TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2024-035
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
DDT 90 /
90-2024-03-29-00002 - AP défrichement (4 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2024-03-29-00001 - Arrêté concernant les épreuves sportives motorisées
dénommées « 42ème RALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE » «
5ème RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE » « 2ème RALLYE
REGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMTÉ » le vendredi 29 et le samedi 30
mars 2024 (18 pages) Page 8
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DDT 90
90-2024-03-29-00002
AP défrichement
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äê:fl_ Direction départementaleDU TERRITOIRE | des territoiresDE BELFORTLibertéEgalitéLraternité
ARRÊTÉ N° DDTSEEF-90-2024- 03— 29 — 0000 4yPortant autorisation de défrichement de bois à Offemontpour l'enfouissement d'une ligne électriqueLe préfet du Territoire de Belfort
VU les articles L 211-1, L 214-13, L 34111 à L 341-6, R 34111 à 9 du code forestier, L122-1 à 11,et R122-2 du code de l'environnement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et departementsVU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI, préfet duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en datedu 20 octobre 2023 portant nomination de monsieur Olivier CHAPPAZ, directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2023-10-24-00002 du 24.octobre 2023 portant délégationde signature a monsieur Olivier CHAPPAZ, directeur départemental des territoires duTerritoire de Belfort,VU l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-21-00006 du 21 décembre 2023 portantsubdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires duTerritoire de Belfort,VU la demande d'autorisation de défrichement formulée par la société ENEDIS au nomdes communes d'OFFEMONT et de DENNEY, propriétaires des parcelles, ci-après désignée ledemandeur ou le bénéficiaire, reçue le 18 mars 2024, portant sur une surface totale de 0,348hectare de bois située sur les parcelles cadastrales BD 35 sur la commune de OFFEMONT, etZA 68 sur la commune de DENNEY,VU la délibération de la commune d'OFFEMONT én date du 12 février 2024 en faveur dela réalisation des opérations de raccordement de la centrale photovoltaïque de I'aéroparc deFontaine, comprenant notamment l'enfouissement d'une ligne électrique,1/4
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VU les conventions de servitudes signées par le premier adjoint de la communed'OFFEMONT donnant à ENEDIS l'autorisation d'effectuer les travaux afférents auxopérations de raccordement de la centrale photovoltaique sur la parcelle cadastrée BD 35,VU les plans des ouvrages construits sur la parcelle cadastrée ZA 68 située sur lacommune de DENNEY,VU l'avis de l'office national des forêts (ONF) en date du 29 mars 2024,CONSIDERANT qu'un nouveau passage d'une ligne à 20 cm des ouvrages existants surla parcelle cadastrée ZA 68 située sur la commune de DENNEY ne constitue pas une perted'exploitation forestière supplémentaire ni un défrichement,CONSIDÉRANT que le projet consiste notamment en l'enfouissement d'une ligneélectrique dans un massif forestier soumis au régime forestier,CONSIDÉRANT que le défrichement fait moins de 0,5 hectare et n'est pas soumis auxobligations relatives à l'évaluation environnementale,CONSIDÉRANT que le projet de défrichement n'est pas soumis à l'avis du public du faitque le projet n'est pas soumis à évaluation environnementale,CONSIDERANT que le projet de défrichement est soumis à l'avis de 'ONF étant donnéque la parcelle est soumise au régime forestier,CONSIDÉRANT l'absence d'habitat ou de flore à haute valeur environnementale dansI'emprise du projet, |CONSIDERANT les motifs de refus mentionnés à l'article L 341-5 du Code Forestier,CONSIDÉRANT l'impact quasi nul sur la production forestière, la surface concernéereprésentant-moins de 1 % de la forêt communale,CONSIDÉRANT le rôle économique, écologique et social des bois et forêts objets dudéfrichement évalué globalement faible vu la surface concernée, et justifiant un coefficientde 1 sur 5 au titre de la compensation prévue au 1° de l'article L 341-6 du code forestier,
ARRÊTEARTICLE 1°":Le demandeur est autorisé à réaliser le défrichement d''une partie de la parcellecadastrale suivante située sur le territoire de la commune d'OFFEMONT, conformément auplan figurant dans le dossier de demande :; Surface de la Surface àCommune Section Parcelle Parcelle (ha) défricher parparcelle (ha)OFFEMONT BD 35 1,4700 0,2400TOTAL 0,24002/4
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Les travaux sur la parcelle ZA 68 située sur la commune de DENNEY ne sont pas soumis àautorisation de. défrichement, de par la présence d'ouvrages existants sur le tronçonconcerné par le passage de la ligne électrique.
ARTICLE 2 : Échéancier prévisionnel du défrichementLe défrichement sera réalisé en une seule fois, pendant la période allant du 1"septembre au 15 mars, pendant la période de repos de la végétation et afin de limiter ledérangement des espéces susceptibles de s'y abriter. ' -
ARTICLE 3 : Mesures compensatoiresAu titre des compensations, en vertu de l'article L.341-6-1° du code forestier, ledemandeur exécutera sur d'autres terrains que ceux défrichés des travaux de boisement oude reboisement sur une surface hors forêt correspondant à la surface défrichée assortie d'uncoefficient multiplicateur de 1, soit 0 ha 24 a.Le demandeur pourra également s'acquitter de ces obligations en versant une indemnité d'unmontant de 1 000 € au fond stratégique de la forét et du bois, établi comme suit :Indemnité = surface défrichée x coefficient multiplicateur x (coût de mise à disposition dufoncier + coût d'un boisement) soit 0,24 x 1 x (1 100 €+ 2 000 €) = 744 €, arrondi à 1 000 € pourcorrespondre au coût minimal du reboisement équivalent. - -Le demandeur fournira dans le délai d'un an à compter de la notification de l'autorisation dedéfrichement soit l'acte d'engagement pour la réalisation de travaux de boisement oureboisement (annexe 1) soumis à l'agrément de la direction départementale des territoires,soit la déclaration de versement de l'indemnité (annexe 2).Conformément à l'article L341.9 du code forestier, si, dans le délai d''un an à compter de lanotification de la présente autorisation, I'acte d'engagement des travaux à réaliser n'a pas ététransmis à l'autorité administrative (direction départementale des territoires) ou si leversement de I'indemnité n'a pas été effectué, celle-ci fera l'objet d'un recouvrement dans les -conditions prévues par les créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine.
ARTICLE 4 : Conditions de réalisation des travauxL'ONF doit être associé à l'état des lieux et la mise en chantier pour une bonnecoordination avec les exploitations forestières en cours.
%
L'enfouissement du réseau électrique doit être réalisé à une profondeur suffisante,permettant l'usage de l'emprise par des engins forestiers lourds sans risque de dégradationpour les ouvrages. Un enfouissement profond et plutôt sur un bas-côté est recommandé.Les écoulements de matières en suspension dus aux travaux dans le cours d'eau sontinterdits.
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L'introduction d'espèces exotiques envahissantes sur le terrain'est interdite. Desprécautions seront prises pour éviter ce risque.La circulation de tous véhicules, motorisés ou non, dans le cours d'eau, en dehors desouvrages aménagés permanents ou temporaires est interdite.ARTICLE 5 :La présente décision ne préjuge pas 'des suites. qui pourront être données auxdéclarations ou demandes d'autorisations requises au titre d'autres réglementations.ARTICLE 6 :La présente autorisation devra faire l'objet, par les soins du bénéficiaire, d'un affichagesur le terrain, ainsi qu'a la mairie d'OFFEMONT concernée par le défrichement.L'affichage aura lieu quinze. jours au moins avant le début des opérations dedéfrichement ; il sera maintenu en mairie pendant deux mois et sur le terrain pendant ladurée du défrichement.ARTICLE 7 :Le directeur départemental des territoires et le maire d'OFFEMONT sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et dont copie sera, en outrenotifiée au bénéficiaire et à l'office national des foréts.
Fait à Belfort, le 23 wars Lo Ly
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicitedu recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon. Ce recours peut également êtreexercé par un tiers dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates d'affichage de la présente autorisation.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2024-03-29-00001
Arrêté concernant les épreuves sportives
motorisées dénommées « 42ème RALLYE
REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE » « 5ème
RALLYE REGIONAL PEA VHC DE
FRANCHE-COMTE » « 2ème RALLYE REGIONAL
DE VHRS DE FRANCHE-COMTÉ » le vendredi 29
et le samedi 30 mars 2024
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arrêté concernant les épreuves sportives motorisées dénommées « 42ème
RALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE » « 5ème RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE » « 2ème RALLYE
REGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMTÉ » le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024
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.PREFET -DU TERRITOIRE [ .DE BELFORT - | Cabinetél Direction des sécuritésFraternité Bureau sécurité publique
ARRÊTÉconcernant les épreuves sportives motorisées dénommées« 42ème RALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE »« 5ème RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE »« 2ème RALLYE REGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMTÉ »Vendredi 29 et samedi 30 mars 2024
Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l''Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la route et notamment son article L.411-7 ;VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R. 331-21, R. 331-24 à R. 331-34 etA. 331-21 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestationsorganisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique etcomportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;VU le décret n° 2017-1279 du 19 août 2017 portant simplification de la police desmanifestations sportives ;VU le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Raphaël SODINI en qualité de préfet duTerritoire de Belfort ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté interministériel du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 dudécret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées surles voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant laparticipation de véhicules terrestres à moteur ;VU l'arrêté interministériel en date du 14 février 2024 portant interdiction des concentrationsou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus ;VU larrété du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrationset manifestations sportives ;
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arrêté concernant les épreuves sportives motorisées dénommées « 42ème
RALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE » « 5ème RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE » « 2ème RALLYE
REGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMTÉ » le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024
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VU l'arrêté 90-2023-05-31-00010 en date du 31 mai 2023 portant délégation de signature àMadame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrêté de circulation temporaire conjoint n° 2024/041 en date du 13 mars 2024 pris parmonsieur le président du conseil départemental du Territoire de Belfort, n° 2024-02 en datedu 13 mars 2024 pris par monsieur le maire de Saint-Dizier-l'Évêque, n° 01.2024 en date du13 mars 2024 pris par monsieur le maire de Croix, accordant Un usage privatif des sections dela RD42, hors agglomération de Lebetain et Fêche-L'Église, de la RD36, hors agglomération deFéche-L'Eglise et Lebetain et hors et en agglomération de Saint-Dizier- L'Évêque, de la Rue dela Place (a contre-sens), de la RD26, de la Rue du Val, de la Rue Champs au Roi, de la Rue desEsserts, en agglomération de Saint-Dizier-l'Évêque et de la RD57, hors agglomération deSaint-Dizier- L'Évêque pour les épreuves spéciales "ES1", "ES3", "ES5", ainsi que des sections dela RD26, hors agglomération de Saint-Dizier-L'Évêque et en et hors agglomération de Croix etde la RDSO en agglomération de Croix pour les épreuves spéciales "ES2", "ES4", "ES6", àcompter de 5h00 le samedi 30 mars 2024 jusqu'à réouverture des routes à la circulation ;VU les règles techniques et de sécurité dè la fédération française du sport automobile ;VU le dossier présenté le 19 décembre 2023 par monsieur Eric GAVILLOT, président deI'association sportive automobile Franche-Comté, organisateur ;VU les préconisations émises par la commission départementale de sécurité routière, section« épreuves et compétitions sportives », réunie le mercredi 13 mars 2024 ;VU les avis favorables des autorités administratives intéressées ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire deBelfort,
ARRÊTEARTICLE 1°":Monsieur Eric GAVILLOT, président de |'association sportive automobile Franche-Comté, estautorisé à organiser, le vendredi 29 mars 2024 de 16 heures 30 à 21 heures et le samedi30 mars 2024 de 8 heures à 19 heures, les épreuves automobiles dénommées « 42°TM RallyeRégional PEA de Franche-Comté », « 5éme Rallye Régional PEA de Véhicules Historiques deFranche-Comté » et « 2°TM Rallye Régional VHRS de Franche-Comté », selon les dispositionsdes règlements particuliers ainsi que sur les parcours joints en annexes.Les épreuves spéciales sont :ES 1, 3, 5 (6,6 km) « LE GRENIER »Parcours ES 1, 3, 5 :Hors agglomération de Lebetain : Départ au PR 0+530 de la RD42 (route de Fêche-l'Église) ;Hors agglomération de Fêche-l'Église : RD36 (route de Saint-Dizier) ;Hors agglomération de Lebetain : RD36 (route de Saint-Dizier) ;En et hors agglomération de Saint-Dizier-l'Evêque : RD36 (rue de la place, à contre-sens) >RD26 (rue du Val) > rue Champs au Roi > rue des Esserts > RD57 (rue de Beaucourt) pourl'arrivée au PR 1+606 de la RD57.
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-29-00001 - Arrêté concernant les épreuves sportives motorisées dénommées « 42ème
RALLYE REGIONAL PEA DE FRANCHE-COMTE » « 5ème RALLYE REGIONAL PEA VHC DE FRANCHE-COMTE » « 2ème RALLYE
REGIONAL DE VHRS DE FRANCHE-COMTÉ » le vendredi 29 et le samedi 30 mars 2024
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ES 2, 4,6 (6,7 km) « LA FRONTALIERE »Parcours ES 2,4, 6 :Hors agglomération de Saint-Dizier-l'Evêque > Départ au PR 2+535 de la RD26 ;En et hors agglomération de Croix : RD26 (rue de Saint-Dizier) > RD50 > RD26 au PR 0+000(limite interdépartementale en le Territoire de Belfort et le Doubs) ;Département du Doubs :En et hors agglomération d'Abbévillers : RD482 > RD148Hors agglomération de Vandoncourt : RD148 pour l'arrivée.Les communes concernées par les épreuves spéciales dans le Territoire de Belfort sont :ES 1, 3, 5 (6,6 km) « LE GRENIER » : Lebetain, Fêche-l'Église, Saint-Dizier-l'Évêque.ES 2, 4, 6 (6,7 km) « LA FRONTALIÈRE » : Saint-Dizier-l'Évêque, Croix.Les reconnaissances sont autorisées uniquement lors des journées suivantes : le dimanche24 mars 2024 de 9 heures à 18 heures et le vendredi 29 mars 2024 de 9 heures à 18 heures.Heure et lieu de départ : Samedi 30 mars 2024 à 8 heures, parc fermé, 1 place Raymond Fornià Delle.Heure et lieu d'arrivée : Samedi 30 mars 2024, à partir de 18 heures, parc fermé, 1 placeRaymond Forni à Delle.Les vérifications administratives auront lieu le vendredi 29 mars 2024 de 16 heures 30 à19 heures 45 au Comité Inter-Entreprises (CIE), 1 rue Eugène Claret à Delle.Le parc d'assistance sera installé au Comité Inter-Entreprises (CIE), 1 rue Eugène Claret àDelle.Les vérifications techniques des véhicules auront lieu le vendredi 29 mars 2024 de16 heures 30 à 20 heures sur |e parvis de la Halle des 5 Fontaines à Delle.La mise en place du parc de départ'est prévue le vendredi 29 mars 2024 a partir de17 heures, 1 place Raymond Forni a Delle.La publication des résultats officiels et la remise des prix aura lieu le samedi 29 mars 2024,une heure après l'arrivée du dernier concurrent, 1 place Raymond Forni à Delle.Monsieur Eric GAVILLOT, président de l'Association Sportive Automobile Franche-Comté estdésigné comme organisateur technique de ce rallye. Il devra, à ce titre, assumer lesresponsabilités qui lui incombent.
ARTICLE 2 :L'organisateur devra :- mettre en place des panneaux d'information (à J-10) de part et d'autre des sections àneutraliser de manière à informer les riverains et les usagers des coupures des axes ;- effectuer un état des lieux contradictoire des sections de RD à neutraliser avant et après lerallye en relation avec le Centre d'Exploitation Routier de Delle (03.84.90.8741 ou03.84.90.87.42).
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Étant entendu que toute réfection de dégradations causées au domaine publicdépartemental sera à la charge dudit organisateur ;- informer personnellement les riverains placés sur les parcours des épreuves spéciales, ainsique le public, des contraintes inhérentes à la coupure des axes par voie de presse et parl'intermédiaire des radios locales ;- prendre toutes les mesures de sécurité et de police nécessaires au bon déroulement deI'épreuve et à la sécurité des usagers et des spectateurs. À cet effet, seront tenusphysiquement par des membres de l'organisation, équipés de vêtement de signalisation dehaute visibilité normalisé afin de renseigner et de diriger les usagers de la route :- les carrefours ci-après, afin de renseigner et de diriger les usagers de la route (cf. plansci-annexés) :- ES 1, 3, S : Carrefour "RD42/RD36" (hors agglomération de Fêche—L'Êglise); carrefour"RD36/RD57", carrefour "RD36/RD26", carrefour "RD26/Rue Champs au Roi",carrefour "Rue Champs au Roi/Rue des Esserts", carrefour "Rue des Esserts/RD57" (enet hors agglomération de Saint-Dizier- L'Évêque).- ES 2, 4, 6: Carrefour "RD26/Voie communautaire" (hors agglomération de Saint-Dizier- L'Eveque) Carrefour "RD26/RD50" carrefour "RD50/RD26" (en agglomérationde Croix).- tous les points de coupure des spéciales ;- tous les chemins jouxtant les circuits (gestion des piétons, des quads, des motos decross, des VTT, ...) ;- prendre en charge la pose et la dépose des dispositifs de sécurité et de la signalisation liéesà la fermeture des axes et chemins ainsi que celles inhérentes aux déviations de circulation ;- reconnaître le parcours des épreuves spéciales avant la course de manière à détecter toutsecteur pouvant se révéler dangereux afin de les signaler aux concurrents, voire de les fairesupprimer (exemples : grumes stockées en bord de chaussée, véhicules mal stationnés, etc.) ;- prendre toute disposition nécessaire pour éviter tout stationnement anarchique etbloquant dans le périmètre rapproché de la course ;- nettoyer la chaussée et libérer les emprises publiques (dépose des bottes de paille, desdispositifs de sécurité, etc.) avant réouverture des axes, en liaison et en accord avec lesforces de l'ordre, afin de permettre la circulation routière en toute sécurité.
ARTICLE 3 :L'attention des concurrents devra être attirée sur le strict respect des règles du code de laroute sur les secteurs de liaison et plus partncuherement les limitations de vitesse enagglomération.Tout manquement à cette obligation sera sanctionné.Par ailleurs, les prescriptions suivantes en matière de circulation routière devront êtrerespectées :- des déviations devront être mises en place et balisées pour faciliter le passage des usagers ;
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- les traversées de voiries devront étre sécurisées ;- l'organisateur devra obtenir I'usage privatif de la chaussée (article R411.30 du code de laroute) ;-le code de la route devra être strictement respecté sur les parcours de liaison (article R412.9du code de la route).
ARTICLE 4 :Lors des six épreuves spéciales, l'organisateur devra respecter les consignes suivantes :- les spectateurs n'auront pas accès au circuit, à I'exception des endroits réservés à cet effetet figurant sur les plans joints au dossier de demande d'autorisation. Les emplacements desspectateurs qui auront été retenus seront situés en retrait de 20 mètres de la chaussée,derrière du treillis orange de chantier ou des bottes de paille et jamais à l'extérieur desvirages ou face à la trajectoire des véhicules. Ils devront être délimités par la rubalise verte ;- toutes les zones qui ne peuvent accueillir du public en application des règles visées àl'article 4 devront être quadrillées par du ruban de signalisation ou de balisage au sol et despanneaux « interdit au public » devront être implantés à intervalles réguliers ;- toutes mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter leslieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves ;- l'accès du public sera interdit aux stands de ravitaillement et de maintenance des machinesparticipants aux épreuves ;- chaque site de stationnement des spectateurs devra être à la vue d'un commissaire decourse à qui il appartiendra de faire respecter les zones d'interdiction et, le cas échéant,d'arrêter l'épreuve en cas de danger manifeste pour la sécurité des spectateurs ;- toutes les voies et les chemins forestiers débouchant sur le circuit des épreuves spécialesseront interdits à la circulation et fermés avant Un retrait de 20 mètres par rapport à l'accès,au moyen de treillis plastique orange de chantier ou des bottes de paille ;- Un commissaire de course devra être positionné à l'entrée de tous les chemins forestiersdont l'accès est interdit ;- des bottes de pailles et des ralentisseurs devront être mis en place aux endroits dangereuxpour la protection des concurrents ;- l'accès du public aux lieux de course devra être interdit par de la rubalise rouge. Lescommissaires de course devront faire respecter ces interdictions ;- sur l'ensemble du parcours, les champs labourés devront être balisés avec du ruban designalisation ou de balisage afin d'en empêcher l'accès aux spectateurs ;- les arbres ou les billes de bois présentant un danger devront être sécurisés ;- afin de garantir la tranquillité publique, les véhicules devront respecter les normes de bruit ;- la manifestation ne devra pas entraver pas l'accès des secours aux riverains.
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Monsieur Eric GAVILLOT sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, lesdispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre les attestationsde conformité du dispositif aux services de gendarmerie lors de leur visite avant lamanifestation le samedi 30 mars 2024.
ARTICLE 5 :À la demande des services d'incendie et de secours, l'organisateur devra :- s'assurer que la liaison téléphonique entre le PC course et le CTA-CODIS (18 ou 112)fonctionne, un essai doit être réalisé avant le début de l'épreuve ;- réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer le libre accès aux engins deSecours ;- être en mesure de guider les secours en cas d'intervention sur la manifestation.En fonction du lieu d'une éventuelle intervention, les sapeurs-pompiers peuvent être amenésà emprunter les différents circuits de l'épreuve. Dans ce cas le CTA-CODIS peut informer lePC course afin que l'organisateur prenne toutes dispositions pour assurer la sécurité desconcurrents et des secours.En ce qui concerne la prise en charge des victimes, si une demande de secours relative à lamanifestation parvient au CTA-CODIS, ce dernier informera le PC course, monsieur DanielBLANQUIN, pour la prise en charge.Pour une demande de secours présentant une pathologie grave ou autre difficulté, le CTAengagera les moyens appropriés.
ARTICLE 6 :Dans le cadre du plan vigipirate, le territoire national est placé au niveau sécuritérenforcée/alerte attentat. L'organisateur étant responsable de la sécurité de la manifestation,il doit veiller au respect des recommandations suivantes en les adaptant au contexte de samanifestation :- Éviter toute intrusion de véhicule non autorisé sur le parcours ;- Protéger les zones réservées aux spectateurs d'éventuel véhicule non autorisé :- Isoler les consignes de sacs du parcours immédiat ;- Éviter le stationnement des véhicules, les amas de carton et les containers à proximitéimmédiate du lieu de la manifestation ;- Filtrer les différentes entrées ;- Procéder à des contrôles à vue ;- Signaler sans délai aux autorités de police compétentes tout comportement suspect oucolis abandonné ;- S'assurer de l'identité des personnes participant à l'organisation avant le début de lamanifestation.
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ARTICLE 7 :Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publiqueest rigoureusement interdit, sous peine des sanctions prévues au code pénal, et sanspréjudice des poursuites qui pourraient être intentées en cas d'accident.Toutes propagandes, annonces ou diffusions étrangères n'ayant aucun rapport avec l'objetde la présente autorisation sont interdites sous quelque forme que ce soit.L'organisateur ne devra en aucun cas se servir des bornes routières et panneaux designalisation pour jalonner le passage et le fléchage éventuel de l'itinéraire devra disparaîtreau plus tard dans les vingt-quatre heures qui suivront la fin de la course.Seuls pourront être tolérés des panneaux provisoires amovibles mis en place la veille del'épreuve, à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur, en accord avec lesgestionnaires des voies impactées par l'épreuve sportive, et enlevés au plus tard le lendemainde celle-ci.L'organisateur devra assurer la réparation des dommages ou dégradations de toute nature dela voie publique, causés par les concurrents eux-mêmes ou leurs préposés.
ARTICLE 8 :Un usage privatif pour les épreuves spéciales chronométrées est accordé à l'organisateur pararrêtés des collectivités responsables de la voirie concernée (cf. arrêtés de circulation visésdans les considérants), le samedi 30 mars 2024 à compter de 5 heures et jusqu'a réouverturedes routes à la circulation par la gendarmerie. 'En cas d'urgence, l'arrêt de la course devra être immédiat et toutes dispositions devront étreprises pour permettre l'accès des véhicules assurant une mission de service public.
ARTICLE 9:Le département du Doubs (25), émet un avis favorable au déroulement de cettemanifestation, sous réserve des prescriptions suivantes :- l'organisateur devra respecter les engagements énoncés dans le dossier et notammentprendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuveafin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;- les reconnaissances ainsi que les parcours de liaison le jour de l'épreuve seront effectuésdans le strict respect des prescriptions du code de la route ainsi que du règlement standardde la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;- les autorités administratives prennent les arrêtés pour les axes qui les concernent ;- des signaleurs, en nombre suffisant, seront placés aux endroits dangereux du parcours,notamment aux différents points indiqués par la COB d'Etupes. Ils doivent être identifiablesà l'aide d'un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R41619 du code de la route decouleur jaune. Ils doivent être à même de produire l'arrêté autorisant la manifestation ;- une attention particulière sera consacrée par les commissaires à la sécurité des spectateurs,en veillant qu'ils utilisent uniquement les voies réservées au public, afin d'éviter tout risqued'accident avec les concurrents ;
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- les commissaires auront l'obligation de rester à leur emplacement tant que la manifestationn'est pas officiellement terminée ;- l'organisateur devra annoncer, par des panneaux d'informations, la manifestation auxabords des zones de spéciales afin d'informer les usagers des routes concernées ;- l'organisateur effectuera l'inspection du parcours avant chaque spéciale et rédigeral'attestation écrite à l'autorité administrative précisant que toutes les prescriptions desécurité ont été respectées ;- UN interlocuteur unique devra être identifié pour les services d'incendie et de secourspermettant la retranscription de l'alerte de manière formalisée et précise. À ce titre,composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationnel départemental d'incendie et desecours du Doubs (CODIS 25) de l'ouverture de la manifestation ainsi que de sa clôture ;- l'organisateur devra prévoir l'accueil et le guidage des engins de secours sur les lieux de lamanifestation, et veiller à ce que les voies d'accès au site de la manifestation restentpraticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l'incendie. À cet effet, ilsera apporté une attention particulière à la gestion de la circulation et du stationnement desvéhicules ;-l'organisateur doit s'assurer de l'état sanitaire des arbres afin de se prémunir de tout risquede chute ;- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France (www.meteofrance.com) afin deprendre en compte les 'risq'ues engendrés par des alertes météorologiques (vents violents,orages, inondations, etc.) et réagir en conséquence (suspension provisoire ou annulation dela manifestation) ;- dans le cadre des mesures "Vigipirate - Sécurité renforcée risque attentat", il est demandéaux organisateurs d'observer une grande vigilance, portant notamment sur d'éventuels sacsou colis abandonnés, aux points de rassemblement et de veiller à la diffusion de consignesde sécurité ;Une déviation sera mise en place par les services du département du Doubs pour les usagersdes routes 148 et 482 en coordination avec les services du CD 90.
ARTICLE 10 :La vérification de la conformité de l'organisation de la course avec les dispositions de l'arrêtépréfectoral d'autorisation sera effectuée avant l'ouverture des épreuves, par les services de,gendarmerie le samedi 30 mars 2024, avant le départ de l'épreuve .Lors de ces visites, l'organisateur devra prévoir la présence d'un véhicule utilitaire avec dumatériel (du ruban de signalisation ou de balisage, panneaux, etc.).S'il s'avère à ce moment-là que des emplacements prévus pour les spectateurs présententdes dangers particuliers, ils seront supprimés.Toute entrave ou opposition apportée par les organisateurs ou leurs préposés au libreexercice des missions de contrôle ou de vérification peut entraîner le retrait de l'autorisation.La manifestation ne pourra débuter qu'a la condition que l'organisateur technique aitrespecté toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation.
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ARTICLE 11 :Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de saréception directement auprès de l'administration, soit auprès du préfet, soit'auprès duministre de l'intérieur. Si aucune réponse n'est reçue dans un délai de 2 mois à compter de ladate du recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté.Un recours contentieux peut également être introduit auprès du greffe du tribunaladministratif, 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3. Il doit être fait au plus tardavant la fin du deuxième mois suivant la réception de la présente décision ou du deuxièmemois suivant la date de la réponse défavorable de l'administration au recours gracieux. Danstous les cas, ce recours contentieux doit être écrit, exposer la situation, les arguments oufaits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée.Aucun recours ne suspend l'application de la présente décision.
ARTICLE 12 :La sous-préfete, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, le préfet du Doubs,le président du conseil départemental du Territoire de Belfort, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort, le directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort, le directeur départemental desservices d'incendie et de secours du Territoire de Belfort et les maires des communes deBeaucourt, Croix, Delle, Fêche-l'Ëglise, Lebetain, Montbouton, Saint—Dizier—l'Êvêque sontchargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrété dont copieleur sera adressée de même qu'a l'organisateur et, pour information, au directeur du SAMUdu Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 2 9 MARS 2024Pour le préfet, et par délégationla sous-préfète, directrice de,cabinet,
Cécilia MOURGUES
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> = \ u14 Lostænicns IR à * Plein écranParcours routier jusqu'à l'épreuve ES 2-4-6 955km — 173m. ; Bols t Dame Parcours associés :_,.,_ Routier ES1-3-5_,. TMe 5 . ES 2-4-6Section routier retour parc regPlan général| es =. Section routier assistance' =\ Essert au Trrot,,/ ES 1-3-5e — Côteau Brevot Coteau du Moutin )\ m. Le Pett Bonat Coreau Harto e — —s\ Routier ES2-4-6
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Parcours associés :Routier ES1-3-5ES 2-4-6Section routier retour parc reg |Plan général 3Section routier assistanceES 1-3-5Routier ES2-4-6
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Parcours routier jusqu'au parc de ._,mm3cnm3m:4/,) |mie ' _ A bTMS - e/ S /_ ."\ ;) e °F | ï (\fla . ' \Ec æ|__ 509 |Page 1/1DistanceAl 9.55 km
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PR T PRxc ut
ä;'...ä RECOMMANDATIONS A SUIVRE MÏ'«Î»t POUR L'ORGANISATION DEMANIFESTATIONS SPORTIVES
Un projet tel qu'une manifestation sportive peut avoir des conséquences sur l'environnement.Les points de départ/arrivée, les parcours envisagés, peuvent concerner des sites sensibles comme un des sites Natura 2000du département, des zones naturelles d'intérét écologique faunistique et floristique (ZNIEFF), des périmètres soumis àarrêtés de protection de biotope (APPB) ou la réserve naturelle.'Aussi, cette annexe a pour objet de communiquer aux organisateurs d'une manifestation sportive ou autres épreuves, lesrecommandations générales à prendre en compte aux fins de mener à bien leur projet et d'en permettre le bondéroulement.
Périrnètre Natura 2000
Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels dont le but est de concilier biodiversité et activités humaines, dansune logique de développement durable.Une manifestation sportive en milieu naturel est susceptible d'avoir des incidences sur un site Natura 2000 (destructiond'un habitat naturel, perturbation d''une ou plusieurs espèces).L'organisateur doit vérifier si son projet se situe ou non en zone Natura 2000. Dans certains cas, il doit produire une étuded'évaluation des incidences et la joindre à sa demande d'autorisation / déclaration.Consulter la plaquette d'information sur les évaluations d'incidence et/ou les cartes et démarches sur le site internet de lapréfecture :
CD (CONSEIL DÉPARTEMENTAL) — ANIMATEUR DES | JÉRÉMY CUCHE 03-84-90-93-75 | jeremy.cuche@territoiredebelfort.fSITES « ÉTANGS ET VALLÉES DU TERRITOIRE DE ï;CONTACTS | BELFORT » ET « PIÉMONT VOSGIEN »CNPF (CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ | DAMIEN CHANTERANNE | 03-84-58-09-17 | Damien.chanteranne@crpf.frFORESTIÈRE) — CO-ANIMATEUR DES SITE « ÉTANGS ETVALLÉES DU TERRITOIRE DE BELFORT » ET « PIÉMONTVOSGIEN » ë |
PRéserve naturellsLa réserve naturelle des Ballons Comtois est une réserve naturelle nationale, créée en 2002. Située à l'extrême sud dumassif vosgien, elle couvre une partie des communes d'Auxelles-Haut et de Lepuix, dans le département du Territoire deBelfort.Les manifestations sportives organisées dans la réserve sont soumises à autorisation du Préfet. Elles se déroulentuniquement sur les sentiers balisés et à raison de deux manifestations au plus du 15 décembre au 14 juillet et de cingmanifestations au plus du 15 juillet au 14 décembre.Le délai d'instruction du dossier peut être de quelques mois selon l'importance de la manifestation.Un cahier des charges spécifiques s'applique aux manifestations qui ont lieu dans le périmètre de la réserve.
Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort — 8, Place de la Révoluhon Française — BP 605 90020 Belfort cedexTél, 03 84 58 86 00 - Fax ; 03 84 58 86 99 — courriel ire-
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L'organisateur doit vérifier si son projet se situe ou non dans le penmetre de la réserve naturelle. Un contact avec lesgestionnaires de la réserve naturelle nationale g ] 3mois) etfou avant le dépôt du dossier en prefecture, afin de conna«tre la possoblhte de son derou!ement et etudler lesmodalités d'organisation.La carte de la réserve est consultable sur le site internet de la réserve (rubrique « localisation&accès ») :
ONF HERVE VIGOUREUX | 06-24-97-32-53ir i
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| CONTACTS | PNREV (PARC NATUREL REGIONAL{SEBAST!:N COULETTE !03-84-20-19—19| | DES BALLONS DES VOSGES) = i
Parc naturel régional des Ballons des Vosges (PHRBV)La diversité des paysages du Parc naturel régional des Ballons des Vosges permet la pratique de nombreuses activités depleine nature : balades à pied sur les chemins balisés, parcours VTT, promenade et randonnées à cheval, escalade, activitésnautiques, parapente.Le Parc accompagne plus particulièrement la pratique des activités respectueuses du territoire. Les moyens d'explorer lesmilieux naturels sont l'affaire de chacun. Mais la façon de les découvrir est la même pour tous : avec respect. Car cesmilieux, aussi recherchés qu'accessibles, subissent les assauts cumulés d'un climat rigoureux et d'un public nombreux.
Quiétude attitude : soyons sauvagement responsablesLe PNRBV est une terre de découverte et d'humilité.La quiétude, c'est respecter la tranguillité des animaux (craintifs), préserver e calme nécessaire à leur survie. C'est adapterson comportement dans la nature pour ne pas les déranger.Cinq bons réflexes permettent de contribuer au respect de la quiétude de la faune sauvage et à sa préservation :prencrc connaissance des zones de quiétude et de la réglementation des espaces protégés,rester sur les itinéraires balisés,respecter le silence de la nature,tenir son chien en laisse,privilégier les activités en journée.VYV VV
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CONTACT : BAPTISTE CELLIER 03-85-77-90-20
ZMIEFF (zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique)Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur leplan écologique, notamment en raison de l'équilibre ou de la richesse des écosystèmes qu'ils constituent, de la présenced'espèces végétales ou animales rares et menacées. L'ensemble de ces secteurs constitue ainsi l'inventaire des espacesnaturels exceptionnels ou représentatifs.Vous pouvez consulter les secteurs concernés par des ZNIEFF et les fiches d'informations correspondantes sur le lien ci-dessous, sur le site de la DREAL Bourgogne Franche-Comté :htto-//www.franche-comte.develonppement-durabie.goux fr/les-zniefF-fra ntoises-r&07 htmiSi une manifestation sportive se déroule dans une ZN!EFF il est recommandé de ne pas installer d'éguipements (typepodium d'arrivée, fieu de départ ou autre concentration de spectateurs) hors des aires aménagées et d'emprunter deschemins existants.Pour toutes questions concernant l'emplacement des ZNIEFF, la cellule environnement de la DDT reste à votre disposition.
Direction départementale des terntoires du Territoire de Belfort — 8, Place de la Révolution Françause BP 605 90020 Belfort cedexTél. 03 84 58 86 00 - Fax * 03 84 58 86 99 — courriel DDT &=
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cC c n ; . 3 Al .APPB (arrêtés de protection de biotope)
Les APPB sont des aires protégées, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures réglementaires spécifiques depréservation de leurs biotopes, la disparition d'espèces protégées.L'organisateur doit vérifier s'il existe un arrêté de protection de blotope concerné par sa manifestation et respecter lesprescriptions réglementaires de l'arrêté.Pour information :e APPB n°899 du 28 mai 1996, modifié en 2004, concernant la protection du Faucon pèlerin dans Ie Territoire deBelfort : périmère du site « Falaises du Rummel » - commune de Lepuix.e AIPB (arrété interpréfectoral de protection de biotope) n°DREALFC-SBEP-20150520-0007 du 20 mai 2015 « Bassevallée de la Savoureuse » - communes de Châtenois-les-Forges et Trevenans.
Cartes de sntuatlon et arretes sont consultables sur le snte mternet de la préfecture :
~ —Pour une manifestation sportive se déroulant dans un site sensible, ou à proximité, l'organisateur doit informer lesparticipants avant le départ, de leur passage dans des zones préservées et à ce titre,o prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir des impacts sur le site, voire sur tout le tracé(collecte des déchets, stationnement des véhicules...) ;o éviter toute nuisance sonore lors des passages dans les sites, en période de nidification des espèces (de mars àaoût) ;o interdire les chiens non tenus en laisse en site Natura 2000. Les chiens sont interdits dans la réserve ;o éviter les points de regroupement en zone sensible (ravitaillement, contrôle) ;o l'intégrité, la propreté et la quiétude du site doivent être respectées ;o les participants et organisateurs ne quitteront pas les sentiers balisés ;© pour tout balisage éventuel spécifique à la manifestation, aucune carte ne devra être clouée, ni agrafée auxtroncs d'arbres. De plus, ce balisage devra être enlevé au plus tard le lendemain de l'épreuve ;o une attention particulière doit également être apportée au franchissement de cours d'eau : effectuer cespassages sur des ouvrages et aménagements adéquats.Contact DDT :ÉRIC PETOT 03-84-58-86-12 eric.petot@territoire-de-belfort gouv.frISABELLE MAILLARD-SALIN 03-84-58-86-25 isabelle.maillard-salin@territoire-de-belfort.gouv.fr
Direction départementale des terntoires du Territoire de Belfort — 8, Place de la Révoluuon Française — BP 805 90020 Belfort cedexTél. 03 84 58 86 00 - Fax : 03 84 58 86 99 — courriel - '
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