BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2024-232
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Maison Centrale d'ARLES /
13-2024-09-22-00001 - arrêté CSA FS MC ARLES - septembre (2 pages) Page 3
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Maison Centrale d'ARLES
13-2024-09-22-00001
arrêté CSA FS MC ARLES - septembre
Maison Centrale d'ARLES - 13-2024-09-22-00001 - arrêté CSA FS MC ARLES - septembre 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 22 septembre 2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial en formation
spécialisée de la maison centrale d' Arles

Le chef d'établissement ,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale de s services pénitentiaires de Marseille et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Vu les désignations des organisations syndicales représentées au comité social
d'administration spécial de la maison centrale d' ARLES.
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial en formation
spécialisée de la maison centrale d'Arles les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICA LES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP FORNER Thomas MANETTE Tony
UFAP SIKORSKI Nicolas ZIN Karim Maison Centrale d'ARLES - 13-2024-09-22-00001 - arrêté CSA FS MC ARLES - septembre 4
UFAP JESSU Laurent FAUCHER Julien
UFAP / RUBIELLA Jeremy

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement de la maison centrale d' Arles est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Marseille .


Fait le 22 septembre 2024
Le chef d'établissement,
Marc OLLIER
SIGN É

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