Nom | Recueil des actes administratifs nominatifs n°30 du 5 février 2025 |
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Administration | Préfecture de l’Isère |
Date | 05 février 2025 |
URL | https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/76706/599100/file/recueil-38-2025-030-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
Date de création du PDF | 05 février 2025 à 16:02:57 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 05 février 2025 à 16:02:31 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-030
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2025-01-31-00001 - Arreté préfectoral de désignation des
membres de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation de l'Isère du 31 janvier 2025 (2 pages) Page 3
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38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2025-01-31-00001
Arreté préfectoral de désignation des membres
de l'Observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation de l'Isère du
31 janvier 2025
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2025-01-31-00001 - Arreté préfectoral de
désignation des membres de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Isère du 31 janvier 2025 3
MINISTEREDU TRAVAILET DE L'EMPLOILA shertéÉpairtéFrsternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère
DREETS de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N° 38-2025-
Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social
et à la négociation du département de l'Isère
La Directrice Adjointe de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités,
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4
et D.2622-4
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 2024 portant nomination de Madame HAMANN Ingrid,
Directrice Adjointe de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l'Isère en date du 3 juillet 2024,
Vu la décision de la Directrice de la DREETS de la région Auvergne Rhône-Alpes
en date du 02 mars 2022 ayant arrêté la liste des organisations syndicales
représentatives au sens des articles L.2234-4 et suivants du code du travail
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations
professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au
niveau national et par les organisations syndicales considérées comme
représentatives au titre des articles sus visés dans le département
ARRÊTE
Article 1 er : Cet arrêté abroge l'arrêté n° 38-2024-08-08-00013 du 08/08/2024.
L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est désormais
composé, outre la Directrice Adjointe de la DDETS de l'Isère ou de son suppléant, de
la façon suivante :
Au titre du MEDEF :
Titulaire : Monsieur Emmanuel BREZIAT
Suppléant :
Au titre de la CPME :
Titulaire : Madame Delphine MOIRON
Suppléant : Madame Sylvie ROYO
Au titre de l'U2P :
Titulaire : Monsieur Christian ROSTAING
Suppléant :
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désignation des membres de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Isère du 31 janvier 2025 4
Au titre de la FDSEA :
Titulaire : Monsieur Jérôme CROZAT
Suppléant :
Au titre de la FESAC :
Titulaire : Monsieur Christophe MARTIN
Suppléant :
Au titre de l'UDES
Titulaire : Monsieur Nicolas MARZOCCA
Suppléant : Monsieur Nordine AITCHAIB
Au titre de la CFDT :
Titulaire : Monsieur Christophe DUTHEIL
Suppléant : Monsieur Jean-Paul LAMAGNA
Au titre de la CFE-CGC
Titulaire : Monsieur Mathieu BOUTTAZ
Suppléant :
Au titre de la CFTC :
Titulaire : Monsieur Hervé RICHARD
Suppléant : Monsieur Abdelhakim MANSOURI
Au titre de la CGT
Titulaire : Monsieur Claude VILLANI
Suppléant :
Au titre de FO :
Titulaire : Monsieur Salvatore REALE
Suppléant : Monsieur Philippe BEAUFORT
Au titre de l'UNSA
Titulaire : Monsieur Pablo DIAZ
Suppléant : Madame Estelle REVEL
Article 2 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication.
Article 3 : La Directrice Adjointe de la DDETS de l'Isère de la Direction Régionale
de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne
Rhône-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 31/01/25
La Directrice Adjointe de la DDETS de l'Isère
Signé
Ingrid HAMANN
Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois
auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif, 2 Place de VERDUN à
GRENOBLE ou par la voie de l'application « Télérecours Citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
La décision contestée doit être jointe au recours.
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