PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-304
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024
Sommaire
Direction de la Mer / Service de la Planification et de l'Environnement Marin
(SPEM)
R02-2024-08-02-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté N°
R02-2023-12-04-00002 portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour
l'aménagement à Fonds Potiche sur le littoral de la commune de
Macouba (4 pages) Page 3
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / Bureau de la représentation
de l'État
R02-2024-08-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
agricole (3 pages) Page 8
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Direction de la Mer
R02-2024-08-02-00001
Arrêté modificatif de l'arrêté N°
R02-2023-12-04-00002 portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public
maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour
l'aménagement à Fonds Potiche sur le littoral de
la commune de Macouba
Direction de la Mer - R02-2024-08-02-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté N° R02-2023-12-04-00002 portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour l'aménagement à Fonds Potiche sur le
littoral de la commune de Macouba
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nPREFETDE LAMARTINIQUEijerte'EgalitéFraternité
Arrété
portant modification de l'arrêté n° R02-2023-12-04-00002 du 04 décembre 2023portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profitde la Société SAS GRESS 2&3, pour la mise en place d'un aménagement à Fond Potiche
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sur le littoral de la commune de MacoubaLE PRÉFET
le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articlesL2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants ;le code de l'environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la miseen valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements ;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missionsdes services de I'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotteet à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du Président de la République du 29juillet 2022 portant nomination deM. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique, à compter du 23 août 2022;I'arrété préfectoral n° RO2-2023-08-01-00001 du Ter août 2023 portant délégationde signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique;I'arrété préfectoral n° RO2-2023-12-04-00002 en date du 04 décembre 2023portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime auprofit de la Société SAS GRESS 2&3, pour la mise en place d'un aménagement àFond Potiche sur le littoral de la commune de Macouba ;la demande de modification formulée par courrier le 29 juillet 2024 par monsieurJean-Christophe KERDELUE, président de la SAS GRESS 2&3, qui souhaite prorogerl'autorisation pour une année supplémentaire à compter de la date de réception
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Direction de la Mer - R02-2024-08-02-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté N° R02-2023-12-04-00002 portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour l'aménagement à Fonds Potiche sur le
littoral de la commune de Macouba
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dudit courrier;CONSIDERANT la révision du planning et le report du début des travaux permettant ledébarquement des composantes d'éoliennes à fond Potiche.ARRÊTEARTICLE 1 :L'article 4 de l'arrêté n° RO2-2023-12-04-00002 en date du 04 décembre 2023 estmodifié comme suit :Durée :L'autorisation est accordée à titre provisoire pour une durée d'installation de DIX HUITMOIS (18 mois) à compter du 1er février 2024, soit jusqu'au 31 juillet 2025.Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilitépublique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. Laprorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelledemande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moinsavant la date d'expiration de l'AOT.ARTICLE 2:Hormis l'article 4 modifié comme indiqué ci-dessus, tous les autres articles sontinchangés.ARTICLE 3 : RECOURSConformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 4 : Exécution/NotificationLa secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aubénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France, le 2 a.awt 2&2—'.}Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
Le Directeur adjoint
Direction de la Mer - R02-2024-08-02-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté N° R02-2023-12-04-00002 portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour l'aménagement à Fonds Potiche sur le
littoral de la commune de Macouba
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Destinataires :« SAS GRESS 2&3 bénéficiaire« Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la MartiniqueCopie :» Madame la Sous-préfète de Trinité« M. le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles» M. le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique» M. le Directeur régional des Finances Publiques de la Martinique» M. le Maire du Macouba» M . le Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles+ M. le Directeur de l'office national des forêts de la Martinique» Madame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin
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d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour l'aménagement à Fonds Potiche sur le
littoral de la commune de Macouba
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Direction de la Mer - R02-2024-08-02-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté N° R02-2023-12-04-00002 portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour l'aménagement à Fonds Potiche sur le
littoral de la commune de Macouba
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PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2024-08-01-00002
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-08-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole 8
ExPREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
ARRETEaccordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 14juillet 2024
LE PRÉFET,
VU le décret du 17juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;A l'occasion de la promotion du 14juillet 2024 ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article1 : La médaille d''honneur agricole ARGENT est décernée à :- Monsieur BAMBOU Axel-OlivierConseiller habitat, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Fort-de-France- Madame BEAUCHAMP-POTEAU CynthiaTechnicien titre épargne et succession, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Ducos- Madame CHEMIN CatthalenEmployee de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DELA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Le Lamentin- Monsieur DUMONT StephaneCadre de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Fort-de-France- Madame FREDERIC JocelyneAnimatrice des ventes, ELVIR, VIROFLAYdemeurant à Sainte-Luce
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-08-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole 9
- Madame JEAN-ALPHONSE LarissaDirectrice d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Les Anses-d'Arlet- Monsieur LAFONTAINE FabienConseiller commercial des particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Saint-Joseph- Madame MELICINE KatiaEmploye de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Le Lamentin- Monsieur VADO WillyConseiller commercial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DELA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant a Le Lamentin- Madame VIEUX-FORT DeborahConseiller commercial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DELA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Fort-de-France
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Madame BENOIT-JEAN-BOLO KarineResponsable pôle professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Fort-de-France- Monsieur HAYOT ChristopheAssistant commercial en banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Saint-Esprit- Madame LIVIC NathalieCadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Scheelcher- Monsieur PIEJOS OlivierCadre de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Le Lamentin- Monsieur SUEZ-PANAMA EricCadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Le Robert
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-08-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole 10
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Monsieur PEGUY Pierre-AlainDirecteur finances, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Scheelcher- Monsieur SPARTACUS EddyTéléconseiller, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Ducos
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Madame FLORVILLE FlorianeTechnicienne gestion des crédits, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLEMUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Le Lamentin- Monsieur JOSEPH-MONROSE MathurinEmploye de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Sainte-Marie- Monsieur PEGUY Pierre-AlainDirecteur finances, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LAMARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTINdemeurant à Schœlcher
Article 5 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le
Jean-Christophe BOUVIER
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-08-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole 11