AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2026-108
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2026-04-02-00001 - AP délégation de signature C. COURREGES (5
pages) Page 3
01-2026-03-26-00002 - Arrêté portant désignation des porteurs de
carte d'achat (9 pages) Page 9
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-04-02-00001
AP délégation de signature C. COURREGES
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-02-00001 - AP délégation de signature C. COURREGES 3
EnPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
LE PRÉFET DE L'AIN
VU le code de la santé publique et notamment l'article L. 1435-1 ;
VU le code de la défense ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et
les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant
le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Louis-Xavier THIRODE, en
qualité de préfet de l'Ain ;
VU le décret du 02 août 2023 portant nomination de Madame Virginie GUERIN-ROBINET,
secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES, directrice
générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du
30 janvier 2026 portant nomination de Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation
départementale de l'agence régionale de santé de l'Ain ;
VU le protocole départemental du 15 mai 2013 relatif aux modalités de coopération entre le
préfet de l'Ain et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes ;
CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant-dernier alinéa du code de la santé
publique : « Pour les matières relevant de ses attributions au titre du présent code, le représentant
de l'État dans le département peut déléguer sa signature à la directrice générale de l'agence
régionale de santé et, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son
autorité. » ;
1
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-02-00001 - AP délégation de signature C. COURREGES 4
VU la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de
l'arrondissement de Bourg-en-Bresse.
ARRÊTE
Article 1 er : Délégation est donnée à Madame Cécile COURREGES, directrice générale de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences, les décisions et documents relevant des domaines d'activité suivants :
1. Hospitalisations sans consentement
- Transmission à la personne faisant l'objet des mesures, conformément à l'article L. 3211-3 du
code de la santé publique, des arrêtés préfectoraux la concernant, listés à l'annexe 2 du
protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre la préfète et le directeur
général de l'agence régionale de santé ;
- Information des autorités et des personnes listées du 1° au 5° de l'article L. 3213-9 du code de
la santé publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la
base des articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du code de la santé publique ou sur décision de justice,
ainsi que toute décision de maintien, et toute levée de cette mesure et décision de soins
ambulatoires ;
- Courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions prévues à l'article L.
3213-5-1 du code de la santé publique ;
- Courrier permettant la saisine du juge des libertés et de la détention dans le cadre de l'article
L. 3211-12-1 du code de la santé publique ;
- Courrier permettant la désignation de deux experts lors de demandes de levée de mesure de
soins psychiatriques à la demande d'un représentant de l'État prises en référence aux articles
L. 3213-7 et L. 3213-8 du code de la santé publique (patient déclarés irresponsables pénaux) ;
- Information de la commission départementale des soins psychiatriques de toutes les
hospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur levée conformément à
l'article L. 3223-1 du code de la santé publique.
2. Santé environnementale
- Contrôle administratif et technique des règles d'hygiène au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-
2 du code de la santé publique, en vue de préserver la santé de l'Homme notamment en
matière :
– de prévention des maladies transmissibles ;
– de salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de vie de
l'Homme ;
– d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
– d'exercice d'activités non soumises à la législation sur les installations classées pour la
protection de l'environnement à l'exception de l'instruction des demandes de
dérogation aux règles de distance des bâtiments d'élevage soumis au règlement sanitaire
départemental (article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner un avis
technique ;
– d'évacuation, de traitement, d'élimination et l'utilisation des eaux usées et des déchets ;
– de prévention des nuisances sonores ;
– de lutte contre la pollution atmosphérique ;
– de la sécurité sanitaire des eaux conditionnées et thermales, eaux de baignade et de
piscines ;
– des missions du contrôle sanitaire aux frontières (des points d'entrée du territoire) en
application de l'article R. 3115-4 du code de la santé publique ;
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-02-00001 - AP délégation de signature C. COURREGES 5
- Mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel
imminent pour la santé publique, en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé
publique ;
- Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, procédures
d'autorisations, propositions de mesures correctives, interdictions, informations relatives aux
EDCH, en application des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 à R. 1321-61 et D. 1321-103 à D.
1321-105 du code de la santé publique ;
- Contrôle sanitaire des eaux conditionnées, procédures d'autorisation, propositions de
mesures correctives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 à R. 1321-
95 du code de la santé publique ;
- Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles, procédures d'autorisation, de protection des
sources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en
application des articles L. 1322-1 et suivants et R. 1322-1 à R. 1322-67 du code de la santé
publique ;
- Lutte contre les situations d'insalubrité des habitations et des agglomérations, conformément
aux dispositions des articles L. 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé publique et des articles
L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation. Les procédures consécutives à
une défaillance du propriétaire, du copropriétaire ou de l'exploitant demeurent de la
compétence des services communaux ou préfectoraux ;
- Lutte contre la présence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants
du code de la santé publique (hors exécution d'office des travaux et substitution pour
l'hébergement). Les procédures consécutives à une défaillance du propriétaire, copropriétaire
ou exploitant demeurent de la compétence des services préfectoraux ;
- Lutte contre la présence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-
29-8, R. 1334-29-9 du code de la santé publique ;
- Contrôle sanitaire des piscines et baignades ouvertes au public, déclaration d'ouverture,
propositions de mesures correctives, interdictions, mesures d'urgence, informations relatives
aux résultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 à D. 1332-54
du code de la santé publique ;
- Lutte contre les nuisances sonores liées aux lieux diffusant des sons amplifiés à des niveaux
sonores élevés, en application des articles L. 171-8 (hors exécution d'office des mesures
prescrites) et R. 571-25 à R. 571-28 du code de l'environnement et R. 1336-1 à R. 1336-3 du
code de la santé publique ;
- Suivi des filières de collectes et de traitements des déchets d'activité de soins à risques
infectieux dans le cadre de l'arrêté d'autorisation des appareils de désinfection délivrés par le
préfet, en application des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du code de la santé publique ;
- Application des dispositions relatives aux pollutions atmosphériques prises dans l'intérêt de la
santé publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la santé publique ;
- Application des dispositions relatives à la protection contre le risque d'exposition au radon en
application de l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ;
- Lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du code de la santé publique.
3. Autres domaines de santé publique
- Désignation des trois médecins et composition par arrêté du comité médical chargé de
donner un avis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers et des étudiants
en médecine, odontologie et pharmacie en application des dispositions des chapitres II et III
du Titre V du Livre I - Sixième partie du code de la santé publique.
- Placement par arrêté des praticiens hospitaliers en congés longue durée en application de
l'article R. 6152-39 du code de la santé publique et placement par arrêté en service à temps
partiel pour raison thérapeutique consécutif à un placement en congés de longue durée en
application de l'article R. 6152-43 du code de la santé publique.
3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-02-00001 - AP délégation de signature C. COURREGES 6
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile COURREGES, directrice
générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, délégation de signature est
donnée :
a) pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'ensemble de
l'article 1er du présent arrêté, à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint;
b) Pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1-1 du
présent arrêté, à Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale de l'Ain
et en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Hélène VITRY, directrice adjointe de la
délégation départementale de l'Ain.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL ou Madame Hélène VITRY ,
délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :
• Monsieur Philippe GUÉTAT, directeur de la délégation départementale du Rhône et de la
Métropole de Lyon ;
• Monsieur Omar Safir ADERGAL, responsable de la cellule soins sans consentement à la
délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon ;
• Monsieur Simon MICHAUD, responsable du service Situations Sanitaires Exceptionnelles à
la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon
• Monsieur Laurent DEBORDE, responsable du pôle médico-social ;
c) Pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1 er-2
du présent arrêté, à Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY , délégation de signature
est donnée à Madame Patricia SALOMON, directrice déléguée de la santé publique ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de
Madame Patricia SALOMON, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno FABRES,
responsable du pôle santé et environnement à la direction de la santé publique.
d) Pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés dans l'article 1 er-3
du présent arrêté, à Madame Cécile BEHAGHEL, directrice de l'offre de soins ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile BEHAGHEL, délégation de signature
est donnée à Monsieur Yann LEQUET, directeur délégué de la direction de l'offre de soins.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann LEQUET, délégation de signature est
donnée à Madame Cécile LEFEBVRE, responsable interdépartementale de l'offre de soins
hospitalière.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires prévus à l'article 2, délégation de
signature est donnée, pour les décisions et documents relevant des domaines d'activité précisés à
l'article 1 er-2 du présent arrêté, à Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation
départementale de l'Ain et en cas d 'absence ou d'empêchement à Madame Hélène VITRY,
directrice adjointe de la délégation départementale de l'Ain.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL et Madame Hélène VITRY,
délégation de signature est donnée dans leurs domaines de compétence à :
• Madame Florence CHEMIN, cheffe du pôle santé publique à la délégation départementale
de Haute-Savoie ;
• Madame Marion FAURE, chargée de mission Pôle offre de santé territorialisée ;
• Madame Katia ANDRIANARIJAONA, cheffe de l'unité qualité de l'eau ;
• Madame Christelle VIVIER, cheffe de l'unité santé et aménagement du territoire ;
• Madame Viviane PERRAUDIN, cheffe du pôle offre de santé territorialisée ;
• Madame Christine FUNAZZI, cheffe du pôle autonomie ;
• Monsieur Jérémy RETHORET, chef de l'unité habitat et eaux de loisirs ;
4
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-02-00001 - AP délégation de signature C. COURREGES 7
et aux médecins de veille sanitaire :
• Docteur Julien BERRA (DSP) ;
• Docteur Muriel DEHER (DSP) ;
• Docteur Olivier GAGET (DSP) ;
• Docteur Cécile MARIE (DSP) ;
• Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP) ;
• Madame Mathilde BALLET (DSP) ;
• Docteur Noémie ROSSELLO (DSP) ;
• Monsieur Anselme PASCAL (DSP).
Article 4 : L'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Madame Cécile COURREGES,
directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, du 05 février 2026 est
abrogé.
Article 5 : Le pr ésent arrêté prend effet à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret n°2018-251 du 6
avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat
peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique «
Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de l'arrondissement de
Bourg-en-Bresse, et la directrice g énérale de l 'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 02 avril 2026
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
SIGNÉ
Virginie GUERIN-ROBINET
5
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-04-02-00001 - AP délégation de signature C. COURREGES 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2026-03-26-00002
Arrêté portant désignation des porteurs de carte
d'achat
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arrêté portant désignation des porteurs de carte d'achat 9
ExPREFETDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
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Secrétariat général commun
départemental
Le préfet de l'Ain Bourg-en-Bresse, le 26/03/2026
Arrêté portant désignation nominative
VU le code de justice administrative et notamment ses articles R.414-1 et suivants et
R.611-8-2 et suivants ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE
en qualité de préfet de l'Ain ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et de Mme la
directrice du secrétariat général commun départemental de l'Ain,
1/9
45 avenue Alsace Lorraine
Quartier Bourg centre
CS 80400
01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tel : 04 74 32 30 00
http://www.ain.gouv.fr/
twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arrêté portant désignation des porteurs de carte d'achat 10
A R R Ê T E
Article 1 : Une carte achat nominative est attribuée aux porteurs de carte achat listés
dans le tableau en annexe 1 du présent arrêté, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs
attributions, compétences et dans la limite fixée.
Article 2  : Le présent arrêté prend effet le lendemain du jour de sa publication. À
compter de cette date, toutes les dis positions antérieures au présent arrêté sont
abrogées.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie
dématérialisée via le portail "Télérecours", accessible à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou
hiérarchique – articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du code des relations entre le
public et l'administration).
Article 4  : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain et la directrice du
secrétariat général commun départemental sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux porteurs désignés et
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera
transmise à Mme la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes et au directeur
régional des finances publiques Auvergne Rhône-Alpes.
Le préfet,
SIGNÉ
Louis-Xavier THIRODE
2/9
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arrêté portant désignation des porteurs de carte d'achat 11
Annexe 1 :
PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES
Porteurs de cartes
d'achat
Fonction Programme carte
d'achat
Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC
maximum par
transaction Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
3 (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Madame Virginie
GUERIN-ROBINET
Secrétaire générale MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Alice
CHOCHEYRAS
Directrice de
cabinet
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur
Christophe
DUVERNE
Sous-préfet de
Belley
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Sabine
GERARD
Secrétaire générale
adjointe de la sous-
préfecture de Belley
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Joël
BOURGEOT
Sous-préfet de Gex MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Joanna
PELLUET
Secrétaire générale
de la sous-
préfecture de Gex
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arrêté portant désignation des porteurs de carte d'achat 12
PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES
Porteurs de cartes
d'achat
Fonction Programme carte
d'achat
Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC
maximum par
transaction Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
3 (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Madame Karine
GARCIN-ESCOBAR
Sous-préfète de
Nantua
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Ludovic
GERMAIN
Secrétaire général
de la sous-
préfecture de
Nantua
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Lamine
SADOUDI
Directeur de
cabinet adjoint
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Candice
MULLETT
Cheffe de cabinet MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Sylvie
FLAMIN
Personnel de
résidence du préfet
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Hervé
COLIN
Chef de garage MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
4/9
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SGCD
Porteurs de cartes
d'achat
Fonction Programme carte
d'achat
Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
1 (dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
3 (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Madame Nathalie
PICHET
Directrice du
secrétariat général
commun
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Valérie
CERVERA-ORTIZ
Cheffe du bureau
interministériel de
la prévention, de la
formation et de
l'action sociale
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Olivier
GUICHON
Chef du bureau
interministériel de
la logistique et de la
gestion
bâtimentaire
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Sophie
MOSER
Cheffe d'unité
logistique et
moyens généraux
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
5/9
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arrêté portant désignation des porteurs de carte d'achat 14
SGCD
Porteurs de cartes
d'achat
Fonction Programme carte
d'achat
Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC
maximum par
transaction Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
3 (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Philippe
MOREL
Chef d'unité
bâtimentaire
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Eric
CHANEL
Adjoint au chef
d'unité
bâtimentaire
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Alexandre
POULALIER
Chef du bureau
interministériel des
systèmes
d'information et de
communication
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Stéphane
GONIN
Chef adjoint du
bureau
interministériel des
systèmes
d'information et de
communication
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
6/9
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arrêté portant désignation des porteurs de carte d'achat 15
DDPP
Porteurs de cartes
d'achat
Fonction Programme carte
d'achat
Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC
maximum par
transaction Niveau 1
(dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
3 (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Eric
KEROURIO
Directeur de la
direction
départementale de
la protection des
populations
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Séverine
MONIN
Secrétaire de la
direction
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Marie-
Madeleine RICHER
Cheffe du bureau
de la protection de
l'environnement et
de l'appui
transversal aux
métiers
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
7/9
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arrêté portant désignation des porteurs de carte d'achat 16
DDETS
Porteurs de cartes
d'achat
Fonction Programme carte
d'achat
Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
1 (dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
3 (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Olivier
PATERNOSTER
Directeur de la
direction
départementale de
l'emploi, du travail
et des solidarités
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Madame Audrey
CHAHINE
Directrice adjoint
de la direction
départementale de
l'emploi, du travail
et des solidarités
MININT – ATE
REGION AURA
1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
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01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2026-03-26-00002 - Arrêté portant désignation des porteurs de carte d'achat 17
DDT
Porteurs de cartes
d'achat
Fonction Programme carte
d'achat
Carte Niveau 1 Carte Niveau 1bis Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
1 (dépenses non
couvertes par un
marché public
formalisé)
Montant TTC
maximum par
transaction Niveau
3 (dépenses
couvertes par un
marché public ou
une convention
UGAP)
Monsieur Vincent
PATRIARCA
Directeur de la
direction
départementale des
territoires
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC
Monsieur Luc
BARSKY
Directeur adjoint de
la direction
départementale des
territoires
MININT – ATE
REGION AURA
1 1 2 000 € TTC 2 000 € TTC

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