TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-103
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
90-2026-07-16-00008 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de LEBETAIN pour la période 2026-2045 (2
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DRAAF Bourgogne Franche-Comté
90-2026-07-16-00008
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale de LEBETAIN pour la
période 2026-2045
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 90-2026-07-16-00008 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale de
LEBETAIN pour la période 2026-2045 3
enPRÉFÈTEDE LA RÉGIONBOURGOGNE- .FRANCHE-COMTÉLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Bourgogne-Franche-Comté
Service Régional de l'Économie Agricole et Forestière
Département : TERRITOIRE DE BELFORT
Forêt communale de LEBETAIN
Contenance cadastrale : 189,1265 ha
Surface de gestion : 189,13 ha
Révision du document d'aménagement: 2026-2045
Arrêté d'aménagement n° 90-2026-07-16-00008
portant approbation du document d'Aménagement de la
forêt communale de LEBETAIN pour la période 2026-2045
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É,
Préfète de la Côte d'Or, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16
du Code Forestier ;
VU le schéma régional d'aménagement de la région Franche-Comté, arrêté en date du
23/06/2006 ;
VU la délibération du conseil municipal de Lebetain en date du 10/02/2026, visé par la
Préfecture du Territoire de Belfort le 19/02/2026, donnant son accord au projet
d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 8 avril 2026 nommant Madame Violaine DÉMARET, préfète de la région Bour-
gogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-111 BAG du 27 avril 2026 portant délégation de signature de la
Préfète à Monsieur Björn DESMET et la décision n°2026-13- DRAAF BFC du 27 avril 2026,
portant subdélégation à Monsieur Pierre LAMBARÉ ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de LEBETAIN (TERRITOIRE DE BELFORT), d'une contenance de
189,13 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction
écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une
gestion durable multifonctionnelle.
Article 2  : Cette forêt comprend une partie boisée de 187,98 ha, actuellement composée de
Hêtre ( 56%), Chêne sessile (14%), Charme (13%), Autres Feuillus (12%), Epicéa commun (3%),
Autres Résineux (2%). Le reste, soit 1,15 ha, est constitué d'emprises de lignes électriques, de
vides non boisables et d'une ancienne décharge.
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en Futaie régulière dont
conversion en futaie régulière sur 141,07 ha, Futaie irrégulière dont conversion en futaie
irrégulière sur 46,91 ha.
Les essences-objectif, qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces
peuplements, seront exclusivement feuillues : prioritairement, le chêne sessile.
 
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Néanmoins, compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'évolution des changements climatiques
en cours, ces choix d'essences pourront être modulés en cours d'application de l'aménagement
pour assurer l'adaptation du choix de chaque essence-objectif, ou groupe d'essences-objectif,
aux évolutions des connaissances en matière de changements climatiques et d'adaptation des
essences à ces changements.
Les autres essences seront favorisées comme essences-objectif associées ou comme essences
d'accompagnement, dans la limite de leur adaptation aux conditions stationnelles futures. 
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2026 – 2045) :
- La forêt sera divisée en huit groupes de gestion :
 Trois groupes de régénération, d'une contenance de 29,32 ha en sylviculture, au sein
duquel 19,84 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 20,95 ha seront
parcourus par une coupe définitive au cours de la période ;
 Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 32,91 ha en sylviculture, qui fera l'objet
des travaux nécessaires à l'éducation des peuplements et qui pourra être parcouru par
une première coupe d'éclaircie en fin de période ;
 Deux groupes d'amélioration, d'une contenance totale de 78,84 ha en sylviculture, qui
seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 12 ans en fonction
de la croissance des peuplements ;
 Un groupe de futaie irrégulière, d'une contenance de 46,91 ha en sylviculture, qui sera
parcouru par des coupes visant à se rapprocher d'une structure équilibrée, selon une
rotation de 10 ans ;
 Un groupe constitué d'une ancienne décharge, d'une contenance de 0,22 ha, qui sera
laissé en l'état.
- l'Office National des Forêts informera régulièrement le Conseil Municipal de LEBETAIN de
l'état de déséquilibre sylvo cynégétique dans la forêt entrainant la nécessité de protéger tous les
plants qui pourraient être mis en place, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures néces -
saires à son rétablissement suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le ni -
veau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est en nette augmentation compte
tenu de l'évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la
biodiversité courante (notamment la conservation d'arbres isolés à cavités, morts, ou
sénescents) ainsi qu'à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement
mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur
Territorial de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de TERRITOIRE DE BELFORT.
Besançon, le 16 juillet 2026
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
L'adjoint au Chef du Service Régional de l'Économie Agricole et Forestière
Signé
Pierre LAMBARÉ
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