AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-031
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques Publiques et
de l'Appui Territorial
12-2024-01-15-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l□agrément départemental au titre de la protection de l□environnement de
l□association intitulée « Comité Causse Comtal » (3 pages) Page 3
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Préfecture Aveyron
12-2024-01-15-00004
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l□agrément départemental au titre de la
protection de l□environnement de l□association
intitulée « Comité Causse Comtal »
Préfecture Aveyron - 12-2024-01-15-00004 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l□agrément départemental au titre de la
protection de l□environnement de l□association intitulée « Comité Causse Comtal » 3
PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 15 janvier 2024
Objet :Demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre de la
protection de l'environnement de l'association intitulée « Comité Causse
Comtal »
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le code de l'environnement
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances  ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI en qualité de préfet de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023 donnant délégation
de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté n° 12-2019-01-14-004 du 14 janvier 2019 portant agrément départemental au
titre de la protection de l'environnement de l'association intitulée «Comité Causse Comtal  » ;
VU la demande, déposée le 16 juin 2022, par Mr Daniel Mazel, représentant de l'association
« Comité Causse Comtal », dont le siège est situé à Barriac 12340 Bozouls, en vue de
l'obtention du renouvellement de l'agrément départemental, au titre de la protection de
l'environnement;
VU l'avis favorable émis par le procureur général près la Cour d'Appel de Montpellier, en date
du 29 septembre 2023 ;
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Secrétariat général
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Affaire suivie par
T él. : 05 65 75 72 65
Mél. : nathalie.servy@aveyron.gouv.fr
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protection de l□environnement de l□association intitulée « Comité Causse Comtal » 4
VU l'avis favorable émis par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Occitanie, en date du 22 décembre 2023  ;
VU l'avis favorable émis par le Directeur Départemental des T erritoires de l'Aveyron, en date
du 26 juillet 2023
Considérant que pour être « association agréée de protection de l'environnement »,
l'association pétitionnaire doit être régulièrement déclarée et disposer d'un objet statutaire,
depuis trois ans au moins, relevant d'un ou plusieurs domaines mentionnés à l'article L 141-1
du code de l'environnement et de l'exercice, dans ces domaines d'activités effectives et
publiques ou de publications et travaux, dont la nature et l'importance attestent qu  'elle
œuvre, à titre principal, pour la protection de l'environnement ;
Considérant que l'association «Comité Causse Comtal» a pour objet statutaire de veiller à ce
que toute activité publique ou privée, tant en zone rurale qu'urbaine, en agglomération ou
non, s'exerce dans le respect de la nature, de l'environnement et du cadre de vie des
habitants ; à ce que toute activité, passé, présente ou à venir, agricole, commerciale,
industrielle, artisanale, touristique, de loisir, ou liée à l'aménagement du territoire soit
conforme à cet objet. ;
Considérant que l'association «Comité Causse Comtal» œuvre pour la protection de la nature
par ses moyens d'action multiples sur l'ensemble du département du fait qu'elle travaille en
collaboration avec plusieurs associations, que ce soit par son implication sur différents
thèmes environnementaux tels que les déchets, l'énergie, le patrimoine et le cadre vie ou la
lutte conte les différentes pollutions ; par sa participation à de nombreuses enquêtes
publiques et à diverses réunions de concertation; par l 'organisation et l 'animation de
conférences et de réunions ; par son action de protection et de mise en valeur de chemins
piétonniers et de préservation de la faune et de la flore.
Considérant que l'association «Comité Causse Comtal» déclare 92 membres adhérents
repartis sur l'ensemble du département de l'Aveyron;
Considérant que l'ensemble des conditions prévues par les articles R141-2 a R141-17-1 du
code de l'environnement sont réunies pour le renouvellement de l'agrément de
l'association «Comité Causse Comtal»;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ,
- A R R E T E -
Article 1 er L'agrément de protection de l'environnement de l'association intitulée «  Comité
Causse Comtal», dont le siège social est situé à Barriac 12340 Bozouls, est
renouvelé pour une durée de cinq ans.
Le cadre géographique dans lequel s'exerce cet agrément est le département de
l'Aveyron.
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Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication, soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aveyron, soit d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, soit
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de T oulouse.
Article 3   : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont
copie sera adressée au président de l'association Comité Causse Comtal, au
procureur général près la Cour d'appel de Montpellier, au directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie et au
directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;
Fait à Rodez, le 15 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Véronique ORTET
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