PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 125 – 20/06/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 20/06/2025 et le 20/06/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 20/06/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Cabinet du préfet
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£ Direction des sécuritésPRÉFET Pôle sécurité intéri
DE LA MOSELLE ôle sécurité intérieure
Liberté
Égalité
ARRÊTE
2025 CAB/PSI/VNF n° 66 du
Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique (kayak)
par le 3ème régiment de Hussards à Metz,
sur le plan d'eau de Metz et Longeville-lès-Metz
le 4 septembre 2025
Le Préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment l'article R. 4241-38, relatif aux manifestations sportives
nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux;
VU la loin' 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF);
VU le décret n' 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n' 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau;
VU le décret du 28 avril 2025 nommant de Monsieur Pascal BO LOT, préfet de la Moselle;
VU _ l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;
VU _ l'arrêté inter-préfectoral du 16 décembre 2016, modifié, portant réglement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Moselle;
VU _ l'arrêté n° DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025, portant délégation de signature en faveur de
Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle;
VU l circulaire interministérielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la
navigation intérieure;
VU la demande du 17 juin 2025 du 3èM° régiment de Hussards à Metz;
. Considérantque l'organisation de cette manifestation ne nécessite pas un arrêt de b navigation;
SUR proposition de la directrice territoriale du Nord-est de Voies Navigables de France;
1
BP71014-57034 Metz Cedex! -tél (3 87 34 87 34-télécopie (B 87 32 57 39-www.moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1:
Le 3ème régiment de Hussards, représenté par l'Adjudant JUNO Laura, cheffe du bureau des sports
au Quartier Séré de Rivière, est autorisé à utiliser le Domaine Public Fluvial, le jeudi 4 septembre
2025, de 7h30 à 16h30, sur le plan d'eau, sur le territoire des communes de Metz et Longeville-lès-
Metz, à ses risques et périls, pour effectuer une course d'orientation destinée à familiariser les
mifitaires avec la pratique de kayak.
Des bateaux (avec tout l'équipement obligatoire) sont prévus impérativement par l'organisateur,
afin d'éviter tout danger avec les plaisanciers ou les bateaux de commerce, qui sont prioritaires.
L'Établissement Voies Navigables de France est opposé à un arrêt de navigation.
Un avis à b batellerie pour appel à b vigilance est rédigé, dès réception du présent arrêté
préfectoral, signé.
La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement
pour b journée du 4 septembre 2025.
Article 2:
Cette autorisation est accordée, sous réserve de b stricte observation des dispositions des décrets
et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après, ainsi que des clauses et conditions fixées par
Voies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial,
Article 3: Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-
dations VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur b vigilance et k surveillance visuelle à observer. Celle-ci
peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations
ou des fouilles de sacs, peuvent demander une présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une
veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire l'objet d'une
alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de l'espace de déambulation des piétons et à
éviter B formation de files d'attente. S celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et
encombrants {type blocs de béton) doivent être mis en place afin de les sécuriser.
la position des accès doit être congue de telle façon que les passages puissent être rapidement
dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de service ou ceux des
bénévoles, à tout moment déplagables, peuvent servir de barrage.
Article 4:
Cette autorisation est accordée uniquement au titre de & police de l navigation et du domaine,
sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en application d'autres
réglementations.
te permissionnaire est seul responsable des dommages qui pourraient être causés aux personnes et
aux biens, ainsi que des dégradations que pourrait subir le Domaine Public Fluviai, par le fait, soit de
B manifestation ou de sa préparation, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation.
Le permissionnaire prend, dès réception du présent arrêté, toutes dispositions à cet égard.
2
BP 71 Ol - 57034 Metz Cedex ! - 161 -03 87 34 87 3 - télécopie : (8 87 32 57 39 - wwwmoselle.gouv.fr

Article 5:
Toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs sont prises par
les organisateurs, qui assurent la fourniture des dispositifs de sécurité et de protection des
participants (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes a bord des
embarcations).
Article 6:
Les bateaux d'encadrement prévus par l'organisateur sont conformes à la réglementation en
vigueur, aussi bien en ce qui concerne les bateaux que pour les conducteurs.
Article 7:
la circulation des véhicules est interdite sur les chemins de service. Seuls, sont autorisés à circuler
les véhicules prévus par les organisateurs pour assurer la sécurité des participants.
Article 8:
Les consignes de sécurité sont affichées ou rappelées aux participants. Une liaison téléphonique
permettant d'alerter les secours est mise en place (appel au 112 - numéro d'urgence européen -
pour les téléphones portables ou 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences médicales).
Article 9:
Préalablement à la manifestation, le représentant ou un délégué du 3TM régiment de Hussards à
Metz peut prendre contact avec le chef intérim à la Cellule Exploitation : 06.30.51.08.19, afin de s'in-
former des conditions hydrauliques du Plan d'eau, pour régler toutes les questions qui intéresse-
raient à quelque titre que ce soit la direction territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France et
se conformer aux instructions qui pourraient lui être données.
Le jour même, pour toute question ou problème éventuel, l'organisateur peut contacter l'astreinte
UTI Moselle: 06.79.57.65.16 ou l'astreinte de secteur: 06.85.93.17.21.
Article 10:
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur le Domaine Public Fluvial
est rigoureusement interdit.
Article 11:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou d'un re-
cours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois sui-
vant sa publication. Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, de-
puis le site: http://www.telerecours.fr
Article 12:
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, la directrice interdépartementale de
la police nationale, les maires de Metz et Longeville-lès-Metz, le commandant du groupement de
gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, la direc-
trice territoriale Nord-Est de Voies Navigables de France, la responsable de l'unité territoriale d'iti-
néraire de Metz et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-
sent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Moselle.
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BP 71014 -57034 Metz Cedex 1-tél : @ 87 34 87 34 -télécopie ; 03 87 32 57 39 -www.moselle.gouvIr

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Liberté Pôle sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° 2025 CAB/PSI- 69 du ... juin 2025
Portant autorisation d'organiser une manifestation automobile
« 1ére Montée historique - Ronde des Vignes »
entre Vic-sur-Seille et Salonnes le 13 juillet 2025
PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route ;
VU le code du sport, notamment son article R.331-18 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et le département ;
VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté n° DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de Madame
Jacqueline MERCURY-GIORGETT!I sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
VU le règlement spécial de I'épreuve et le règlement type des montées historiques en
démonstration de la fédération française des véhicules d'époque ;
VU la demande présentée le 18 mars 2025 par Monsieur Théo DURST, président de l'association
« Saulnois Automobile », en vue d'être autorisé à organiser une montée historique intitulée
Ronde des Vignes - 1ère édition, le 13 juillet 2025 ;
VU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux dispositions de l'article
L. 3211 du code du sport et l'attestation Allianz du 10 mars 2025 ;
VU les avis des services administratifs intéressés (annexe 1 - 3 pages) ;
VU l'avis favorable du sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins, des maires de Vic-sur-Seille, et
Salonnes ;
VU l'avis favorable de la section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » de la commission
départementale de sécurité routière, réunie le 16 mai 2025;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;

Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÊTE
L'association Saulnois Automobile est autorisée à organiser une montée historique
dénommée « 1¥° Montée historique —- Ronde des Vignes » entre Vic-sur-Seille et
Salonnes le dimanche 13 juillet 2025 de 9h00 à 19h00, selon le tracé (annexe 2) joint au
présent arrêté.
- Le samedi 12 juillet 2025 est consacré aux vérifications administratives et techniques
des véhicules et des conducteurs ;
- Le dimanche 13 juillet 2025, est réservé aux montées de démonstration de 8h00 à
18h00;
La voie communale entre Vic-sur-Seille et Salonnes est fermée pour l'occasion par arrêtés
municipaux des maires des deux villages (annexe 3 - 9 pages).
Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-
dations VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à
observer. Celle-ci peut être réalisée par des bénévoles qui, même s''ils n'ont pas le
pouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une
présentation de leur contenu ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire
l'objet d'une alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de l'espace de déambulation des
piétons et à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des
dispositifs lourds et encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de
les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent étre
rapidement dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de
services ou ceux des bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation :
- des dispositions des décrets et arrêtés précités,
- des mesures suivantes,
- de la présence sur le terrain, pendant le déroulement des épreuves :
e du docteur Michel WIEDENKELLER, médecin généraliste, conformément à son
engagement du 30 janvier 2025, présent en permanence. En cas de départ du médecin,
la manifestation doit être arrêtée jusqu'à son remplacement ou son retour ;
e d'une ambulance de la société Freyermuth (attestation du 19 mars 2025), avec 2
ambulanciers présente en permanence au niveau du point de départ route de Salonnes
à Vic-sur-Seille, pour intervention, tant auprès des participants que des spectateurs ;
e de l'Association Nationale des Premiers Secours (ANPS) qui produit une attestation
du 5 mars 2025 que l'unité départementale des premiers secours de la Moselle (UDPS57)
sera présente sur place ;
e d'une ligne téléphonique installée sur place et localisée précisément, réservée au seul
usage de l'appel des secours, soit par l'intermédiaire des sapeurs-pompiers, soit par
téléphone portable. Son utilisation doit permettre de joindre en permanence le SAMU
(tél. : 15) ;

Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Les chemins d'accès des ambulances et des véhicules de secours doivent rester
constamment dégagés.
La protection des concurrents doit être assurée :
- par la présence sur le circuit du directeur de course, Monsieur Serge MISTRI et de 9
commissaires de piste, répartis sur 9 postes, dotés chacun de deux extincteurs (un à eau,
un à poudre), joignables en tout point du circuit et capables de joindre à tout moment
les services de secours ;
- par l'absence de cuves à essence dans l'enceinte du parc des participants.
La protection du public est assurée par une matérialisation en rubalise verte pour les
zones accessibles, et en rubalise rouge pour les zones interdites au public. Les
commissaires de piste peuvent intervenir pour interdire aux gens de prendre place dans
les endroits du parcours qui présenteraient un danger potentiel et les diriger vers les
emplacements réservés au public.
Un service d'ordre et de sécurité exceptionnel est mis en place par les organisateurs afin
de contrôler l'accès du public et des participants aux lieux des démonstrations, aux
différents emplacements prévus pour les spectateurs, ainsi que l'accès aux différents
parkings publics et pilotes. Aucun spectateur n'est autorisé à se rendre sur la piste
durant le déroulement des démonstrations.
Le nombre de véhicules est limité à 120. Il s'agit de véhicules anciens de 1900 à 1993,
ainsi que de voitures prestigieuses, rares à caractère exceptionnel ou présentant un
grand intérêt historique.
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement
interdit. Les organisateurs doivent installer des corbeilles de propreté autour des sites
d'accueil du public. Le nettoyage des lieux et l'enlèvement du fléchage se fait au plus
tard 48h après l'épreuve.
L'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de
l'organisation de l'évènement, ainsi que des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les participants à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
L'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles
s'exposent les contrevenants, est de nature à entraîner le rejet d'une nouvelle
demande d'autorisation formulée par l'organisateur.
Les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la
sécurité.
Nul ne peut, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un
riverain sans I'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain peut faire
appel au service d'ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas
échéant, les dégâts commis.
L'organisateur technique, Monsieur Bruno DURST, effectue une reconnaissance du
circuit le dimanche 13juillet 2025 à 7h30 avant les démonstrations en vue d'établir une
attestation de conformité à retourner immédiatement à la préfecture de la Moselle
par courriel à l'adresse :
pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr

Article 11 :
Article 12 :
L'autorisation de la manifestation peut être rapportée à tout moment par le chef du
service d'ordre agissant par délégation du préfet et après consultation de l'autorité
sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus
remplies ou que l'organisateur malgré la mise en demeure qui lui en aurait été faite, ne
respecte plus ou ne fait plus respecter par les concurrents ou les spectateurs, les
dispositions prévues pour la protection du public ou des concurrents.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle
ou contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux
mois à dater de sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le
site : http://www.telerecours.fr
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le commandant du
groupement de gendarmerie de Moselle, le directeur du service départemental
d'incendie et de secours, le sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins, les maires de
Vic-sur-Seille et Salonnes, l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Moselle.
Fait à Metz, le
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
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Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
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Liberté » Égalire' « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MOSELLE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Polices Administratives
Affaire suivie par Mme Evelyne HENOT
Evelyne.henot@moselle.gouv.fr
Téléphone 03 87 34 89 46
ATTESTATION DE CONFORMITE
(à retourner à la Préfecture de la MOSELLE par courriel) :
pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
Concernant le dispositif de sécurité de l'épreuve sportive dénommée :
............................................................................
Le présent certificat est remis par M. ........ ........., responsable de l'organisation de
l'épreuve à M. .. representant Ia C D S R. après vérification ce jour que l'ensemble
des dlsposmons lmposees à Iorganlsateur par la réglementation générale en vigueur, les règlements
général et particulier de I'épreuve et l'arrêté préfectoral d'autorisation sont effectivement respectés et
réalisés.
Les prescriptions énumérées ci-après seront, en outre, impérativement observées :
| PR ; responsable de l'organisation,
signature
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux :
du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

AVIS GENDARMERIE - =
FAVORABLE
RONDE DES VIGNES - 13juillet 2025
État de l'avis
Rendu au service instructeur.
Demandé par le service :
Préfecture de Metz
Le :
20 mars 2025
Date de rendu de l'avis :
14 avril 2025
Par :
Serena VICARI
les préavis demandés aux services internes ont été rendus
Contenu de l'avis
Avis favorable
Les organisateurs veilleront au respect du code de la route par tous les participants
et leur rappelleront la nécessaire vigilance à observer lors de la traversée des
agglomérations. En outre, ils s'assureront que la manifestation ne constitue pas un
obstacle aux dépassements et aux croisements des véhicules empruntant
l'itinéraire.
En raison de la nature de la manifestation, les militaires de la compagnie de
gendarmerie de Sarrebourg exerceront une surveillance dans le cadre du service
ordinaire, et ce, en l'absence de toute autre mission prioritaire.

PREFET
DE LA MOSELLE Direction Départementale
é;f;!{ des Territoires de Moselle
Frat:l';itë
Metz, le 15 AVR. 2025
Service Aménagement Biodiversité Eau L'unité NPN
Unité Nature et Prévention des Nuisances
Affaire suivie par : Quentin Nieporowski
Tél. : 03 87 34 33 77 Préfecture de la Moselle
Mél. : ddt-sabe-npn@moselle.gouv.fr
OBJET : Évaluation des incidences Natura 2000 de la manifestation sportive « Ronde des vignes »
- 13 juillet 2025 à VIC-SUR-SEILLE
REFER : Saisine du 20 mars 2025 via la Plateforme SIMS
Par courriel en date du 20 mars 2025, vous avez sollicité l'avis de la Direction Départementale des
Territoires de Moselle sur le volet évaluation des incidences Natura 2000 du dossier cité en objet.
Cette manifestation est concernée par l'item n°17 de l'arrêté n°2012-DDT/SABE/PNB-N°55 du 02
octobre 2012 relatif à la participation et au rassemblement de véhicules terrestres à moteur. Ainsi elle
doit faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 (EIN).
L'EIN réalisée sur la plateforme SIMS définit les impacts et les mesures d'évitement et de réduction
associées, consistant notamment à :
- poser puis retirer en fin de manifestation la rubalise rouge matéralisant la zone non-spectateur;
- mise en place d'un ravitaillement en dehors de la zone Natura 2000 ;
Il est à noter que la distance déclarée de 1 km de la manifestation par rapport à la zone Natura 2000
est fausse, la manifestation étant partiellement limitrophe au site Natura 2000 « Vallée de la Seille
(secteur amont et petite Seille) - ZSC FR4100232 ».
L'EIN conclut à l'absence d'incidences sur la zone Natura 2000, ce qui est recevable sous réserve du
respect des mesures proposées par l'organisateur et l'exclusion totale de la zone Natura 2000 de
l'emprise de la manifestation (placement intégral en zone non-spectateur et absence d'occupation des
lieux quelqu'ils soient pour les besoins de la manifestation).
L'adjointe à la responsable de l'unité
Nature et Prévention des Nuisances
Vanessa Montlouis-Gabriel
11
Direction départementale des territoires de la Moselle - 5 rue Hinzelin - 57000 METZ - Tél. : 03 87 34 33 02
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PRE FET Ac ADEMIE Dire'ction des services départementaux
DE LA MOSELLE DE NANCY-METZ | deismoselie "
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Fraternité
Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports Metz, le 21/03/2025
Pôle politiques sportives Le Directeur Académique des Services
Réglementation et protection des usagers de I'Education Nationale
des activités physiques et sportives
à
Affaire suivie par :
Dominique PUJOS Monsieur le Préfet
Tél : 03 5500 41 94 - 06 28 6194 36 de la Moselle
Courriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Sécurité Intérieure
N/REF. : DP n° 72.
OBJET : Manifestation intitulée « Ronde des Vignes » organisée par
l'Association « Saulnois Automobiles » le 13 juillet 2025.
En réponse à votre demande,j'ai l'honneur de vous informer que j'émets un avis favorable à
I'organisation de cette manifestation sous réserve :
de la présentation par l'organisateur de l'attestation d'assurance qui couvre les
participants, les préposés et les organisateurs en responsabilité civile conformément aux
dispositions de l'article R331-30 du code du sport ;
du respect de la réglementation prévue par le code de la route (les participants devant
être titulaires du permis de conduire)
de la conformité des véhicules à la législation routière ;
de la présentation par les mineurs non accompagnés d'une autorisation parentale
des dispositions prises par l'organisateur concernant la protection du public.
Par Délégation,
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports,
ice Départemental
gagement et aux Sports,
Said OULD-YAHIA
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Moselle
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
Adresse postale : 1, rue Wilson - BP 51055 - 57036 Metz Cedex 1
Adresse bureaux : 27, Place Saint-Thiébault - 57000 Metz

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République Française )
Département de la Moselle N° SALAR 25001
Arrondissement de Château Salins
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT AU DROIT
SUR LA COMMUNE DE SALONNES
Le maire de Salonnes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles | 2212-1 et L 22132 -
VU le Code de la Route, notammentles articles R 411-30 et R 411-31 madifiés -
VU la demande présentée par l'Association Saulnois Automobiles 8 avenue Général de Gaulles 57630 VIC-SUR-
SEILLE à l'occasion de la course intituiée LA RONDE DES VIGNES devant se dérouler ie Dimanche 13 juillet 2025 ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et
des riverains :
Considérant ia nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par ie code de la route, au moment
du passage de ia course. pour permettre son bon déroulement e! assurer la sécurité du public, des participants et
des autres usagers de la route :
ARRÊTE
Article 1": Il esf accordé une interdiction de circulation of stafionnement pour le déroulement de la manifestation
sportive intituiée LA RONDE DES VIGNES, du SAMEDI 12 JUILLET 2025 à partir de 10h00 au DIMANCHE 13
JUILLET 2025 à 20h00, sur les portions de voies empruntées, en agglomération, suivantes -
«s ROUTE qui relie Saionnes à Vic sur seille
Article Z : Pendant la durée la circulation et le stationnement seront interdil à tout usages sauf les participants et les
organisateurs de cette manifestation.
Article 3 : L'organisateur est responsabie de ia mise en place aux intersections des priorités de passage par tous
moyens réglementaires et à sa charge. La signalisation et l'information des riverains sont assurés par l'organisateur
de la manifestation.
Article 4 : Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures
de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 du code de ia route à l'occasion des épreuves, courses ou
compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de ia quatrième classe (R. 411-31 du
code de !a route).
Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportivesest punide l'amende prévue pour ies contraventionsde la quatrième classe (R. 411-30 du codede la route).
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de SALONNES et de VIC SUR
SEILLE.
Article 6 : Le commandant du groupement de gendarmerie départemental Château-Salins, l'organisateur de la
manifestation, et le maire de Salonnes sont chargés. chacun pour ce qui le concerne. de I'application du présent
arrêté.
Pour extrait conforme,
Transmis à la Préfecture, ce jour,
À SALONNES, le 14 février 2025
Le Maire, Jean Pierre BROQUARD

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARCIRCSTAT2025-03-61
Portant régiementation de circulation et de stationnement
Route de Salonnes
(VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et
L2213-2
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 modifiés,
Vu la demande présentée par l'Association Saulnois Automobiles à l'occasion de la
course intitulée LA RONDE DES VIGNES qui se déroulera le dimanche 13 juillet 2025
à Vic-sur-Seille,
Considérant qu'en raison de la course « La ronde des Vignes » organisée par
l'association le Saulnois Automobiles et afin d'assurer la sécurité des usagers, du
public et des participants il est nécessaire à cette occasion de réglementer la
circulation et le stationnement à compter du samedi 12 juillet 2025 10h00 au
dimanche 13 juillet 2025 20h00.
ARRÊTE
Article N°1
Du samedi 12 juillet 2025 10h00 au dimanche 13 juillet 2025 20h00, le stationnement et
la circulation seront interdits route de Salonnes (VIC SUR SEILLE),
e La circulation et le stationnement de tous les véhicules est interdite.
Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules des organisateurs, des
exposants et du service technique ;
e en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra étre verbalisé ;

Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation routiére sera mise en place par les agents techniques de la commune.
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°5
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Chateau-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrété qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE, le 07/04/2025
Maire de Vic-sur-SeilleMonsieur Jérôme END,
\ "" 6 ,,'
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'it
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrété temporaire n° ARCIRCSTAT2025-03-56
Portant régiementation de circulation et de stationnement
Rue des Bosquets
(VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et
L2213-2
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 modifiés,
Vu la demande présentée par l'Association Saulnois Automobiles à l'occasion de la
course intitulée LA RONDE DES VIGNES qui se déroulera le dimanche 13 juillet 2025
à Vic-sur-Seille,
Considérant qu'en raison de la course « La ronde des Vignes » organisée par
l'association le Saulnois Automobiles et afin d'assurer la sécurité des usagers, du
public et des participants il est nécessaire à cette occasion de réglementer la
circulation et le stationnement le dimanche 13 juillet 2025 de 06h00 à 20h00.
ARRÊTE
Article N°1
Le dimanche 13 juillet 2025 de 06h00 à 20h00, le stationnement et la circulation seront
interdits rue des Bosquets (VIC SUR SEILLE),
e La circulation et le stationnement de tous les véhicules est interdite.
Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules des organisateurs, des
exposants et du service technique ;
e en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être verbalisé ;
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par les agents techniques de la commune.

Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°5
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrété qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
COMMUNE DE VIC SURSSEILLE, le 03/04/2025
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARCIRCSTAT2025-03-55
Portant réglementation de circulation et du stationnement
Rue des Fatrives
(VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et
L2213-2
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 modifiés,
Vu la demande présentée par l'Association Saulnois Automobiles à l'occasion de la
course intitulée LA RONDE DES VIGNES qui se déroulera le dimanche 13juillet 2025
à Vic-sur-Seille,
Considérant qu'en raison de la course « La ronde des Vignes» organisée par
l'association le Saulnois Automobiles et afin d'assurer la sécurité des usagers, du
public et des participants il est nécessaire à cette occasion de réglementer la
circulation et le stationnement le dimanche 13 juillet 2025 de 06h00 à 20h00.
ARRÊTE
Article N°1
Le dimanche 13 juillet 2025 de 06h00 à 20h00, le stationnement et la circulation seront
interdits rue des Fatrives (VIC SUR SEILLE),
e La circulation et le stationnement de tous les véhicules est interdite.
Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules des organisateurs,
exposants, et du service technique;
e en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra étre verbalisé ;
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par les agents techniques de la commune.

Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrété prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°5
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE, le 03/04/2025
Monsieur J
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE
Arrêté temporaire n° ARCIRCSTAT2025-03-54
Portant réglementation de circulation et de stationnement
Rue du Secours
(VIC SUR SEILLE)
Monsieur Jérôme END, Maire de Vic-sur-Seille,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et
L2213-2
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-30 et R. 411-31 modifiés,
Vu la demande présentée par I'Association Saulnois Automobiles à l'occasion de la
course intitulée LA RONDE DES VIGNES qui se déroulera le dimanche 13 juillet 2025
à Vic-sur-Seille,
Considérant qu'en raison de la course « La ronde des Vignes » organisée par
l'association le Saulnois Automobiles et afin d'assurer la sécurité des usagers, du
public et des participants il est nécessaire à cette occasion de réglementer la
circulation et le stationnement le dimanche 13 juillet 2025 de 08h00 à 19h00.
ARRÊTE
Article N°1
Le dimanche 13 juillet 2025 de 08h00 à 19h00, le stationnement et la circulation seront
interdits rue du Secours, à partir de l'école du Cloître jusqu'au niveau de I'EHPAD Sainte-
Marie (VIC SUR SEILLE),
e La circulation et le stationnement de tous les véhicules est interdite.
Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules des exposants;
e en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être verbalisé ;
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par les agents techniques de la commune.

Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°5
Monsieur le Maire de Vic-sur-Seille et Monsieur le Commandant de la Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Château-Salins sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
COMMUNE DE VIC SUR SEILLE, le 28/03/2025
A
Monsieur Jér END, Maire de Vic-sur-Seille
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

PDËÉËIE-';'I OSELLE Secrétariat général
Liberté Direction de la coordination
Égalité et de l'appui territorial
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE DCAT / BCPI / N°2025- }( C
du — Ÿ S JU 2075
portant habilitation de la SARL Lineamenta
pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le code de commerce, notamment ses articles R.752-6-1, R.752-6-3 et A.752-1 ;
la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales
d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
l'arrété du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d''habilitation pour réaliser I'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce ;
l'arrêté DCL n°2025-A-45 du 19 mai 2025 portant délégation de signature de M. Richard Smith, secrétaire général de
la préfecture de la Moselle;
la demande d'habilitation transmise par la SARL Lineamenta le 13 mai 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRETE
Article 1: La SARL Lineamenta dont le siège social est 109, quai Wilson rue des Quatre Castéra 33130 Bègles, est habilitée
à réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale dans le département
de la Moselle. Cette habilitation porte le numéro d'identification suivant : HAI 2025-57-56.
Article2: — Cette habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l'ensemble du département de la Moselle.
Article3: — L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à
jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
- A2 M2 ME il AL ALAA L AALAA e An AALAN à ASLANSRRY S S Él rs - 0t0s Q00 Y 4L£n Q.

Article4: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de I'exécution du présent arrété qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Une copie sera
adressée à M. le directeur départemental des territoires.
A Metz, le e
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaïre général,
Richarcgä/n'qith
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, par I'intéressé ou de sa publication,
par les tiers.
Le recours contentieux peut être déposé par la voie électronique au tribunal administratif de Strasbourg à partir de
l'application internet dénommée «Télérecours citoyens» accessible par le site de — téléprocédures
https://www.telerecours.fr/

Secrétariat général
E î- Direction de la coordination
PRÉFET et de l'appui territorial
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
vu
vu
VU
VU
vu
VU
VU
ARRETE DCAT / BCPI / N°2025- (3
de - 45 1 2025
portant renouvellement de l'habilitation de la SARL TR Optima Conseil
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa
de l'article L.752-23 du code de commerce
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de I'Ordre national du Mérite
le code de commerce, notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 à R.752-44-6 et A.752-2 ;
la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
notamment son article 168 ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État
dans les régions et les départements ;
le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d'aménagement
commercial et au contrdle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de
commerce ;
l'arrêté n°2020-20 DCAT-BCPI du 16 avril 2020 portant habilitation de la SARL TR Optima Conseil pour établir le
certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce, arrivé à échéance
le 16 avril 2025 ;
l'arrété DCL n°2025-A-45 du 19 mai 2025 portant délégation de signature de M. Richard Smith, secrétaire général
de la préfecture de la Moselle ;
vu la demande de renouvellement d'habilitation déposée par la SARL TR Optima Conseil le 13 mai 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1": La SARL TR Optima Conseil dont le siège social est 4, place du beau verger 44120 Vertou, est habilitée pour
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce
dans le département de la Moselle.
Cette habilitation porte le numéro d'identification suivant : HCERT 2025-57-31.
Article2: Cette habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est
valable sur l'ensemble du territoire du département de la Moselle.
Article3: — L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise
à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Article4: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent arrété qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Une copie sera
adressée à M. le directeur départemental des territoires.
A Metz, le (
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaife général,
Richaé:ynfl
Délais et voies de recours :
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, par l'intéressé ou de sa publication,
par les tiers.
Le recours contentieux peut être déposé par la voie électronique au tribunal administratif de Strasbourg à partir de
l'application internet dénommée
https://www.telerecours.fr/
« Télérecours par le site de téléprocédures

Secrétariat général
= .. Direction de la coordination
PREFET et de l'appui territorial
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE DCAT / BCPI / N°2025- j&h
du << juN 2025
portant habilitation de la SARL Lineamenta
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa
de l'article L.752-23 du code de commerce
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU — lecode de commerce, notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 à R.752-44-6 et A.752-2 ;
VU — la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
notamment son article 168 ;
VU — le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État
dans les régions et les départements ;
VU e décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale d'aménagement
commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU larrété du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de
commerce ;
VU _ l'arrêté DCL n°2025-A-45 du 19 mai 2025 portant délégation de signature de M. Richard Smith, secrétaire général de
la préfecture de la Moselle ;
VU — la demande d'habilitation déposée par la SARL Lineamenta le 13 mai 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRÊTE
Article 1: La SARL Lineamenta dont le siège social est 109, quai Wilson rue des Quatre Castéra 33130 Bègles, est
habilitée pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de
commerce dans le département de la Moselle.
Cette habilitation porte le numéro d'identification suivant : HCERT 2025-57-32.
Article2: — Cette habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est
valable sur l'ensemble du territoire du département de la Moselle.
Article3: ... L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise
à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle. Une copie sera
adressée à M. le directeur départemental des territoires.
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Le préfetfl
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
/
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Richarg'frñith
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle ou contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, par I'intéressé ou de sa publication,
par les tiers.
Le recours contentieux peut être déposé par la voie électronique au tribunal administratif de Strasbourg à partir de
l'application internet dénommée « Télérecours citoyens» accessible par le site de téléprocédures
https://www.telerecours.fr/

Ex Direction Départementale des Territoires
PRÉFET Service des risques, de l'énergie, de la
DE LA MOSELLE construction et de la circulation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2025-DDT/SRECC-GC/48
À Metz, le 19 juin 2025
Portant réglementation temporaire de la circulation sur les bretelles d'entrée et de
sortie de I'autoroute A320 au niveau de l'échangeur n° 45 « Stiring-Wendel », dans
le cadre des travaux de réhabilitation de l'Ouvrage d'Art AU99
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 82213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82 623 du 22 juillet relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu e décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 23 septembre 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et des départements ;
Vu e décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 — huitième partie Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/PSR n° 25 du 9 juillet 2024 concernant les chantiers courants et
réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers
nationaux non concédés;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant sur la nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public - renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
1/E

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté du 10 novembre 2023 de |a Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
l'arrêté DCL n° 2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle, pour la
compétence générale;
la décision n°2025-DDT/SAS n°07 en date du 20 mai 2025, portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départemental des territoires ;
la demande établie par le département en date du 11/06/2025 ;
l'avis du gestionnaire des autoroutes allemandes en date du 13/05/2025 ;
l'avis de la ville de Forbach en date du 19/05/2025 ;
l'avis de la ville de Stiring-Wendel en date du 16/05/2025 ;
l'avis de la ville de Spicheren en date du 09/05/2025 .
CONSIDÉRANT que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national.
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
du Conseil Départemental, des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et des services d'ordre
et de secours, tout en réduisant autant que possible les restrictions de circulation, en réglementant la
circulation à l'occasion du chantier particulier décrit dans le présent arrêté.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
QIE

ARRETE
Article1°: La circulation sera temporairement réglementée au niveau des bretelles d'entrée et de
sortie de l'échangeur n°45 « Stiring-Wendel » de l'autoroute A320, dans le cadre des
travaux de mise en sécurité des corniches de l'ouvrage d'art OA-AU99 qui surplombe
I'A320, du lundi 23 juin au vendredi 27 juin 2025.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé selon les conditions suivantes :
VOIE Autoroute A320
POINTS REPÈRES (PR) Du PR 11+700 au PR 12+400
SENS Sens France-Allemagne (sens 1)
Sens Allemagne-France (sens 2)
SECTION Échangeur « Stiring-Wendel » n°45
NATURE DES TRAVAUX Travaux de de mise en sécurité des corniches de l'ouvrage
d'art OA-AU99 qui surplombe l'A320
PÉRIODE GLOBALE Du lundi 23 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025
MESURES D'EXPLOITATION
Travaux en journée de 8h30 à 15h30
- Coupure de la circulation routière sur la section courante de
l'autoroute dans le sens 1 et le sens 2
- Fermeture des bretelles de l'échangeur n°45 «Stiring-Wendel»
(sens 1) avec mise en place de déviation
- Neutralisation de la voie de droite ou de gauche sur A320
SIGNALISATION TEMPORAIRE
ET INFORMATION DES USAGERS
A la charge du département de la Moselle, de I'UTT Forbach-Saint-
Avold et mis en place par le CE de Forbach
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a/c

Article 3 : Les travaux seront réalisés conformément aux phases détaillées ci-dessous :
Date et Heure PR et SENS |MESURES D'EXPLOITATION DEVIATION
[Travaux en
journée de
8h30 à 15h30 :
Du 23/06/2025 |A320 sens 2 | Schéma F.231b
lau 24/06/2025 |(Bdleémagrre23
France) Fermeture totale sens 2 | Les usagers circulant sur A320 en direction
Allemagne-France de Metz, seront invités à sortir à I'échangeur
AK5 N°45 « Stiring-Wendel » d'ou ils feront le tour
PR13+000 du giratoire et ils pourront reprendre l'accès
A320 sens 2
A320 sens 1 | Schéma F.215a
(France- Neutralisation de la voie | Circulation sur voie de droite
Allemagne) | de gauche
AKS
PR9+600
Le 25/06/2025 |A320 sens1 | Schéma F.314b
(France- Schéma F.231c Les usagers circulant en direction de
Allemagne) l'Allemagne / Stiring-Wendel, devront sortir à
l''échangeur N°44 « Forbach Centre » et
PR8+200 Fermeture totale de la suivre la déviation sur RD31/RD603 jusqu'a
section courante Stiring-Wendel d'ou ils pourront reprendre
I'A320 à I''échangeur N°45 « Stiring-Wendel »
Du 26/06/2025 |A320 sens1 | Schéma F.213a
au 27/06/2025 |(France- Neutralisation de la voie | Circulation sur voie de gauche
Allemagne) | de droite
Les usagers souhaitant rejoindre
PR9+600 l'agglomération de Stiring-Wendel via
l'A320, devront continuer leur route
jusqu'à la frontière où ils seront sur l'A6
du réseau autoroutier allemand
Ils seront invités à prendre la sortie n°2
« SAARBRUCKEN-GOLDENE BREMM »
puis à faire demi-tour au giratoire
rencontré. Les conducteurs s'engageront
dans la 3ème sortie et suivront la
direction de Saint-Avold
S'insérant de nouveau sur l'autoroute
allemande n°6, ils continueront leur trajet sur
I'A320 jusqu'a la bretelle de sortie n°45
« Stiring-Wendel »
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AI

Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Aléas de chantier :
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier. Les dispositions
d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la
levée de la signalisation temporaire.
Ce chantier fera I'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
- publication et affichage du présent arrêté au sein des communes de Forbach et Stiring-
Wendel et Spicheren ;
- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux et mise en place de la signalisation
de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront
adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
Durant les périodes d'inactivité du chantier, la signalisation en place sera déposée quand
les motifs ayant conduit à son installation auront disparus (présence d'engins et de
personnel de chantier).
Les infractions au présent arrété seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
administrative, il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » par le site
Internet https://citoyens.telerecours.fr.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
Le Directeur Départemental des territoires de la Moselle;
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de Moselle ;
Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente de la Moselle;
Le Directeur du Service d'Incendie et de Secours de la Moselle ;
Le Président du Conseil Départemental ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Le préfet,
pour le préfet,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef du service risques, énergie, construction et circulation
Christian MONTLOUIS-GABRIEL
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Ex Direction Départementale des Territoires
PRÉFET Service des risques, de l'énergie, de la
DE LA MOSELLE construction et de la circulation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°2025-DDT/SRECC-GC/49
À Metz, le 19 juin 2025
Portant réglementation de la circulation routière au droit d'un chantier
« non courant » hors agglomération, relatif aux opérations de maintenance
de la tranchée couverte de Marange-Silvange sur la RD652
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi 82213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82 623 du 22 juillet relative aux
droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditions
d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et
régionales ;
Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 23 septembre 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions
et des départements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste
des routes à grande circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 — huitième partie Signalisation
Temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes;
Vu l'arrêté préfectoral CAB/DS/PSR n° 25 du 9 juillet 2024 concernant les chantiers courants et
réglementant la mise en œuvre des chantiers exécutés sur les réseaux autoroutiers et routiers
nationaux non concédés;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant sur la nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle;
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ate

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directeur départemental des territoires de la Moselle ;
I'arrété DCL n° 2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la Moselle, pour la
compétence générale;
la décision n°2025-DDT/SAS n°07 en date du 20 mai 2025, portant subdélégation de signature
pour le fonctionnement général de la direction départemental des territoires ;
la demande établie par le département en date du 11/06/2025;
l'avis de la ville de Marange-Silvange en date du 05/06/2025 ;
l'avis de la ville de Rombas en date du 05/06/2025 ;
l'avis de la ville de Pierrevillers en date du 06/06/2025 ;
l'avis de la ville de Hagondange en date du 06/06/2025 ;
l'avis de la ville de Amnéville en date du 06/06/2025.
CONSIDÉRANT que ce chantier est un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national.
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents
du Conseil Départemental, des entreprises chargées de l'exécution des travaux, et des services d'ordre
et de secours, tout en réduisant autant que possible les restrictions de circulation, en réglementant la
circulation à l'occasion du chantier particulier décrit dans le présent arrêté.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
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alc

ARRETE
Article1°: Le présent arrété particulier s'applique au chantier engagé pour des opérations de
maintenance de la tranchée couverte de Marange-Silvange sur la RD652 (classée routes à
grande circulation) et dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions
qui seront mises en ceuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront étre appliquées.
Article 2 : Un chantier particulier est engagé selon les conditions suivantes :
VOIE RD 652
POINTS REPÈRES (PR) Du PR 6+000 au PR 10+450
SENS Sens A4 vers A30 (sens 1)
Sens A30 vers A4 (sens 2)
SECTION Tranchée couverte de Marange-Silvange
NATURE DES TRAVAUX Opérations pour l'installation, et la mise en place de la
Gestion Technique Centralisée (GTC) et du simulateur de
la tranchée couverte
PÉRIODE GLOBALE Le mardi 24 juin 2025 de 10h00 à 16h00
Dates de secours :
- Le mardi 22 juillet 2025 de 10h00 à 16h00
- Le mardi 29 juillet 2025 de 10h00 à 16h00
Fermeture de la section courante dans les deux sens de
MESURES D'EXPLOITATION circulation, avec mise en place de déviations
SIGNALISATION TEMPORAIRE |A la charge du CEI de Fameck et CISGT "Myrabel"
ET INFORMATION DES USAGERS
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2/c

Article 3 : Les opérations sur l'ouvrage seront réalisées conformément au plan de phasage ci-dessous.
S'agissant d'un ouvrage bitube, la circulation routière sera coupée dans les deux sens de
circulation.
RD652 sens 1 A4 vers A30 : Travaux réalisés de 10h00 à 16h00 :
Mesures d'exploitation Restrictions de circulation
RD652 sens 1 : Déviations :
Barrières fermées au Coupure enamont du _ |Les usagers de l'A4 souhaitant se rendre
panneau BO au PR 7+000 tunnel vers l'A30 seront invités à utiliser
(giratoire de Marange-Silvange) l'itinéraire de substitution S57 depuis
jusqu'au PR 9+000 (giratoire de l'échangeur n°34 « Semécourt » vers la
Pierrevillers) RD112F puis la RD47bis, la rue du
Général de Gaulle, et enfin la RD47
pour retrouver la RD652 à Rombas.
Les usagers de l'A31 en provenance de
Metz seront invités à poursuivre leur
route sur l'A31 puis l'A30 jusqu'a
l'échangeur n°2 « Fameck » où ils
retrouveront la RD652.
RD652 sens 2 : A30 vers A4 : Travaux réalisés de 10h00 à 16h00:
Mesures d'exploitation Restrictions de circulation
RD652 sens 2 : Déviations :
Barrières fermées au Coupure en amont du Les usagers de la RD652 souhaitant se
panneau BO au PR 9+000 tunnel rendre vers l'A4 seront invités à utiliser
(giratoire de Pierrevillers) l'itinéraire de substitution S58, depuis
jusqu'au PR 7+000 (giratoire de l'échangeur de Fameck vers RD652 puis
Marange-Silvange) la RD47, ensuite la rue du Général de
Gaulle, la RD47Bis et enfin la RD112F
vers l'autoroute A4 ou vers Semécourt.
Les usagers de l'A30 en provenance de
Hayange seront invités a poursuivre
leur route sur l'A30, puis sur l'A31
jusqu'a l''échangeur A31/A4 pour
retrouver l'autoroute A4.
Les usagers de la RD112C en
provenance de Pierrevillers ou de la
RD181 souhaitant emprunter la RD652
en direction de l'A4 devront prendre la
RD652 en direction de Fameck jusqu'a
Rombas ou ils emprunteront la RD47, la
RD47bis, puis la Rue du Général de
Gaulle, et enfin la RD112F pour
retrouver l'autoroute A4 ou Semécourt.
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AIE

Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Aléas de chantier :
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier. Les dispositions
d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux concrétisée par la
levée de la signalisation temporaire.
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :
- publication et affichage du présent arrêté au sein des communes de Marange-Silvange,
Pierrevillers, Amnéville, Hagondange et Rombas;
- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux et mise en place de la signalisation
de police conforme aux instructions contenues dans le présent arrêté.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront
adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
Durant les périodes d'inactivité du chantier, la signalisation en place sera déposée quand
les motifs ayant conduit à son installation auront disparus (présence d'engins et de
personnel de chantier).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice
administrative, il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » par le site
Internet https://citoyens.telerecours.fr.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ;
Le Directeur Départemental des territoires de la Moselle ;
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de Moselle ;
Le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente de la Moselle;
Le Directeur du Service d'Incendie et de Secours de la Moselle ;
Le Président du Conseil Départemental ;
Le Directeur de la Direction interdépartementale des routes de I'Est;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État.
Le préfet,
pour le préfet,
pour le directeur départemental des territoires,
le chef du service risques, énergie, construction et circulation
Christian MONTLOUIS-GABRIEL
Préfecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
rir


Ex Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N°27
du 2 0 JUIN 2025
fixant la liste et les modalités de destruction des animaux classés
"susceptibles d'occasionner des dégâts"
pour la période comprise entre le 1% juillet 2025 et le 30 juin 2026,
dans le département de la Moselle
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite.
Vu l'article L. 3131-31 du code de la santé publique,
Vu le code de l'environnement,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et
notamment ses articles 17 et 20,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle,
Vu l'arrêté ministériel du 3 avril 2012, fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet,
Vu l'arrêté ministériel du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur
départemental des territoires de la Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC N°48 du 22 juillet 2021 approuvant le schéma départemental
de gestion cynégétique en Moselle pour la période de 2021 à 2027,
Vu l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
Vu l'arrété préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC n°41 du 27 juin 2024 fixant la liste et les modalités de
destruction des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts" par arrêté du préfet pour la
période comprise entre le 1% juillet 2024 et le 30 juin 2025, dans le département de la Moselle,
Vu l'arrété préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°75 du 31 décembre 2024 portant création de
circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en
Moselle jusqu'au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°17 du 7 avril 2025 fixant la liste des espèces chassables et
les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle pour la saison
2025-2026,
Vu l'arrêté préfectoral DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Claude
Souiller directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale),
Vu la décision préfectorale 2025-DDT/SAS n°07 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départemental des territoires,
Vu la demande de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle en date du 29 avril 2025 en
vue du classement du sanglier (Sus scrofa) et du pigeon ramier (Columba palombus), sur l'ensemble du
département de la Moselle, dans le groupe 3 des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, pour la
période du 1" juillet 2025 au 30 juin 2026, dans le département de la Moselle,
Direction départementale des territoires de la Moselle — Polygone - 5, rue Hinzelin. - 57000 METZ -Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr _ AccuEIL Du PUBLIC — DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 ET 14H00-16H00

Vu l'avis favorable rendu le 21 mai 2025 par la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage de la Moselle,
Vu l'absence d'observations lors de la consultation du public réalisée du 26 mai 2025 au 17 juin 2025
dans le cadre de la mise en œuvre des articles L 123-19-1 et suivants du code de l'environnement relatifs
à la mise en œuvre du principe de participation du public,
Considérant les résultats de l'enquête cynégétique pour le sanglier, établit par la fédération départementale
des chasseurs de la Moselle, qui fixe le tableau de chasse à 18047 sangliers pour la saison 2022-2023 et 18353
sangliers pour la saison 2023-2024 et 17220 sangliers pour la saison 2024-2025,
Considérant les résultats de l'enquéte cynégétique pour le pigeon ramier, établie par la fédération
départementale des chasseurs de la Moselle, qui fixe le tableau de chasse à 5486 pigeons ramiers pour la
saison 2022-2023, à 5354 pigeons ramiers pour la saison 2023-2024 et à 4551 pigeons ramiers pour la saison
2024-2025,
Considérant le bilan de destruction établi par la direction départementale des territoires de la Moselle pour
le pigeon ramier qui s'élève en Moselle à 926 animaux pour la période 2021/2022, à 693 animaux pour la
saison 2022/2023 et à 2227 animaux pour la saison 2023/2024,
Considérant la présence significative en Moselle du pigeon ramier et du sanglier,
Considérant l'absence de solution alternative efficiente pour répondre aux motifs tirés de l'intérêt de la
santé et de la sécurité publique, de la prévention des dommages importants aux activités agricoles,
forestières, à la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants à
d'autres formes de propriété,
Considérant le niveau élevé de dégâts agricoles causés par les populations de sangliers en Moselle : 1294 ha
de surfaces agricoles détruites en 2022, 956 ha de surfaces agricoles détruites en 2023 et 1252 ha de
surfaces agricoles détruites en 2024,
Considérant les surfaces importantes de cultures agricoles particulièrement exposées aux dégâts du pigeon
ramier en Moselle,
Considérant l'intérêt de maintenir, dans le département, ces espèces à un niveau de population compatible
avec les intérêts définis par l'article R.427-6 du code de l'environnement, par une réponse proportionnée
aux impératifs cités ci-dessus, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation et mettre leur survie en
péril,
ARRETE
Article1 Les espèces ci-aprés sont classées "susceptibles d'occasionner des dégâts" pour la période
comprise entre le 1 juillet 2025 et le 30 juin 2026 :
SANGLIER (Sus scrofa)
sur la totalité du département de la Moselle
Compte tenu :
- de la surabondance de ses effectifs,
- des dégâts qu'il cause aux cultures et aux milieux naturels,
- des risques pour la sécurité publique compte tenu de la présence de fortes populations de
sangliers à proximité d'importantes voies de circulation et en milieu urbain et péri-urbain ;
PIGEON RAMIER (Colomba palumbus)
sur la totalité du département de la Moselle
Compte tenu :
- des dégâts aux cultures et productions agricoles,
- de l'expansion des cultures particulièrement exposées aux dégats de pigeon ramier,
- de l'impossibilité de contenir les dommages imputables à cette espèce par le seul moyen de la
chasse.
Direction départementale des territoires de la Moselle — Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -Tél. : 03 87 34 33 02
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Le sanglier ne peut pas être piégé, sauf autorisation individuelle délivrée par le préfet.
Le pigeon ramier:
Le pigeon ramier peut être détruit à tir entre le 2 février et le 31 mars.
Sa destruction à tir peut être prolongée jusqu'au 31 juillet, sur autorisation individuelle délivrée
par le préfet et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante et que l'un au moins des
intérêts mentionnés à l'article R.427-6 du code de l'environnement est menacé.
Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Le tir dans les nids est interdit.
Le piégeage du pigeon ramier est interdit.
La destruction des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts" peut être effectuée
personnellement par les propriétaires, les possesseurs et les fermiers ou leurs délégués lorsque
ces derniers sont autorisés par écrit à cet effet. Elle s'applique dans le respect des devoirs et
obligations des locataires des chasses communales.
La destruction peut être effectuée par les moyens ci-après :
41 - pour la destruction des espèces "susceptibles d'occasionner des dégâts"
L'emploi des appeaux et des appelants artificiels est autorisé dans les conditions fixées par
l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié. Il est interdit d'en faire usage pour le pigeon
ramier.
4.2 — pour la destruction à tir
La destruction à tir s'exerce par armes à feu ou à tir à l'arc et dans les conditions fixées par les
dispositions en vigueur. Le permis de chasser validé est obligatoire.
4.3 — pour la chasse au vol
Cette destruction peut s'effectuer sur autorisation préfectorale individuelle :
- du 01 juillet 2025 au 22 août 2025 inclus pour les oiseaux,
- du 02 février 2026 au 30 juin 2026 inclus pour les oiseaux.
4.4 — pour l'usage des chiens de chasse
Sous réserve des dispositions nationales prévues pour l'exercice de la chasse aux gibiers d'eau et
oiseaux de passage, |'utilisation des chiens de chasse est interdite du 2 février au 31 juillet inclus,
à l'exception :
- des battues autorisées pour la destruction des sangliers,
- des chiens nécessaires à l'exercice de la vénerie sous terre et du déterrage.
4.5 — pour la destruction par les agents publics
Les fonctionnaires ou agents de l'État, de l'office français de la biodiversité, de l'office national
des forêts commissionnés pour constater les infractions en matière forestière, de chasse ou de
pêche, les lieutenants de louveterie ainsi que les gardes-chasse particuliers sur le territoire sur
lequel ils sont commissionnés sont autorisés à détruire à tir les animaux susceptibles
d'occasionner des dégâts toute l'année, de jour seulement, et sous réserve de l'assentiment du
détenteur du droit de destruction.
La demande d'autorisation individuelle est effectuée par le détenteur du droit de destruction ou
son délégué auprès de la direction départementale des territoires de la Moselle, avant le début
des opérations de destruction. Les opérations de destruction soumises à autorisation individuelle
ne peuvent débuter qu'après réception de la décision favorable notifiée au demandeur.
Direction départementale des territoires de la Moselle — Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr _ AcCUEIL DU PUBLIC — DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 ET 14H00-16H00

Article 6 Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, les sous-préfets de la Moselle, le directeur
départemental des territoires de la Moselle, le général commandant le groupement de
gendarmerie de la Moselle, la directrice départementale de la sécurité publique de la Moselle,
le responsable départemental de l'office français de la biodiversité de la Moselle, le délégué
départemental de l'office national des foréts de la Moselle et les lieutenants de louveterie
de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle
(https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs), qui est notifié au
président de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle et au président du fonds
départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers de la Moselle et mis en ligne sur le site
internet de la préfecture de la Moselle à l'adresse www.moselle.gouv.fr. y
Le directeur départemen al des j'g[r.itoir s _
CC |
/ä...de SOUILLER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Moselle — Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr AccueiL DU PUBLIC — DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 ET 14H00-16H00

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É DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
PDREEËAELOSELLE TERRITOIRES DE LA MOSELLE
Liberté SERVICE D'APPUI STRATÉGIQUE
Égalité
Fraternité
Décision portant délégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires de la Moselle
désignés cadres de direction
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES
p
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
l'arrêté du 10 novembre 2023 de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer
nommant M. Claude Souiller, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale,
directeur départemental des territoires de la Moselle ;
l'arrêté DCL n° 2025-A-67 en date du 19 mai 2025 portant délégation de signature à compétence
générale en faveur de Monsieur Claude Souiller, directeur départemental des territoires de la
Moselle.
DECIDE
Article 1: Sont désignés, à compter du 16 juin 2025, pour assurer la fonction de "cadres de direction"
les agents suivants :
- Monsieur Christian MONTLOUIS-GABRIEL, chef du service « risques, énergie, circulation,
construction » (SRECC).
- Madame Aurélie COUTURE, cheffe du service « aménagement, biodiversité et eau (SABE).
- Madame Maud BADUEL, cheffe du service « habitat » (SH).
- Monsieur François DIDIOT, responsable de la délégation territoriale de Sarreguemines.
- Monsieur Johann RIBES, responsable de la délégation territoriale de Sarrebourg.
- Madame Valérie MULLER, cheffe du service « connaissance et accompagnement des territoires ».
- Monsieur Laurent STAAB, chef de l'unité structures installation et modernisation des exploitations
par intérim.
- Monsieur Eric FOURNIER, chef de l'unité soutien aux productions agricoles durables.
- Madame Virginie WITEK, cheffe de l'unité qualité construction accessibilité.
- Madame Véronique JAILLET, cheffe de l'unité amélioration de l'habitat.

Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Lorsqu'ils assurent les fonctions de "cadres de direction" durant leurs astreintes, les
agents désignés à l'article premier ci-dessus, reçoivent subdélégation de signature pour
les décisions portant dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de poids
lourds et aux transports de matières dangereuses.
L'entrée en vigueur de la présente décision emporte l'abrogation de la décision en date du
20 mai 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale
des territoires désignés cadres de direction.
La présente décision prendra effet dès sa parution au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Moselle.
à Metz, le 13 juin 2025. /
,'/v
Le directeur départemental des territoires
Claude SOUILLER

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
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Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
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Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle