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Liberté \ S' bee DEgalitéFraternité
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasl'occasion de la visite d'Etat du roi Frederik X
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre publa circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transme
rassemblements et la prévention d'actes de terrorisme l'occasion de la visite d'Etat du roi
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des pdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesla voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention d'actes de terrorismeonsidérant qu'aura lieu du 31 mars 2025 au 2 avril 2025 la visite d'Etat du roi Frederik X et; qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public àl'occasion des différentes séquences de cette visite d'Etat

CABINET DU PREFET



1



Arrêté n°2025-00394
installées sur des aéronefs à
et de la reine
Mary de Danemark du 31 mars 2025 au 2 avril 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaq ue département et collectivité d'outre -
mer ;

administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu les demandes en date du 27 mars 2025 formées
de
ttre des
images au moyen de caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sé curité des
à
Frederik X et de la reine Mary de Danemark du lundi 31 mars 2025 au mercredi 2 avril 2025 ;

-5 du code de la sécurité intérieure
ersonnes et
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des ras semblements de personnes sur
;

C

de la reine Mary de Danemark
; que dans le contexte actuel de
éroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion la visite d'Etat du roi
la prévention d'actes de terrorisme
au 3° de l'article 4 duLa présente autorisation s'applique au
pour l'e
2025-00394 2
menace très élevée, cette visite est également susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras a

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

c et de la circulation porte sur
l'engagement de caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
public sont susceptibles de se produire ; que la
poursuivies ;

,

ARRETE :

Article 1er
La

de
Frederik X et de la reine Mary de Danemark du lundi 31 mars au mercredi 2 avril 2025 aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à :

- 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés pour les jours et périodes fixés
;

- 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés pour les jours et périodes fixés
présent arrêté.

Article 3

x périmètres géographiques figurant sur les
plans en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du lundi 31 mars au mercredi 2 avril 2025
nsemble des finalités précitées selon les modalités suivantes :
- 1° le lundi 31 mars 2025 de 15h00 à 17 h00, dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe 2 ;
- 2° le mardi 1 er avril 2025 de 08h00 à 11h00 , dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe 3 ;
- 3° le mercredi 2 avril 2025 de 08h00 à 11 h00, dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe 4.

— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public etde la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
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Article 5

actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7

entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture
de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 31 mars 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU



de l'arrêté n
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Annexe 1
°2025-00394 du 31 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration , votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet












Annexe 2de l'arrêté n°
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2025-00394 5
2025-00394 du 31 mars 2025 (séquence HNI)



Annexe 3 de l'arrêté n°
PLAN DRONEi bn, fal
2025-00394 6
2025-00394 du 31 mars 2025 (Manufacture des Gobelins)


Annexe 4 de l'arrêté n°
2025-00394 7
2025-00394 du 31 mars 2025 (séquence HDV)