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public et l'administrati

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-00908
portant mesures de police applicables à Paris du 13 au 14 juillet 2025


Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code des relations entre le
on, notamment son article
L. ;121-2 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des se rvices de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge , à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécur ité des personnes et
des biens ;

Considérant que se déroulera le dimanche 13 juillet 2025 à 21h00 la finale de la Coupe
du monde des clubs o pposant le Paris Saint -Germain au Chelsea FC au MetLife
Stadium à New York aux Etats -
; que durant cette soirée , et
notamment en cas de victoire du Paris Saint -Germain, de nombreux supporters du
club sont susceptibles de tenter de se rassembler sur
Champs-Elysées, en
raison de son caractère emblématique ;
rassemble
des
débordements et incidents survenus le week-end du 31 mai et 1er juin dernier en marge
de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions ; que la menace terroriste
sollicite à u n niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat
depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que de nombreux établissements recevant du public sont situés sur les
Champs-Elysées
cette avenue le 14 juillet 2025 en
présence du Président de la République, des membres du gouvernement et de
nombreuses personnalités ;
prévenir
;
onsidérant, en conséquence, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de
la fermeture temporaire d'établissements recevant du public dans un secteurgéographique précisément identifié, sans qu'une telle mesure soit de nature à porterl'industrie comptetenu du caractère restreint de la plage d'interdiction d'ouvrir pour les établissements
Vu l'urgence,
l'avenueétablissements, à l'exclusion des hôtels et des établissements situés dans les jardins
l'exigent.
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
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2025-00908

prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes ; que répond à ces objectifs une mesure de police prescrivant
une atteinte excessive au principe de la liberté du commerce et de
concernés ;



ARRETE :
Article 1er
Du dimanche 13 juillet 2025 à 19 h00 au lundi 14 juillet 2025 à 06h00, les
propriétaires ou exploitants des établissements recevant du public situés sur
des Champs-Elysées doivent procéder à la fermeture au public de leurs
des Champs-Elysées.
Article 2
Les
des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances

Article 3
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture
de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 11 juillet 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

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° 2025-00908 du 11 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.