PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
04 AOÛT 2025
CENTRE HOSPITALIER de NARBONNEDIRECTIONPREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 03 - AOÛT 2025


PUBLIÉ LE 04 AOÛT 2025


SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER de NARBONNE
DIRECTION
Décision n° 96.25 du 28 juillet 2025 du directeur du Centre
Hospitalier de NARBONNE à :
- Mme Carole CABIE, Directrice des Ressources Humaines et
du Dialogue Social
à compter du 4 août 2025 au 8 août 2025 inclus………………………………...1
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° CAB-SIDPC-2025-258 du 1er août 2025
fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de
gaz naturel consommant plus de 5GWh/an…………………………………………..3
CentreHospitalierde Narbonnedes Corbières à la Méditerranée
DÉCISION N°96.25PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne,- Vu le code général de la fonction publique— Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment lesarticles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeurd'un établissement public de santé,- Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnesfaisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,— Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 01 août 2017 portant nominationde Richard BARTHES en qualité de Directeur du centre hospitalier de Narbonne,- Considérant l'organigramme de Direction Commune en vigueur au 23 mars 2023,— Vu les délégations de signature — marché public signées avec le GHT,
DÉCIDE
Article 1:
A titre provisoire, en l'absence de Richard BARTHES, du 04 au 08 août 2025 inclus, il est donnédélégation de signature générale à Madame Carole CABIE, Directrice des Ressources Humaines etdu Dialogue Social pour lese Correspondances importantes avec := .le Ministère de la Santé= . les Autorités de Tutelle et les représentants de l'État,= . le Président et les membres du Conseil de Surveillance,=» .les membres du Directoire,
Tél standard : 04 68 42 60 00Centre Hospitalier de Narbonne www.ch-narbonne.frBoulevard Docteur Lacroix11100 Narbonne
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CentreHospitalierde Narbonnedes Corbières à la Méditerranée
Notes de service générales,Décisions de nomination des Médecins Assistants et Attachés,Décisions de nomination des personnels d'encadrement,Marchés et contrats de fournitures, services et travaux d'une valeur supérieure à 10 000 €HT dont la création est antérieure à janvier 2018,e Toutes décisions financières (hors opérations de mandatement et hors validation etmandatement de la paie) impliquant une dépense supérieure à 10 000€ HT,e Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,e Tous courriers ou documents qu'il paraît utile à l'ensemble de l'équipe de direction defaire signer par le directeur.
Article 2 :
Article 3 :
La présente décision prend effet du 04 au 08 août 2025 inclus.
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier deNarbonne.
La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Fait à Narbonne/le 28 juillet 2025
Centre Hospitalier de NarbonneBoulevard Docteur Lacroix11100 Narbonne www.ch-narbonne.fr
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EsPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N°CAB-SIDPC-2025-258
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plusde 5GWh/an
VU le Code de l'énergie, notamment ses articles L.434-1 à L.434-4 et R.434-1 à R. 434-7VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Christian POUGET Préfet de l'Aude,VU l'instruction du 9 octobre 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la gestiondes crises et de la directrice de l'énergie et du climat relatif à l'organisation du délestagede la consommation de gaz naturelVU les données communiquées par les gestionnaires de réseaux de gaz naturel enapplication de l'article R 434-1 du code de l'énergie, recueillies auprès de chaqueconsommateur raccordé à leur réseau et ayant eu une consommation de gaz naturelsupérieure de 5GWh au cours de l'année 2024VU les avis des services consultés, notamment celui de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement
Considérant que conformément à l'article R.434-4 du code de l'énergie, le préfetétablit, sur la base des informations reçues des gestionnaires de réseaux de transport etde distribution de gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel bénéficiantd'un niveau de protection en cas d'activation du délestage de la consommation de gaznaturel prévu à l'article R.434-5 du code de l'énergie.Considérant la nécessité de mettre à jour les listes des consommateurs de gaz de plusde 5GWh/an du dispositif de délestage établies par l'arrêté du 9 octobre 2024.
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement d'Occitanie
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ARRETEARTICLE 1 - Liste n°1En application de l'article R.434-4 du code de l'énergie, il n'existe pas de consommateursde gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et exerçant une activité deproduction d'électricité par le biais d'une centrale électrique d'une puissance supérieureà 150 mégawatt.ARTICLE 2 - Liste n°2En application de l'article R.434-4 du code de l'énergie, la liste des consommateurs de gaznaturel consommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'intérêtgénéral liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation, en matière notammentde sécurité, de défense et de santé, ou fournissant un service de chauffage pour des sitesassurant ces missions d'intérêt général ou pour des logements, pour autant que cesconsommateurs ne soient pas en mesure de passer à d'autres combustibles que le gaznaturel afin de fournir le service de chauffage, liste 2 en annexe, est arrêtée.ARTICLE 3 - Liste n°3La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par anqui ne sont pas inscrits sur les listes mentionnées aux alinéas précédents et qui sontsusceptibles de subir des conséquences économiques majeures en cas de réduction oud'arrêt de leur consommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de cesconsommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel cesconséquences économiques majeures sont susceptibles d'être observées, liste 3 enannexe, est arrêtée.ARTICLE 4 - NotificationLes consommateurs inscrits sur les listes définies à l'article 1, à l'article 2 et à l'article 3 duprésent arrêté sont avisés de leur inscription.ARTICLE 5 - Transmission aux gestionnaires du réseau de gaz naturelLes listes définies à l'article 1, à l'article 2 et à l'article 3 du présent arrêté sont transmisesaux gestionnaires du réseau de gaz naturel.ARTICLE 6 - AbrogationL'arrêté préfectoral n°CAB-SIDPC-2024-320 du 9 octobre 2024 fixant les listes dudispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/andu département de l'Aude est abrogé.ARTICLE 7 - Publication au recueil des actes administratifsLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement de l'Aude à l'exception de ses annexes.ARTICLE 8 - RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou de sa notification, de recours:- Recours gracieux auprès du Préfet de l'Aude- Recours hiérarchique auprès de la ministre de la Transition énergétique- Recours administratif auprès du préfet de l'Aude,- Recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier. Le tribunal peutêtre saisi sur l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le siteinternet www.telerecours.fr.
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ARTICLE 8 - ExécutionLa directrice de cabinet du Préfet de l'Aude, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement d'Occitanie et les gestionnaires des réseaux de transportet de distribution de gaz naturel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Carcassonne, le 0 1 AOUT 2025Le Préfet de l'Aude
WZ
Christian POUGET
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