PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-439
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-07-27-00001 - Fiche de déclaration d'offres de recrutement
auprès de la direction régionale des Finances publiques (DRFIP)
d'Île-de- France et de Paris de six agents de catégorie C relevant du
PACTE (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-07-24-00008 - Arrêté n°2026-147 du 24 juillet 2026
portant
fermeture de l'aire de stationnement avions H2 et modification
temporaire de la circulation sur la voie de cheminements véhicules
longeant le hangar H2 figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (4
pages) Page 6
75-2026-07-24-00007 - Arrêté n°2026-152 du 24 juillet 2026
portant
modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

(5 pages) Page 11
75-2026-07-21-00008 - Décision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet
2026
portant mesures particulières d'application des règles de
sécurité, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des
zones situées côté piste de l'aéroport Paris-Orly (22 pages) Page 17
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-07-27-00001
Fiche de déclaration d'offres de recrutement
auprès de la direction régionale des Finances
publiques (DRFIP) d'Île-de- France et de Paris de
six agents de catégorie C relevant du PACTE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-07-27-00001 - Fiche de déclaration
d'offres de recrutement auprès de la direction régionale des Finances publiques (DRFIP) d'Île-de- France et de Paris de six agents de
catégorie C relevant du PACTE
3
REPUBLIQUEFRANCAISELiberté
RECRUTEMENT PACTE
FICHE DE DÉCLARATION DES OFFRES DE RECRUTEMENT
AGENT(E) ADMINISTRATIF(VE) DES FINANCES PUBLIQUES – CONTRAT PACTE
Des notions en bureautique seraient appréciées.
SITE ENTREPRISE
DESCRIPTION DE
L'OFFRE
Dans le cadre du PACTE, la Direction régionale des Finances publiques (DRFIP) d'Île-de-
France et de Paris recrute des agents de catégorie C par contrat de 12 mois en vue
d'une titularisation sous réserve d'évaluation.
L'agent(e) administratif(ve) des Finances publiques a l'opportun ité d'exercer des
métiers très diversifiés tels que la tenue de la comptabilité de l'État, la gestion, le
contrôle et le recouvrement de l'impôt, la gestion des ressources h umaines et
budgétaires, etc.
Conditions d'accès au dispositif PACTE
:
- remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics
- et être âgé(e) de moins de 29 ans sans diplôme ou qualification ou un niveau de
qualification inférieur au baccalauréat ;
- ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée (12 mois et
plus) et bénéficiaire des minima sociaux : ASS, RSA, AAH (sans condition de diplôme).
Formation obligatoire
: Le candidat devra réaliser une formation spécifique de 10
semaines délivrée par l'École Nationale des Finances Publ iques au sein d'un de ses
établissements (Clermont-Ferrand, Lyon ou Noisy-le-Grand) avec pr ise en charge des
frais de déplacement et d'hébergement (sauf Noisy-le-Grand) par l'administration.
AUTRE(S)
COMPÉTENCE(S)
SAVOIR-ÊTRE
PROFESSIONNEL
Vous êtes motivé(e), autonome, rigoureux(se), réactif(ve) et avez le sens du travail en
équipe.
PRÉSENTATION DE
L'ENTREPRISE
En 2026, la DGFIP recrute 135 agents administratifs des Finances publiques par voie de
PACTE.
Dossier de candidature
:
- la fiche PACTE disponible sur :
https://www.francetravail.fr/
- CV + lettre de motivation obligatoire
https://www.economie.gouv.fr/rejoignez-nous/comment-nous-rejoindre/les-recrutements-sans-concours
DÉTAILS POUR
FRANCE TRAVAIL
Nombre de postes : 6
Lieu de travail : PARIS
Type de contrat : Contrat à durée déterminée de 12 mois
Date de début : 01/12/2026 – Date de fin : 30/11/2027
Nature d'offre : contrat PACTE
Durée hebdomadaire de travail : 35 heures hebdomadaires
Salaire indicatif : 1 867,02 euros brut mensuel
Qualification : aucune
Conditions d'exercice : horaires normaux
Expérience : débutant accepté
Formation : aucune
Effectif de l'entreprise :
Secteur d'activité : administration publique
CADRE RÉSERVÉ A
FRANCE TRAVAIL
Dossier à retourner complet (211RMFM) à l'agence France Travail PAUL LELONG par
mail ( ape.75106@france-travail.fr) ou par courrier (4 rue Paul Lelong – 75002 PARIS)
au plus tard le 07/09/2026 minuit.
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d'offres de recrutement auprès de la direction régionale des Finances publiques (DRFIP) d'Île-de- France et de Paris de six agents de
catégorie C relevant du PACTE
4
SIRET
130 012 495 00011
Téléphone
SERVICE
Courriel
drfip75.ppr.rh-contractuels
@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
01 55 80 85 90
FONCTION
Courriel
drfip75.ppr.rh-contractuels
@dgfip.finances.gouv.fr
L'EMPLOYEUR
(informations à destination des DREETS uniquement)
MINISTERE/
COLLECTVITÉ
Ministère de l'Action et des Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION /
ÉTABLISSEMENT
Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France
et de Paris
Département des Ressources Humaines et de la Formation
professionnelle
RESPONSABLE
RECRUTEMENT
Mickael LAGADEC
Contact : Linda TARAN
Responsable du département des Ressources Humaines et
de la Formation professionnelle
LIEU DES ÉPREUVES
DE SÉLECTION
DRFIP d'Île-de-France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
Remplissez complètement la fiche de déclaration et tra nsmettez-la aux directeurs régionaux de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
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d'offres de recrutement auprès de la direction régionale des Finances publiques (DRFIP) d'Île-de- France et de Paris de six agents de
catégorie C relevant du PACTE
5
Préfecture de Police
75-2026-07-24-00008
Arrêté n°2026-147 du 24 juillet 2026
portant fermeture de l'aire de stationnement
avions H2 et modification temporaire de la
circulation sur la voie de cheminements
véhicules longeant le hangar H2 figurant à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-07-24-00008 - Arrêté n°2026-147 du 24 juillet 2026
portant fermeture de l'aire de stationnement avions H2 et modification temporaire de la circulation sur la voie de cheminements
véhicules longeant le hangar H2 figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
6
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUfn
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-147
portant fermeture de l'aire de stationnement avions H2 et modification temporaire
de la circulation sur la voie de cheminements véhicules longeant le hangar H2
figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget



Le préfet délégué,


Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant
aux États membres de déroger aux normes de base com munes en matière de sûreté de l'aviation
civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1 963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu l'avis de la direction de l'aviation de la sécurité civile Nord en date du 13 juillet 2026 ;
Vu l'avis du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, en date du
01 juillet 2026 ;


Considérant la demande formulée par l'exploitant de l'aéroport Paris-Le Bourget de fermer l'aire de
stationnement avions H2 et la voie de cheminement a vions WH2 ainsi que de mettre en place une
circulation alternée sur le tronçon de la voie cheminement véhicules attenant à l'aire de stationnement
avions pour y effectuer des travaux de maintenance,

Préfecture de Police - 75-2026-07-24-00008 - Arrêté n°2026-147 du 24 juillet 2026
portant fermeture de l'aire de stationnement avions H2 et modification temporaire de la circulation sur la voie de cheminements
véhicules longeant le hangar H2 figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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2

ARRETE


Article 1 :
L'aire de stationnement avions du hangar H2 et la voie de circulation avions WH2 situés sur le carroyage
87BK du plan de masse de l'aérodrome de Paris-Le Bourget figurant sur l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé, sont temporairement interdites à toute circulation, à l'exception
des véhicules et personnels du chantier, du lundi 3 août 2026, 8h00 au vendredi 04 septembre 2026, 16h00,
conformément à l'annexe du présent arrêté.

Sur la même période, une circulation alternée est mise en place en deux phases sur le tronçon de la voie
cheminement véhicules attenant à l'aire de stationn ement avions du hangar H2 conformément à
l'annexe du présent arrêté.

Cette modification amende, le temps des travaux, le s modalités de circulation sur les voies de
cheminement véhicules figurant à l'annexe 9 de l'ar rêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
susvisé.

Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget,
sont conformes aux prescriptions de la huitième par tie « signalisation temporaire » de l'instruction
interministérielle du 22 octobre 1963 susvisée.

L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget met en place, jour et nuit :

- les moyens de signalisation temporaire réglementaire lumineux ou retro réfléchissant afin de
garantir la sécurité des personnes et des véhicules ;
- un rappel de la limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier ;
- un dispositif de circulation alternée pour les phas es 1 et 2 géré par des feux tricolores sur le
tronçon de la voie de cheminement véhicules attenan t à l'aire de stationnement avions H2
conformément à l'annexe 2 ;
- un balisage autour du parking, avec des transposabl es lestés sur 2 côtés de la zone et des
pare-souffles entre H1 et H2 et la pose de transposables lestés pour délimiter le cheminement
piétons conformément à l'annexe du présent arrêté ;
- un affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier lors des deux phases de travaux.

L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget garantit le maintien d'un cheminement pour piétons le
long du hangar H2 dont les portes sont fermées pend ant toute la durée des travaux. Il s'assure que les
moyens de signalisation et d'éclairages provisoires, figurant en annexe du présent arrêté, sont solidement
lestés ou arrimés au sol et qu'ils sont installés en dehors des servitudes aéronautiques.

Le port d'un gilet haute visibilité en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé est obligatoire
pour toutes les personnes du chantier.

Article 3 :
Les manquements aux dispositions de la présente décision ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R. 6341-36 et suivants du code des transports font l'objet de constats notifiés par les services
compétents de l'État habilités aux personnes physiq ues ou morales concernées et sont transmis au
préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D. 6341-45 et suivants du code des transports ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 du code
des transports, du délégué permanent de cette commission.

Préfecture de Police - 75-2026-07-24-00008 - Arrêté n°2026-147 du 24 juillet 2026
portant fermeture de l'aire de stationnement avions H2 et modification temporaire de la circulation sur la voie de cheminements
véhicules longeant le hangar H2 figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
8
3

Article 4 :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, le commandant de la compagnie de la gendarmerie
des transports aériens de Paris Charles de Gaulle, le directeur de la police aux frontières de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directe ur interrégional des douanes Paris-Aéroports sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des
actes administratifs de la préfecture de police.



Fait à Roissy, le 24 juillet 2026

P/O le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Le sous-prefet
Yves BOSSUYT




































VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye –
CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig
– 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut
être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par l'exercice de
ces recours administratifs.

Préfecture de Police - 75-2026-07-24-00008 - Arrêté n°2026-147 du 24 juillet 2026
portant fermeture de l'aire de stationnement avions H2 et modification temporaire de la circulation sur la voie de cheminements
véhicules longeant le hangar H2 figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2026-147
portant fermeture de l'aire de stationnement avions H2 et modification temporaire de la circulation
sur la voie de cheminements véhicules longeant le hangar H2 figurant à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget

Phase 1 de la zone de chantier


Phase 2 de la zone de chantier


Préfecture de Police - 75-2026-07-24-00008 - Arrêté n°2026-147 du 24 juillet 2026
portant fermeture de l'aire de stationnement avions H2 et modification temporaire de la circulation sur la voie de cheminements
véhicules longeant le hangar H2 figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
10
Préfecture de Police
75-2026-07-24-00007
Arrêté n°2026-152 du 24 juillet 2026
portant modification temporaire de circulation
sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9
de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28
septembre 2018 modifié relatif aux mesures de
police générale applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2026-07-24-00007 - Arrêté n°2026-152 du 24 juillet 2026
portant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
11
Lu(a)(a)smal
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-152
portant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant
à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif
aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Le préfet délégué,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté
de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du Préfet de police – M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1 963 modifiée sur la signalisation routière notamment
la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu l'avis du service régional d'études d'impact de la direction de l'ordre public et de la circulation du
20 juillet 2026 ;

Considérant la demande formulée par l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget de réaliser des
tirages de câbles sur deux tronçons : avenue de l'Europe et rue Désiré Lucca ;

Considérant pour ce faire, la nécessité de modifier temporairement les conditions de circulation sur
ces deux tronçons ;

Considérant la nécessité de maintenir un trafic fluide tout le temps de l'opération susvisée,
Préfecture de Police - 75-2026-07-24-00007 - Arrêté n°2026-152 du 24 juillet 2026
portant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
12
2

ARRÊTE

Article 1
Une circulation alternée est mise en place du lundi 03 au vendredi 14 août 2026 de 22h00 à 06h00
chaque jour, sur deux tronçons de voie de circulation, avenue de l'Europe et rue Désiré Lucca situés sur
le carroyage 87BK-87BL et 86BL du plan masse de l'aérodrome de Paris-Le Bourget figurant à l'annexe 9
de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé conformément aux annexes du
présent arrêté.

Cette modification des conditions de circulation d' une durée deux semaines amende temporairement
les modalités de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du
28 septembre 2018 susvisé.

Article 2
La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'exploitant de l'aérodrome
Paris-Le Bourget, sont conformes aux prescriptions de la huitième partie « signalisation temporaire » de
l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 susvisée.

L'exploitant de l'aérodrome Paris-Le Bourget met en place :

- les moyens de signalisation temporaire réglementair e lumineux ou retro réfléchissant
(horizontale et verticale) ;
- un rappel de la limitation de vitesse à 30 km/h au droit du chantier ;
- un barriérage hermétique autour de l'emprise du chantier ;
- un alternat géré une signalisation lumineuse tricol ore temporaire positionnée de part et
d'autre de la zone de chantier ;
- un affichage du présent arrêté aux extrémités de chaque tronçon de chantier.

La sécurité et le cheminement des piétons sont assu rés sur les trottoirs et par les traversées piétonn es
existantes ou provisoires.

L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'a ssure de maintenir des conditions de circulation
fluide sur l'avenue de l'Europe.

Il s'assure également d'effectuer une communication auprès de l'ensemble de ses partenaires internes
et externes.

Article 3
Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté font l'objet de constat ou de
procès-verbaux qui sont transmis à l'autorité compétente.

Les manquements et les infractions aux dispositions du présent arrêté sont relevés par les agents civi ls
et militaires énumérés dans le code des transports et notifiés aux personnes physiques ou morales
concernées.

Le code des transports fixe les montants maximums d es sanctions administratives applicables à
l'encontre des personnes morales et des personnes p hysiques, la procédure générale et la procédure
simplifiée selon les cas, la procédure de notificat ion des amendes et suspension ainsi que les sanctio ns
pénales applicables.

Préfecture de Police - 75-2026-07-24-00007 - Arrêté n°2026-152 du 24 juillet 2026
portant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
13
3

Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le commandant de compagnie de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, le d irecteur de la police aux frontières de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directe ur interrégional des douanes Paris-Aéroports sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutio n du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police.



Fait à Roissy, le 24 juillet 2026

P/O le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Le sous-prefet
Yves BOSSUYT




























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
− soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture
de police pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle
– Le Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
− soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
− soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours a dministratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
Préfecture de Police - 75-2026-07-24-00007 - Arrêté n°2026-152 du 24 juillet 2026
portant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
14
4yNYWS
4

Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2026-152
portant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Signalisation mise en place rue Désiré LUCCA



Préfecture de Police - 75-2026-07-24-00007 - Arrêté n°2026-152 du 24 juillet 2026
portant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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5

Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2026-152
portant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (suite)


Signalisation mise en place avenue de l'Europe



Préfecture de Police - 75-2026-07-24-00007 - Arrêté n°2026-152 du 24 juillet 2026
portant modification temporaire de circulation sur deux voies de circulation figurant à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652
du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
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Préfecture de Police
75-2026-07-21-00008
Décision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026
portant mesures particulières d'application des
règles de sécurité, de circulation et de
stationnement sur l'ensemble des zones situées
côté piste de l'aéroport Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - Décision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026
portant mesures particulières d'application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situées
côté piste de l'aéroport Paris-Orly
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(Texte non paru au Journal officiel)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère des transports


Direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile Nord

Décision n° 2026-41/DSAC-N/D du 21 juillet 2026
portant mesures particulières d'application des règles de sécurité, de circulation et de
stationnement sur l'ensemble des zones situées côté piste de l'aéroport Paris-Orly
NOR : TRAA2617470S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile Nord,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement europé en et du Conseil du 11 mars 2008
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et
abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 ;
Vu le règlement (CE) n°206/2009 de la Commission du 5 mars 2009 concernant
l'introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d'origine animale et modifiant
le règlement (CE) n°136/2004 ;
Vu le règlement (UE) n°996/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010
sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant
la directive 95/56/CE ;
Vu le règlement (UE) n°139/2014 modifié de la Commission du 12 février 2014 établissant
des exigences et des procédures administratives rel atives aux aérodromes conformément au
règlement (CE) n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement (UE) n°376/2014 du Parlement europé en et du Conseil du 3 avril 2014
concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant
le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive
2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et l es règlements de la Commission (CE)
n° 1321/2007 et (CE) n° 1330/2007 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/1018 de la Commission du 29 juin 2015 établissant
une liste classant les événements dans l'aviation c ivile devant être obligatoirement notifiés
conformément au règlement (UE) n°376/2014 du Parlement européen et du Conseil ;
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - Décision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026
portant mesures particulières d'application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situées
côté piste de l'aéroport Paris-Orly
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Vu le règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif
aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil ;
Vu le règlement (UE) 1139/2018 du Parlement europée n et du Conseil du 4 juillet 2018
concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de
l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n°2011/2005, (CE)
n°1008/2008, (UE) n°996/2010, (UE) n°376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du
Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n°552/2004 et (CE)
n°216/2008 du Parlement européen et du Conseil ains i que le règlement (CEE) n°3922/91 du
Conseil ;
Vu le code de la route ;
Vu le code des transports, notamment l'article R. 6332-8 ;
Vu le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 modifié fixant les conditions d'application
de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et dans tous les lieux publics ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1980 modifié relatif aux précautions à prendre pour l'avitaillement
des aéronefs en carburants sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 8 août 2011 relatif aux règles de guidage et de stationnement des aéronefs ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2023 relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des
aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Paris- Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le
Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/1579 du 20 mai 2016 relatif aux mesures de sûreté
applicables sur l'aéroport de Paris-Orly pris par le préfet du Val de Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures
de police applicables sur l'aéroport Paris-Orly pris par le préfet de police,
Décide :

Article 1 er
Les dispositions relatives à la circulation des personnes, des véhicules, engins et matériels et à leur
stationnement, mentionnées dans le document annexé, s'appliquent sur l'ensemble des zones
situées côté piste de l'aéroport Paris-Orly.
Article 2
La décision n° 2025-107/DSAC-N/D du 18 décembre 202 5 portant mesures particulières
d'application des règles de sécurité, de circulatio n et de stationnement sur la zone côté piste de
l'aéroport Paris-Orly est abrogée.
Article 3
Préfecture de Police - 75-2026-07-21-00008 - Décision N)2026-41 dsac-n d du 21 juillet 2026
portant mesures particulières d'application des règles de sécurité, de circulation et de stationnement sur l'ensemble des zones situées
côté piste de l'aéroport Paris-Orly
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La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère des transports et au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police de Paris.
Elle est consultable auprès de l'exploitant d'aérodrome.

Fait le 21 juillet 2026.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile-Nord
Signé
François THEOLEYRE
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DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE NORD

ANNEXE A LA DECISION N° 2026-41/DSAC-N/D DU 21 JUILLET 2026
PRISE EN APPLICATION DE L'ARRETE PREFECTORAL
N°DPPSSAP/ORLY/2026/042 DU 24 AVRIL 2026, RELATIF AUX MESURES DE POLICE
APPLICABLES SUR L'AEROPORT DE PARIS-ORLY ET PORTANT MESURES
PARTICULIERES D'APPLICATION DES
REGLES DE SECURITE, DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT,
SUR L'ENSEMBLE DES ZONES SITUEES COTE PISTE DE L'AÉROPORT PARIS-ORLY

SOMMAIRE
1. DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS5
1.1. Objet5
1.2. Dispositions générales5
1.2.1. Zone d'évolution contrôlée (ZEC)5
1.2.2. Périmètre de sécurité collision (PSC)5
1.2.3. Périmètre de sécurité incendie (PSI) et zone particulièrement dangereuse (ZPD)6
1.2.4. Routes de service6
1.2.5. Couloirs hors gabarit d'aires de trafic6
1.2.6. Zone d'évolution de passerelle télescopique (ZEP)6
1.3. Consignes d'exploitation de l'exploitant d'aérodrome6
1.4. Information des personnels et des sous-traitants7
2. MESURES APPLICABLES AUX PIETONS7
2.1. Mesures applicables pour toutes les zones situées côté piste7
2.1.1. Circulation des passagers7
2.1.2. Priorité aux aéronefs7
2.1.3. Traversée des VCA7
2.1.4. Traversée des routes de service7
2.1.5. Risque de souffle et d'aspiration8
2.2. Mesures supplémentaires spécifiques au secteur fonctionnel MAN8
2.2.1. Interdiction de circuler à pied8
2.3. Mesures supplémentaires spécifiques au secteur fonctionnel TRA8
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2.3.1. Circulation dans les ZEC8
2.3.2. Circulation à proximité des passerelles télescopiques8
3. MESURES APPLICABLES AUX VEHICULES, ENGINS ET MATERIELS8
3.1. Mesures applicables pour toutes les zones situées côté piste8
3.1.1. Identification des véhicules, engins et matériels8
3.1.2. Priorité aux passagers et aux véhicules de secours9
3.1.3. Arrêts des véhicules et engins sur les routes de service9
3.1.4. Utilisation des feux de route et de croisement9
3.1.5. Circulation des tracteurs repousseurs9
3.1.6. Véhicules et engins équipés de systèmes hydrauliques permettant les opérations en hauteur9
3.1.7. Attelages9
3.1.8. Risque de souffle et aspiration9
3.1.9. Véhicules à deux roues et engins de déplacement personnel10
3.2. Mesures supplémentaires communes aux secteurs fonctionnels MAN et TRA10
3.2.1. Priorité aux aéronefs10
3.2.2. Traversée des VCA10
3.2.3. Circulation en dehors des routes de service10
3.3. Mesures supplémentaires spécifiques au secteur fonctionnel MAN11
3.3.1. Accès au secteur fonctionnel MAN11
3.3.2. Autorisation des services de la navigation aérienne11
3.3.3. Respect de la signalétique aéronautique11
3.3.4. Stationnement et arrêt11
3.3.5. Déplacement des tracteurs avions11
3.4. Mesures supplémentaires spécifiques au secteur fonctionnel TRA12
3.4.1. Sécurisation des véhicules, engins, matériels12
3.4.2. Gyrophares et feux à éclats12
3.4.3. Circulation en marche arrière12
3.4.4. Circulation dans les ZEC12
3.4.5. Circulation sur les routes de service à proximité des aires de stationnement aéronefs et les
couloirs hors gabarits d'aires de trafic inclus dans les ZEC13
3.4.6. Stationnement dans les ZEC13
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3.4.7. Stationnement et circulation dans les PSC14
3.4.8. Circulation dans les couloirs hors gabarit d'aires de trafic14
3.4.9. Stationnement dans les couloirs hors gabarits d'aires de trafic14
3.4.10. Circulation lors de l'arrivée et du départ d'un aéronef14
3.4.11. Passerelles télescopiques14
4. MESURES DE SAUVEGARDE DES BIENS ET DES PERSONNES14
4.1. Maintien en bon état d'exploitation de la zone côté piste14
4.1.1. Propreté du secteur fonctionnel MAN14
4.1.2. Propreté des postes de stationnement15
4.1.3. Zones à usage privatif15
4.1.4. Prévention des débris d'objets intrus (FOD)15
4.1.5. Sacs de ballast et cales15
4.1.6. Utilisation et rangement des conteneurs ou autres matériels15
4.1.7. Films plastiques et bâches de protection15
4.2. Mauvaises conditions météorologiques16
4.2.1. Conditions de faible visibilité16
4.2.2. Situations de vents forts16
4.3. Arrivée et départ des aéronefs des postes de stationnement16
4.3.1. Mesures communes aux arrivées et aux départs16
4.3.2. Mesures spécifiques aux départs17
4.4. Opération des passerelles télescopiques17
4.5. Avitaillement des aéronefs et reprise de carburant17
4.5.1. Dégagement des véhicules destinés à l'avitaillement ou à la reprise de carburant17
4.5.2. Accès au PSI17
4.5.3. Utilisation des générateurs électriques de parc (GPU)17
4.6. Ravitaillement en carburant des véhicules et engins18
4.7. Balisage des avions18
5. PRESCRIPTIONS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTALES18
5.1. Dégivrage et antigivrage des aéronefs sur les postes de stationnement18
6. SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES18
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6.1. Constatation des manquements et des infractions18
6.2. Sanctions18
7. ACRONYMES ET SIGLES UTILISES19


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1. Dispositions générales et définitions
1.1. Objet
La présente décision fixe les mesures particulières d'application de l'arrêté préfectoral
n° DPPSSAP/ORLY/2026/042 du 24 avril 2026 relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport Paris-
Orly.
1.2. Dispositions générales
1.2.1. Zone d'évolution contrôlée (ZEC)
La Zone d'Evolution Contrôlée (ZEC) est une aire de protection associée à un poste de stationnement aéronef,
libre ou occupé.
Les dimensions de la ZEC sont déterminées par l'exp loitant d'aérodrome dans ses consignes d'exploitation,
dans le respect des spécifications de certification en vigueur, prises en application du règlement (UE )
n° 139/2014 (CS ADR-DSN.E.365).
La ZEC est délimitée au sol :
- du côté de la voie de circulation avion (VCA) : par une ligne de sécurité ;
- des autres côtés : par une ligne continue rouge b ordée de blanc, appelée limite de ZEC. La limite latérale
de ZEC peut ne pas être peinte dans le cas de poste s adjacents ou se chevauchant, créant ainsi une ZEC
composée.
La ZEC est « active » :
- lorsque le poste de stationnement est occupé par un aéronef qui :
o a des moteurs allumés ou ;
o a des feux anticollisions allumés ou ;
o n'est pas calé.
- dès le début des opérations de placement à l'arrivée et ce jusqu'à leur fin, indiquée par le responsable, au
sol, de la manœuvre, une fois l'aéronef calé, moteurs à l'arrêt et feux anticollisions éteints ;
- dès le début des opérations de départ, indiqué par l'allumage des feux anticollisions de l'aéronef, jusqu'à
ce qu'il ait entièrement quitté le poste de stationnement et que ce dernier ne soit plus soumis au sou ffle
des moteurs.
Dans les autres cas, la ZEC est considérée « inactive ».
1.2.2. Périmètre de sécurité collision (PSC)
Le périmètre de sécurité collision (PSC) est une zone qui entoure les points extrêmes de l'aéronef sur son poste
de stationnement lorsque l'aéronef est calé, moteur s à l'arrêt et feux anticollisions éteints. L'explo itant
d'aérodrome définit dans ses consignes d'exploitati on les caractéristiques géométriques des PSC les pl us
appropriées pour chaque poste afin de prévenir tout risque de collision, entre un avion et un véhicule, engin et
matériel.
Par défaut, le PSC est délimité par un polygone vir tuel reliant, à une distance de cinq mètres, les po ints
extrêmes de l'avion. Cette valeur par défaut est ég ale à la dimension de la ZEC si celle-ci est inféri eure à
5 mètres.
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1.2.3. Périmètre de sécurité incendie (PSI) et zone particulièrement dangereuse (ZPD)
Le périmètre de sécurité incendie (PSI) délimite la zone dangereuse se trouvant aux environs immédiats de
l'avion et du ou des véhicules avitailleurs, ceux-ci étant stationnés en position normale d'avitaillement.
Cette zone est comprise à l'intérieur de la courbe enveloppant extérieurement, à une distance de 3 mètres, les
réservoirs de l'aéronef, les bouches de l'oléo réseau, les véhicules avitailleurs et les conduites d'avitaillement
ainsi que les citernes hors sol.
La zone particulièrement dangereuse (ZPD), à l'intérieur du PSI, est définie par la trace au sol des v olumes
suivants :
- cylindres verticaux de 3 mètres de rayon dont les axes passent par les mises à l'air libre des réservoirs ;
- volumes limités par le sol et par une surface dont chaque point se trouve à une distance de 3 mètres, des
flexibles d'avitaillement ;
- cylindres verticaux de 3 mètres de rayon centrés sur les prises d'avitaillement.
1.2.4. Routes de service
Les routes de service sont des routes situées sur l es zones situées côté piste, ouvertes à la circulat ion des
véhicules et engins, et éventuellement matérialisées par des lignes blanches, continues ou pointillées, et :
- implantées sur ou à proximité d'une aire de station nement aéronefs pour desservir des postes de
stationnement aéronef, ou ;
- traversant une voie de circulation aéronefs, ou ;
- sans contact avec une aire de stationnement aéronef ou ne traversant pas une voie de circulation avion.
L'exploitant d'aérodrome représente les routes de service sur une carte.
1.2.5. Couloirs hors gabarit d'aires de trafic
Les couloirs hors gabarit d'aires de trafic sont matérialisés d'un côté par la ligne de sécurité et de l'autre par
un damier vert et blanc, chaque couloir dessert une série de ZEC. Des conditions de circulation partic ulières
s'y appliquent.
1.2.6. Zone d'évolution de passerelle télescopique (ZEP)
L'aire de protection, hors ZEC, associée à une passerelle télescopique, est matérialisée par des zébras rouges
indiquant la zone de mouvement d'une part, et par des zébras blancs et noirs indiquant sa position de garage
d'autre part.
Des emplacements de positionnement spécifiques peuv ent être ajoutés. Leur matérialisation est définie dans
les consignes d'exploitation de l'exploitant d'aérodrome.
1.3. Consignes d'exploitation de l'exploitant d'aér odrome
L'exploitant d'aérodrome tient à disposition des personnes concernées les consignes d'exploitation qu'il fixe
en vertu de l'arrêté de police générale en vigueur et de la présente décision.
Les consignes d'exploitation fixées par l'exploitan t d'aérodrome précisent les dispositions applicable s à la
circulation et au stationnement des véhicules, engi ns et matériels sur les zones côté piste, ainsi que les
conditions applicables en cas de situations météoro logiques dégradées, notamment en conditions hiverna les
ou orageuses, qui doivent être respectées par les exploitants d'aéronefs, les prestataires d'assistance en escale
et toutes les entreprises intervenant en zone côté piste.
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L'exploitant d'aérodrome décrit dans ses consignes d'exploitation les conditions d'utilisation des postes de
stationnement et les procédures associées et, notamment, les modalités spécifiques de circulation des véhicules
et engins sur le poste avec les éventuelles mesures supplémentaires pertinentes, telles que contrainte s de
gabarit, usage de mire de guidage ou placeur.
Les usagers de l'aérodrome sont tenus de respecter ces consignes.
1.4. Information des personnels et des sous-traitan ts
Chaque employeur prend les dispositions pertinentes permettant à ses employés, y compris les intérimai res
travaillant pour son compte, et ses sous-traitants d'être informés et de respecter les dispositions de la présente
décision.

2. Mesures applicables aux piétons
2.1. Mesures applicables pour toutes les zones situ ées côté piste
2.1.1. Circulation des passagers
Au cours de leur cheminement entre la porte d'embarquement de l'aérogare et la montée à bord de l'aéronef
ou la descente de celui-ci, les passagers sont sous surveillance constante d'un agent représentant l'exploitant
d'aéronef. Il veille à ce que les passagers ne soie nt pas exposés aux risques de souffle et d'aspirati on des
aéronefs, au respect des mesures de sécurité sur le s aires de trafic et notamment l'interdiction de fu mer, de
téléphoner, de pénétrer et de faire des prises de v ues dans le PSI pendant les opérations d'avitaillement, sans
préjudice des dérogations accordées par le préfet de police en vertu de l'article 51 de l'arrêté de police générale
en vigueur pour l'aéroport de Paris-Orly.
Les passagers ne doivent pas être acheminés à pied entre la porte d'embarquement de l'aérogare et les postes
de stationnement éloignés (postes avion sans salle d'embarquement à proximité impliquant une desserte par
bus).
Les passagers ne doivent pas traverser les VCA.
2.1.2. Priorité aux aéronefs
Les piétons laissent la priorité aux aéronefs que c e soit lors du roulage, du placement, du repoussage ou du
tractage.
2.1.3. Traversée des VCA
La traversée des VCA par les piétons s'effectue obligatoirement sur les cheminements établis et matérialisés
à cet effet par l'exploitant d'aérodrome et identifiés par un pictogramme. Les traversées de VCA s'effectuent
en conservant une distance minimale de sécurité de deux longueurs d'avion devant et d'au moins trois
longueurs d'avion derrière les avions y compris lor s d'opération de tractage durant toute la traversée de la
VCA. Les piétons laissent la priorité aux véhicules et engins circulant sur les VCA.
Sur un cheminement équipé de feux d'aide à la traversée de VCA, lorsque ceux-ci sont allumés (rouge continu),
la traversée est interdite. Lorsqu'un feu orange es t allumé, clignotant ou éteint (en panne), la trave rsée est
possible, avec la plus grande prudence, dans les mê mes conditions que pour les traversées de VCA non
équipées. Dans tous les cas, le STOP doit être marqué.
2.1.4. Traversée des routes de service
La traversée par les piétons des routes de services s'effectue obligatoirement sur les emplacements établis et
matérialisés à cet effet par l'exploitant d'aérodrome et identifiés par un passage piéton.
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2.1.5. Risque de souffle et d'aspiration
En l'absence de barrières anti-souffle, les piétons circulent à une distance suffisante des aéronefs d ont les
moteurs sont en marche et/ou les feux anticollisions sont allumés.
Ils tiennent compte de l'éventualité d'une augmenta tion soudaine du régime des moteurs, de la vitesse
d'évolution de l'aéronef et des éventuels changements de direction de celui-ci dans le respect des con signes
opérationnelles de l'exploitant.
Devant un avion à l'arrêt en ZEC, les piétons se tiennent à une distance d'au moins 15 mètres devant le réacteur
en marche.
A l'arrière d'un avion dont les moteurs sont en marche, les piétons se tiennent à une distance d'au moins trois
longueurs d'avion.
2.2. Mesures supplémentaires spécifiques au secteur fonctionnel MAN
2.2.1. Interdiction de circuler à pied
En dehors des traversées de VCA matérialisées à cet effet, il est interdit de circuler à pied sur le s ecteur
fonctionnel MAN, sauf :
- sous la surveillance et l'accompagnement d'un véh icule autorisé à circuler sur le secteur MAN et pouvant
faire évacuer immédiatement les piétons si besoin ;
- pour assurer le repoussage d'un avion ou récupére r l'engin de repoussage ;
- en cas de panne d'un véhicule ou d'un engin sur u ne VCA, le conducteur reste à proximité immédiate de
celui-ci, et signale sa présence à un aéronef circulant sur la voie en croisant ses bras au-dessus de sa tête,
poings fermés.
2.3. Mesures supplémentaires spécifiques au secteur fonctionnel TRA
2.3.1. Circulation dans les ZEC
Il est interdit de pénétrer dans une ZEC (active ou inactive), sauf à y justifier d'une activité.
Lorsque la ZEC est active, aucun piéton n'est admis dans celle-ci, à l'exception des personnes effectuant les
opérations de placement et/ou de départ de l'aéronef.
2.3.2. Circulation à proximité des passerelles téle scopiques
Lorsqu'une passerelle télescopique est en déplacement signalé par un feu clignotant et/ou un signal sonore, il
est interdit :
- de gêner sa manœuvre dans la ZEC ;
- de circuler sur la ZEP.
3. Mesures applicables aux véhicules, engins et mat ériels
3.1. Mesures applicables pour toutes les zones situ ées côté piste
3.1.1. Identification des véhicules, engins et maté riels
Pour les véhicules et les engins, un identifiant est apposé des deux côtés. Les dimensions de l'identifiant sont
supérieures ou égales à 40 cm par 20 cm en restant proportionnées.
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Les véhicules convoyés sont dispensés du port de l'identifiant.

3.1.2. Priorité aux passagers et aux véhicules de s ecours
Les conducteurs laissent la priorité aux passagers, aux personnels navigants circulant à pied et aux v éhicules
en cours d'intervention d'urgence.
3.1.3. Arrêts des véhicules et engins sur les route s de service
Sauf pour les véhicules en intervention d'urgence, l'arrêt des véhicules ou engins sur les routes de s ervice à
proximité d'une aire de stationnement aéronefs n'es t autorisé que pour l'embarquement ou le débarqueme nt
des personnes ou pour le chargement ou le déchargement du matériel.
3.1.4. Utilisation des feux de route et de croiseme nt
En conditions de faible visibilité, notamment lors de l'activation des signaux visuels indiquant la mi se en
œuvre des procédures de faible visibilité (LVP), et de nuit, les véhicules et engins circulent feux de croisement
allumés.
L'usage des feux de route est interdit en toute circonstance, sauf lors des inspections visuelles réglementaires
de l'aire de mouvement.
3.1.5. Circulation des tracteurs repousseurs
Hors opération de repoussage, les tracteurs repouss eurs disposant des deux modes de déplacement,
« repoussage » (roues directrices à l'arrière) et « roulage » (roues directrices à l'avant), circulent selon le mode
roulage.
3.1.6. Véhicules et engins équipés de systèmes hydr auliques permettant les
opérations en hauteur
Pour la protection des biens et des personnes, les véhicules et engins équipés de systèmes hydraulique s
permettant les opérations en hauteur ne circulent s ur les routes de service que lorsque leur système e st en
position basse.
En cas de panne du système en position haute, le véhicule ou engin doit être réparé sur place avant de reprendre
ses déplacements. Face à une impossibilité techniqu e d'effectuer cette réparation sur place, le véhicu le ou
engin peut être convoyé lors de ses déplacements.
Les hauteurs minimales et maximales (gabarit) de ce s véhicules ou engins sont affichées dans la cabine , à la
vue du conducteur.
3.1.7. Attelages
La longueur des attelages de remorques ou chariots à bagages n'excède ni 22 mètres, tracteurs compris, ni
quatre remorques ou chariots. Les conducteurs s'ass urent de la bonne liaison des chariots entre eux et la
sécurisation de leur chargement par tous les moyens garantissant sa stabilité.
3.1.8. Risque de souffle et aspiration
En l'absence de barrières anti-souffle, et à l'exception des engins de dégivrage avion pendant leurs opérations
de dégivrage, lorsque le(s) réacteur(s) sont en marche et/ou les feux anticollisions sont allumés, les véhicules
et engins circulent à une distance d'au moins 15 mè tres devant l'avion et à une distance d'au moins tr ois
longueurs d'avion derrière l'avion. Ils tiennent compte de l'éventualité d'une augmentation soudaine du régime
des moteurs, de la vitesse d'évolution de l'aéronef et des éventuels changements de direction de celui-ci.
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3.1.9. Véhicules à deux roues et engins de déplacem ent personnel
Les véhicules de catégorie L motorisés, engins de d éplacement personnels, les cycles et cycles à pédal age
assistés au sens de l'article R. 311-1 du code de la route sont interdits.
Cette disposition ne s'applique pas à la circulatio n des cycles et cycles à pédalage assisté sur le tr onçon de
route de service entre le PARIF Nord-Est et le bâtiment 833 (SSI Est), ainsi qu'entre le PARIF Nord-Est et le
bâtiment 830 (SNARP). Les cycles et cycles à pédala ge assisté sont soumis aux mêmes règles que les aut res
véhicules, à l'exception de celle relative au port d'un identifiant. Le conducteur doit notamment disposer de
l'autorisation de conduite appropriée.
3.2. Mesures supplémentaires communes aux secteurs fonctionnels MAN et TRA
3.2.1. Priorité aux aéronefs
Les conducteurs laissent la priorité aux aéronefs, que ce soit lors du roulage, du placement, du repoussage ou
du tractage.
3.2.2. Traversée des VCA
La traversée des VCA s'effectue obligatoirement sur les cheminements établis et matérialisés à cet eff et par
l'exploitant d'aérodrome.
Les traversées de VCA s'effectuent en conservant une distance minimale de sécurité de deux longueurs d'avion
devant et d'au moins trois longueurs d'avion derrière les avions y compris lors d'opérations de tractage durant
toute la traversée de la VCA.
Les véhicules et engins circulant sur les VCA ont la priorité sur les véhicules et engins qui les traversent.
Les conducteurs n'entreprennent la traversée d'une VCA que s'ils se sont assurés au préalable que :
- ils ne seront pas bloqués à l'intérieur de la ban de de VCA délimitée par les deux stops placés de pa rt et
d'autre, aux entrées de la traversée ;
- ils ne gêneront pas la manœuvre d'entrée ou de so rtie d'un aéronef sur l'un des postes de stationnement
situés de l'autre côté de la VCA traversée.
Sur une route de service équipée de feux d'aide à l a traversée de VCA, lorsque ceux-ci sont allumés (r ouge
fixe), la traversée est interdite.
En cas de panne de leur véhicule ou engin, les cond ucteurs préviennent immédiatement l'exploitant
d'aérodrome, au numéro de téléphone inscrit sur leu r autorisation de conduite, puis leur employeur. Il s
n'abandonnent en aucun cas leur véhicule, engin ou matériel sur la VCA ou dans sa bande.
Le conducteur tente de pousser le véhicule pour le faire sortir de la VCA et de sa bande et signale sa présence
à un aéronef circulant sur la voie en croisant ses bras au-dessus de sa tête, poings fermés.
3.2.3. Circulation en dehors des routes de service
La circulation des véhicules et engins est interdit e en dehors des routes de service, postes de statio nnement
aéronef, pistes et VCA, sauf autorisation des services de la navigation aérienne ou de l'exploitant d'aérodrome.
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3.3. Mesures supplémentaires spécifiques au secteur fonctionnel MAN
3.3.1. Accès au secteur fonctionnel MAN
L'accès au secteur fonctionnel MAN est réservé aux véhicules et engins équipés conformément à la
règlementation en vigueur (radiotéléphonie, géolocalisation, couleur et signalisation, etc…).
La circulation y est limitée aux strictes nécessité s de service et ne se substitue pas à l'utilisation normale des
routes de services et cheminements véhicules.
3.3.2. Autorisation des services de la navigation a érienne
L'accès au secteur fonctionnel MAN se fait conformé ment aux procédures établies par l'exploitant
d'aérodrome, en concertation avec les services de la navigation aérienne.
Le conducteur du véhicule ou de l'engin est responsable des échanges radio avec les agents des services de la
navigation aérienne.
Les conducteurs obtempèrent aux injonctions données par les agents des services de la navigation aérienne, et
par les agents de l'exploitant d'aérodrome.
L'indicatif radio utilisé par un tracteur remorquan t un aéronef est l'immatriculation de ce dernier. H ors
tractage, l'indicatif d'appel du tracteur permet d'identifier la société exploitante.
3.3.3. Respect de la signalétique aéronautique
Le respect de la signalisation aéronautique est obligatoire, sauf indication particulière donnée par les services
de la navigation aérienne ou exception ayant fait l'objet d'un accord avec les services de la navigation aérienne,
notamment pour les cas d'intervention d'urgence. En particulier, les barres d'entrée interdite et barres d'arrêt
allumées, les feux d'aide à la traversée sur les ro utes de services aux abords d'une traversée de VCA et les
panneaux aéronautiques d'obligation doivent être strictement respectés.
3.3.4. Stationnement et arrêt
Le stationnement est interdit sur le secteur fonctionnel MAN, à l'exception des zones matérialisées à cet effet.
L'arrêt est autorisé à condition que le véhicule ou l'engin puisse repartir immédiatement, sur injonct ion du
contrôle.
En cas de panne empêchant le véhicule ou l'engin de repartir, le conducteur informe immédiatement les
services de la navigation aérienne sur la fréquence utilisée pour le contrôle des aéronefs pour la zone concernée,
ainsi que l'exploitant d'aérodrome sur la fréquence radio appropriée.
3.3.5. Déplacement des tracteurs avions
Tout déplacement d'avion, par un tracteur avion, de puis ou vers un point de stationnement est soumis à une
autorisation en temps réel des services de la navigation aérienne ainsi qu'à un accord du gestionnaire des postes
de stationnement avion.
Le conducteur du tracteur doit établir le contact radio bilatéral avec les services de la navigation aérienne.
Le transpondeur mode S de l'aéronef, s'il en est équipé, doit être activé (code 2000).
Les feux anticollisions des aéronefs doivent être allumés, ainsi que, de nuit et par mauvaise visibilité, les feux
de position de l'aéronef.
Aucun tractage d'aéronef sur l'aire de manœuvre ne pourra être effectué de jour comme de nuit sans qu' un
agent qualifié ait pris place aux commandes :
- du tracteur ;
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- et de l'aéronef, sauf en cas d'utilisation de dispo sitif garantissant qu'il ne peut y avoir de rupture
accidentelle d'attelage entre l'avion et le tracteu r et que ce dernier soit toujours en mesure d'immob iliser
à lui seul l'aéronef.
Le conducteur est responsable des échanges radio avec les services de la navigation aérienne.
A l'issue d'un repoussage, les tracteurs sont autorisés à rejoindre de manière autonome sans contact radio l'aire
de stationnement par le plus court chemin.

3.4. Mesures supplémentaires spécifiques au secteur fonctionnel TRA
3.4.1. Sécurisation des véhicules, engins, matériel s
S'ils ne sont pas en déplacement, les véhicules, en gins et matériels sont immobilisés (freins serrés, calés et
béquillés s'il y a lieu) et les moteurs arrêtés si leur fonctionnement ne se justifie pas.
En particulier les escaliers et les échelles sont verrouillés ou immobilisés et les chariots immobilisés ou attelés.
3.4.2. Gyrophares et feux à éclats
L'usage du gyrophare et des feux à éclats est interdit dans le secteur fonctionnel TRA.
Cette interdiction ne s'applique pas :
- aux véhicules autorisés à évoluer dans le secteur fonctionnel MAN ;
- aux véhicules des services compétents de l'État e n intervention d'urgence ;
- aux engins de repoussage et aux tracteurs d'avions ;
- aux véhicules et engins équipés de systèmes éléva teurs permettant les opérations en hauteur et devan t
faire usage de dispositifs d'alerte lumineux pour a ssurer la sécurité des personnes exposées, lors des
opérations de levage et de descente de ces systèmes ;
- aux véhicules et engins du service hivernal ;
- aux passerelles télescopiques en déplacement.
3.4.3. Circulation en marche arrière
La marche arrière ne peut être pratiquée que si ce mouvement est guidé par une personne au sol placée en
bonne position pour assurer cette fonction. Toutefo is, cette obligation de guidage ne s'applique pas s i la
personne qui effectue cette manœuvre dispose de con ditions de visibilité suffisantes.
3.4.4. Circulation dans les ZEC
Lorsque la ZEC est active, aucun véhicule, engin ou matériel n'est admis dans celle-ci sauf les engins et
matériels suivants, lorsque nécessaire :
- l'engin de repoussage ou de tractage de l'avion ;
- le groupe électrogène de parc (GPU) ;
- le groupe de démarrage à air (ASU) ;
- le convertisseur 50/400 Hz ;
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- le groupe air préconditionné (PCA).
Lorsque le poste de stationnement est occupé par un aéronef calé, moteurs à l'arrêt et feux anticollisions éteints,
aucun véhicule, engin ou matériel n'est admis dans la ZEC sauf les véhicules, engins et matériels réalisant :
- des opérations d'assistance en escale au bénéfice de l'aéronef occupant le poste de stationnement ;
- des opérations d'assistance en escale au bénéfice de l'aéronef occupant le poste de stationnement adjacent,
s'il s'agit du seul moyen d'accès possible et à condition qu'ils ne pénètrent pas dans le PSC de l'aéronef ;
- des opérations de contrôle, de surveillance, de s ervice hivernal, ou de secours.
Les véhicules et engins vérifient le bon fonctionnement de leur système de freinage avant de pénétrer dans la
ZEC.
Lorsque le poste de stationnement est libre, aucun véhicule, engin ou matériel n'est admis dans la ZEC
(inactive), sauf les véhicules et engins réalisant :
- des opérations d'assistance en escale au bénéfice de l'aéronef occupant le poste de stationnement adjacent,
s'il s'agit du seul moyen d'accès possible ;
- des opérations de contrôle, de surveillance, d'entr etien du poste avion ou des opérations de service
hivernal.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules ou engins qui circulent sur les routes de service matérialisées
dans la ZEC et sur les couloirs hors gabarits qui longent l'arrière du poste (cf. 3.4.5).
Les véhicules autorisés à circuler sur le secteur MAN et qui se mettraient en sécurité (hors servitudes) sur un
poste avion libre, derrière la ligne de sécurité, a fin de laisser la priorité à un aéronef circulant s ur un taxiway
adjacent, sont également admis dans la ZEC lorsque le poste de stationnement est libre.
Il est interdit de circuler ou de s'arrêter sur les emplacements des bouches de l'oléo-réseau. Il est interdit de
s'arrêter dans l'axe de dégagement du véhicule avitailleur ou du véhicule chargé de la reprise du carburant, ou
de bloquer cet axe d'une quelconque manière.
Les conducteurs de véhicules et engins sortant de l a ZEC pour rejoindre une route de service ou une VC A,
n'ont pas la priorité. Ils doivent obligatoirement marquer un temps d'arrêt avant de quitter la limite de la ZEC.
Ces règles ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence, ni aux véhicules avitailleurs ou chargés de la reprise
de carburant en situation d'évacuation d'urgence.
3.4.5. Circulation sur les routes de service à prox imité des aires de stationnement
aéronefs et les couloirs hors gabarits d'aires de trafic inclus dans les ZEC
Lorsque le poste de stationnement est occupé par un aéronef calé, moteurs à l'arrêt et feux anticollisions éteints
ou lorsque le poste de stationnement est libre, la circulation sur les routes de service et sur les co uloirs hors
gabarits qui longent l'arrière du poste est autorisée.
3.4.6. Stationnement dans les ZEC
Lorsque le poste de stationnement est occupé par un aéronef calé, moteurs à l'arrêt et feux anticollisions éteints,
le stationnement des véhicules et des engins et le stockage des matériels sont interdits dans la ZEC, sauf pour
ceux qui sont indispensables aux opérations d'assistance en escale au bénéfice de l'aéronef occupant le poste
de stationnement.
Lorsque le poste de stationnement est libre, le sta tionnement des véhicules et des engins et le stocka ge des
matériels sont interdits dans la ZEC.
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3.4.7. Stationnement et circulation dans les PSC
Le stationnement des véhicules et des engins et le stockage des matériels sont interdits dans les PSC, sauf pour
ceux qui sont indispensables aux opérations d'assis tance en escale et nécessitent un contact direct av ec
l'aéronef.
Dans le PSC, les girations à proximité immédiate de l'avion s'effectuent au pas, dans le sens des aigu illes
d'une montre (sens horaire).
3.4.8. Circulation dans les couloirs hors gabarit d 'aires de trafic
L'accès aux couloirs hors gabarit d'aires de trafic est interdit sauf aux véhicules, engins et matérie ls dont les
dimensions dépassent une hauteur de 2,5 m ou une largeur de 2,55 m.
Les conducteurs circulant dans un couloir hors gaba rit d'aires de trafic n'ont pas la priorité sur les aéronefs,
les véhicules, engins, matériels et piétons circulant sur les cheminements véhicules ou intervenant sur les ZEC
traversés. Ils doivent obligatoirement marquer un temps d'arrêt avant de quitter le couloir.
3.4.9. Stationnement dans les couloirs hors gabarit s d'aires de trafic
Le stationnement des véhicules, engins et matériels est interdit sur les couloirs hors gabarit d'aires de trafic.
3.4.10. Circulation lors de l'arrivée et du départ d'un aéronef
Lors des opérations de placement des aéronefs, les conducteurs des véhicules et engins circulant aux a bords
du poste laissent la priorité au placeur, pendant toute la durée de son déplacement et de son guidage, notamment
lorsque le placeur traverse un cheminement véhicules.
Les conducteurs de véhicules ou d'engins ne peuvent en aucun cas circuler entre le placeur et l'aéronef durant
une opération de placement.
Les conducteurs des véhicules et engins se conforment aux instructions des personnels chargés du placement
ou du départ des aéronefs, et notamment des vigies mentionnées à l'article 4.3.
3.4.11. Passerelles télescopiques
Il est interdit de gêner la manœuvre des passerelle s télescopiques affectées à l'embarquement et au
débarquement des passagers lorsqu'elles sont en déplacement signalé par un feu clignotant ou un signal sonore.
Le stationnement des véhicules et des engins et le stockage des matériels est interdit :
- en ZEP ;
- dans une ZEC, sous les passerelles télescopiques.
La circulation des véhicules et des engins est inte rdite sous les passerelles télescopiques, en dehors des
cheminements véhicules matérialisés.
4. Mesures de sauvegarde des biens et des personnes
4.1. Maintien en bon état d'exploitation de la zone côté piste
4.1.1. Propreté du secteur fonctionnel MAN
Toute personne constatant une dégradation de la pro preté des pistes ou des VCA ouvertes au trafic info rme
immédiatement l'exploitant d'aérodrome ou les services de la navigation aérienne.
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Les opérations de nettoyage et de remise en état des infrastructures sont facturées par l'exploitant d'aérodrome
au tiers responsable des objets abandonnés ou des débris laissés sur le secteur fonctionnel MAN.
4.1.2. Propreté des postes de stationnement
Les postes de stationnement sont maintenus en bon état de propreté.
L'exploitant d'aéronef ou son représentant désigné s'assure, avant et après chaque mouvement de ses aéronefs,
que rien n'a été laissé, même fortuitement, sur les postes qu'il libère ou qu'il va occuper.
Dans le cas où il lui serait impossible de nettoyer le poste de stationnement dans les plus brefs déla is, ou en
cas de dispersion sur le secteur fonctionnel MAN, l'exploitant d'aéronef ou son représentant désigné informe
immédiatement l'exploitant d'aérodrome. Celui-ci prend les dispositions pour que les infrastructures s oient
remises en service. Dans ce cas, les opérations de remise en état sont facturées par l'exploitant d'aérodrome à
l'exploitant de l'aéronef responsable de l'altération du bon état de propreté ou d'ordre constatée sur le poste
de stationnement concerné.
L'exploitant d'aérodrome installe des réceptacles pour les déchets et ordures.
4.1.3. Zones à usage privatif
Les occupants des zones à usage privatif en zone côté piste doivent maintenir ces zones en bon état de propreté,
de façon à ne pas mettre en péril la sécurité des personnes, véhicules, engins et des aéronefs.
4.1.4. Prévention des débris d'objets intrus (FOD)
L'abandon de tout objet est interdit sur l'aire de mouvement.
Toute personne constatant la présence sur l'aire de mouvement d'un objet susceptible d'être une pièce
d'aéronef informe immédiatement l'exploitant d'aérodrome ou les services de la navigation aérienne.
4.1.5. Sacs de ballast et cales
Les sacs de ballast et cales doivent être stockés dans les emplacements prévus à cet effet, et utilisés uniquement
en fonction des besoins.
4.1.6. Utilisation et rangement des conteneurs ou a utres matériels
Il est interdit de laisser des conteneurs ou autres matériels non arrimés directement sur le sol, y compris dans
les zones de rangement.
Les entreprises stockent les conteneurs ou autres matériels qu'elles exploitent aux emplacements prévus à cet
effet. Elles s'assurent que leurs conteneurs et autres matériels sont en permanence correctement arrimés.
A tout instant, l'utilisateur est désigné responsable de la mise en œuvre des consignes relatives à l' utilisation
et au rangement des conteneurs ou autres matériels. A défaut, le propriétaire est réputé responsable.
4.1.7. Films plastiques et bâches de protection
Les films plastiques et les bâches de protection sont marqués d'un identifiant correspondant au nom, à la raison
sociale ou à la marque commerciale de l'entreprise utilisatrice.
Les films plastiques et les bâches utilisés pour la protection des bagages ou du fret sont conçus pour ne pas se
déchirer et rester solidaires des engins et matériels de transport.
L'entreprise utilisatrice récupère les films plastiques, bâches de protection et autres débris et les jette dans les
réceptacles appropriés.
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4.2. Mauvaises conditions météorologiques
L'exploitant d'aérodrome définit les modalités appropriées permettant d'informer, en temps réel, les usagers
de la plate-forme de l'application des dispositions spécifiques aux mauvaises conditions météorologiqu es
listées dans le présent article.
4.2.1. Conditions de faible visibilité
En cas de conditions de faible visibilité, signalées par l'exploitant d'aérodrome, les exploitants d'aéronefs, les
services de la navigation aérienne, les prestataire s d'assistance en escale et toutes les entreprises intervenant
en zone côté piste respectent les consignes d'exploitation de l'exploitant d'aérodrome.
Les conducteurs et les piétons limitent leurs dépla cements aux strictes nécessités de service sur le s ecteur
fonctionnel TRA.
Les conducteurs limitent leurs déplacements aux str ictes nécessités opérationnelles et interventions s ur le
secteur fonctionnel MAN.
La traversée d'une VCA est interdite dans le cas où le piéton ne distingue pas son point de destination.
4.2.2. Situations de vents forts
L'exploitant d'aérodrome détermine dans ses consignes d'exploitation les seuils à partir desquels les mesures
liées aux vents forts s'appliquent.
En cas de prévision de vents forts annoncée par l'e xploitant d'aérodrome, les exploitants d'aéronefs, les
prestataires d'assistance en escale et toutes les entreprises intervenant en zone côté piste s'assurent que :
- au regard des limites fixées par les constructeur s des véhicules, engins et matériels, leur utilisat ion ne
constitue pas un risque pour la sécurité des biens et des personnes ;
- les véhicules, engins et matériels concernés sont dégagés des ZEC ;
- les conteneurs sont arrimés, les butées des quais des porte-conteneurs et porte-palettes sont enclenchées,
tout objet pouvant présenter un risque est correctement fixé ou dégagé.
4.3. Arrivée et départ des aéronefs des postes de s tationnement
4.3.1. Mesures communes aux arrivées et aux départs
Un représentant de l'exploitant d'aéronef, au sol, responsable de la manœuvre de l'aéronef est obligat oire. Il
s'assure que la zone concernée par la manœuvre de l 'aéronef (poste concerné, postes voisins et en vis- à-vis)
est dégagée. Il prend les mesures nécessaires pour éviter les accidents qui pourraient résulter du souffle ou de
l'aspiration des moteurs de l'aéronef, ou de la circulation des véhicules, engins, matériels et piétons.
Si ces conditions ne sont pas satisfaites, le respo nsable de la manœuvre prescrit l'arrêt immédiat de l'aéronef
ou des moteurs.
Sur les postes de stationnement où des cheminements de véhicules (dont couloirs hors gabarit) sur les aires de
trafic se trouvent sur la trajectoire des aéronefs sortant d'un poste de stationnement, la présence d'agents vigie
est obligatoire afin de sécuriser l'évolution de l'aéronef.
Leur rôle est de s'assurer que la trajectoire de l' aéronef est libre de tout obstacle (avion, véhicule , piéton…)
quelles que soient les conditions météorologiques, et d'indiquer à l'agent responsable des opérations de
repoussage ou de tractage que la zone est dégagée a vant tout mouvement. À tout moment, pendant le
repoussage ou le tractage, si les vigies ont des do utes ou perçoivent un danger imminent, elles doiven t le
signaler à l'agent responsable des opérations de repoussage ou de tractage.
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Ces vigies sont positionnées comme prescrit dans les consignes d'exploitation de l'exploitant d'aérodrome.
Dans le cas où l'exécution, l'achèvement d'une manœ uvre aux moteurs ou le mauvais positionnement de
l'aéronef présente des risques, l'exploitant de l'a éronef est tenu d'y remédier immédiatement, notamme nt par
tractage par ses soins.
Sur le poste de stationnement, les feux anticollisions de l'aéronef doivent être allumés quelques instants avant
la mise en marche des moteurs et/ou la mise en mouvement de l'aéronef et rester allumés pendant la durée de
fonctionnement des moteurs et/ou le mouvement de l'aéronef.
4.3.2. Mesures spécifiques aux départs
Toute opération de repoussage d'aéronef est interdite si une personne, hors du tracteur, se trouve à moins de 3
mètres du train de l'aéronef ou du tracteur chargé du repoussage.
Le système de communication du casque à l'avion doit être soit sans fil, soit par raccordement permettant un
débranchement par action rapide volontaire.
Lors du repoussage avec démarrage des moteurs, l'agent portant le casque pour les liaisons avion doit se tenir
à l'extérieur de l'engin effectuant le repoussage p endant tout le déroulement de l'opération. Cet agen t doit se
maintenir à une distance minimum de 3 mètres de l'engin de repoussage et du train de l'aéronef.
4.4. Opération des passerelles télescopiques
Les consignes d'exploitation spécifiques aux passer elles télescopiques sont fixées par l'exploitant
d'aérodrome. Les conducteurs des passerelles sont tenus de s'y conformer.
4.5. Avitaillement des aéronefs et reprise de carbu rant
4.5.1. Dégagement des véhicules destinés à l'avitai llement ou à la reprise de
carburant
Les véhicules devant avitailler un aéronef ou réaliser une reprise de carburant sont toujours disposés de façon
à pouvoir évacuer la zone rapidement. Ces véhicules ne pénètrent pas dans la ZEC si cette condition ne peut
être respectée.
Les conducteurs de ces véhicules veillent à ce qu'un axe de dégagement soit accessible en permanence.
4.5.2. Accès au PSI
Aucun véhicule, engin ou matériel ne peut accéder à la zone particulièrement dangereuse du périmètre d e
sécurité incendie à l'exception, en cas de stricte nécessité, de ceux présentant les garanties de sécurité prescrites
par le décret n° 78-779 du 17 juillet 1978 portant règlement sur le matériel électrique utilisable en atmosphère
explosive et ses textes d'application, et par l'arr êté du 10 janvier 1969 relatif aux règles d'aménage ment et
d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus pour les véhicules à moteur
diesel.
4.5.3. Utilisation des générateurs électriques de p arc (GPU)
Les GPU sont mis à l'arrêt pendant les opérations d'avitaillement ou de reprise de carburant, sauf si l'une des
conditions suivantes est remplie :
- le GPU est placé à l'extérieur du PSI ;
- le matériel électrique équipant le GPU est d'un t ype utilisable dans les atmosphères explosives,
conformément à la réglementation en vigueur.
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4.6. Ravitaillement en carburant des véhicules et e ngins
Le ravitaillement en carburant des véhicules et eng ins n'est autorisé qu'aux stations fixes prévues à cet effet
par l'exploitant d'aérodrome. Seuls les engins dont la conception ne permet pas un déplacement aisé peuvent
être ravitaillés hors d'une station fixe dans les conditions suivantes :
- en dehors des postes de stationnement avion ;
- en dehors des routes de service ;
- à plus de 15 mètres des terminaux et des pré-pass erelles, ainsi que de tout bâtiment normalement occupé
par du personnel.
4.7. Balisage des avions
Après l'arrivée de l'aéronef sur son poste de stati onnement, dès que la ZEC n'est plus active, l'explo itant
d'aéronef, ou la société d'assistance travaillant pour son compte, dispose des cônes lestés de signalisation à la
verticale des bouts d'ailes de l'avion. L'installat ion de cônes supplémentaires pourra être imposée pa r
l'exploitant d'aérodrome et définie dans ses consignes d'exploitation.
Ces cônes sont maintenus en place tout le temps d'escale.
Ces dispositions ne s'appliquent pas en cas de vents forts.
5. Prescriptions sanitaires et environnementales
5.1. Dégivrage et antigivrage des aéronefs sur les postes de stationnement
Afin de mettre en place les procédures de protection contre les pollutions des eaux pluviales, les quantités, le
type de produit de dégivrage utilisé, leur taux de dilution sont communiqués à l'exploitant d'aérodrome.
Toute opération d'antigivrage ou de dégivrage fait l'objet d'une information préalable à l'exploitant
d'aérodrome par l'exploitant d'aéronef ou la société chargée de cette opération.
6. Sanctions administratives et pénales
6.1. Constatation des manquements et des infraction s
Les personnes habilitées à constater les infractions et manquements aux dispositions de la présente décision sont
celles mentionnées par les dispositions du code des transports. Ces constatations sont transmises à l' autorité
compétente.
6.2. Sanctions
Les sanctions administratives applicables aux manqu ements à la présente décision, notamment leurs mont ants
maximums à l'encontre des personnes physiques ou mo rales, la procédure de notification des amendes et des
suspensions, ainsi que les sanctions pénales applic ables le cas échéant, sont celles prévues par le co de des
transports.
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Annexe
7. Acronymes et sigles utilisés

ASU : Air Starter Unit, groupe de démarrage à air
FOD : Foreign Object Debris, débris d'objets intrus
GPU : Ground Power Unit, groupe électrogène
LVP : Low Visibility Procedures, procédures d'exploitation par faible visibilité
PSC : Périmètre de Sécurité Collision
PSI : Périmètre de Sécurité Incendie
SSLIA : Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs
VCA : Voie de Circulation Avion
ZEC : Zone d'évolution contrôlée
ZEP : Zone d'évolution de passerelle télescopique
ZPD : Zone particulièrement dangereuse







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