RouteROUTE DEPARTEMENTALE N° 21, 51 et 40ARRETE N°AR-CR-2024-04-05-aRéglementant temporairement la circulationet le stationnementLA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT,VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de la route,VU le code du sport,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié;VU l'instruction interministérielle sur la si'gnalis_ation routière, approuvée par arrêté du 22 octobre 1963 modifiée;VU l'arrêté en cours portant délégation de signature accordée à Monsieur le Directeur des Services Techniquesainsi qu'aux responsables de la direction des Services Techniques ;VU la demande formulée par L'association sportive Vélo Club du Velay représentée par son président M. JacquesBONNAUD reçue en date du 25 mars 2024.CONSIDERANT QUE le bon déroulement de la course cycliste « Grand Prix d'Allègre » nécessite l'interruptiontemporaire de circulation à contre sens de la course sur les RD 21, 51 et 40 ainsi que le stationnement.ARRETE
Article 1 — La circulation de tous les véhicules (autre que les véhicules de secours) se fera à sens unique, dans lesens de la course cycliste avec priorité de passage donnée aux concurrents aux intersections le Dimanche 19 mai2024 entre 12h00 et 18H00.Article 2 — La course cycliste s'effectuera sur une boucle à sens unique depuis la commune d'Allégre en directiondes communes de Varennes-St-Honorat, La Chapelle Bertin, et retour Allègre en empruntant pour la partdépartementale les RD 40 PR 5+770 à 0+150, RD 51 PR 1+920 à 0 et RD 21 PR 21+180 à 28+700.Article 3 — Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation empruntant les RD40 et 51dans le sens Fix-Saint-Geneys ou Varennes-St-Honorat vers Allègre - sera déviée par la RN 102 - RD 27 -RD 13sur les communes de Fix-Saint-Geneys, Vernassal, Céaux-d'Allègre, et Allègre.Article 4 — Pendant toute la durée de l'interdiction prescrite ci-dessus, la circulation empruntant la RD 21 dans lesens Allègre vers La Chapelle-Bertin (usqu'au village de Malfant) — sera déviée par les RD 13, 133 et 212 puis laVC de Malfant sur les communes d'Allègre, Moniet, Sembadel, Saint-Pal-de-Senouire et La Chapelle-Bertin.Article 5 — Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les routes affectées par la course cycliste suivantArticles 2.Articie 6 — La signalisation correspondanie sera fournie et mise en place par les soins des organisateurs de cettemanifestation conformément à la législation en vigueur.Article 7 — Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes d'Allègre, Monlet, La Chapelle Bertin,Varenne-Saint-Honorat, Céaux-d'Allègre, Vernassal, Fix-Saint-Geneys, Saint-Pal-de-Senouire et Sembadel.
ENR-PR-EXP-TRAF 006 ind D
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND PRIX D□ALLÈGRE »
LE DIMANCHE 19 MAI 2024, au départ de la commune d□ALLÈGRE
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- Soit par courrier au : 6 cours Sablon - CS 90129 — 63 033 Clermont Ferrand- _ Soit par application Télérecours citoyens accessibles sur www.telerecours.fr
À Craponne, le 05/04/2024Pour la Présidente et par délégation,Le Chef de Pôle de territoire de Craponne,
= p- 22"SLaurent SARRET
Destinataires (cocher les cases) :X Préfecture : Qref-coordination-mutiere@haute-!oire. qouv.frX Gendarmerie nationale : cord. ggd43@geadamîeñe.intezieur.gouv.fr0 Direction Départementale de la Sécurité Publique (zone police nationale) : ddsp43@interieur.gouv.frUI Région pour transports de voyageurs : astreinteregion@auvergnerhgnealges.fr.transports43@auveranerh nealbes.frOCommunauté d'agglo du Puy en Velay pour transports urbains : sbolaire.agglo@leguzenvelaz.frD Département pour transport d'enfants en situation de handicap: tesh.mda@hauteloire.frDépartement : sar@hauteloire.fr, PôleMairies concermées&JAutres destinataires (bénéficiaires) : Vélo Club du VelayService Départemental d'incendie et Secours : diffusion par le SGR si besoin
ENR-PR-EXP-TRAF 006 ind D
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-03-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2024-41 en date du 3 MAI 2024 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « GRAND PRIX D□ALLÈGRE »
LE DIMANCHE 19 MAI 2024, au départ de la commune d□ALLÈGRE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-05-06-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-51 EN DATE
DU 6 MAI 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE
LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L□EFFET
D□ÉLIRE 11 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET
FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES
CANDIDATURES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L□EFFET
D□ÉLIRE 11 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES
CANDIDATURES
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PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L'EFFET
D'ÉLIRE 11 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES
CANDIDATURES
Le sous-préfet de Brioude
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code électoral ;
VU la loi n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
des ressortissants d'un État membre de l'Union Européenne autre que la France pour les
municipales ;
VU la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales ;
VU la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux
élections ;
VU la circulaire ministérielle n°INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des
élections partielles ;
VU le décret du président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de Brioude ;
VU les lettres de démission de M. Laurent DIPP en date du 7 janvier 2021, M. Lars Erik SODERMAN
en date du 26 janvier 2022 , M. Stéphane DEBERLE en date du 19 octobre 2022 , Mme Yvonne
SCHÜLER en date du 15 mars 2024, Mme Maryline VERNIERE en date du 26 mars 2024, Mme
Corinne MOURONVAL en date du 2 avril 2024, M. Jean-Marie MASSEBEUF en date du 14 avril 2024
et de Mesdames Anne-Marie BRUN, Geneviève CLEVIDY, Louise DEPIEDS, Danièle ROCHE
CRAMER en date du 15 avril 2024 ;
Considérant que tous les membres en exercice du conseil municipal de la commune de Saint-
Cirgues ont démissionné, il convient de procéder à des élections partielles intégrales.
SUR la proposition du sous-préfet,
4 rue du 14 juillet BP 50
Tél. : 04 71 50 81 86
Mél. : sandrine.cassinelli@h aute-Loire.gouv.fr
SPB/COLLECTIVITES 1/4
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L□EFFET
D□ÉLIRE 11 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES
CANDIDATURES
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ARRÊTE
ARTICLE 1
Les électeurs de la commune de Saint-Cirgues sont convoqués le dimanche 23 juin 2024 afin
d'élire 11 conseillers municipaux et le dimanche 30 juin 2024 dans l'hypothèse d'un second tour.
ARTICLE 2
Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1 000 habitants, l'élection
se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours. Les suffrages sont décomptés
individuellement par candidat et non par liste.
Nul n'est élu au premier tour s'il n'a pas réuni :
• la majorité des suffrages exprimés,
• un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants.
Si plusieurs candidats obtiennent au premier tour comme au second tour le même nombre de
suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 3
Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront déposer une demande d'inscription sur la liste
électorale principale ou la liste complémentaire municipale de la commune jusqu'au vendredi 17
mai 2024 inclus.
Les électeurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront
demander à être inscrits sur la liste électorale jusqu'au dixième jour précédant celui du scrutin,
soit le jeudi 13 juin 2024.
En conséquence, le scrutin sera organisé sur le fondement des listes électorales principale et
complémentaire municipales extraites du répertoire électoral unique, et à jour des tableaux
prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral, arrêtées au plus tard 20 jours avant le scrutin
soit le lundi 3 juin 2024.
ARTICLE 4
La réunion des électeurs a lieu à la mairie de Saint-Cirgues ouverte à huit heures et close à dix-huit
heures. Le dépouillement est effectué immédiatement après la clôture.
Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le dimanche 30 juin 2024 dans les mêmes dispositions
qu'au 1er tour.
ARTICLE 5
Pour le 1 er tour du scrutin, le 23 juin 2024, une déclaration de candidature est obligatoire pour
tous les candidats.
Pour le second tour, le 30 juin 2024, aucune déclaration n'est demandée pour les candidats ayant
déjà fait acte de candidature au 1 er tour ; une déclaration de candidature est obligatoire pour les
nouveaux candidats (n'ayant pas candidaté au 1er tour) dans le seul cas où le nombre de candidats
présent au 1er tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L□EFFET
D□ÉLIRE 11 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES
CANDIDATURES
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ARTICLE 6
Les déclarations de candidatures doivent être déposées exclusivement et obligatoirement à la
sous-préfecture de Brioude par le candidat ou son mandataire. Aucun envoi postal ou
électronique n'est recevable.
Les déclarations de candidatures seront déposées sur rendez-vous au 04.71.50.81.86 ou au
04.71.50.81.88 aux dates suivantes :
- Pour le 1er tour du scrutin le 23 juin 2024 :
• du lundi 3 juin au mercredi 5 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
• et le jeudi 6 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
- Pour le second tour du scrutin le 30 juin 2024 :
• le mardi 25 juin 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucune déclaration de candidature ne pourra être reçue en dehors de ces périodes de dépôt.
ARTICLE 7
Dès l'établissement, en deux exemplaires originaux, du procès verbal constatant les opérations
électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote, devant les
électeurs présents et affiché par ses soins dans la salle de vote.
Le lundi 24 juin 2024 au matin (ainsi que le lundi 1 er juillet 2024 en cas de second tour), un
exemplaire original du procès-verbal est transmis à la sous-préfecture de Brioude, accompagné de
ses annexes obligatoires : les listes d'émargement, les feuilles de dépouillement des suffrages, les
bulletins de vote et les enveloppes déclarés blancs ou nuls.
Le second exemplaire original du procès-verbal est conservé à la mairie de Saint-Cirgues.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et porté à la
connaissance du public par affichage en mairie de Saint-Cirgues au plus tard le 13 mai 2024.
ARTICLE 9
Le sous-préfet de Brioude et les membres de la délégation spéciale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera publié au recueil des actes administratifs
et affiché aux lieux habituels de la commune.
Le sous-préfet,
Signé
Emmanuel FEVRE.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L□EFFET
D□ÉLIRE 11 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE DÉPÔT DES
CANDIDATURES
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Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand (63), dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet « www.telerecours.fr »
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-05-06-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-51 EN DATE DU 6 MAI 2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES A L□EFFET
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