Raa spécial 19-2025-115 du 4 septembre 2025

Préfecture de Corrèze – 04 septembre 2025

ID f0e2588496352a3c26058d329cf79cd936b83be47cb4d16f51335a5b337be5e8
Nom Raa spécial 19-2025-115 du 4 septembre 2025
Administration ID pref19
Administration Préfecture de Corrèze
Date 04 septembre 2025
URL https://www.correze.gouv.fr/contenu/telechargement/32658/233177/file/recueil-19-2025-115-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 04 septembre 2025 à 18:16:54
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PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-115
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du
Logement / Service de la Planification et du Logement
19-2025-07-25-00023 - decision nomination delegue adjoint ANAH 19 (4
pages) Page 3
19-2025-08-05-00006 - decision subdelegation Anah 19 (4 pages) Page 8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds (56 pages) Page 13
DREAL Nouvelle Aquitaine /
19-2025-09-01-00011 - Décision subdélég signature Correze (19) DREAL
09 25 (8 pages) Page 70
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
19-2025-09-03-00001 - Arrêté portant réquisition d'une officine de
pharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 79
19-2025-09-03-00002 - Arrêté portant réquisition d'une officine de
pharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 82
19-2025-09-03-00003 - Arrêté portant réquisition d'une officine de
pharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 85
19-2025-09-04-00001 - Arrêté portant réquisition d'une officine de
pharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 88
19-2025-09-04-00002 - Arrêté portant réquisition d'une officine de
pharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 91
19-2025-09-04-00003 - Arrêté portant réquisition d'une officine de
pharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 94
19-2025-09-04-00004 - Arrêté portant réquisition d'une officine de
pharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 97
19-2025-09-04-00005 - Arrêté portant réquisition d'une officine de
pharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 100
19-2025-09-04-00006 - Arrêté portant réquisition d'une officine de
pharmacie et de son pharmacien titulaire (2 pages) Page 103
2
Direction départementale des territoires /
Service de la Planification et du Logement
19-2025-07-25-00023
decision nomination delegue adjoint ANAH 19
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-07-25-00023 - decision nomination
delegue adjoint ANAH 19 3
Agencenationale anahde l'habitat
Décision de nomination du délégué adjoint et de délégation de signature du déléguéde l'agence dans le département
DÉCISION n° 2025-05
Vincent BERTON, préfet de la Corrèze, délégué de l'Anah dans le département de la Corrèze, envertu des dispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation.
DÉCIDE :
Article 1° : Chris VAN VAERENBERGH, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et occupant lafonction de directeur départemental des territoires de la Corrèze est nommé délégué adjoint.
Article 2 : Délégation permanente est donnée à Chris VAN VAERENBERGH, délégué adjoint, à effetde signer les actes et documents suivants :Pour l'ensemble du département :— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, al'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversementdes subventions aux bénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R. 321-12 du code de laconstruction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation etl'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives al'attribution de ces subventions ;— tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IVet V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), àl'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes deversement du solde de la subvention ;— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes desconventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales enapplication de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation etl'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives àl'attribution de ces subventions ;— la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;— tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs àl'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;— toute convention relative au programme habiter mieux ;— le rapport annuel d'activité ;— après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides al'habitat privé prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi queles avenants aux conventions en cours.
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-07-25-00023 - decision nomination
delegue adjoint ANAH 19 4
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (hors délégation de compétence pourl'attribution des aides à la pierre) :— tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR, et documentsadministratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ouau rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventionsaux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et del'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles envigueur ;— la notification des décisions ;— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatéesrelatives à l'attribution des subventions ;Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide àla rénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).— le programme d'actions ;— après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérationsprogrammées [Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de « portage » visées àl'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation] ;— les conventions d'opération importante de réhabilitation (OIR).
Article 3: Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 ducode de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à Chris VANVAERENBERGH, délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants :1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, queces conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subventionde l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation. Le documentrécapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que cellesrelatives à la convention s'y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent deslogements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable a leurconclusion ou leur prorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès desbailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de laconstruction et de l'habitation.Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'unesubvention dans le cadre de l'instruction préalable à leur résiliation.3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R.321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'informationliées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 4 : La présente décision prend effet le 04/08/2025.
Article 5 : Copie de la présente décision sera adressée :— au directeur départemental des territoires de la Corrèze ;— à la directrice générale de l'Anah, à l'attention du directeur général adjoint en charge des fonctionssupport ;— à l'agent comptable de l'Anah ;— aux intéressé(e)s.
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-07-25-00023 - decision nomination
delegue adjoint ANAH 19 5
Article 6 : La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département.
Fait à Tulle, le 25 JUIL, 2025Le préfet de la CorrézeDélégué de l'Agence pour la CorrèzeVingent BERTOName
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-07-25-00023 - decision nomination
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Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-07-25-00023 - decision nomination
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Direction départementale des territoires /
Service de la Planification et du Logement
19-2025-08-05-00006
decision subdelegation Anah 19
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-08-05-00006 - decision subdelegation
Anah 19 8
Agencenationale Anahdel'habitatDécision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'agence
DÉCISION n° 2025-06
Chris VAN VAERENBERGH, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, occupant la fonction de directeurdépartemental des territoires de la Corrèze et délégué adjoint de l'Anah dans le département de la Corrèze en vertu dela décision n° 2025-05 du 25 juillet 2025.
DÉCIDE :
Article 1° :Délégation est donnée à Hélène ASPAR, occupant la fonction de directrice adjointe de la direction départementale desterritoires, à Emmanuel JOLY occupant la fonction de chef du service habitat et territoires durables et à MagaliTEYSSANDIER occupant la fonction d'adjointe au chef de service et de cheffe de l'unité habitat logement aux fins designer :— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution dessubventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions auxbénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisationdes structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidationdes recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;— tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'articleR. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes etleur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions si-gnées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L.312-2-1du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et laliquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions.— la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;— tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction desdemandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO.— tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux opérations importantes de réhabilitation(OIR) et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution dessubventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant, au reversement dessubventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et del'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;— la notification des décisions ;— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives àl'attribution des subventions.Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovationthermique des logements privés — FART- (programme « Habiter mieux »).
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-08-05-00006 - decision subdelegation
Anah 19 9
Article 2 :Délégation est donnée à Gwenola HUBERT, responsable du pôle Anah à l'unité habitat logement aux fins de signer :— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution dessubventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions auxbénéficiaires mentionnés aux II! de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisationdes structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidationdes recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;— tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'articleR. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes etleur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;— la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives àl'attribution des subventions.Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovationthermique des logements privés — FART- (programme « Habiter mieux »).
Article 3 :Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction etde l'habitation, délégation est donnée à Emmanuel JOLY occupant la fonction de chef du service habitat et territoiresdurables et à Magali TEYSSANDIER occupant la fonction d'adjointe au chef de service et de cheffe de l'unité habitatlogement et à Gwenola HUBERT, responsable du pôle Anah à l'unité habitat logement aux fins de signer :1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventionsportent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avecet sans travaux) ainsi que leur prorogation.Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relativesà la convention s'y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pasl'objet d'une subvention de l'Anah.2) tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leurprorogation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une conventionau titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.Tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans lecadre de l'instruction préalable à leur résiliation.3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous lesdocuments relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagementscontractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 4 :Délégation est donnée à Emmanuel JOLY occupant la fonction de chef du service habitat et territoires durables et àMagali TEYSSANDIER occupant la fonction d'adjointe au chef de service et de cheffe de l'unité habitat logement et àGwenola HUBERT, responsable du pôle Anah à l'unité habitat logement, aux fins de signer :— les accusés de réception ;— les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et àl'information des demandeurs.
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-08-05-00006 - decision subdelegation
Anah 19 10
Article 5:La présente décision prend effet le jour de sa signature.
Article 6 :La présente décision abroge la décision n° 2025-04 du 24 mars 2025.
Article 7 :Une copie de la présente décision sera adressée :— au directeur départemental des territoires de la Corrèze ;— à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctionssupport ;— aM. l'agent comptable de l'Anah ;— au délégué de l'Agence dans le département ;— aux intéressé(e)s.
Article 8 :La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à TULLE, le 05 AQUT 2025Le délégué adjoint de l'Agence,
|Can vlsneeence
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-08-05-00006 - decision subdelegation
Anah 19 11
hei doele ase
Direction départementale des territoires / Service de la Planification et du Logement - 19-2025-08-05-00006 - decision subdelegation
Anah 19 12
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2025-09-02-00004
Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025
portant réglementation temporaire de la
circulation des véhicules transportant des bois
ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
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E un qePRÉFET Direction départementale desDE LA CORRÈZE territoires
Fraternité
Service de l'habitat et des territoiresdurablesMission éducation et sécuritéroutièresARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF SEPTEMBRE 2025PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VÉHICULESTRANSPORTANT DES BOIS RONDS
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L131-8 et L.141-9 ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de laCorrèze ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de laroute ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature àM. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze ;Vu l'arrêté n° 19-2025-08-05-00001 du 5 août 2025 donnant subdélégation de signature à M. EmmanuelJOLY en sa qualité de chef du service habitat et territoires durables ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation desvéhicules transportant des bois ronds ;Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;Vu l'avis des maires des communes concernées ;Sur proposition du directeur départemental des territoires.
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
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ARRETEArticle 1°: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
https: v.fr/Ptr -du-boiet sur le site Cartogiph JIcartogip.fr/indexArticle 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèzeet inséré sur le site internet.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifcompétent dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud — CS 40410 -87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frArticle 5:+ la secrétaire générale de la préfecture ;¢ le directeur départemental des territoires ;+ le directeur départemental de la sécurité publique ;+ le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;+ le président du conseil départemental ;+ le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;+ le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;¢ la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 2 septembrePour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental et par subdélégation,om à service habitat et territoires durables,
ie
\ Emmanuel JO Ne
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Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
15
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – septembre 2025
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
16
2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
17
C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD 16E7
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD 18
La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6 -
VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
18
4
Commune Gestionnaire Extrémités
L'EGLISE AUX BOIS Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
LAMAZIERE BASSE Commune VC 41
LAMAZIERE BASSE Commune VC 43
LAMAZIERE BASSE Commune VC 5
LAMAZIERE BASSE Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX BOIS carrefour
RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Prabon-
neau (fin des travaux jusqu'au 4
routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE BASSE carrefour
VC 43
LAMAZIERE BASSE carrefour
VC 5
LAMAZIERE BASSE carrefour
VC 6
LAMAZIERE BASSE carrefour
VC 41
LAMAZIERE BASSE carrefour
VC 41
LAMAZIERE BASSE carrefour
RD 100
LAMAZIERE BASSE carrefour
RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre-
four RD 21 Les Fonds de Pra-
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre-
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre-
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La Bas-
tide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5 Pey-
roux
LIGINIAC carrefour VC 5 - VC
14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche 1
de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982 par
Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au-
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS carre-
four RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS carre-
four A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
19
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23 SAINT REMY carrefour RD 21
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP Parc de l'Empereur Accès CFBL
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT-VICTOUR carrfour RD
979
SAINT-VICTOUR carrefour RD
45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour VIC
14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon-
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC limite
St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carrefour
RD 80
BELLECHASSAGNE carrefour
VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD 18
La Perière
BONNEFOND carrefour VIC 5
à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUSSINES
carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUSSINES
carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
20
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
23A106
COMMUNE D'AFFIEUX
(19) AFFIEUX 606699.2
3422116
6489879.
0570089
10 (Route)
D940
(Départementale)

23A106
COMMUNE D'AFFIEUX
(19) AFFIEUX 606093.14
452575
6490386.
2583856
10 (Route)
D940
(Départementale)

2024HW961
-962
COMMUNE DE MAUSSAC
(19) MAUSSAC Les
Marteaux
632115.33
874419
6485517 .7
674242
D1089
(Départementale)
2024HE933
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Les Fougères 651493.62
420697
6490354.
5314917 A89 (Autoroute)
23243-
SORNAC
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Moulin de
Peyroux
634735.3
9597757
6511718.1
571794
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
24058-VIAM
COMMUNE DE VIAM (19)
CTRB USSEL VIAM La Voute 614905.4
872878
6504544.
1930349
D979
(Départementale)
24058-VIAM
COMMUNE DE VIAM (19)
CTRB USSEL VIAM La Voute 614880.21
401738
6504373.
0517095
D979
(Départementale)
2024HW96
4-965-966
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625263.5
1926107
6481351.5
541923 A89 (Autoroute)
2024HW96
7
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Les Traverses 627259.2
5693436
6484205.
2189456 A89 (Autoroute)
2024HE937
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Puy de
Sauvet
641557 .48
824692
6490433.
2875477
D1089
(Départementale)
2024HE939
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646989.1
5831283
6490893.1
466501
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

2024HWF91
4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES
Route des
Étangs des
Oussines
627021.6
5720077
6505038.
5635773
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2023HW95
8 - Dépôt 2
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634173.73
497696
6509507 .
8646891
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2023HW96
0 - Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert 625666.2
3297494
6481945.
8370487 A89 (Autoroute)
2024HEF901
COMMUNE D'AIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Bonnefond
Cigale
650207 .19
986994
6502201.
8791829
D1089
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
21
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2024HW97
9 - Dépôt 3
COMMUNE DE LESTARDS
(19)
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB USSEL
PRADINES La Pradelle 613495.4
5773383
6491235.1
516308
D16
(Départementale)
2024HW98
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE MAUSSAC
(19) DAVIGNAC Le Pezareix 629031.7
6102023
6487163.1
871867
D36
(Départementale)
2024HW98
3 - Dépôt 2 DAVIGNAC Le Pezareix 630217 .44
405315
6488926.
6749483
D36
(Départementale)
2024HW98
3 - Dépôt 3 DAVIGNAC Le Pezareix 630539.4
095765
6488852.
3259564
D36
(Départementale)
2023 23 919
FA
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE GIOUX
(23)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARC-À-LOUBAUD (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LA-MONTAGNE
(23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-YRIEIX-LA-
MONTAGNE
620187 .40
884581
6530852.
4795183
D36
(Départementale)
2024HE949
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639294.8
9849524
6485724.
9650287
D1089
(Départementale)
2024HW98
7
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 629673.0
0054215
6489282.
2400134
D36
(Départementale)
24056-
DARAZAC
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
CTRB TULLE
DARAZAC La
Moulinotte
627314.6
0063205
6452402.
5047689
D980
(Départementale)
23056-
LACELLE
COMMUNE DE LACELLE
(19) LACELLE La Croix des
Quatre
611485.25
472089
6505397 .
9027265
7 (Route)
D940
(Départementale)

2101
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE TARNAC
(19)
CTRB USSEL
TARNAC 616801.34
793426
6510025.
7033887
D979
(Départementale)
24268-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Feix 635492.6
0082306
6486280.
8301252
D1089
(Départementale)
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
22
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025HE900
- Dépôt 1
COMMUNE DE FEYT (19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-
près-Feyt
662037 .2
4764616
6512093.
6969379
D1089
(Départementale)
2025HE900
- Dépôt 3
COMMUNE DE FEYT (19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Laroche-
près-Feyt
662116.81
313491
6511376.8
686534
D1089
(Départementale)
23287-
23288-
24204-
CHAUMEIL
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le
Chastagnol
612552.3
5907949
6485268.
0685594
D16
(Départementale)
23287-
23288-
24204-
CHAUMEIL
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le
Chastagnol
613211.56
28964
6486366.1
608908
D16
(Départementale)
2102
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE TARNAC
(19)
CTRB USSEL
TARNAC 615180.78
290199
6507721.
2064857
D979
(Départementale)
24258-
LESTARDS
COMMUNE DE FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Laboureix 657992.8
9167859
6512346.
681272
D1089
(Départementale)
2025HW90
5-906
COMMUNE DE DARNETS
(19) DARNETS La Bardèche 630876.8
574322
6480528.
2350193
D1089
(Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Les
Chaussades
608388.5
4805945
6502297 .
4169982
D940
(Départementale)
2025HW90
8 Dépôt 2
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629558.1
0621386
6488986.
8937426
D36
(Départementale)
2025HW90
8 Dépôt 3
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629056.3
6158285
6487210.1
879941
D36
(Départementale)
2025HW90
7 - Dépôt 2
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
Les
Chaussades
608848.2
7723024
6503705.
5552283
D940
(Départementale)
2025HW90
9
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE TARNAC
(19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619304.4
3870796
6508995.
0624771
D979
(Départementale)
24278-
24279-
MARGERID
ES
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Marly 655200.0
3611888
6483914.
8313322
D979
(Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
23
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025XA904
COMMUNE D 'LBUSSAC
(19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chastrusse 606338.6
0852536
6449639.
9414259
2025HE904
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le
Chastagner
638873.5
9107424
6478503.
3685023
D982
(Départementale)
2025HW914
-
2025HW917
(D1)
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618417 .08
920144
6494661.
3354817
D979
(Départementale)
24281-
SORNAC
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
SORNAC La Besse 634639.7
7916438
6506917 .0
039739
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
2025HW92
2 SOUDEILLES La Braute 626488.4
5281665
6483286.
5763487 A89 (Autoroute)
2103
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 601282.17
504508
6492403.
8290579
D940
(Départementale)
23201-
24405-
NAVES
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE (19)
CTRB TULLE
TULLE La Croix de
Leyrat
601299.6
4399221
6466563.
5463771
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)

2025HE906
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-DIEU
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU Confolent 660242.8
6262668
6493131.9
772526
D1089
(Départementale)
2025HW92
3
COMMUNE DE DARNETS
(19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Font-Martin 629364.8
967299
6482075.
3101728
D1089
(Départementale)
2105 CTRB EGLETONS AFFIEUX 601282.11
266744
6492401.
0234725
2025HW92
6
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES La Braute 626460.7
9462951
6483300.
4663899 A89 (Autoroute)
23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Monjanel 625195.0
926482
6483228.
822111
A89 (Autoroute)
D16
(Départementale)

23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Maspied 628510.4
7243588
6485179.1
141206
D1089
(Départementale)
24223-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
LAMAZIERE-
BASSE Arcan 636807 .01
505714
6474313.6
881937
D1089
(Départementale) RAS
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
24
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
24241-
MEYMAC
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Pradinas 635416.5
9003057
6494953.
3981661
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
2106 SAINT-JAL 594298.9
6041448
6475345.
5964845
D1120
(Départementale)
23260-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Theil 627066.4
3695837
6482472.1
939112
D1089
(Départementale)
2025HE905
Dépôt 1
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Le
Chastagner
637667 .3
8921296
6478998.
7278827
D1089
(Départementale)
23292-ST
HILAIRE LES
COURBES
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Rte de Viam 610182.65
303592
6500260.
7640602
D940
(Départementale)
25030-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES (19)
COMMUNE DE TARNAC
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Vejolles 621036.2
3408365
6505910.
6204273
D979
(Départementale)
2024 19
1272 FC
COMMUNE DE SAINT-
CIRGUES-LA-LOUTRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
628682.0
7428314
6442117 .2
134418
2024 19
1272 FC
COMMUNE DE SAINT-
CIRGUES-LA-LOUTRE (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
628681.2
7679671
6442124.
3908197
24290-
24231-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Endeveysse 639681.9
3012818
6499721.1
15999
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
2025ZV914
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE DOMPS
(87)
COMMUNE DE SAINT-
GILLES-LES-FORÊTS (87)
CTRB EGLETONS
SAINT-GILLES-
LES-FORETS La Ribeyrie 595893.8
7539466
6504334.
6406629
D3
(Départementale)
254235
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 604112.27
136904
6498505.1
045658
D16
(Départementale)
251156 CTRB BRIVE MEILHARDS 594692.9
6061044
6496898.
4780825
D20
(Départementale)
251156 CTRB BRIVE MEILHARDS 595391.9
7986686
6495763.
8981295
D132
(Départementale)
D20
(Départementale)

2025HE915
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643514.71
633033
6472581.
9697161
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
25
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025HW90
8 Dépôt 1
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Reste 629238.7
2030112
6488858.
5247753
D36
(Départementale)
2025hw932
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR Plantegarde 622512.19
525332
6487369.1
772419
D16
(Départementale)
Eyrein
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'EYREIN (19)
EYREIN Le Chambon 617957 .90
436533
6471078.1
316438
D1089
(Départementale)
Eyrein
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'EYREIN (19)
EYREIN Le Chambon 618343.9
8827903
6470958.
9964109
D1089
(Départementale)
2023HW96
4 - Dépôt 2
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Le Malaurent 637330.8
667692
6499729.
9553243
D979
(Départementale)
la Négrerie2
COMMUNE DE VIAM (19)
CTRB USSEL VIAM 613407 .03
859146
6503580.
9587334
D979
(Départementale)
24288-ST
SETIERS
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS Villemonteix 632195.6
7761856
6514506.
8093434
D8
(Départementale)
2024-XEF-
909
COMMUNE DE BEYNAT
(19)
CTRB TULLE
BEYNAT Peuchamiel 603091.11
648858
6448216.
280061
D940
(Départementale)
jurbert c
890-889
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
CTRB TULLE
DARAZAC Moulin Haut 628761.19
294258
6452337 .
5653726
D980
(Départementale)
Montaignac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE LAFAGE-
SUR-SOMBRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Puy Habilier 628208.7
3266958
6468945.
0198883
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

25214-
25215-
MEYMAC
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Breuil 637111.17
704576
6496437 .
8260756
D979
(Départementale)
2025-so-913
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE FAVARS
(19)
COMMUNE DE SAINT-
CLEMENT (19)
COMMUNE DE SAINT-
MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Fressinges 598272.2
2349009
6464704.
9225806 A89 (Autoroute)
254007
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE 619783.10
743184
6443441.
2550821
D980
(Départementale)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
26
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2252047
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
634381.3
7857071
6503114.3
173572
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

darazac
gondouly
depot 1
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
CTRB TULLE
DARAZAC Gondouly 628428.1
9148272
6452792.
3105508
D980
(Départementale)
P23J049
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
COMMUNE DE THALAMY
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
658532.1
986078
6486983.
4186463
D979
(Départementale)
2563
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643588.14
710409
6470091.
2236901
D171
(Départementale)
61 25 010
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633567 .17
956402
6484426.
4760443
D1089
(Départementale)
61 24 042
Demichele
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
COMBRESSOL 636908.3
0143266
6485374.1
279519
D1089
(Départementale)
61 24 030
Detour
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 642738.17
843121
6478855.
0033461
D1089
(Départementale)
61 25 007
Roussel
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE SOURSAC
(19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 641632.6
5834141
6469009.
7672142
D16
(Départementale)
2558
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643992.7
7501435
6470227 .
0258999
D171
(Départementale)
2558
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643992.9
8828475
6470227 .4
775916
D171
(Départementale)
2682
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
COMBRESSOL 637215.74
70419
6485586.
7972684
D1089
(Départementale)
1891
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655575.3
5452415
6483192.
5017177
D979
(Départementale)
2025-01-666
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-CLEMENT 597536.8
5354405
6471110.8
468961
D44
(Départementale)
2691
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES 605794.8
6020163
6485315.
3524458
D940
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
27
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2691
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE CORREZE
(19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
MADRANGES 605796.3
0019587
6485312.
8818352
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2025-02-671
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL
609608.5
0205811
6465934.1
399022
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2252023
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMBRESSOL 636861.0
252485
6486210.
5926441
D1089
(Départementale)
2252025
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL 635552.4
885309
6487961.
3935864
D1089
(Départementale)
2252030
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636147 .63
113614
6484713.
7140501
D1089
(Départementale)
2025 19
1388 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626609.5
9703191
6516581.2
776978
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
28
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025 19
1387 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE D'AUBUSSON
(23)
COMMUNE DE BANIZE
(23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FELLETIN
(23)
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE GIOUX
(23)
COMMUNE DE LA POUGE
(23)
COMMUNE DE MOUTIER-
ROZEILLE (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
AMAND-JARTOUDEIX
(23)
COMMUNE DE SAINT-
GEORGES-LA-POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU
(23)
COMMUNE DE SAINT-
PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-
SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
PEYRELEVADE 626722.9
8940827
6516605.1
158117
2025 19
1387 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 626750.6
3983181
6516615.1
791183
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
29
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025 19
1387 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 626744.2
5994028
6516618.3
690641
D1089
(Départementale)
247575
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 641356.5
8533369
6487958.
6207073
D108
(Départementale)
2113
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
CHANTEIX 591850.8
2450127
6471421.8
969766
D1120
(Départementale)
24505-
MONTAIGN
AC SUR
DOUSTRE
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Leymonerie 621600.5
3813452
6472694.
7389296
D1089
(Départementale)
1904 CTRB USSEL SAINT-ANGEL 641860.7
6827058
6489174.8
223493
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

6225014
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 634573.6
3200398
6509685.1
402487
D8
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
Brajou
COMMUNE D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT (19)
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
AURIAC 629936.7
8123775
6457631.4
453181
D980
(Départementale)
Il s'agit d'une route
départementale, la
commune n'est pas
décideur.
Portes
COMMUNE DE SOURSAC
(19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA
CORREZE
CTRB EGLETONS
SOURSAC 639689.2
0332509
6462819.
3894546
1887
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642715.71
207744
6487580.
8235272
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

1825
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
657762.0
6231537
6482052.
0962467
D979
(Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
30
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025-so-915
COMMUNE DE CUBLAC
(19) CUBLAC Les Forets 564497 .6
4198197
6452409.
0717626
2699
COMMUNE DE CHIRAC-
BELLEVUE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
646928.9
6973013
6483530.
9390428
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

P25Y004
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL La Boetie 640836.2
943448
6488142.
3269803
D1089
(Départementale)
Rotation souhaitée :
venir à vide par la
route de Valiergues
direction la Boetie
et repartir par la
piste de la plaque
de feu (château
d'eau).
P25Y004
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL La Boetie 641570.4
9494206
6489165.
3220954
D1089
(Départementale)
Rotation souhaitée :
venir à vide par la
route de Valiergues
direction la Boetie
et repartir par la
piste de la plaque
de feu (château
d'eau).
Saint-
Hilaire-
Foissac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de
La
Sanguiniere
630818.3
4341336
6471467 .9
329871
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

2233251
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 629442.5
5616686
6486420.
8399245
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

VINCENT
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE SOURSAC
(19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 638304.5
1426306
6466769.
6872784
VINCENT 1
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 638784.2
2912865
6467068.
3565726
25/P424
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642842.3
3185956
6472967 .
9694813
D982
(Départementale)
24/P424_2
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642737 .74
123015
6472796.
6628657
D982
(Départementale)
25/P424_3
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640999.3
7033952
6472205.
5415706
D982
(Départementale)
25/P424_4
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642189.51
720512
6471105.0
142045
D982
(Départementale)
2025XA909
COMMUNE DE LAGARDE-
ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-ENVAL Le Puy
Chautrou
607114.33
029749
6455918.
7643281
D1120
(Départementale)
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
31
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
Palazinges -
Le Vialard
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE D'ALBIGNAC
(19)
COMMUNE D'AUBAZINE
(19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES Le Vialard 596062.6
1794091
6452792.
6361015
D940
(Départementale)
Chantarel -
Albussac
COMMUNE D'ALBUSSAC
(19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Chantarel 604198.9
8807338
6452156.
2876282
D940
(Départementale)
2023-09-
540
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
ESPARTIGNAC 590251.3
3067078
6479412.
9074661 A20 (Autoroute)
2025 19
1396 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 625770.4
9857492
6509621.
8515223
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

2025 19
1397 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 625758.6
700045
6509548.
0941671
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

1956
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 627239.4
650132
6487943.
3035098
D36
(Départementale)
1956
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 628430.7
4966084
6485809.
953861
D36
(Départementale)
2025HE921
- Lamazière
basse -
Montsour
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Montsour 634345.17
859413
6476675.
9848798
D1089
(Départementale)
1781
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 652287 .12
60867
6493727 .
6638757
D1089
(Départementale)
1781
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 653446.7
1196072
6493574.
47186
D1089
(Départementale)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
32
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025HW93
8 - 939
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
SULPICE-LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du
Loup
630926.9
6328261
6499977 .
9060052
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HW94
0
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Puy
d'Aurat
635752.3
9739737
6496071.
0549181
D979
(Départementale)
2025HW931
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Bessade 627560.7
1831992
6485685.
7796926
D36
(Départementale)
2025 87 592
JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE PEYRAT-
LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE REMPNAT
(87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT 612935.0
5113624
6509865.
3436156
2025 87 592
JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE REMPNAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
REMPNAT 612934.0
0735683
6509862.
6329074
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

25509-
LOSTANGE
S
COMMUNE DE
LOSTANGES (19) LOSTANGES Le Saumont 603767 .4
3070421
6442018.
3675778
D940
(Départementale)
25509-
LOSTANGE
S
COMMUNE DE
LOSTANGES (19)
COMMUNE DE PUY-
D'ARNAC (19)
CTRB TULLE
LOSTANGES Le Saumont 603141.65
014226
6441907 .0
377244
D940
(Départementale)
2025HE925
COMMUNE DE SAINT-
FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX Les Farges 649068.1
5019485
6493345.
9093161
D1089
(Départementale)
2114 CHAMBOULIVE 595896.0
8948406
6479691.
4854356
D940
(Départementale)
saint privat
- nourry
haut zk3
CTRB TULLE SAINT-PRIVAT Nourry Haut 628846.6
1314404
6450631.
7165596
D980
(Départementale)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
33
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
1797 CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE
644796.0
8458827
6482642.
9449058
D982
(Départementale)
1797 CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE
644796.17
590089
6482642.
3875159
D982
(Départementale)
2024 87 560
CMA
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEDDE 606195.8
3266089
6510426.
3497211
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
Question : pourquoi
un détour dans le
lieu-dit Lespinat ?
23232-
PEROLS SUR
VEZERE
PEROLS-SUR-
VEZERE Laveix 625103.6
2793021
6495489.
5026868
D979
(Départementale)
2715
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 632124.91
991745
6508713.1
703439
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

1952
COMMUNE D'ALLEYRAT
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 640136.0
3566148
6498595.
407526
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
St merd de
lapleau
COMMUNE DE LAFAGE-
SUR-SOMBRE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-MERD-DE-
LAPLEAU Laubrot 628174.68
415588
6463108.
773842
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)

19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
34
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025 19
1401 JCO
COMMUNE D'AUBUSSON
(23)
COMMUNE DE BANIZE
(23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FELLETIN
(23)
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE GIOUX
(23)
COMMUNE DE LA POUGE
(23)
COMMUNE DE MOUTIER-
ROZEILLE (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
GEORGES-LA-POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU
(23)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
PEYRELEVADE 626375.2
7607107
6514809.1
270482
2024 19
1301 FC
COMMUNE D'ARGENTAT
(19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT (19)
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
COMMUNE DE FORGES
(19)
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19)
COMMUNE DE
LADIGNAC-SUR-
RONDELLES (19)
COMMUNE DE LAGARDE-
ENVAL (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE MARC-LA-
TOUR (19)
COMMUNE DE SAINT-
GENIEZ-Ô-MERLE (19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-CHATEAU
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
HAUT
625185.18
292231
6456190.
3440615
D1089
(Départementale)
D1120
(Départementale)
État des lieux avant
et après chantier,
remise en état des
chemins.
2024 19
1301 FC
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-HAUT (19)
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
HAUT
625177 .74
39457
6456194.
0274739
D980
(Départementale)
État des lieux avant
et après chantier,
remise en état des
chemins.
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
35
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2714
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES (19)
COMMUNE DE TARNAC
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623607 .21
789192
6508965.
5806562
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Lors de vos
manœuvres merci
de prendre en
compte le bâtiment
de la mairie
(intersection D 164
& D 109).
Portes
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE SOURSAC
(19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 639692.3
922652
6462825.
7463361
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

2243166
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 625949.5
8025826
6484150.
2754908
D1089
(Départementale)
2243166
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 626127 .71
919669
6484737 .1
247378
D16
(Départementale)
25503-
BEYNAT
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE D'AUBAZINE
(19)
COMMUNE DE
PALAZINGES (19)
CTRB TULLE
PALAZINGES Chantegril 598821.15
750626
6451529.
5207188
D940
(Départementale)
3668
Bourdarias
Stéphane
COMMUNE D'EYBURIE
(19)
COMMUNE D'UZERCHE
(19)
CTRB BRIVE
EYBURIE 596162.19
914097
6487683.
705717
D920
(Départementale)
2025HW93
7 - Lontrade
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 632022.0
3180312
6499932.
0601542
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HW93
4 - Orlianges
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Orlianges 619252.18
034465
6500941.
4274599
D979
(Départementale)
2681
COMMUNE D'ALLEYRAT
(19)
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639356.8
9135614
6496653.
5279886
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HW93
5 - Orlianges CTRB USSEL BUGEAT Orlianges 618526.3
3658939
6501529.
0807119
D979
(Départementale)
LE
CHASTANG
- ROUTE DE
LA FORET
COMMUNE DU
CHASTANG (19) LE CHASTANG Route de la
Forêt
599537 .5
3489474
6452342.
4549164
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
36
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
24254-
MEYMAC MEYMAC Le Panorama 629717 .05
644607
6496945.
820911
D979
(Départementale)
M/0074
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE VIAM (19)
VIAM 613720.10
157403
6498474.
5329382
D32
(Départementale)
M/0074
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE VIAM (19)
CTRB USSEL
VIAM 613727 .07
048029
6498470.
6198878
D979
(Départementale)
2115
COMMUNE D'AFFIEUX
(19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603510.5
8700189
6492723.
7505903
D940
(Départementale)
b224/32CFB
L
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GENTIOUX-
PIGEROLLES
622189.8
2543121
6522643.1
092869
P24D004
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
La
Crouzillade
634500.1
9142819
6477371.
0839326
D1089
(Départementale)
2025 19
1405 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-
LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM 611858.77
180813
6502783.
5533086
61 24 016
Comte
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
621901.45
30675
6478605.
5056162
D142 E2
(Départementale)
Sous condition de
rendre la piste en
son état.
61 24 000
Balian
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620686.7
0675927
6474130.2
71935
D1089
(Départementale)
233234 CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Bois de Gros 622246.2
7940507
6474151.0
007673
D1089
(Départementale)
1783
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
AIX 650164.9
6210187
6501043.
7791348
D1089
(Départementale)
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
37
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
1900
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
COMMUNE DE THALAMY
(19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
656289.9
0240392
6487314.
7092941
D979
(Départementale)
24239-
LESTARDS
COMMUNE DE LESTARDS
(19)
CTRB USSEL
LESTARDS Rte de
Nespoux
611477 .61
188001
6493600.
9042953
D16
(Départementale)
P24J010
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 625182.91
99808
6483214.
0230248
D1089
(Départementale)
258659
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE TARNAC
(19)
COMMUNE DE TOY-VIAM
(19)
CTRB USSEL
TARNAC Berbeyrolle 620275.9
6347896
6509336.
0001406
D979
(Départementale)
1950
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
613924.5
0160972
6471520.
9295434
D1089
(Départementale)
2025hw941
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR La Grosse
Roche
621752.6
4248938
6486328.
0301074
D16
(Départementale)
2025 23
1165 OVE
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FENIERS 633050.2
5955165
6515144.3
840483
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

2025 23
1161 OVE
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FENIERS 633101.78
402072
6515062.
7223537
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

St Martial
de Gimel
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL (19)
COMMUNE D'ESPAGNAC
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL La Vialle 611897 .39
867974
6462535.
915353
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

St Martial
de Gimel
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL (19)
COMMUNE D'ESPAGNAC
(19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL La Vialle 612305.4
2590487
6462866.1
039223
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2025-02-
669
COMMUNE DE SEILHAC
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SEILHAC 603235.3
7557123
6473365.
855851
D940
(Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
38
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025-01-665
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
ORLIAC-DE-BAR 605104.4
6280813
6475256.1
166219
25/P441_1
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640309.5
6406274
6474703.
7661963
D982
(Départementale)
25/P441_2
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640293.5
0241014
6474534.1
452565
D982
(Départementale)
2253049
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620610.2
7826552
6473551.1
270638
D1089
(Départementale)
2025HE928
- piste de
Laroche
près feyt
COMMUNE DE FEYT (19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Route de
Feyt
660939.2
975439
6512216.7
807139
D1089
(Départementale)
Itinéraire en charge
validé. Pour
l'itinéraire à vide,
vous pouvez
emprunter la piste
forestière de Feyt
qui sort à
Trémoulines.
2025HE927
- piste de
Laroche
pres feyt
COMMUNE DE FEYT (19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Piste de
Laroche-
prés-Feyt
662186.3
9835201
6511982.1
472091
D1089
(Départementale)
Itinéraire en charge
validé. Pour
l'itinéraire à vide,
vous pouvez
emprunter la piste
forestière de Feyt,
qui sort à
Trémoulines.
2025HE924
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
Les Baraques
d'Auchebie
636840.5
7710855
6478529.
5141821
D16
(Départementale) RAS
2025HE924
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Auchebie 637691.3
6680121
6477245.
3134758
D16
(Départementale)
2860
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628208.13
914634
6515723.
0667258
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
39
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
pectine
Unisylva
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-LA-
MONTAGNE (23)
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-PIGEROLLES
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
NEDDE 606821.5
638419
6511328.9
831889
6325024
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER (19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE VIGEOIS
(19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
LAGRAULIERE 589964.0
7100705
6474812.
580811 A20 (Autoroute)
1956
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 632829.3
7236609
6509825.
8924609
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2223176
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
620640.4
4246139
6478265.
4877099
D142 E2
(Départementale)
25/P442
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639482.7
8588991
6473630.
9284678
D982
(Départementale)
25/P442
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639751.49
818796
6473145.
5024022
D982
(Départementale)
25/P409
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-PRES-BORT (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
656156.3
8902983
6488859.
729323
D979
(Départementale)
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
40
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2024 19
1291 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
622043.3
9628028
6475347 .1
496495
D1089
(Départementale)
6324047 CTRB EGLETONS LAGRAULIERE 594960.5
4988691
6473145.0
574281
D44
(Départementale)
25046-
MEYMAC
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC Puy Baubière 634706.7
3103119
6496133.
4623828
D979
(Départementale)
Passage effectué ce
jour, aucune ornière
constatée, merci de
prévenir la
commune (05-55-
46-19-90) à la fin du
chantier pour un
état des lieux
sortant de la voie
communale 45.
61 25 009
Brette
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
630988.6
4138683
6474801.5
161036
D1089
(Départementale)
6325015
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
CTRB BRIVE
DONZENAC Espeyrut 583599.16
584743
6461496.
5622775 A20 (Autoroute)
2025HE930
- Les Salles
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL USSEL Les Salles 644954.8
9722828
6493090.
0292709
D1089
(Départementale)
Brunis
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LUC
640459.2
4300327
6471040.
309927
2584 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620196.5
268088
6484722.
4833514
D16
(Départementale)
2242081
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 630954.8
3577601
6510993.
5605573
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HE931
- Sarroux CTRB USSEL SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux 655332.14
073652
6479540.
3502571
D979
(Départementale)
2025HE931
- Sarroux
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN Sarroux 655434.5
5387705
6479196.
4532143
D979
(Départementale)
6225023
MEYMAC
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC 634710.0
0329349
6495901.
3652733
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
41
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025HE932
- Rte de
Traux
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Rte de Traux 635500.4
8862646
6474624.
4760105
D982
(Départementale) RD 100 barrée.
2725
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 625402.7
1736566
6488143.
8906379
D16
(Départementale)
1793
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642266.3
0804753
6468184.1
057062
D982
(Départementale)
1920
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE 642015.0
6172608
6468118.3
191163
D982
(Départementale)
1920
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641874.15
339735
6471880.
3812651
D982
(Départementale)
scierie
farges
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 627163.2
8209074
6479331.
7320888
2025HW94
5
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
CTRB USSEL
BONNEFOND Bonnefond 620154.21
627702
6493360.
0366449
D979
(Départementale)
25/P433
COMMUNE DE ROCHE-
LE-PEYROUX (19)
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652175.4
5556347
6480688.
7148366
D168
(Départementale)
25/P433
COMMUNE DE ROCHE-
LE-PEYROUX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652174.61
778512
6480696.1
355157
D168
(Départementale)
25/P398
COMMUNE DE ROCHE-
LE-PEYROUX (19)
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE (19)
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652835.6
7008048
6481645.
8372222
D168
(Départementale)
2025 23
1207 OVE
COMMUNE DE FENIERS
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FENIERS 633463.4
7552315
6514581.9
220456
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
42
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025hw946
- Mont
Bessou
COMMUNE DE MEYMAC
(19) MEYMAC Mont Bessou 630962.3
265438
6497768.
5459416
D979
(Départementale)
Date d'état des
lieux à planifier
avant le début du
chantier
2025HE934
- Le Puy de
Sabat
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Puy de
Sabat
642025.6
4077667
6485373.
0911568
D982
(Départementale)
Bonjour, veuillez
prendre contact
avec Monsieur le
Maire au
06.84.38.71.30 en
cas de problèmes.
Merci.
PHILIPON
COMMUNE D'AIX (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
AIX 656132.0
4459417
6504405.
3207037
2025-03-
682
COMMUNE D'ARGENTAT
(19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
CTRB TULLE
LA CHAPELLE-
SAINT-GERAUD
617613.50
540945
6437047 .
2851944
D1120
(Départementale)
2025HE939-
Vernéjoux CTRB USSEL CHIRAC-
BELLEVUE Vernéjoux 647521.5
0690296
6486178.
8468822
D168
(Départementale)
2025HE941-
Route de
saint
Etienne
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-DIEU
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
Route de
Saint-
Etienne
659782.4
5365952
6492064.
9215009
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Clergoux
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CLERGOUX 619204.4
4430558
6465554.
4287568
D1089
(Départementale)
chantier
N°25-025
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-LA-GENESTE
(19)
CTRB USSEL
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
647614.7
2188265
6482695.
2884451
D168
(Départementale)
2025HW94
7 - Le
Vialans
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Vialans 635110.49
687191
6487138.
3172924
D1089
(Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Bessade 630710.4
3179059
6510279.
634852
D8
(Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Bessade 629242.5
9481196
6509239.
6198806
D8
(Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
43
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025HW951
- chemin du
loup
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du
Loup
631537 .01
458997
6499073.
0680044
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Sous réserve de
planification d'un
état des lieux de la
voie communale
avant le début des
travaux.
61 25 023
Caraminot
COMMUNE DE
MOUSTIER-VENTADOUR
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
626686.14
573297
6475785.
0847236
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

61 25 020
Lajarrige
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES
609803.3
078207
6466526.
3347203
D978
(Départementale)
2025HW951
- chemin du
loup
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du
Loup
631454.07
612162
6498701.
2023943
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Sous réserve de
planification d'un
état des lieux de la
voie communale
avant le début des
travaux.
2025 19
1416 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-
LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630476.0
0926279
6498380.
6692206
État des lieux
sortant sur les voies
communales à
réaliser à la fin du
chantier.
2025 19
1416 JCO
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630475.4
6319378
6498377 .
7927894
État des lieux
sortant sur les voies
communales à
réaliser à la fin du
chantier.
2025 19
1416 JCO
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 630463.3
6090535
6498378.
2312252
D1089
(Départementale)
État des lieux
sortant sur les voies
communales à
réaliser à la fin du
chantier.
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
44
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025 19
1412 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-
LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630590.3
4283362
6498596.1
406794
État des lieux
sortant sur les voies
communales à
réaliser à la fin du
chantier.
2025 19
1412 JCO
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MEYMAC 630588.4
6341223
6498595.1
632282
État des lieux
sortant sur les voies
communales à
réaliser à la fin du
chantier.
2025 19
1412 JCO
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 630588.5
0156785
6498595.
0249442
D1089
(Départementale)
État des lieux
sortant sur les voies
communales à
réaliser à la fin du
chantier.
2025hw952-
Puy de la
tour
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Puy de la
Tour
627939.3
3167444
6505074.
5269012
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

61 25 022
DUMOND
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
EYREIN 621049.4
5989202
6471410.1
372077
D1089
(Départementale)
61 25 024
TOURNEIX
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620545.0
9516719
6473469.
2339874
D1089
(Départementale) OK
Giraud/
Sabatié
COMMUNE D'ALTILLAC
(19)
CTRB TULLE
ALTILLAC 609893.2
6669281
6431743.4
123404
État des lieux du
chemin CRR5 et de
la voie communale
3 à effectuer avant
travaux.
2252099
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 632791.5
085529
6466294.
5139305
D16
(Départementale)
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
45
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
6324012
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR (19)
COMMUNE DE SADROC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-L'ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC Le Chanal 585451.8
3421993
6466234.
4487636 A20 (Autoroute)
24299-ST
SULPICE
LES BOIS
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
SULPICE-LES-BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
Le Chemin
du Loup
630962.2
1182601
6500010.
2354838
D979
(Départementale)
État des lieux
sortant à prévoir à
la fin du chantier
sur la VC 76,
contacter la mairie
pour fixer un RDV.
24609-
MEYMAC CTRB USSEL MEYMAC Le Dixième 628831.5
3791184
6497204.
9175149
D979
(Départementale)
23283-
25220-
MEYMAC
COMMUNE DE MEYMAC
(19) MEYMAC Chemin du
Loup
630621.6
9804805
6498972.
0523534
D979
(Départementale)
État des lieux
sortant à prévoir à
la fin du chantier
sur la VC 76,
contacter la mairie
pour fixer un RDV.
6222001
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE SARRAN
(19)
CTRB EGLETONS
CHAUMEIL 612767 .60
606074
6481421.3
989797
D142 E2
(Départementale)
24077-
LACELLE
COMMUNE DE LACELLE
(19) LACELLE Le
Magadoux
611045.60
998048
6506998.
4842875
7 (Route)
D940
(Départementale)

24277-
PALISSE
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Areil 641234.5
6630212
6483097 .
2851134
D1089
(Départementale)
25209-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Piste des
Chaussades
621136.49
657396
6481702.1
242918
D16
(Départementale)
2025 19
1417 JCO
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633357 .0
3689821
6501361.2
325629
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
46
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025 19
1417 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-
LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633352.0
005645
6501364.1
090256
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
2025 19
1417 JCO
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
633358.11
880547
6501369.
3874179
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
24222-
AMBRUGEA
T
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Piste de La
Blanche
625399.9
5568436
6492323.
4378533
D16
(Départementale)
2025HWF9
03 - La
Salière
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Salière 624328.6
223159
6493651.
8775587
D979
(Départementale)
2025HWF9
04
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Salière 624133.8
9031732
6494704.
5304917
D979
(Départementale)
2233066
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
605436.16
194456
6503470.
3613442
D940
(Départementale)
2025-02-
668
COMMUNE D'ALTILLAC
(19)
COMMUNE DE
BASSIGNAC-LE-BAS (19)
CTRB TULLE
BASSIGNAC-LE-
BAS
610683.18
715235
6435202.
8193139
D940
(Départementale)
24611-
VALIERGUE
S
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Liez 643489.13
938701
6485582.
7769451
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
problème, veuillez
contacter Monsieur
le Maire au
06.84.38.71.30.
merci.
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
47
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
1962
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643813.18
591557
6484876.
2183111
D979
(Départementale)
,D982
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradations,
veuillez prendre
contact avec
Monsieur Daniel
DELPY, Maire au
06.84.38.71.30.
merci.
1962
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VALIERGUES 643612.21
933401
6484976.
7016018
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradations,
veuillez prendre
contact avec
Monsieur Daniel
DELPY, Maire au
06.84.38.71.30.
merci.
1964
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 638583.0
9883738
6493193.
3567617
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)

1916 CTRB USSEL AIX 653806.10
923
6503105.
3226847
D1089
(Départementale)
FD_Salvetat
CTRB USSEL
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ

COMBRESSOL 637156.3
7115819
6485517 .8
057347
25/P366-
367
COMMUNE DE SARROUX
SAINT JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655580.5
4370142
6481880.
626936
D979
(Départementale)
25/P448
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
655232.3
644399
6479374.
7044213
D979
(Départementale)
P24J029
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Marcouyeux 626274.9
4261769
6470511.1
347657
D1089
(Départementale)
P24J029
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Marcouyeux 626289.0
940209
6470262.
3885594
P24J025
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-SAINT-
HIPPOLYTE (19)
COMMUNE DU JARDIN
(19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE
La Gane de
Longy
625323.8
0244895
6467879.
8589011
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

2024HW97
5
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne-
Redonde
636629.6
4630441
6501840.
9158082
D982
(Départementale)
2025-sm-
950
COMMUNE D ESPAGNAC
(19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC chateauret 614283.0
4761286
6459189.
7895692
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
48
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2854
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 629318.8
5487742
6484671.
9105428
D1089
(Départementale)
24538-
MARCILLAC
LA
CROISILLE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Tremoulet 626036.8
739738
6462699.
9310712
D978
(Départementale)
25518-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE la
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
Bois de la
Fabrie
631542.51
200668
6468691.
4876875
D18
(Départementale)
24051-
COSNAC
COMMUNE DE COSNAC
(19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-AUX-BROCS
(19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
COSNAC Puy Delly 587891.4
9155543
6447176.4
900856
D1089
(Départementale)
1965
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626759.9
4696492
6466809.
4053506
D18
(Départementale)
1915
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-DIEU
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
659621.5
7844327
6493957 .
2964565
D1089
(Départementale)
1915
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
COMMUNE DE THALAMY
(19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU
659419.2
631785
6493404.1
591144
D979
(Départementale)
2025HE943
- La Vergne
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Vergne 640854.7
9262395
6477499.
5603528
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
49
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025 19
1421 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE PEYRAT-
LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 625954.6
5133004
6492987 .
4046503
2025 19
1421 JCO
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 625968.8
155964
6492964.
2787177
2025hw954/
955/956/95
7
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL La Guignerie 635640.11
65801
6487713.
6237496
D1089
(Départementale)
2025hw954,
55,56,57
Dépôt 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Chassaing 633625.8
8418924
6487426.
4399373
D1089
(Départementale)
25/P438
COMMUNE DE BORT-LES-
ORGUES (19)
BORT-LES-
ORGUES
660045.9
7194487
6478346.
5707586
D979
(Départementale)
25/P449
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639883.0
4350735
6472449.1
152739
D982
(Départementale)
6124002
Lapleau
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE LAPLEAU
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE SOURSAC
(19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU 634962.8
0748575
6465683.1
829036
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

1968
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618182.2
082578
6483358.
7783501
D16
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
50
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025 19
1380 JCO
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 615362.7
5257018
6486439.
9054442
256128
COMMUNE D'ALLEYRAT
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639358.3
2877982
6497882.
936489
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse dans
l'agglomération.
256128
COMMUNE D'ALLEYRAT
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639010.6
246914
6498185.
9813367
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse dans
l'agglomération.
260635
COMMUNE DE MAUSSAC
(19) MAUSSAC 631296.72
487535
6486319.7
4068
D1089
(Départementale)
Aubertie
COMMUNE DE SAINTE-
FORTUNADE (19)
CTRB TULLE
LE CHASTANG 601662.6
5438535
6452485.
629708
D940
(Départementale)
La chaussée sera
nettoyée après
chaque
chargement.
6124046
Soursac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
COMMUNE DE SOURSAC
(19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 636885.7
9171554
6464752.
2390048
2889
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621860.15
804459
6491004.
2732595
D1089
(Départementale)
25018
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Moulins de
Chabanne
623630.9
8538958
6504178.
4188656
FD_BNFR
Puy de la
tourte
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PERET-BEL-AIR 625024.9
4463196
6484878.
5960472
A89 (Autoroute)
D16
(Départementale)

36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
51
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
3663
Dufour
Pierre
COMMUNE D'ALLASSAC
(19)
COMMUNE D'AYEN (19)
COMMUNE DE
LOUIGNAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
AULAIRE (19)
COMMUNE DE SAINT-
BONNET-LA-RIVIERE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ROBERT (19)
COMMUNE DE VARETZ
(19)
COMMUNE D'USSAC (19)
CTRB BRIVE
LOUIGNAC 564276.8
0678004
6460609.
4654679 A20 (Autoroute)
61 22 014
COMMUNE DE CORREZE
(19)
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-L'EGLISE (19)
COMMUNE DE SARRAN
(19)
COMMUNE DE VITRAC-
SUR-MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
611771.65
555283
6479971.
2863842
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)
Prescriptions
figurant dans
l'arrêté.
Attention à la fibre.
61 22 014 (2)
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE CORREZE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
AUGUSTIN (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
AUGUSTIN
611467 .62
149461
6481054.
6292808
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

61 25 018
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE CORREZE
(19)
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-L'EGLISE (19)
CTRB EGLETONS
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
609947 .3
8229501
6477851.1
899263
Prescriptions
figurant dans
l'arrêté.
Attention à la fibre.
61 23 054
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE CORREZE
(19)
CTRB EGLETONS
CORREZE 611140.70
230533
6476396.
3807387
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
52
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025 19
1424 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES CREUSE
GRAND SUD
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BANIZE
(23)
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE FELLETIN
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE LA POUGE
(23)
COMMUNE DE
MOISSANNES (87)
COMMUNE DE
PONTARION (23)
COMMUNE DE SAINT-
GEORGES-LA-POUGE (23)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LE-CHATEAU
(23)
COMMUNE DE SAINT-
MARC-À-FRONGIER (23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
PIERRE-CHERIGNAT (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE DE SAUVIAT-
SUR-VIGE (87)
COMMUNE DE
SOUBREBOST (23)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
SAINT-REMY 643767 .8
4405442
6505375.
2904238
Ne pas passer en
centre-ville.
Interdit le vendredi
matin, jour de
marché
hebdomadaire.
Egletons
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Vedrenne 623033.2
5645402
6482599.
9904871
D16
(Départementale)
2025HWF9
06 - Puy de
Vinzannet
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
COMMUNE DE TARNAC
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE Puy de
Vinzannet
622340.0
7537695
6511065.1
671943
D979
(Départementale)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
53
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
Touillet -
Albussac
COMMUNE D'ALBUSSAC
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 605233.3
5739427
6451306.
0152907
D940
(Départementale)
1937
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593325.10
670607
6498265.
4890544
D132
(Départementale)
2025 19
1424 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-REMY 643763.8
005963
6505377 .
4390074
Saint Paul
dépôt 1
COMMUNE DE LAGARDE-
ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-LA-
TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-PAUL Le Fauroux 612634.8
8645488
6455245.
3328523
D1120
(Départementale)
Remise en état
impératif si
dégradations
constatées sur la
voirie communale
et communautaire.
Prendre RDV pour
constat
05.55.29.10.30.
2025 19
1426 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
AIX 649599.4
5793368
6498544.
7325256
24544-
LISSAC SUR
COUZE
COMMUNE DE BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE LISSAC-
SUR-COUZE (19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-
COUZE Gramont Bas 578733.4
866267
6447982.
3404283 A20 (Autoroute)
Texier
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
MEYMAC 635903.5
085912
6496027 .
6689647
D979
(Départementale)
État des lieux des
VC 3 et VC 38 à
prévoir avant le
début du chantier,
merci de contacter
la mairie pour le
planifier.
1958
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
618645.7
6094155
6483473.
2705893
D16
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
54
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 594504.2
6178068
6494292.
2424346
D20
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593817 .51
40481
6494581.1
76195
D20
(Départementale)
FD_BNFR
Feuillus CTRB USSEL COMBRESSOL 635109.4
0749
6486186.
3873054
D1089
(Départementale)
1956
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-VENTADOUR
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631279.3
262167
6477738.
080181
D1089
(Départementale)
Faire attention aux
bas-côtés de la
route.
1773
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-VENTADOUR
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631335.07
033763
6479589.
3361772
D1089
(Départementale)
Faire attention aux
bas-côtés de la
route.
Boudios
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
COMMUNE DE
SERVIERES-LE-CHATEAU
(19)
CTRB TULLE
DARAZAC 625372.15
494732
6453105.
4904676
D980
(Départementale)
2025HW96
0 - Rte de St
Sulpice les
bois - 1d
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
CTRB USSEL
CHAVANAC
Rte de Saint-
Sulpice-les-
Bois
631506.0
3270617
6502840.
8273343
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

23A106
COMMUNE D'AFFIEUX
(19) AFFIEUX 606099.2
1821501
6490389.
2208667
10 (Route)
D940
(Départementale)

2232018 gf
du
montclauzo
ux
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634362.5
1976697
6488094.
9978515
D1089
(Départementale)
24536-
CHENAILLE
R
MASCHEIX
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU MIDI
CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-MASCHEIX
(19)
COMMUNE DE MENOIRE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-TAURIEUX (19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Le Bourg 607446.01
001608
6439654.
3397166
D940
(Départementale)
E325P
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS 631699.6
3026339
6482171.1
532124
D1089
(Départementale)
E325P
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631702.07
358843
6482171.6
365612
D1089
(Départementale)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
55
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
24209-
REMPNAT
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE REMPNAT
(87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT Pradoux 611919.72
825095
6510950.
0274214
D940
(Départementale)
24209-
REMPNAT
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE REMPNAT
(87)
CTRB EGLETONS
REMPNAT Pradoux 611273.19
534888
6510214.3
84969
2 (Route)
D940
(Départementale)

6324040
COMMUNE D'ALBUSSAC
(19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604255.0
0529706
6451828.
3410511
D940
(Départementale)
6324043
COMMUNE DE SAINTE-
FORTUNADE (19)
CTRB TULLE
SAINTE-
FORTUNADE
603500.0
8731802
6453523.
5286024
D940
(Départementale)
22420-
SARRAN
COMMUNE DE SARRAN
(19)
CTRB EGLETONS
SARRAN Le Monéger 616307 .66
094505
6482926.1
431502
D16
(Départementale)
Auriac
longuechau
x
COMMUNE D'AURIAC (19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Longuechaux 634279.8
5632086
6457134.
4032835
D980
(Départementale)
2025HW96
3 - Les
Vergnolles
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les
Vergnolles
637775.0
2920504
6510436.1
583155
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires.
2025LE984
dépôt 2
COMMUNE DE SORNAC
(19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
SORNAC La Made 636991.7
5491053
6513608.
9429988
D982
(Départementale)
ATTENTION AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES.
2025 19
1359 JCO
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 623417 .28
955967
6491331.5
619553
2025-04-701
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-PEYROUX (19)
CTRB TULLE
SAINT-HILAIRE-
PEYROUX
593196.4
7702587
6455702.
582649
D1089
(Départementale)
24544-
LISSAC SUR
COUZE
COMMUNE DE BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE DE LISSAC-
SUR-COUZE (19)
CTRB BRIVE
LISSAC-SUR-
COUZE
Gramont
Haut
578315.01
763792
6448362.
3027253 A20 (Autoroute)
262967
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 634820.19
964114
6479971.
6763565
D1089
(Départementale)
2025hw964
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615727 .57
200865
6489690.
3489602
D16
(Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
56
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
FD_BNFR
Marie
Thérèse
Pins
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621709.16
079026
6485398.
8566876
D16
(Départementale)
P24J056
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX (19)
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
La Bessette 644190.0
8824402
6502966.
7755885
D982
(Départementale)
Egletons
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS Vedrenne 623074.3
0860896
6482662.
01931
D16
(Départementale)
24260-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE L'Espinasse 638391.3
4393552
6476982.
9648605
D1089
(Départementale) RAS
25210-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Rte de
Bonnesagne
636988.5
9104716
6484283.
2181359
D1089
(Départementale)
24206-
PALISSE
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Palisse
Haute
638795.5
3838473
6481587 .7
503635
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

24206-
PALISSE
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Palisse
Haute
637823.6
286557
6482407 .
3115854
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

24206-
PALISSE
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Palisse
Haute
637819.9
0049737
6482421.
2780807
D1089
(Départementale)
262916
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
SAINT-REMY 644681.9
2070365
6503500.
3914835
D982
(Départementale)
P25J021
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Loubeix 642929.14
254925
6500136.
3482496
D982
(Départementale)
P25J021
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Loubeix 643272.6
5073067
6500478.
8101407
D982
(Départementale)
P25J021
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Petit
Loubeix
642957 .3
3326704
6498825.
7296459
D982
(Départementale)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
57
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2234114
COMMUNE DE BEISSAT
(23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE MALLERET
(23)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
ORADOUX-DE-CHIROUZE
(23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
BEISSAT 645119.18
305322
6519193.6
844402
2025-XEF-
918
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-DE-GIMEL (19)
CLERGOUX Coudert Bas 616633.8
3266103
6464485.
8488631
D978
(Départementale)
263921
COMMUNE DE DARNETS
(19) DARNETS 629107 .02
382342
6480863.
2934695
D1089
(Départementale)
2024 19
1262 JCO
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625021.6
3370974
6495805.
9861832
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
2024 19
1262 JCO
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625023.5
2847014
6495803.
759455
2025HE947/
948 -
Béchabrut
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Béchabrut 649388.7
1714327
6489789.
4473312
D1089
(Départementale)
Autre possibilité
d'itinéraire rester
sur la RD 45.
2025HE949
- Le Mercier
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE Le Mercier 638633.4
8532561
6466626.
473657
D171
(Départementale)
détour CTRB USSEL AIX 653560.3
7774199
6503572.1
691427
D1089
(Départementale)
trespeut
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 654546.4
9284387
6510248.
6024512
D1089
(Départementale)
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
58
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
ST
SIAT_BONN
EFOND
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 618937 .12
156054
6490760.
2965695
D16
(Départementale)
Lapleau
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE LAPLEAU
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU Bois du
Breuil
632769.2
9717747
6466273.
4752966
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

24257-
NEUVIC
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Fournol 639823.8
6784256
6477488.
3160466
D982
(Départementale)
Trespeut
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 654136.6
9239329
6510179.3
513817
D1089
(Départementale)
25510-ST
JULIEN AUX
BOIS
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS Lacout 634783.3
5237207
6445870.
3655237
D980
(Départementale)
25510-ST
JULIEN AUX
BOIS
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS Lacout 634889.0
4713435
6445976.
5373032
D980
(Départementale)
22C149
COMMUNE DE MEYMAC
(19) MEYMAC 632648.8
9862433
6497704.
3703748
D36
(Départementale)
État des lieux de la
VC 81 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
prendre contact
avec la mairie afin
de le planifier.
2025HW95
9 - Imbort
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS Imbort 638427 .0
6636722
6500541.
5113595
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
6324026
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE MASSERET
(19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-TOUR Les 3 Pierres 589526.4
2255746
6492677 .
050422 A20 (Autoroute)
Plantier
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
CTRB TULLE
DARAZAC 626796.0
6072951
6452611.7
929648
D980
(Départementale)
Blanché
COMMUNE DE DARAZAC
(19)
CTRB TULLE
DARAZAC 629148.2
6195192
6453559.
0675833
D980
(Départementale)
2116
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 611971.64
103555
6485008.
3229436
D16
(Départementale)
247268
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626669.9
253969
6494827 .
490192
D979
(Départementale)
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
59
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
6125021
COMMUNE DE LIGINIAC
(19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE ROCHE-
LE-PEYROUX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652671.3
3723346
6480968.1
721626
D982
(Départementale)
6125000
Darnets
COMMUNE DE DARNETS
(19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632595.16
937139
6478614.
2359871
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Pont
Lanvert
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE PERET-BEL-
AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 624243.4
6551059
6484116.4
230646
25/P387 CTRB EGLETONS NEUVIC 642961.5
4352075
6478079.
7292376
D982
(Départementale)
1978
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626283.0
9062739
6466936.
9285971
D18
(Départementale)
1925
COMMUNE DE CHIRAC-
BELLEVUE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644694.5
954388
6483860.
7811483
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour en cas de
problèmes, veuillez
contacter le
06.84.38.71.30.
merci.
2025 19
1432 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-
LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LES-COURBES
(19)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
610717 .03
838267
6501722.
4708355
D941
(Départementale)
264524
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628655.7
9042446
6494965.
8280938
D979
(Départementale)
264524
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 628671.7
4015328
6494940.
3085277
D36E
(Départementale)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
60
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2753
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640443.7
2372699
6484154.
9901924
D1089
(Départementale)
2025 19
1440 JCO
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE PEYRAT-
LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-LE-PETIT (87)
COMMUNE DE SAINT-
LEONARD-DE-NOBLAT
(87)
COMMUNE DE TARNAC
(19)
COMMUNE DE TOY-VIAM
(19)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618218.26
349189
6506908.
6535691
2025 19
1440 JCO
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE TARNAC
(19)
COMMUNE DE TOY-VIAM
(19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618218.50
978416
6506911.3
642777
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
61
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025 19
1440 JCO
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE TARNAC
(19)
COMMUNE DE TOY-VIAM
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TOY-VIAM 618220.6
5595118
6506912.
6410013
6125030
Darnets
COMMUNE DE DARNETS
(19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 632479.5
4121341
6478212.
9905306
D1089
(Départementale)
1905
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
662642.2
5241398
6510380.
5389737
D1089
(Départementale)
Jallat
COMMUNE DE SAINT-
ETIENNE-AUX-CLOS (19)
COMMUNE DE SAINT-
EXUPERY-LES-ROCHES
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ETIENNE-
AUX-CLOS
656094.3
3056718
6493827 .
6608486
D1089
(Départementale)
2024HE923
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658134.2
0110871
6488249.
2669332
D979
(Départementale)
2253156 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) -
Treignac -
Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC 604056.3
9464392
6498585.
4357961
D16
(Départementale)
État des lieux
d'entrée fait.
4000
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
629751.41
627358
6471308.
5373599
D16
(Départementale)
NEUVIC
COMMUNE DE LIGINIAC
(19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643875.5
0654111
6480610.1
017719
D982
(Départementale)
2243050
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT (19)
COMMUNE DE LESTARDS
(19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT
612106.55
842744
6493485.
0383915
D16
(Départementale)
2243050
COMMUNE DE LESTARDS
(19)
CTRB USSEL
LESTARDS 613216.65
955376
6492620.
5630891
D16
(Départementale)
2252031
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634964.11
864193
6475557 .
5502813
D1089
(Départementale)
47
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19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
62
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
1982
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 637705.0
401805
6490229.
6885961
D1089
(Départementale)
2232316
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
630232.2
9293919
6470088.
232798
D16
(Départementale)
24249-
SAINT
SETIERS
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS Vennat 633096.7
5347219
6511902.9
777083
D979
(Départementale)
2025HW96
9
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE SAINT-
MERD-LES-OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Le Pont 624964.6
4891301
6503295.
2307027
D36
(Départementale)
2025HW96
6 - 967
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Vergne 630554.3
7189754
6485498.
5829101
D1089
(Départementale)
2243252
ANTENNE TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC (87)
COMMUNE DE NEDDE
(87)
COMMUNE DE REMPNAT
(87)
CTRB EGLETONS
BEAUMONT-DU-
LAC
608685.3
9917679
6519731.7
300392
2 (Route)
D940
(Départementale)

1943
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-LUC (19)
COMMUNE DE SAINT-
PANTALEON-DE-LAPLEAU
(19)
COMMUNE DE SOURSAC
(19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637650.3
9879118
6460096.
001448
D982
(Départementale)
6125021
Rotabourg
COMMUNE DE LIGINIAC
(19)
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE ROCHE-
LE-PEYROUX (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652636.7
2508253
6480801.
61657
D982
(Départementale)
2025LE990
dépôt 1
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX Amarot 645674.15
421794
6509384.
8631975
D982
(Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
63
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
243119
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 618875.7
3101745
6490748.
3960422
D16
(Départementale)
2253156 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) -
Treignac -
Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 604735.19
337183
6497497 .0
443119
D16
(Départementale) État des lieux fait.
6125011
Darnets
COMMUNE DE DARNETS
(19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631844.8
6409019
6481640.
2672523
D1089
(Départementale)
rosier
COMMUNE DE COUFFY-
SUR-SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
651149.48
491093
6509621.
8238163
D982
(Départementale)
lachaud
COMMUNE DE MERLINES
(19)
CTRB USSEL
MERLINES 656454.9
5062871
6502693.
4938581
D1089
(Départementale)
6125012
Neuvic
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 640344.6
115604
6479915.
4502202
B25/23
COMMUNE DE COUFFY-
SUR-SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE (19)
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
650545.3
7164526
6512557 .6
633644
24219-
SERANDON
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON Vermillard 648748.01
578757
6473005.
9102995
D982
(Départementale)
Impossibilité de
faire demi-tour sur
cette route avec un
semi. Uniquement
avec porteur de
type 26T en marche
arrière.
23242-
24259-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
Le
Colombier
635206.4
4275876
6471834.
8091845
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
RAS
23242-
24259-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Les Baraques 636518.74
253894
6479292.
3065777
D1089
(Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
64
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
24275-
MAUSSAC
COMMUNE DE MAUSSAC
(19) MAUSSAC Le Viereix 632267 .8
7213151
6487336.
5360947
D36
(Départementale)
Mortuaire -
Albussac
COMMUNE D'ALBUSSAC
(19)
COMMUNE DE SAINTE-
FORTUNADE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC Le Bros Haut 607907 .70
13006
6451932.
5903373
D940
(Départementale)
Mortuaire -
Albussac 2
COMMUNE D'ALBUSSAC
(19)
COMMUNE DE SAINTE-
FORTUNADE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC Lavergne 608087 .5
319633
6451609.
7701688
D940
(Départementale)
24603-
GRANDSAI
GNE
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 616747 .08
265163
6490140.
260539
D16
(Départementale)
24603-
GRANDSAI
GNE
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 616663.7
6545566
6489470.
4850877
D16
(Départementale)
Toural -
Albussac
COMMUNE D'ALBUSSAC
(19)
COMMUNE DE SAINTE-
FORTUNADE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC Roussanne 605730.9
5953103
6451250.
9012707
D940
(Départementale)
260088
COMMUNE DE SARROUX-
SAINT-JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-SAINT-
JULIEN
652448.2
7338685
6479555.
9163082
D979
(Départementale)
23238-
DARNETS
COMMUNE DE DARNETS
(19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Minchamp 630829.2
5085512
6482157 .5
167191
D1089
(Départementale)
6325020
COMMUNE DE BRIVE-LA-
GAILLARDE (19)
COMMUNE D'USSAC (19)
CTRB BRIVE
USSAC Sirogne 586236.3
673463
6454702.
3361857
D1089
(Départementale)
6323014
COMMUNE DE BRIGNAC-
LA-PLAINE (19)
BRIGNAC-LA-
PLAINE
568090.5
6891248
6454116.5
600822
265355
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 627254.5
1835254
6489497 .
3527587
D36E
(Départementale)
2025-04-
693
COMMUNE DE
LAGUENNE (19) LAGUENNE 603738.8
2371663
6461346.
4522557
D1120
(Départementale)
St Paul
COMMUNE DE LAGARDE-
ENVAL (19)
COMMUNE DE MARC-LA-
TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE SAINT-
PAUL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-PAUL Le Fauroux 612651.20
23843
6455341.
2643819
D1120
(Départementale)
Prendre RDV pour
état des lieux sur la
voirie au
05.55.29.10.30.
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
65
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
1914
COMMUNE DE COUFFY-
SUR-SARSONNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 653855.14
012973
6506111.7
953073
D982
(Départementale)
1983
COMMUNE DE
MONESTIER-MERLINES
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT 661015.06
264489
6508962.
8060451
D1089
(Départementale)
2242121
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636365.4
6237541
6473146.7
457168
D1089
(Départementale) RAS
2242096
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634486.4
753715
6477701.0
300909
D1089
(Départementale)
P25J029
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE SORNAC
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Eyragne 638473.7
8445551
6509334.
5804464
Attention aux
transports scolaires.
2117
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603325.9
8042684
6492844.
8613416
D940
(Départementale)
1871
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE (19)
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE
648019.0
7631754
6480989.
4665524
D168
(Départementale)
Respectez la
limitation de vitesse
dans lieux-dits.
Faire un état des
lieux avant le
démarrage
(07 .89.53.68.56).
Remettre en état si
nécessaire.
2025 19
1445 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 635192.7
321374
6484430.
5984127
1871
COMMUNE DE LIGINIAC
(19)
COMMUNE DE SAINTE-
MARIE-LAPANOUZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC 649013.9
4592328
6480549.1
832415
D168
(Départementale)
Respectez la
limitation de vitesse
dans le bourg.
2025 19
1445 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 635193.5
2962383
6484428.
2059534
D1089
(Départementale)
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
66
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
2025 19
1444 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
COMBRESSOL 634947 .15
771469
6484631.1
917228
25/P445
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640802.1
9169227
6477401.4
858334
D982
(Départementale)
25/P445_2
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639889.12
535572
6477536.
4731203
D982
(Départementale)
25/P249
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639543.6
6019532
6477587 .
5393338
D982
(Départementale)
FD_Dong
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620314.9
9433442
6486249.
0536666
D16
(Départementale)
Eyrein
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
EYREIN La Jugie 617802.6
9556864
6471032.
7443223
D1089
(Départementale)
P25J031
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX (19)
COMMUNE DE SAINT-
REMY (19)
LIGNAREIX Brounet 644804.7
9725953
6503419.
9504205
D982
(Départementale)
2025 19
1450
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE BUGEAT
(19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE DARNETS
(19)
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE MAUSSAC
(19)
COMMUNE DE MEYMAC
(19)
COMMUNE DE PEROLS-
SUR-VÉZERE (19)
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19)
COMMUNE DE VIAM (19)
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM 612714.81
414204
6504430.
7204327
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
P25J021
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX (19)
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Lavergne 644217 .66
97867
6500740.
3219741
D982
(Départementale)
FD_Dong
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620325.6
3688152
6486248.
3395079
D16
(Départementale)
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
67
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
6125033
Meynie
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE (19)
COMMUNE DE SAINT-
HILAIRE-FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
633946.3
4572081
6472289.
9711694
D18
(Départementale)
6125033
Colombier
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
634999.0
2783128
6471101.7
163592
D1089
(Départementale) RAS
6125033 La
foret
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
635481.10
07599
6469300.
8661034
D1089
(Départementale) RAS
6324048
COMMUNE DE BEYNAT
(19)
COMMUNE DE LANTEUIL
(19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
BEYNAT 600001.0
8777451
6447038.
4244616
D1089
(Départementale)
6124067 Le
Moulin CTRB USSEL COMBRESSOL 634902.2
411011
6484720.
0557006
D1089
(Départementale)
6125033
Montsour
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636007 .0
5071007
6476803.
74448
D1089
(Départementale) RAS
2751
COMMUNE DE SAINT-
ANGEL (19) SAINT-ANGEL 640791.3
389492
6487895.
654304
D1089
(Départementale)
24269-ST
PARDOUX
LE NEUF
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-NEUF (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Les Besses 646922.7
7403622
6500606.
1523315
D982
(Départementale)
265260
COMMUNE DE ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
LA CHAPELLE-
SPINASSE Les Chaux 627568.17
483967
6474439.
8918777
D18
(Départementale)
6124065 La
Gane
Toupie
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
COMMUNE DE PALISSE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
635441.6
3181545
6475699.
4754561
D1089
(Départementale) RAS
FD_BNFR
interne 3
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636267 .5
0472481
6486231.
9813257
D1089
(Départementale)
2774
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 640968.5
0067794
6499711.8
596638
D982
(Départementale)
L'évacuation des
bois se fera par la
route forestière en
chaussée lourde en
direction de Saint-
Pardoux-le-Vieux.
2774
COMMUNE DE SAINT-
GERMAIN-LAVOLPS (19)
COMMUNE DE SAINT-
PARDOUX-LE-VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS
640672.1
491862
6501013.2
29065
D982
(Départementale)
53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
68
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
prescriptions
1959
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT (19)
GRANDSAIGNE 617758.5
5390018
6489175.
3713929
D16
(Départementale)
6125036
Lamazière-
basse
COMMUNE D'EGLETONS
(19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
633405.4
0361338
6475884.
7218459
D1089
(Départementale) RAS
1858
COMMUNE DE PRADINES
(19)
CTRB USSEL
PRADINES 613228.9
8538574
6489582.
7539607
D16
(Départementale)
61 24 041
COMMUNE DE GIMEL-
LES-CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
BAR 608306.16
972396
6470376.
3405992
D1089
(Départementale)
2747
COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-AUX-BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
633928.7
8761591
6447486.
0639173
D980
(Départementale)
2025LE991
COMMUNE DE SAINT-
MARTIAL-LE-VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX Chateauvert 648058.5
8346639
6510097 .8
413309
D982
(Départementale)
24271-
LIGNAREIX
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
LIGNAREIX 645686.18
690012
6501325.
9745251
D982
(Départementale)
25/P460
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642106.7
0570147
6477378.1
421119
D982
(Départementale)
25/P459
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642288.11
564737
6475476.
2856933
D982
(Départementale)
25/P459_2
COMMUNE DE NEUVIC
(19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640937 .17
693789
6478392.
7436557
D982
(Départementale)
P25C022
COMMUNE DE L'EGLISE-
AUX-BOIS (19)
L'EGLISE-AUX-
BOIS Villevaleix 604797 .14
977698
6506755.
2634154
D940
(Départementale)
Respecter
l'itinéraire
conseillé : à vide
passer par les 4
Routes puis le
FREYSSEIX et
VILLEVALEIX. En
charge, Villevaleix
puis D132E2 puis
D940 - traversée
Neuvialle interdite.
P25C022
COMMUNE DE L'EGLISE-
AUX-BOIS (19)
L'EGLISE-AUX-
BOIS Villevaleix 604841.8
0901769
6506809.
4924934
D940
(Départementale)
Respecter
l'itinéraire
conseillé : à vide
passer par les 4
Routes puis le
FREYSSEIX et
VILLEVALEIX. En
charge, Villevaleix
puis D132E2 puis
D940.
FD_Combez
oux Ussel
COMMUNE D'USSEL (19)
CTRB USSEL USSEL 642044.9
2695001
6492460.
509988
D1089
(Départementale)
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2025-09-02-00004 - Arrêté préfectoral modificatif septembre 2025 portant réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
69
DREAL Nouvelle Aquitaine
19-2025-09-01-00011
Décision subdélég signature Correze (19) DREAL
09 25
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - Décision subdélég signature Correze (19) DREAL 09 25 70
=mPREFETDE LA CORREZELi ibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
DÉCISION
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
Département de la Corrèze
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État, dans les régions et les départements, notamment son article 44 ;
VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la
Corrèze  ;
VU l'arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de
la transition énergétique du 5 novembre 2023 portant nomination de M. Vincent JECHOUX en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 12 mars 2024 portant organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-
Aquitaine ;
VU l'arrêté du préfet de la Corrèze du 10 février 2025 portant délégation de signature à M. Vincent
JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement d e M. Vincent JECHOUX , directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine , la
délégation de signature qui lui a été conférée sera exercée par M. David GOUTX, directeur délégué, à
l'exception des actes relatifs à sa situation personnelle.
Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une subdélégation
de signature permanente est donnée aux adjoints ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
• Isabelle VALADE : code F5
• Hélène CHANCEL-LESUEUR : codes B1 à B8, F1 à F4
• Fabien MASSON : codes A, B9, B10, C, D, E, G1
En cas d'absence ou d'empêchement d e l 'un des adjoints, chacun des autres adjoints pourra signer
dans le domaine de délégation de l'adjoint absent ou empêché. Cette capacité est également donnée
à Éric SIGALAS, directeur adjoint.
1/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - Décision subdélég signature Correze (19) DREAL 09 25 71
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 ci-jointe, une
subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les courriers de service et
pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après :
P our le Service Environnement Industriel (SEI)
Louis GAGET, chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Hervé PAWLACZYK, adjoint au chef de service : codes A, B1 à B8, C, D, G1
Département sécurité industrielle
Nordine AÏT ALI, chef du département : codes A, C, D, G1
Eric MOULARD, adjoint au chef du département et chef de la division équipements sous pression  :
codes A, C, D, G1
Cédric MONTASSIER, chef de la division risques accidentels : code A, G1
Annick DE MENORVAL, cheffe de la division canalisations et coordonnatrice du pôle CANA : code C
Stéphanie HUGON, coordinatrice régionale de l'activité véhicule : code D
Département risques chroniques
Céline FANZY, cheffe de département et cheffe de la cellule impacts industriels : code A, G1
Cédric MEDER, chef de la cellule déchets : code A, G1
Sonia COMPANY, cheffe de la cellule site et sols pollués : A, G1
Aurore VACHERON, cheffe de la cellule qualité de l'air et planification : code A, G1
Frédérix GOLBERY, chef de la cellule plate-forme, risques chimiques et sanitaires : code A, G1
Pierre BUSSON, chef de la cellule carrières, éolien et granulats marins : code A, G1
Département énergie sol et sous-sol
Eddie JACQUET, chef du département : codes B1 à B8, A, G1
Isabelle REUILLE, adjointe au chef du département et cheffe de la division mines et géothermie  : codes
B1 à B8, A, G1
Marc FRENGER PECH-GOURG, chef de la division énergie : codes B1 à B8
Christophe SIMBELIE, chef de la division mines et après mines U : codes A3, A4, G1
Pôle appui au pilotage
Vanessa MARTIN, cheffe du pôle appui au pilotage : code A et G1
Pour le Service des Risques Naturels et Hydrauliques (SRNH)
Olivier PAIRAULT, chef de service : codes B9, B10, E

Département risques naturels
Agnès CHEVALIER, cheffe du département : code E1
Département ouvrages hydrauliques
Julien MORIN, chef du département : codes B9, B10, E2
Chloé DEQUEKER, ajointe au chef du département : codes B9, B10, E2
2/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - Décision subdélég signature Correze (19) DREAL 09 25 72
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Gironde-Adour-Dordogne
Yan LACAZE, chef du département : code E1
Sylvain CHESNEAU, adjoint au chef du département : code E1
Département Hydrométrie et Prévision des Crues Vienne-Charente-Atlantique
Isabelle LEVAVASSEUR, cheffe du département : code E1
Pascal VILLENAVE, adjoint à la cheffe du département : code E1
P our le Service P atrimoine N aturel (SPN)
Ophélie DARSES, cheffe de service : codes F1 à F4
Bénédicte GUERINEL, adjointe à la cheffe de service : codes F1 à F4
Département appui support et transversalités
Audrey GUILMART-DELACOSTE, cheffe du département : codes F1 à F3
Département Biodiversité Continuité et espaces naturels
Alain VEROT, chef du département : code F1 à F2
Sophie KERLOC'H, adjointe au chef du département : code F1 à F2
Département Biodiversité, espèces et connaissance
Marie BASTIAT, cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Vincent DORDAIN, adjoint à la cheffe du département : codes F1 à F2, F4
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées et CITES  :
codes F1 à F2
Joana GARAT, chargée de mission conservation et restauration espèces menacées : code F4,
uniquement pour les dérogations à but scientifique et assimilées
Département eau et ressources minérales
Claire CASTAGNEDE-IRAOLA, cheffe du département : code F3
Hervé TREHEIN, adjoint à la cheffe du département : code F3
P our le Service Aménagement, Habitat, Paysage et Littoral (SAHPL)
Valérie PEREIRA-MARTINEAU, cheffe de service : code F5
Jennifer LIEGEOIS-GACHELIN, adjointe à la cheffe de service : code F5
Département aménagement, paysage et littoral
Christophe BELOT, chef du département  : code F5
Florent MAUVIET et Bruno LIENARD, adjoints au chef du département : code F5
Pour l'unité interdépartementale Corrèze, Creuse et Haute-Vienne   :
Benoît ROUGET, chef de l'unité interdépartementale  : codes A, D (sauf D2-s), G1
Anne PERREAU, adjointe au chef de l'unité interdépartementale : codes A, D (sauf D2-s), G1
Alain BOQUEL, chef de l'antenne véhicules Limoges : code D (sauf D2-s et D5)
Christophe DOUTRE, Stéphane ROBY, techniciens contrôle véhicule : code D (sauf D2-s et D5)
3/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - Décision subdélég signature Correze (19) DREAL 09 25 73
ARTICLE 3 : La présente décision abroge la décision du 26 mars 2025 donnant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Nouvelle Aquitaine – Département de la Corrèze.
ARTICLE 4 : La présente décision est exécutoire à compter du lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Corrèze.
Bordeaux, le 1er
septembre 2025
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de la
région
Nouvelle-Aquitaine
Vincent JECHOUX
4/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - Décision subdélég signature Correze (19) DREAL 09 25 74
— ANNEXE 1–
N° decode
Nature des décisions déléguées Références
A - ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
A1
Les actes relatifs à la surveillance et au contrôle des transferts
transfrontaliers de déchets,
Code de
l'environnement,
code minier,
code du travail
A2 Les actes en lien avec l'instruction des dossiers relatifs au système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre,
A3 Tout acte en lien avec l'instruction de dossiers relatifs aux
installations classées pour la protection de l'environnement et de
dossiers instruits au titre du code minier, à l'exception des arrêtés
préfectoraux (autorisation, prescriptions complémentaires, sanction ,
mise en demeure),
A4 La saisine de l'autorité environnementale sur les projets ICPE, mines
et ouvrages électriques, en application de l'article R 122-7 du code de
l'environnement,
A5 Toutes les décisions individuelles prévues par le titre 1er du livre V du
code de l'environnement, suite à un examen au cas par cas prévu
dans le cadre de l'article L122-1 du code de l'environnement, et
notamment les articles R122-2 et R122-3  ; sauf les décisions
concernant les dossiers soumis à étude d'impact.
B- ÉNERGIE
B1
Les courriers relatifs à la justification technico-économique des
ouvrages, en application de la circulaire Fontaine du 9 septembre
2002,
B2 Les courriers relatifs à la concertation préalable en application de la
circulaire Fontaine du 9 septembre 2002,
B3 Les courriers liés à l'instruction des procédures de déclaration
d'utilité publique, de servitudes et à l'approbation de projet pour les
ouvrages de transport et de distribution d'électricité en application
du Code de l'Énergie Livre III,
B4 Les décisions d'approbation de projet pour les ouvrages de transport
et de distribution d'électricité en application du Code de l'Énergie
Livre III,
5/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - Décision subdélég signature Correze (19) DREAL 09 25 75
N° decode
Nature des décisions déléguées Références
B5 Production d'électricité à partir d'énergie renouvelable,
– Les décisions accordant ou refusant les certificats ouvrant droit à
l'obligation d'achat pour les demandes déposées antérieurement au
30 mai 2016, en application du Code de l'Énergie Livre III,
– Les courriers relatifs à l'obligation d'achat et au complément de
rémunération,
B6 Les documents liés à l'instruction des procédures relatives au
transport et à la distribution de gaz naturel, à la maîtrise de l'énergie,
B7 Les courriers relatifs au contrôle technique des ouvrages et au
contrôle des champs électromagnétiques en application du Code de
l'Énergie Livre III,
B8 Les courriers et documents relatifs à l'élaboration des listes d'usagers
prioritaires des réseaux d'électricité, dans le cadre des consignes
générales de délestages (arrêté du 05 juillet 1990), et des réseaux de
gaz assurant des missions d'intérêt général (arrêté du 19 mai 2008),
B9 Les actes relatifs à l'attribution, la gestion et la fin d'une concession
hydroélectrique,
B10 Les actes relatifs à l'instruction des déclarations d'augmentation de
puissance des installations hydroélectriques.
C - SÉCURITÉ INDUSTRIELLE
C1 Appareils à pression : les décisions prises en application du chapitre
Ier du titre VII du livre I, du chapitre VII du titre V du livre V du code
de l'environnement ou des textes d'application de cette partie du
code de l'environnement, et concernant :
– les mises en demeure,
– les habilitations de portée locale des services d'inspection des
utilisateurs pour le suivi en service des appareils à pression prévues à
l'article R.557-4-1 du code de l'environnement,
– les aménagements.
C2 Canalisations de transport de matières dangereuses (gaz,
hydrocarbures, produits chimiques) :
– les décisions d'accord ou de refus d'aménagement aux dispositions
de l'arrêté du 05 mars 2014, en application du livre V, titre V, chapitre
V du code de l'environnement,
6/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - Décision subdélég signature Correze (19) DREAL 09 25 76
N° decode
Nature des décisions déléguées Références
– l'information du transporteur de la procédure administrative à
tenir au sujet de son projet de modification de son ouvrage, en
application de l'article R 555.24 du code de l'environnement.
D- TRANSPORTS
D1 Délivrance des autorisations de mise en circulation de véhicules :
– véhicules de transport en commun,
– véhicules spécialisés dans les opérations de dépannage,
- véhicules de transport de matière dangereuse,
D2-s Réceptions en série (RPT, NKS, agrément de prototype),
D2-u Réceptions à titre isolé, réceptions individuelles et identifications de
véhicules,
D3 Surveillance des centres de contrôle de véhicules légers, poids-
lourds, véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D4-a Agrément des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds,véhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D4-s Sanction des centres de contrôle de véhicules légers, poids lourds etvéhicules de la catégorie L, et des contrôleurs techniques,
D5 Désignation d'un expert chargé d'effectuer la visite techniqueannuelle des petits trains routiers.
E - RISQUES NATURELS ET SÉCURITÉ DES OUVRAGES
HYDRAULIQUES
E1 Les études, évaluations et expertises en matière de risques naturels,
E2 Les actes relatifs au contrôle de la sécurité des ouvrages
hydrauliques, à l'exception de ceux portant mise en demeure ou
sanctions administratives.
F - PROTECTION DE LA NATURE
F1 Les documents administratifs et décisions prévus dans le cadre de
l'application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et flore menacées d'extinction, des règlements
communautaires correspondants et de leurs textes d'application
(CITES),
F2 Les décisions relatives au transport de spécimens d'espèces animales
simultanément inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - Décision subdélég signature Correze (19) DREAL 09 25 77
N° decode
Nature des décisions déléguées Références
sus-visé, et protégés au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L411-1 et L411-2 du code de l'environnement,
F3 La conduite des procédures de transaction pénale, en matière de
police de l'eau et de police de la pêche en eau douce,
F4 Les dérogations exceptionnelles au titre de l'article L.411-2 du code
de l'environnement, les avis de la DREAL transmis au conseil national
de protection de la nature (CNPN) ou au conseil scientifique régional
du patrimoine naturel (CSRPN), et les transmissions des avis du
CNPN aux pétitionnaires ou du CSRPN, y compris dans le cadre de
l'instruction des autorisations environnementales,
F5 L'instruction des dossiers relatifs aux sites classés et sites inscrits, y
compris dans le cadre de l'instruction des autorisations
environnementales.
G– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
G1 Les actes relatifs à l'instruction des autorisations environnementales
et des certificats de projet dans les conditions fixées par le chapitre
unique du titre VIII du livre Ier du code de l'environnement, en
qualité de chef de service de l'État chargé de l'inspection des
installations classées (articles R 181-2 et R 181 -3 du code de
l'environnement).
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 19-2025-09-01-00011 - Décision subdélég signature Correze (19) DREAL 09 25 78
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-09-03-00001
Arrêté portant réquisition d'une officine de
pharmacie et de son pharmacien titulaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-09-03-00001 - Arrêté portant réquisition d'une officine
de pharmacie et de son pharmacien titulaire 79
E = | ArPREFET _ . fonde lutin @DE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
. ARRÊTÉ portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire
Le préfet de la Corrèze,. Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité de Préfetde la Corrèze ;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité de Se-crétaire Générale de la préfecture de la Corrèze, Sous-Préféte de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualité de_ sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;sta |VU l'arrêté préfectoral mr 10 peur 2025 portant délégation de signature a la Secrétaire Générale dela préfecture de la Corrèze;VU l'arrêté préfectoral du.10 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinet dupréfet de la Corrèze ;VU l'appel à la grève illimitée des gardes sur tout le territoire émis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) àcompter du 1° juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;'CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la santé publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un risquecertain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population, et par voie deconséquence, Un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-09-03-00001 - Arrêté portant réquisition d'une officine
de pharmacie et de son pharmacien titulaire 80
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée à l'exercice du droit degréve, de procéder a la réquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETEArticle 1er: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés pour assurer le service pharmaceutique, du vendredi 5 septembre 2025 à20 heures jusqu'au vendredi 12 septembre 2025 à 8 heures. Le pharmacien doit être joignable durant- toute la durée de la période de garde et d'urgence.Pharmacie de la VICOMTEDocteur BOS Eric et/ou Docteur BOS-MAILLARD Colette305 avenue du Sénateur Labrousse19500 TURENNEArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorréze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
Tulle, le 3 septembre 2025
Pour le
Marion LE SAVQUROUX
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-09-03-00002
Arrêté portant réquisition d'une officine de
pharmacie et de son pharmacien titulaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-09-03-00002 - Arrêté portant réquisition d'une officine
de pharmacie et de son pharmacien titulaire 82
Eu | | ArPRÉFET @ D Agence Régionale de Santé} NS | Nouvelle-AquitaineDE LA CORRÈZE aisLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité de Préfetde la Corréze ;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité de Se-crétaire Générale de la préfecture de la Corréze, Sous-Préféte de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualité desous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Corréze ;VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature a re Secrétaire Générale dela préfecture de la Corrèze ;VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinet dupréfet de la Corrèze ;"*" ;VU l'appel à la grève illimitée des gardes sur tout le territoire émis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France AESEE) acompter du 1° juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la santé publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de gréve, serait de nature a créer un risquecertain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population, et par voie deconséquence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;1/2
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de pharmacie et de son pharmacien titulaire 83
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée à l'exercice du droit degrève, de procéder à la réquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ; | ;Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article 1er: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés pour assurer le service pharmaceutique, du vendredi 5 septembre 2025 à20 heures jusqu'au lundi 8 septembre 2025 à 8 heures. Le pharmacien doit être joignable durant toutela durée de la période de garde et d'urgence.Pharmacie DE SOUILHACDocteur POUJOL Pierre et/ou Docteur MARCHAND-DINOIR Caroline1 avenue du Docteur Valette .BP 51019000 TULLEArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. |Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorrèze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
Tulle, le 3 septembre 2025
Marion LE SAVQUROUX
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-09-03-00003
Arrêté portant réquisition d'une officine de
pharmacie et de son pharmacien titulaire
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de pharmacie et de son pharmacien titulaire 85
=x ArP RÉ FET @ D Agence Régionale de Santé" Nouvelle-AquitaineDE LA CORRÈZE | aLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaireLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité de Préfetde la Corrèze ;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité de Se-crétaire Générale de la préfecture de la Corrèze, Sous-Préfète de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualité desous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la Secrétaire Générale dela préfecture de la Corrèze;USTs el ve 7VU l'arrêté préfectoral du 10 Février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinet dupréfet de la Corrèze ;' 1199710 &VU l'appel.'à 'la' gréve illimitée des, gardes sur tout le territoire émis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) acompter du 1° juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la santé publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un risquecertain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population, et par voie deconséquence, un risque sanitaire grave pour les patients ; |CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT |' urgence qui s'attache à la situation ;1/2
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de pharmacie et de son pharmacien titulaire 86
CONSIDERANT quill y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée à l'exercice du droit degrève, de procéder à la réquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article ler: L'officine de pharmacie dont l'adresse est' ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés pour assurer le service pharmaceutique, du vendredi 5 septembre 2025 à20 heures jusqu'au vendredi 12 septembre 2025 à 8 heures. Le pharmacien doit être joignable duranttoute la durée de la période de garde et d'urgence.Pharmacie DU CHATEAUDocteur BOYER Isabelle et/ou Docteur POUJOL Philippe1 Place du Château19230 ARNAC POMPADOURArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre. recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorréze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
Tulle, le 3 septembre 2025
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-09-04-00001
Arrêté portant réquisition d'une officine de
pharmacie et de son pharmacien titulaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00001 - Arrêté portant réquisition d'une officine
de pharmacie et de son pharmacien titulaire 88
=x ArP RÉ FET @ D Agence Régionale de Santé" Nouvelle-AquitaineDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire
_ Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité de Préfetde la Corrèze ; |VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité de Se-crétaire Générale de la préfecture de la Corrèze, Sous-Préfète de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualité desous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Corréze ;VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature a la Secrétaire Générale dela préfecture de la Corrèze ;, '*VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinet dupréfet de la Corrèze; : PRETVU l'appel à la grève illimitée des gardes sur tout le territoire émis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) acompter du 1° juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la santé publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence. prévus à l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un risquecertain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population, et par voie deconséquence, Un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ; |CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;1/2.
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00001 - Arrêté portant réquisition d'une officine
de pharmacie et de son pharmacien titulaire 89
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée à l'exercice du droit degrève, de procéder à la réquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés pour assurer le service pharmaceutique, du samedi 6 septembre 2025 à 20heures jusqu'au samedi 13 septembre 2025 à 8 heures. Le pharmacien doit être joignable durant toutela durée de la période de garde et d'urgence.Pharmacie DE LA PLACEDocteur Céline BESSE47, place Marmontel19110 BORT LES ORGUESArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales où administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www. telerecours. fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorréze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du present arrété qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
Tulle, le 4 septembre 2025Pour le préfetet par délégatiola directricé
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00001 - Arrêté portant réquisition d'une officine
de pharmacie et de son pharmacien titulaire 90
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-09-04-00002
Arrêté portant réquisition d'une officine de
pharmacie et de son pharmacien titulaire
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00002 - Arrêté portant réquisition d'une officine
de pharmacie et de son pharmacien titulaire 91
= ATPRÉ FET : : Se ss de SantéDE LA CORREZE |LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité de Préfetde la Corrèze ;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité de Se-crétaire Générale de la préfecture de la Corrèze, Sous-Préféte de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualité desous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la Secrétaire Générale dela préfecture de la Corrèze ;VU l'arrêté préfectoral dy 10 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinet dupréfet de la Corrèze ; |VU l'appel à la grève illimitée" des gardes sur tout le territoire émis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) acompter du 1° juillet 2025 et pour une durée indéterminée ; |CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la santé publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer. un risquecertain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population, et par voie deconséquence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00002 - Arrêté portant réquisition d'une officine
de pharmacie et de son pharmacien titulaire 92
CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée à l'exercice du droit degrève, de procéder à la réquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article ler: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés pour assurer le service pharmaceutique, du samedi 6 septembre 2025 à 20heures jusqu'au mardi 9 septembre 2025 à 8 heures. Le pharmacien doit être joignable durant toute ladurée de la période de garde et d'urgence.Pharmacie des LycéesDocteur HILARIE Ambre8 bis rue Pierre Semard19100 BRIVE LA GAILLARDEArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives ARTENUES par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorrèze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
Tulle, le 4 septembre 2025
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Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-09-04-00002 - Arrêté portant réquisition d'une officine
de pharmacie et de son pharmacien titulaire 93
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-09-04-00003
Arrêté portant réquisition d'une officine de
pharmacie et de son pharmacien titulaire
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=m ATDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulaire
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité de Préfetde la Corrèze ; |VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité de Se-crétaire Générale de la préfecture de la Corrèze, Sous-Préfète de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualité desous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la Secrétaire Générale dela préfecture de la Çorrèze ;,,.° |oa oe
VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinet dupréfet de la Corrèze ; : |VU l'appel à la grève illimitée des gardes sur tout le territoire émis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) acompter du 1° juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la santé publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence de .certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un risquecertain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population, et par voie deconséquence, un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;1/2
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CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée à l'exercice du droit degrève, de procéder à la réquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés pour assurer le service pharmaceutique, du samedi 6 septembre 2025 à 20heures jusqu'au samedi 13 septembre 2025 à 8 heures. Le pharmacien doit être joignable durant toutela durée de la période de garde et d'urgence. |Pharmacie MC SUDERDocteur Marie-Christine SUDER2, place du Vieux Chêne19220 SERVIERES LE CHATEAUArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorrèze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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=x Ar= © D Agence Régionale de SantéPREFET = Nouvelle-AquitaineDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
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Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à.l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité de Préfetde la Corrèze ;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité de Se-crétaire Générale de la préfecture de la Corrèze, Sous-Préfète de Tulle ;
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VU le décret du 2 aodt 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualité desous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Corréze ;VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la Secrétaire Générale dela préfecture.de la Corrèze ;. :VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinet dupréfet de la Corrèze :VU l'appel à la grève illimitée des gardes sur tout le territoire émis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) acompter du 1° juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la santé publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à. l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un risquecertain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population, et par voie deconséquence, Un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;1/2
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CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée à l'exercice du droit degrève, de procéder à la réquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article ler: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés pour assurer le service pharmaceutique, du samedi 6 septembre 2025 à 20heures jusqu'au samedi 13 septembre 2025 à 8 heures. Le pharmacien doit être joignable durant toutela durée de la période de garde et d'urgence.Pharmacie BELLARDIE PERRETDocteur BELLARDIE-GUY Fabienne et/ou Docteur PERRET-POMMIER Frédérique9 rue de l'Hôtel de Ville19460 NAVESArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requisss'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorrèze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présenter arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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= © D Agence Régionale de SantéPRE F ET . Nouvelle-AquitaineDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
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Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité de Préfetde la Corrèze ;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité de Se-crétaire Générale de la préfecture de la Corrèze, Sous-Préfète de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualité desous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;VU l'arrêté préfectoral-du 10 février 2025 portant délégation de signature à la Secrétaire Générale de[a Pretest de: Ja ee:*?
VU l'arrêté A es do 10 février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinet dupréfet dela Corrèze ;'. sereVU l'appel à la grève illimitée des gardes sur tout le territoiré émis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) àcompter du 1* juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la santé publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un risquecertain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population, et par voie deconséquence, Un risque sanitaire grave pour les patients ; |CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation ;1/2
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CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée à l'exercice du droit degréve, de procéder a la réquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article ter: L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés pour assurer le service pharmaceutique, du samedi 6 septembre 2025 a 20heures jusqu'au samedi 13 septembre 2025 à 8 heures. Le pharmacien doit être joignable durant toutela durée de la période de garde et d'urgence. |Pharmacie BRIANCONDocteur BRIANCON David8 avenue des Xaintries19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNEArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorrèze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus.
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=x ArP RE FET ; ° » v re agi de SantéDE LA CORRÈZELibertéEgalitéFraternité
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Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 3131-8, L. 5125-17 et R 4235-49 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoit ELLEBOODE ;VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité de Préfetde la Corrèze ;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité de Se-crétaire Générale de la préfecture de la Corrèze, Sous-Préfète de Tulle ;VU le décret du 2 août 2024 portant nomination de madame Marion LE SAVOUROUX, en qualité desous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze;VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à la Secrétaire Générale dela préfecture de la Corrèze ;VU l'arrêté préfectoral du 10,février 2025 portant délégation de signature à la directrice de cabinet dupréfet de la Corrèze ;VU l'appel à la grève illimitée des gardes sur tout le territoire émis par l'Union des Syndicats dePharmaciens d'officine (USPO) et par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) àcompter du 1° juillet 2025 et pour une durée indéterminée ;CONSIDERANT que l'article R. 4235-49 de code de la santé publique dispose que les pharmaciens sonttenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 et que lespharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ;CONSIDERANT que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgence decertaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer un risquecertain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population, et par voie deconséquence, Un risque sanitaire grave pour les patients ;CONSIDERANT l'impossibilité de faire face à la situation en utilisant d'autres moyens ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation;| 1/2
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CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans ces conditions et de façon proportionnée à l'exercice du droit degrève, de procéder a la réquisition de pharmaciens titulaires et de leurs officines de pharmacie afind'assurer les services minimums de garde et d'urgence sur le territoire ;Sur proposition de M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine,
ARRETE
Article 1er : L'officine de pharmacie dont l'adresse est ci-dessous mentionnée et son pharmacientitulaire sont réquisitionnés pour assurer le service pharmaceutique, du samedi 6 septembre 2025 à 20heures jusqu'au samedi 13 septembre 2025 à 8 heures. Le pharmacien doit être joignable durant toutela durée de la période de garde et d'urgence.Pharmacie FAUGERONDocteur Aurélie FAUGERON28, avenue Carnot19200 USSELArticle 2 : En cas de refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique, la personne requises'expose aux sanctions pénales ou administratives prévues par la réglementation.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois a compter de sa notification oude sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement competent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télé recourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de la délégation départementale deCorrèze régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pharmacientitulaire de l'officine mentionnée ci-dessus. :
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