PREFET | Direction de la citoye'nne:te:
DES HAUTS-DE-SEINE et de la légalité
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCL/BEICEP n°2024-320 autorisant le Comité d'Organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser une manifestation
nautique intitulée « Cérémonie d'ouverture olympique » le 26 juillet 2024 sur la
Seine dans les Hauts-de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des Transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrété inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-
Seine (classe fonctionnel I) - Monsieur Pascal GAUCI ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-21 en date du 19 avril 2024 portant délégation de signature à monsieur Pascal
GAUCI, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété ministériel du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des
transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris 2024 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 19 juillet 2024 relatif à la navigation du 20 au 27 juillet 2024 hors
cérémonie sur la Seine entre la passerelle aux câbles (PK 163.7, Val-de-Marne) et le pont du
périphérique aval (PK 177.9, Paris) ;
Vu la demande de manifestation nautique déposée par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques
et Paralympiques de Paris 2024, le 17 juillet 2024, consistant en l'organisation de la cérémonie
d'ouverture des jeux olympiques le 26 juillet 2024 ;
Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 24 juillet 2024 ;
Vu l'avis d'HAROPA PORT en date du 22 juillet 2024 ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures à titre de précaution sur le département des Hauts-
de-Seine, afin de permettre d'éventuelles manœuvres d'évitement à l'aval du pont du périphérique
aval et de faciliter le retour en fin de cérémonie des bateaux dont le port d'attache est situé en aval ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE
ARTICLE 1 :
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports et à l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé et
sans préjudice d'autres régimes d'autorisation applicables, le Comité d'Organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est autorisé à l'issue de la « Cérémonie d'ouverture des
jeux olympiques 2024 » le 26 juillet 2024, de 19h à 23h15 sur la Seine, au départ du pont d'Austerlitz
(PK 167.770) jusqu'à son arrivée au pont d'léna (PK 174.430), à organiser la navigation des bateaux
participants à l'événement dans la zone post-cérémonie sur la Seine aval située dans les Hauts-de-
Seine à partir du pont du périphérique aval (PK 8.750) jusqu'au Pont d'Issy-les-Moulineaux (PK 9.342).
La manifestation consiste à faire naviguer une flotte constituée au maximum de 100 bateaux de la
flotte de parade transportant les athlétes et d'une flotte de bateaux accompagnateurs.
ARTICLE 2 :
La navigation sur la Seine sera interrompue du vendredi 26 juillet 2024 à 15h au samedi 27 juillet 2024 à
2h en Seine aval entre le pont du périphérique aval (PK 8.750) et le pont d'Issy-les-Moulineaux (9.342)
ARTICLE 3 :
Un avis à la batellerie informant les usagers de la voie d''eau de l'arrêt de navigation du vendredi 26
juillet 2024 à 15h jusqu'au samedi 27 juillet 2024 à 2h devra être édité et diffusé par les services de
Voies Navigables de France. Seuls les bateaux participant à la cérémonie et à son encadrement seront
autorisés à naviguer.
ARTICLE 4 :
Les bateaux montant dont la navigation sera interrompue devront s'amarrer aux garages à bateaux de
l'écluse de Suresnes
ARTICLE S :
L'organisateur assurera a ses frais et sous son entière responsabilité le service de sécurité de
l'événement pour encadrer les bateaux participant à la cérémonie
ARTICLE 6:
L'organisateur implantera une signalisation fluviale (panneau A1), à disposer 100 m en aval rive gauche
du pont périphérique aval à partir de 15h le 26 juillet et retiré à 4h le 27 juillet 2024
ARTICLE 7 :
À l'issue de l'arrét de la navigation, le chenal de navigation devra être libéré des infrastructures,
installations et bateaux '
ARTICLE 8 :
Pour la sécurité des bateaux participant à la cérémonie, une veille VHF (hors canal 10) devra être
maintenue entre les différents participants. Toute avarie devra être signalée à la brigade fluviale de la
préfecture de police de Paris (qui fera le lien avec l'astreinte JOP des Voies Navigables de France
joignable au 01 80 500 200) '
ÂRTICLE 9 :
À l'issue de la manifestation nautique, les bateaux devront rejoindre leur port d'attache dans le respect
du règlement particulier de police de la navigation

ARTICLE 10 :
Les bateaux devront disposer des documents de bord réglementaires en cours de validité et 'ensemble
des personnels à bord des embarcations intervenant pour la manifestation nautique devront détenir
les équipements de sécurité réglementaires, notamment une aide à la flottabilité
ARTICLE 11 :
L'organisateur consultera le site VIGICRUES (http://www.vigicrues.gouv.fr/) afin de déterminer si les
conditions hydrauliques permettent la réalisation de la manifestation nautique, Le cas échéant,
I'organisateur préviendra sans délai VNF au numéro d''astreinte JOP suivant : 01 80 500 200
ARTICLE 12 :
L'organisateur sera responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et aux ouvrages d'art et
de navigation par sa faute ou du fait des matériels installés dans le cadre de la manifestation nautique,
ainsi que des dégradations de toute nature commises par les bateaux sur le domaine public fluvial
ARTICLE 13 :
Cette manifestation nautique devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sans
limitation, d'une part les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui
pourraient être occasionnés aux ouvrages publics et d'autre part, le personnel et, le cas échéant, le
matériel des services de sécurités
ARTICLE 14 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un :
Recours contentieux
Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2/4, bd
de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. _
Le présent arrêté peut également, dans le méme délai de deux mois, faire l'objet d'un :
Recours non contentieux
e soit d'un recours gracieux devant l'autorité ayant signé la présente décision,
e soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires.
ARTICLE 15 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et, le Directeur Territorial du Bassin de la
Seine et Loire aval sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 2 à '"L. 2024
Le préfet

- — se