PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-363
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-07-13-00003 - Arrêté n° 2021-00698 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion du concert et du
feu d□artifice du 14 juillet 2021 dans le secteur de la Tour Eiffel (6 pages) Page 3
75-2021-07-13-00004 - Arrêté n° 2021-00699 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" les mercredi 14 et jeudi 15 juillet 2021 (5
pages) Page 10
75-2021-07-13-00005 - Arrêté n°2021-00697 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation des véhicules dans certaines voies de la
Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet. (6 pages) Page 16
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Préfecture de Police
75-2021-07-13-00003
Arrêté n° 2021-00698 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion du concert et du feu d□artifice du 14
juillet 2021 dans le secteur de la Tour Eiffel
Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00003 - Arrêté n° 2021-00698 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert et du feu d□artifice du 14 juillet 2021 dans le secteur de la Tour Eiffel 3






CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2021-00698
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à
l'occasion du concert et du feu d'artifice du 14 ju illet 2021 dans le secteur de
la Tour Eiffel

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 4 11-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise
sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1 er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générale s
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sani taire ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Considérant que, en application de l'article 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le
préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre p ublic ; qu'en outre, en application du
II de l'article L. 2512-14 du code général des coll ectivités territoriales, il réglemente
de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de
stationnement ou en réserve l'accès à certaines cat égories d'usagers ou de véhicules
pour des motifs liés à la sécurité des personnes ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public ; que, en application de l'article R. 411-6 du code
de la route, il exerce à Paris les pouvoirs conféré s par ce code au préfet ; que, à ce
titre, il peut interdire temporairement la circulat ion d'une ou plusieurs catégories de
véhicules sur certaines portions du réseau routier, conformément à l'article R. 411-18
du même code ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, il peut, en vue d'assurer la sécurité d 'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa natu re et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périm ètre de protection au sein duquel Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00003 - Arrêté n° 2021-00698 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert et du feu d□artifice du 14 juillet 2021 dans le secteur de la Tour Eiffel 4
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure
pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ce ux mentionnés à l'article 20 et aux
1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à p rocéder, au sein du périmètre de
protection, avec le consentement des personnes fais ant l'objet de ces vérifications,
à des palpations de sécurité et à l'inspection visu elle et à la fouille des bagages, ainsi
qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétr er au sein de ce périmètre ;
Considérant que, en application l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code, spécialement habilitées à cet effet et a gréées, à Paris, par le préfet de
police peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des
personnes, à des palpations de sécurité ;
Considérant que le concert et le feu d'artifice org anisés dans le secteur de la Tour
Eiffel dans la soirée du 14 juillet 2021, doit accu eillir un public important qui, dans le
contexte actuel de menace très élevée, est suscepti ble de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau très
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentats, dans le c adre du plan VIGIPIRATE « sécurité
renforcée risque attentat » toujours en vigueur su r l'ensemble du territoire national,
depuis le 05 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens et le bon déroulement de cet te cérémonie ; que la mise en
place d'un périmètre de protection comprenant diffé rentes mesures de police à
l'occasion du concert et du feu d'artifice organisé s dans le secteur de la Tour Eiffel le
14 juillet 2021 répondent à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Du mercredi 14 juillet 2021, à compter de 13h00 et jusqu'à jeudi 15
juillet 2021 à 03h00, il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès
et la circulation des personnes sont réglementés da ns les conditions fixées par le
présent titre.


Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1er du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes, qui y sont inclus es :

- avenue de Suffren ;
- rue de la Fédération (non comprise) ;
- quai Branly ;
- place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver ;
- quai de Grenelle ;
- place Fernand Forest ;
- pont de Grenelle ; Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00003 - Arrêté n° 2021-00698 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
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- place Clément Ader ;
- avenue du Président Kennedy ;
- pont de Bir-Hakeim ;
- rue de l'Alboni ;
- place du Costa Rica ;
- rue Benjamin Franklin ;
- place José Marti ;
- place du Trocadéro ;
- avenue du Président Wilson ;
- place d'Iéna ;
- avenue du Président Wilson ;
- place de l'Alma ;
- pont de l'Alma ;
- place de la Résistance ;
- quai Branly ;
- avenue Rapp (non comprise) ;
- avenue de la Bourdonnais ;
- place de l'Ecole militaire ;
- avenue de la Motte-Picquet.


Article 3 - Les points d'accès au périmètre sur lesquels des di spositifs de pré-
filtrage et de filtrage sont mis en place sont situ és :

- à l'angle de la rue du Général Lambert et de l'av enue de Suffren ;
- à l'angle de l'avenue Bréard et de l'avenue de Su ffren ;
- à l'angle de la rue de Buenos Aires et de l'avenu e de Suffren ;
- à l'angle du quai Branly et de la rue Jean Rey ;
- à l'angle du boulevard de Grenelle et de la place des Martyrs Juifs du Vélodrome
d'Hiver ;
- à l'angle du quai Branly et du boulevard de Grene lle ;
- à l'angle de la rue Nocard et du quai de Grenelle ;
- à l'angle de la rue du Docteur Finlay et du quai de Grenelle ;
- à l'angle de la place de Brazzaville et du quai d e Grenelle ;
- à l'angle de la rue du Théâtre et du quai de Gren elle ;
- à l'angle de la rue Gaston de Caillavet et du qua i de Grenelle ;
- à l'angle de la rue Linois et de la place Fernand Forest face au pont de Grenelle ;
- à l'angle de la place Clément Ader et de l'avenue du Président Kennedy ;
- à l'angle de la rue Ranelagh et de l'avenue du Pr ésident Kennedy ;
- à l'angle de la rue du Docteur Germain Sée et de l'avenue du Président Kennedy ;
- à l'angle de l'avenue de Lamballe et de la place de Bolivie ;
- à l'angle de la rue d'Ankara et de la place de Bo livie ;
- à l'angle de l'avenue du Parc de Passy et de l'av enue du Président Kennedy ;
- à l'angle de l'avenue de Boylesve et de l'avenue du Président Kennedy ;
- à l'angle de l'avenue Frémiet et de l'avenue du P résident Kennedy ;
- à l'angle de la rue des Eaux et de l'avenue du Pr ésident Kennedy ;
- à l'angle du square de l'Alboni et de la rue des Eaux ;
- à l'angle de la rue de l'Alboni et de la place du Costa Rica ;
- à l'angle du boulevard Delessert et de la place du Costa Rica ;
- à l'angle de la rue Benjamin Franklin et de la place du Costa Rica ;
- à l'angle de la rue Benjamin Franklin et de la place José Marti ;
- à l'angle de la rue Vineuse et de la place José Marti ;
- à l'angle de la place du Trocadéro et de l'avenue Paul Doumer ;
- à l'angle de la place du Trocadéro et de l'avenue Mandel ;
- à l'angle de la place du Trocadéro et de l'avenue d'Eylau ; Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00003 - Arrêté n° 2021-00698 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert et du feu d□artifice du 14 juillet 2021 dans le secteur de la Tour Eiffel 6
- à l'angle de la place du Trocadéro et de l'avenue Poincaré ;
- à l'angle de la place du Trocadéro et de l'avenue Kléber ;
- à l'angle de la place du Trocadéro et de l'avenue du Président Wilson ;
- à l'angle de l'avenue du Président Wilson et de l a rue de Magdebourg ;
- à l'angle de la place d'Iéna et de la rue de Long champ ;
- à l'angle de la place d'Iéna et de la rue Boissiè re ;
- à l'angle de la place d'Iéna et de l'avenue d'Ién a (côté Musée Guimet);
- à l'angle de la place d'Iéna et de l'avenue Pierr e 1 er de Serbie ;
- à l'angle de l'avenue du Président Wilson et de l a rue de la Manutention ;
- à l'angle de la rue de la Manutention et de l'ave nue du Président Wilson ;
- à l'angle de la rue Brignole et de l'avenue du Pr ésident Wilson ;
- à l'angle de la rue de Galliera et de l'avenue du Président Wilson ;
- à l'angle de la rue Freycinet et de l'avenue du P résident Wilson ;
- à l'angle de l'avenue Marceau et de l'avenue du P résident Wilson ;
- au 13 de l'avenue du Président Wilson ;
- à l'angle de la rue Gaston Saint-Paul et de l'ave nue de New-York ;
- à l'angle de la rue Debrousse et de l'avenue du P résident Wilson ;
- à l'angle de la rue Debrousse et de l'avenue de N ew-York ;
- à l'angle de la rue des Frères Périer et de l'ave nue du Président Wilson ;
- à l'angle de l'avenue de New-York et de la place d'Iéna ;
- quai Branly : 3 accès donnant sur le port du Gros Caillou ;
- quai Branly : 2 accès donnant sur le port de la Bourdonnais ;
- à l'angle de la rue de l'Université et de l'avenu e Rapp ;
- à l'angle de l'avenue Franco Russe et de l'avenue Rapp ;
- à l'angle de la rue de Montessuy et de l'avenue R app ;
- à l'angle de la rue du Général Camou et de l'aven ue Rapp ;
- à l'angle de la place du Général Gouraud et de l' avenue de la Bourdonnais ;
- à l'angle de la place du Général Gouraud et de l' avenue Joseph Bouvard ;
- à l'angle de la place du Général Gouraud et de l' avenue Barbey d'Aurevilly ;
- à l'angle de la rue Marinoni et de l'avenue Emile Deschanel ;
- à l'angle de la rue de Belgrade et de l'avenue Em ile Deschanel :
- à l'angle de la rue Savorgnan de Brazza et de l'a venue Emile Deschanel ;
- à l'angle de l'avenue Frédéric Le Play et de la p lace Joffre ;
- à l'angle de l'avenue de la Motte-Picquet et de l 'avenue de la Bourdonnais ;
- à l'angle de l'avenue Emile Accolas et de la plac e Joffre ;
- à l'angle de l'avenue de la Motte-Picquet et de l 'avenue de Suffren ;
- à l'angle de la rue Jean Carriès et de l'avenue C harles Floquet ;
- à l'angle de l'avenue du Général Détrie et de l'a venue Charles Floquet ;
- à l'angle de la rue Champfleury et de l'avenue Ch arles Floquet ;
- à l'angle de l'avenue de Suffren et de l'avenue d u Général Tripier ;
- à l'angle du l'avenue de Suffren et de l'avenue J oseph Bouvard ;
- à l'angle de l'avenue de Suffren et de la rue de Presles ;
- à l'angle de l'avenue de Suffren et de la rue Blo ch ;
- à l'angle de la rue Desaix et de la rue de la Féd ération ;
- à l'angle de la rue du Capitaine Scott et de la r ue de la Fédération.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période m entionnée par l'article
1er , les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que : Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00003 - Arrêté n° 2021-00698 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert et du feu d□artifice du 14 juillet 2021 dans le secteur de la Tour Eiffel 7
a) Sont interdits :

- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des ar tifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens, en particulier les bouteill es en verre ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème
catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder pa r les points de pré-filtrage et de
filtrage ou circuler à l'intérieur du périmètre, de présenter le passe sanitaire prévu par la loi
du 31 mai 2021 susvisée, de se soumettre, à la dema nde des agents autorisés par le présent
arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspecti on visuelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusive ment par des officiers de police judiciaire
et, sous leur responsabilité, par des agents de pol ice judiciaire et agents de police judiciaire
adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée et ne sont pas soumises à l'obl igation de présenter le passe
sanitaire ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentair es aux personnels chargés de
la sécurité :
Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'in spection visuelle des bagages et à
leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.
Les personnes exerçant l'activité mentionnée a u 1° de l'article L. 611-1 du code
de la sécurité intérieure, spécialement habilitées à cet effet et agréées par le
représentant de l'Etat dans le département, et à Pa ris le préfet de police, peuvent,
aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité d es officiers de police judiciaire et
auprès des agents de police judiciaire qu'ils assis tent et avec le consentement exprès
des personnes, outre à l'inspection visuelle des ba gages et à leur fouille, à des
palpations de sécurité.

Article 5 - Sur décision expresse du représentant sur place de l'autorité de police et
sur justification, les véhicules des professionnels devant intervenir dans le périmètre
institué par l'article 1er et des riverains peuvent , durant la période et le créneau
horaire mentionnés par ce même article, être autori sés à accéder au périmètre par
les points de filtrage mentionnés à l'article 3 et à y circuler.

A cette fin, ces personnes ont l'obligation de se s oumettre, à la demande des
officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, des agents de police judiciaire ainsi Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00003 - Arrêté n° 2021-00698 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
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que des agents de police judiciaire adjoints mentio nnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de
l'article 21 du même code, outre à l'inspection vis uelle des bagages et à leur fouille,
ainsi qu'à des palpations de sécurité, à la visite de leur véhicule, que les agents
mentionnés au présent alinéa sont seuls autorisés à effectuer.

Article 6 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s 'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du pr ésent titre, celles qui refusent de
se soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagag es à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voire interdire
l'accès au périmètre institué par l'article 1 er du présent arrêté ou être conduite à
l'extérieur de celui-ci.

Article 7 - Les dispositions du présent titre ne sont pas app licables aux véhicules de
sécurité et de secours.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 8 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et
rétablies sur décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction
de l'évolution de la situation.

Article 9 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, affiché aux portes de l a préfecture de police, transmis au
procureur de la République près le tribunal judicia ire de Paris et communiqué à la
maire de Paris.


Fait à Paris, le 13 juillet 2021

signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00003 - Arrêté n° 2021-00698 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du concert et du feu d□artifice du 14 juillet 2021 dans le secteur de la Tour Eiffel 9
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Arrêté n° 2021-00699 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester dans le cadre du mouvement dit des
"gilets jaunes" les mercredi 14 et jeudi 15 juillet
2021
Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00004 - Arrêté n° 2021-00699 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" les mercredi 14 et jeudi 15 juillet 2021 10



Cabinet du préfet




Arrêté n° 2021-00699
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à
manifester dans le cadre du mouvement dit des « gil ets jaunes »
les mercredi 14 et jeudi 15 juillet 2021



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;
que, en application de l'article R. 644-4 du même c ode, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-
5 du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le mercredi 14 juillet 2021
prochain ; que, dans le contexte social et revendicatif actu el, il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectifs, Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00004 - Arrêté n° 2021-00699 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" les mercredi 14 et jeudi 15 juillet 2021 11

outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la présidence de la
République, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des
dégradations du mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe
ou symbolisant le capitalisme, dans différents quar tiers de la capitale ;
Considérant que, compte tenu du caractère récurrent de ces agissements depuis le
début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le cadre de la liberté de
manifestation et compte tenu des désagréments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le
même niveau élevé de dégradation et de violence, al ors que des incidents se sont
produits dans d'autres lieux de la capitale ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume-Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le mercredi 14 juillet 2021 et tôt dans la nuit du 14 au 15
juillet, les services de police et de gendarmerie s eront particulièrement mobilisés par
d'autres missions dans la capitale et sa proche ban lieue, notamment pour assurer la
sécurisation de la cérémonie officielle de célébrat ion de la fête nationale, dans un
contexte de menace terroriste particulièrement aigu e qui sollicite toujours à un
niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan
VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur
l'ensemble du territoire national par le Premier mi nistre le 5 mars 2021 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République e t le ministère de l'intérieur et
les lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysée s ainsi que certains espaces
commerciaux ;










Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00004 - Arrêté n° 2021-00699 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" les mercredi 14 et jeudi 15 juillet 2021 12


ARRETE :



TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er – Les cortèges, défilés et rassemblements à caract ère revendicatif
annoncés ou projetés et non déclarés de personnes s e revendiquant des "gilets
jaunes", ainsi que le transport d'armes par nature et de tous objets susceptibles de
constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal, sont interdits du
mercredi 14 juillet 2021 à 00h00 au jeudi 15 juille t 2021 à 02h00 dans un périmètre
comprenant la place Charles de Gaulle, l'avenue des Champs-Elysées, la place de la
Concorde, le musée du Louvre, les Invalides, le Cha mps de Mars, le Trocadéro, la
Tour Eiffel et délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :

- Place de la Porte Maillot ;
- Boulevard Pereire ;
- Avenue des Ternes ;
- Place des Ternes ;
- Boulevard de Courcelles ;
- Place de la République de l'Equateur ;
- Rue de Courcelles ;
- Rue de Lisbonne ;
- Boulevard Malesherbes ;
- Place Saint-Augustin ;
- Rue de la Pépinière ;
- Place Gabriel Péri ;
- Rue de Rome ;
- Boulevard Haussmann ;
- Rue Auber ;
- Place de l'Opéra ;
- Avenue de l'Opéra ;
- Rue des Pyramides ;
- Place des Pyramides ;
- Avenue du Général Lemonnier ;
- Quai des Tuileries ;
- Pont Royal ;
- Rue du Bac ;
- Boulevard Raspail ;
- Boulevard du Montparnasse ; Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00004 - Arrêté n° 2021-00699 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" les mercredi 14 et jeudi 15 juillet 2021 13
- Rue de Sèvres ;
- Place Henri Queuille ;
- Rue Lecourbe ;
- Rue Mademoiselle ;
- Rue des Entrepreneurs ;
- Place Charles Michels ;
- Rue Linois ;
- Pont de Grenelle ;
- Rue Maurice Bourdet ;
- Rue de Boulainvilliers ;
- Chaussée de la Muette ;
- Avenue Prudhon ;
- Avenue Raphaël ;
- Boulevard Suchet ;
- Boulevard Lannes ;
- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- Boulevard de l'Amiral Bruix ;
- Place de la Porte Maillot.



TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Article 2 - Sont interdits à Paris du mercredi 14 juillet 20 21 à 00h00 au jeudi 15 juillet
2021 à 02h00 aux abords et au sein des cortèges, dé filés et rassemblements se
revendiquant des « gilets jaunes », le port et le transport par des particuliers, sa ns
motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le
pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en é chec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.





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à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" les mercredi 14 et jeudi 15 juillet 2021 14

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à
prendre des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en
fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 - L'arrêté n° 2021-00688 du 9 juillet 2021 est abr ogé.


Article 5 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, affiché au
portes de la préfecture de police et communiqué au procureur de la République de
Paris.


Fait à Paris, le 13 juillet 2021

signé

Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00004 - Arrêté n° 2021-00699 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" les mercredi 14 et jeudi 15 juillet 2021 15
Préfecture de Police
75-2021-07-13-00005
Arrêté n°2021-00697 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation des véhicules
dans certaines voies de la Capitale à l□occasion
des festivités du 14 juillet.
Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00005 - Arrêté n°2021-00697 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet. 16

CABINET DU PREFET


1
Paris, le 13 juillet 2021 ARRETE N°2021-00697 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des véhicules dans certaines voies de la Capitale à l'occasion des festivités du 14 juillet. LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Maire de Paris du 13 juillet 2021 ; Considérant la tenue le 14 juillet 2021, d'un concert sur le site du Champ-de-Mars à Paris 7 ème et d'un spectacle pyrotechnique sur le site de la Tour Eiffel, dans le cadre des festivités du 14 juillet ; Considérant que ces manifestations et leur préparation impliquent de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à leur bon déroulement et afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ; A R R E T E Article 1 er Le stationnement des véhicules est interdit du mardi 13 juillet 2021 à 23h00 jusqu'au jeudi 15 juillet 2021 à 03h00, dans les voies suivantes du 7ème et du 16 ème arrondissements de Paris : Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00005 - Arrêté n°2021-00697 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet. 17
Rive Gauche :
- place Jacques Rueff,
- avenue Joseph Bouvard,
- avenue du Général Tripier,
- avenue du Docteur Brouardel,
- avenue Emile Pouvillon,
- avenue Barbey d'Aurevilly,
- rue de l'Université sur les 20 premiers mètres à pa rtir de l'avenue de la Bourdonnais,
- rue du Général Camou sur les 20 premiers mètres à p artir de l'avenue de la
Bourdonnais,
- rue de Monttessuy sur les 20 premiers mètres à part ir de l'avenue de la Bourdonnais,
- toutes les rues comprises dans le périmètre délimit é par l'avenue de la Bourdonnais,
la place de l'Ecole Militaire, l'avenue de la Motte -Picquet, l'avenue de Suffren, le quai
Branly, la place de la Résistance et la place du Gé néral Gouraud.
Rive Droite :
- avenue Hussein de Jordanie,
- avenue Gustave V de Suède,
- avenue Albert Ier de Monaco,
- avenue de New-York,
- avenue Albert de Mun,
- avenue des Nations-Unies,
- avenue d'Iéna, partie comprise entre l'avenue Alber t de Mun et la place d'Iéna,
- avenue du Président Wilson, partie comprise entre l a place du Trocadéro et la place
d'Iéna,
- place de Varsovie,
- avenue du Président Kennedy, partie comprise entre l'avenue de New-York et le
pont de Bir-Hakeim,
- rue Benjamin Franklin, partie comprise entre la pla ce José Marti et la rue Le Tasse,
- rue Le Nôtre,
- place José Marti,
- place du Trocadéro,
- avenue Paul Doumer sur 20 mètres à partir de la pla ce du Trocadéro,
- avenue Georges Mandel sur 20 mètres à partir de la place du Trocadéro,
- avenue d'Eylau sur 20 mètres à partir de la place d u Trocadéro,
- avenue Raymond Poincaré sur 20 mètres à partir de l a place du Trocadéro,
- avenue Kléber sur 20 mètres à partir de la place du Trocadéro. Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00005 - Arrêté n°2021-00697 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet. 18
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit le merc redi 14 juillet 2021 à 10h00
jusqu'au jeudi 15 juillet à 03h00, dans les voies s uivantes des 7 ème et 16 ème arrondissements
de Paris :
- sur les emplacements et aires de stationnement exté rieurs des parkings Indigo à
l'angle de l'avenue de la Motte-Picquet et de l'ave nue Emile Accolas et à l'angle de
l'avenue de la Motte-Picquet et de l'avenue Frédéri c Le Play,
- sur les emplacements et aires de stationnement exté rieurs des parkings Wilson 2
SAEMES, situé entre la place du Trocadéro et la rue de Magdebourg.
Article 3
La circulation des véhicules est interdite le mercr edi 14 juillet 2021 à partir de
13h00 jusqu'au jeudi 15 juillet à 02h00, dans le pé rimètre délimité les voies suivantes des
7ème , 8 ème , 15 ème et 16 ème arrondissements de Paris qui demeurent libres à la circulation :
- avenue du Président Wilson,
- place de l'Alma,
- pont de l'Alma,
- place de la Résistance,
- avenue Bosquet,
- rue Saint Dominique,
- avenue Joseph Bouvard,
- rue Desaix,
- rue de la Fédération,
- place des Martyrs Juifs du Vélodrome d'Hiver,
- pont de Bir Hakeim,
- rue de l'Alboni,
- place de Costa Rica,
- rue Benjamin Franklin,
- place du Trocadéro.
Article 4
Le périmètre de l'article 3 est étendu à partir de 16h00, le mercredi 14 juillet 2021
jusqu'au jeudi 15 juillet à 02h00, aux voies suivan tes des 7 ème , 15 ème et 16 ème
arrondissements de Paris qui demeurent libres à la circulation :
Dans sa partie sud :
- avenue Bosquet,
- place de l'Ecole Militaire,
- avenue Duquesne,
- avenue de Lowendal,
- place Cambronne,
- boulevard de Grenelle,
- rue du Soudan,
- rue d'Ouessant, Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00005 - Arrêté n°2021-00697 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet. 19
- rue du Général de Larminat,
- rue Alasseur,
- rue Dupleix,
- passage du Guesclin,
- rue de Presles,
- rue de la Fédération.
Dans sa partie nord :
- place d'Iéna,
- rue de Longchamp,
- place de Mexico,
- rue des Sablons,
- rue du Pasteur Marc Boegner,
- rue Cortambert,
- rue de la Tour,
- place du Costa Rica.
Article 5
Un périmètre incluant le périmètre des articles 3 e t 4 est instauré, le mercredi
14 juillet 2021 à partir de 20h00 jusqu'au jeudi 15 juillet à 02h00, depuis les voies suivantes
des 7ème , 8ème , 15 ème et 16 ème arrondissements qui demeurent libres à la circulat ion :
- place Cambronne,
- rue Frémicourt,
- avenue Emile Zola,
- rond point du pont Mirabeau,
- pont Mirabeau,
- rue de l'Amiral Cloué,
- place de Barcelone,
- avenue de Versailles,
- place Clément Ader,
- rue de Boulainvilliers,
- rue de la Pompe,
- avenue Victor Hugo,
- place Victor Hugo,
- rue Copernic,
- rue de Belloy,
- rue Dumont d'Urville,
- place des Etats-Unis,
- place de l'Amiral de Grasse,
- rue Freycinet,
- avenue Pierre 1er de Serbie,
- rue Pierre Charron
- rue François 1er,
- place du Canada,
- pont des Invalides, Préfecture de Police - 75-2021-07-13-00005 - Arrêté n°2021-00697 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation des
véhicules dans certaines voies de la Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet. 20
- place de Finlande,
- boulevard de la Tour Maubourg,
- place Denys Cochin,
- avenue de Lowendal.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Par dérogation aux articles 2, 3, 4 et 5 les rivera ins (à pied, en véhicule personnel ou
en transport collectif) sur présentation d'un justi ficatif de domicile, les exploitants des
commerces et des établissements flottants sur prése ntation d'un laissez-passer et les
clients des établissements flottants sur présentati on d'une réservation, ainsi que les
livreurs sur présentation d'un justificatif, sont a utorisés à circuler.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté suspendent les d ispositions contraires
antérieures et s'appliquent jusqu'à la dépose de la signalisation.
Article 9
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police et la directrice de la
voirie et des déplacements de la Ville de Paris son t chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Police et affich é compte tenu de l'urgence, aux portes de
la mairie et du commissariat des arrondissements co ncernés ainsi qu'aux portes de la
Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesure s prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Simon BER TOUX



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véhicules dans certaines voies de la Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet. 21

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2021-00697 DU 13 JUILLET 2021

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
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véhicules dans certaines voies de la Capitale à l□occasion des festivités du 14 juillet. 22