INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2024-01005
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2024-01-02-00018 - SGC Chinon - procuration ssp Claude PINON (2
pages) Page 3
37-2024-01-02-00019 - SGC Chinon - procuration ssp Latitia PATEAU (2
pages) Page 6
37-2024-01-02-00020 - SGC Chinon - procuration ssp Marianne GUIGNON
(2 pages) Page 9
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-02-00018
SGC Chinon - procuration ssp Claude PINON
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00018 - SGC Chinon - procuration ssp Claude PINON 3
Direction départementaledes Finances publiques d'Indre-et-LoireSGC de Chinon
PROCURATION SOUS SEING PRIVÉA donner par les Comptables des Finances publiquesà leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné Bertrand VIANOcomptable public, responsable du SGC de ChinonDéclare constituer pour son mandataire spécial et généralM. Claude PINON, inspecteur des Finances publiquesLui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Chinon
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoiret de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelquetitre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dontla gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, etd'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par lesrèglements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutesautres pièces demandées par I'administration, d'opérer à la Direction départementaledes Finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les déclarationsde créances en cas de procédures collectives.En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire,d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGCde ChinonEntendant ainsi transmettre à M. Claude PINONtous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité,gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre I'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de laprésente procuration.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfectured'Indre-et-Loire.
Le cas échéant :Mme Manuella GUERRIAU BOURLON, contrôleuse des Finances publiques,Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement dema part ou de celle de M. Claude PINON, sans que cette clause puisse être opposable auxtiers.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00018 - SGC Chinon - procuration ssp Claude PINON 4
Mme Séverine MABILEAU, contrôleuse des Finances publiques,Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement dema part ou de celle de M. Claude PINON, sans que cette clause puisse être opposable auxtiers.
Mme Christine MAUDUIT, contrôleuse des Finances publiques,Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement dema part ou de celle de M. Claude PINON, sans que cette clause puisse être opposable auxtiers.
Fait à Chinon , le deux janvier deux mille vingt quatre
SIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT: (")signé Bon pour pouvoir signé
1 Faire précéder la signature des mots : Bon pour pouvoir
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00018 - SGC Chinon - procuration ssp Claude PINON 5
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-02-00019
SGC Chinon - procuration ssp Latitia PATEAU
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00019 - SGC Chinon - procuration ssp Latitia PATEAU 6
Direction départementaledes Finances publiques d'Indre-et-LoireSGC de Chinon
PROCURATION SOUS SEING PRIVÉA donner par les Comptables des Finances publiquesà leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné Bertrand VIANOcomptable public, responsable du SGC de ChinonDéclare constituer pour son mandataire spécial et généralMme Laétitia PATEAU épouse EDMONT, inspectrice des Finances publiquesLui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Chinon
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoiret de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelquetitre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dontla gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, etd'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par lesrèglements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutesautres pièces demandées par I'administration, d'opérer à la Direction départementaledes Finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les déclarationsde créances en cas de procédures collectives.En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire,d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGCde ChinonEntendant ainsi transmettre à Mme Laétitia PATEAU épouse EDMONTtous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité,gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre I'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de laprésente procuration.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfectured'Indre-et-Loire.
Le cas échéant :Mme Manuella GUERRIAU BOURLON, contrôleuse des Finances publiques,Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement dema part ou de celle de Mme Laétitia PATEAU épouse EDMONT, sans que cette clausepuisse être opposable aux tiers.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00019 - SGC Chinon - procuration ssp Latitia PATEAU 7
Mme Séverine MABILEAU, contrôleuse des Finances publiques,Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement dema part ou de celle de Mme Laétitia PATEAU épouse EDMONT, sans que cette clausepuisse étre opposable aux tiers.
Mme Christine MAUDUIT, contrôleuse des Finances publiques,Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement dema part ou de celle de Mme Laétitia PATEAU épouse EDMONT, sans que cette clausepuisse être opposable aux tiers.
Fait à Chinon , le deux janvier deux mille vingt quatre
SIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT: (")signé Bon pour pouvoir signé
1 Faire précéder la signature des mots : Bon pour pouvoir
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00019 - SGC Chinon - procuration ssp Latitia PATEAU 8
Préfecture d'Indre et Loire
37-2024-01-02-00020
SGC Chinon - procuration ssp Marianne
GUIGNON
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00020 - SGC Chinon - procuration ssp Marianne GUIGNON 9
Direction départementaledes Finances publiques d'Indre-et-LoireSGC de Chinon
PROCURATION SOUS SEING PRIVEA donner par les Comptables des Finances publiquesa leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents
Le soussigné Bertrand VIANOcomptable public, responsable du SGC de ChinonDéclare constituer pour son mandataire spécial et généralMme Marianne GUIGNON, inspectrice des Finances publiquesLui donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Chinon
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoiret de payer toutes sommes qui sont ou pourraient étre légitimement dues, à quelquetitre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dontla gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, etd'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par lesrèglements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutesautres pièces demandées par l'administration, d'opérer à la Direction départementaledes Finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les déclarationsde créances en cas de procédures collectives.En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire,d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGCde ChinonEntendant ainsi transmettre à Mme Marianne GUIGNONtous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous sa responsabilité,gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de laprésente procuration.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfectured'Indre-et-Loire.
Le cas échéant :Mme Manuella GUERRIAU BOURLON, contrôleuse des Finances publiques,Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement dema part ou de celle de Mme Marianne GUIGNON, sans que cette clause puisse êtreopposable aux tiers.
Mme Séverine MABILEAU, contrôleuse des Finances publiques,
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00020 - SGC Chinon - procuration ssp Marianne GUIGNON 10
Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement dema part ou de celle de Mme Marianne GUIGNON, sans que cette clause puisse êtreopposable aux tiers.
Mme Christine MAUDUIT, contrôleuse des Finances publiques,Reçoit de semblable pouvoir à la condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement dema part ou de celle de Mme Marianne GUIGNON, sans que cette clause puisse êtreopposable aux tiers.Fait à Chinon , le deux janvier deux mille vingt quatre
SIGNATURE DU MANDATAIRE : SIGNATURE DU MANDANT: (")signé Bon pour pouvoir signé
1 Faire précéder la signature des mots : Bon pour pouvoir
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2024-01-02-00020 - SGC Chinon - procuration ssp Marianne GUIGNON 11