PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-608
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024-01397 modifiant provisoirement
la circulation, place de l'Opéra à Paris 9ème le 1er octobre 2024
(3 pages) Page 3
75-2024-09-20-00010 - Arrêté n°2024-01394 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à
Paris le samedi 21 septembre 2024
(4 pages) Page 7
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-09-23-00002 - Arrêté n° 2024T15505 du 23 SEP.
2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023T111801 du 22
décembre 2023 agréant l'entreprise PARIS SUD DEPANNAGE afin
d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules
en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique de Paris, à la
demande des services de police (2 pages) Page 12
2
Préfecture de Police
75-2024-09-23-00001
Arrêté n° 2024-01397 modifiant provisoirement
la circulation, place de l'Opéra à Paris 9ème le
1er octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024-01397 modifiant provisoirement la circulation, place de l'Opéra à Paris
9ème le 1er octobre 2024 3

CABINET DU PREFET


Paris, le 23 septembre 2024

ARRETE N° 2024-01397
modifiant provisoirement la circulation,
place de l'Opéra à Paris 9 ème le 1 er octobre 2024


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 septem bre 2024 ;
Considérant l'organisation à l'Opéra Garnier du gal a de la Danse de l'association
pour le rayonnement de l'Opéra de Paris (AROP) qui se déroulera le 1er octobre 2024;
Considérant que cet évènement implique de prendre d es mesures provisoires de
circulation à Paris 9 ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t ;
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 1er octobre 2024 de 17h30
à 20h30, sur la place de l'Opéra dans sa portion co mprise entre la rue d'Auber et la rue
de Halevy à Paris 9ème .
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.

Préfecture de Police - 75-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024-01397 modifiant provisoirement la circulation, place de l'Opéra à Paris
9ème le 1er octobre 2024 4

2024-01397 2
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Signé
ELISE LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024-01397 modifiant provisoirement la circulation, place de l'Opéra à Paris
9ème le 1er octobre 2024 5

2024-01397 3
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-01397 DU 23 SEPTEMBRE 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-09-23-00001 - Arrêté n° 2024-01397 modifiant provisoirement la circulation, place de l'Opéra à Paris
9ème le 1er octobre 2024 6
Préfecture de Police
75-2024-09-20-00010
Arrêté n°2024-01394 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi
21 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00010 - Arrêté n°2024-01394 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 21 septembre 2024 7
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CABINET DU PREFET



1
Arrêté n°2024-01394 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 21 septembre 2024 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 20 septembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme à Paris le samedi 21 septembre 2024 à l'occasion d'une manifestation de voie publique déclarée ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorisme ; Considérant que se déroulera le samedi 21 septembre 2024 à Paris une manifestation entre Bastille et Nation, organisée par l'Union Etudiante et le collectif ATTAC France ; Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00010 - Arrêté n°2024-01394 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 21 septembre 2024 8
N° 2024-01394 2 qu'eu égard au contexte national, il convient de pr évenir les troubles éventuels à l'ordre
public à l'occasion de cette manifestation sur le p arcours et les axes avoisinants ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d'une manifestation de
voie publique le 21 septembre 2024 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samed i 21 septembre 2024 de
12h00 à 20h00 pour l'ensemble des finalités précité es.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 20 Septembre 2024
SIGNE
Pour le préfet Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00010 - Arrêté n°2024-01394 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 21 septembre 2024 9
N° 2024-01394 3 La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté n° 2024-01394 du 20 septembre 20 24


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00010 - Arrêté n°2024-01394 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 21 septembre 2024 10
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N° 2024-01394 4
Préfecture de Police - 75-2024-09-20-00010 - Arrêté n°2024-01394 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le samedi 21 septembre 2024 11
Préfecture de Police
75-2024-09-23-00002
Arrêté n° 2024T15505 du 23 SEP. 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023T111801 du
22 décembre 2023 agréant l'entreprise PARIS
SUD DEPANNAGE afin d'intervenir pour le
dépannage ou l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés sur le boulevard
périphérique de Paris, à la demande des services
de police
Préfecture de Police - 75-2024-09-23-00002 - Arrêté n° 2024T15505 du 23 SEP. 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023T111801 du 22 décembre 2023 agréant l'entreprise PARIS SUD DEPANNAGE afin d'intervenir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique de Paris, à la demande des
services de police12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
fea:
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2024T15505
du 23 SEP. 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023T111801 du 22 décembre 2023
agréant l'entreprise PARIS SUD DEPANNAGE afin d'intervenir pour le dé -
pannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boule -
vard périphérique de Paris, à la demande des services de police
Le Préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2512-13  ;
VU le code de la route, notamment son article R.317-21  ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 modifié relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023P15251 du 22 novembre 2023 relatif aux interventions de dé -
pannage ou d'évacuation des véhicules légers et des véhicules lourds
sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023T111801 du 22 décembre 2023 agréant l'entreprise PARIS SUD
DEPANNAGE afin d'intervenir pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou
accidentés sur le boulevard périphérique de Paris, à la demande des services de police  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00923 du 8 juillet 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services
qui lui sont rattachés ;
VU l'invitation à candidater publiée sur le site internet de la préfecture de police le 12 juillet
2023 à l'attention des professionnels de l'activité de dépannage et d'évacuation  ;
VU la candidature déposée le 27 novembre 2023 par la société PARIS SUD DEPANNAGE pour
participer à l'organisation des services de dépannage et d'évacuation à Paris en application
de l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°2023P15251 précité  ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-09-23-00002 - Arrêté n° 2024T15505 du 23 SEP. 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023T111801 du 22 décembre 2023 agréant l'entreprise PARIS SUD DEPANNAGE afin d'intervenir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique de Paris, à la demande des
services de police13
CONSIDERANT que la société PARIS SUD DEPANNAGE répond aux conditions d'agrément
de l'activité de dépannage et d'évacuation fixées à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité  ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer dans les meilleures conditions le dépannage et l'éva -
cuation des véhicules sur le boulevard périphérique et les voies intra-muros de la Ville de Pa -
ris ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, en application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral
n° 2023P15251 précité, l'agrément sollicité peut être délivré  ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
A R R Ê T E
Article 1 er :
L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2023T111801 susvisé est remplacé par  :
« La société PARIS SUD DEPANNAGE, sise 43 rue de la Remise aux Faisans 94600 Choisy-le
Roi, est agréée pour le dépannage ou l'évacuation, à la demande des services de police, des
véhicules légers en panne ou accidentés sur la zone A du boulevard périphérique comprise
entre les portes de Bercy et de Saint-Cloud et le district n° 3 de Paris, ainsi que des véhicules
lourds en panne ou accidentés dans le secteur B du boulevard périphérique, depuis la porte
de Champerret vers la porte de Bercy et sur l'ensemble du territoire parisien.  »
Article 2   :
Le directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la pré -
fecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrê -
té qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris ainsi que sur le
portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
Le sous- directeur des déplacements
et de l'espace public
Charles BARBIER
Cet arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès du préfet de
police (Bureau de la réglementation et de la gestion de l'espace public - 12, quai de Gesvres - 75004 PARIS) soit d'un recours
hiérarchique adressé au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (DGITM – Grande Arche de La
Défense – parois sud / Tour séquoia - 92055 PARIS-LA-DEFENSE CEDEX). Il peut également faire l'objet, dans les mêmes
conditions de délai, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, par courrier (7, rue de Jouy - 75181 PARIS
CEDEX 04) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
2Préfecture de Police - 75-2024-09-23-00002 - Arrêté n° 2024T15505 du 23 SEP. 2024
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2023T111801 du 22 décembre 2023 agréant l'entreprise PARIS SUD DEPANNAGE afin d'intervenir
pour le dépannage ou l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés sur le boulevard périphérique de Paris, à la demande des
services de police14