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PREFECTURE (GP
DE POLICE GF)
\ ee,Liberté
Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
l'occasion du sommet de la Francophonie
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72;
U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction mini
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblem
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public la prévention d'actes de terrorisme
si que de nombreux chefs d'Etats et de
qu'il convient de prévenir les troubles
éventuels à l'ordre public et d'assurer la sécurité des rassemblements à l'occasion de cet
CABINET DU PREFET



2024 -01469
Arrêté n° 2024 -01469
installées sur des aéronefs à Paris à

le 5 octobre 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242 -14 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque dépa rtement et collectivité
d'outre -mer ;

stérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 26 septembre 2024 formée
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et
Sommet de la
Francophonie à Paris le 5 octobre 2024 ;

-5 du code de la sécurité intérieure
ion des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur
ents sont susceptibles
et
;

Considérant que se tiendra le 5 octobre 2024 le XIXe Sommet de la Francophonie au Grand
Palais à Paris ; que le président de la République
gouvernement s seront présents à cette occasion ;
évènement ;
l'ensemble du territoire n
des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
l'ordre public et de la circulation porte sur
demandée n'apparaît pas disproporti
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris le
la prévention d'actes de terrorisme
on s'applique
pour l'ensemble des finalités précitées.
— L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
— La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU2024 -01469 2 Considérant par ailleu rs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur
ational depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
onnée au regard des finalités poursuivies ;

,


ARRETE :

Article 1er

samedi 5 octobre 2024 aux titres
de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la séc urité des rassemblements ;
-
.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

Article 3
La présente
au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 5 octobre 2024 de 08 h30 à
21h00


Article 5

actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7

public
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 3 octobre 2024




Annexe de l'arrêté n° 20242024 -01469 3
-01469 du 3 octobre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouv eaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRA CIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tri bunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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