recueil-04-2024-303-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence – 05 novembre 2024

ID f17a7d33393395814568d0b393dc4d939b764852cf15af65622f0e73c58ef51b
Nom recueil-04-2024-303-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref04
Administration Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Date 05 novembre 2024
URL https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/40585/241691/file/recueil-04-2024-303-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
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ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-303
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-05-00003 - AP 2024-310-004 du 05 novembre 2024 portant
nomination au Conseil de Famille des pupilles de l'État dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 3
Service Départemental d'Incendie et de Secours des
Alpes-de-Haute-Provence /
04-2024-11-04-00004 - AP 2024-309-004 du 4 novembre 2024 portant
attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des
sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre (4 pages) Page 8
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-05-00003
AP 2024-310-004 du 05 novembre 2024 portant
nomination au Conseil de Famille des pupilles de
l'État dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-05-00003 - AP 2024-310-004 du 05 novembre 2024 portant nomination au
Conseil de Famille des pupilles de l'État dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-05-00003 - AP 2024-310-004 du 05 novembre 2024 portant nomination au
Conseil de Famille des pupilles de l'État dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 4
ARRETE
Article 1° :
L'arrêté préfectoral n°2021-257-001 du 14 septembre 2021 modifiant la composition du conseil de
Famille des pupilles de l'Etat du département des Alpes-de-Haute-Provence, est abrogé ;
Article 2 :
Outre le tuteur ou son représentant, sont nommés membres du conseil de famille des pupilles de l'État
du département des Alpes-de-Haute-Provence :
2.1 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou
de personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département :
- En qualité de titulaire :
Madame Fabienne ARMAND
1 Bis, Chemin du Grand Justin
04000 DIGNE-LES-BAINS
- En qualité de suppléant :
- à pourvoir
2.2 - Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à la
représentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléant
d'associations de familles adoptives :
Au titre de l'Union Départementale des Associations Familiales des Alpes-de-Haute-Provence :
- En qualité de titulaire :
Madame Valérie PARADISO |
39 boulevard Victor Hugo - BP75
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
- En qualité de suppléant :
Madame Jacqueline KERJEAN
39 boulevard Victor Hugo - BP75
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Au titre de l'Association Enfance et Familles d'Adoption des Alpes-de-Haute-Provence :
- En qualité de titulaire :
Monsieur Gillali BELHOUCINE
39 boulevard Victor Hugo - BP75
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
- En qualité de suppléant :
Madame Fabienne PERROT MAILLARDET
39 boulevard Victor Hugo - BP75
04003 DIGNE LES BAINS Cedex
2.3 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux :
- En qualité de titulaire :
Madame Sylvie MONTEROSSO
275 chemin de la Carraire
Villa chant de fleur
04200 CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-05-00003 - AP 2024-310-004 du 05 novembre 2024 portant nomination au
Conseil de Famille des pupilles de l'État dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 5
- En qualité de suppléant :
Madame Réjane CAMUS
Impasse des cabanons
04380 THOARD
2.4 - Deux représentants du Conseil départemental et deux suppléants, désignés par lui sur
proposition de son Président :
- En qualité de titulaire :
Monsieur Pierre CATILLON
Hôtel du Département
13 avenue du docteur Romieu
04995 DIGNE-LES-BAINS Cedex 9
- En qualité de suppléant :
Madame Stéphanie COLOMBERO
Hôtel du Département
13 avenue du docteur Romieu
04995 DIGNE-LES-BAINS Cedex 9
- En qualité de titulaire :
Madame Evelyne FAURE
Hôtel du Département
13 avenue du docteur Romieu
04995 DIGNE-LES-BAINS Cedex 9
- En qualité de suppléant :
Madame Michèle COTTRET
Hôtel du Département
13 avenue du docteur Romieu
04995 DIGNE-LES-BAINS Cedex 9
2.5 - Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérience
professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrement
pour l'exercice de fonctions en son sein:
- En qualité de titulaire :
Madame Marie-Laure DANIEL
604 chemin de St Jean
04180 VILLENEUVE
- En qualité de suppléant :
- à pourvoir
2.6 - Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétence
professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pour
l'exercice de fonctions en son sein :
- En qualité de titulaire :
Madame Anne-Lise LINAS
21, rue Saint Vincent
Quartier des Arches
04000 DIGNE-LES-BAINS
- En qualité de suppléant :
Monsieur Emmanuel FERNIQUE
95 chemin du Jas des Bides
04200 CHATEAUNEUF VAL SAINT DONAT
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-05-00003 - AP 2024-310-004 du 05 novembre 2024 portant nomination au
Conseil de Famille des pupilles de l'État dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 6
Article 3:
La durée du mandat des membres est de six ans. Nul ne peut exéder plus de trois mandats dont plus
de deux ans en tant que titulaire.
Article 4:
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès
du tribunal administratif de Marseille y compris par l'application informatique « Téléreeonrs ie jose »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 :
Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame la directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et notifié aux membres du conseil de famille.
Le Préfet des Alpes-de-Haute Provence
Marc CHAPPUIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-05-00003 - AP 2024-310-004 du 05 novembre 2024 portant nomination au
Conseil de Famille des pupilles de l'État dans le département des Alpes-de-Haute-Provence 7
Service Départemental d'Incendie et de Secours
des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-04-00004
AP 2024-309-004 du 4 novembre 2024 portant
attribution de la médaille d'honneur
d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la
promotion du 4 décembre
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-04-00004 - AP 2024-309-004 du 4
novembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4
décembre8
E ji Service départemental d'incendie et de secours
PREFET des Alpes-de-Haute-Provence
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le ©tu/ii/ze ce
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024- 309 - ooû
Portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers
au titre de la promotion du 4 décembre 2024
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure et, notamment les articles R723-57 et suivants ;
VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
SUR proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
ARRETE:
Article 1: La médaille d'honneur d'ancienneté est décernée aux sapeurs-pompiers ci-après désignés :
MÉDAILLE GRAND'OR
- Christian GALLIANO-CLEMENT, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours de Reillanne,
- Jean-Marc VINCENT, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Castellane.
MÉDAILLE OR
- Christophe ALBERTO, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours de Sisteron,
- Louis DECHANOZ, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Haute-Ubaye,
- Vincent GANDON, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
de Valensole,
- Eric MOREAU, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de Banon,
- Fabrice PAUL, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels, centre d'incendie et de secours de
Riez.
MÉDAILLE ARGENT
- Nuno Alexandre ALMEIDA DOS SANTOS, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre
d'incendie et de secours des Mées,
- Bastien CHOLIN, sergent de sapeurs-pompiers professionnels, CTA CODIS,
- Raphaél DALLA FAVERA adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours de Mézel,
- Virginie DI ROLLO, adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours de Digne-les-Bains,
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-04-00004 - AP 2024-309-004 du 4
novembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4
décembre9
- Julien FIGUIERE, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Manosque,
- Loic GONNET, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Noyers-sur-Jabron,
- Fabien ISNARD, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Digne-les-Bains,
- Delphine LESAINT, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours de Chateau-Arnoux,
- Alexandre MERMET, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours d'Entrevaux,
- Julie MICHAUD, adjudante de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Digne-les-Bains,
- Sylvain MICHEL, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Seyne-les-Alpes,
- Jérôme PELEGRINA, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
des Mées,
- Alain PELOUX, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Réillanne,
- Caroline RAMBAUD, adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours de Digne-les-Bains,
- Frédéric ZANUTEL, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
de St-Martin-de-Brômes,
- Tarek ZEMARI, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Digne-les-Bains.
MEDAILLE BRONZE
- Patrice BOYRON, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
d'Entrevaux,
- Abderrahim DERLAOUI, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
de Digne-les-Bains,
- Marjorie DOSSOLIN, caporale de sapeurs-pompiers professionnels, CTA CODIS,
- Valérie HIVART, sergente-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
de Manosque,
- Sandra LEBROC, sapeure de 1ére classe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours de Mézel,
- Sandra LEPLEUX, Infirmière-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de
secours de Castellane,
- Cécile MARIA, infirmiére de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Gréoux-les-Bains,
- Mathieu MERITAN, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours
de Reillanne,
- Damien MORELLI, caporal de sapeurs-pompiers professionnels, centre d'incendie et de secours de
Manosque,
- Rémy SUVERAN, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, centre d'incendie et de secours de
Quinson.
Article 2: Conformément aux articles R421-1 et R421-2 du Code de Justice Administrative, la juridiction
peut étre saisie par voie de recours formé contre la présente décision dans les deux mois a partir de la
publication ou de la notification de la décision attaquée. Sauf disposition législative ou réglementaire
contraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de
rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant
l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal compétent est le
Tribunal Administratif de Marseille.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-04-00004 - AP 2024-309-004 du 4
novembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4
décembre10
Article 3: Madame la sous-préféte, directrice du cabinet du préfet des Alpes de Haute-Provence, est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Le préfet,
_—\ ——
Marc CHAPPUIS
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - httn://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-04-00004 - AP 2024-309-004 du 4
novembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4
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Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-04-00004 - AP 2024-309-004 du 4
novembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur d'ancienneté des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4
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