VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-237
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-09-26-00012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
500321146 - A2MICILE 86 (3 pages) Page 3
86-2025-09-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 940097173 -
GENDREAU Tristan (2 pages) Page 7
86-2025-09-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991026717 - BERGOZ
Joséphine (2 pages) Page 10
86-2025-09-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991042326 -
CHARTIER Kévin (2 pages) Page 13
86-2025-09-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991099110 - TIEGOUE
Cindy (2 pages) Page 16
86-2025-09-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 991317231 - MERIJEAU
Arnaud (2 pages) Page 19
86-2025-09-26-00013 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
500321146 - A2MICILE 86 (3 pages) Page 22
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-09-26-00012
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 500321146 - A2MICILE 86
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-26-00012 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 500321146 - A2MICILE 86 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 500321146
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;Vu le cahier des charges de l'agrément du 1er octobre 2018 prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté portant agrément de la Société à Responsabilité limitée (SARL) A2MICILE 86 (Nom commercial :Azaé Poitiers) en date du 16 novembre 2020 prenant effet à compter du 5 novembre 2020;Vu la demande de renouvellement d'agrément déposéele 6 juin 2025 et complétée le 16 septembre 2025,par Monsieur CHAULET Joël, responsable légal de la Société à Responsabilité limitée (SARL) A2MICILE 86(Nom commercial : Azaé Poitiers) ;Vu la demande d'ajout des activités d'assistance à la personne en mode mandataire à destination despersonnes âgées et handicapées ;Vu l'avis du Conseil Départemental de la Vienne du 9 septembre 2025 ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Arrête :Article 1er :Le renouvellement d'agrément de la Société à Responsabilité limitée (SARL) A2MICILE 86 (Nomcommercial : Azaé Poitiers), siret 500321146 00044, dont l'établissement principal est situé 53 Rue du Boisd'Amour 86280 Saint-Benoit est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16 septembre 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, auplus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon les modes d'intervention indiqués et est valable dans ledépartement de la Vienne :> Mode prestataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap- Accompagnement hors domicile des enfants de moinsde 3 ans ou de moins de 18 ans en situationde handicap : promenades, transports, acte de la vie courante> Mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (horsactes de soins relevant d'actes médicaux)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapéesou atteintes de pathologies chroniques {hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)Article 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modificationpréalable de son agrément.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel ilest agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
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d'agrément d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 500321146 - A2MICILE 86 5
Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline Ostermeyer —CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Economie et desFinances — Direction Générale de Entreprises — Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compter dela notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Poitiers, le 26 septembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités,La Cheffe du Pôleioh Solidarités Emploi,ro |e
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-09-26-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
940097173 - GENDREAU Tristan
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 940097173 - GENDREAU Tristan 7
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 940097173Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signatureà Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 27 août 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurGENDREAU Tristan, responsable légal de l'entreprise individuelle GENDREAU Tristan, dont l'établissementprincipal est situé 160 route de la Cassette 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 940097173 pour lesactivités suivantes ; |Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00wwWw.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 940097173 - GENDREAU Tristan 8
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 27 août 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 26 septembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInserti f Solidarités Emploi,=: Nolo |Anne D OSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 940097173 - GENDREAU Tristan 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-09-26-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991026717 - BERGOZ Joséphine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991026717 - BERGOZ Joséphine 10
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991026717Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ; |Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementaledel'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi,du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 5 septembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameBERGOZ Joséphine, responsable légale de l'entreprise individuelle BERGOZ Joséphine, dont l'établissementprincipal est situé 58 allée Louise Labé 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 991026717 pour lesactivités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991026717 - BERGOZ Joséphine 11
- Livraison de repas a domicile- Collecte et livraison de linge repassé- Livraison de courses a domicile- Assistance informatique a domicile- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. .Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 5 septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 26 septembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du PôleInsertio lidarités Emploi,g (YO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-26-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991026717 - BERGOZ Joséphine 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-09-26-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991042326 - CHARTIER Kévin
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991042326 - CHARTIER Kévin 13
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991042326| Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet dés solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 8 septembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurCHARTIER Kévin, responsable légal de la microentreprise CHARTIER Kévin, dont l'établissement principalest situé 20 cité de Lusigny 86350 Usson-du-Poitou et enregistré sous le N° SAP 991042326 pour lesactivités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de repas à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991042326 - CHARTIER Kévin 14
- Livraison de courses a domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale et secondaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 8 septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 26 septembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-26-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991042326 - CHARTIER Kévin 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-09-26-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991099110 - TIEGOUE Cindy
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991099110 - TIEGOUE Cindy 16
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991099110Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; |Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 9 septembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameTIEGOUE Cindy, responsable légale de la microentreprise TIEGOUE Cindy, dont l'établissement principalest situé 1 rue Shirin Ebadi 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 991099110 pour les activitéssuivantes;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfant + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
. Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-26-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991099110 - TIEGOUE Cindy 17
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 9 septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 26 septembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôle"A NG 5 we
Anne DELAFOSSE
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-09-26-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
991317231 - MERIJEAU Arnaud
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-09-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 991317231 - MERIJEAU Arnaud 19
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991317231Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant ORAN gagom de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 12 septembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurMERUEAU Arnaud, responsable légal de l'entreprise individuelle MERHEAU Arnaud (Nom commercial : AMpaysage), dont l'établissement principal est situé 26 chemin du Petit Flée 86280 Saint-Benoit et enregistrésous le N° SAP 991317231 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 12 septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 26 septembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,La Cheffe du Pôlei idarités Emploio\Anne'DELAFOSSE
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et des Solidarités
86-2025-09-26-00013
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 500321146 - A2MICILE 86
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organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 500321146 - A2MICILE 86 22
PREFET Direction départementale de |'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 500321146
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté portant agrément de la Société à Responsabilité limitée (SARL) A2MICILE 86 (Nom commercial :Azaé Poitiers) en date du 16 novembre 2020 prenant effet à compter du 5 novembre 2020 ;Vu le récépissé de déclaration modificative du 16 novembre 2020 suite à l'arrêté précité ;Vu l'arrêté portant renouvellement d'agrément de la Société à Responsabilité limitée (SARL) A2MICILE 86(Nom commercial : Azaé Poitiers) en date du 26 septembre 2025 prenant effet à compter du 16 septembre2025 (500321146 00044, 53 Rue du Bois d'Amour 86280 Saint-Benoit) ;Vu l'arrêté d'autorisation n° ARR 2019-A-DGAS-DHV-SSP-0007 du Conseil départemental en date du 19juillet 2019 ; |Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ;
Constate
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services a la personne relevant du dispositif de« déclaration », de la procédure d'agrément ainsi que du régime « autorisation » du ConseilDépartemental ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans a domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses)- Collecte et livraison de linge repassé- Livraison de courses a domicile |- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantesActivités soumises à agrément de l'État dans le département de la Vienne (86) :> Mode prestataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation dehandicap : promenades, transports, acte de la vie courante> Mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation dans le département de la Vienne (modeprestataire) :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 16 septembre 2025 pour les activités agréées et du 1°août 2019 pour les activités soumises à autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 26 septembre 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,idarités Emploi,|Anne DELAFOSSE
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