E Æ Cabinet du PréfetPRÉFECTURE GP \DE POLICELiberté vyEgalitéFraternité Paris, le 13 MARS 2025ARRETE N°2025-00315modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue Louis Puteaux a Paris 17°TM°le 27 mars 2025
LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 :Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 mars 2025 ;Considérant l'inauguration du musée de La Grande Loge de France situé 8 rueLouis Puteaux a Paris 17°", le 27 mars 2025 ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires etadaptées de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à lasécurité des participants ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation:
ARRETE:Article 1°Le stationnement de tout type de véhicule est interdit rue Louis Puteaux à Paris17è"e, le 27 mars 2025 entre 07h30 et 23h59.Article 2La circulation de tout type de véhicule est interdite rue Louis Puteaux à Paris17ème, le 27 mars 2025 entre 16h00 et 23h59.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhiculesd'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de laroute.






Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville deParis. Ces mesures prendront effet après leur publication.Pour le préfet de police,La sous-préféte, directrice adj.du cabinetSIGNEElise LAVIELLE

ANNEXE A L'ARRETE N°2025-00315 DU 13 MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.