RAA_etat74_20260708_298

Préfecture de la Haute-Savoie – 08 juillet 2026

ID f186ee069407e24b71a7e1e0f1a56bc8fb497dbca758624c73a44e6d337acdd9
Nom RAA_etat74_20260708_298
Administration ID pref74
Administration Préfecture de la Haute-Savoie
Date 08 juillet 2026
URL https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51536/325540/file/RAA_etat74_20260708_298.pdf
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-298
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-07-08-00002 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-468 portant
interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime
d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes
d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville,
Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières,
Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly,
Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,
Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et
Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18, 19 et 20 juillet 2026 à l'occasion de la
coupe du monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14 juillet
2026
(4 pages) Page 3
74-2026-07-06-00014 - Arrêté N° PREF-CAB-BSI-2026-213
réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi
que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou
tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly,
Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc,
Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges,
Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier,
Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier,
Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18
et 19 juillet 2026 à l'occasion de la 23? édition de la coupe du
monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14 juillet 2026 (6
pages) Page 8
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-08-00002
Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-468 portant
interdiction temporaire de port et de transport
sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant
constituer une arme dans les communes
d'Ambilly, Annecy, Annemasse,
Anthy-sur-Léman, Bonneville,
Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales,
Doussard, Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges,
Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly,
Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,
Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches,
Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,
Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15,
18, 19 et 20 juillet 2026 à l'occasion de la coupe
du monde de football 2026 et des festivités des
13 et 14 juillet 2026
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00002 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-468 portant interdiction temporaire de
port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,
Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières, Evian-les-Bains,
Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,
Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18, 19 et 20 juillet 2026 à l'occasion de
la coupe du monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14 juillet 2026
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esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
2 \7 Yÿ QualiATE NZNh DA
Cabinet
Direction des sécurités
La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le 8 juillet 2026
Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-468
portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant
constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville,
Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la
Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-
Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand,
les 9, 14, 15, 18, 19 et 20 juillet 2026 à l'occasion de la coupe du monde de football 2026
et des festivités des 13 et 14 juillet 2026
VU le code pénal, et notamment ses articles L.132-75 et R.644-5 ;
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 311-2 et suivants L.312-1 et suivants et
L.315-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mm e Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU la posture VIGIPIRATE « Hiver-Printemps 2026 » act ive depuis le 5 janvier 2026 qui maintient
l'ensemble du territoire au niveau « urgence attentat » ;
VU les risques de troubles à l'ordre public lors des m atchs de la coupe du monde de football dans les
communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Argonay, Bon neville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses,
Cruseilles, Cranves Sales, Epagny-Metz-Tessy, Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roc he-
sur-Foron, Marnaz, Passy, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thonon-les-Bains,
Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité de police administrat ive de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées à la prévention des t roubles à l'ordre public ; qu'il appartient en outr e à
Rue du 30ème régiment d'infanterie
BP 2332 - 74034 Annecy cedex
04 50 33 60 00
www.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00002 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-468 portant interdiction temporaire de
port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,
Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières, Evian-les-Bains,
Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,
Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18, 19 et 20 juillet 2026 à l'occasion de
la coupe du monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14 juillet 2026
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l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient
commises ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, l a
préfète est compétente pour prendre les mesures applicables sur le territoire de plusieurs communes ;
CONSIDÉRANT que la posture du plan VIGIPIRATE est au niveau maximal « Urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT que le niveau très élevé de la menace terroriste q ui continue de peser sur le pays, et
l'accroissement des tensions au plan international exigent le maintien d'une extrême vigilance
notamment vis-à-vis des manifestations sportives et festives ;
CONSIDÉRANT dès lors qu'il appartient à l'autorité préfectoral e de prendre les mesures nécessaires,
adaptées et proportionnées afin de prévenir les ris ques d'atteinte à l'ordre public, à la sécurité des
personnes et des biens et d'assurer le bon déroulement de ces manifestations ;
CONSIDÉRANT que les matchs de football sont devenus régulièreme nt l'occasion pour des individus
de procéder à des destructions de mobiliers urbains , de véhicules, à des dégradations diverses, à des
actes de vandalisme, à des rixes, à des provocation s et à des violences entre groupes rivaux ou vis-à- vis
des forces de l'ordre ;
CONSIDÉRANT ainsi qu 'en marge de la ligue des champions en 202 5, des rassemblements spontanés
de personnes ont eu lieu dans le département, qu'à Annemasse notamment des dégradations de
mobilier urbain ont été commises en centre-ville, d es panneaux de circulation ont été arrachés, des
feux de containers ont eu lieu et des individus s'e n sont pris aux forces de l'ordre ; qu'en janvier 2 026,
en marge des matchs de la Coupe d'Afrique des Natio ns, des rassemblements spontanés de personnes
se sont produits sur la voie publique et ont généré des débordements constituant des troubles à
l'ordre public, notamment dans les communes d'Annem asse, Cluses et Scionzier ; que de tels faits ont
également pu être observés à l'issue de la finale d e la ligue des champions, le 30 mai 2026, notamment
à Thonon-les-Bains, Annecy, Annemasse, ou encore à Cluses où des dégradations et des incendies
volontaires ont eu lieu ;
CONSIDÉRANT en outre que, le 27 juin 2026, une rixe opposant d e nombreux individus porteurs de
marteaux et de bombes lacrymogène faisait une victi me lacérée au visage, que le lendemain dans le
quartier de la Sigem à Gaillard en plein après-midi , 7 à 8 coups de feu étaient tirés par des individu s
cagoules circulant à bord d'une voiture ; qu'une ka lachnikov avec un chargeur engagé à 20 cartouches
était ultérieurement découverte lors de la fouille d'un autre véhicule ; que, le 29 juin 2026, un mine ur
était interpellé pour port d'une arme de catégorie B prête à être utilisée ; que, le 4 juillet 2026, s uite
aux rencontres entre le Canada et le Maroc et entre la France et le Paraguay, lors des huitièmes de
finale de la coupe du monde de football, dans la co mmune de Thonon-les-Bains, des agents de la
police municipale ont été visés par des tirs de mor tier et de nombreux rodéos de véhicules ont été
constatés, avec notamment 15 véhicules verbalisés p our comportements dangereux ; que sur la
commune d'Annecy, environ 200 personnes se sont réu nies dans le secteur de la gare, que certaines
ont tiré au mortier d'artifice et que 14 véhicules ont été incendiés ; que sur la commune d'Annemasse
à l'issue de la victoire du Maroc, environ 500 supp orters se sont réunis à pied et en véhicules sur la
place de l'Étoile, saturant la circulation, qu'une quinzaine de motos a effectué des rodéos urbains, q ue
des mortiers d'artifices ont été tirés, dont certai ns ont visé directement les forces de l'ordre à
proximité, et qu'un supporter s'est vu arracher plu sieurs de ses doigts suite à l'utilisation d'un mor tier
d'artifice ; qu'un supporter marocain portant un dr apeau de son équipe s'est fait agresser par un
groupe de personnes portant des maillots algériens ; que des événements particulièrement inquiétants
survenus ces dernières semaines sur la commune d'An nemasse laissent présager d'éventuels
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00002 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-468 portant interdiction temporaire de
port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,
Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières, Evian-les-Bains,
Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,
Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18, 19 et 20 juillet 2026 à l'occasion de
la coupe du monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14 juillet 2026
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débordements avec des risques d'affrontement entre bandes rivales lors du quart de finale de la
coupe du monde de football le 9 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que les troubles à l'ordre public constatés en mar ge de ces matchs de football sont
susceptibles de se reproduire lors des prochains ma tchs de la coupe du monde de football 2026 ; que
dès lors qu'il convient de prévenir leur réitération ;
CONSIDÉRANT
que, le jeudi 9 juillet 2026, se rencontreront les équipes de la France et du Maroc dans
le cadre des quarts de finale de la Coupe du monde de football ; que, le mardi 14 et le mercredi 15
juillet 2026, se dérouleront les demi-finales de la Coupe du monde de football ; qu'à cela s'ajoutent les
festivités de la Fête Nationale les 13 et 14 juille t 2026 ; que, le samedi 18 juillet 2026, aura lieu le match
ᵉpour la 3 place de la coupe du monde de football ; que, le dimanche 19 juillet 2026, sera organisée la
finale de la coupe du monde de football ;
CONSIDÉRANT que les festivités et manifestations organisées à l 'occasion de la Coupe du monde de
football 2026 ainsi que les festivités de la Fête Nationale sont susceptibles de donner lieu à
d'importants rassemblements de personnes sur la voi e publique et dans les lieux ouverts au public et
que ces rassemblements peuvent constituer une cible privilégiée pour des attaques terroristes ;
CONSIDÉRANT que des rassemblements de personnes sont susceptibles d e se produire sur la voie
publique, et notamment dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman,
Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sa les, Doussard, Etrembières, Evian-les-Bains,
Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Max illy, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,
Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scio nzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et
Ville-la-Grand ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que les forces de sécurité intérieure sont fortement mobilisées sur
l'ensemble du territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; qu'elles seront notamment mobilisées pour
assurer la sécurité des divers événements sportifs, festifs et culturels du département tels les festi vités
ᵉde la Fête Nationale, les Musical' été à Annemasse, le 17 trail du Tour des Fiz à Passy, les Harley Da ys à
Morzine, le trail des Gets, la Swiss Orienteering W eek à Châtel, les Nocturnes de Thonon-les-Bains et la
Coupe du Monde d'escalade à Chamonix-Mont-Blanc, ce qui implique des délais de route significatifs
en cas de nécessité d'intervention urgente ou en re nfort dans un autre point du département ; que les
secours et services hospitaliers sont également mob ilisés pour assurer la sécurité des biens et des
personnes en cette période de canicule ; qu'au rega rd de l'ensemble de ces circonstances locales, les
mesures préventives à des actes de violence, à des troubles à la sécurité et à l'ordre et publics sont
donc nécessaires ;
CONSIDÉRANT par conséquent qu'il existe un risque élevé de tro ubles graves à l'ordre public dans les
secteurs concernés par des rassemblements ; que, da ns ces circonstances, l'interdiction du port et du
transport sans motif légitime d'armes et d'objets p ouvant constituer une arme au sens de l'article 132 -
75 du code pénal est de nature à prévenir les troub les graves à l'ordre public et la commission
d'infractions pénales ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition de Madame la directrice de Cabinet ;
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-08-00002 - Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-468 portant interdiction temporaire de
port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,
Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières, Evian-les-Bains,
Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,
Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18, 19 et 20 juillet 2026 à l'occasion de
la coupe du monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14 juillet 2026
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ARRÊTE
ARTICLE 1 – sont interdits le port et le transport d'armes et d 'objets pouvant constituer une arme au
sens de l'article 132-75 du Code pénal dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Ant hy-sur-
Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières, Evian-les-
Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,
Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scio nzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et
Ville-la-Grand :
– du jeudi 9 juillet à compter de 16h00 jusqu'au vendredi 10 juillet à 06h00 ;
– du lundi 13 juillet à compter de 12h00 jusqu'au jeudi 16 juillet à 06h00 ;
– du samedi 18 juillet à compter de 12h00 jusqu'au lundi 20 juillet à 06h00.
ARTICLE 2 – Ne sont pas soumises à cette interdiction les perso nnes habilitées dans l'exercice de leurs
missions, les tireurs sportifs se rendant dans un s tand de tir homologué par la fédération française d e
tir, de ball-trap ou de biathlon ainsi que les chasseurs allant régler leurs armes dans un stand de tir.
ARTICLE 3 – Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement
et de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal.
ARTICLE 4 – Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur interdépartemental de la poli ce
nationale de Haute-Savoie, Monsieur le colonel comm andant le groupement de gendarmerie
départementale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera transmis
sans délai aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'Annecy, de Bonneville et d e
Thonon-les-Bains ainsi qu'aux maires des communes concernées pour affichage en mairie.
Pour la préfète,
la sous-préfète, chargée de mission
Signé
Hayat SLIMANI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
– d'un recours administratif (gracieux auprès du pr éfet de la Haute-Savoie, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministre de
l'Intérieur);
– d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard
avant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du second mois suivant la date
du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut être formé par le biais du portail
« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
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port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes d'Ambilly, Annecy,
Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières, Evian-les-Bains,
Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois,
Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18, 19 et 20 juillet 2026 à l'occasion de
la coupe du monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14 juillet 2026
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-07-06-00014
Arrêté N° PREF-CAB-BSI-2026-213 réglementant
temporairement l'achat, la vente, le transport et
l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques, de produits explosifs
et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au
détail et le transport en récipients de carburants
ou tous produits inflammables ou corrosifs dans
les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,
Anthy-sur-Léman, Bonneville,
Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales,
Doussard, Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges,
Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly,
Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery,
Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches,
Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,
Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15,
18 et 19 juillet 2026 à l'occasion de la 23? édition
de la coupe du monde de football 2026 et des
festivités des 13 et 14 juillet 2026
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00014 - Arrêté N° PREF-CAB-BSI-2026-213 réglementant temporairement l'achat,
la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les
communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,
Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,
Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet
2026 à l'occasion de la 23? édition de la coupe du monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14 juillet 2026
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EuPRÉFÈTEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure

La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le lundi 6 juillet 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté N° PREF-CAB-BSI-2026-213
réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et
précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou
tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse,
Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,
Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle,
Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez,
Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet 2026
à l'occasion de la 23 édition de la coupe du monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14ᵉ
juillet 2026
VU la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché d'articles pyrotechniques ;
VU la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
VU le code pénal, et notamment ses articles L. 222-14-1, L.222-15-1, L.322-5 à 322-11-1, R.610-5 et R.
644-5 ;
VU le code de la défense, et notamment ses articles L.  2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ,
R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et suivants ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.  557-1 et suivants et R.  557-6-1 et R.557-
6-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.  2215-1 et L.2542-2 et
suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;
VU le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la
commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00014 - Arrêté N° PREF-CAB-BSI-2026-213 réglementant temporairement l'achat,
la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les
communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,
Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,
Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet
2026 à l'occasion de la 23? édition de la coupe du monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14 juillet 2026
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VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
VU le décret 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU le décret n° 2015-799 du 1er
juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°  2010-580 du
31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et
des articles de pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté du 1er
juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en
application des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code
de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;
VU la posture VIGIPIRATE «Hiver-Printemps 2026  » active depuis le 5 janvier 2026 qui maintient
l'ensemble du territoire au niveau « urgence attentat » ;
VU les risques de troubles à l'ordre public lors des matchs de coupe du monde de football dans
les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Argonay, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc,
Cluses, Cruseilles, Cranves Sales, Epagny-Metz-Tessy, Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges,
Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Passy, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches,
Scionzier, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public ; qu'il
appartient en outre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des
infractions pénales soient commises  ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures applicables sur le
territoire de plusieurs communes ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité préfectorale de prendre les mesures nécessaires,
adaptées et proportionnées afin de prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public, à la sécurité
des personnes et des biens et d'assurer le bon déroulement de ces manifestations ;
Considérant que les festivités et manifestations organisées à l'occasion de la Coupe du monde de
football 2026 et de la Fête Nationale le 14 juillet sont susceptibles de donner lieu à d'importants
rassemblements de personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public ;
Considérant que le jeudi 9 juillet 2026 se rencontreront les équipes de la France et du Maroc dans
le cadre des quarts de finale de la Coupe du monde de football, que les mardi 14 et mercredi 15
juillet 2026 se dérouleront les demi-finales, qu'à cela s'ajoutent les festivités de la Fête Nationale
les 13 et 14 juillet, le samedi 18 juillet 2026, le match pour la 3 place et le dimanche 19 juillet 2026,ᵉ
la finale; qu'à ces occasions des rassemblements de personnes sont susceptibles de se produire
sur la voie publique, et notamment dans les communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-
Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières, Evian-les-
Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-
Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00014 - Arrêté N° PREF-CAB-BSI-2026-213 réglementant temporairement l'achat,
la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les
communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,
Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,
Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet
2026 à l'occasion de la 23? édition de la coupe du monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14 juillet 2026
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Monthoux et Ville-la-Grand  ; que ces rassemblements de personnes sont susceptibles de générer
des débordements constituant des troubles à l'ordre public ;
Considérant que le contexte national de menace terroriste impose le maintien d'un niveau élevé
de vigilance à l'occasion des événements réunissant un grand nombre de personnes, lesquels sont
susceptibles de constituer des cibles pour des actes malveillants ;
Considérant que ces rassemblements peuvent être à l'origine de troubles à l'ordre public,
notamment en raison de mouvements de foule, d'occupations non autorisées du domaine public,
de rassemblements spontanés, de rodéos motorisés, de l'usage d'engins pyrotechniques, de
nuisances sonores, d'atteintes à la tranquillité publique, de dégradations de biens publics ou
privés ainsi que d'atteintes à la sécurité des personnes ;
Considérant le risque d'une recrudescence de l'utilisation par des individus isolés ou en réunion
d'artifices de divertissement et le risque d'incendies qui pourraient être provoqués contre des
biens, en particulier des véhicules et des biens publics ;
Considérant que la posture du plan VIGIPIRATE est au niveau maximal « Urgence attentat » ;
Considérant que traditionnellement lors des fêtes, des rassemblements de personnes ont lieu sur
la voie publique, et que cet événement peut constituer une cible privilégiée pour des attaques
terroristes ;
Considérant le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur le pays, et
l'accroissement des tensions au plan international exigent le maintien d'une extrême vigilance
notamment vis-à-vis des manifestations festives ;
Considérant que les rencontres de Coupe du monde de football donnent régulièrement lieu à des
rassemblements susceptibles de générer des troubles à l'ordre public  ; que ces événements sont
parfois l'occasion pour certains individus de commettre des dégradations de mobilier urbain et
de véhicules, des actes de vandalisme, des violences, des rixes ou des provocations, notamment à
l'encontre des forces de l'ordre  ; que de tels agissements ont notamment été constatés à l'issue
de la finale de la Ligue des champions de l'UEFA le 30 mai dernier, à Thonon-les-Bains, Annecy,
Annemasse et Cluses, où des dégradations et des incendies volontaires ont été relevés  ; que des
événements particulièrement inquiétants survenus ces dernières semaines sur la commune
d'Annemasse laissant présager d'éventuels débordements avec des risques d'affrontement entre
bandes rivales lors du quart de finale de la coupe du monde de football le 09 juillet 2026  ; que le
27 juin dernier une rixe opposant de nombreux individus porteurs de marteaux et de bombes
lacrymogène faisait une victime lacérée au visage, que le lendemain dans le quartier de la Sigem à
Gaillard en plein après-midi, 7 à 8 coups de feu étaient tirés par des individus cagoules circulant à
bord d'une voiture ; qu'une kalachnikov avec un chargeur engagé à 20 cartouches était
ultérieurement découverte lors de la fouille d'un autre véhicule, que le 29 juin, un mineur était
interpellé pour port d'arme de catégorie B chargée  ; que suite aux rencontres entre le Canada et
le Maroc et entre la France et le Paraguay lors des huitièmes de finale le 4 juillet, sur la commune
de Thonon-les-Bains, des agents de la police municipale ont été visés par des tirs de mortier et de
nombreux rodéos de véhicules ont été constatés, avec notamment 15 véhicules verbalisés pour
comportements dangereux ; que sur la commune d'Annecy, environ 200 personnes se sont
réunies sur le secteur de la gare dont certaines ont tiré au mortier d'artifice, que des rodéos ont
été effectués par des véhicules, que 14 véhicules ont été incendiés sur la commune  ; que sur la
commune d'Annemasse à l'issue de la victoire du Maroc, environ 500 supporters se sont réunis à
pied et en véhicules sur la place de l'Étoile, saturant la circulation, qu'une quinzaine de motos a
effectué des rodéos, que des mortiers d'artifices ont été tirés, dont certains ont visé directement
les forces de l'ordre à proximité, qu'un supporter s'est vu arracher plusieurs de ses doigts suite à
l'utilisation d'un mortier d'artifice  ; qu'un supporter marocain portant un drapeau de son équipe
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la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les
communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,
Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,
Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet
2026 à l'occasion de la 23? édition de la coupe du monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14 juillet 2026
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s'est fait agresser par un groupe de personnes portant des maillots algériens, et lui a cassé une
bouteille sur la tête  ; qu'il y a dès lors lieu de prévenir la réitération de tels troubles à l'occasion
des rencontres sportives à venir ;
Considérant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont fortement mobilisées sur l'ensemble du
territoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE ; qu'elles seront notamment mobilisées pour assurer la
sécurité des divers événements sportifs festifs et culturels du département tels les festivités de la
Fête Nationale, les Musical' été à Annemasse, le 17ème trail du Tour des Fiz à Passy, les Harley
Days à Morzine, le trail des Gets, la Swiss Orienteering Week à Châtel, les Nocturnes de Thonon-
les-Bains et la Coupe du Monde d'escalade à Chamonix-Mont-Blanc, ce qui implique des délais de
route significatifs en cas de nécessité d'intervention urgente ou en renfort dans un autre point du
département ; que les secours et services hospitaliers sont déjà très mobilisés pour assurer la
sécurité des biens et des personnes en cette période de canicule  ; qu'au regard de l'ensemble de
ces circonstances locales, les mesures préventives à des actes de violence, à des troubles à la
sécurité et à l'ordre et publics sont donc nécessaires ;
Considérant la pratique dans le département de la Haute-Savoie, de l'usage à vocation festive des
artifices de divertissement à l'occasion des festivités ;
Considérant en outre que les artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4 ainsi que les
articles pyrotechniques de catégorie P1 et P2, de par leur utilisation détournée, contribuent aux
violences urbaines en étant utilisés comme initiateurs d'objets incendiaires et de moyens de
propagation des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de véhicules et de
bâtiments publics ;
Considérant qu'il existe un risque élevé que des individus mal intentionnés ou dans un objectif
festif non cadré utilisent des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits
explosifs, précurseurs d'explosifs, carburants, produits inflammables ou corro sifs aux abords des
rassemblements ; que la projection, l'utilisation inconsidér ée ou mal intentionnée de carburants
ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits
explosifs, de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les
lieux de rassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et
des atteintes et blessures graves aux personnes et aux biens  ; qu'il est nécessaire de prévenir les
dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique
engendrés par la projection de ces éléments dans une foule ou sur les forces de sécurité
intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente,
le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de
nature à préserver l'ordre public  ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
SUR proposition de Madame la directrice de Cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
– En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décret
n° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classées spectacles pyrotechniques mais
commandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs
d'événements dûment déclarés en mairie sur des espaces priv és, la détention et l'utilisation des
artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite sur l'espace public ou en
direction de l'espace public, dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à
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la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les
communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,
Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,
Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet
2026 à l'occasion de la 23? édition de la coupe du monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14 juillet 2026
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leurs abords immédiats et sur la voie publique sur le territoire des communes d'Ambilly, Annecy,
Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,
Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle,
Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez,
Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand :
- du jeudi 9 juillet à 16h00 au vendredi 10 juillet à 06h00 ;
- du lundi 13 juillet à 12h00 au jeudi 16 juillet à 06h00 ;
- du samedi 18 juillet à 12h00 au lundi 20 juillet à 06h00 ;
Article 2 – La vente et le transport des artifices de di vertissement des catégories 2 et 3 figurant
sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est interdite sur le territoire des
communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc,
Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-
Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-
Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand :
- du jeudi 9 juillet à 16h00 au vendredi 10 juillet à 06h00 ;
- du lundi 13 juillet à 12h00 au jeudi 16 juillet à 06h00 ;
- du samedi 18 juillet à 12h00 au lundi 20 juillet à 06h00 ;
Article 3 – Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux
articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux
dispositions prévues aux articles 1 et 2.
Article 4 – L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de
carburants sont interdits sur le territoire des communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-
sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières, Evian-
les-Bains, Faverges, Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier,
Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains,
Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand :
- du jeudi 9 juillet à 16h00 au vendredi 10 juillet à 06h00 ;
- du lundi 13 juillet à 12h00 au jeudi 16 juillet à 06h00 ;
- du samedi 18 juillet à 12h00 au lundi 20 juillet à 06h00 ;
Ces interdictions s'appliquent sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que
de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.
Les détaillants, gérants ou exploitants des stations-services situées dans les communes
concernées, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distribution
d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.
Article 5 – La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces publics,
ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement
sur le territoire des communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville,
Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges,
Gaillard, La Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,
Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-
la-Grand :
- du jeudi 9 juillet à 16h00 au vendredi 10 juillet à 06h00 ;
- du lundi 13 juillet à 12h00 au jeudi 16 juillet à 06h00 ;
- du samedi 18 juillet à 12h00 au lundi 20 juillet à 06h00 ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-07-06-00014 - Arrêté N° PREF-CAB-BSI-2026-213 réglementant temporairement l'achat,
la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les
communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,
Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,
Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet
2026 à l'occasion de la 23? édition de la coupe du monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14 juillet 2026
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Article 6 – Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté
seront passibles de contravention de 2ème
classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du
code pénal.
Article 7 – Madame la directrice de cabinet, Monsieur le directeur interdépartemental de la police
nationale de Haute-Savoie, Monsieur le colone l commandant le groupement de gendarmerie
départementale, sont chargés, chacun en ce q ui les concerne, de l'application du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré fecture et dont un exemplaire sera
transmis sans délai aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d'Annecy,
Bonneville et Thonon-les-Bains et aux maires des communes concernées
pour affichage en mairie.
Pour la préfète,
La sous-préfète chargée de mission
signé
Hayat SLIMANI
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
– d'un recours administratif (gracieux auprès du préfet de la Haute-Savoie, ou hiérarchique auprès de monsieur le ministre de
l'Intérieur);
– d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Grenoble. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard
avant l'expiration du second mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du second mois suivant la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique) Le recours devant la juridiction administrative peut être formé par le biais du
portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr .
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la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les
communes d'Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard,
Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly,
Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet
2026 à l'occasion de la 23? édition de la coupe du monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14 juillet 2026
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