PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-473
PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Action del'Etat en Mer /
R02-2024-11-18-00017 - Arrêté préfectoral portant AOT du DPM au
profit de la SARL TAXI CAP (6 pages) Page 3
DEAL /
R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative
à la réalisation et l'exploitation d'une station de transfert d'énergie
par pompage sur la commune de St Pierre (64 pages) Page 10
R02-2024-11-21-00006 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral
n°2012-342-0006 portant prescriptions spécifiques concernant l'aire de
carénage de S.A.S.U CARENANTILLES sur la commune de Fort-De-France
(4 pages) Page 75
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
R02-2024-11-22-00002 - Arrêté préfectoral du 22/11/2024portant mise
en demeure en application de l'article L. 178-8 du code de l'environnement
de l'EARL SOPRODA, dont le siège social est situé route du morne
Céron 97214 Le Lorrain, de respecter les prescriptions générales
applicables aux installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation, exploitées Quartier Mac
Intosh 97260 Le Morne-Rouge (2 pages) Page 80
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement de la
Martinique / Service Faune et flore terrestre
R02-2024-11-21-00007 - arrêté portant dérogation à l'interdiction de
manipuler, transporter et stocker des spécimens morts de chauves-souris
et d'oiseaux protégés sur le territoire de la Martinique (6 pages) Page 83
2
Action del'Etat en Mer
R02-2024-11-18-00017
Arrêté préfectoral portant AOT du DPM au
profit de la SARL TAXI CAP
Action del'Etat en Mer - R02-2024-11-18-00017 - Arrêté préfectoral portant AOT du DPM au profit de la SARL TAXI CAP 3
PREFETDE LAMARTINIQUEL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté Ro2_904_ A4.48.000/]Lyportant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profitde la Sarl TAXI CAP, pour la régularisation d'un ponton sur le littoral de la commune
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de Sainte-Anne
LE PRÉFET
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment lesarticles L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants;le Code de l'Environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à 'aménagement, la protection et la miseen valeur du Littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre1989;le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,a Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination deM. Jean-Christophe BOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique;l'arrêté préfectoral RO2-2023-08-01-00001 du 01" août 2023 portant délégationde signature à Monsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritimeformulée le 05 août 2024 par la Sarl TAXI CAP;la saisine du maire de Sainte-Anne, consulté par courrier en date du 22 août2024;I'avis du commandant des forces armées aux Antilles en date du 02 septembre2024;l'avis du directeur régional des finances publiques de la Martinique en date du23 août 2024 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;la saisine de la directrice déléguée du Parc naturel marin de la Martiniqueconsultée par courrier en date du 22 août 2024 ;
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Action del'Etat en Mer - R02-2024-11-18-00017 - Arrêté préfectoral portant AOT du DPM au profit de la SARL TAXI CAP 4
VU l'avis du délégué du gouvernement pour 'action de l'État en mer aux Antilles endate du 22 août 2024 ;VU la saisine de la directrice de l'environnement, de I'aménagement et du logement,consultée par courrier en date du 22 août 2024;VU la saisine de la responsable de l'antenne de Martinique du Conservatoire du; Littoral consultée par courrier en date du 24 octobre 2024;VU l'avis du Directeur de l'Office national des foréts, direction régionale Martiniqueen date du 31 octobre 2024;VU l'instruction du directeur de la mer;
ARRÊTEARTICLE 1 : BénéficiaireLa Sarl TAXI CAP représentée par son gérant Monsieur DORÉ Garcin, domiciliée à CapChevalier 97227 Sainte-Anne, est autorisée à régulariser l'installation du pontonflottant sur I'llet Chevalier sur le littoral de la commune de Sainte-Anne, pourembarquer et débarquer ses passagers conformément aux coordonnées etcaractéristiques ci-dessous et au plan annexé au présent arrêté.La présente autorisation est délivrée pour la régularisation de l'occupation du ponton.Les coordonnées des points GPS (WGS 84) du ponton sont» latitude : 14°25.909' N« longitude: 60°49.642' OLes caractéristiques du ponton sont les suivantes :ponton flottantDimension (metres) PontonLongueur 24Largeur 2TOTAL 48
L'emprise globale sur le domaine public maritime est de 48m?ARTICLE 2 : Affichage de l'autorisationL'affichage de l'autorisation est assuré par les soins du bénéficiaire. Une plaqued'identification est apposée de manière durable, elle est placée de manière visible etaccessible à tous. Cette plaque comporte les renseignements suivants :27 KN29 10
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ARTICLE 3 : Conditions générales d'occupationLa présente autorisation est accordée au bénéficiaire, à charge pour lui de seconformer aux prescriptions des textes visés ci-dessus ainsi qu'aux conditionssuivantes:« Le ponton et les installations liées au ponton doivent permettre la librecirculation et le stationnement, à terre et en mer, des agents qualifiés de l'Étatou des agences de |'Etat, de la collectivité territoriale de Martinique, et de lacommune;e Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la navigation ouentraver le bon fonctionnement des appareils de signalisation maritime quipourraient exister sur les lieux ;e Il doit, en tout temps, se conformer aux réglements et textes dans l'intérêt de lacirculation, de la conservation du domaine public maritime, de la sécurité ou del'hygiène publique;e Ce ponton ne saurait être privatif et à usage exclusif. 1l doit garantirgratuitement le libre accès de tous au domaine public maritime et permettre lalibre circulation du public le long du littoral. Le stationnement temporaire etexceptionnel de navires pour l'embarquement et le débarquement de passagersest autorisé au public et sans aucune rétribution sous réserve qu'il ne fasse pasobstacle au cadre d'utilisation du ponton décrit à l'article 1 du présent arrêté.De ce fait, le bénéficiaire ne peut être tenu responsable de tous les accidents oudommages liés à l'utilisation de cet ouvrage ;e Le bénéficiaire est tenu de mettre son ponton à la disposition des navires endifficulté sans être tenu à aucune rétribution.Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ouréglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, estpoursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE 4 : DuréeL'autorisation est accordée pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence àcourir à compter de la date de signature du présent arrêté.Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilitépublique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. Laprorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelledemande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moinsavant la date d'expiration de l'AOT.ARTICLE 5: Entretien_et travaux durant l'autorisationLe bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieude l'occupation.ARTICLE 6 : Remise en état des lieuxSi la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procède àl'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS, sauf autorisation expressede les maintenir, délivrée par I'administration.ARTICLE 7 : RedevanceLa présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevanceannuelle de 1326€ (Mille trois cent vingt-six euros) compte tenu des avantages de toutenature procurés au bénéficiaire. Cette redevance matérialisée par un titre de
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perception est due a compter de la notification de ce présent arrété, et payableannuellement et d'avance à la caisse du comptable spécialisé du domaine (CS DOM) -3 avenue du chemin de Presies 94717 SAINT MAURICE cédex. La redevance stipulée estsusceptible de révision annuelle dans les conditions fixées par la réglementationdomaniale.Ce titre vous informera de la somme à payer, de la date limite de paiement (induisantune majoration de 10 % en cas d'impayé), de l'objet de la créance et de ses modalitésde calcul, ainsi que des moyens de paiement mis à votre disposition.ARTICLE 8 : Transmission à un tiersLa présente autorisation a un caractère personnel et ne peut se transmettre à unetierce personne sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.ARTICLE 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.ARTICLE 10 : Exécution/NotificationLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort de France, le |1'8 NOV. 2024Pour le Préfet de la Martinique et par délégationÎi\ Le Directeur AfdjoiP/ icola W
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :e — TAXICAP bénéficiairee — Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la MartiniqueCopie :e ... Monsieur le Sous-préfet du Marine — M.le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles« Monsieur le Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mere ... Madame la Directrice déléguée du Parc Nature! Marin de la Martiniquee ... Madame la Directrice de l'environnement, de I'aménagement et du logemente ... M.le Maire de Sainte-Anne
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PREFETMARTINIQUEAutorisationd'OccupationTemporaireduDomainePublicMaritimepourunpontonauprofitdeDOREGarcinCoordonnéesAOTe14°25.909'N60°49.642'WCommune:SAINTE-ANNEB20Réalisation:DMMartiniquejuillet2024|Sources:DMMartinique,BDORTHO2022
D'.;...8SCR:WGS84-UTM20N
Action del'Etat en Mer - R02-2024-11-18-00017 - Arrêté préfectoral portant AOT du DPM au profit de la SARL TAXI CAP 8
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DEAL
R02-2024-11-15-00002
AP portant autorisation environnementale
relative à la réalisation et l'exploitation d'une
station de transfert d'énergie par pompage sur la
commune de St Pierre
DEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative à la réalisation et l'exploitation d'une station de
transfert d'énergie par pompage sur la commune de St Pierre 10
=PRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTE PREFECTORAL N°th ool _Jo IM NS 809portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code del'environnement, relative à la réalisation et l'exploitation d'une station de transfert d'énergie parpompage (STEP) sur la commune de Saint-Pierre
LE PRÉFET
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011,concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés surl'environnement ;Vu le code de I'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.214-1 et suivants, R.214-1 etsuivants, relatifs à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités ;Vu le décret n°2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à Ia programmation pluriannuelle del'énergie de la Martinique pour la période 2016-2023 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet de la région Martinique, préfetde la Martinique, Monsieur Jean-Christophe BOUVIER à compter du 23 août 2022 ;Vu l'arrété n°RO2-2024-10-17-00005 du 17 octobre 2024 portant nomination de MadameSophie CHAUVEAU, secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Martinique, etdélégation de signature à Madame Sophie CHAUVEAU en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté du 04 juillet 2024 portant nomination de la directrice de I'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique, Mme Stéphanie MATHEY ;Vu l'arrété du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2925 "accumulateurs (ateliers de charge d')" ;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables auxsondages, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration enapplication des articles L.214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de larubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de I'environnement :Vu l'arrété du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 etfixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration enapplication des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant desrubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du29 mars 1993 modifié ;Vu l'arrêté ministériel du 09 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicablesaux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de larubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement :
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transfert d'énergie par pompage sur la commune de St Pierre 11
Vu l'arrêté du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements OU évolutionsconcernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause OU étantsusceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant lesmodalités de leur déclaration ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 précisant les classes des conduites forcées visées à l'article R.214-112-1 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévuspar les articles R. 214-119 et R. 214-122 du code de l'environnement;Vu l'arrêté du 17 mars 2017 précisant les modalités de détermination de la hauteur et duvolume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages enapplication de l'article R. 214-112 du code de l'environnement ;Vu l'arrété du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité desbarrages ;Vu Varrété du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance desvérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ouconcédés;Vu l'arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduitesforcées et des barrages ;Vu l'arrété préfectoral n°RO2-2024-09-02-00006 du 2 septembre 2024 portant délégation designature à Mme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de l''aménagement et dulogement de la Martinique ;Vu le plan de gestion du risque inondation (PGRI 2022-2027) sur le bassin de Martinique,approuvé par arrété préfectoral du 11 juillet 2022 ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE 2022-2027) du bassinMartinique, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 27 mai 2022 ;Vu le plan de prévention et de gestion des déchets en Martinique approuvé le 26 novembre2019 ;Vu le plan de prévention des risques naturels de Saint-Pierre ;Vu le schéma d'aménagement régional de Martinique approuvé le 23 décembre 1998, réviséen 2012 ;Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé le 22 décembre 2022 parla société Meridiam Europe en partenariat avec la société Nature & People First;Vu l'accusé de réception du dossier de demande d'autorisation susvisé délivré le 9 mai 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-09-26-00003 du 26 septembre 2023 prolongeant la duréede la période d'examen de 2 mois ;Vu lavis n° 2023APMAR3 du 7 septembre 2023 de la mission régionale d'autoritéenvironnementale (MRAE) ;Vu le mémoire en réponse à la mission régionale d'autorité environnementale transmis le 21décembre 2023 ;Vu la sollicitation du service paysage, eau et biodiversité/pôle biodiversité, nature et paysagede la direction de I'environnement de l'aménagement et du logement du 10juillet 2023 ;Vu la sollicitation du service paysage, eau et biodiversité/pôle eaux et milieux aquatiques de ladirection de l'environnement de l'aménagement et du logement du 10juillet 2023 ;Vu la sollicitation du parc naturel régional de Martinique du 10juillet 2023 ;Vu la sollicitation du service connaissance, prospective et développement territorial de ladirection de l'environnement de l'aménagement et du logement du 10juillet 2023 ;Vu la sollicitation du bureau de recherches géologiques et minières du 10juillet 2023 ;Vu la sollicitation du service risques, énergie et climat de la direction de l'environnement del'aménagement et du logement du 10 juillet 2023 ;Vu la sollicitation de la chargée de projet patrimoine mondial de l'UNESCO de la direction del'environnement de l''aménagement et du logement du 10 juillet 2023 ;Vu la sollicitation de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du 10 juillet2023 ;
DEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative à la réalisation et l'exploitation d'une station de
transfert d'énergie par pompage sur la commune de St Pierre 12
Vu la sollicitation de la direction des affaires culturelies du 10 juillet 2023 ;Vu la sollicitation de la direction des outre-mer de l'office français de la biodiversité du 10juillet 2023 ;Vu la sollicitation de la direction de l'office de I'eau du 10 juillet 2023 ;Vu la sollicitation de la direction régionale de I'office national des forêts du 10 juillet 2023 ;Vu la sollicitation de la direction du pôle national de la sécurité des ouvrages hydrauliques du10 juillet 2023 ;Vu la sollicitation de l'agence régionale de santé du 10 juillet 2023 ;Vu la contribution de l'office national des forêts du 27 juin 2023;Vu la contribution du service risques énergie climat du 21 juillet 2023;Vu la contribution de la direction des affaires culturelles de Martinique du 18 juillet 2023 ;Vu la contribution du service paysage, eau et biodiversité/pôle eaux et milieux aquatiques du02 août 2023 ;Vu la contribution de la direction de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt deMartinique du 24 août 2023 ;Vu la contribution de l'office de l'eau de Martinique du 24 août 2023:Vu la contribution du parc naturel régional de la Martinique du 25 août 2023;Vu la contribution de l'office français de la biodiversité du 11 septembre 2023 ;Vu l'avis favorable de la collectivité territoriale de Martinique (CTM) reçu le 6 septembre2024 ;Vu la demande de compléments faite le 31 octobre 2023 par la direction de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Martinique ;Vu le mémoire en réponse du pétitionnaire transmis le 31 décembre 2023 à la direction del'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-04-02-00002 du 2 avril 2024 prescrivant l'ouverture etl'organisation de I'enquéte publique relative à la demande d'autorisation ;Vu la décision de désignation n° E24000002/97 du 21 mars 2024 du tribunal administratif de laMartinique , portant désignation de madame Danielle COROSINE, en qualité de commissaireenquêteur ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 mai 2024 au 31 mai 2024 en mairie de Saint-Pierre;Vu le rapport du commissaire enquêteur transmis au pétitionnaire le 4 juillet 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-09-10-0003 du 10 septembre 2024 prolongeant la durée dela phase de décision de deux mois ;Vu le projet d'arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, au titre des articlesL.181-1 et suivants du code de l'environnement, relative à la réalisation et Fexploitation d'unestation de transfert d'énergie par pompage (STEP) sur la commune de Saint-Pierre transmis aupétitionnaire par courriel du 04 octobre 2024, pour observations éventuelles dans le cadre dela procédure contradictoire, lui laissant 15 jours pour formuler ses observations ;Vu les observations formulées en retour par le maître d'ouvrage par courrier du 17 octobre2024 sur le projet d'arrêté modifié ;
Considérant que la construction de la station de transfert d'énergie par pompage faisantI'objet de la demande est soumise à autorisation au titre des articles L.214-3 et suivants ducode l'environnement ;Considérant que le projet contribue à l'autonomie énergétique de la Martinique, qu'il estexplicitement prévu par le décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmationpluriannuelle de l'énergie (PPE) de la Martinique pour la période 2016-2023 :Considérant que le projet n'est pas incompatible avec les objectifs et orientations du schémadirecteur d''aménagement et de gestion des eaux du bassin Martinique 2022-2027 ;
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transfert d'énergie par pompage sur la commune de St Pierre 13
Considérant que le projet n'est pas incompatible avec les objectifs et orientations du le plande gestion du risque inondation sur le bassin Martinique 2022-2027;Considérant que le projet n'est pas incompatible avec le plan de prévention des risquesnaturels de Saint-Pierre ;Considérant que le projet n'est pas incompatible avec le schéma d'aménagement régional deMartinique ;Considérant que la demande susvisée, à l'issue de son instruction par les services de |'Etat, aété considérée comme complète et régulière le 21 décembre 2023 ;Considérant que le dossier de déclaration au titre de la loi sur I'eau a été déposé le 22 octobre2021 auprès du service police de l'eau de la DEAL Martinique, que le dossier n°972-2021-00042a fait l'objet d'un récépissé le 8 novembre 2021 et que le service instructeur ne s'est pasopposé au démarrage des travaux de forage de reconnaissance à compter du 22 décembre2021 en vue de l'exploitation d'un forage à proximité du projet pour la mise en eau desbassins ;Considérant les impacts susceptibles d'être générés par le projet sur l'eau et les milieuxaquatiques;Considérant les mesures d'évitement, réduction et compensation des impacts proposées parle maître d'ouvrage dans le dossier d'autorisation ;Considérant que le projet et les prescriptions du présent arrêté permettent de répondre defaçon satisfaisante aux objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau définis à l'articleL.211-1 du code de l'environnement ;Considérant qu''au regard du décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmationpluriannuelle de l'énergie (PPE) de la Martinique pour la période 2016-2023, le projet s'inscritdans la politique énergétique territoriale et répond aux besoins du système électrique local ;Considérant que le présent arrêté prescrit des mesures de suivi destinées à garantir l'efficacitéet la pérennité des mesures ;Considérant que la démarche « Eviter-Réduire-Compenser » menée au cours de la conceptiondu projet d'aménagement et les prescriptions du présent arrété conduisent à unepréservation satisfaisante des enjeux environnementaux du site ;Considérant qu'il y a lieu d'imposer au porteur de projet des prescriptions spécifiques pourgarantir la protection des ressources en eau, la gestion du risque incendie et éviterl'aggravation des inondations en aval du projet;Sur proposition de la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement,ARRÊTE
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transfert d'énergie par pompage sur la commune de St Pierre 14
TITRE! PORTEE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALESChapiTrE 1.1 BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATIONLes sociétés Meridiam Europe IV C (SIREN 905247532 - 4 place de l'opéra, 75002 Paris) etNature & People First (SIREN 512690348 - 140 bis rue de Rennes, 75006 Paris), partenairespour porter le projet, sont bénéficiaires de l'autorisation environnementale unique définie auChapitre 1.2, sous réserve des prescriptions définies par le présent arrêté, au titre du code deI'environnement.Dans la suite du présent arrêté ce groupement est désigné « le bénéficiaire ».CHariTre 1.2 OBJET DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALELe présent arrêté tient lieu d'autorisation environnementale unique pour les travauxd'aménagement de la station de transfert d'énergie par pompage de Saint-Pierre, de tous lesaménagements liés ainsi que la mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et decompensation précisées dans la suite du présent arrêté.La demande d'autorisation sur laquelle porte le projet autorisé est composée des documentsqui ont été présentés à l'enquête publique.ChariTre 1.3 CONTENU DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUEArTicze 1.3.1 AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CcODE DE L'ENVIRONNEMENTAu titre de la loi sur l'eau, les rubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du code del'environnement concernées par cette opération, les arrêtés de prescriptions générales àrespecter ainsi que les caractéristiques des éléments du projet qui en relèvent figurent dans le tableausuivant:
. ME '. Principaux ouvragesRubnque Intitulé Régime P 2006concernésSondage, forage y compris les essais depompage, création de puits ou d'ouvragesouterrain, non destiné à un usagedomestique, exécuté en vue de la Forage derecherche ou de la surveillance d'eaux ; . reconnaissance1.1.1.0. . ; Déclaration RaPeNSsouterraines ou en vue d'effectuer un décrit à l'Articleprélèvement temporaire ou permanent 1.6.6.dans les eaux souterraines, y comprisdans les nappes d'accompagnement decours d'eau.Arrété ministériel du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage,forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis 3 déclaration en application des articlesL.214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de I3 nomenclatureannexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.Prélèvements permanents outemporaires issus d'un forage, puits ououvrage souterrain dans un systèmeaquifère, à l'exclusion de nappesd'accompagnement de cours d'eau, par Débit d'exploitationpompage, drainage, dérivation ou tout Déclaration | inférieur3autre procédé, le volume total prélevé 100 000 m°/anétant:1° Supérieur ou égal à 200 000 m°/an (A) ;
1.1.2.0
2° Supérieur à 10 000 m¥an maisinférieur à 200 000 m°/an (D).
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Principaux ouvragesRubrique Intitulé Régime ;concernésArrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixantles prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application desarticles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.Rejet d'eaux pluviales dans les eauxdouces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, la surface totale duugmenté e urfacprojet, augmentes d .Ia ° C Surface totale ducorrespondant à la partie du bassin . ,; ' [ projet et du bassin21450. |naturel dont les écoulements sont Déclarationversant amont deinterceptés par le projet, étant : 8 4 ha1° Supérieure ou égale à 20 ha (A) ;2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20ha (D).Plans d'eau, permanents ou Non :1° Dont la superficie est su érieure OU Bassin inférieurP p décrit à I'Article 1.6.23.2.3.0 |égale à 3ha(A); Déclaration d'une superficie de2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 2,8 haha mais inférieure à 3 ha (D).Arrêté ministériel du 09 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxplans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement.u40 Barrage de retenueBarrage de retenue et ouvrages assimilés supérieur décrit à3.2.5.0 | relevant des critères de classement prévus l'Article 1.6.1par l'article R. 214-112 (A). (classe C)Autorisation
Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages.ArTicre 1.3.2 AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES DE L'ANNEXE 4 À L'ARTICLER.511.9 Du CODE DE L'ENVIRONNEMENTAu titre des installations classées de l'annexe 4 à l'article R.511.9 du code de I'environnement,cette opération est concernée par la rubrique et l'arrêté de prescriptions générales suivants :
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Principaux ouvragesRubrique intitulé Régime 'concernésAccumulateurs électriques (ateliers decharge d'):1. Lorsque la charge produit de I'hydrogéne,la puissance maximale de courant continuutilisable pour cette opération (1) étantsupérieure à 50 kW (D).2. Lorsque la charge ne produit pasd'hydrogène, la puissance maximale decourant utilisable pour cette opération (1)étant supérieure à 600 kW, à l'exceptiondes infrastructures de recharge pourvéhicules électriques ouvertes au public . . e ;défini par le décrät n° 2017-26 du 12 janvier Déclaration âu'pe.rleîulî: 60l0 W2017 relatif aux infrastructures de recharge | g(;rat 4* Articlepour véhicules électriques et portant Tdiverses mesures de transposition de ladirective 2014/94/UE du Parlementeuropéen et du Conseil du 22 octobre 2014sur le déploiement d'une infrastructurepour carburants alternatifs (D).
Équipement decharge / décharge2925
(1) Puissance de charge délivrable cumuléede l'ensemble des infrastructures desateliers.Arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classéespour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925"accumulateurs (ateliers de charge d')".ArTicie 1.3.3 CONSISTANCE DES INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS LIÉS AUPROJETLa station de transfert d'énergie par pompage est installée sur les flancs de la Montagne Pelée,dans le secteur de Plaisance sur la commune de Saint-Pierre. Elle est située sur I'exploitationagricole Périnelle. Sa localisation est présentée en Annexe I. Il est localisé au droit des parceliescadastrées H20 et H311 de la commune de Saint-Pierre.Les ouvrages composant le projet sont les suivants :- Un barrage de classe C et sa retenue constituant le bassin supérieur,« Un bassin inférieur,- — Une conduite forcée reliant les deux bassins,- Une usine de turbinage abritant les équipements associés à la production,- Un silo de pompage dans le bassin inférieur abritant les pompes et les équipementsassociés,- Un forage d'eau souterraine pour l'alimentation des bassins,- Un raccordement au poste électrique.Les caractéristiques de chaque ouvrage figurent au Chapitre |.6.CHariTre 1.4 CONFORMITÉ AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ETMODIFICATIONLes activités, installations, ouvrages, travaux, objets de la présente autorisationenvironnementale, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et aux donnéestechniques contenues dans le dossier de demande d'autorisation mis 3 l'enquête publique,non contraires aux dispositions de la présente autorisation, des arrêtés complémentaireséventuels pris en application de l'article R.181-45 du code l'environnement et desréglementations en vigueur.
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Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation environnementale, à unouvrage, à une installation, à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou al'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage et de nature àentraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, estportée au moins 2 mois avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous leséléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles R.181-45 et R.181-46 ducode de l'environnement.La demande de modification comporte :- une note présentant les points modifiés, leurs justifications et leurs incidencescomparées aux incidences initiales,- une copie des plans initiaux mettant en évidence les modifications apportées,« une copie du présent arrêté préfectoral d'autorisation, avec les points concernés parles modifications surlignées,- tout autre élément que le bénéficiairejuge utile à la compréhension du dossier.Les plans annexés au présent arrêté étant issus des études d'avant-projet, les modificationséventuelles issues des études approfondies des études de projet ou d'exécution sont soumis àla modalité prévue par le présent chapitre.CHAPITRE |.5 COORDONNATEUR ENVIRONNEMENTALDans le présent arrêté, le terme « coordonnateur environnemental » désigne de façongénérique tout intervenant pour le compte du bénéficiaire en charge de veiller à la bonnemise en œuvre des mesures environnementales, chacun selon son domaine de compétence,qu'il intervienne en tant qu'écologue, ingénieur environnemental ou assistant à maîtrised'ouvrage dans ce domaine, comme personne physique ou bureau d'étude missionné.Les missions sont décrites au Chapitre 11.2.CHAPITRE 16 CARACTÉRISTIQUES DES PRINCIPAUX OUVRAGESArTicre 1.6.1 BARRAGE DE CLASSE C ET SA RETENUE CONSTITUANT LE BASSIN SUPÉRIEURLe bassin supérieur présente un volume utile de 34 000 m* et une emprise au sol de 24 000 m°.Il est implanté à une cote altimétrique de 425 m NGM environ. La tolérance de la cote est de0,10 m.La vue en plan de la retenue supérieure figure en Annexe HI.La coupe en travers figure en Annexe V.La retenue est composée des éléments suivants :- une digue en remblai, composé des matériaux du site et renforcé par des nappes degéotextiles,- un dispositif d'étanchéité par géomembrane,- ouvrages de prise pour la conduite de pompage et de turbinage,- un déversoir de trop plein en enrochements bétonnés,- d'un système de drainage des eaux de fuite,- une piste d'exploitation périphérique.La hauteur de digue étant supérieure à 10 m, un redan intermédiaire est prévu sur le parementaval. L'accès à la crête de digue est réservé aux petits véhicules (4x4, camion léger...)nécessaires à l'exploitation et I'entretien des ouvrages.Les matériaux du site utilisés en remblai étant perméables, l'étanchéité mécanique de lacuvette des bassins est assurée par la mise en place d'un dispositif d'étanchéité pargéomembrane (DEG) associé à un drainage des eaux de fuites.Le DEG est composé d'une géomembrane étanche en PVC conforme à la norme NF EN 13361,et d'un géotextile polypropylène inférieur conforme à la norme NF EN 13254. Il est conçupour résister aux rayonnements UV et aux cyclones. Un dispositif d'ancrage périphérique
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conforme à la norme NF G38-067 est prévu pour éviter le glissement de la membrane sur letalus.Le géocomposite (ensemble géomembrane et géotextile) est thermosoudé à un géodraincomposite assurant le drainage, la séparation et le filtrage. Quatre antennes situées en pied detalus, au centre de la retenue et sous la prise d'eau permettent de collecter les eaux de fuites.Ces dernières sont ensuite évacuées via une conduite dans un talweg proche ou réutiliséespour l'irrigation. Un dispositif de contrôle des débits des différents réseaux de drain est mis enplace.La revanche (différence entre la cote normale d'exploitation du bassin et la crête de la digue)est calculée pour limiter la quantité de vagues pouvant passer par-dessus le barrage en cas dedysfonctionnement du pompage ou de vent violent associé à une pluie intense.Afin de palier à ce phénomène, un trop plein est mis en place pour évacuer les surplus d'eau,calé au minimum à la cote des vagues de vent de période retour 2 ans (correspondant à424,33 m NGM) permettant ainsi de ne pas déverser trop souvent. Il est situé à la côte de424,46 m NGM et dimensionné pour évacuer le débit pompé par la STEP de 0,86 mê/s.Le trop-plein du bassin supérieur est calé 33 cm au-dessus de la cote maximale d'exploitationdu bassin afin d'assurer :- la revanche nécessaire pour éviter la surverse par déferlement de vagues générées parun vent de période de retour 2 ans,- la revanche nécessaire pour évacuer le débit de pompage en conservant une revanchede 30 cm par rapport à la crête du bassin,- la revanche nécessaire pour stocker la pluie centennale (110 mm sur 1 heure) dans lebassin sans surverse.Concernant le fonctionnement du trop-plein :- le déversement de faibles volumes d'eau est possible par surverse en cas de vent depériode de retour supérieure à 2 ans,- le déversement de fort volume d'eau est limité au cas de sur-pompage. Le volumedisponible entre la cote maximale d'exploitation et la cote de seuil du trop-pleinpermet de stocker : 7485 m? x 33 cm soit 2 470 M°, soit environ 47 minutes depompage au débit maximal.Le bassin supérieur est équipé de 6 conduites :- Une conduite de vidange,- Une conduite forcée dédiée au pompage et au turbinage en DN 1100 décrite à l'Article1.6.3. La vidange du bassin se fait par le biais de cette conduite forcée.- quatre conduites de drainage des débits de fuite associées au DEG en DN 110.Les prises d'eau de la conduite forcée sont équipées de grilles en acier inoxydable et situéessous la cote minimale d'exploitation afin d'éviter l'apparition de vortex à l'aspiration lors desphases de turbinages.La gestion des eaux de ruissellement est assurée afin d'éviter l'érosion des talus d'excavationdu bassin, ou I'entrée d'eau chargée en particules fines dans le bassin.Un drainage en tête de talus en déblai et un drainage en pied de talus sont mis en place afinde limiter l'érosion sur le talus pendant la végétalisation. Le drainage est effectué via descaniveaux en béton préfabriqués de section rectangulaire, rejetant les eaux dans le talwegsitué en rive droite du bassin supérieur. Un curage régulier des caniveaux est effectué afin d'engarantir le bon fonctionnement.Une clôture de sécurité de 2,00 m de haut est mise en place en périphérie du bassin afin deprévenir des actes malveillants et le risque de chute de personnes ou d'animaux. Elle est detype treillis soudé sur lequel est ajouté un treillis de 6,5 x 6,5 mm en partie basse avec rabatsupérieur pour les amphibiens, et est munie d'un dispositif anti-fouisseur.Trois panneaux d'informations du public des risques de noyade et d'aspiration sontégalement mis en place à l'extérieur de I'enceinte, ainsi que 3 échelles et 2 bouées desauvetages de part et d'autre du bassin, complétés par un dispositif de vidéo surveillance etdétection de mouvement.
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La création du bassin est complétée par l'implantation de poteaux dans I'éventualité del'installation d'une centrale solaire flottante en crête de barrage afin de permettre l'ancrageet la fixation des modules.La stabilité du bassin est assurée par les pentes des talus, dont le parement est équipé d'unenappe biodégradable végétalisée pour éviter tout risque d'érosion.Le tableau suivant résume les différentes dimensions du bassin :Description ValeurCoordonnées (Latitude / Longitude) 142 46° 34" / -612 10°04"Cote de la crête 425,08 m NGMNiveau maximal d'exploitation 424,00 m NGMNiveau minimal d'exploitation 417,00 m NGMHauteur de marnage 7,00 mRevanche 1,08 mCote du trop plein 424,46 m NGMVolume utile 34 000 m3Pente talus en remblai 1,5H/1V, avec un redan à la cote 415,00 m NGMsur le talus avalPente talus en déblai 2,5H/1V
ArTicce 1.6.2 BASSIN INFÉRIEURLe bassin inférieur présente un volume utile de 34 000 m* et une emprise au sol de 28 000 m°.La hauteur la plus grande du barrage à I'axe de la crête au-dessus du terrain naturel existantest de 9,50 m.La vue en plan du bassin inférieur figure en Annexe V.Le profil en travers type de l'ouvrage figure en Annexe VI.Le trop-plein du bassin inférieur est calé 55 cm au-dessus de la cote maximale d'exploitationdu bassin afin d'assurer :- la revanche nécessaire pour éviter la surverse par déferlement de vagues générées parun vent de période de retour 2 ans,- la revanche nécessaire pour disposer d'un volume permettant de vidanger |a conduiteforcée et sa prise d'eau dans le bassin,« la revanche nécessaire pour évacuer le débit de turbinage en conservant une revanchede 30 cm par rapport à la crête du bassin,- la revanche nécessaire pour stocker la pluie centennale (110 mm sur 1 heure) dans lebassin sans surverse.Le bassin est implanté à une cote altimétrique de 60 m NGM environ. La tolérance de la coteest de 0,10 m.Le bassin est composé des éléments suivants :« une digue en remblai composé des matériaux du site et renforcé par des nappes degéotextiles,- un dispositif d'étanchéité par géomembrane,« un déversoir de trop plein en enrochements bétonnés,- Un silo abritant les 3 pompes,
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- Un canal de fuite des turbines en béton,- Une piste d'exploitation périphérique.De la même manière que pour le bassin supérieur, des poteaux sont implantés pour l'ancragede la centrale solaire flottante en crête de digue si l'installation de celle-ci est retenue.Un dispositif d'étanchéité par géomembrane est également mis en place au niveau du bassininférieur, avec la présence de canalisations permettant le drainage des eaux de fuites.La revanche due aux vagues calculées pour le bassin inférieur pour une période retour 2 ansest de 0,39 m. Le trop plein est mis en place à la côte de 65,66 m NGM et dimensionné pourévacuer le débit turbiné par la STEP de 2,37 m°/s.Concernant le fonctionnement du trop-plein :- le déversement de faibles volumes d'eau est possible par surverse en cas de vent depériode de retour supérieure à 2 ans,- le déversement de fort volume d'eau est limité au cas de sur-turbinage. Le volumedisponible entre la cote maximale d'exploitation et la cote de seuil du trop-pleinpermet de stocker : 10150 m? x 39 cm soit 3958 m°, soit environ 47 minutes depompage au débit maximal avant débordement.Ce bassin inférieur est équipé de 6 conduites :- Une conduite de vidange de DN 200 mm (équipée d'une vanne de pied à ouverturemanuelle),* Une conduite forcée qui assure le pompage et le turbinage en DN 1100 (en partie hautedu tracé)," Quatre conduites de drainage des débits de fuite du DEG en DN 110.En fonctionnement normal, la vidange du bassin inférieur s'effectue par la conduite forcéedirectement dans le bassin supérieur.Lors d'évènements exceptionnels le bassin est vidangeable entièrement via la conduite devidange de DN 200 mm dans le lac artificiel attenant au bassin, dont I'exutoire est la rivièredes Pères. Le débit de vidange est alors limité pour permettre une vidange de la moitié dubassin en moins de 8 jours, soit un débit moyen de l'ordre 25 l/s.De même que pour le bassin supérieur, un drainage en tête de talus en déblai et un drainageen pied de talus, par l'intermédiaire de caniveaux en béton préfabriqués de sectionrectangulaire sont mis en place. Les rejets s'effectuent dans la retenue artificielle existantesituée en rive gauche du bassin inférieur, et un curage régulier des caniveaux est effectué pouren assurer le bon fonctionnement.Une clôture de sécurité de 2 m de haut est mise en place en périphérie du bassin, ainsi quedes panneaux d'information du public des risques de noyade et d'aspiration, des échelles etbouées de sauvetages, et un dispositif de vidéo surveillance et de détection de mouvement.Le tableau suivant résume les différentes dimensions du bassin :Description ValeurCoordonnées (Latitude / Longitude) 14° 45" 36" / -612 10°41"Cote de la crête 66,35 m NGMNiveau maximal d'exploitation 65,00 m NGMNiveau minimal d'exploitation 60,00 m NGMHauteur de marnage 5,00 mRevanche 1,35 mCote du trop plein 65,55 m NGMVolume utile 34 000 m°Pente talus en remblai 1,5H/1V
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Description ValeurPente talus en déblai 2,5H/1V, avec un redan à la cote de 76,00 mNGMArricce 1.6.3 CONDUITE FORCÉEDe part ses caractéristiques la conduite forcée est de classe C.Elle est enterrée et remplie la double fonction de conduite de pompage et de turbinage. Elleest en fonte ductile, acier, ou PRV en solution mixte avec l'acier ou la fonte, de diamètre 1 100mm. Elle relie le bassin supérieur à l'usine de la STEP sur un linéaire d'environ 2 100 m. Lediamètre du rameau vers le silo de pompage est de 800 mm.Elle relie les deux réservoirs du bassin supérieur au bassin inférieur en suivant la pisted'exploitation existante. Son tracé présente 2 coudes à 45°, dont un en partie haute et un enpartie basse situé à environ 20 m de l'usine.La pression de fonctionnement admissible (contraintes annulaires directes de pressiondifférentielle positive maximale que la canalisation doit supporter de façon permanente) audroit des coudes est de l'ordre de 15 bars en partie haute et 37 bars en partie basse.Afin de compenser les efforts aux coudes, un verrouillage mécanique des tronçons de laconduite forcée est assuré par des tuyaux verrouillés de part et d'autre. En partie basse, unmassif de butée béton est mis en place en renforcement du coude.La mise en place de cette conduite forcée se fait en tranchée de profondeur 3,15 m en tenantcompte de 0,10 m de lit de pose en fond de fouille, et de largeur 3,70 m arrondie à 4mminimum.La traversée des deux talwegs d'alimentation de ravines non permanentes par la conduiteforcée enterrée est souterraine. La conduite forcée est enterrée a 1,80 m minimum sous lepoint bas du lit des ravines. La traversée des ravines à écoulement non permanent fait l'objetd'une attention particuliére (drainage, blocage, enrobage).Une bande déboisée d'une largeur de 2,00 m est maintenue le long de la conduite forcée (1,00m de chaque côté des génératrices latérales) pour son exploitation.Pour garder, dans le temps, l'information de jalonnage du linéaire de la conduite forcée, unrepérage en surface avec des bornes sera matérialisé. Les bornes sont distantes d'au maximum50,00 m et les coudes sont identifiés.La conduite forcée est rendue visitable pour les besoins de maintenance et d'exploitation par5 trous d'homme implantés tous les 400 m de conduite environ. Le diamètre intérieur est de600 mm. Un regard béton permet l'accès à chaque trou d'homme. Ils sont équipés deventouse simple assurant I'expulsion d'air lors du remplissage.Un système de sécurisation des régimes transitoires est mis en place. Il est composé de prisesde pression et d'un outil de centralisation et diagnostic des données. Ce système est installé enpied aval du remblai du bassin supérieur dans un local sécurisé avec alarme.Le système est composé :« d'un dispositif de détection de survitesse du fluide,- d'une vanne d'isolement,« d'un système d'équilibrage de la pression avec la pression atmosphérique afin d'éviterla mise au vide absolu de la conduite (aplatissement de la conduite).Il a pour objectif d'éviter en cas de rupture totale ou partielle de la conduite aval que le bassinsupérieur ne se vidange et ainsi réduire le risque pour la sécurité des personnes et deséquipements à l'aval.Les consignes d'exploitation intégreront des essais périodiques (a minima une fois par an).Le système permet également |'isolement du bassin supérieur lors de la réalisation d'inspectionset vérification des conduites.La conduite dispose d'un dispositif de détection de survitesse du fluide, de type mécanique - àpalette à marteau en acier inoxydable agissant quand la vitesse du fluide dans la conduite est 20% supérieure à la vitesse maximale normale du fluide. Ce système de détection de survitesseassure la manœuvre automatique par relâchement hydraulique de la vanne d'isolement. Le12
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système de palette fait l'objet d'une étude particulière, le fonctionnement pompage faisantcirculer l'eau (à vitesse modérée, dans un sens non commun).Le système de sécurité de tête ne permettra pas de détecter une petite brèche dans laconduite. Il est indépendant de tout système électrique/automatisme.Le système de sécurité de tête est associé à un second système différentiel d'évaluation dudébit en tête de conduite et en pied de conduite permettant de détecter des débits de brècheplus faibie. Ce système n'est pas autonome de tout système électrique/automatisme et desconnexions filaires circulant le long de la conduite.La vanne d'isolement est de type papillon à contrepoids. Elle est en fonte ou acier à actionneurhydraulique simple effet. Elle a une tendance à la fermeture et est capable de couper le débiten gueule bée. La vanne est équipée d'un système à 2 vitesses de fermeture (rapide puis lenteen fin de fermeture - 2/3 - 1/3). Le temps total de fermeture de la vanne de tête est de 60secondes. Le débit à gueule bée considérant la défaillance des éléments de sûreté de tête est de16,3 m°/s soit 6,8 fois le débit de turbinage. La vanne est une vanne à forte vitesse de passage :17,2 m/s.L'ensemble est dimensionné pour PFA6 (PMS 2,5 bars ; PMF 2,8 bars ; PET 3,75 bars), pressionfournisseur en excès par rapport à la pression de conception.Le système d'équilibrage de pression, situé en aval de la vanne d'isolement, est de type robuste.Un reniflard de 500 mm, c'est-à-dire une conduite d'équilibrage de pressions en aval des vannesest mis en place. Le haut du reniflard, situé au-dessus des ondes de bélier possible est mis enplace et est protégé contre l'intrusion malveillante ou pas, de corps étrangers. Il n'est pasdéversant.Une coupe type de la conduite forcée figure en Annexe VII.ArTiCLE 1.6.4 UsINE DE TURBINAGEL'usine hydroélectrique est implantée à proximité du bassin inférieur de la STEP. Elle estconstituée d'un bâtiment principal qui n'est occupé que temporairement pour la supervision,'exploitation et la maintenance des ouvrages, et est recouverte d'une toiture en structuremétallique.Elle est équipée des éléments suivants :" un hall principal comprenant la turbine Pelton simple de 7,8 MW et son alternateur, lesvariateurs de fréquence,- Une aire de déchargement et une zone de montage,- UN magasin de pièce détachées,- Un local de supervision,- Une salle pour les batteries,- Un vestiaire et sanitaire attenant au bâtiment principal,- UN pont roulant avec un crochet principal et un crochet secondairepourla manutention des équipements lourds de l''usine ainsi que desauxiliaires électriques et mécaniques.A l'extérieur de l'usine sont installés :- le ballon anti-bélier,- le transformateur principal,- les équipements HT dans des locaux préfabriqués,- une aire de retournement pour les livraisons et camions,« le silo de pompage.La superficie de l'ensemble de la zone technique (intérieur et extérieur) est de 1000 m°environ.Pour limiter la dispersion du bruit émis par l'usine, le canal de fuite est muni d'un ensemblesevil et mur anti-bruit. La cote inférieure du mur anti bruit est calée 5 cm sous la cote de crétedu seuil, pour ne pas avoir de communication d'air entre les parties amont et aval du canal defuite même lorsque les turbines sont arrétées et ainsi limiter fortement la propagation dubruit.
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Un plan de l'usine figure en Annexe VIII.ArTticLe 1.6.5 SILO DE POMPAGE DU BASSIN INFERIEURLe silo de pompage abrite trois pompes verticales avec moteur non immergé de 46 MW autotal. Il est à l'extérieur de l'usine, dans un bâtiment annexe. Les équipements de démarrageet autres équipements électriques liés à l'exploitation des pompes sont placés dans la centraleprincipale.L'accès au bâtiment des pompes se fait par une passerelle métallique de 15 m de long quiassure la fonction de support de la conduite de refoulement et qui permet la circulation ducharriot de démontage des moteurs et des pompes. Cette passerelle relie la tour de prise à lacrête de la digue, et permet le passage des usagers en toute sécurité.Les crépines d'aspiration des pompes sont situées en fond de puits et la vitesse d'approchedans le silo est la plus faible possible, d'environ 0,13 m/s.Un piège a cailloux est disposé autour du silo en pied de grille pour recueillir d'éventuelscailloux ou éléments pesants et éviter l'aspiration dans le silo. Trois plans de grilles sontinstallés à la base du silo, sur trois faces, pour une surface totale de 6,8 mê.Le plan de silo figure en Annexe IX.ArTicLE 1.6.6 FORAGE D'EAU SOUTERRAINE D'ALIMENTATION DES BASSINSLe forage d'exploitation, est implanté à proximité du bassin inférieur pour en assurer leremplissage initial.Il répond aux besoins suivants :« effectuer le premier remplissage pendant la construction : 34 000 m° de réservoir,2 400 m® pour la conduite forcée et 10% supplémentaires pour les autres volumesmorts (submersion de la conduite aux bassins supérieur et inférieur, silo, aspiration despompes etc.), soit Un volume total de 40 000 m* ;- compenser les pertes par évaporation et fuites (membranes et équipements),correspondant à un débit moyen journalier de 5 m*/h et débit de pointe moyenjournalier 9,5 m*/h soit un volume annuel de 41 400 m* environ.Afin d'assurer la protection de l'ouvrage souterrain, les précautions suivantes de la norme NFX10-999 sont respectées :- le tubage du forage est étanche et scellé correctement dans une dalle bétonnée (dallede propreté étanche) de dimension de 3 m* minimum et une hauteur minimum de 30cm au-dessus du terrain naturel,- la dalle est sans fissure et présente des faces dont les pentes permettent d'évacuerI'eau de pluie vers l'extérieur du tubage,* la hauteur du tubage au-dessus du sol est telle que la tête de forage ne se trouve passous le niveau d'une lame d'eau superficielle due à un orage ou à une inondation (plushautes eaux connues),« latête de forage est au moins de 50 cm au-dessus du terrain naturel et le capot en têtede forage est constitué d'un bouchon étanche,« la totalité de la tête de forage est recouverte par un dispositif de protection étancheet équipé des passages nécessaires (colonne d'exhaure, câble électrique, etc.),- une ouverture est prévue pour le passage du guide sonde et munie d'un bouchon vissé,La tête de forage est protégée par un local bétonné et cadenassé conformément aux normesen vigueur et comporte a minima :- Une vanne d'isolement de dimensions minimales 1 500 x 1 500 x 1 500 mm3,« la tête de forage 0,30 m au-dessus du radier de la chambre béton dans lequel ildébouche,- une fondation périphérique béton autour de la tête du forage sur une hauteurminimale de 1,00 m par rapport au niveau du terrain naturel,- _ Un tampon étanche de visite sécurisé de 800 mm minimum,- une sonde électrique de mesure du niveau piézométrique installée dans un tube guide,14
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* Un dispositif de comptage des volumes prélevés.La vue en plan et la coupe de principe du forage figurent en Annexe X.ArTicLE 1.6.7 RACCORDEMENT AU POSTE ELECTRIQUEL'usine de production est raccordée au réseau avec une tension nominale de 20kV. Undispositif de régulation de tension est mis en œuvre dans l'installation de productionrépondant aux exigences imposées par le cahier des charges du référentiel technique d'EDFSEl, SEI Réf 46 - Cahier des charges technique pour un stockage d'électricité dans les ZNI.CHapiTre 1.7 CARACTÈRE DE L'AUTORISATION — DURÉE DE L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALEL'autorisation est accordée pour une durée d'exploitation des ouvrages de 30 ans à compterde la date de mise en service de l'installation.Cette durée d'exploitation peut être prolongée ou renouvelée dans les conditions prévues àl'article R.181-49 du code de l'environnement.La demande de prolongation ou de renouvellement est adressée au préfet par le bénéficiairesix Mois au moins avant la date d'expiration de cette autorisation.Le présent arrêté d'autorisation devient caduc si les travaux ne sont pas substantiellementcommencés dans un délai de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.En cas de caducité de l'autorisation, le bénéficiaire prend les mesures nécessaires pour fairedisparaître à ses frais, tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommagesdans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice del'application des dispositions pénales relatives aux infractions au code de l'environnement.Il en est de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le bénéficiairechange ensuite l'état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablementautorisé, ou s'il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bonfonctionnement.ChHapiTre 1.8 OuvraGES NON PRÉVUS DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION - CENTRALEPHOTOVOLTAÏQUESeuls les installations et ouvrages présents dans le dossier de demande d'autorisation etportés à la connaissance du public au moment de l'enquête publique sont autorisés au titrede la présente autorisation.Tout ouvrage supplémentaire non initialement prévu relève des dispositions prévues auChapitre |.4.En particulier pour la création d'une centrale photovoltaique flottante, si l'option est mise enœuvre, e porter à connaissance tient compte des prescriptions suivantes :- sile bénéficiaire envisage d'aliéner ces aménagements, il le précise dans son porter àconnaissance,- en cas d'aliénation, les dispositions prévues au Chapitre IX.7 sont mises en œuvre.CHAPITRE 1.9 DURÉE D'ENGAGEMENT SUR LES MESURESLes mesures mises en œuvre sont maintenues et leur efficacité garantie pendant toute ladurée d'existence des impacts qu'elles réduisent ou compensent.La durée d'engagement initiale du bénéficiaire sur les mesures de réduction, de compensationet de suivi en phase exploitation est de 30 ans à compter de leur mise en place.Le bénéficiaire est responsable des mesures de compensation qui lui incombent pendanttoute la durée de mise en œuvre de ces mesures et ce, qu'il délègue ou non leur réalisation etleur suivi à un opérateur spécifique.
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CHapiTRe 1.10 DÉBUT ET FIN DES TRAVAUX — MISE EN SERVICELe bénéficiaire informe le service en charge de la police de l'eau, instructeur du présentdossier, du démarrage des travaux et le cas échéant, de la date de mise en service del'installation, dans un délai d'au moins 30 jours ouvrés précédant le début des travaux et de ladate de mise en service de l'installation.
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TITREII DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES ET PREALABLESAU DEMARRAGE DES TRAVAUXChapiTre [1.1 Etupes D'EXÉCUTION — DOCUMENTS À PRODUIRE RELATIVEMENT AU FORAGELe démarrage des travaux est conditionné à la validation par le service en charge deIinstruction de la demande d'autorisation de I'ensemble des études et documents, objets duprésent chapitre.Au plus tard 45 jours avant le démarrage des travaux correspondant à chacune des mesuresci-dessous, le bénéficiaire transmet au service en charge de la police de l'eau de la directionde l'environnement, de 'aménagement et du logement de Martinique les éléments suivants :- suite à linterprétation des résultats hydrogéologiques, la localisation du foraged'exploitation envisagé ainsi que son débit instantané et annuel total maximal pourI'approvisionnement en eau de la STEP,- les documents prévus à l'article 10 de l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixantles prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits oud'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L. 214-3du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0. de la nomenclatureannexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement, relatifs à la création du forageprévue à l'Article 1.6.6,- le plan de suivi environnemental prévu au Chapitre 1.2,- l'organisation générale des travaux et le planning prévisionnel des travaux.Dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de chaque document, le serviceen charge de la police de l'eau de la direction de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de Martinique, après consultation pour avis des services de I'Etat compétents ou detout autre organisme pour son expertise, valide ces éléments ou demande des compléments.Dans ce dernier cas un nouveau délai de 30 jours à partir de la date de réception descompléments est laissé à ce service pour leur validation.CHAPITRE [1.2 COORDONNATEUR ENVIRONNEMENTAL — PLAN DE Suivi ENVIRONNEMENTALAvant le démarrage des travaux, afin de veiller au respect de la prise en compte des enjeuxenvironnementaux par tous les intervenants en charge de la construction de l'infrastructure,le bénéficiaire désigne un coordonnateur environnemental afin de garantir l'application desmesures environnementales et procéder à l'établissement d'un plan de suivi environnemental.Le coordonnateur est associé au maître d''œuvre tout au long de la mission de ce dernier, desétudes préalables à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Il s'assure qu'achaque phase le projet prend en compte les prescriptions du présent arrêté ainsi que lespropositions du maître d'ouvrage figurant au dossier de demande d''autorisation et qui nesont pas contraires aux présentes dispositions.Afin de minimiser les incidences du projet sur les habitats et les espèces, il met en place unplan du suivi du chantier. Ce plan de suivi de chantier intègre le contrôle sur le terrain de lamise en place des mesures d'atténuation prescrites par le présent arrété.Le coordonnateur a en charge :* la présentation du cadre environnemental général de l'aire du projet à tout intervenantsur le chantier susceptible de porter atteinte aux enjeux identifiés sur le site,- la validation de la méthodologie de réalisation des aménagements destinés à laprotection des espèces et de leurs habitats,- la validation du système de management qualité, santé, sécurité et environnement(SMQSSE) de l'entreprise de travaux prévu au Chapitre I1.3,- la validation de la localisation des installations de chantier et des zones de stockage,- la prise en compte des contraintes environnementales fortes à proximité des zoneshumides, la mise en place du balisage autour des zones sensibles situées à proximité deszones de travaux ainsi que leur maintien et leur renouvellement au cours de la durée destravaux,
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» le choix des essences pour les plantations.Chacune de ces phases fait l'objet d'un point d'arrét contractuel et d'une validation sur leterrain en présence de l'entreprise prestataire, du maître d'ceuvre et du coordonnateurenvironnement.La mission de coordination environnementale est assurée par une structure indépendante dela maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre. Eile prévoit au moins un déplacement par moissur le site en période préalable et une visite toutes les semaines pendant les travaux.Le coordonnateur élabore un plan de suivi environnemental qui est soumis pour validation auservice en charge de la police de l'eau de la direction de l'environnement, de I'aménagementet du logement de Martinique conformément au Chapitre 111. Ce plan intègre lesprescriptions du présent arrêté.Le coordonnateur participe aux réunions de chantier et établit pour le maître d'ouvrage uncompte-rendu de sa mission environnementale. À compter du démarrage des travaux, unbilan trimestriel sur l'avancement de la mise en place des mesures et les difficultésrencontrées ou pressenties est transmis au service en charge de la police de l'eau de ladirection de l'environnement, de 'aménagement et du logement de Martinique.CHaPiTRE I1.3 SYSTÈME DE MANAGEMENT QUALITÉ, SANTÉ, SECURITE ET ENVIRONNEMENT (SMQSSE)Au démarrage du chantier, l'entreprise en charge des travaux met en place des mesures deprotection environnementales dans le cadre de son système de management qualité, santé,sécurité et environnement (SMQSSE) validé par le Maître d'ouvrage.CHapITRE 1.4 ENTREPRISES - PLAN D'ASSURANCE ENVIRONNEMENTLe plan d'assurance environnement, tout en restant compatible avec les exigences liées auxpratiques professionnelles des travaux publics, a pour objectifs vis-à-vis de l'environnementde :- limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier,- limiter les risques sur la santé des ouvriers,« limiter les pollutions de proximité lors du chantier,- limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge.Chaque entreprise intervenant pour la réalisation des travaux présente un plan d'assuranceenvironnement détaillant les éléments suivants :- les mesures de prévention : propreté du matériel, fréquence de révision du matériel,- les mesures de prévention et d'intervention en cas d'accident: procédures adaptées auxenjeux et substances utilisées,- les procedures de mise en œuvre des travaux dans le respect des milieux naturelsenvironnants,- les mesures d'intervention en cas d'incident amenant une pollution accidentelle desmilieux environnants,- les modalités d'organisation, de gestion et de suivi de l'évacuation des déchets,- les dispositions pour assurer la formation et la sensibilisation du personnel intervenantsur le chantier aux enjeux environnementaux sur le site,» les mesures de suivi permettant d'assurer la bonne mise en œuvre des mesuresd'évitement, de réduction et de compensation prévues dans le présent arrêté.Chaque procédure du plan d''assurance environnement fait I'objet en phase chantier d'unevalidation par le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et le coordonnateur environnemental.
CHapiTRe 11.5 MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'INCIDENT OU D'ACCIDENTPour limiter les risques de pollution accidentelle au stade du chantier les entreprises sonttenues de :- réaliser des aires spécifiques imperméabilisées pour le stationnement, le ravitaillement etI'entretien des engins et pour le stockage des produits polluants sur des bacs étanches
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abrités de la pluie, avec récupération, stockage et élimination dans des filières agrééespour les huiles et liquides de vidange des engins de chantier,- disposer d'un kit anti-pollution sur chaque atelier de chantier,- en fin de chantier, nettoyer les aires de tous les déchets de chantier et remettre en étatinitial.
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TITRE Il PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA FAUNE,LA FLORE ET LES HABITATSCHariTrRe 111.1 ADAPTATION DU CALENDRIER DES TRAVAUX ET PRECAUTIONS D'ABATTAGE POUR LES TRAVAUXIMPACTANT LES ESPECES PROTEGEESLes opérations de dégagement des emprises, incluant le déboisement, interviennent hors despériodes de reproduction de l'avifaune et sont menées sous le contrôle du coordonnateurenvironnemental. Durant la phase préparatoire des travaux, il est procédé à un repérage,piquetage et marquage systématiques et précis de l'emplacement des arbres à abattre et dessouches à enlever, afin de limiter les emprises au strict nécessaire et limiter les impacts sur lecorridor boisé.Le coordonnateur environnemental réalise un passage avant les travaux de défrichement afinde confirmer l'absence de nids d'oiseaux.Sous réserve de l'absence de risque de destruction d''individus, confirmée après passage ducoordonnateur environnemental, les éventuels travaux de dégagement des emprises quin'auraient pas pu être anticipés dans cette période de moindre sensibilité pour la faune, sontréalisés en dehors de cette période sous le contrôle du coordonnateur environnemental etaprès accord du service en charge de la police de l'eau de la direction de I'environnement, del'aménagement et du logement de Martinique.Les arbres à enjeux, les arbres abritant des espèces protégées, les arbres de gros diamètres etles arbres à cavités sont repérés, marqués et font l'objet de précautions d'abattagespécifiques édictées par le coordonnateur environnemental.Concernant les enjeux paysagers et d'intégration paysagere, le coordonnateurenvironnemental suivra les modalités effectives de mise en œuvre en permanence et in itinere(depuis la phase chantier, opérationnel et entretien).CHAPITRE 111.2 MESURE DE RE-VÉGÉTALISATIONUn défrichement temporaire de 1 500 m? (bande de 20 m de large) est réalisé afin d'éviter lescoudes importants de la conduite.Cette mesure vise à réduire la destruction des zones boisées sur le tracé de la conduite forcéepar de la renaturation végétale à l'issue des travaux avec des espèces associées au milieuforestier méso-hygrophile. Elle s'applique sur l'aire d'étude rapprochée, le long de la pistenord/sud où va s'implanter la conduite forcée.Les surfaces impactées par les travaux de défrichement temporaire au droit de la conduiteforcée sont décapées de leur terre végétale, laquelle est remise en place à l'identique aprèstravaux. Un relevé topographique est réalisé avant défrichement afin de permettre unemeilleure remise en état des terrains fidèle à I'état boisé initial.Cette re-végétalisation est effectuée en périphérie de l'aire d'implantation immédiate de laconduite, en laissant une bande de 2,00 m de large défrichée sur son tracé, soit 140 m? autotal, avec des espèces associées au milieu forestier méso-hygrophile.Le bénéficiaire met en place toutes les mesures nécessaires à la réussite de cette mesure dereboisement, avec le coordonnateur environnemental :- en phase de définition technique du projet de reboisement, choix des essences,technique de plantation,- à la réception des travaux préparatoires à la plantation,- àla réception des plants,- à la réception des travaux de plantation,- à la réception des travaux de régénération naturelle,- à la réception des autres travaux contre d'éventuels animaux et les ravageurs,- à la réception des entretiens; de la mise en place des opérations de dégagement desplantations et de tailles de formations jusqu'aux opérations d'élagage.Les densités sont variables selon le projet sylvicole choisi.
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La re-végétalisation des espaces des talus du barrage se fait avec une flore locale adaptée auxsols en présence. Le choix des espèces se fait sur la base du guide de valorisation des planteslocales dans les aménagements aux Antilles, édité par la DEAL Martinique sous laresponsabilité du coordonnateur environnementale. !! a la charge du suivi de la réussite de laplantation.L'entretien fait I'objet d'une programmation établie, en fonction des espèces mises en place,dès la plantation initiale.CHAPITRE !1!.3 Mesures LOPHIARIS MACULATACette mesure vise à éviter la destruction et la dégradation des zones sensibles (habitatspatrimoniaux et communautés biologiques associées) situées à proximité du chantier et lesindividus d'orchidées (Lophiaris maculata) recensés sur l'emprise des travaux en lesmatérialisant sur le terrain.Cette mesure est mise en œuvre en limite des emprises du projet, essentiellement en borduredes zones écologiquement remarquables situées en dehors mais à proximité des emprisesnécessaires au chantier (forêt mésophile) et sur la zone d'emprise des travaux abritantLophiaris maculata, soit le long de la piste nord/sud où va s'implanter la conduite forcée.Le balisage vise à éviter que les entreprises en charge des travaux ne dégradentaccidentellement les milieux non concernés par le projet mais situés à proximité immédiate.Dans ce but, le balisage mis en place avant le démarrage des travaux est nécessairementrespecté par les entreprises en charge des travaux pour éviter ces impacts potentielstemporaires.Les arbres sur lesquels les individus de Lophiaris maculata sont présents sont marqués et lepassage de la conduite et l'aire de travaux sont restreints, côté forêt, à la largeur de la pisteexistante (largeur de 4,00 m) afin d'éviter tout impact sur la zone.Ce balisage est matérialisé par linstallation de clôtures pérennes ou par linstallation derubalises à hauteur d'homme ou de filets fixés à des piquets. Afin de sensibiliser les entreprisesintervenant sur le terrain, des panneaux explicatifs sont installés sur les clôtures pour signifierI'intérét de protéger les zones concernées.Les arbres présents sur les voies d'accès au chantier, ou présents en limite des zones deterrassement sont protégés à l'aide de gaines ou tubes de protection de câbles de couleurvive afin de protéger le tronc en cas de choc avec les engins de terrassement au cours desmanœuvres. Le repérage, le balisage et la protection de ces arbres sont effectués en présenceet sous le contrôle du coordonnateur environnemental.Dans ces zones, sont interdits :- les installations de chantier,- les circulations des véhicules et des personnes,« le stockage de matériaux et les dépôts en tout genre, même provisoires.Le coordonnateur environnemental en charge du suivi des mesures environnementales estchargé de veiller au respect de cette mesure sur le chantier. I! veille au maintien des balisageset autres dispositifs de protection et s'assure du bon entretien et de leur renouvellement sinécessaire.CHAPITRE 111.4 MESURES AVIFAUNEAfin d'éviter tout impact par destruction d'habitats et limiter le dérangement en période denidification et de reproduction, notamment pour les espèces animales protégées, uncalendrier de travaux est défini. Cette mesure vise essentiellement l'avifaune, groupe pourlequel plusieurs espèces sont présentes au sein ou à proximité immédiate des emprises,notamment l'Oriole de Martinique (Icterus bonana).Cette mesure concerne l'ensemble des emprises sur l'aire d'étude rapprochée.Elle concerne essentiellement les travaux importants, sonores et l'installation des structuresidentifiés ci-après: terrassement, élagage et défrichement, battage des pieux, création devoirie. Bien que certaines espèces se reproduisent toute l'année en Martinique, la périodecomprise entre fin mars et début juillet reste la plus sensible pour la majorité des espèces. Cestravaux devront ainsi démarrer en dehors du pic de reproduction de l'avifaune.
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CHAPITRE [11.5 MESURES CHIROPTERESCette mesure a pour objectif de limiter le dérangement (bruits, vibrations, lumière ..) deschiroptères lors de leurs périodes d'activités, sur I'ensemble de l'emprise chantier etI'ensemble du projet en phase d'exploitation.Le site comporte des enjeux chiroptérologiques modéré, mais 7 espèces recensées utilisentl'aire d'étude comme zone d'alimentation et de transit. || est nécessaire de réduire I'impact duchantier sur ces espèces et particulièrement sur le Murin de la Martinique (Myotismartiniquensis) qui fuit les zones éclairées même en enclave forestière.En phase chantier, le travail est réalisé sur une période diurne et le travail de nuit évité. En casde travaux nocturnes exceptionnels, le cœur de nuit est évité (obscurité entre 23h et 5h). Laprésence de luminaires et l'intensité lumineuse sont adaptées aux usages, tout en respectantla sécurité des ouvriers. Le faisceau de lumière est orienté vers le sol et les lampes sontchoisies pour émettre préférentiellement dans le jaune. Dans le cas d'utilisation de LED, ilconvient de s'assurer que les émissions dans l'ultraviolet sont limitées pour le respect de lafaune nocturne.En phase d'exploitation, les installations mises en place respecteront les mêmes critères qu'enphase travaux. L'éclairage externe nocturne est évité en cœur de nuit (obscurité entre 23h etSh) dès que les conditions d'intervention et de sécurité le permettent. L'éclairage direct deszones boisées est proscrit. L'installation de détecteurs de présence permet d'adapterl'éclairage aux usages.CHaAPITRE [11.6 MESURE ENTRETIENCette mesure a pour but de limiter le risque de mortalité de la faune (oiseaux, reptiles etinsectes) durant les opérations de débroussaillage et de fauchage sur les zones défrichées etdébroussaillées en phase préparatoire des travaux.Afin de réduire le risque de mortalité durant l'opération, le bénéficiaire met en œuvre unefauche centrifuge qui permet aux individus de se déplacer progressivement vers l'extérieur dela parcelle plutôt que de les acculer au centre dans un îlot refuge qui sera finalement détruit.La technique consiste à commencer à faucher par le centre de la parcelle, en tournant autourde ce centre de manière centrifuge.ChHavirre II1.7 DÉPLACEMENT D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES EN AMONT DE LA PHASE CHANTIERAfin de procéder au sauvetage éventuel des animaux en amont des travaux des opérations decapture/relâcher sont mises en œuvre si nécessaire. Les individus des espéces les moinsmobiles sont collectés et transférés vers des sites existants favorables et autant que possiblesans concurrence. Dans tous les cas, les individus d'espèces protégées sont déplacés par unécologue justifiant de compétences dans le domaine .
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TITRE IV PRESCRIPTIONS, MESURES D'ÉVITEMENT ET DERÉDUCTION EN PHASE CHANTIERChapiTRE IV.1 PROGRAMME GÉNÉRAL DES TRAVAUXLe programme général des travaux comprend les principales étapes suivantes :- réception du bassin inférieur,- réception du système de pompage par forage dans la nappe,- réception des équipements généraux,» — essais à sec des équipements de pompage de la STEP,- première mise en eau du bassin inférieur,- réception du bassin supérieur,- réception du chemin d'eau de pompage (conduite forcée principale et rameau depompage de la STEP),» — Mise en service, tests et essais des équipements de pompage (STEP),- première mise en eau du bassin supérieur par pompage depuis le bassin inférieur,* _ première vidange du bassin inférieur,- réception du chemin d'eau de turbinage (conduite forcée principale jusqu'a la turbinede la STEP),- essais en eau et mise en service des équipements de turbinage,- tests sur les trop pleins,- essais de performance et suivi des premiers cycles en service régulier.CHAPITRE IV.2 MESURES RELATIVES AU SUIVI DE CHANTIERAfin de prévenir les risques d'impacts sur l'environnement et les nuisances pour les riverains,l'ensemble des intervenants s'engage à respecter les prescriptions en matière de protectionde I'environnement durant toute la durée des travaux.Lors de la consultation des entreprises, un cahier des charges environnemental spécifique etadapté au chantier est annexé. Il constitue une des pièces contractuelles du marché detravaux.Ce document contractuel est rédigé par le coordonnateur environnemental mandaté pourassurer le suivi du chantier. Sur la base de l'étude d'impact, ce cahier des charges rappelle lesprincipales caractéristiques environnementales du site, les impacts liés aux travaux, etI'ensemble des mesures prises, concernant le milieu physique, le milieu naturel, le milieuhumain et les paysages.[[ rassemble l'ensemble des précautions, restrictions, interdictions et obligations que leprestataire doit s'engager à respecter. Il reprend les risques et enjeux environnementaux duchantier sur lesquels l'entreprise doit être vigilante. Il précise également les procédures àsuivre en cas d'incident ou d'accident.En plus de la rédaction du cahier des charges environnement, le coordonnateurenvironnemental a pour mission d'effectuer le contrôle des exigences contenues dans cecahier des charges de façon régulière et ajuste la fréquence de ses visites si nécessaire enfonction des enjeux et des constats déjà établis. Cette fréquence est en moyenne de 1 visitepar semaine de travaux. Ces visites peuvent être rapprochées lors des périodes à risque sur lechantier et éloignées dans le cas contraire.Le coordonnateur environnemental veille tout particulièrement au respect des textesréglementaires liés à la gestion des déchets, à la protection du milieu naturel et à la gestiondes produits dangereux. Il consigne dans un rapport ou une note les écarts des entreprises vis-a-vis de leurs engagements en matière d'environnement. Afin d'assurer le suivi des plansd'actions pouvant découler des visites de site, les remarques faites par le coordonnateurenvironnemental sont également reprises par le maître d'ceuvre dans le compte-rendu desréunions de chantier dans le paragraphe environnement.
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Le bénéficiaire s'assure que de son côté, l'entreprise désigne un référent environnementchargé d'être présent lors des réunions de chantier et de servir de relais vis-a-vis despersonnes intervenant sur site.Le personnel intervenant sur le site, qu'il soit interne ou externe, est formé et sensibilisé par lebénéficiaire aux enjeux particuliers que recèle le site et tout particulièrement la présenced'espéces protégées ainsi que les secteurs à préserver et éviter. Il organise a minima deuxréunions de sensibilisation, au démarrage et en cours de chantier, s'adressant au personnelintervenant in situ des différentes entreprises ainsi qu'aux conducteurs de chantier.Un livret d'accueil HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) est distribué au début des travauxà chacun des intervenants. Celui-ci résume les principes généraux de prévention en matièreHSE ainsi que les mesures spécifiques à appliquer pour garantir le respect des politiques santé,sécurité et Environnement. Il constitue un complément aux documents réglementaires etprescriptions internes que sont le plan général de coordination pour la sécurité et laprotection de la santé (PGCSPS) du chantier, les plans particuliers pour la sécurité et laprotection de la santé (PPSPS) des entreprises intervenantes, et le cahier des chargesenvironnemental, et auxquels toute personne intervenant sur le chantier doit se conformer.Ce livret d'accueil précise notamment les règles à respecter relatives :- aux accès et à la circulation: respect des balisages, des limitations de vitesse, deszones de stationnement, etc.,- à l'organisation générale du chantier: équipements de protection, équipementsd'urgence (extincteurs, kits anti-pollution, etc.) nettoyage et propreté du site(humidifications des zones poussiéreuses, stockage des produits chimiques sur bacs derétention couverts, stockage trié des déchets) etc.,
°- aux risques liés aux activités: indication des précautions minimales à prendre pourlimiter les risques pour chaque nature de travaux (rétention adaptée pour les produitspotentiellement polluants, etc.),- il précise les procédures à suivre en situation d'urgence :- en cas de situation dangereuse pour l'homme ou l'environnement,« en cas d'incident corporel ou environnemental,- encas d'incendie.Le maître d'œuvre réalise un point environnement lors de chaque réunion de chantier.Des visites de chantier environnementales sont réalisées par le maitre d'ouvrage. Elles sontconduites par un responsable environnement. Elles permettent notamment au maîtred'ouvrage de contrôler le respect des différents engagements contractuels des entreprisesd'un point de vue environnemental et de s'assurer de la bonne tenue du chantier.Le non-respect des préconisations environnementales lors du chantier est sanctionné d''unepénalité. Le Maître d'Œuvre, le Maître d'Ouvrage ou le Responsable Environnement, lorsqu'ilmet en évidence un défaut, peut dresser immédiatement un constat précisant :« la date,- l'emplacement de la non-conformité,« la nature de la non-conformité,< le montant de la pénalité,- le délai laissé au constructeur pour remédier au défaut.CHapiTRE IV.3 AccÈs AU CHANTIERLes accès au chantier se font depuis la départementale D10 reliant Fort-de-France à Saint-Pierre.Les autorités de la Martinique sont contactées pour s'assurer que les gabarits des piècestransportées par camions soient conformes aux conditions de circulation notamment lors dela traversée de la ville de Saint-Pierre.Sur site, les accès se font préférentiellement par les pistes existantes ou sur des pistes crééesle long du tracé de la conduite forcée.Le bénéficiaire a à sa charge :
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- la signalisation des accès au site, vis-a-vis des usagers de la route et du public,« le nettoyage et l'entretien de la voirie publique en cas de salissure ou de détérioration deson fait.CHAPITRE IV.4 INSTALLATIONS DE CHANTIERAfin de prévenir toute nuisance liée au chantier pouvant entraîner un risque de pollution dumilieu, des eaux superficielles et souterraines, le bénéficiaire respecte les prescriptionssuivantes :« Maintenance préventive du matériel et des engins en dehors du chantier (étanchéitédes réservoirs et circuits de carburants, lubrifiants et fluides hydrauliques),- les opérations de ravitaillement, tant pour le stockage que pour les équipements enexploitation (huile pour auxiliaires et pompes, gasoil pour groupe électrogène) se fontsur des aires spécifiquement adaptées et étanches pour retenir tout déversementaccidentel et la procédure d'intervention d'urgence des entreprises est validée par lemaître d'ouvrage et le constructeur avant le démarrage du chantier,- — ces aires respectent des principes de base comme le positionnement dans des zonestopographiquement basses et la mise en place d'un géotextile qui permettront delimiter les risques de fuites vers le milieu environnant,- interdiction de tout entretien ou réparation mécanique en dehors des airesspécifiquement dédiées,* les huiles usées sont récupérées, stockées dans des réservoirs étanches et évacuéespour être, le cas échéant, retraitées,« localisation des installations de chantier (aires spécifiques au ravitaillement, mobil-home pour le poste de contrôle ainsi que les sanitaires et lieux de vie des ouvriers) àl'écart des milieux sensibles,- afin d'éviter les actes malveillants : gardiennage du parc d'engins.Le coordonnateur environnemental s'assure que ces prescriptions sont bien respectées sur lechantier. Il intervient lors de la préparation des travaux et de leur exécution. Une attentionparticulière est apportée aux lisières en bordure des zones de travaux. Il coordonne lechantier.Les zones d'installation du chantier sont localisées à l'écart des habitats sensibles et habitatsd'espèces d'intérêt ou remarquables. Elles sont clôturées et gardées.Des sanitaires autonomes chimiques sont installés sur le chantier. Des bacs de rétention, desbacs de décantation et des filets de protection des bennes pour le tri des déchets sontdisposés pour assurer la propreté du chantier .ArTicce IV.4.1 ORIGINE DES EAUX POUR LES BESOINS DU CHANTIERLes besoins en eau nécessaire au fonctionnement du chantier sont assurés, en premier lieu parun pompage dans les bassins d'assainissement provisoire des eaux de ruissellement duchantier et dans un second temps par un approvisionnement au réseau d'eau potablecommunal.Le prélèvement dans les cours d'eaux avoisinants ou dans les eaux souterraines est interdit.ArTicLe IV.4.2 MESURES CONTRE LES NUISANCES SONORESAfin de préserver l'ambiance sonore du site, les dispositions suivantes sont prises :« déroulement des travaux aux heures et jours ouvrables,- les engins de chantier sont conformes à un titre homologué en matière de bruit etvibrations,- les travaux ont lieu en période diurne, sauf lorsque les circonstances l'exigent et aprèsinformation du service en charge de la police de l'eau et dans le respect desprescriptions du Chapitre IH.5.
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ArTicre 1V.4.3 =— OuvRAGES DE PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAULes travaux de terrassement sont proscrits en période de vigilance de Météo France pourfortes pluies et orages ou cyclones.Conformément aux engagements du bénéficiaire dans son dossier de demande d'autorisationenvironnementale, les techniques mises en œuvre sont adaptées au chantier et le bénéficiaires'inspire des bonnes pratiques du guide technique « Protection des milieux aquatiques enphase chantier » de l'agence française pour la biodiversité.Ces bonnes pratiques concernent les mesures pour :- anticiper les risques,» lutter contre l'érosion,- gérer les écoulements superficiels,« traiter les sédiments avant rejet,- gérer les sources de pollution chimiques.En particulier, pour la gestion des eaux pluviales, un assainissement provisoire est mis enœuvre afin de réguler les ruissellements rejetés au milieu naturel.Des modelages anti-ruissellement ou tout autre dispositif permettant de contenir lesécoulements dans les emprises de travaux sont mis en place.Les eaux pluviales sont rejetées au droit des points bas. En cas de stagnation de ces eaux, ellessont pompées et traitées avant rejet dans les eaux superficielles.
Si un épisode pluvieux intense venait à s'annoncer alors que les travaux sont en cours, desmesures sont mises en œuvre de manière à lutter contre l'érosion et à diminuer leruissellement pluvial, tels que :« réaliser un paillage (fibre de paille, copeaux de bois, écorce...) sur le sol nu pour luttercontre l'érosion. L'origine du mulch est vérifiée de manière à ne pas introduired'espèces exotiques envahissantes.- protéger les dépôts provisoires par :« couverture des dépôts provisoires avec du mulch ou des bâches enpolyéthylène souple lestées,- encerclement des dépôts provisoires par des barrières de rétentionempéchant les matériaux de déblais de quitter la zone de stockage(géotextile ou boudin de rétention en aval).Dans le cadre de la gestion hydraulique du chantier, une gestion provisoire des eaux pluvialesde chantier autour des plateformes et des pistes de chantier via la création de fossés estréalisée. Les opérations de chantier veillent à préserver la fonctionnalité de la ravine pour lagestion des eaux pluviales.Le bénéficiaire veille à ce que toutes les dispositions soient prises pour réduire les impacts surles composantes physique et biologique des milieux aquatiques.ARTICLE IV.4.4 — LUTTE CONTRE LES ESPECES VÉGÉTALES INVASIVESLes investigations naturalistes ont permis d'identifier 8 espèces végétales exotiquesenvahissantes sur le site (Bambusa vulgaris, Heliocarpus donnelismithii, Urochloa maxima,Macrothelypteris torresiana, Nephrolepis brownii, Ricinus communis, Terminalia catappa etMimosa pudica).Afin que le chantier ne soit pas une source de dissémination de ces espèces, le bénéficiaireprocède de la manière suivante au démarrage du chantier lors des opérations dedébroussaillage :- il est accompagné par un écologue pour élaborer les modalités de gestion de cesespèces durant le chantier,- il procède à la délimitation précise des secteurs devant faire l'objet dedébroussaillage en identifiant ceux particulièrement infestés par les espècesexotiques envahissantes.
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Sur toute l'emprise du projet, une cartographie localisant précisément et de la manière la plusexhaustive possible les espèces invasives et caractérisant le stade invasif associé, est réaliséepar un écologue durant la dernière saison végétative préalable au démarrage des travaux. Cetétat des lieux a vocation à mettre en place la mesure de suivi en phase exploitation prévue auChapitre VII.6.Une gestion des espèces invasives est mise en œuvre pendant toute la durée de la phase dechantier. Un suivi et une veille semestrielle permettent de détecter le plus en amont possibleI'installation des espèces invasives. La cartographie de localisation est actualisée tout au longdu chantier. Des arrachages manuels ou d'autres mesures d'élimination sont mises en œuvredès la découverte de ces espèces.Le bénéficiaire veille à ce que les mesures préventives suivantes soient mises en œuvre :- l'inspection visuelle et le nettoyage systématique des roues et des parties basses desvéhicules de chantier avant l'arrivée sur le site pour éviter la pollution du chantier pardes rhizomes ou graines d'invasives sont réalisés sur une plate-forme adaptée. Lesmêmes manipulations sont exécutées à la sortie du chantier,- les surfaces remaniées et les dépôts provisoires de terre végétale en phase végétativesusceptibles d'être colonisés par des espèces végétales invasives sont immédiatementensemencés à l'aide d'un mélange herbacé d'espèces autochtones dont l'origine estlocale,» l'utilisation de terre végétale contaminée issue des terrassements du chantier estrestreinte à l'emprise chantier, son export pour une utilisation en dehors des limitesdu chantier est proscrite. Un contrôle de l'origine des matériaux extérieurs utilisés esteffectué afin de s'assurer de ne pas importer des terres contaminées,- le plan de circulation des engins sur les emprises de travaux est conçu pour évitertoute dissémination d'espèces végétales invasives,- le personnel de chantier est sensibilisé à la problématique des espèces invasives enphase chantier et à I'intérét de la mise en œuvre des mesures préventives par lechargé environnement des entreprises.Le bénéficiaire veille à ce que les mesures curatives suivantes soient mises en œuvre :- Un balisage préalable des stations d'espéces invasives est réalisé dès la découverte dela contamination, que les stations soient localisées dans ou à proximité immédiate desemprises chantier. Ce balisage s'accompagne de panneaux de chantier précisant lenom de l'espèce en présence.- tous les massifs d'espéces végétales invasives sur les emprises de chantier,cartographiés lors de l'état initial et les nouveaux foyers engendrés par le chantier,font l'objet d'un traitement adapté visant autant que possible leur éradication et lecas échéant la limitation de leur dissémination. En cas de menace par une nouvelleespèce exotique, le bénéficiaire applique des mesures de gestion rapides afin deprévenir les cas d'une première implantation et de limiter son expansion. Lesméthodes de gestion sont adaptées à chaque espèce et/ou groupe d'espèces selonleur biologie, à chaque site et à chaque type d'envahissement. Les moyens de luttepréconisés sont hiérarchisés en fonction de la surface impactée, du contexteenvironnemental, des enjeux sur la zone concernée et des enjeux liés aux espèceselles-mêmes.- Une gestion des rémanents, adaptée à l'espéce et au volume à traiter permettantd'éviter toute dissémination, est mise en place avec évacuation par camion vers uncentre de traitement agréé le plus proche du site contaminé ou gestion sur place parenfouissement. Le stockage doit être évité autant que possible et ne peut se faire quesur une aire étanche, isolée du sol et protégée du vent et des ruissellements. En casd'évacuation par camion, celui-ci est hermétiquement bâché.- une surveillance durant les phases de chantier et de recolonisation végétale esteffectuée par les chargés d'environnement des entreprises qui définissent lespréconisations de gestion afin d'éradiquer les éventuelles repousses ou apparitions denouveaux massifs. En phase d'exploitation le suivi et la gestion se poursuivent enétant intégrés dans la gestion courante des espaces verts. Les modalités de suivi enphase d'exploitation sont définies au Chapitre VII!.6.
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AgTicre IV.4.5 =— GESTION DE L'ÉCLAIRAGETout éclairage permanent est proscrit sur les zones de chantier y compris sur les bases de viedu chantier ou les stockages de matériaux. Si la mise en place d'un éclairage est nécessairepour assurer la sécurité des biens et des personnes, le dispositif d'éclairage est relié à desdétecteurs de présence et à une minuterie.En cas de travaux nocturnes exceptionnels, le cœur de nuit est évité (obscurité entre 23h et5h).La présence de luminaires et l'intensité lumineuse sont adaptées aux usages, tout enrespectant la sécurité des ouvriers.Le faisceau de lumière est orienté vers le sol et les lampes sont choisies pour émettrepréférentiellement dans le jaune.Dans le cas d'utilisation de LED, il convient de s'assurer que les émissions dans l'ultravioletsont limitées pour le respect de la faune nocturne.ArTicie IV.4.6 — RÉDUCTION DES IMPACTS SUR LA QUALITÉ DE L'AIRLes engins de chantier sont vérifiés et entretenus régulièrement, de manière à éviter touteémission anormale de polluants. L''ensemble du matériel de chantier utilisé est conforme auxnormes en termes de rejets atmosphériques.Afin de limiter les émissions de poussières dans l'air, de gaz d'échappement et les envols dedéchets, les dispositions suivantes sont prises pendant les travaux :- engins de chantier conformes à un titre homologué en matière d'émissionsatmosphériques et entretenus,- Moteurs coupés lorsque les engins sont à l'arrêt,* Si nécessaire, arrosage de la piste périphérique pour limiter la remobilisation desparticules;' limitation de la vitesse de circulation,- Suivi de la charte chantier propre et à faibles nuisances,» Si nécessaire, bâchage des bennes d'entreposage des déchets d'emballages.Ces mesures sont mises en œuvre au démarrage du chantier. Les entreprises ont la charge deleur bon respect.ArTicLe 1V.4.7 — MAINTENANCE, PROTECTION, SURVEILLANCE, INCIDENTSLe bénéficiaire prend les dispositions nécessaires pour maintenir la propreté du site, de sesabords et des voies d'accès au chantier, pendant toute la durée des travaux.Le bénéficiaire organise la surveillance régulière de l'état des berges et des ouvrageshydrauliques afin de détecter tout dommage éventuel dans les meilleurs délais. Pour ce faire,des consignes temporaires sont mises en place à destination des personnels intervenant sur lesite et pour toute la durée de la phase travaux.Tout dommage constaté est réparé immédiatement.
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TITREV PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES AU BARRAGEDE CLASSE C DU BASSIN SUPERIEURCHAPITRE V.1 CLASSIFICATION RÉGLEMENTAIRE DE L' OUVRAGELa plus grande hauteur à l'axe de la créte au-dessus du terrain naturel existant, définie au sensde l'arrêté du 17 mars 2017 sus-visé précisant les modalités de détermination de la hauteur etdu volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages enapplication de l'article R. 214-122 du code de l'environnement, est de 11,25 m.Le volume retenu à la cote de retenue normale correspondant au niveau maximum normald'exploitation est de 0,034 hm°.En application de l'article R. 214-122 du code de l'environnement, l'ouvrage est de classe C.CHAPITRE V.2 PREMIÈRE MISE EN EAU DU BARRAGELa mise en eau du barrage se fait via le pompage décrit à Article |.6.6.La procédure de mise en eau des bassins, les aspects de sécurité associés, ainsi que les moyensmis en œuvre pour le suivi et le bon déroulement de la procédure, se conforment à l'articleR214-121 du Code de l'environnement.Pendant tout le déroulement de |la première mise en eau, il est assuré une surveillancepermanente de l'ouvrage et de ses abords immédiats, afin notamment de détecter et corrigertoute anomalie éventuelle, par des moyens techniques adaptés et par un personnelcompétent et muni de pouvoirs suffisants de décision.Est remis au préfet, dans les six mois suivant l'achèvement de cette phase, un rapportdécrivant les dispositions techniques des ouvrages tels qu'ils ont été exécutés, l'exposé desfaits essentiels survenus pendant la construction, une analyse détaillée du comportement del'ouvrage au cours de l'opération de mise en eau et une comparaison du comportementobservé avec le comportement prévu.Les débits caractéristiques sont à titre indicatif les suivants :- vidange du bassin inférieur vers le bassin supérieur : 0,86 m°/s,- remplissage du bassin inférieur et vidange du bassin supérieur en phase de turbinage :2,37 m°/s," pompage depuis la nappe pour le remplissage du bassin inférieur : entre 10 et 20m°/hselon la capacité du forage.Les valeurs effectives seront transmises au service de la police de l'eau lorsque la campagneexploratoire et la campagne de prospection hydrogéologique seront terminées.Si ces valeurs sont amenées à être modifiées, il est fait application du Chapitre |.4.Le tableau suivant résume les différentes étapes pour la mise en eau de la STEP (les délais sontà titre indicatif) :
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EtapeBassin inférieurBassin supérieurPlanning
Remplissage lentdu bassin inférieurpar pompagedepuis la nappephréatique
Remplissage à mi-hauteur. TO à TO+85jEssai de la vanne de .vidange. TO+85)Remplissage à RN. T1 = T0+170]Remplissage lentdu bassinsupérieur parpompage depuis lebassin inférieur.
Vidange à mi-hauteur.Remplissage à mi-hauteur.T1+12j (30cm/j)Vidange à coteminimale d'exploitation.Remplissage à RN. T2 = T1+23j (30cm/j)
Remplissagerapide du bassininférieur parturbinage depuisle bassin supérieur.
Remplissage à mi-hauteur.Vidange à mi-hauteur.T2+1) (3m/j)Remplissage à RN.Vidange à cote minimaled'exploitation.T3=T2+2j(3m/))
Remplissagerapide du bassinsupérieur parpompage depuis lebassin inférieur.
Vidange à mi-hauteur.Remplissage à mi-hauteur.T3+1j (3m/])Vidange à coteminimale d'exploitation.Remplissage à RN. T4 = T3+2] (3m/))
Essais — destrop | Essai bassin inférieur. T1pleins (pompagesupplémentairedepuis la nappe Essai bassin supérieur. T2phréatique).Ce planning est mis à jour en tant que de besoin et le porteur de projet en informe le service encharge de la police de l'eau.CHaPITRE V.3 CONDITIONS À RESPECTER POUR LA MISE EN EAUPour chaque étape, les conditions suivantes sont respectées :e la réception provisoire des ouvrages de génie civil et des équipements estprononcée, sans réserve sur les dispositifs de sûreté des bassins,e le point O de l'auscultation est réalisé,e |es équipements utilisés sont préalablement testés et validés en fonctionnement àsec (et sous pression pour la conduite) avant le fonctionnement en eau,e une auscultation et une organisation spécifiques sont misesconformément à l'Article V.4.1,e chaque sous-étape précédente s'est déroulée conformément aux attentes, sansproblématique majeure.
en place,
Certaines étapes respectent également des conditions spécifiques, détaillées dans le tableausuivant :
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Sous-étape Condition spécifique a respecterRemplissage lentà mi-hauteur du | Remplissage lent du bassin limité à 30cm / jour maximum,bassin inférieur. en fonction du débit de remplissageRemplissage lent du bassin limité à 30cm / jour maximum.Remplissage lent à RN du bassininférieur. Réalisation d'un levé topographique de la digue.Remplissage lent jusqu'a mi-hauteur du bassin supérieur. Remplissage lent du bassin limité à 30cm / jour maximum.Remplissage rapide du bassin.Remplissage lent jusqu'à RN du | Réalisation d'un levé topographique de la digue.bassin supérieur.Inspection du dispositif d'étanchéité par géomembrane (DEG) dubassin inférieur.' t tc € ; | Rempli in 2 ; inimum.Remplissage rapide jusqu'à mi- emplissage du bassin à 3 m / jour minimumhauteur du bassin inférieur. Arrêt pendant deux jours après atteinte de la cote de mi-hauteur.Remplissage du bassin à 3 m / jour minimum.Remplissage rapide jusqu'à RN | arrêt pendant deux jours après atteinte de la RN.du bassin inférieur.Réalisation d'un levé topographique de la digue des deuxbassins.Remplissage du bassin à 3 m / jour minimum.Remplissage rapide jusqu'a mi-hauteur du bassin supérieur Arrét pendant deux jours aprés atteinte de la cote de mi-hauteur.Remplissage rapide jusqu'à RN Remplissage du bassin à 3 m / jour minimum.du bassin supérieur Arrêt pendant deux jours après atteinte de la RN.
CHAPITRE V.4 AUSCULTATION ET SURVEILLANCE DES OUVRAGESArTicLe V.4.1 DESCRIPTION DU SYSTEME D'AUSCULTATIONLe système d'auscultation pour le remplissage se compose, pour chaque bassin :- d'une mesure automatique redondante de la cote du plan d'eau de chaque bassin(sondes radar),- de bornes de nivellement placées tous les 30 m en crête et sur la risberme aval dubassin supérieur et de bornes de références en dehors du bassin,- de capteurs météorologiques (pluviomètre, température),- d'une mesure automatique des débits de drainage des bassins supérieur et inférieur.En fonction des résultats des études de détail, le dispositif d'auscultation pourraéventuellement être complété par des piézomètres ouverts dans les digues.Le bassin inférieur, non classé au titre des barrages, ne doit pas réglementairement êtreéquipé d'un suivi d'auscultation avec des bornes de nivellement. Toutefois le dispositifnécessaire au suivi de la mise en eau est conservé pour le suivi éventuel à long terme del'ouvrage si cela s'avérauit nécessaire.ArTicLe V.4.2 SUIVI PENDANT LA MISE EN EAULa surveillance durant la mise en eau est adaptée en fonction du système d'auscultationeffectivement mis en place à l'issue des études d'exécutions.
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La surveillance prévoit :des inspections visuelles : bassins, dispositif d'étanchéité par géomembrane (DEG),réseau de drainage, équipements en fonctionnement,le relevé du niveau des bassins,le relevé des courbes d'évolution météorologique : pluviométrie, température. Lafréquence pourra être augmentée à 1 fois / Gh en cas d'épisodes météorologiquesparticuliers (fortes pluies, canicules, ...),le relevé des débits de drainage : étude de l'évolution des débits de drainage dans lajournée,le relevé des bornes de nivellement : à chaque mètre d'eau supplémentaire dans lesretenues (5 fois pour le bassin inférieur, 7 fois pour le bassin supérieur) et à chaquearrêt de remplissage / vidange (atteinte des cotes de mi-hauteur, de RN ou cote mind'exploitation).Le tableau ci-dessous détaille les fréquences de relevé :Bassin Etape SuiviInspections visuelles : 1 fois/jourc. Remplissage du bassin inférieur ; , ,Inférieur par pompage depuis la nappe Cote : 1 fois / semainephréatique Drainage : 1 fois / semaineMétéo : 1 fois / jour (1 fois / 6h si événementmétéo)Nivellement : 1 fois / mètreInspections visuelles : 1 fois/jourVidange du bassin inférieur par | Cote : 4 fois / joursInférieur et pompage vers le bassin Drainage : 4 fois / joursupérieur | supérieur. / Remplissage du bassinsupérieur par pompage depuis le | Météo : 1 fois / jour (1 fois / 6h si événementbassin inférieur. météo) Nivellement : 1 fois / mètre
Supérieur
Inspections visuelles : 1 fois/jourCote : 4 fois / joursVidange du bassin supérieur par, uP Drainage : 4 fois / jourturbinage vers le bassin inférieur. 8 /]météo) Nivellement : 1 fois / mètreÀ chaque sous-étape, une analyse générale des valeurs depuis le début de la mise en eausera réalisée. Les résultats sont comparés aux valeurs attendues (courbes de remplissagedes bassins par exemple) et aux valeurs du point O de l'auscultation (pour les levéstopographiques notamment).Avant le début de la mise en eau, des valeurs seuils sont définies : ces valeurs peuventdéclencher différentes réponses du personnel, notamment l'arrêt de la mise en eau, voirla vidange du bassin.Les valeurs sont adaptées en fonction du système d'auscultation effectivement mis enplace. À ce stade, les valeurs définies sont détaillées dans le tableau suivant :
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Météo : 1 fois / jour (1 fois / 6h si événement
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Mesure Valeur seuilCote max d'exploitationCote de retenue Cote du seuil du trop pleinCote min d'exploitationEvolution de la cote de retenue Maxi : 30 cm / jourVigilance : 3 l/minDébit de drainage Alerte : 30 I/minVigilance : 10 mmTassement d'un remblai de digueAlerte : 50 mmDéplacement horizontal d'un remblai de| Vigilance: 10 mmdigue Alerte : 50 mmCHariTRE V.5 ORGANISATION PENDANT LA MISE EN EAUArTicLe V.5.1 DEFINITION DES CONSIGNESAvant le début de la mise en eau, des consignes spécifiques sont définies pour répondre àdifférentes anomalies et/ou valeurs sevils atteintes via l'auscultation de l'ouvrage.Les consignes sont adaptées et détaillées en fonction du système d'auscultationeffectivement mis en place. Les consignes générales et les autorités publiques à alertersont résumées dans le tableau suivant :
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DéclenchementConsigne Autorité à alerterAtteinte cote maxd'exploitationArrêt immédiat du remplissage dubassin (sauf sous-étapes remplissagerapide jusqu'a mi-hauteur du bassinsupérieur et remplissage rapidejusqu'a RN du bassin supérieurprévues au Chapitre V.3).
MOA, AMO, Directeur deprojet Entreprise
Atteinte cote du trop plein
Arrêt immédiat du remplissage dubassin (sauf sous-étapes remplissagerapide jusqu'a mi-hauteur du bassinsupérieur et remplissage rapidejusqu'a RN du bassin supérieurprévues au Chapitre V.3).Analyse de la cause de l'atteinte de lacote du trop plein et correctif.Surveillance renforcée si causeexterne (pluie exceptionnelle parexemple).
MOA, AMO, Directeur deprojet Entreprise
Atteinte cote mind'exploitationArrét immédiat de la vidange dubassin. MOA, AMO, Directeur deprojet Entreprise
Débit de drainagesupérieur au seuil vigilanceArrêt de la mise en eau Analyse dela cause, inspectionTravaux éventuels pour corriger ledéfaut
MOA, AMO, Directeur deprojet Entreprise
Débit de drainagesupérieur au seuil alerte
Arrêt de la mise en eauVidange progressive (déterminer lacôte de fuite)Analyse de la cause, inspectionTravaux éventuels pour corriger ledéfaut
MOA, AMO, Directeur deprojet EntrepriseService de contrôle desouvrages hydrauliques de laDEALPréfecture de la Martinique
Tassement d'un remblai dedigue supérieur au seuilvigilance
Arrét de la mise en eau Analyse de lacause, inspectionTravaux éventuels pour corriger ledéfaut
MOA, AMO, Directeur deprojet Entreprise
Tassement d'un remblai dedigue supérieur au seuilalerte
Arrêt de la mise en eau. VidangeAnalyse de la cause, inspectionTravaux éventuels pour corriger ledéfaut
MOA, AMO, Directeur deprojet EntrepriseService de contrôle desouvrages hydrauliques de laDEALPréfecture de la MartiniqueProtection civileDéplacement horizontald'un remblai de diguesupérieur au seuil vigilanceArrêt de la mise en eau Analyse de lacause, inspectionTravaux éventuels pour corriger ledéfaut
MOA, AMO, Directeur deprojet Entreprise
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DéclenchementConsigne Autorité a alerter
Déplacement horizontald'un remblai de diguesupérieur au seuil alerte
Arrêt de la mise en eau.VidangeAnalyse de la cause, inspectionTravaux éventuels pour corriger ledéfaut
MOA, AMO, Directeur deprojet EntrepriseService de contrôle desouvrages hydrauliques de laDEALPréfecture de la MartiniqueProtection civile
Episode météorologiqueextrêmeCatastrophe naturelle(séisme par exemple)
Arrêt de la mise en eaujusqu'auretour à des conditions acceptables.Vérification des valeursd'auscultation et inspection visuellecomplète avant reprise de la mise eneau.
MOA, AMO, Directeur deprojet EntrepriseService de contrôle desouvrages hydrauliques de laDEALPréfecture de la Martinique
Constat d'unedégradation d'un ouvragede génie-civil (fissure parexemple)
Constat de dégradationdu DEG
Arrêt de la mise en eau. Vidange dubassin concerné. Analyse de la cause,inspectionTravaux éventuels pour corriger ledéfaut
MOA, AMO, Directeur deprojet EntrepriseService de contrôle desouvrages hydrauliques de laDEALPréfecture de la MartiniqueProtection civileDysfonctionnement d'unéquipement nécessaire àla mise en eau ou à lasécurité (pompes,turbines, etc...)
Arrêt de la mise en eau. Analyse dela cause.Travaux éventuels pour corriger ledéfaut
MOA, AMO, Directeur deprojet Entreprise
MOA : Maître d'OuvrageAMO : Assistant au Maître d'Ouvrage, ou son représentantDirecteur de projet Entreprise : directeur de projet de l'entreprise de travaux présent sur site.ArTicce V.5.2MANŒUVRES ASSOCIÉES AUX CONSIGNESCertaines consignes durant la mise en eau impliquent la manipulation des équipements del'installation. Les grandes étapes des manipulations sont décrites dans le tableau ci-dessous :
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Consigne ManœuvresArrêt du remplissage du bassin inférieur| Arrêt des pompes du forage.via pompage dans la nappe Fermeture de la vanne de service des pompes.Arrêt de la vidange du bassin inférieur viapompage vers le bassin supérieur ET Arrêt des pompes." . . 2c r | .Arrét du remplissage du bassin supérieur Fermeture de la vanne de pied des pompes; 10 Arrêt de la turbine (fermeture des injecteurs).Arrét du remplissage du bassin inférieurvia turbinage depuis le bassin supérieurET En cas d'anomalie de la vanne de pied : fermeture de lavanne de téte.Fermeture de la vanne de pied de la turbine.Arrêt de la vidange du bassin supérieurVérifier que la vanne de tête soit en position ouverte et, P ; la vanne de pied de la turbine en position fermée.Vidange du bassin inférieur via pompagevers le bassin supérieur Ouvrir la vanne de pied des pompes.Mettre les pompes en fonctionnement.Vérifier que la vanne de tête soit en position ouverte etla vanne de pied des pompes en position fermée.Ouvrir la vanne de pied de la turbine.Vidange du bassin supérieur S'il est possible de turbiner : ouvrir les injecteurs de laturbine et mettre la turbine en fonctionnement.Sinon : Mettre les déflecteurs en position, puis ouvrir lesinjecteurs de la turbine.Le détail complet des manœuvres est explicité durant les études d'exécution, dans lesconsignes d'exploitation et l'analyse fonctionnelle de 'aménagement.CHAPITRE V.6 PERSONNEL MIS EN ŒUVRE ET ORGANISATIONSDurant toute la durée de la mise en eau, une astreinte de l'entreprise titulaire des travaux7j/7-24h/24 est organisée pour pouvoir intervenir en cas d'alerte (seuils de vigilancenotamment).Des visites quotidiennes sont organisées pour réaliser un contrôle visuel des ouvrages etdes équipements. Durant ces visites, des relevés manuels sont réalisés (hauteur d'eau, débitde drainage, ...), à confronter aux relevés automatiques pour pouvoir s'assurer de l'absencede dérive.L'Entreprise prévoit a minima le personnel suivant :- technicien qualifié pour la collecte des mesures, et les visites quotidiennes,« ingénieur spécialiste en génie civil pour l'analyse des mesures, et la décision dupassage au seuil vigilance/alerte,- directeur de projet, pour l'alerte des autorités publiques.L'ensemble des mesures sont transmises, chaque jour a minima, au maître d'ouvrage et àson représentant.Le schéma d'alerte est le suivant :1. le technicien collecte les données,2. l'ingénieur analyse les données et qualifie le seuil (vigilance ou alerte) et alerte leDirecteur de projet entreprise,3. le directeur de projet entreprise alerte le maître d'ouvrage et son assistant.
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TITREVI PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A LACONDUITE FORCEE DE CLASSE CL'étude de danger jointe au dossier d'autorisation de 2023 conformément à l'article R214-115 est actualisée tous les 20 ans conformément à l'article R214-117 du code del'environnement.Conformément à l'article R214-116 du code de I'environnement, I'actualisation comprendun examen exhaustif de l'état des ouvrages. La procédure d'examen exhaustif esttransmise au préfet au moins 36 mois avant la transmission de l'étude de dangers.La conduite étant de classe C, elle a fait I'objet d'une étude de danger simplifiée. Leresponsable de l'ouvrage doit porter sans délai à la connaissance du préfet toutchangement notable de nature à remettre en cause le bénéfice de cette étude de dangerssimplifiée. L'étude de dangers prévue au Il de l'article R. 214-116 est alors transmise dans undélai de 2 ans après le changement notable.Conformément à l'article R.214-122 du code de l'environnement le bénéficiaire établi undossier technique regroupant tous les documents relatifs aux ouvrages permettant d'avoirune connaissance la plus complète possible de leur configuration exacte.Conformément à l'arrêté du 8 août 2022, le responsable de l'ouvrage a les obligationsdocumentaires suivantes :
- l'établissement de la documentation d'organisation (Article 5) comportant lesprocédures et instructions internes que le responsable d'ouvrage met en œuvrepour la sécurité de l'ouvrage hydraulique dont il est responsable. Cettedocumentation permet d'assurer l'exploitation ou la gestion de l'ouvrage, sonentretien et sa surveillance en toutes circonstances. |l porte aussi bien surl'exploitation et la gestion de l'ouvrage en service que sur les différentes phasesde chantier ou spécifiques.La documentation rassemblera :o la procédure d'exploitation distinguant:« l'exploitation courante,« l'exploitation en situation d'urgence. L'exploitant définit lescas OÙ Un événement particulier, une anomalie decomportement ou de fonctionnement de l'ouvrageconstitue une situation d'urgence ;o la procédure de surveillance et d'auscultation éventuelle distinguant :" les visites de surveillance programmées. Ces visites desurveillance programmées incluent la justification duparcours, au moins une fois par an, du linéaire de conduitede manière à permettre une justification de robustessed'entretien (parcours depuis le terrain naturel sur laservitude l'exploitation).= les visites techniques approfondies,« les visites de surveillance d'urgence pendant et à la suited'événements _ particuliers susceptibles d'avoir uneincidence sur la sécurité de l'ouvrage, notamment avariesmême légères mouvements de terrains, séismes,événements importants pour la sûreté hydraulique," les visites et l'interprétation de l'auscultation si un dispositifd'auscultation s'avérait pertinent sur la conduite.o la procédure d'entretien et réparations courantes relatifs à lasécurité de l'ouvrage.Ces procédures sont établies et mises en œuvre en vue d'analyser etmettre en œuvre des actions préventives et correctives pour letraitement des incidents et accidents qui ont été susceptibles d'avoirentraîné des conséquences sur la sécurité de l'ouvrage.
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- le maintien d'un registre (article 6) ouvert dès l'achèvement de l'ouvrage et tenu àjour,- le rapport de surveillance (article 7),< le rapport d'auscultation (si la conduite est équipée) (article 8),- le rapport du bon fonctionnement des organes de sécurité (article 9). Ce rapportse distingue des tests périodiques qui incluent seulement des vérificationsfonctionnelles (chaine complète ou par partie) et des vérifications visuelles desorganes de sécurité. Les vérifications du bon fonctionnement, c'est-à-dire Un testopérationnel, des organes de sécurité sont réalisées et consignées annuellementde manière à permettre unejustification de robustesse d'entretien.- le rapport des visites techniques approfondies (VTA — article 10).Conformément aux articles 1 et 5 de l''arrêté du 8 août 2022, le document d'organisationest établi et finalisé avant la mise en service de l'ouvrage. Le responsable d'ouvrage vérifierégulièrement la pertinence et l'adéquation du document d'organisation avec lespratiques effectivement mises en place.Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 21 janvier 2022 et à l'article R. 521-45 du code del'énergie, le rapport de surveillance et, si la conduite forcée est dotée d'un tel dispositif, lerapport d'auscultation sont établis tous les 10 ans.Conformément à l'article R.214-123 du code de l'environnement, les vérifications du bonfonctionnement des organes de sécurité et les visites techniques approfondies (VTA) del'ouvrage sont effectuées au moins une fois dans l'intervalle de deux rapports desurveillance ; soit donc tous les 10 ans.
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TITRE VH PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES AU RISQUE INCENDIE DEL'INSTALLATION ICPEArTicLe VII.1.1 PROTECTION INDIVIDUELLESans préjudice des dispositions du code du travail, des matériels de protectionindividuelle, adaptés aux risques présentés par l'installation et permettant l'interventionen cas de sinistre, doivent être conservés à proximité du dépôt et du lieu d'utilisation. Cesmatériels doivent être entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personneldoit être formé à l'emploi de ces matériels.ArTicte VII.1.2 — MOYENS DE SECOURS CONTRE L'INCENDIEL'installation doit être dotée de moyens de secours contre l'incendie appropriés auxrisques et conformes aux normes en vigueur, notamment :* d'un ou de plusieurs appareils d'incendie (bouches, poteaux,...) publics ou privésdont un implanté 3 200 m au plus du risque, ou des points d'eau, bassins, citernes,etc., d'une capacité en rapport avec le risque à défendre,- d'extincteurs répartis à l'intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieuxprésentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles etfacilement accessibles. Les agents d'extinction doivent être appropriés aux risquesà combattre et compatibles avec les produits stockés,- d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours,- de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours.Ces matériels doivent être maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.ArTicLe VII.1.3 LOCALISATION DEs RISQUESL'exploitant recense, sous sa responsabilité et avec l'aide éventuelle d' organismesspécialisés, les parties de l'installation présentant un risque spécifique pouvant avoir desconséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique ou lemaintien en sécurité de l'installation électrique.Les parties d'installation présentant un risque spécifique tel qu'identifié ci-dessus, sontéquipées de détecteurs d'hydrogène.Articte VII.1.4 MATERIEL ELECTRIQUE DE SECURITEDans les parties de l'installation visées à l'Article VIi.1.3 et se référant aux atmosphèresexplosibles, les installations électriques doivent être réduites à ce qui est strictementnécessaire aux besoins de l'exploitation. Elles doivent être constituées de matérielsutilisables dans les atmosphères explosives. Cependant, dans les parties de l'installationou les atmosphères explosives peuvent apparaître de manière épisodique avec une faiblefréquence et une courte durée, les installations électriques peuvent être constituées dematériel électrique de bonne qualité industrielle qui, en service normal, n'engendrent niarc ni étincelle, ni surface chaude susceptible de provoquer une explosion. Lescanalisations ne doivent pas être une cause possible d'inflammation et doivent êtreconvenablement protégées contre les chocs , contre la propagation des flammes etcontre l'action des produits présents dans la partie de l'installation en cause.ArTicze VII.1.5 INTERDICTION DEs FEUXDans les parties de l'installation, visées à l'Article VIL.1.3, présentant des risques d'incendieou d'explosion, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour laréalisation de travaux ayant fait l'objet d'un "permis de feu". Cette interdiction doit êtreaffichée en caractères apparents.
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ArTicLe VH.1.6 PERMIS DE TRAVAIL" ET/OU "PERMIS DE FEU" DANS LES PARTIES DE L'INSTALLATIONVISÉES A L'ArTicLe V11.1.3Dans les parties de l'installation visées à l'Article Vil.1.3, tous les travaux de réparation oud'aménagement conduisant à une augmentation des risques (emploi d'une flamme oud'une source chaude, purge des circuits...) ne peuvent être effectués qu'après délivranced'un "permis de travail" et éventuellement d'un "permis de feu" et en respectant lesrègles d'une consigne particulière.Le "permis de travail" et éventuellement le "permis de feu" et la consigne particulieredoivent être établis et visés par l'exploitant ou par la personne qu'il aura nommémentdésignée. Lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, le "permis detravail* et éventuellement le "permis de feu" et la consigne particulière relative à lasécurité de l'installation, doivent être cosignés par l'exploitant et l'entreprise extérieureou les personnes qu'ils auront nommément désignées.Après la fin des travaux et avant la reprise de l'activité, une vérification des installationsdoit être effectuée par l'exploitant ou son représentant.ArTicLe VII.1.7 — CONSIGNES DE SÉCURITÉSans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalitésd'application des dispositions du présent arrêté doivent être établies, tenues à jour etaffichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notammentindiquer :« l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, dans les parties del'installation visées à l'Article VH.1.3,« l'obligation du "permis de travail" pour les parties de l'installation visées à l'ArticleV11.1.3,- — les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité,réseaux de fluides),« les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie,« la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsabled'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc.ArTticLe VII.1.8 ConNsIGNES D'EXPLOITATIONLes opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations(démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien...) doivent faire l'objet deconsignes d'exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment :« les modes opératoires,- la fréquence de contrôle des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutionset nuisances générées,. les instructions de maintenance et de nettoyage.» le maintien de la quantité de matières nécessaire au fonctionnement de l'installation.Armicue VII.1.9 — SEvIL DE CONCENTRATION LIMITE EN HYDROGÈNEPour les parties de l'installation équipées de détecteur d'hydrogène, le seuil de laconcentration limite en hydrogène admise dans le local sera pris à 25% de la L.I.E. (limiteinférieure d'explosivité), soit 1% d'hydrogène dans l'air. Le dépassement de ce seuil devrainterrompre automatiquement l'opération de charge et déclencher une alarme.Pour les parties de l'installation identifiées au point à l'Article VI1.1.3, non équipées dedétecteur d'hydrogène, l'interruption des systèmes d'extraction d'air (hors interruptionprévue en fonctionnement normal de l'installation) devra interrompre automatiquement,également, l'opération de charge et déclencher une alarme.
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TITRE VIII PRESCRIPTIONS ET MESURES PARTICULIÈRES EN PHASED'EXPLOITATIONChapiTRre ViII.1 GESTION DES EAUX DE RUISSELLEMENTEn phase exploitation, une imperméabilisation permanente du site sera induiteessentiellement au niveau des bassins et de la zone technique associée à l'usine. La pisted'accès n'est pas imperméabilisée mais recouverte de graviers compactés.Les bassins seront entourés de talus en pente, recouverts d'une nappe végétalisée pouréviter tout risque d'érosion. Afin de limiter l'érosion sur le talus pendant la végétalisationUn drainage en tête de talus en déblai et un drainage en pied de talus sont mis en place.Les talus en déblai et en remblai sont engazonnés avec des espèces à croissance rapideafin de favoriser une reprise de la végétation pour stabiliser les terrains et éviter leravinement. Cet engazonnement est accompagné de solution de stabilisationbiodégradable de la terre végétale en surface le temps que la végétation se développe(treillis coco par exemple) et éventuellement une stabilisation plus en profondeur(géogrille par exemple).Toutes les installations sensibles à l'eau dont le dysfonctionnement en cas de submersionpourrait avoir des conséquences sur la sécurité des personnes et des biens sont mises horsd'eau.CHapiTRe VIHI.2 GESTION DE L'ÉCLAIRAGEAfin d'éviter les perturbations lumineuses de la faune nocturne, les éclairages sontproscrits. Seul un éclairage indispensable pour atteindre et garantir les exigencesminimales indispensables à la sécurité des usagers pourra être autorisé après avis desservices de I'Etat.CHariTre VIH.3 MESURES RELATIVES AUX RISQUES DE DÉPART D'INCENDIE ET AU RISQUE D'EXPLOSIONEn cas de dysfonctionnement, certains éléments de la STEP et notamment lestransformateurs, peuvent être à l'origine d'un départ de feu susceptible de se propager àl'extérieur de l'emprise du site.Les mesures suivantes sont prises afin de réduire ce risque et de faciliter toute intervention :- les pistes à l'intérieur du site permettent la circulation des véhicules de secours,- des systèmes d'arrêt automatique sont placés sur les modules et dans les postesen cas de surchauffe inhabituelle et avertissement automatique du centre decontrôle,- la ressource en eau d'extinction d'incendie est disponible en permanence pour leservice territorial d'incendie et de secours (STIS) au droit du bassin inférieur et dedeux poteaux incendie aux abords du site,- les moyens de secours contre l'incendie sont mis en place dans le local électrique(extincteurs adaptés aux risques électriques (extincteur à gaz CO2 pour les feux declasse E), systèmes de détection voire d'extinction automatique).ChapiTre VIH.4 LUTTE CONTRE LES ESPÈCES INVASIVES EN PHASE D'EXPLOITATION SUR LES EMPRISES DUPROJETLe bénéficiaire reconduit en phase d'exploitation la mesure prévue en phase travaux àI'Article IV.4.4 et se conforme à la disposition prévue au Chapitre VIII.6.La gestion des espèces invasives est mise en œuvre pendant toute la durée d'exploitationdes ouvrages et au moins 2 sorties par an sont prévues, une en saison sèche et une ensaison humide.Ces sorties sont réalisées par un écologue agréé les cinq premières années puis par lepersonnel formé à l'exercice.
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Crarirre VIII.5 OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AU BARRAGE DE CLASSE C EN PHASEEXPLOITATION
ArTicce VIII.5.1 GENERALITESLe bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation del'ouvrage ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultantou à l'exercice de l'activité.Conformément à l'article L211-5 du code de l'environnement, le préfet et le maireintéressés doivent être informés, dans les meilleurs délais par toute personne qui en aconnaissance, de tout incident ou accident présentant un danger pour la sécurité civile, laqualité, la circulation ou la conservation des eaux.La personne à l'origine de l'incident ou de l'accident et l'exploitant ou, s'il n'existe pasd'exploitant, le propriétaire sont tenus, dès qu'ils en ont connaissance, de prendre ou faireprendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de danger ou d'atteinte aumilieu aquatique, évaluer les conséquences de l'incident ou de l'accident ety remédier.Conformément à l'article Art. R. 214-123 du code de l'environnement, le propriétaire ou'exploitant de tout barrage surveille et entretient ces ouvrages et ses dépendances. Iprocède notamment à des vérifications du bon fonctionnement des organes de sécurité età des visites techniques approfondies de l'ouvrage qui sont effectuées au moins une foisdans l'intervalle de deux rapports de surveillance prévus par l'article R.214-126 du code del'environnement.La consistance de ces vérifications et visites est précisée par l'arrêté prévu par l'articleR.214-128 du code de l'environnement.Les obligations (études, entretien et surveillance) sont à la charge du propriétaire de l'ouvrage.ArTicLe VIII.5.2 SURVEILLANCE DE ROUTINELa surveillance de routine permet la détection des problèmes survenant sur l'ouvrage afinde les traiter dans de bonnes conditions. Elle est formalisée dans le documentd'organisation (consignes). Ce document décrit l'organisation mise en place pour assurerl'exploitation de l'ouvrage, son entretien et sa surveillance en période normale et en crue.La surveillance est régulière. Elle comprend des vérifications visuelles périodiques de l'étatde l'ouvrage lors de :- visites d'inspection visuelle de routine, incluant les relevés d'auscultation, réalisées aminima mensuellement, elles font l'objet d'un compte rendu écrit,« visites d'inspection visuelle suite à des événements particuliers: après chaqueévénement particulier tel que les crues, les séismes, les tempétes... Elles font l'objetd'un compte rendu écrit.ArTicLe V111.5.3 VERIFICATION DU BON FONCTIONNEMENT DES ORGANESConformément à l'article R.214-123 du code de l'environnement, les organes de sécurité,dispositifs d'évacuation des crues et les organes de vidange font l'objet d'une vérificationde leur bon état de fonctionnement.Les essais permettent de:- vérifier le bon fonctionnement des organes y compris des dispositifs de manœuvrede secours,« déceler des désordres décelables uniquement lors de leur manœuvre (point dur,bruit, vibration...),- maitriser les modalités de fonctionnement des organes,- vérifier les temps de manœuvre en conditions réelles.Les essais font l'objet d'une traçabilité écrite dans le compte rendu de visite et sontmentionnés dans le registre du barrage.Les modalités précises de réalisation de ces essais sont intégrées dans les consignes écritesde l'ouvrage tout comme la conduite à tenir en cas de dysfonctionnement.
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Une attention particulière est requise pour la prise en compte de la sécurité des tiers lorsde la réalisation des essais, tout particulièrement à proximité de l'ouvrage en amont etsurtout à l'aval en raison des sur-débits engendrés par l'ouverture des dispositifs desécurité. Le risque aval doit être pris en compte par le responsable de l'ouvrage.ArTicLe VIII.5.4 VISITE TECHNIQUE APPROFONDIE (VTA)Conformément à l'article R.214-123 du code de l'environnement, la visite techniqueapprofondie (VTA) est une visite détaillée de l'ouvrage par un expert. Elle est réalisée aumoins une fois entre deux rapports de surveillance, soit tous les 5 ans, conformément àl'article R214-126 du code de I'environnement.En outre, une VTA est obligatoire à l'issue de tout évènement déclaré comme événementimportant pour la sécurité hydraulique (EISH) décrit à l'Article VII1.5.10, susceptible deprovoquer un endommagement de l'ouvrage.Elle est menée par un personnel compétent notamment en hydraulique, enélectromécanique, en géotechnique et en génie civil et ayant une connaissance suffisantedu dossier et des résultats d'auscultation de l'ouvrage.Le contenu du rapport de VTA précise, pour chaque partie de l'ouvrage, de ses abords etde la retenue :- les constatations,- les éventuels désordres observés sur le barrage et ses abords, leurs origines possibles,"* les suites à donner en matière de surveillance, d'exploitation, d'entretien,d'auscultation, de diagnostic ou de travaux de confortement.La visite technique approfondie porte sur la totalité du barrage. Sont ainsi concernés :" Je génie civil avec une description "exhaustive" des désordres significatifs ou leursévolutions, l'analyse fait le lien avec l'auscultation et le comportement du barrage,les opérations de maintenance/réparation sont intégrées,- le dispositif d'auscultation (état apparent des appareils, anomalies,...),* les structures des organes hydrauliques (déformations, état de la protection anti-corrosion, liaison avec le génie civil, essais effectués...),- les dispositifs de manœuvre et les alimentations en énergie,- le contrôle commande, les transmissions, les alimentations électriques, lesalarmes....(état des capteurs, bilan des incidents, validation des réparations et de lamaintenance et essais effectués).Le rapport de VTA s'accompagne d'analyses et de préconisations pour des réparations ouun suivi éventuel.Le rapport de VTA est annexé au rapport de surveillance prévu à l'Article VIII.5.5 à transmistous les 5 ans au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de ladirection de l'environnement, de I'aménagement et du logement de Martinique. Lepropriétaire de l'ouvrage précise les suites données aux conclusions de la VTA et les délaisde réalisation associés.ArTicce VIII.5.5 RAPPORT DE SURVEILLANCEConformément aux articles R 214-122-1-4° et R 214-126 le propriétaire établi un rapport desurveillance.Le rapport de surveillance présente le bilan périodique de l'exploitation, de la surveillanceet de l'auscultation de l'ouvrage.Il fait la synthése et commente les renseignements figurants dans le registre et lesconstatations effectuées lors des visites périodiques depuis le dernier rapport desurveillance. Le contenu du rapport de surveillance précise :- les faits marquants de la surveillance et de l'exploitation de l'ouvrage au cours de lapériode,- les essais des organes hydrauliques et les conclusions de ces essais,
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« les incidents constatés et les mesures prises, le comportement de l'ouvrage, lesévénements particuliers survenus et les dispositions prises pendant et apresl'événement,- les travaux et études effectués,« les modifications de l'exploitation, de l'organisation des intervenants et des usages del''eau,« la suite donnée aux préconisations émises dans le dernier rapport de VTA.La conclusion comporte :- Un avis sur l'état et le comportement du barrage,- — les axes d'amélioration à court terme,- les travaux ou études en cours ou envisagées.Le rapport de VTA est joint au rapport de surveillance prévu à I'Article VIII.S.5. D'autresannexes peuvent être jointes :< le suivi photographique d'une partie d'ouvrage,« les relevés bathymétriques,» les relevés de fissuration selon une périodicité définie au préalable,- une description particulière de certains travaux,- un tableau des consignes existantes,- un rappel, sous forme de liste, des documents édités au cours de la période.Le rapport de surveillance est réalisé au moins une fois tous les 5 ans. !l estsystématiquement envoyé au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliquesde la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique dansle mois suivant sa réalisation.ArticLe VIII.5.6 RAPPORT D'AUSCULTATIONConformément articles R 214-124, R 214-122 | et R. 214-126 le propriétaire produit unrapport d'auscultation.La mise en place d'appareils d'auscultation permet de suivre dans le temps les paramètresd'évolution du barrage et de détecter l'apparition de désordres. Il peut s'agir de mesures :« de repères topographiques (tassements, déplacements),- des débits de fuite,« de la piézométrie,« des déformations.Le choix des appareils à mettre en place se fait en collaboration avec l'organisme agréé quianalysera les mesures. Le dispositif est évolutif, il prend en compte les besoins particuliersde I'ouvrage et ses spécificités. Les appareils mis en place font I'objet d'un entretienrégulier et d'un contrôle métrologique périodique. L'analyse des mesures doit faire l'objetd'un rapport d'auscultation.Le rapport d'auscultation est établi une fois tous les 5 ans par un organisme agréé.Le rapport d'auscultation analyse les mesures d'auscultation afin notamment de mettre enévidence les anomalies, les évolutions et fournit un avis sur le comportement de l'ouvrageet sur les éventuelles mesures à prendre pour garantir la sécurité. Il analyse la pertinence dudispositif d'auscultation mis en place et indique les modifications souhaitables.Lorsque le nombre de données le permet, l'analyse tente de séparer les effets réversiblesdes effets irréversibles. Il est utilement agrémenté de graphiques illustrant les analyses.Une fois le rapport réalisé, il est pris en compte par le responsable de l'ouvrage. Unexemplaire du rapport accompagné d'une note précisant les suites données auxconclusions et les délais de réalisation associés, est transmis au service de contrôle de lasécurité des ouvrages hydrauliques de la direction de I'environnement, de l'aménagementet du logement de Martinique, dans le mois suivant sa réalisation.
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ArTicLe VIII.5.7 LE DOSSIER TECHNIQUE DE L'OUVRAGEConformément à article R 214-122-I-1° et à l'arrêté du 15 mars 2017 précisant les documentstechniques relatifs aux barrages prévus par les articles R 214-119 et R 214-122, le propriétaireétabli et tient à jour un dossier technique de l'ouvrage.Le dossier de l'ouvrage est ouvert dès le début de la construction de I'ouvrage et mis à jourrégulièrement, sous la responsabilité du propriétaire de l'ouvrage. Un exemplaire estobligatoirement conservé sur support papier ou préférentiellement numérique sur le site.Il contient tous les documents relatifs à l''ouvrage, permettant d'avoir une connaissance laplus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvragesannexes, de son environnement hydrologique, géo-morphologique et géologique ainsi quede son exploitation depuis sa mise en service.ll contient notamment :- les études préalables à la construction de l'ouvrage, y compris les études dedimensionnement et de stabilité de l'ouvrage,- les comptes rendus de réception des fouilles et de chantier, les décomptes detravaux et les bordereaux de livraison, le rapport de fin d'exécution du chantier,« les plans conformes à exécution," les notices de fonctionnement et d'entretien des organes ou instrumentsincorporés à l'ouvrage,- le rapport de première mise en eau,- les rapports des visites techniques approfondies,- les rapports périodiques de surveillance,- les rapports périodiques d'auscultation,- les documents techniques établis suite à un arrêté préfectoral de prescriptioncomplémentaire.Le dossier technique de l'ouvrage est mis à jour et tenu à la disposition du service chargédu contrôle de la sécurité des barrages. Le sommaire des pièces constitutives du dossier deI'ouvrage peut étre transmis au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliquesde la direction de l'environnement, de I'aménagement et du logement de Martinique. Il estconservé de façon qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances.ArTicre VIII.5.8 DESCRIPTION DE L'ORGANISATION MISE EN PLACEConformément à l'article R 214-122-1-2°, en lien avec son éventuel exploitant, lepropriétaire met en place un document décrivant l'organisation qu'il met en place pourassurer l'exploitation du barrage, son entretien et sa surveillance en période d'exploitationnormale, en période de crue et en situation d'urgence, les moyens ainsi que la gestion duretour d'expérience des incidents ou accidents sur l'ouvrage.Ce document comprend notamment des consignes écrites qui décrivent :- les vérifications lors des visites de surveillance: les visites d'inspection visuellesprogrammées, les visites consécutives à des événements particuliers (crues,séismes, tempête), la périodicité des visites, le parcours effectué, les pointsd'observation, la périodicité et la description des essais des organes mobiles et leplan type des comptes rendus des vérifications,- le dispositif d'auscultation : la liste et la périodicité des mesures, les fréquences etles modalités de vérification et de maintenance des instruments et dispositifs demesure,- les consignes d'exploitation et de surveillance du barrage en période de crue : lescontraintes et les objectifs à respecter pour garantir la sûreté de l''ouvrage et de lasécurité des personnes et des biens, les moyens dont dispose le propriétaire ouI'exploitant pour anticiper l'arrivée et le déroulement des crues, les différents étatsde vigilance en fonction des débits et des hauteurs d'eau, les règles de surveillanceet de gestion des organes hydrauliques pendant chacun de ces états (seuils de crueet manœuvre des vannes), les modalités de communication aux autorités (rapportconsécutif à un épisode de crue important ou un incident pendant la crue),
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« les dispositions à prendre par le propriétaire (ou l'exploitant) en cas d'évènementparticulier (crues, séisme, tempête, anomalie de comportement) et lescoordonnées des autorités devant étre averties (Préfet, maire, service de contrôle).Le document d'organisation est mis à jour et tenu à la disposition du service de contrôle dela sécurité des ouvrages hydrauliques de la direction de l'environnement, del'aménagement et du logement de Martinique. Il est conservé de façon qu'il soit accessibleet utilisable en toutes circonstances.ArTicce VIII.5.9 REGISTRE DE L'OUVRAGEConformément à l'article R 214-122-1-3°, le propriétaire met en place un registre de l'ouvrage.Le registre est ouvert dès l'achèvement de l'ouvrage et tenu à jour régulièrement. Ilcomprend les principaux évènements relatifs à la vie de l'ouvrage :- exploitation de la retenue (remplissage, vidange et périodes de fonctionnement dudéversoir),- manœuvres opérées sur les vannes,- visites de surveillance programmées ou exceptionnelles (faits marquants etconditions climatiques lors des visites) et de suivi d'auscultation,- visites techniques approfondies,- travaux d'entretien,- incidents, évènements particuliers (conditions météorologiques et hydrologiquesexceptionnelles, crues, séisme) ou autres anomalies constatées concernantI'ouvrage, ses abords et sa retenue,- inspections du service en charge du contrôle de la sécurité de l'ouvrage.Le registre qu'il soit sous format papier ou format électronique, garantit l'intégrité, latraçabilité des informations et empécher la perte ou la substitution des entrées. Chaqueentrée doit être enregistrée dans l'ordre chronologique. Le datage peut être un horodatageélectronique qualifié au sens du règlement (UE) n° 910/2014. Sous format électronique, uneversion doit être sauvegardée localement afin qu''il soit accessible et utilisable en toutescirconstances.Toute mention portée au registre est datée et identifiée par le nom de son auteur.Le registre est vérifié et arrêté par le propriétaire chaque année. !! est recommandé d'enfaire à cette occasion une copie qui est utilement intégrée au dossier d'ouvrage. Il estconservé de façon qu'il soit accessible et utilisable en toutes circonstances. Le registre esttenu à la disposition du service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de ladirection de l'environnement, de l''aménagement et du logement de Martinique.ArticLe VIIT.5.10 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS POUR LA SÛRETÉ HYDRAULIQUE (EISH)Conformément à article R 214-125 du code de l'environnement et à l'arrêté du 21 mai 2010définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ouune digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre encause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration,le propriétaire ou I'exploitant déclare au préfet les événements à caractère hydrauliqueintéressant la sûreté hydraulique relatif à une action d'exploitation, au comportementintrinsèque de l'ouvrage ou à une défaillance d'un de ses éléments, lorsque de telsévénements ont au moins l'une des conséquences suivantes :« atteinte à la sécurité des personnes (accident, mise en danger ou mise en difficuité),- dégats aux biens ou aux ouvrages hydrauliques,« modification de son mode d'exploitation ou de ses caractéristiques hydrauliques(cote du plan- d'eau...).Les EISH sont classés en fonction de leur importance :
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Conséquence de I'EISH (événements àcaractère hydraulique ayant entraîné )Classification de l'EISH
- soit des décès ou des blessures graves auxpersonnes;— soit des dégâts majeurs aux biens ou auxouvrages hydrauliques.- soit une mise en danger des personnes sansqu'elles aient subi de blessures graves ;— soit des dégâts importants aux biens ou auxouvrages hydrauliques.- à une mise en difficulté des personnes ou à— des dégâts de faible importance à l'extérieur del'installation ;— Une non-conformité par rapport à un dispositifréglementaire (non-respect de consignesd'exploitation en crues, de débits ou de cotesréglementaires), sans mise en danger despersonnes;- les défauts de comportement de l'Ouvrage oude ses organes de sûreté imposant unemodification de la cote ou des conditionsd'exploitation en dehors du référentielréglementaire d'exploitation de I'ouvrage, sansmise en danger des personnes.La déclaration d'un EISH au service de contréle de l'État s'effectue :* de façon immédiate pour les événements de couleur rouge,- dans les meilleurs délais pour les événements de couleur orange, sans toutefoisexcéder une semaine,- dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle le responsable a prisconnaissance de l'événement pour les événements de couleur jaune.Le préfet valide la proposition de niveau de classification de I'EISH et la notifie auresponsable ou notifie à ce dernier un autre niveau de classification. Le cas échéant, lepréfet notifie au responsable le délai au terme duquel celui-ci doit lui transmettre unrapport précisant les circonstances de l'Événement, analysant ses causes et indiquant lesmesures prises ou envisagées pour éviter qu'il ne se reproduise.ArTicte VIII.5.11 Travaux sur OUVRAGEConformément aux articles R 214-119 3 121, tout projet de reconstruction ou demodification du barrage doit étre déclaré au préfet avec tous les éléments d'appréciation.Selon l'importance des travaux et de leurs impacts sur l'environnement, ils peuvent fairel'objet d'un simple porter à connaissance, être autorisés par arrêté préfectoralcomplémentaire en cas de modification notable ou être soumis à une demanded'autorisation environnementale unique avec enquête publique en cas de modificationsubstantielle.Pour les travaux de construction ou la modification du barrage, le maître d'ouvrage, s'il nese constitue pas lui-même en maître d'ceuvre unique, doit en désigner un. Dans tous lescas, le maître d'œuvre est agréé. Les obligations du maître d'œuvre agréé comprennentnotamment:- la vérification de la cohérence générale de la conception du projet, de sondimensionnement général et de son adaptation aux caractéristiques physiques dusite,- la vérification de la conformité du projet d'exécution aux règles de I'art,- la direction des travaux,
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- la surveillance des travaux et de leur conformité au projet d'exécution,« es essais et la réception des matériaux, des parties constitutives de l'ouvrage et del'ouvrage lui-même,« la tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en COUrS de chantier,- e suivi de la première mise en eau.La première mise en eau est réglementée suivant une procédure portée à la connaissancedu préfet. Cette procédure est également applicable lors d'une remise en eau aprèstravaux.Les mesures de sécurité à prendre lors de la mise en eau comprennent :- le rythme de la mise en eau,« les moyens mis en place pour maîtriser le remplissage de la retenue,« le programme de surveillance des travaux,« les consignes en cas d'anomalie grave, notamment les manœuvres d'urgence desorganes d'évacuation, et l'alerte des autorités publiques.La mise en eau est suivie par un organisme agréé, et le propriétaire assure une surveillancepermanente de l'ouvrage pendant cette phase.Dans les six mois après achèvement de la mise en eau, le propriétaire remet au préfet unrapport sur l'exécution des travaux, les incidents travaux, une analyse détaillée ducomportement de l'ouvrage au cours de l'opération de mise en eau et une comparaison ducomportement observé avec le comportement prévu.CHaprITRE VIII.S Suivi DES ESPECES VÉGÉTALES INVASIVESEn complément des dispositions prévues au Chapitre VIil.4, le suivi et la veille régulièrepermettent de détecter le plus en amont possible l'installation des espèces invasives. Lacartographie de localisation prévue à l'Article 1V.4.4 est actualisée chaque année entre lesannées n, année correspondant à l'année de mise en place des mesures ou à la date de finde travaux suivant les secteurs, et n+5 puis tous les 5 ans entre n+5 et n+30.Des comptes-rendus de la gestion mise en œuvre l'année précédente et de son bilan, ainsique les préconisations d'élimination prévues pour l'année ou les années à venir sonttransmis au service en charge de la police de l'eau de la direction de l'environnement, del'aménagement et du logement de Martinique à l'issue de chaque année de suivi.Les éléments cartographiques sont transmis à ce même service à sa demande.ChapiTre VIII.7 Suivi DES PLANTATIONS ET DES SEMISL'ensemble des plantations et semis font l'objet d'un suivi et d'un entretien durant les Sannées suivant leur mise en place afin d'assurer leur bon développement. En cas d'échecsdes reprises, de nouvelles plantations et de nouveaux semis sont systématiquementeffectués durant cette période en vue d'atteindre un taux de reprise d'au moins 90 % pourles plantations. Par la suite, les semis et plantations sont maintenus dans un état écologiquefavorable aux espèces visées par l'arrêté, conformément aux prescriptions del'autorisation, pendant toute la phase d'exploitation de l'ouvrage et la durée d'engagementdes mesures compensatoires.CrapiTre VIII.8 Fin D'EXPLOITATION — REMISE EN ÉTAT DES LIEUXLa remise en état du site a pour vocation de restituer des terrains dans un état aussi procheque possible de l'état initial avant implantation des ouvrages.A la fin de son exploitation, l'usine est démantelée. Les ouvrages souterrains (conduiteforcée notamment) sont laissés en place si les exigences réglementaires en cours aumoment du démantèlement le permettent. L'ensemble des canalisations sont dans ce casvidangées préalablement à la réhabilitation du site afin d'éviter tout risque decontamination.Le Maître d'ouvrage s'engage à respecter les exigences environnementales en vigueur aumoment du démantèlement, et notamment à démanteler l'ensemble de la conduite forcéeet des réseaux souterrains le cas échéant.
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Tous les autres ouvrages, installations électriques et matériaux (géomembrane, pompes ...)sont retirés et évacués dans des centres de traitement des déchets adaptés.Le forage d'eau souterraine est rebouché selon les règles de l'art. Les terrains sont remis enétat conformément à leur vocation initiale, principalement agricole dans le cas présent.L'emprise défrichée pour les besoins de I''opération est re-végétalisée dans les mêmesconditions que celles prévues au Chapitre [11.2.
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TITRE IX DISPOSITIONS FINALESChapiTRE IX.1 TRANSMISSION DES PLANS DE RECOLEMENT DES OUVRAGESLes plans de récolement des ouvrages sont transmis au service en charge de la police del'eau de la direction de l'environnement, de 'aménagement et du logement de Martinique,dans un délai n'excédant pas 6 mois après la réception des travaux.CHaviTre IX.2 CEssATION D'EXPLOITATION D'UN OUVRAGE AUTORISÉ ET REMISE EN ÉTAT DES LIEUXLa cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou del'affectation indiquée dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objetd'une déclaration par le bénéficiaire auprès du préfet dans le mois qui suit la cessationdéfinitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plusde deux ans ne soit effectif.Cette déclaration est accompagnée d'une note expliquant les raisons de cet arrêt et ladate prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peut émettre toutesprescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'article L. 181-3 ducode de l'environnement pendant cette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise àla date prévisionnelle déclarée, le préfet peut, le bénéficiaire entendu, considérerl'exploitation comme définitivement arrêtée et fixer les prescriptions relatives à l'arrêtdéfinitif de cette exploitation et à la remise en état du site.CHapITRE IX.3 DIsPOSITIONS RELATIVES AUX CESSIONS OU MISES À DISPOSITION DES OUVRAGESLa cession ou la mise à disposition de tout ou partie des ouvrages autorisés à une personnemorale ou physique fait l'objet d'une déclaration par le bénéficiaire auprès du préfet dansles 6 mois qui précèdent la conclusion de l''accord.Le projet d'acte de cession ou de mise à disposition est joint à la déclaration.Si les obligations du bénéficiaire sont transférées au nouveau propriétaire ou gestionnaire,ce choix est précisé dans l'acte et le bénéficiaire reste soumis à ses obligations tel questipulé dans le présent arrêté vis-à-vis des mesures.Si ces obligations sont acceptées par le co-contractant, l'acte mentionne son engagementà se substituer au bénéficiaire et à se conformer à toutes les dispositions du présent arrêtépour I'ensemble des contraintes de gestion, d'entretien, de suivi de la mesure transférée.Le présent arrêté est annexé à l'acte de vente ou au contrat de mise à disposition.L'acte signé est transmis au préfet dès sa prise d'effet.Toute autre cession ultérieure par le nouveau propriétaire est soumise aux présentesdispositions et ce dernier en est informé.CHapiTre IX.4 Accès AUX INSTALLATIONS ET EXERCICE DES MISSIONS DE POLICELes agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l'environnement ont libreaccès aux activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisationdans les conditions fixées par l'article L.181-16 du code de l'environnement. lls peuventdemander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution duprésent arrêté.CHAPITRE IX.5 DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont expressément réserves.CHAPITRE IX.6 AUTRES AUTORISATIONSLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarationsou d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celles enapplication desquelles elle est délivrée.
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CHariTre IX.7 CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE
=Conformément à l'article R.181-47 Il! du code de l'environnement, la déclaration dutransfert à un autre bénéficiaire est faite préalablement au transfert.Elle comprend, outre les éléments prévus au R.181-47 II, des pièces justifiant les capacitéstechniques et financières du nouveau bénéficiaire.CHariTre IX.8 PustICATIONSEn application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information destiers :1° une copie de l'arrêté d'autorisation environnementale est déposée à la mairie de lacommune de Saint-Pierre, commune d'implantation du projet et peut y êtreconsultée,2° un extrait de cet arrété est affiché à la mairie de la commune de Saint-Pierrependant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement decette formalité est dressé par les soins du maire,3° l'arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités localesayant été consultées en application de l'article R. 181-38,4° l'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État de Martinique(martinique.gouv.fr), pendant une durée minimale de quatre mois.L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, dusecret industriel et de tout secret protégé par la loi.CHAPITRE X9 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSConformément à l'article R.181-50 du code de l'environnement, sans préjudice de l'articleL.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut êtredéféré à la juridiction administrative :1° Par le pétitionnaire ou exploitant, dans un délai de deux mois à compter du jour oU cetarrêté décision leur a été notifié;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :a) L'affichage en mairie;b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du mêmearticle.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cettedernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessibleparle site internet http://www.telerecours.fr.
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CHariTre IX.10 ExécuTioNLa secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Martinique, la directrice de ladirection de l'environnement, de I'aménagement et du logement de Martinique, le mairede la commune de Saint-Pierre, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMartinique.
A Fort-de-France le, 4 5 NOV. 2024
Pour le Préfet et par délégation | _ =.. laSecrétaire Générale /C/ / \'dela Préfecture de la Martiniqu -
Sophie CHAUVEAU
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ANNEXES
Annexe | Localisation du projet
=
ionituat25 000ts du projPlan de s1Elémenetduite forcéee con,se IraC—— Bassins
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éraleion généraAnnexe Il Implantat
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Annexe IIl Vue en plan du barrage
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ieurér| en travers type du barrage supAnnexe IV Prof
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Annexe V Vues en plan du bassin inférieur
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7 & 154 Conduite d'alimentationdes =
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LUEEnrochements bétonnés
- o Jz Αï"i = 5 M Prise deau de la vidange du bassin —. 57
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Annexe VI Profil en travers type du barrage du bassin inférieur
COUPE D -DEch : 1/250
Annexe VII Coupe type de la conduite forcéeCOUPE TYPE SUR TRANCHEE4 fourreaux TPC 100 mm pour Distance minimaleraccordement de la centrale solaire entre conduites1 fourreau PE 100 mm fibre optique Piste d'exploitationRéfection de la pisteexistanteRemblais avec materiauen place criblé à 50 mmet compactéLit de pose avec matériauen place criblé à 30 mm
Hauteur de recouvrement minimale
0,00,1,500 , 1,500
1100 | à Conduite forcée en fonte DN 1100Annexe VIII Usine de turbinage
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Annexe IX Silo de pompage
0005
290 030200085COUFE A-A
1
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Annexe X Forage
LlP, /251 // / A —/ V24/ //'}'
2,766/// / 4 c' ' 44« JT TT l —-; = S AI B TT 257 2
o Ui o ËÎ F -s -"ÎN (] | | L---| I Y 4 ;; // N f '!3 I' T s T îZ 1 : = S Caniveau edra s eaux deE T NI - i /'Kin Ë\ =L Batimentdu fo ed' imentationT # (FLTTT _ >SSer------=-=en _ 4 ForagedahmentlonaBO_mde profondeur———— I Nl .
A - Îl . . . - .l ® ,y, —— Conduite d'alimentation du bassin DN200 mme à n3n 3 Æ',— Exutoire eaux de drainage——Exutoireeafux\dëd'rëfi;"\k N
, |3m* minimum |Couvercle amovibie !' Coffretde protectiondes eaux pluviales - / Cloture —
<— _ Refoulementalimentationélectrique de la pompe,mise à la ferre,compteur.
60
Tube de mesureProtectionde la têtede forage
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Annexe XI Table des matièresTable des matiéresTITRE | Portée de l'autorisation et conditions généralES...............................ccrereessenesaneess 5Chapitre |.1 Bénéficiaire de l'AUtOFISALION.....................srsrcrrrareracenenerrescanenensen senerrenranrenrenee en e seessasesensmsenssssrees 5Chapitre 1.2 Objet de l'autorisation environnementale.......................rceorcersecreneneesesennenmçnnennnnennnnnnnnnnnnnn 5Chapitre 1.3 Contenu de l'autorisation environnementale Unique.............................................csessrraresserrensensecrassrrr sr e e 5Article 1.3.1 Autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement..........................ereeeaneess 5Article 1.3.2 Autorisation au titre des installations classées de l'annexe 4 à l'article R.511.9 du code del'ENVIKONNEMENt.............. R daAAA V e An An nn 6Article 1.3.3 Consistance des installations, ouvrages, travaux et aménagements liés au projet...............7Chapitre 1.4 Conformité au dossier de demande d'autorisation environnementale et modification.................... 7Chapitre 1.5 Coordonnateur envirONNEMENTAL .....corierieeiriiieriee st resieereeresneirmeesnameeees 8Chapitre 1.6 Caractéristiques des principaux OUVrAGES.................crscorsiereescentenrenseensanererrrsrossenversenrenacenscacrr ven rr ne ue 8Article 1.6.1 Barrage de classe C et sa retenue constituant le bassin SUpÉrieur..............................................................es 8Article 1.6.2 BASSIN INfÉFIEUT................rerrocersersencontrrertarersanessrarasconsanes es deaNcAvoceNEN SN T UEN tOVGeNs An tn cONsENN CCN cNc 10Article 1.6.3 CONQUItE fOICÉE...........................rcerecccsrsereannernenseareavendennerarenecesaneenrancenennse nnancecaancen en e cec ccc 12Article 1.6.4 Usine de tUrbiNAGE.......................cecrcrrseneeercenarrasanrenernrenenrenern e nesenranceneensente rrn e en en 13Article 1.6.5 Silo de pompage du bassin iNnférieUr.........................................errrrrerecnraresrnerarenasaanancen rencr cs nsasacava0e 14Article [.6.6 Forage d'eau souterraine d''alimentation des DASSINS......................reressrsrnrerercrrerencrrrerresnanenranene 14Article 1.6.7 Raccordement au poste ÉlECtHIQUE...........................rerrererermessncenrrsssnrrrrranensecenese sr nra ce rrn ce 15Chapitre 1.7 Caractère de l'autorisation — Durée de l'autorisation environnementale....................receesesensersrers 15Chapitre 1.8 Ouvrages non prévus dans le dossier de demande d'autorisation — Centrale photovoltaique.....15Chapitre 1.9 Durée d'engagement sur les MESUFES................esmsrirecorreneercanserenssmareoccesrensrensecsenennacenecsasenseNesV eONNAceNS 15Chapitre .10 Début et fin des travaux — Mise en SErVICE................uorccerserreenrentecsensarssanentraranrenmancaerensecsenes NNn 16TITRE Il Dispositions générales communes et préalables au démarrage des1=AV £ 1 U ) mmn smm mrennenemenancenananacemannee n evavanEscaaneDOVUOn OEn DE ME m0 NA cA cO VOD EN SC UDU 0D VOCE TR 17Chapitre Il.1 Études d'exécution — Documents à produire relativement au fOrage................................rsrercernseeee 17Chapitre |!.2 Coordonnateur environnemental — Plan de Suivi Environnemental.........................reresrensenenecane 17Chapitre 1.3 Système de management qualité, santé, sécurité et environnement (SMQSSE)................................eeree 18Chapitre 11.4 Entreprises - Plan d'assurance environnement....................-....areerescessesenearrerensencaerercaasensescrasenecenres 18Chapitre 1.5 Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident..........................................rersseeseeeeemenenneese 18TITRE Il| Prescriptions particulières relatives a la faune, la flore et les habitats..20Chapitre Il1.1 Adaptation du calendrier des travaux et précautions d'abattage pour les travaux impactant lesESPÈCES PrOTÉGÉES.............errrersencenseniensenteresrrnrensennenarn ananeennantavesapesacerecceNVEcHnNeSenadE ce nana ce e e dn en e e s Re SON SEN NN 20Chapitre !I.2 Mesure de re-végétaliSAatiON................................rscerrensecersasnersensrcntenenerneenne es enenn en cesreNa e VeN en 20Chapitre IIl.3 Mesures Lophiaris MACUÏALA.....ccrrersersenerensersensareceranerrrarsreenteneenrence sr es racorENNAs I Gc can cnc asaeNAcENTe 21Chapitre Ill.4 MesUres avifAUNE............rrcrcosessencenconserensenesseerenrerasaserrrasatecscasds se st r cnEncAOnOncANECAcENVAVAcAn sc ec cc 0ca1a0R 21Chapitre [11.5 Mesures CHIrOPtÈrES...........srirecrcererrsssencencenenresrecnasaneerancenerenc en ronasansOa DEN N CN NadeNCAAAA Ns ccrc rener cN V 22Chapitre IIt.6 Mesure entretien............................................rrerererrsensianeanencerensncrancessenascanen crrr e renenenasecAn cs ene rn ec ec ran ccc ecenee e 22Chapitre 1il.7 Déplacement d'espèces animales protégées en amont de la phase chantier...................................... 22TITRE IV Prescriptions, mesures d'évitement et de réduction en phase chantier23Chapitre IV.1 Programme général dES trAVAUX........................varererensearseerenrrecanevensenrranerenneneren t es cen ce cec eN 23Chapitre !V.2 Mesures relatives au suivi de chantier...................................recrsserersensrrerssrorcorensaanentenceonmes oo 23
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Chapitre 1V.3 ACCÈS AU ChANTIEP.................rersrescerescecrenrenenecanearasencesvenenesrvarecensansacsensaneaet et eemes e rrc rene scc 24Chapitre IV.4 Installations 08 CHANtIEr..........................rrreneenreermesrannenenenranrarrarenaneeneerenene evareae ns en 25Article IV.4.1 Origine des eaux pour les besoins dU CHANTIEr.......................urrrsrrrererrsnenrsense enrercerrrrrcarenes 25Article IV.4.2 Mesures contre les nuiSANCES SONOFES..................sicererssennsmenentennenenennmntsmnnnnnnnnnnnn 25Article IV.4.3 Ouvrages de protection de [a reSSOUrCE EN EAU................................crscrersierrrrenranrervarsenrecrcranre 26Article IV.4.4 Lutte contre les espèces VEGELAIES INVASIVES....................ceciimrrresieensrsrenressencrrererrrerranenrers 26Article IV.4,5 Gestion de l'ÉCIAITAGE..................................eririrereancaneensenseansencensenserenveransrr cnaresava srr anes es 28Article IV.4.6 Réduction des impacts sur la qualité d€ l'Air..................rerrerrerencenermeneerrsararerrr ersrs rrrs 28Article IV.4.7 Maintenance, protection, surveillance, incidents..............................rererrreecrerremenenns 28TITRE V Prescriptions particulieres relatives au barrage de classe C du bassinSUPEFEUS................uvacrrmaseocenrensanencentennrasonmeennevenanccecerameevesenmenenereneeneraanannenetenAANUCC nen0cnna e 29Chapitre V.1 Classification réglementaire e l'OUVrAGE.........................csrrrerrrcrrsrarrrnse errararieranrerererrrr rrrn en 29Chapitre V.2 Première mise en eau AU DATrAG@.............................rrrrrerserensraneanscssenveronsraranenencaneensenrarderencasenerarennee 29Chapitre V.3 Conditions à respecter pour [ MISE EN EQU....................rrersrscrescreerrrnenenmçnmnennnnnnnnnnnnnmnne 30Chapitre V.4 Auscultation et surveillaAnce dES OUVTAGES.......................irresrsrsserseacarsss sarenrareranasnenesranener enar nn en 31Article V.4.1 Description du système d'AUSCUNAtION....................................crcrarranreresrereassareneansrcrranerssrcanennansacec e 31Article V.4.2 Suivi pendant lA MISE EN EAU...................................rrrcrrcenceenrareererrrraarrarereerenrrne ceneeean nn en 31Chapitre V.5 Organisation pendant lA MISE EN EAU.......................crecrrcrererrmneererensantersarrase rarraneensanarenae rrrn rrrn 33Article V.5.1 Définition deS CONSIGNES...........................rrrecrererseenserrsensennare earenvencanrencenrencercanenreneavasnacnn vn 33Article V.5.2 Manœuvres associées auX CONSIGNES................ercrrerrsrenensennerensennerncrarerenenrrennn e 35Chapitre V.6 Personnel mis en œuvre Bt OrJANISATIONS............................rerrecercreeencarserserrrrrererenaerraén srrr eanern en en 36TITRE VI Prescriptions particuliéres relatives à la conduite forcée de classe C. .37TITRE VII Prescriptions particulières relatives au risque incendie de l'installationICPECL......ncnonccooransensensacmancmunseenemeenssenianeneanenaaneenerrameeeaceuavemerenara en en rn ts aacneaesesCanaeea en 39Article VIl.1.1 Protection individuell@..................................rrrirsmmererenrennererearansensenreranvennecenseserernseverrrn 39Article VI1.1.2 Moyens de secours contre l'INCendie...................................eecsrerennennnnnnnnennnnn 39Article VII.1.3 Localisation dES rISQUES...............................ecrresceerencrencarsenavsrernenrenensaneanesns canraneasrenaenearne en vee 39Article VII.1.4 Matériel électrique de SÉCUrItÉ..................................reensnnnnnenttsnennnnnnnnnnnmnnnnn+*n*nnnn 39Article VII.1.5 Interdiction dES fEUX................................rrcrrecercararenceconvaneneaseenencansencensesrenane sr crrrc nra es 39Article VI1.1.6 "Permis de travail" et/ou "permis de feu" dans les parties de l'installation visées a l'ArticleQLPS 0C OR SEOS SE EPEEEEEEEETSEEEE 40Article VI.1.7 Consignes 0 SÉCUFItÉ........................erserecrcrreacrsrverienresrensesrraresrancamenennenacendenearrrrn canancaseee 40Article VI1.1.8 Consignes d'EXplOItAtION..........................rrrersenennnnçnnänsennnnnnnnnnnnnnnnnnnnmnnnnmnmnnnnnnen 40Article VII.1.9 Seuil de concentration limite en hydrOgène....................................cserererecsrrnsenserearere rrrc rrr 40TITRE VIII Prescriptions et mesures particulières en phase d'exploitation.......... 41Chapitre VIIL.1 Gestion des eaux de ruissellemEnt..................................seerennmsnmnmnnnnennnnnnnnnnnnnnnnnnnns 41Chapitre VIIL.2 Gestion de l'ÉCIAITAGE.......................rrsreerensensenennnnensnnnnnnnnnnn*nnnnnnnnnnnnnnnnnnnn+enm*e 41Chapitre VIII.3 Mesures relatives aux risques de départ d'incendie et au risque d'explosion........................................ 41Chapitre VIII.4 Lutte contre les espèces invasives en phase d'exploitation sur les emprises du projet............ 41Chapitre VIIIS Obligations réglementaires relatives au barrage de classe C en phase exploitation................42Article VIN,5.1 GÉNÉTAlÎtÉS.....................verserreierienenererarenserser irerrenenenerenarenseneeraveeseencarencnranene e rene ce 42Article VIII.5.2 SUrVeillAnC® 08 FOUTÎNE.....................rrsrrrerrecrsenceneesnenrrcevrvnrenrrerenaceneaene anrenrasa rs cnc 42Article VII!.5.3 Vérification du bon fonctionnement dES OrGANES..................crererenmenenmenenneænnnannnnnn'HtŸ?Article ViI1.5.4 Visite technique approfondie (VTA)............................ccerresrarreanesrernerererr reneareneircer evescnensanenrennes43
DEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative à la réalisation et l'exploitation d'une station de
transfert d'énergie par pompage sur la commune de St Pierre 72
Article VIII.5.5 Rapport 08 SUrVeillANCE...................................errrerecerreerrrraerenrarnrenren erre en rrn en en nn en 43Article VIII.5.6 Rapport d'AUSCUItAtION.............................rrerrrcrrresencenrensesrrrs encaneeerneranerenerenr e en rrn rrr 44Article VIII.5.7 Le dossier technique A€ l'OUVrAGE.................................rrrercerrcrcrrrrcrerenserenarersercennrenec cervavee 45Article VII1.5.8 Description de l'organisation mise en plâCe....................sccrererencencensmransensenserrrs rrevsrees 45Article VII1.5.9 Registre de l'OUVrAGE..................................rrrescersensenssenseessenseerecensresrarsrerenrassrsnararenen nn es rrn 46Article VII.5.10 Événements importants pour la sûreté hydraulique (EISH).................................ce 46Article VIILS.11 TraVAUX SUF OUVTAG@.......................errrercsrnscrevereresesranrrancasarnassessenranene rne renrencene en rrrs 47Chapitre VIII.6 Suivi des espèces VÉgÉtalES INVASIVES................rrrrnnenenenmnnsenraranreneenrrncenr eranr rn en rrrn 48Chapitre VIIT.7 Suivi des plantations et des SEMIS................................cercsreeerssnseonsesenconnessanansenrerarenveneanenscnrsrenreneanee 48Chapitre VIII.8 Fin d'exploitation — Remise en état des llEuX.............................cereriennsnnnnnmnnmnnnnnmnnnnnmnnenn 48TITRE IX Dispositions final@S.............................rrrrnscnnanmnnnnçantanenennsenen enteranrannec se 50Chapitre IX.1 Transmission des plans de récolement AES OUVrAGES................crrsrereenenennnnnnnn+nnnen 50Chapitre IX.2 Cessation d'exploitation d'un ouvrage autorisé et remise en état des lieux............................................. 50Chapitre IX.3 Dispositions relatives aux cessions ou mises à disposition des ouvrages.................................. 50Chapitre 1X.4 Accès aux installations et exercice des missions A€ police............................crscenennnsnnn 50Chapitre IX.5 Droit dES liErS..........................................rcrrncecerrennenten nnnrarranrnrnensesaaerraneeneanearenenaennen e e na en en eenea e 50Chapitre IX.6 AUtres AULOFISAtIONS..........................reresrneresesencenerrrs srrenvaraseneneraarersenevnvereatenseraeraacnearanvaenancanen en 50Chapitre IX.7 Changement de DÉNÉRICIAITE.........................cerermensrnennnmnncnnnnnnnnnnnnnennmnnnnnnnnnnnnnnnnn 51Chapitre IX.8 PUDIICATIONS............scrcercrantenencenestarensensenrensarersencrnreraacosrnaveranensrasenseneencnrrnrenersdenraen cnc 51Chapitre IX.9 Voies €t UEIAIS 08 FECOUTS...................................rrsrerrreceerencensenserssenreceseertarrnaceasenrarenrenrereerrerenrerrrs 51Chapitre IX.10 EXÉCUTION.....................isrereeorcrrrseneerensenearencaneserranearanrenrensenrenceneeercanereneea en verenvanen en es re en 52AMNMEXES.....nuvvsssecerunnenmanienen en senenrensancenananemsassnnenaaanemmerannanenseneN aerana0tadAG0 ec nearAU t s en cVR 54Annexe | Localisation dU projet................................rrereceversensen rennessrensaessenrrnrenserranreneenr rrrs 54Annexe |l Implantation général®.................rirrrerrerrenssensenssraces eaceareseeenrrrenrarrrnn es nn e e ssseess 55Annexe [l Vue en plan du DAITAGE.....................rrircrsrersenrenneensensanreressanerensenseranece paner se 56Annexe IV Profil en travers type du barrage SUpÉFIEUR...........................reesressenrrneneensensencenres 56Annexe V Vues en plan du bassin iNfÉriEUr........................cerrsescessenrerrranrrarsremsranerrncrrr vn s 57Annexe VI Profil en travers type du barrage du bassin inférieur........................cercrereeess 58Annexe VII Coupe type de la conduite fOrCÉE.....................................rsrersererensenrennncerearesserarrne rarses 58Annexe VIII Usine de tUrbiNAGE..........................rsreriensseneanmenmesrerereesreneencasrensenneeneat en crr en 58Annexe IX Silo de POMPAGE...........................rirrisrssseneressrnmranseanransenerenenereanesaanrarcr rrr en 59Annexe X FOFAGE@............uressarencensenterrerencerranesranrannenserienaanrinenersanrasesnanrense aneanecran n e Nc nen en 60Annexe XI Table deS MALIÈrES...............................ecrarererecrensencansrrrenenvanse eavanserane é enrrrarnene rrrc se 61
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DEAL - R02-2024-11-15-00002 - AP portant autorisation environnementale relative à la réalisation et l'exploitation d'une station de
transfert d'énergie par pompage sur la commune de St Pierre 73
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transfert d'énergie par pompage sur la commune de St Pierre 74
DEAL
R02-2024-11-21-00006
AP portant modification de l'arrêté préfectoral
n°2012-342-0006 portant prescriptions
spécifiques concernant l'aire de carénage de
S.A.S.U CARENANTILLES sur la commune de
Fort-De-France
DEAL - R02-2024-11-21-00006 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n°2012-342-0006 portant prescriptions spécifiques
concernant l'aire de carénage de S.A.S.U CARENANTILLES sur la commune de Fort-De-France 75
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°portant modification de l'arrêté préfectoral n°2012-342-0006 portant prescriptionsspécifiques, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, concernant l'aire decarénage de S.A.S.U. CARENANTILLES sur la commune de Fort-de-France
LE PRÉFET DE MARTINIQUE
VU le code de l'environnement ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE 2022-2027) dubassin Martinique, approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 17 mai 2022 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements ;VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;VU l'arrété n°R02-2024-11-18-00001 portant délégation de signature à Monsieur AurélienADAM, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionalesde la Martinique enmatière d'administration générale ;VU l'arrété du 04juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique, Mme Stéphanie MATHEY;VU l'arrêté préfectoral n°R02-2024-09-02-00006 du 2 septembre 2024 portant délégationde signature à Mme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, de- l'aménagement et du logement de la Martinique ;VU l'arrêté n°R02-2024-09-18-00002 du 18 septembre 2024 portant subdélégation designature de Mme Stéphanie MATHEY aux agents de la direction de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique en matière d'administration générale ;
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concernant l'aire de carénage de S.A.S.U CARENANTILLES sur la commune de Fort-De-France 76
VU l'arrêté préfectoral n°2012-342-0006 du 7 décembre 2012 portant prescriptionsspécifiques, au titre de I'article L.214-3 du code de l'environnement, concernant l'aire decarénage de S.A.S.U. CARENANTILLES sur la commune de Fort-de-France ;VU l'arrêté du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions générales applicables aux rejetssoumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclatureannexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié.VU la demande de changement de bénéficiaire datée du 24 juin 2024, formulée parmonsieur Gilles WAN-AJOUHU, président de la société MAXI BOAT YARD, SAS recue à lapréfecture le 5juillet 2024 ;Vu le courrier en date du 9 septembre 2024, dans le cadre de la procédure contradictoireprévue à l'article R.214-39 du code de l'environnement, au maître d'ouvrage pourobservations éventuelles sur le projet d'arrêté préfectoral portant prescriptionsspécifiques, lui laissant 15 jours pour répondre;Vu l'absence d'observations formulées par le maître d'ouvrage sur le projet d'arrêté ;CONSIDÉRANT que le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne quecelle qui était mentionnée au dossier de déclaration ;CONSIDÉRANT l'article R.214-40-2 relatif au changement de bénéficiaire de ladéclaration ;
Sur proposition du chef de pôle police de l'eau,
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concernant l'aire de carénage de S.A.S.U CARENANTILLES sur la commune de Fort-De-France 77
ARRETE
Article 1: Modification de l'arrêté antérieurL'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2012-342-0006 du 7 décembre 2012 relatif àl'exploitation de l'aire de carénage de Fort-de-France, est modifié conformément auxdispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Modification de l'article 1 « Objet de l'autorisation »Le premier paragraphe de l'article 1 de l'arrêté préfectoral est remplacé par le paragraphesuivant: « La Société MAX! BOAT YARD SAS, représentée par son président MonsieurGilles WAN-AJOUHU dont le siège social est domicilié C/o MAXIMARINE Baie desTourelles, 97200 Fort-de-France, est autorisée, en application de l'article L.214-3 du codede l'environnement et sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, àexploiter l'aire de carénage de Fort-de-France et à exploiter le système de traitement deseffluents de carénage avant rejet dans la baie de Fort-de-France ».Article 3 : Clauses antérieuresLes clauses de l'arrêté préfectoral n° 2012-342-0006 du 7 décembre 2012 non modifiéespar le présent arrêté demeurent pleinement applicables.
Article 4 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voies et délais de recoursConformément à l'article L171-11 du code de I'environnement, le présent arrêté est soumisà un contentieux de pleine juridiction. !! peut être déféré à la juridiction administrative(tribunal administratif de Fort-de-France).Conformément à l'article R.514-3-1 :Sans préjudice de l'articlè L.411-2 du code des relations entre le public etl'administration, les décisions mentionnées aux articles L.211-6 et L.214-10 et au | del'article L.514-6 peuvent étre déférées à la juridiction administrative :1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publicationou de l'affichage de ces décisions :2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la dateà laquelle la décision leur a été notifiée.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessiblepar le site internet http://www.telerecours.fr.
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concernant l'aire de carénage de S.A.S.U CARENANTILLES sur la commune de Fort-De-France 78
Dans le même délai de deux mois, le permissionnaire peut présenter Un recours gracieux.Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformémentaux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative.Article 6 : Publication et information des tiersUne copie de cet arrêté est transmise à la mairie de la commune de Fort-de-France, pouraffichage pendant une durée minimale d'un moisCes informations sont mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture dela Martinique pendant une durée d'au moins 6 mois.Article 7 : ExécutionUne copie du présent arrêté est adressée à :« Madame la secrétaire générale de la préfecture de région Martinique,- M. le maire de la ville de Fort-de-France,. Madame la Directrice de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,« M.le directeur de la mer de Martinique,- Mme la directrice générale de l'agence régionale de santé de Martinique,. Mme la directrice déléguée du parc naturel marin de la Martinique.qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution qui est publié au recueildes actes administratifs, et dont une copie sera tenue à la disposition du public à lamairie de Fort-de-France.
À Schoelcher, le '7 1 NOV. 2024
du logement
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concernant l'aire de carénage de S.A.S.U CARENANTILLES sur la commune de Fort-De-France 79
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2024-11-22-00002
Arrêté préfectoral du 22/11/2024portant mise en
demeure en application de l'article L. 178-8 du
code de l'environnement de l'EARL SOPRODA,
dont le siège social est situé route du morne
Céron 97214 Le Lorrain, de respecter les
prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation,
exploitées Quartier Mac Intosh 97260 Le
Morne-Rouge
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-11-22-00002 - Arrêté préfectoral du
22/11/2024portant mise en demeure en application de l'article L. 178-8 du code de l'environnement de l'EARL SOPRODA, dont le siège
social est situé route du morne Céron 97214 Le Lorrain, de respecter les prescriptions générales applicables aux installations classées
pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, exploitées Quartier Mac Intosh 97260 Le Morne-Rouge
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EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORALportant mise en demeure en application de l'article L. 171-8 du code de l'environnement de l'EARLSOPRODA, dont le siège social est situé Route du Morne Céron 97 214 Le Lorrain, de respecter lesprescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection del'environnement soumises à autorisation, exploitées Quartier Mac Intosh 97 260 Le Morne-Rouge.
LE PREFETVu le code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1,L. 514-5 ;Vu l'arrêté ministériel du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsrelevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n°R064221 du 7 décembre 2006 portant autorisation d'exploiter un élevage de670 équivalents porcs ;Vu l'arréte ministériel du 7 avril 2023 portant nomination de M. Jean-Rémi DUPRAT, en qualité dedirecteur de I'alimentation, de I'agriculture et de la forêt de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n°R02-2023-04-19-00002 du 19 avril 2023 portant délégation de signature à M.Jean-Rémi DUPRAT directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ;Vu larticle 13 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 susvisé qui dispose que « L'installationdispose de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques, notamment d'un ou de plusieursappareils d'incendie (bouches, poteaux par exemple) publics ou privés dont un implanté à 200 métres auplus du risque, ou de points d'eau, bassins, citernes, etc., d'une capacité en rapport avec le danger àcombattre.A défaut des moyens précédents, une réserve d'eau d'au moins 120 mètres cubes destinée à l'extinctionest accessible en toutes circonstances.La protection interne contre l'incendie est assurée par des extincteurs portatifs dont les agentsd'extinction sont appropriés aux risques à combattre. »...Vu l'article 7 de l'arrêté préfectoral n°R064221 du 7 décembre 2006 susvisé qui stipule que « la capacitédes ouvrages de stockage doit permettre de stocker la totalité des effluents produits par la porcheriependant 6 mois minimum. Le déversement dans le milieu naturel des trop pleins des ouvrages estinterdit.Vu le rapport de l'inspectrice des installations classées transmis à l'exploitant par courrier recommandéavec accusé de réception en date du 1 septembre et par mail en date du 24 octobre 2024,conformément aux articles L.171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;Vu l'absence d'observations de l'exploitant ;Considérant que lors de la visite d'inspection en date du 25 juin 2024, l'inspectrice des installationsclassées a constaté les faits suivants- absence d'extincteurs portatifs pour assurer la protection interne contre les incendies :- absence de stockage d'eau destiné à la protection incendie.- présence d'une fosse de stockage de la phase liquide du lisier pleine et non couverte.Considérant que ces constats constituent un manquement aux dispositions définies à l'article 13 del'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 susvisé ;Considérant que l'installation ne dispose pas de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques,comme le prévoit I'article 13 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 20213 susvisé ;Considérant que le niveau de remplissage de la fosse présente des risques de débordement etd'écoulement dans le milieu ;
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-11-22-00002 - Arrêté préfectoral du
22/11/2024portant mise en demeure en application de l'article L. 178-8 du code de l'environnement de l'EARL SOPRODA, dont le siège
social est situé route du morne Céron 97214 Le Lorrain, de respecter les prescriptions générales applicables aux installations classées
pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, exploitées Quartier Mac Intosh 97260 Le Morne-Rouge
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Considérant que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure 'EARL SOPRODA de respecter lesprescriptions de l'article 13 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 susvisé, afin d'assurer laprotection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de I'environnement ;Sur proposition de Monsieur le directeur de I'alimentation de l'agriculture et de la forêt,
ARRETEARTICLE1 :L'EARL SOPRODA (SIRET n°41924697000018), représentée par son gérant Axel MALIDOR, située aulieudit Mac Intosh sur la commune du Morne-Rouge, est mise en demeure de respecter les dispositionsdéfinies :- à l'article 13 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013, susvisé, dans un délai de 3 mois àcompter de la notification du présent arrêté ;- à l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2006 susvisé et procéder à la vidange partiellede la fosse principale dans un délai de 1 mois ;ARTICLE 2 :En cas de non-respect des obligations prévues à l'article 1 du présent arrété dans le délai prévu par cemême article, des sanctions seront arrétées, indépendamment des poursuites pénales qui pourraientêtre engagées à I'encontre de I'exploitant conformément à l'article L. 171-8 du code de I'environnement.ARTICLE 3 :Conformément à l'article L. 171-11 du code de I'environnement, la présente décision est soumise à uncontentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, letribunal administratif de la Martinique, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication duprésent arrêté, soit par voie postale soit par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessibleà partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le secrétaire général de la préfecture de laMartinique, Monsieur le directeur de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de la Martinique chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fort-de-France le 22 NOV 202'
Le Préfet, par délégation,Le directeur de I'glimentation, de l'agriculturet de la forêt
-Rémi DUPRAT
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2024-11-22-00002 - Arrêté préfectoral du
22/11/2024portant mise en demeure en application de l'article L. 178-8 du code de l'environnement de l'EARL SOPRODA, dont le siège
social est situé route du morne Céron 97214 Le Lorrain, de respecter les prescriptions générales applicables aux installations classées
pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, exploitées Quartier Mac Intosh 97260 Le Morne-Rouge
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Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du logement de la Martinique
R02-2024-11-21-00007
arrêté portant dérogation à l'interdiction de
manipuler, transporter et stocker des spécimens
morts de chauves-souris et d'oiseaux protégés
sur le territoire de la Martinique
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement de la Martinique - R02-2024-11-21-00007 - arrêté portant dérogation
à l'interdiction de manipuler, transporter et stocker des spécimens morts de chauves-souris et d'oiseaux protégés sur le territoire de la
Martinique
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;E,.Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUEDirection de l'Environnementde 'Aménagement et du Logementde la MartiniqueService Paysage, Eau et BiodiversitéArrété N°Portant dérogation à l'interdiction de manipuler, transporter et stocker des spécimens
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morts de chauves-souris et d'oiseaux protégés sur le territoire de la MartiniqueLE PRÉFET DE LA MARTINIQUEle Code de I'Environnement et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.411-1 à R.411-14 et R.412-1 à R.412-7;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié par le décret n° 99-259 du 31 mars1999, pris pour l'application de l'article 2.1° du décret du 15 janvier 1997 précité ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de L'État dans les régions et départements ;le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIERPréfet de la Martinique;l'arrêté du 4 juillet 2024 portant nomination de la directrice de l'environnement, deI'aménagement et du logement de la Martinique ;I'arrété préfectoral n°RO2-2024-09-02-00006 du 2 septembre 2024 portant délégationde signature à Mme Stéphanie MATHEY, directrice de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique ;I'arrété n°R02-2024-09-18-00002 du 18 septembre 2024 portant subdélégation designature de Mme Stéphanie MATHEY aux agents de la direction de l'environnement,de l'aménagement et du logement de la Martinique en matière d'administrationgénérale;I'arrété ministériel du 17 janvier 2018, modifié le 19 juin 2020 fixant la liste desmammifères terrestres représentés dans le département de la Martinique protégés surl'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;l''arrêté ministériel du 17 février 1989, modifié le 31 juillet 2013 fixant des mesures deprotection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique ;l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des autorisations exceptionnelles d'activités portant sur des spécimensd'espèces protégées ;la demande de dérogation du 23juillet 2024 déposée par la FREDON Martinique ;le rapport d'instruction de la Direction de I'Environnement, de l'Aménagement et duLogement de la Martinique du 10 septembre 2024; #
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Vu l'avis favorable sous conditions du Conseil National pour la Protection de la Nature endate du 18 octobre 2024;Vu la consultation du public réalisée sur le site Internet de la DEAL Martinique du 23octobre au 6 novembre 2024;
Considérant que la réalisation de ce projet est dans l'intérét de la protection de la faune età des fins de connaissances ou d'éducation conformément à l'article L.411-2 du code del''environnement, notamment dans le cadre des réseaux de l'Agence nationale de sécuritésanitaire et de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) dans un cadred'épidémiosurveillance de la rage ou toute contamination parasitaire ;Considérant que l'autorisation ne porte pas atteinte à l'état de conservation favorable desespèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;Considérant que les réserves du CNPN sont levées dans la présente autorisation ;
Sur proposition de la directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement dela Martinique; ARRETE:ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisationLe béneficiaire de la présente dérogation est Monsieur Rémi PICARD, responsabletechnique de la FREDON Martinique, située au 218 chemin Tolobé, 97224 DUCOS.
ARTICLE 2 : Périmètre concernéCette dérogation concerne les cadavres de chauves-souris et d'oiseaux trouvés morts sousles éoliennes et récoltés par les bureaux d'études chargés du suivi environnemental ;l'exploitant ou les services de l'État. Cette dérogation couvre I'ensemble de la Martiniqueau cas ou de nouveaux parcs éoliens entrent en fonctionnement.Pour rappel, la récolte des cadavres de chauves-souris et d'oiseaux trouvés morts sous leséoliennes par ces derniers, fait l'objet d'une autre demande de dérogation portantautorisation à la capture, manipulation, transport et stockage des spécimens.ARTICLE 3 : Durée de l'autorisationL'autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans à partir de la publication au recueil desactes administratifs du présent arrêté.ARTICLE 4 : Nature de la dérogationMonsieur Rémi PICARD, responsable technique de la FREDON Martinique, est autorisé àdes fins scientifiques et dans les conditions fixées par les articles 2 à 5 du présent arrêté,- à MANIPULER, TRANSPORTER ET STOCKER sur le territoire du département de laMartinique, des spécimens morts sous les éoliennes de chauves-souris et d'oiseauxprotégés respectivement par arrêté ministériel du 17 janvier 2018 et du 17 février 1989.Les espèces sont listées en annexe 1.« @ .
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ARTICLE 5 : Protocole suiviLa collecte des cadavres se fait dans le cadre des collectes réalisées par des bureauxd'études ou des exploitants autorisés et conformément au protocole de suivienvironnemental des parcs éoliens en vigueur (version de mars 2018 à la date de rédactiondu présent arrêté) et des recommandations formulées par François Catzeflis et la DEALMartinique. Cette collecte fait l'objet d'une autre demande de dérogation portantautorisation à la capture, manipulation, transport et stockage des spécimens.Chaque cadavre est identifié, photographié (dorsal; ventral; détail de la face), mesuré(avant-bras; poids), sexé, et reçoit un numéro individuel d'enregistrement, puis sera enlevéet donné à la FREDON. Il sera aussi noté le numéro de l'éolienne, la distance etl'orientation par rapport au mât, l'espèce supposée, le statut biologique, l'âge, la présencede blessure /barotraumatisme, l'état du cadavre, l'estimation de la date de la mort et letype de végétation à l'endroit de la découverte. Chaque cadavre sera conservéindividuellement, dans un double sachet plastique contenant le numéro individuel [et ladate + numéro de | éolienne] et le cadavre, et placé au plus tôt dans le congélateur de laFREDON (située au 218 chemin Tolobé, 97224 DUCOS), après validation de l'identificationpar Rémi Picard. Les inscriptions essentielles seront aussi écrites sur le sachet plastique àI'aide d'un feutre noir indélébile.Les cadavres pourront ensuite étre mis à disposition pour des études scientifiques surdemande auprès de la DEAL.Les échantillons biologiques pourront être transportés ou expédiés de la Martinique versun autre département français ou vers Un pays tiers sous réserve des autresréglementations en vigueur (notamment CITES).
ARTICLE 6 : Nombre de cadavres et livrablesLe nombre de cadavres détenus n'est pas limité. Ils seront manipulés à l'aide de gantsjetables et avec un masque.Les interventions effectuées feront l'objet d'un rapport de synthèse sur les résultatsobtenus, reprenant l'ensemble des fiches de relevés terrain et saisis dans une base dedonnées avec notamment les informations suivantes: date de découverte du cadavre,localisation GPS du cadavre, nom français et scientifique du cadavre stocké (siidentification possible), auteur de l'opération et toute autre information complémentaire.Ce rapport est remis annuellement, au 30 novembre de l'année n+1 des actions menéesl''année n.Ce compte-rendu ainsi que les publications scientifiques éventuelles seront adressées enun exemplaire papier et un au format numérique à la Direction de l'Environnement, del'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante: Service Paysage Eau Biodiversité,Pointe de Jaham, BP 7212, 97274 SCHOELCHER Cedex.
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ARTICLE 7 : SanctionsLe non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du codede l'environnement.Sans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les reglements en vigueur, touteinfraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocationdes bénéficiaires de la présente autorisation.ARTICLE 8 : Notification de lI'arrétéLe présent arrêté est notifié intégralement à Monsieur Rémi PICARD, responsabletechnique de la FREDON Martinique.ARTICLE 9 : Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sapublication —- pour les personnes ayant intérêt à agir —- au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Martinique, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable etcontentieux :- UN recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la Martinique - 82, Rue Victor Sévère -B.P. 647-648 - 97262 Fort-de-France CEDEX ;- un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre en charge de l'Environnement -Bureau des Contentieux — Arche Sud — 92055 La Défense CEDEX ;- UN recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif - 12 ruedu Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103, 97271 Schoelcher CedexTout recours amiable (recours gracieux etfou hiérarchique) doit être adressé enrecommandé avec accusé de réception. L'exercice d'un recours amiable a pour effetd'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter dela réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration auterme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement qualifiée de rejetimplicite).ARTICLE 10 : Exécution de l'arrêtéLe Préfet de la Préfecture de la Martinique, le Commandant de Gendarmerie de laMartinique, la Directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laMartinique, le chef du service départemental de Martinique de l'Office Français de laBiodiversité, le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique,le Directeur de l'Office National des Forêts de la Martinique, le Directeur Régional desDouanes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
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Annexe 1 : Liste des espèces protégées concernees
'Nom(s) cité(s) [Nom scientifique de référenceMyotis martiniquensisiMyotis martiniquensis LaVal, 1973 Murin de la Martinique(Tadarida brasitiensis__iTadarida brasiliensis (I. Geoffroy Saint-Hilaire, 1824)Tadaride du BrésilNoctilio leporinusNoctilio leporinus (Linnaeus, 1758)Noctilion pêcheur,Noctillion bec de lièvre'Artibeus jamaicensisArtibeus jamaicensis Leach, 1821 Artibé de la Jamaïque,Fer de Lance communPteronotus davyiPteronotus davyi J.E. Gray, 1838 Ptéronote de Davy,Chauve-souris à dos nuBrachyphylla cavernarumBrachyphylla cavernarum J. E. Gray, 1834'Brachyphylle des cavernes,Brachyphylle de Saint Vincent, Brachyphyile des AntillesArdops nichollsiArdops nichollsi (Thomas, 1891) 'Ardops des Petites Antilles'Natalus stramineusNatalus stramineus J. E. Gray, 1838 Natalide isabelle, Natalide pailléeiMonophyllus plethodoniMonophyllus plethodon G.S. Miller, 1800 Monophylle des Petites Antilles,Fer de lance de la BarbadeMonophyllus plethodonMonophyllus plethodon luciae Milier, 1902:;Fer de lance de ia Barbade,Monophy!le des Petites AntillesArdops nicholls:lArdops nichallsi koopmani (Jones & Schwartz, 1967);Chauve-souris arboricole,Ardops des Petites AntillesSturnira angeli Sturnira angeli de la Torre, 1966 Sturnire messagerMolossus molossusMolossus molossus (Pailas, 1766) Molosse communNom(s) cité(s) Nom scientifique de référenceNom vemacutairePodilymbus podiceps Podilymbus podiceps (Linnaeus, 1758)Grébe à bec bigarréFregata magnifiscens Fregata magnificens Mathews, 1914 Frégate superbe _'Ardeola ibis :Bubuicus ibis (Linnaeus, 1758) Héron garde-boeufs, Pique bœufs T(Casmerodius albus lArdea alba Linnaeus, 1758 Grande Aigrette E'ñegadis falcinellus Plegadis falcineilus (Linnaeus, 1766) Ibis falcinelleTringa solitaria 'Tringa solitaria Wilson, 1813 Chevalier solitairePandion haliaetus Pandion haliaetus (Linnaeus, 1758)'Balbuzard pêcheurFalco columbarius Falca columbarius Linnaeus, 1758 Faucon émerillonOxyura jamaicensis Oxyura jamaicensis (Gmelin, 1789) Érismature rousseTryngites rubnuficoliis Calidris subruficollis (Vieillot, 1819}Bécasseau rousset,Bécasseau roussâtreFalco peregrinus 'Falco peregrinus Tunstall, 1771 Faucon pèlerinPorzana carglina iPorzana carolina (Linnaeus, 1758)Marouette de CarolineHimantopus himantopusCharadrius vociferus Charadrius vociferus Linnaeus, 1758iHimantopus himantopus (Linnaeus, 1758) __ -__ Echasse blanche:Gravelot kildir,Pluvier kildirCalidris canutus Calidris canutus {Linnaeus, 1758)iBécasseau maubèche ;Calidris alba Catidris alba (Pallas, 1764) 'Bécasseau sanderling !Calidris pusilla Calidris pusilla (Linnaeus, 1766) Bécasseau semipalmé _ __ L L 0Calidris mauri Calidris mauri (Cabanis, 1857) Bécasseau d'Alaska iCalidris minutilla Calidris minutilla (Vieillot, 1819) Bécasseau minusculeCalidris fuscicollis Calidris fuscicoltis (Vieillot, 1819)\Bécasseau de Bonaparte, Bécasseau à croupion blancStercorarius pomarinusStercorarius pomarinus (Temminck, 1815)Labbe pomarinStercorarius parasitiens_ |Stercorarius parasiticus (Linnaeus, 1758)Stercorarius longicaudus iStercorarius longicaudus Vieillot, 1819 Labbe parasite _ iLabbe a longue queue !Sterna hirundo Sterna hirundo Linnaeus, 1758ISterna dougallii Sterna dougailii Montagu, 1813 Sterne pierregarin __ L L .Sterne de Dougall :Eg:ccyzus americanus Coccyzus americanus (Linnaeus, 1758)Coulicou à bec jaune,Coucou à bec jaune\Riparia riparia -Riparia riparia (Linnaeus, 1758)Hirondelle de rivageHirundo rustica Hirundo rustica Linnaeus, 1758 iHirondelle rustique,Hirondelle de cheminéeiSetophaga ruticilla 'Setophaga ruticilla (Linnaeus, 1758)Dolichomyx oryzivorus Dolichonyx oryzivorus (Linnaeus, 1758)_|Paruline flamboyante, Sylvette flamboyante BiGoglu des prés,Bobolink'Phaeton aethereus Phaethon aethereus Linnaeus, 1758 iPhaéton à bec rougeSula dactylatra Sula dactylatra Lesson, 1831 Fou masquéSula leucogaster 'Sula leucogaster (Boddaert, 1783)Fou brunFlorida caerulea __Egretta caerulea (Linnaeus, 1758) 'Aigrette bleueEgretta thula Egretta thula (Molina, 1782) 'Aigrette neigeuseFalco sparverius Falco sparverius Linnaeus, 1758 'Crécerelle d'AmériqueFulica americana Fulica americana Gmelin, 1789 iFoulque d'AmériqueFulica caribaea Fulica americana Gmelin, 1789 Foulque d'AmériqueCharadrus semi-pal matus Charadrius semipalmatus Bonaparte, 1825Gravelot semipalmé,Pluvier semipaiméAnous stolidus ... Anous stolidus (Linnaeus, 1758) Noddi brun, Noddi niaisChordeiles minorPiranga olivaceaChordeiles minor (J.R. Forster, 1771)Piranga olivacea (Gmelin, 1789) __Engoulevent d'AmériqueTangara écariateMniotilta varia Mniotilta varia (Linnaeus, 1766)Phaethon lepturus Daudin, 1802;Phaeton lepturus 'Paruline noire et blanche,Sylvette noire et blanche ; C ;'Phaéton à bec jaune *:lcterus bonana Icterus bonana (Linnaeus, 1766)'Oricle de Martinique Carouge —iPuffinus Iherminieri|Sula sulaPuffinus [herminieri Lesson, 1839Sula sula {Linnagus, 1766) 'Puffin d'Audubon'Fou à pieds rouges'Buteo platypterus Buteo platypterus (Vieillot, 1823) Petite Buse:Chaetura martinica Chaetura martinica {Hermann, 1783)'Martinet chiqueso!,Petit martinet noir,Hirondelle'Charadrius wilsonia Charadrius wilsonia Ord, 1814 Pluvier de Wilson,Gravelot de Wilson, CollierCinclocerthia ruficauda _ Cinclocerthia ruficauda (Gould, 1836)Moqueur trembleur, Trembleur brun, Cocobino,Grive trembleuse'Coccyzus minorCoereba flaveolaCoccyzus minor (Gmelin, 1788) .Coereba flaveola (Linnaeus, 1758) - Coulicou manioc,Coulicou masqué,Coulicou manioc,Coccyzus des palétuviers. Coulicou des paléluvierè -Sucrier à poitrine jaune,Sucrier à ventre jaune, Sucrier falle jaune, Sucrier cageContopus latirostris Contopus latirostris {J. Verreaux, 1866)Moucherolle gobe-mouches, Gobe-mouches,Loulou fou, Tombé lèvéCrotophaga ani Crotophaga ani Linnaeus, 1758 Ani à bec lisse, Bilbitin, Gros merle de Sainte-LucieCyanophaia bicolor __ Cyanophaia bicolor (Gmelin, 1788) Colibri à tête bleueNephoecetes niger _ Cypseloides niger (Gmelin, 1789) Martinet sombreElaenia martinica _ Elaenia martinica (Linnaeus, 1766) Elaéne siffleuse Siffleur blanc,Élénie siffleuse
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'Nom(s) cité(s)" 'Nom scientifique de référenceNom vemaculaireSericotes holosericeus'Eulampis holosericeus (Linnaeus, 1758)Eulampis jugularis;Eulampis jugularis (Linnaeus, 1766)"Madère, Colibri madèreColibri falle-vert Falle-vertEuphonia musicaÆEuphonia musica (Gmelin, 1789)Organiste louis d'or,Perruche,Avant Noël, Roi-boisiGeotrygon montana |.Geotrygon montana (Linnaeus, 1758)!Geotrygon mystacea:Geotrygon mystacea (Temminck, 1811) 7 Colombe roux violet, Colombe rouviclette, Perdrix rougeColombe à croissant,Perdnix croissant'Loxigilla noctisLoxigilla noctis (Linnaeus, 1766) :Sporophile - Rouge gorge,Père noir (mâle), Moisson (femelle), Gros bec (femelle)'Ceryle alcyon Megaceryle alcyon (Linnaeus, 1758) — Martin-pécheur d'Amérique _L __Ceryle torquata Megaceryle torquata (Linnaeus, 1766) Martin-pêcheur à ventre rouxMimus gilvus Mimus gilvus (Vieillot, 1808) Moqueur des savanes, Grive des savanes, MoquiaMyadestes genibarbis-Myadestes genibarbis Swainson, 1838 Solitaire à gorge rousse, Siffleur des montagnesOxyura dominica:Nomonyx dominicus (Linnaeus, 1766}Erismature routoutou Canard masqué ' i'Nycticorax violaceaNyctanassa violacea (Linnaeus, 1758)Bihoreau violacéOrthorynchus cristatus"lOrthorhyneus cristatus (Linnaeus, 1758)Colibri huppé _L ePelecanus occidentalis'Pelecanus occidentalis Linnaeus, 1766 Zozo fouPorphyrula martinica 'Porphyrio martinicus (Linnaeus, 1766) [Talève violacée:Progne dominicensis Progne dominicensis (Gmelin, 1789) Hirondelle des églises, Hirondeile à ventre blancProtonotaria citrea Protonotaria citrea (Boddaert, 1783) Sylvette orangée,Paruline orangéeQuiscalus lugubris'Quiscalus lugubris Swainson, 1838 Quiscale merte Merle François,Crédit CancangnanRamphocynclus brachyun Ramphocinclus brachyurus {Vieillot, 1818)Mogueur gorge blancheiSaltator albicollisSaltator albicollis Vieillot, 1817_ Saltator groc bec,Saltator strié, Grive gros becTiaris bicolorTiaris bicolor (Linnaeus, 1766)Sporophile cici, Sporophile à face noire Cici Cici-z'èbTurdus nudigenisTurdus nudigenis Lafresnaye, 1848 Merle à lunettes.Grive à lunettes, Grive chatteTyrannus dominicensisiTyrannus dominicensis Gmelin, 1788[Tyran gris.Pipiri PipinteVireo altiloquusVireo altiloguus (Vieillot, 1808) iViréo à moustaches, Cuek, Tchouek, Piade, Piopio, Tchuenck-Aclitis maculariaActitis macularius {Linnaeus, 1766) Chevalier grivelé'Ajaia ajajaPlatalea ajaja Linnaeus, 1758 Spatule rose, Spatule roséeSeiurus aurocapillus"Sejurus aurocapilla (Linnaeus, 1766) 'Paruline couronnée, Sylvette couronnéeSterna fuscata'Onychoprion fuscatus (Linnaeus, 1766)'Steme fuligineuseiThalasseus maximus'Thalasseus maximus (Boddaert, 1783)'Sterne royale!Stera anaethetus'Onychoprion anaethetus (Scopoli, 1786)Steme bridéeSeiurus noveboracensisParkesia noveboracensis (Gmelin, 1789)Paruline des ruisseaux.Sylvette des ruisseauxSeiurus motacilaParkesia motaciila (Vieillot, 1809)_Panuline hochequeueLarus atricilla'Leucophaeus atricilla (Linnaeus, 1758)Mouette atricille _ _ !Parula americanaSetophaga americana (Linnaeus, 1758)Paruline à collier, Sylvette parulaWilsonia citnnaSetophaga citrina (Boddaert, 1783)Paruline à capuchon !Dendroica coronata __ __.Setophaga coronata (Linnaeus, 1766) ; Paruline à croupion jauneDendroica discolor Setophaga discotor (Vieillot, 1809) Sylvette à moustache,Paruline des prééDendroica petechia Setophaga petechia (Linnaeus, 1766) Paruline jaune T.Dendroica striata Setophaga striata (Forster, 1772) |Paruline rayée Sylvette rayée TDendroica virens " iSetophaga virens (Gmelin, 1789) iParuline à gorge noireFalco sparverius __ ;Falco sparverius caribaearum Gmelin, 1788 Crécerelle d'Amérique (Cara]'bes]" TCasmerodius albus _ \Ardea alba egretta Gmelin, 1789 Grande Aigrette (Amérique)'Phaeton aethereus'Phaethon agthereus mesonauta Peters, 1930Phaéton a bec rouge (mesonauta)'Phaeton lepturus .Phaethon lepturus catesbyi (Brandt, 1838) Phaéton à bec jaune L 0'Caprimulqus cayennensis Hydropsalis cayennensis (Gmelin, 1789) Engoulevent coréSula dactylatra Sula dactylatra dactylatra Lesson, 1831 _ __ ___ Fou masqué _ L'Puffinus gravisArdenna gravis (O'Reilly, 1818) Puffin majeurQuiscalus lugubris" Quiscalus lugubris guadeloupensis Lawrence, 1879iQuiscale merle (guadeloupensis)Pelecanus occidentalisPelecanus occidentalis occidentalis Linnaeus, 1766iPélican brun (Caraïbes)Cinclocerthia ruficaudaCinclocerthia ruficauda tremula (Lafresnaye, 1843):Grive trembleuse|Buteo platypterusButeo platypterus rivierei Verrill, 1805Coereba flaveola__Coereba flaveola martinicana (Reichenbach, 1853}" {Sucrier à ventre jaune, Sucrier falle jauneContopus latirostnsContopus latirostris brunneicapillus (Lawrence, 1878)iTombé levé,Moucherolle Gobe-mouchesEuphonia musicaEuphonia musica flavifrons (Sparrman, 1789)'Organiste lçuis-d'or,roi boisGeotrygon montana.Geotrygon montana martinica (Linnaeus, 1766)Colombe rouvioletteCaprimulgus cayennensis Hydropsalis cayennensis manati (Pinchon, 1963)'Engoulevent coréMimus gilvus-Mimus gilvus antillarum Helimayr & von Seilem, 1915 ,Moqueur des savanesDendroica petechia_ Setophaga petechia ruficapilla (Gmelin, 1789)'Paruline des mangroves'Vireo altiloquusVireo altifoquus barbadensis (Ridgway. 1874)Viréo à moustaches __
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