SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2025-046
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
Centre Hospitalier du Rouvray / Affaires générales
76-2025-03-03-00007 - Décision 2025 03 03 n°03-2025 Direction
générale et ordonnateurs (2 pages) Page 3
76-2025-03-03-00008 - Décision 2025 03 03 n°5 qualité gestion risques
et relations usagers (2 pages) Page 6
76-2025-03-05-00001 - Décision 2025 05 03 n°4 délégation signature
DOP Affaires Générales et juridiques (4 pages) Page 9
2
Centre Hospitalier du Rouvray
76-2025-03-03-00007
Décision 2025 03 03 n°03-2025 Direction
générale et ordonnateurs
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00007 - Décision 2025 03 03 n°03-2025 Direction générale et ordonnateurs 3
(22Centreoücôî_laÿr Délégation de signature direction générale et ordonnateursDécision n°03/2025
LE DIRECTEURVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu la convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et le Centrehospitalier du Bois Petit à Sotteville lès Rouen,Vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre Hospitalier duRouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit a compter du 21 septembre 2022Vu l'arrêté de Mme Directrice Générale du Centre National de Gestion du 20 décembre 2022 portant nomination deM. Victor VACHER, Directeur adjoint, sur la direction commune des Centres Hospitaliers du Rouvray et du BoisPetit,Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 9 janvier 2023 portant nomination deMme Lydie DORE, sur la direction commune des Centres Hospitaliers du Rouvray et du Bois Petit,
DECIDE:
Article 1En cas d'absence ou empêchement de M. Franck ESTEVE, directeur, délégation est donnée à M. Victor VACHER, directeuradjoint, afin de signer tout acte, décision, contrat ou convention relevant de la compétence du directeur de l'établissementpermettant la continuité de service, à l'exception des transactions conclues en application de l'article 2044 du code civil,des actes prévus à l'article L. 6143-7 3°"° al. et de la conclusion des acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leuraffectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi que les baux emphytéotiques et contrats de partenariat cités aumême article.En cas d'absence ou empêchement de M. Franck ESTEVE, directeur, et celle de M. Victor VACHER, directeur adjoint,délégation est donnée dans les mémes termes à Mme Lydie DORE.
Article 2Mandats de paiementM. Victor VACHER, directeur adjoint en charge des finances, Mme Lydie DORE, directrice adjointe, reçoivent délégationpermanente afin de signer les mandats de paiement et titres de recettes émis dans le cadre de l'exécution du budget(budget général et budgets annexes).
Article 3Gardes administratives au CH du Rouvray : (garde la nuit en semaine : de 16h30 à 8h30, garde le week end : de 16h30 levendredi jusque 8h30 le lundi)Inscrits au tableau de l'astreinte de direction du Centre Hospitalier du Rouvray :
Première ligne de garde :e Mme Armelle CUOMO, attachée principale d'administration hospitalièree Mme Laura CHERON, ingénieure
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00007 - Décision 2025 03 03 n°03-2025 Direction générale et ordonnateurs 4
e Mme Nadege DEGNINOU, attachée principale d'administration hospitalièree Mme Amandine LE BOULCH, attachée principale d'administration hospitalièree Mme Carole LE STER, cadre supérieure de santéM. Denis DELHOMMEL, cadre supérieur de santéSeconde ligne de garde :e ... Mme Lydie DORE, directrice adjointeM. William DUROCHER, directeur adjointMme Valérie LARIVIERE, coordinatrice générale des soinsMme Marie-Hélène ROUX, cadre supérieure de santéM. Victor VACHER, directeur adjointMme Sandrine THURIAULT, attachée d'administration hospitalière
reçoivent délégation générale de signature pour régler l'ensemble des problèmes survenant durant les périodes de garde etnécessitant d'être résolus sans attendre la première heure ouvrable, notamment ceux relatifs à l'application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et auxmodalités de leur prise en charge modifiée par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 ainsi que ceux relatifs àl'application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1 du CSP relative au contrôle des mesures d'isolement etde contention.Il leur revient de juger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires, d'effectuer toutes les démarches nécessairesvis-a-vis des autorités policières et judiciaires, notamment celles en matiere de sorties sans autorisation pour les patientshospitalisés au Centre Hospitalier du Rouvray (fugues, disparitions inquiétantes et inscription au fichier des personnesrecherchées).IIs sont également habilités à procéder, en cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignationsnécessaires de personnels médicaux et non médicaux pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins desanté urgents de la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins dispensés, lacontinuité des services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.
Article 4La présente décision annule et remplace la décision n° 01 /2025 en date du 2 janvier 2025.Elle prend effet à compter du 5 mars 2025 et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalierdu Rouvray. Une ampliation sera adressée au trésorier de I' établissement.Article 5La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de laSeine Maritime et sera notifiée au délégataire et aux subdélégataires.)' /Sotteville-Lès-Rouen, le 3 mars 2025
Destinataires :— Publication au Recueil des Actes Administratifs— _ Agence régionale de santé—- Receveur— Intéressés
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00007 - Décision 2025 03 03 n°03-2025 Direction générale et ordonnateurs 5
Centre Hospitalier du Rouvray
76-2025-03-03-00008
Décision 2025 03 03 n°5 qualité gestion risques
et relations usagers
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00008 - Décision 2025 03 03 n°5 qualité gestion risques et relations usagers 6
CCentre H ospitalierdu Rouvray
Délégation de signature direction de la qualité , gestion desrisques et des relations avec les usagersDécision n° 05/2025
LE DIRECTEURVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du CentreHospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit a compter du 21 septembre 2022Vu la nomination de Mme Marie-Hélène ROUX, cadre supérieur de santé, sur la fonction de directrice dela qualité et relations des usagers à compter du 1" octobre 2024,DECIDE:
Article 11.1 - La direction de la qualité et de la gestion des risques recouvre les domaines suivants :- Pilotage de la politique qualité et de la gestion des risques- Mise en place et suivi des procédures de certification- Mise en œuvre du plan d'action qualité— Pilotage et coordination des travaux des différentes commissions relatives à la qualitéGestion des fiches d'événements indésirables (FEI), de la documentation et du logiciel APTA-YESRéalisation des enquêtes de satisfaction des patients et aide technique1.2 — La direction des relations avec les usagers recouvre les domaines suivants :- La promotion des droits des usagers auprès des patients, de leurs proches et des professionnelsLes relations avec les usagers, maison des usagersLe partenariat avec les représentants des usagersL'écoute des usagers : satisfaction, expérience patient / usager- Le management de l'équipe du bureau des admissions des usagers
|
A ce titre elle a autorité hiérarchique sur les personnels en charge des activités suivantes :— Bureau des admissions des usagers
Article 2Mme Marie-Hélène ROUX exerce la fonction de directrice de la qualité et de la gestion des risques ainsi que desrelations avec les usagers et reçoit délégation permanente pour signer tous les documents et décisions entrantdans le champ de ses compétences visées ci-dessus. Elle reçoit délégation de signature pour tous les actes degestion administrative courante se rapportant à sa direction.
Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène ROUX :3.1 - Pour la direction de la qualité et de la gestion des risques Mme Wanda EVANO, ingénieure, responsabledu service qualité et gestion des risques reçoit délégation de signature à effet de signer tous les actes degestion courante, relevant de son champ de compétences visées ci-dessous :1
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00008 - Décision 2025 03 03 n°5 qualité gestion risques et relations usagers 7
- Encadrement des agents et coordination des activités du service— Fiches d'évaluations— Congés des personnels3.2 - Pour la direction des relations avec les usagers Mme Clélia LOYER, attachée d'administration hospitalière,adjointe à la directrice des relations avec les usagers reçoit délégation à effet de signer tous les actes de gestioncourante relevant du champ de ses compétences visées ci-dessous :- Encadrement des agents et coordination des activités du service— Fiches d'évaluations— Congés des personnelsEn cas d'absence ou empêchement de Mme LOYER, délégation est donnée dans les mêmes termes à MmeHélène DOUBET, adjointe des cadres.Article 4La présente décision prend effet à compter du 5 mars 2025. Elle sera portée à la connaissance du Conseil desurveillance du Centre Hospitalier du Rouvray. Une ampliation sera adressée au trésorier de l'établissement.Article 5La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de la Seine Maritime, et sera notifiée au délégataire et aux subdélégataires.
Signatures attestant des notifications :
Mme Marie-Hélène ROUX Mme Wanda EVANO
Mme Clélia L
Destinataires :- Publication au Recueil des Actes Administratifs- Délégataires- _ Trésorier
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-03-00008 - Décision 2025 03 03 n°5 qualité gestion risques et relations usagers 8
Centre Hospitalier du Rouvray
76-2025-03-05-00001
Décision 2025 05 03 n°4 délégation signature
DOP Affaires Générales et juridiques
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-05-00001 - Décision 2025 05 03 n°4 délégation signature DOP Affaires Générales et
juridiques 9
Centre H ospitalierdu RouvrayB2
|
|
Délégation de signature à la Directrice de la DOP et des AffairesGénérales et JuridiquesDécision n° 04/2025
LE DIRECTEURVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray etle Centre hospitalier du Bois Petit à Sotteville lès Rouen,Vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du CentreHospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit a compter du 21 septembre 2022Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 9 janvier 2023 portant nominationde Mme Lydie DORE, Directrice adjointe, sur la direction commune des Centres Hospitaliers duRouvray et du Bois Petit,DECIDE:Article 1Mme Lydie DORE, directrice adjointe, exerce les fonctions à la Direction des Organisations, des Projets, de laRecherche (DOP) et des Affaires Générales et Juridiques du Centre Hospitalier du Rouvray. A ce titre elle aautorité hiérarchique sur les personnels en charge des activités suivantes :— Affaires générales et juridiquesAu Centre Hospitalier du Bois Petit, elle apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des services du CentreHospitalier du Rouvray placés sous son autorité, au directeur délégué et à ses collaborateurs, sur demande deceux-ci ou de manière permanente en application de la convention ad hoc.Article 2Mme Lydie DORE reçoit délégation permanente afin de signer :Au titre de ses fonctions de directrice adjointe, tout acte ou décision assurant la continuité et la suppléance dela conduite de l'établissement en l'absence du Directeur à l'exception des transactions conclues en applicationde l'article 2044 du code civil, des actes prévus à l'article L. 6143-7 3TM al. et de la conclusion des acquisitions,aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi que lesbaux emphytéotiques et contrats de partenariat cités au même article.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Lydie DORE, Mme Armelle CUOMO, attachée principaled'administration hospitalière, reçoit délégation à effet de signer tous les actes de gestion courante relevant duchamp de ses compétences listées ci-dessous :— La composition et préparation des travaux des instances, en particulier le conseil de surveillance et ledirectoire,- La coordination avec les autres instances (CME, CSIRMT, CTE, CHSCT)— La culture à l'hôpital : activités et prestations culturelles (suivi du budget), conventions avec lesprestataires, suivi budgétaire, subventions (Pièces jaunes, Culture et santé)— L'établissement et la mise à jour des délégations de signatures et de leur publication au recueil desactes administratifs
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-05-00001 - Décision 2025 05 03 n°4 délégation signature DOP Affaires Générales et
juridiques 10
- L'établissement et la mise à jour des décisions de nomination des responsables de structures internes
Article 4Mme Lydie DORE reçoit délégation permanente afin de signer tous les documents et décisions entrant dans lechamp de ses compétences visées ci-dessous:
Article 6
La gestion administrative des patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activitéadministrative)L'identitovigilanceLes actes relatifs à la loi du 5 juillet 2011 et à la loi du 27 septembre 2013 concernant les mesuresde soins sous contrainte en psychiatrieLes actes relatifs à l'application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1concernant le contrôle des mesures d'isolement et de contention.Saisie des dossiers médicauxAccompagnement des agents lors des convocations par les autorités judiciaires dans le cadre dela protection fonctionnelleDéclarations en cas de fugue de patients hospitalisés sous contrainte
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lydie DORE,3.1. Mme Clélia LOYER, attachée d'administration hospitalière, adjointe à la directrice du bureau desadmissions des usagers reçoit délégation à effet de signer tous les actes de gestion courante relevant du champde ses compétences visées ci-dessous :La gestion administrative des patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activitéadministrative)L'identitovigilanceLes actes relatifs à la loi du 5 juillet 2011 et à la loi du 27 septembre 2013 concernant les mesuresde soins sous contrainte en psychiatrieLes actes relatifs à l'application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1concernant le contrôle des mesures d'isolement et de contention.Saisie des dossiers médicauxAccompagnement des agents lors des convocations par les autorités judiciaires dans le cadre dela protection fonctionnelleDéclarations en cas de fugue de patients hospitalisés sous contrainte—- Encadrement des agents et coordination des activités du service.3.2. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clélia LOYER, Mme Hélène DOUBET, adjoint des cadres, auservice de l'accueil, reçoit délégation à effet de signer tous les actes de gestion courante relevant du champ deses compétences visées ci-dessous :La gestion administrative des patients (admissions, sorties, mouvements, recueil de l'activitéadministrative)Les actes relatifs à la loi du 5 juillet 2011 et à la loi du 27 septembre 2013 concernant les mesuresde soins sous contrainte en psychiatrieLes actes relatifs à l'application de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1concernant le contrôle des mesures d'isolement et de contention.Saisie des dossiers médicauxDéclarations en cas de fugue de patients hospitalisés sous contrainte- Encadrement des agents et coordination des activités du service.Article 7Cette décision annule et remplace les décisions 07/2023 et 04/2024 et prend effet à compter du 1er octobre2024. Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Rouvray. Uneampliation sera adressée au trésorier de l' établissement
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-05-00001 - Décision 2025 05 03 n°4 délégation signature DOP Affaires Générales et
juridiques 11
Article 8La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dudépartement de la Seine Maritime, et sera notifiée au délégataire et aux subdélégataires.
Signatures attestant des notifications : TM\Mme Lydie DORE Mme Cléli Y
Mme Hélène DOUBET
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-05-00001 - Décision 2025 05 03 n°4 délégation signature DOP Affaires Générales et
juridiques 12
-
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2025-03-05-00001 - Décision 2025 05 03 n°4 délégation signature DOP Affaires Générales et
juridiques 13