VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-061
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-04-29-00007 - Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté de
circulation du 12 avril 2024 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 (4 pages) Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-04-29-00007
Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté de
circulation du 12 avril 2024 portant
réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-04-29-00007 - Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté de circulation du
12 avril 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 3
ExPREFETDE VAUCLUSEL{z'berte'EgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté du 29 avril 2024
modifiant l'arrêté de circulation du 12 avril 2024
portant réglementation temporaire
de la circulation sur l'autoroute A7 .
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifié portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34, modifiée et
complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1 à 411-9 et R 411-25 à 411-28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 56.1425 du 27 décembre 1956, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi n° 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des
autoroutes ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention
passée le 10 janvier 1992 entre l'État et Autoroutes du Sud de la France, en vue
de la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 2024 portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 ;
Vu l'instruction interministérielle modifiée et notamment la 8è partie – signalisation
temporaire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la
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coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2024 ;
Vu la demande du 29 avril 2024, des Autoroutes du Sud de la France ;
Considérant que, suite à un accident de poids-lourd ayant dégradé le dispositif de
sécurité en terre-plein central sur l'autoroute A7 au PR 199,600, dans les deux sens de
circulation, des travaux de réparation du dispositif de sécurité doivent être réalisés à
hauteur de ce point repère ;
Considérant que, pour permettre la réparation de ces dispositifs de sécurité, la société
Autoroutes du Sud de la France, Direction Régionale Provence Auvergne Rhône Alpes
à Orange, doit mettre en place une signalisation provisoire de longue durée, mettre en
place le basculement de la circulation sur 3 voies de largeur réduite, procéder à une
restriction de la limitation vitesse, procéder à la fermeture ponctuelle de l'échangeur
d'Avignon Sud (n°24) ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et
des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimum les entraves à la
circulation ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
A compter du 29 avril 2024, l'arrêté du 12 avril 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 est complété par les dispositions de
l'article 3 du présent arrêté. Les autres dispositions de l'arrêté du 12 avril 2024 restent
inchangées ;
ARTICLE 2 :
La réglementation de la circulation et les mesures d'exploitation définies ci-dessous
resteront en vigueur pendant toute la durée des travaux, y compris les week-ends, les
jours fériés et les jours hors chantiers.
Les travaux concernent le département de Vaucluse, sur le territoire de commune
d'Avignon.
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ARTICLE 3 : Mode d'exploitation
Mise en place d'un basculement de la circulation en direction de Lyon sur le sens
opposé entre les PR 201.500 et le PR 197 .00 la nuit du 29.04.24 au 30.04.24 à partir de
22h pour la mise en place des voies déviées dans le sens de circulation Marseille vers
Lyon ainsi que la réalisation de la signalisation horizontale provisoire. Après
réalisation de la signalisation horizontale la circulation en direction de Lyon se fera
sur les voies de droite ainsi que la voie du milieu de milieu déviée sur une largeur de
3.20m et sur la voie de gauche déviée sur une largeur de 2.80m.
Ainsi que la fermeture de la sortie et des entrées à l'échangeur d'Avignon sud N° 24
en direction de Lyon entre 21h et 06h, plus la fermeture des aires de repos de Noves
et Cabannes la nuit du 29.04.24 au 30.04.24.
Mise en place d'un basculement de la circulation en direction de Marseille sur le sens
opposé entre les PR 197 .00 et le PR 201.500 la nuit du 02.05.24 au 03.05.24 à partir de
22h pour la mise en place des voies déviées dans le sens de circulation Marseille vers
Lyon ainsi que la réalisation de la signalisation horizontale provisoire. Après
réalisation de la signalisation horizontale la circulation en direction de Marseille se
fera sur les voies de droite ainsi que la voie du milieu de milieu déviée sur une largeur
de 3.20m et sur la voie de gauche déviée sur une largeur de 2.80m.
Ainsi que la fermeture de la sortie et des entrées à l'échangeur d'Avignon sud N°24 en
direction de Marseille entre 21h et 06h, plus la fermeture des aires de repos de Noves
et Cabannes la nuit du 02.05.24 au 03.05.24.
ARTICLE 4 : Calendrier des travaux
Délai : A compter du lundi 29 avril 2024 jusqu'à la réparation complète des dispositifs
de sécurité.
ARTICLE 5 : Suivi des signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en
place par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en
vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le
contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autoroutière
(Peloton d'Orange).
ARTICLE 6 : Information des usagers
Les usagers sont informés par panneau de signalisation.
ARTICLE 7 : Dérogation
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier :
Dans la zone du chantier, la vitesse est limitée à 110 km/h, puis à 90 km/h. L'inter
distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre
chantier nécessaire à l'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km.
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ARTICLE 8 :
Madame le Maire d'Avignon est informée de la fermeture de l'échangeur d'Avignon
Sud n°24 la nuit du 29 avril au 30 avril 2024 (de 21h à 6h) en direction de Lyon et la
nuit du 2 au 3 mai 2024 (21h à 6h) en direction de Marseille.
ARTICLE 9 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental des
territoires de Vaucluse, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de
Vaucluse, le directeur régional de la direction régionale Provence Camargue des
autoroutes du sud de la France à Orange, les directeurs d'entreprises chargées de la
maîtrise d'œuvre et/ou des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur et dont copie est adressée, pour information, à la DIR
Méditerranée de Zone Sud et à la sous-direction des financements innovants, de la
dévolution et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) de la direction
générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Vedène, le 29 avril 2024

Pour le Préfet de Vaucluse et par délégation,
le Chef du service usage de la route
SIGNE
Jean-Paul DELCASSO
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