PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-546
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat
R02-2024-12-23-00001 - Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant
l'arrêté R02-2024-08-30-00001 relatif à la localisation, la délimitation
et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de Contrôle
de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Martinique (13 pages) Page 3
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités
R02-2024-12-23-00001
Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'arrêté
R02-2024-08-30-00001 relatif à la localisation, la
délimitation et l'affectation des agents de
contrôle au sein de l'Unité de Contrôle de la
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Martinique
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-12-23-00001 - Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant
l'arrêté R02-2024-08-30-00001 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de
Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
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MIN ISTÈRE Direction de l'économie, de l'emploi, du travailDU TRAVAIL et des solidarités de MartiniqueET DE L'EMPLOILibertéÉgalitéFraternité
Pôle TravailUnité de Contrôle de la MartiniqueInspection du Travail
ARRETE N°Modifiant l'arrêté R02-2024-08-30-00001
RELATIF A LA LOCALISATION, LA DELIMITATION ET L'AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE AU SEINDE L'UNITE DE CONTROLEDE LA DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAMARTINIQUE
La Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Martinique,
VU le Code du Travail, notamment le livre 1 dans sa huitième partie relative àI'Inspection du Travail ;VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps del'Inspection du Travail ;VU le décret 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'OUTRE-MER, à MAYOTTE et àSAINT-PIERRE et MIQUELON ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, desdirections départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directionsdépartementales de l'emploi du travail des solidarités et de la protection despopulations ;VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du Systèmed'Inspection du Travail ;VU l'arrêté du Ministère du Travail de l'Emploi du 27 novembre 2024 portantrépartition des Unités de Contrôle de I'lnspection du Travail ;
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-12-23-00001 - Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant
l'arrêté R02-2024-08-30-00001 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de
Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
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VU l'arrêté du 24 juin 2014, portant dérogation à la création dans chaque départementd'une section d'Inspection du Travail compétente dans les exploitations, entreprises etétablissements agricoles ;VU la consultation de la formation spécialisée du Comité social d'administration de laDEETS Martinique des 21 septembre et 14 décembre 2023 ainsi que la consultation ducomité social d'administration de la DEETS Martinique du 5 octobre 2023 ;VU l'arrêté du 15 juin 2023 portant nomination de Monsieur Yannick DECOMPOIS enqualité de Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de laMartinique à compter du 1er juillet 2023 ;
DECIDEArticle1: En application des dispositions de l'arrêté ministériel du 27 novembre2024, la Martinique est composée de deux Unités de Contrôle dont uneUnité Régionale "Lutte contre le Travail Illégal".La présente décision ne concerne pas l'Unité de Contrôle Régionale "Luttecontre le Travail lllégal".Article2 : L'Unité de Contrôle de la Martinique est composée de 9 sectionsd'Inspection du Travail.Les agents de contrôle affectés dans ces sections exercent leurs missionsconformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du Code du Travaildans tous les secteurs d'activité.Article 3 : Madame Marjorie LECOQ, est nommée Responsable de l'Unité de Contrôlede la Martinique depuis le 1° mai 2024. Elle exerce ses fonctions dans lesconditions prévues aux articles L.8112-1 et suivants du code du travail.Article 4 : La délimitation et l''affectation des agents de contrôle dans les sectionsd'inspection de I'Unité de Contrôle de la Martinique sont les suivantes :
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Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
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ERE |
Madame Roselyne VALBON est affectée, en qualité d'Inspectrice du Travail à la 1%section de l'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Roselyne VALBON est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières etpour les décisions relevant de la 1°"° section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :=> LE ROBERTSur la commune de LE LAMENTIN> L'IRIS N° 972131301 FOUR A CHAUXD Les IRIS partiels N° 972131303 (ZI JAMBETTE(b)), N° 972131303 ((ZI LESMANGLES-ZI ACAJOU(d)), N° 972131303 ((ZAC LAREINTY(f))-ZI PLACE-D'ARMES(f)Sur la commune de LA TRINITE> L'IRIS N° 972300101 BOURG-BRIN D'AMOUREt au titre de l'intérim de la section N° 6Sur la commune de Fort de France> L'IRIS N°972090202 BELLEVUE> L'IRIS N° 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESEMADAME VALBON EST TEMPORAIREMENT EMPECHEE.
2EME SECTION
Madame Dina BAZILE est affectée qualité d'Inspectrice du Travail, à la 2°"° sectionde I'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Dina BAZILE est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités et pour les décisions relevant de la 2êm°section délimitée sur le secteur géographique des communes de :=> BELLEFONTAINE> LE CARBETD CASE PILOTE excepté l'entreprise CLEAN BUILDING siren 393547096 siseRoute de Grand Fond a Case PILOTE> FONDS SAINT DENIS> LE MORNE VERT= LEPRECHEUR> SAINT PIERRE
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Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
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Sur la commune du LAMENTIN :< L'IRIS N° 972131302 BOURG> L'IRIS N° 972131310 PLACE D'ARMES
Sur la commune de FORT DE FRANCE :> L'IRIS N° 972090101 CENTRE VILLE< L'IRIS N° 972090502 LA MEYNARD-MOUTTEEt l'entreprise suivante :S Électricité De France Martinique (E. D.F.) et ses établissements.
Et au titre de l'interim de la section N°1 :Sur la commune du LAMENTIN> L'iris N°972131301 FOUR A CHAUXEt au titre de l'intérim de la section N°5 sur les communes de :< LES TROIS ILETS> LES ANSES D'ARLETSur la commune du LAMENTIN> L'IRIS N° 972131304- MORNE PAVILLON-HAUTE GONDEAUEt au titre de l'intérim de la section N°6 :Sur la commune de FORT DE FRANCE> _ L'IRIS N° 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINE
3 EME SECTION
Madame Aude DUFEAL est affectée en qualité d''Inspectrice du Travail, à la 3êmesection de l'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Aude DUFEAL est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières etpour les décisions relevant de la 3°° section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :Sur la commune de FORT DE FRANCE :< L'IRIS N° 972090108 EAUX DECOUPEES TSF- CANAL ALARIC
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00 60686U
L'IRIS N° 972090109 VOLGA-POINTE DES CARRIERESL'IRIS N° 972090110 VOLGA SUDL'IRIS N° 972090201 TEXACO-POINTE LA VIERGEL'IRIS N° 972090301 DILLON-POINTE DES GRIVESL'IRIS N° 972090302 DILLON SUD-DALLASL'IRIS N° 972090303 DILLON NORD
Et l'entreprise suivante :=France TRAVAIL et ses établissementsEt au titre de l'interim de la section N°6 :=> Lacommune de SCHOELCHERSur la commune de FORT DE FRANCE:> L'IRIS N° 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESE
4EME SECTION
Madame Sophie MESDOUZE est affectée en qualité d'Inspectrice du Travail, à la 4TMsection de l'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Sophie MESDOUZE est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières etpour les décisions relevant de la 4°° section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :> SAINT JOSEPH=DUCOSSur la commune de FORT DE FRANCE :
6000006000600UL'IRIS N° 972090102 TERRES SAINVILLEL'IRIS N° 972090116 ERMITAGEL'IRIS N° 972090701 TRENELLEL'IRIS N°972090702 GROSSE ROCHE-CITRONL'IRIS N° 972090901 LANGELLIER-RAVINE VILAINEL'IRIS N° 972090111 TIVOLI-POST-COLONL'IRIS N° 972090104 HAUT DU PORT-MORNE PICHEVIN- BON AIRL'IRIS N° 972090105 DESCLIEUX-RAVINE BOUILLE-LA FOLIEL'IRIS N° 972090107 MORNE CALEBASSE-RENEVILLE-TOQUADEL'IRIS N°972090902 RAVINE VILAINE-PLATEAU TIBERGEL'IRIS N° 972090203 RIVE DROITE-COUR CAMPECHEL'IRIS N° 972090501 LA MEYNARD-JAMBETTEL'IRIS N° 972090601 QUARTIER POPULO-FANTAISIE
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l'arrêté R02-2024-08-30-00001 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de
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Et au titre de l'interim de la section N°5 :Sur l'entreprise suivante :> Le CHUM et ses établissementsEt au titre de l'interim de la section N°6 :Sur la commune de Fort de France> L'iris N°972090202 BELLEVUE
5EME SECTION
La section N°5 est vacante. Elle comprend les entreprises et établissements de tousles secteurs d'activité sur le secteur géographique des communes de :> RIVIERE SALEE< LES TROISILETS> LES ANSES D'ARLETSur la commune de FORT DE FRANCE, délimitée comme suit :L'IRIS N° 972090801 LES BERGES DE BRIAND-LA CARRIEREL'IRIS N° 972090802 DE BRIAND-FLOREALL'IRIS N° 972090803 DE BRIAND-GODISSARDL'IRIS N° 972090103 CALVAIRE-CROZANVILLE-PAVE - DESAIXL'IRIS N° 972090602 CORIDONL'IRIS N° 972090603 CORIDON-REDOUTE
O O O O O O
Pour la commune du LAMENTIN :> L'IRIS N° 9972131304 MORNE PAVILLON- HAUTE GONDEAUEt les entreprises suivantes :=> CLEAN BUILDING siren 393547096 sise Route de Grand Fond à Case PILOTE=> Le CHUM et ses établissements
§EME SECTION
La section N°6 est vacante. Elle comprend les entreprises et établissements de tousles secteurs d'activité sur le secteur géographique des communes de :> LE VAUCLIN> SCHOELCHER> LE FRANCOIS
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Pour la commune de FORT DE FRANCE, délimitée comme suit :L'IRIS N°972090202 BELLEVUEL'IRIS N° 972090114 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULINL'IRIS N° 972090115 CLUNY-DIDIER-FOND LADAL'IRIS N° 972090204 CLAIRIERE- SAINTE CATHERINEL'IRIS N° 972090106 MORNE VANNIER- SAINTE THERESEL'IRIS N° 972090113 MORNE VENTE-MORNE COCO
O O 0 0 0 0
Pour la commune du LAMENTIN :2 L'IRIS N° 972131309 ROCHES CARREES-PETITE RIVIERE
7EME SECTION
Madame Frédérique LOUISON est affectée, en qualité d'Inspectrice du Travail, à la7ème section de I''Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Frédérique LOUISON est compétente pour le contrôle des entreprises etdes établissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrièreset pour les décisions relevant de la 7TM section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :LE DIAMANTLE MARINRIVIERE-PILOTESAINTE ANNELE SAINT ESPRIT
80000Sur la commune du LAMENTIN :S _ L'IRIS N° 972131305 MAHAULT-ACAJOU NORD ET SUD> L'IRIS N° 972131306 JEANNE D'ARC-PALMISTE> LIRIS N° 972131307 LONG PRE-BELEME-CHAMBORD2 L'IRISN°972131308 PETIT MORNE-MORNE PITAULT-RIVIERE CALECONS L'IRISN°972131311 GRAND CASE-PELLETIER-PLAISANCEEt au titre de l'interim de la section N°1 :Sur la commune du LamentinS L'iris partiel N° 972131303 (ZI JAMBETTE(b)),
Et au titre de lI'intérim de la section N° 6 :Sur la commune de FORT DE FRANCE2 L'IRIS N° 972090113 MORNE VENTE-MORNE COCO
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> L'IRIS N° 972090114 DIDIER-DESROCHERS-VIEUX MOULIN
BEME SECTION
Madame Valérie LIRUS est affectée, en qualité d''Inspectrice du Travail, à la 8TMsection de l'Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Valérie LIRUS est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à I'exclusion des mines et carrières etpour les décisions relevant de la 8è"° section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :LE GROS MORNESAINTE MARIELA TRINITE à l'exclusion de I'IRIS N° 972300101 BOURG-BRIN D'AMOURLE MARIGOTBASSE POINTEMACOUBAGRAND RIVIEREL'AJOUPA-BOUILLONLE MORNE ROUGELE LORRAINO 0000000006
Sur la commune du LAMENTIN :
= L'IRIS PARTIEL N° 972131303 (CALIFORNIE SUD — RAFFINERIE®)Sur la commune de FORT DE FRANCE :=> L'IRIS N° 972090112 BALATA-RAVINE BLANCHE - COLSONEt l'entreprise suivante :=> LA POSTE et ses établissementsEt au titre de l'interim de la section N°1 :> LeRobertSur la commune de Trinité> L'Iris N°972300101 BOURG-BRIN D'AMOUREt au titre de l'intérim de la section N°5 :Sur la commune de FORT DE FRANCE< L'IRIS N° 972090801 LES BERGES DE BRIAND-LA CARRIERE> L'IRIS N° 972090802 DE BRIAND-FLOREAL
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L'IRIS N° 972090803 DE BRIAND-GODISSARDL'IRIS N° 972090103 CALVAIRE - CROZANVILLE-PAVE — DESAIXL'IRIS N° 972090602 CORIDONL'IRIS N° 972090603 CORIDON-REDOUTE
0080
QEME SECTION
Madame Sandra COMPAN est affectée, en qualité d'Inspecteur du Travail, à la 9ê°section de l''Unité de Contrôle de la Martinique.Madame Sandra COMPAN est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carrières etpour les décisions relevant de la 9°"° section délimitée sur le secteur géographiquedes communes de :> SAINTE -LUCESur la commune du LAMENTIN :> Les IRIS PARTIELS N° 972131303 (CALIFORNIE NORD GALLERIA(a)),972131303 (ZI LA LEZARDE (e)), 972131303 (AEROPORT(g))
Sur la commune de FORT DE France :> L'IRIS N° 972090401 CHATEAUBOEUF-MORNE MORISSOT> L'IRIS N° 972090402 ZAC CHATEAUBOEUF-BOIS BOYER> L'IRISN° 972090503 MOUTTE-LA FERME
Et au titre de l'interim de la section N°1 :Sur la commune du LAMENTIN> L'iris partiel N° 972131303( ZAC LAREINTY(f))-ZI PLACE D'ARMES(f)Et au titre de l'intérim de la section N°5 :Sur l'entreprise suivante : CLEAN BUILDING (siren 393547096 sise Route de GrandFond à Case PILOTE)Et au titre de l'intérim de la section N°6 :Sur la commune de FORT DE FRANCE= L'IRIS N°972090115 CLUNY-DIDIER-FOND LADASur la commune de LE LAMENTIN> L'IRIS N° 972131309 ROCHES CARREES - PETITE RIVIERE
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l'arrêté R02-2024-08-30-00001 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de
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Article 5 :Madame Marjorie LECOQ est compétente pour le contrôle des entreprises et desétablissements de tous les secteurs d'activités à l'exclusion des mines et carriéres etpour les décisions sur le secteur géographique des communes de :Au titre de l'intérim de la section N°1 :Sur la commune du LAMENTIN> L'IRIS PARTIEL N°972131303 (ZI LES MANGLES - ZI ACAJOU (d))Au titre de l'interim de la section N°5 sur la commune de :> RIVIERE SALEEEt au titre de l'intérim de la section N°6 sur les communes de :> LE VAUCLIN> LE FRANCOIS
Article 6 : Dispositions relatives à la compétence spécifique des mines et carrièresEn application du décret n° 2021-124 du 05 février 2021 relatif à la compétence del'inspection du travail dans les établissements et ouvrages des aménagementshydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et carrieres, les 2eme et 5emesections ont compétence sur les mines et carrières de l'ensemble du territoire deMartinique avec la répartition suivante :2eme SectionToutes les communes du Nord Atlantique et Caraïbe de la Martinique incluant lescommunes de Fort de France, Saint Joseph, Le Gros Morne, Schœlcher, Case-Pilote,Bellefontaine, Le Carbet, Saint Pierre, Le prêcheur, Le Morne Rouge, le Morne Vert,Fonds Saint Denis, Sainte-Marie, Le Marigot, Le Lorrain, Macouba, Basse-Pointe,L'ajoupa-Bouillon, Grand-Rivière.S5eme SectionToutes les communes du Sud Atlantique et Caraïbe de la Martinique incluant lescommunes de Le Lamentin, Le Robert, La Trinité, Le Francois, Rivière salée, Ducos,Les Trois llets, Les Anses d'Arlet, Le Saint Esprit, Le Diamant, Sainte Luce, RivièrePilote, Le Vauclin, Le Marin, Sainte-Anne.En raison de la vacance du poste de la section N°5, Mme Dina BAZILE, Inspectrice dutravail, assure l'intérim de cette section s'agissant de la compétence sur les mines etcarrières.
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l'arrêté R02-2024-08-30-00001 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de
Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
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Article 7: Dispositions relatives à I'intérim des Inspecteurs du TravailEn cas d'absence ou d'empêchement des Inspecteurs du Travail, l'intérimest organisé selon les modalités suivantes :
» Madame Dina BAZILEElle sera remplacée par Madame Aude DUFEAL ou, en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière par Madame Sophie MESDOUZEou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière parMadame Frédérique LOUISON ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS ou encas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par MadameSandra COMPAN.
» MadameAude DUFEALElle sera remplacée par Madame Sophie MESDOUZE ouen casd'absence ou d'empêchement de cette dernière par MadameFrédérique LOUISON ou, en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière par Madame Valérie LIRUS ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Sandra COMPAN ouen cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Mme DinaBAZILE.
...............................................
Elle sera remplacée par Madame Frédérique LOUISON ou, en casd'absence ou d'empêchement de cette dernière par Madame ValérieLIRUS ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière parMadame Sandra COMPAN ou en cas d'absence ou d'empêchement decette dernière par Madame Dina BAZILE ou en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par Madame Aude DUFEAL.
...................................................
Elle sera remplacée par Madame Valérie LIRUS ou en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par Madame Sandra COMPAN ouen cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par MadameDina BAZILE ou en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière par Madame Aude DUFEAL ou en cas d'absence oud'empêchement par Madame Sophie MESDOUZE .
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-12-23-00001 - Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant
l'arrêté R02-2024-08-30-00001 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de
Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
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» Madame Valérie LIRUSElle sera remplacée par Madame Sandra COMPAN ou en casd'absence ou en cas d'absence ou d'empéchement de cette dernièrepar Madame Dina BAZILE ou en cas d'absence ou d'empéchement decette dernière par Madame Aude DUFEAL ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Sophie MESDOUZE ouen cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par MadameFrédérique LOUISON.
» Madame Sandra COMPANElle sera remplacée par par Madame Dina BAZILE ou en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière par Madame Aude DUFEAL ouen cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière par MadameSophie MESDOUZE ou en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière par Madame Frédérique LOUISON ou en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS.
Elle sera remplacée par Madame Dina BAZILE et en cas d'absence oud'empêchement de cette dernière par Madame Aude DUFEAL ou, encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par MadameSophie MESDOUZE ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière par Madame Frédérique LOUISON ou, en cas d'absence oud'empéchement de cette dernière par Madame Valérie LIRUS ou encas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par MadameSandra COMPAN.
» Conformément à l'article R8122-10 du Code du travail, les agents decontrôle mentionnés dans cet arrêté participent lorsque l'action lerend nécessaire aux actions d'inspection sur tout le département de laMartinique
Article 8: En cas d'absence ou d'empêchement simultané des Inspecteurs duTravail faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalitésprévues à l'article 7, I'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité deContrôle.
Article 9 : Abrogation et applicationLe présent arrêté abroge l'arrêté du N°R02-2024-08-30-00001 et entreen vigueur le 1* janvier 2025.
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-12-23-00001 - Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant
l'arrêté R02-2024-08-30-00001 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de
Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
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Article 10: PublicationLe Directeur de I'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités dela Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMartinique.
Fait a Fort-de-France, le 19 décembre 2024
'Economie, de I Empiol,Solidarités de Martinique
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Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R02-2024-12-23-00001 - Arrêté du 19 décembre 2024 modifiant
l'arrêté R02-2024-08-30-00001 relatif à la localisation, la délimitation et l'affectation des agents de contrôle au sein de l'Unité de
Contrôle de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
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